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Cours daudit comptable et financier
Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI
1 Cours daudit comptable et financier
P
L
A
N
2 Cours daudit comptable et financier
Chapitre I : Gnralits 1. Dfinitions de laudit 2. Le contrle interne ne pas confondre avec laudit 3. La dmarche du contrle interne 4. Comment mettre en place un contrle interne pertinent ? 5. Exemple de processus de contrle interne : cycle achats - fournisseurs
3 Cours daudit comptable et financier
6. Le pourquoi de laudit7. Le statut de lauditeur 8. Les diffrents types daudit
9. La mthodologie et les techniques etoutils de laudit 10. Apparition de laudit au Maroc
Chapitre II : Les objectifs de laudit financier1. Dfinition de laudit financier 2. La fiabilisation de linformation comptable et financire 3. Les principes comptables fondamentaux 4. Les diffrents types de missions4 Cours daudit comptable et financier
Chapitre III : Les normes de laudit financier 1. Les normes gnrales 2. Les normes de travail 3. Les normes de rapport
Chapitre IV : Mthodologie gnrale de laudit financier1. Phase prliminaire 2. Evaluation du contrle interne 3. Contrle des comptes 4. Examen des comptes annuels
5. Travaux de fin dexercice6. Rdaction dun rapport daudit5 Cours daudit comptable et financier
L i s t e
de e s
t h m
6 Cours daudit comptable et financier
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Le commissariat aux comptes au Maroc Le commissariat aux comptes dans les pays francophones et anglo-saxons Les normes de laudit comptable et financier Rappel sur le systme de contrle interne La sarbannes oxley act aux USA et la loi de scurit financire en France Analyse des risques en audit Analyse du cycle achats-fournisseurs Analyse du cycle ventes clients Analyse du cycle trsorerie Les techniques et outils de laudit La phase prliminaire de laudit Lvaluation du contrle interne Le contrle des comptes Les travaux de fin de mission Les normes IAS/IFRS Les cabinets daudit dans le monde Laudit informatique
Cours daudit comptable et financier
Ce que lon dit propos de laudit
Laudit, cest comme lodeur du gaz : cest rarement agrable, mais cela peut souvent viter lexplosion
Il vaut mieux penser les changements que changer les pansements
8 Cours daudit comptable et financier
Chapitre I : Gnralits
9 Cours daudit comptable et financier
Dfinition de laudit
une
dmarche
dinvestigationet
et
dvaluation
motive
indpendante
dun systme, partir dun rfrentiel,
incluant
un
diagnostic
et
conduisant
ventuellement des recommandations
10 Cours daudit comptable et financier
Dfinition de lauditEvaluation : lauditeur est une personne
comptente, exprimente qui met un jugement. Ilne se contente pas de prendre une photographie de lexistant. Il donne son opinion sur la ralit quil
dcrit.Motive : lauditeur doit prouver ce quil avance par la collecte de preuves. Indpendante : lauditeur doit se prmunir contre toute pression, ingrence, corruption ; il doit tre honnte et objectif.
11 Cours daudit comptable et financier
Dfinition de laudit
Systme : laudit ne concerne pas les personnes. Le jugement que lauditeur met porte sur lexistence de dfaillances, de risques, de gestion insuffisante. Il ne met pas en cause laudit. Il incombe la direction de rechercher les responsabilits et de tirer les consquences des dysfonctionnements mis en lumire par laudit.
12 Cours daudit comptable et financier
Dfinition de lauditRfrentiel (politique Diagnostic : : il de sagit de rfrentiels ou de internes externes faits, de
lentreprise) et analyse
(rglementation). examen situations et dinformations, et ce par le recours
une approche rigoureuse et par lapplication dunemthodologie scientifique. Recommandations : lauditeur doit avoir pour
objectif final, la proposition de recommandations etde solutions devant permettre de pallier aux risques courus par lentreprise.13 Cours daudit comptable et financier
Laudit consiste donc :1. valuer la ralit sur la base dune rfrence
2. dgager les points forts et les points faibles3. tablir un rapport 4. proposer des recommandations en vue de faire autrement et partant de faire mieux
14 Cours daudit comptable et financier
Le contrle interne ne pas confondre avec lauditle contrle interne est un processus mis en uvre par le conseil dadministration, les dirigeants et le personnel dune organisation quelque niveau que ce soit, destin leur donner en permanence une assurance raisonnable que : - les oprations sont ralises, scurises, optimises et permettent lorganisation datteindre ses objectifs de base, de performance, de rentabilit et de protection du patrimoine ; - les informations financires et oprationnelles sont fiables ; - les lois, rglementations et les directives de lorganisation Committee Of Sponsoring Organizations of the treadway commission 1992 sont respectes15 Cours daudit comptable et financier
Le contrle interne ne pas confondre avec lauditProcessus Ensemble de phases organises dans le temps grce auxquelles un tat est atteint
(consignes dexcution des tches, les documents utiliss, leur contenu, leur diffusion, leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations)Conseil dadministration Son rle est dorienter et fixer les objectifs stratgiques de lorganisation et dapporter des conseils sur la conduite des affaires
Il dfinit ses attentes en matire dintgrit et dthique par le choix des personnes auxquelles il confie la direction16 Cours daudit comptable et financier
Le contrle interne ne pas confondre avec lauditDirigeants Sont directement responsables de lensemble des activits de lorganisation y compris de son systme de contrle interne : - le directeur gnral montre la voie suivre aux membres de son quipe de direction et supervise la faon dont ils contrlent lactivit - les directeurs des diffrentes units mettent en uvre les procdures de contrle interne et les dveloppent chacun son niveau et vrifient si elles sont cohrentes avec les objectifs gnraux de lorganisation - le directeur financier joue un rle important dans la mesure o ses activits de contrle sont exerces sur la structure non seulement de haut en bas mais galement de faon transversale17 Cours daudit comptable et financier
Le contrle interne ne pas confondre avec lauditPersonnel Produit des informations utilises par le systme de contrle interne et accomplit des tches ncessaires pour assurer le contrle interne Le contrle interne aussi bien conu et aussi bien appliqu soit-il ne peut garantir 100% aux dirigeants la ralisation des objectifs de lorganisation
Assurance raisonnable
18 Cours daudit comptable et financier
La dmarche du contrle interneApplication de normes et de procdures en vue de garantir la matrise des risquesPilotage
Evaluation du processus densemble et son adaptation aux volutions
Intgrit et thique, comptences du personnel, style de management, politique de dlgation du personnel
Composantes du contrle interne19 Cours daudit comptable et financier
communication
Information
Intrt manifest par le conseil dadministration et sa capacit dfinir les objectifs
Circulation de linformation ncessaire la ralisation des activits et l'exercice du contrle
Comment mettre en place un contrle interne pertinent ?Etape 1
Environnement de contrle dfinition des valeurs de lentreprise formation du personnel ces valeurs dfinition de dlgations de responsabilits claires lauditeur intervient dans : - la vrification et lapprobation de ces valeurs
- le contexte de la dlgation20 Cours daudit comptable et financier
Etape 2
Evaluation des risques Environnement de contrle
Etablissement des objectifs de lentreprise : - oprationnels - information financire - conformit Identification et analyse des facteurs susceptibles daffecter la ralisation des objectifs de chaque activit
Analyse des ces risques : importance et frquenceLauditeur intervient dans lanalyse de ces risques : importance et frquence21 Cours daudit comptable et financier
Etape 3
Activits de contrle Evaluation des risques Environnement de contrle Contrle des risques : - tous les niveaux hirarchiques et fonctionnels (approuver et autoriser, vrifier et rapprocher, protger les actifs, sparer les fonctions) - par informatique sinon manuellement Rle de lauditeur : - vrifier lexistence dactivits de contrle et leur fonctionnement - analyser les cas importants de non respect - proposer des modifications si ncessaire
22 Cours daudit comptable et financier
Etape 4
Activits de contrleEvaluation des risques Environnement de contrle
mise en place dun circuit permettant une information :- pertinente - identifie - recueillie et diffuse dans des dlais suffisants pour permettre chacun dassurer ses responsabilits
23 Cours daudit comptable et financier
Etape 5 Pilotage Activits de contrle
Evaluation des risques Environnement de contrle
ltendue et la frquence des valuations dpendent du niveau des risques les activits de contrle doivent voluer en permanence laudit , par ses conseils, fait voluer le dispositif de contrle interne
24 Cours daudit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseursServices concernsInitiateurs de la commandeAchats
FonctionsEmission de la demande dachat tablissement des bons de commande Ngociation des prix Slection des fournisseurs Surveillance des dlais de livraison Conformit de la livraison avec la commande (qualit et quantit) Entre de la marchandise en stock Enregistrement pour suivi quantitatif Enregistrement de la facture aprs son approbation Rglement des factures aprs contrle
Principales tapes
(1) Dclenchement de la commande
Rception Stocks Comptable Trsorerie
(2) Acceptation et traitement
(3) Enregistrement (4) Paiement des factures
25 Cours daudit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseursEtape 1 : dclenchement de la commande Objectifs du contrle interne achat rpond aux besoins de lentreprise les quantits commandes sont optimales les personnes qui le dclenchent sont autorises le faire
valuation des risques
Activits de contrle
achats excessifs (cots de stockage levs, pertes dues au vieillissement et dtrioration des produits) achats insuffisants
demande dachat doit tre tablie par services initiateurs et transmise au service achat bon de commande tabli, par le service achat, en plusieurs exemplaires pr numrots partir des demandes dachat sparation des fonctions relatives aux commandes avec la rception, le stockage, lexpdition, lenregistrement et le paiement mission des bons de commande par des personnes autorises, par crit, avec montant maximum dfini choix du fournisseur sur la base du rapport qualit/prix
26 Cours daudit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseursEtape 2 : acceptation et traitement des livraisons Objectifs du contrle interne dlais de livraison prvus sont respects livraisons acceptes sur la base dune demande existante livraisons conformes la commande
valuation des risques
Activits de contrle
rception de marchandises non conformes rception de marchandises en mauvais tat
tablissement dun bon de rception pour chaque rception (pr numrots) existence dun contrle de rception - contrle de spcification (type de marchandise) et de quantit (rapprochement bon de commande et bon de rception) - contrle de qualit (fait par un technicien)
27 Cours daudit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseursEtape 3 : enregistrement des dettes Objectifs du contrle interne dettes constates au fur et mesure de la rception des marchandisesOrganisation correcte de la comptabilit
valuation des risques perte de facture absence de suivi des factures litiges avec fournisseur (car confusion dans la tenue des comptes fournisseurs) retards de rglement et donc versements dindemnits double enregistrement des factures
Activits de contrle numrotation des factures ds leur rception les dater pour mmoriser leur date darrive tamponner duplicata ne pas enregistrer pour viter le double comptabilisation rapprochement de la facture, du bon de rception et du bon de commande pour sassurer que la facture correspond une rception effective, accepte et lgitime vrification de la facture :additions, multiplications, prix unitaire, calcul de la TVA affectation comptable des montants figurant sur la facture approbation de la facture par une personne responsable Classement de la facture selon un chancierCours daudit comptable et financier 28
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseursEtape4: paiement des factures Objectifs du contrle interne factures contrles avant paiement paiement autoris factures non payes plusieurs fois
valuation des risques factures payes plusieurs fois
Activits de contrle comparaison des lments figurant sur la facture (prix, quantit, qualit) avec bon de rception et bon de commande porter mention bon payer sur loriginal annulation de la facture paye par mention pay avec rfrence du paiement
29 Cours daudit comptable et financier
Le pourquoi de laudit
dirigeants (qua-t-on fait ? peut-on faire mieux ?)
actionnaires actuels (rsultats, situation financire,peut-on faire mieux ?) actionnaires potentiels (dois-je acheter ?) salaris (quels sont les rsultats auxquels nous sommes intresss ?) fournisseurs (serai-je pay ?) clients (serai-je servi durablement ?) Etat (rsultat fiscal)
30 Cours daudit comptable et financier
Audit : statut de lauditeur
Auditeur interne
Auditeur externe
Salari ou fonctionnaire de lorganisation
Professionnel exerant titre libral
titre lgal
titre contractuel Cabinets daudit31 Cours daudit comptable et financier
CAC
Audit interne : dfinition de lIIAest une activit indpendante et objective qui donne une organisation une assurance raisonnable sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer et contribue crer de la valeur ajoute il aide cette organisation atteindre ses objectifs en valuant par une approche systmatique et mthodique, ses processus de management des
risques, de contrle et de gouvernementdentreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacitInstitue of Internal Auditors 200032 Cours daudit comptable et financier
Audit interne, une activit part entireest une activit indpendante et objective qui donne une organisation une assurance raisonnable sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer et contribue crer de la valeur ajoute Activit daudit interneassure par un service, une division, une quipe de consultants
mene par diffrents intervenants
le responsable de laudit interne doit obtenir lassistance et lavis dune source comptente si les auditeurs internes ne possdent pas les comptences ncessaires pour sacquitter de tout ou partie de leur mission (Norme 1210 A1)33 Cours daudit comptable et financier
Audit interne, une activit part entireest une activit indpendante et objective qui donne une organisation une assurance raisonnable sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte
ses conseils pour les amliorer et contribue crerde la valeur ajoute Activit daudit interne
assurance
conseil
de natures diverses
valeur ajoute34 Cours daudit comptable et financier
Laudit interne, assure sur le degr de matrise des oprationsest une activit indpendante et objective qui donne une organisation une assurance raisonnable sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer et contribue crer de la valeur ajoute
Plus fort quune opinionAssurance sur le degr de matrise
Rpond au besoin de confianceExige des diligences accrues35 Cours daudit comptable et financier
Laudit interne, une mission de conseilest une activit indpendante et objective qui donne une organisation une assurance raisonnable sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer et contribue crer de la valeur ajoute aider la direction atteindre ses objectifs Se mettre daccord avec la direction sur la nature et ltendue du travail Possibilit dintervention a priori36 Cours daudit comptable et financier
Des conseils pour amliorer
Laudit interne, aide la cration de valeurest une activit indpendante et objective qui donne uneorganisation une assurance raisonnable sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer et contribue crer de la valeur ajoute Une information fiable : - dans le domaine financier et oprationnel - sur le management des risques - sur la prise en charge des objectifs Des conseils pour lamlioration de la matrise : - efficaces - que le management pourra mettre en uvre37 Cours daudit comptable et financier
Crer de la valeur ajoute
Laudit interne, une force de propositionil aide cette organisation atteindre ses objectifs en valuant par une approche systmatique et mthodique, ses processus de management des risques, de contrle et de gouvernement dentreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacit Rfrence constante aux objectifs de lorganisation audits de processus plutt que de fonctionsAider atteindre les objectifs
Aide Large ventail de services, notamment le conseil Une force de proposition38 Cours daudit comptable et financier
Laudit interne, aide la gestion des risquesil aide cette organisation atteindre ses objectifs en valuant par une approche systmatique et mthodique, ses processus de management des risques, de contrle et de gouvernement dentreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacit risques financiers, oprationnels, stratgiques Processus de management des risques notion dopportunit laudit se tourne vers le futur proactif laudit au cur du management
39 Cours daudit comptable et financier
Focus sur la notion de risqueRisque Probabilit quun vnement ou une action puisse avoir des consquences nfastes sur lactivit
Par origine
Par nature
Interne
externe
Spculatifs
Alatoires
Mixtes
40 Cours daudit comptable et financier
Zoom sur le risque interne
Risque Interne
Lis lorganisation : absence de procdures formalises absence doutils de pilotage permettant le contrle de lactivit et la dtection des anomalies Lis aux ressources humaines : responsabilits non dfinies comptences insuffisantes Lis aux systmes dinformation :
dfaillance des systmes piratage des donnes sensibles41 Cours daudit comptable et financier
Zoom sur le risque externeRisque Externe Lis aux partenaires externes : fournisseurs (non-conformit des approvisionnements) clients (cessation de paiement dun client important) organismes publics Lis aux conditions du march : avances technologiques conjoncture conomique Lis aux volutions lgislatives ou rglementaires : loi relative lenvironnement42 Cours daudit comptable et financier
Les risques par natureTributaires de la qualit et la pertinence des dcisions pries par le dirigeant lors de sa gestion (dcision stratgique pouvant donner lieu un gain ou une perte) Surviennent de faon inopine et brutale (accidents, incendies, vols, escroqueries) Surviennent de faon brutale relatifs la gestion (grves, dfaillances dun fournisseur, panne dune machine,)
Risques Spculatifs
Risques Alatoires ou purs
Risques Mixtes
43 Cours daudit comptable et financier
Plus concrtement Les risques lis la dficience managrialeExemple de circonstances ou dvnements pouvant gnrer des risques pour lorganisation questions concernant lintgrit ou la comptence de la direction
direction entre les mains dune seule personne, sans comit ou conseil de surveillance organisation dont la structure complexe ne semble pas justifie dficiences majeures du contrle interne systmatiquement ngliges alors quelle pourraient tre corriges taux de rotation lev des responsables comptables et financiers changements frquents de conseils juridiques ou dauditeurs etc.44 Cours daudit comptable et financier
Plus concrtement Les risques lis la gestion alatoireExemple de circonstances ou dvnements pouvant gnrer des risques pour lorganisation
opration inhabituelles transactions avec des parties lies (dlits dinitis) paiements de services (avocats, consultants ou agents) qui semblent excessifs par rapport aux prestations fournies achat des prix sensiblement suprieurs ou infrieurs ceux du march (absence de concurrence) paiements inhabituels en liquide etc.
45 Cours daudit comptable et financier
Rle de laudit interne dans la dmarche du contrle interneRle historique de laudit interne contrler la conformit des oprations aux rgles de lentreprise et aux lois lutter contre la fraude veiller en particulier au bon enregistrement comptable Son nouveau rle en sus, tre un lment moteur dans la dmarche contrle interne suscite la mise en place dun dispositif de contrle interne
value celui-ci en permanence
46 Cours daudit comptable et financier
Laudit interne ne dispense pas de laudit externeAudit interne Audit externe
MandatStatut Contexte
Direction gnralePersonnel de lentreprise Importance des buts et objectifs de lorganisation concerne Apporter une valeur ajoute et amliorer le fonctionnement de lorganisation
Conseil dadministration ou de surveillance ou EtatCAC ou Cabinet daudit Importance du contexte lgal et rglementaire
Raison dtre
Donner une assurance quant la qualit dune information financire destination de tiers Part des rsultats (tats de synthse) pour remonter aux comptes puis aux procdures47 Cours daudit comptable et financier
Mthode
Part des objectifs ou des procdures pour expliquer les rsultats
Laudit interne sparer du contrle de gestionAudit interne Proccupations Comment fonctionne ce qui existe ? Comment lamliorer ? Mode dintervention Mthode Action intermittente (par intervalles de temps) Va des problmes rencontrs en pratique leurs causes et consquences Contrle lapplication des directives, la fiabilit des informations Audite la fonction contrle de gestion Objectif ultime Investigue le pass pour trouver ce quon aurait pu faire mieux et lappliquer lavenir Contrle de gestion O voulons-nous aller ? Par o passer ? Responsabilit permanente Va des indicateurs gnraux aux paramtres particuliers Planifie et suit les oprations et leurs rsultats Analyse le budget du service audit interne Pour matriser lavenir (plan), analyse le pourquoi du prsent (carts)48 Cours daudit comptable et financier
Laudit interne, prrogative de linspection gnraleAudit interne Rgularit/ efficacit Contrle le respect des rgles et leur pertinence Inspection veiller la conformit des actes de gestion avec les dispositions lgales et rglementaires amliorer le fonctionnement et lefficacit des services de ladministration travers une rationalisation de lorganisation et des procdures donner une porte dissuasive aux mesures disciplinaires prises suite inspection Mthodes/ objectifs Remonte aux causes pour laborer des recommandations Sen tient aux faits et identifie les actions visant redresser les anomalies et amliorer la gestion (contrle a posteriori)
49 Cours daudit comptable et financier
Laudit interne, prrogative de linspection gnraleAudit interne Inspection
Evaluation
Considre que le responsable est toujours responsable et donc critique les systmes et non les hommes : value le fonctionnement des systmes
Dtermine les responsabilits et fait sanctionner les responsables : value le comportement des hommes parfois leurs comptences et leurs qualits
Service rendu
Privilgie le conseil et donc la coopration avec les audits
Privilgie le contrle et lindpendance des inspecteurs
50 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesVrification de la bonne application des rgles internes de lorganisation
Audit de rgularit ou de conformit
Veille lapplication correcte des dispositions lgales et rglementairesApprciation de la qualit des rgles et procdures mises en place
Selon lvolution des pratiques daudit
Audit defficacit
analyse des rsultats par rapport aux objectifs examen du cot des rsultats obtenus examen de la qualit des rsultats obtenus examen de la politique de lorganisation vrification de la cohrence entre la politique et les moyens mis en uvre51 Cours daudit comptable et financier
Audit de management
Audit : diffrents typesAudit defficacit P r i n c i p e d c o n o m i e P r i n c i p e d e f f i c a c i t 52 Cours daudit comptable et financier
Moyens
Finalits
=Ressources Organisation
=Biens et services produits
=Inputs
=Outputs
=(ressources humaines, quipements, biens et services acquis, etc.)
Principe defficience
Audit : diffrents types
Les 3 E
Economie
Efficience
Efficacit
se procurer les ressources ncessaires au moindre cot
non gaspillage des ressources obtenues
capacit de lorganisation atteindre ses objectifs
minimiser les inputs
maximiser le rapport output/input ou minimiser le rapport input/output Ex : production par personne employe
outputs obtenus outputs attendus >= 1
53 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit financier
Selon le champ couvert
Audit oprationnel
Audit stratgique
54 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit financier Examen auquel procde un professionnel comptent et indpendant en vue dexprimer
une opinion motive sur la rgularit, la sincrit et la fidlit avec laquelle les comptes annuels dune entit traduisent sa situation financire, en tenant compte du droit et des usages du pays o lentit a son sige55 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit financier
Rgularit
Conformit aux rgles et aux normes comptablesvaluation correcte et juste des valeurs comptables et apprciation raisonnable des risques et des dprciations
Sincrit
Image fidle
Principe respecter lorsque la rgle ou le principe gnralement admis nexiste pas ou est insuffisant pour traduire la ralit56 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit financier Exerc dans le cadre de dispositions lgales : commissariat aux comptes, inspection gnrale des finances, Cour des comptes, etc.
contrat demand par les dirigeants, ou tiers intresss : cabinets dauditslimit un aspect ou gnral aux principes comptables gnralement admis
Son champ dapplication peut-tre
Se rfre
aux normes daudit gnralement acceptes57 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit oprationnel Examen systmatique des activits dune organisation en fonction de ses finalits et objectifs, en vue : - dvaluer les ralisations (en identifiant les pratiques non conomiques, improductives et inefficaces) - de faire des recommandations damlioration
58 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit oprationnelAudit des ressources humaines
Audit des assurances Audit juridiqueAudit fiscal
Champ couvert
Audit commercial Audit des achats
Audit informatique Audit de scuritAudit marketing Audit des finances59 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit oprationnel organisation de lentit : - organisation des services - systme de contrle interne - procdures de travail Proccupations - dfinition des fonctions - relations avec lenvironnement externe gestion de lentit : apprciation des performances et valuation des mthodes et instruments de gestion
60 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit oprationnel
Dfaillances mises en vidence
Absence de formalisation des finalits de lorganisation Difficile comprhension de la politique de la direction par ceux qui lexcute
Impossibilit de faire concider les objectifs et les ralisations suite lirralisme des objectifs
61 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit stratgique
value la pertinence de la stratgie eu gard diffrents facteurs tels lvolution de lenvironnement externe, ltat de lorganisation interne ou les ressources disponibles
62 Cours daudit comptable et financier
Audit : diffrents typesAudit stratgique tude rtrospective sur une longue priode des rsultats obtenus partir des politiques mises en uvre apprciation de la cohrence et du maintien des politiques long terme confrontation des valuations quantitatives et leurs probabilits respectives63 Cours daudit comptable et financier
La mthodologie de laudit
Phase de planification
Phase dexcution
Phase de rapport
64 Cours daudit comptable et financier
Les techniques et outils daudit
dorganisation
daction
65 Cours daudit comptable et financier
Audit : apparition au MarocExtension acclre et incontrle du secteur public De lindpendance au milieu des annes 19 70 Mauvaise gestion et mdiocrit de sa rentabilit
Plusieurs rflexions et tentatives dvaluation et de rformes du secteur public
Rforme des entreprises du secteur public
Entre 1974 et 1980
Actions infructueuses malgr la pertinence des suggestions des pouvoirs publics et des cabinets trangers Lancement du PERL (Public Enterprise Rationalization Loan) dans le but de rationaliser le portefeuille de lEtat et de restructurer les EP Lancement dactions ayant pour but lintroduction de la fonction audit interne66 Cours daudit comptable et financier
A partir de 1987
A partir de 1990 Instauration de la loi bancaire de 1993 Rforme du march financier en 1993
Cration de comits permanents daudit dans plusieurs ministres (agriculture, habitat, commerce et industrie, intrieur, emploi) Obligation de laudit externe pour les tablissements de crdit
Autres rformes de lconomie marocaine
Ncessit de la certification des tats de synthse par les commissaires aux comptes Ncessit pour le commissaire aux comptes deffectuer un audit financier obligation, pour les entreprises publiques, de faire appel laudit externe en vue de la certification des comptes annuels Renforcement du rle des commissaires aux comptes
Rforme de la loi sur la socit anonyme en 1995Circulaire du Premier Ministre de mai 1996 Nouvelle loi bancaire de fvrier 2006
67 Cours daudit comptable et financier
Chapitre I : Les objectifs de laudit financierLaudit financier se dfinit comme lexamen auquel procde un professionnel comptent et indpendant en vue dexprimer une opinion motive sur la rgularit, la sincrit et la fidlit avec laquelle les comptes annuels dune entit traduisent sa situation la date de clture et ses rsultats pour lexercice considr, en tenant compte du droit et des usages du pays o lentit a son sige
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
68
Rgularit : est la conformit la rglementation ou, en son absence, aux principes gnralement admis Sincrit :
est lvaluation correcte des valeurs comptables et lapprciation raisonnable des risques et des dprciations
Fidlit de limage donne :Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 69
Exemple : Une entreprise dispose dune usine qui, suite un incendie, a t dtruite accidentellement, aprs la date de clture de son exercice comptable largement bnficiaire.
Dans son bilan, arrt la date de clture de lexercice, soit avant la survenance du sinistre, aucune dprciation dactif na t constate concernant la destruction de lusine, fait dj connu au moment o les comptes sont matriellement clturs. Le rsultat dgag sur lexercice clos nestCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 70
Sur le plan de la rgularit : le traitement comptable retenu, qui ne tire aucune consquence financire sur les comptes de lexercice dun vnement intervenu au cours de lexercice suivant et nayant pas son origine au cours des exercices prcdents, respecte parfaitement les principes comptables
couramment admis. Sur le plan de la fidlit : labsence dinformation sur ce sinistre, dans
une annexe, serait contraire lobligation defidlit.Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
71
Audit et seuil de signification ou de matrialitEst
significative toute information susceptible dinfluencer lopinion, que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats de lentreprise.
Le
seuil de signification permet dvaluer les transactions susceptibles davoir un effet significatif sur les tats financiers. Il sert galement dterminer un degr acceptable derreur.qui est significatif et ce qui ne lest pas dpend du jugement de lauditeur.72 Cours daudit comptable et financier
Ce
Le
seuil de signification est le montant partir duquel une erreur comptable peut avoir un impact sur lopinion que devrait exprimer un expert
Il
est calcul sur trois variables :
o Rsultat net : le seuil est de 5% du rsultat net o Capitaux propres : il est de 10% des capitaux propres o Chiffre daffaires : il est de 1/1000 du chiffre daffaires
Ces
trois seuils sont lis, il suffit que lun deux soit significatif pour que la certification soit remise en cause
Une
erreur ou une irrgularit peut ne pas tre significative en elle-mme mais peut le devenir par ses implications sur dautres erreurs ou irrgularits qui, elles, le sontCours daudit comptable et financier
73
Exemple :Soit un rsultat net comptable gal 100. Aprs examen des
comptes, on constate quon a oubli de comptabiliser une facturedachat de 8 et une facture de ventes de 12.
74 Cours daudit comptable et financier
Audit financier
Lgal
Contractuel
Commissariat
Cabinet daudit
aux comptes
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
75
Mission daudit lgal exerce par le CACQui Dsign parDure du mandat Nombre de CAC
Expert comptable inscrit lordre des experts comptables Assemble gnrale ordinaire ou statuts lors de la constitution3 ans renouvelables quand dsign par AGO 1 an quand dsign par Statuts 1 pour SA ne faisant pas appel public lpargne 2 pour SA faisant appel public lpargne * Contrle des comptes : mission permanente contrler la conformit de la comptabilit aux rgles en vigueur * Vrification du rapport des organes de direction vrifier la sincrit et la concordance du contenu de ces documents avec les tats de synthsesCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 76
Missions
Missions
* Certification des tats de synthse certifier la fiabilit des tats de synthse * Garantie de lgalit entre actionnaires vrifier le respect du droit de vote, la juste rpartition des dividendes, etc. Rapport spcial : Faits de nature compromettre lexploitation de la socit (procdure dalerte) Conventions rglementes passes par la socit Oprations de transformation, fusion, scission Achat par la socit dun bien appartenant un actionnaire
Rapports
Pouvoirs
Rapport gnral : rapport dactivit du CAC Accs toute linformation financire interne et externe Participation toutes les runions des organes de gestionCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 77
Obligation auDevoir de
Secret professionnelDivulgation des irrgularits et inexactitudes En cas dinformations mensongres sur la situation de la socit En cas de non rvlation de faits dlictueux Risque : emprisonnement de 6 mois 2 ans et/ou amende de 10000 100000 dhs Honoraires la charge de la socit, fixs librement entre la socit et le CAC sur la base dun programme de travail Civile loccasion de faute ou de ngligence involontaire Pnale en cas dinformations mensongres ou de non rvlation de faits dlictueux ou de violation du secret professionnelCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 78
Sanctions
Rmunration
Responsabilit
Mission daudit largi ou contractuelSurveillance de la comptabilit tablissement des tats financiers Mise en place dun systme comptable adapt aux besoins de lentreprise
Missions comptables
Aide la dfinition des structures et Missions des fonctions Assistance dorganisation Rle de formateurMissions juridiques et fiscales Rsolution de problmes juridiques et fiscaux tablissement des dclarations fiscales et socialesCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 79
Conseil
Aide au niveau des gestions quotidienne et prvisionnelle
Expertise judiciaire
Commis par les tribunaux pour vrifier un compte litigieux notammentContrle de la saisie des informations Contrle des procdures administratives et comptables Contrle de ltablissement des tats financiers Avis sur la fiabilit des tats financiers
Rvision
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80
Rfrentiels de laudit financier
Principes comptables gnralement admis
Normes daudit gnralement acceptes
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81
Principes comptables gnralement admisGroupes de principes
Les sept principes comptables fondamentaux1. Principe de continuit dexploitation Principe de permanence des mthodes Principe du cot historique Principe de spcialisation des exercices Principe de prudence Principe de clart Principe dimportance significative82
Principes rgissant les conditions de la conduite de la comptabilit dans le temps
2. 3. 4. 5. 6. 7.
Principes rgissant les conditions de mise en uvre de linformation comptable
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1. Principe de continuit dexploitationLentreprise est prsume tablir ses tats de synthse dans la perspective dune poursuite normale de ses activits Exemple de dcisions prises en faveur dune poursuite normale delactivit :
Plan de renouvellement des immobilisations
Plan dinvestissement triennal ou quinquennalEmbauche du personnel Recherche et dcouverte de nouveaux procds de fabrications Dveloppement de la stratgie commerciale Etc.
83 Cours daudit comptable et financier
Exemple dvnements imprvisibles pouvant mettre en cause la
poursuite de lactivit :
Dordre commercial : perte totale ou importante des parts de march, grandes difficults dapprovisionnement en matires premires. Dordre industriel : techniques de production devenues obsoltes avec impossibilit pour lentreprise dadopter de nouvelles mthodes de fabrications. Dordre social : conflits sociaux importants et rpts Dordre politique : vnements survenus dans un pays o lentreprise avait conclut des contrats importants.
Dordre financier : risque de cessation de paiementDordre naturel : tremblement de terre, inondation, cyclone
84 Cours daudit comptable et financier
Exemple : Au 31-12-1991, une entreprise spcialise dans la production directe ou en sous-traitance de petites voitures, affichait des capitaux propres de 230,2 millions de dhs contre 265,6 millions de dhs lexercice prcdent. Jusqu la fin des annes 1980, cette entreprise familiale cote la bourse pouvait tre qualifie dun succs type de socit familiale. En 1989, pour la maison mre, le rsultat net tait de 37,7 millions de dhs pour un chiffre daffaires de 583,4 millions de dhs. En raison de la crise conomique survenue la suite de la guerre du golfe, le chiffre daffaires de lentreprise a chut en 1990 puis nouveau en 1991. En 1990, le rsultat net de la maison mre tait de 1,5 millionsCours daudit comptable et financier
85
En 1991, le rsultat net faisait apparatre une perte de 24,8 millions de dhs pour un chiffre daffaires de 378,7 millions de dhs en diminution de 30%. Dans son rapport de gestion en juin 1992, le prsident du conseil dadministration notait : en 1991, nous avons rduit notre endettement de 50 millions de dhs et nous poursuivons en 1992 notre effort de dsendettement et de rigueur dans nos investissements . En juin 1992, les comptes annuels font apparatre un rsultat courant avant impt dficitaire de 40,8 millions de dhs, la baisse du chiffre daffaires constate au cours des premiers mois de lanne 1992 conduit prvoir un nouvel exercice dficitaire et le financement de lentreprise est assur par divers concours bancaires, non confirms.86 Cours daudit comptable et financier
2. Principe de la permanence des mthodesLentreprise est cense tablir ses tats de synthse en appliquant les mmes mthodes dvaluation et le mmes rgles de prsentation dun exercice lautre
Exemple :
Si un stock de produits finis est valu lanne 2004 selon la mthode CUMP fin de priode, puis lanne 2005 selon la mthode dernier entr premier sorti, la comparaison des rsultats obtenus selon ces deux mthodes perd toute signification
87 Cours daudit comptable et financier
3. Principe du cot historiqueLentreprise comptabilise toutes ses oprations actives et passives en units montaires courantes exprimant, au moment de leur entre en patrimoine, soit le cot dacquisition pour les biens acquis titre onreux, soit le cot de production pour les biens crs par lentreprise, soit la valeur actuelle pour les biens reus gratuitement.
Exemple : la
Un terrain achet 80.000 dhs en 1980 reste inscrit mme valeur dentre dans le bilan au 31-12-2005
88 Cours daudit comptable et financier
4.
Principe de spcialisation des exercices
Les charges et les produits doivent tre rattachs lexercice qui effectivement et celui-l seulement sans quil soit paiement ou dencaissement. Ce en exercices comptables.
les concerne
tenu compte de leur date de
principe dcoule du dcoupage de la vie de lentreprise
89 Cours daudit comptable et financier
Produits et chargesDevant se rattacher lexercice actuel Produits et charges connus au cours de lexercice mais se rattachant lexercice prcdent Produits acquis et charges engages au cours de lexercice Devant se rattacher lexercice ultrieur
Produits et charges comptabiliss au cours de lexercice mais se rattachant lexercice ultrieur Produits et charges rattachables Produits et charges rattachables lexercice actuel connus aprs la lexercice actuel mais connus aprs fin de lexercice mais avant la la date de ltablissement des tats date dtablissement des tats de de synthse synthse90 Cours daudit comptable et financier
Exemple : Une entreprise arrte son bilan au 31-12-03. Elle tablit ses tats de synthse le 31-01-04.
Cas 1 : un incendie est survenu une de ses usines ltranger le 30 dcembre 2003. lvnement a t connu avant le 31 janvier 2004.Rponse : lincendie doit tre comptabilis au titre de lexercice clos le 31-12-2003 Cas 2 : Lincendie sest dclar le 30 dcembre 2003 mais na t connu par lentreprise que le 5 fvrier 2004. Rponse : lincendie doit tre rattach lexercice 200491 Cours daudit comptable et financier
5. Principe de prudenceCest la convention par laquelle les entreprises procdent lapprciation des faits conomiques de faon raisonnable afin dviter de transfrer sur lavenir les incertitudes dj connues par elles et pouvant grever leur situation financire
Lentreprise a lobligation de prendre en compte toute dprciation dactif ou risque de passif qui pse sur lentreprise, et de retarder la constatation de tout produit ou plus-value jusqu sa ralisation dfinitive.
92 Cours daudit comptable et financier
Exemple :
Cas 1 : Une entreprise a en son actif un immeuble qui a fait lobjet dune offre dachat pour un prix de 600.000 dhs. Au bilan de lentreprise, cet immeuble est comptabilis pour un prix de 200.000 dhs.En vertu du principe de prudence, lentreprise na pas comptabiliser la fin de lexercice la plus value de 400.000 dhs car cest une plus-value latente.
Cas 2 : Une entreprise a acquis un terrain en 1960 100.000 dhs. Elle arrte son bilan au 31-12-03. La valeur actuelle du terrain au 31-12-03 est de 35.000 dhs.Lentreprise doit constater une dprciation sous forme de charge de 65.000 dhs mme si cette dprciation nest pas dfinitivement subie par lentreprise.93 Cours daudit comptable et financier
6. Principe de clartLes oprations et les informations doivent tre inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dnomination et sans compensation entre elles.
Exemple :
Lentreprise a acquis des matires premires auprs dun fournisseur et en change elle lui a adress un lot de produits finis. Il faut respecter le principe de clart : la vente doit tre comptabilise dans un compte de produit et lachat un compte de charge.94 Cours daudit comptable et financier
dans
7. Principe dimportance significativeLes tats de synthse doivent rvler tous les lments dont limportance peut affecter les valuations et les dcisions.
Exemple :
Lentreprise a cautionn un prt bancaire de 2.000 dhs accord lun de ses salaris. Lentreprise doit faire figurer dans lETIC une information sur cette caution si cette information est significative. Le principe de limportance significative sapplique ici vu sa faible importance la mention de cette caution tre omise.95 Cours daudit comptable et financier
: peut
Normes daudit financier
Normes gnrales* Comptence* Indpendance * Qualit du travail
Normes de travail* Orientation et planificationde la mission * Apprciation du contrle interne
Normes de rapport
* Secret professionnel
* Obtention des lments probants* Dlgation et supervision * Documentation des travaux Cours daudit comptable et financierProf. K. EL MENZHI 96
Normes Gnrales Comptence : En plus de la documentation professionnelle, obligation de formation permanente (40 h par an)
Indpendance : viter les incompatibilits lgales Respecter les rgles professionnelles
Pas de participation significative au capital Pas de relations financires Faire attention aux relations familiales ou personnelles
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
97
Normes Gnrales
Indpendance
treIndpendant
et
Paratre
Objectif (attitude impartiale)
Intgre (garantir la confiance)
Lindpendance sapprcie la fois
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
98
Normes Gnrales
Conscience professionnelle
Respect des normes Nombre et complexit des missions compatibles avec les moyens Documentation des travaux
Diligences suffisantes
Qualit de travail
Exercice personnel et supervision
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
99
Normes Gnrales
Secret professionnel
Confidentialit
Respect de la valeur
Attention aux conversations
et de la propritdes informations
dans les lieux publics
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100
Normes de travail
Orientation et planification de la mission
* Prise de connaissance gnrale de lentreprise (risques gnraux) * Identification des domaines et systmes significatifs (seuil de dtermination) * Rdaction dun programme gnral de travail ou plan de mission (organisation de la mission) * Comprhension des procdures et des contrles mis en place dans lentreprise * Vrification du fonctionnement des contrles sur lesquels lauditeur a dcid de sappuyerCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 101
Apprciation du contrle interne
Normes de travail
* Inspection physique et observation * Confirmation directe * Examen des documents reus ou crs par lentreprise Obtention des lments * Contrles arithmtiques probants * Analyses, estimations, rapprochements entre diverses informations obtenues * Examen analytique * Informations verbales obtenues des dirigeants et salaris
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102
Normes de travail
Dlgation et supervision
* En raison de la taille et de la complexit des entits, du volume des travaux, des dlais respecter, de la complexit des problmes rsoudre * Indispensable communication et information entre les membres de lquipe daudit * Ncessit de constituer des dossiers de travail * Condition dune bonne organisation du travail
Documentation des travaux
Utilisation des travaux * Travaux des auditeurs internes, des de contrle effectus commissaires aux comptes prcdents par dautres personnesCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 103
Normes de rapport
* Paragraphe dintroduction* Opinion sur les comptes annuels
* Vrifications et informations spcifiques portantsur les informations donnes aux actionnaires dans lETIC
* Dcision de lauditeur
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104
Opinion de lauditeur
Type dopinion
SignificationLes tats financiers donnent une image fidle et sincre du patrimoine, de la situation financire et des rsultats des oprations et des modifications intervenues dans la situation financire de lentreprise conformment aux principes gnralement admis. Idem : * lexception de la rserve suivante Ou * Sous la condition de la rserve suivanteCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 105
Sans rserve
Avec rserve (ex: absence de preuve suffisante, dsaccords sur faits ou montants)
Mthodologie gnrale de laudit financier
I- Phase prliminaire II- Evaluation du contrle interne III- Contrle des comptes IV- Examen des comptes annuels V- Travaux de fin de mission
VI- Rdaction dun rapport daudit
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106
Nature de linformation audite
Donnes rptitives : oprations de routine
(achats, ventes, salaire) Donnes ponctuelles : complmentaires aux donnes rptitives (inventaire physique)
Donnes exceptionnelles : ne rsultent pas de lexploitation normale de lentreprise (fusion, scission, augmentation du capital)Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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Analyse des risquesMission daudit comporte des risques dont limportance relve de lorganisation et de lesprit existant dans lentreprise mais aussi et surtout des moyens mis en uvre par lauditeur pour assurer cette mission
Risque daudit
Risque inhrentli la possibilit quune erreur significative soit connue dans les tats financiers
Risque li au contrle
Risque de non dtection
li la possibilit quune erreur significative ne soit pas dtecte par li la possibilit que le systme de contrle interne en lauditeur ne dtecte pas une erreur significative raison dune dficience de ce systmeCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 108
Risque inhrent
valuation portant sur lenvironnement et mesurant le risque de lentreprise transcrire une information errone sous forme dcriture comptable
Risque lis lactivit :
* Taille de lentreprise * Nombre des centres de production et dispersion de leur implantation gographique * marchs et produits de lentreprise * Sources dapprovisionnement * Oprations en monnaies trangres
* Risques de non recouvrement des crancesCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
* etc.
109
Risque inhrent
Risque lis la structure du capital :
* Risque li lexistence dun dirigeant/associ majoritaire (confusion du patrimoine) * Risque dabus de bien * Risque de manipulation du rsultat * etc.
Risque lis la structure financire :
* Insuffisance de fonds de roulement * Insuffisance de capitaux propres * Problmes de gestion de trsorerie * etc.
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110
Risque inhrent
Risque lis lorganisation :
* Insuffisance du personnel administratif * Insuffisance du systme dinformation
* Risque fiscal
Risque lis limportance de certains postes du bilan
* Quand ils sont suprieurs 10% du total du bilan
Risque lis certains actifs ou catgories doprations
* Vulnrabilit des actifs aux pertes et aux dtournements * Oprations reposant en grande partie sur des estimations
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111
Risque li au contrle * Risque que le systme de contrle interne nassure pas la prvention ou la correction des erreurs * Ce risque peut saccrotre si un systme informatis nest pas conu pour garder une piste daudit
* Le degr de fiabilit accord au contrle interne relve du jugement du rviseur et doit tenir compte du seuil de signification des erreurs possibles Degr de fiabilit du systme de contrle interne= f (rviseur + SS) Plus le contrle interne est satisfaisant, plus le risque li au contrle est faible
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112
Risque de non dtection
Est propre la mission dauditIl correspond au risque que lauditeur ne parvienne pas dtecter une anomalie significative
Risque li au sondage
Risque li aux autres procds
Exemple : celui de se tromper en : * rejetant comme faux un rsultat vrai * acceptant comme vrai un rsultat faux
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113
Risque daudit = Risque inhrent X Risque li au contrle X Risque de non dtection Ou risque inhrent X risque de non contrle X (risque li aux autres procds X risque li au sondage) 1. Lauditeur se fixe un risque daudit acceptable (gnralement RA = 0,05 au maximum, sinon 1% 2% sil est modr et 3% sil est lev)
2. Lauditeur value chacune des composantes de lquation sachant que :* il y a souvent corrlation entre risque inhrent et risque li au contrle
* il doit exister une relation inversement proportionnelle entre le degr combin du risque inhrent et du risque li au contrle et celui du risque li aux autres procdsCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 114
Estimation du risque li aux autres procds acceptable en fonction du risque inhrent et du risque li au contrle :Matrice tablie par lIAASB (International auditing and assurance standard board)Lauditeur a estim le risque li au contrle
ElevLauditeur a estim le risque inhrent Elev Moyen Faible Minimum Faible Moyen
MoyenFaible Moyen Elev
FaibleMoyen Elev Maximum
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115
Le groupe dtude de lInstitut Canadien des Comptables Agrs (ICCA) propose les pourcentages suivants dans lvaluation des diffrents types de risques :
Elev Risque inhrent 60%
Moyen 50%
Faible 40%
Risque li au contrleRisque li aux autres procds
80%70%
50%50%
20%30%
Les diffrents types de risques ne peuvent tre valus avec prcision ; aucune norme daudit ne permet de les dterminer de faon uniforme et prcise . Cest alors que le jugement professionnel interviendra dans les diffrentes tapes de lestimation du risque .
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
116
Si risque inhrent est gal 40% et si risque li au non contrle est gal 50%
Le risque li aux autres procds est considr lev , car si le systme de contrle interne est incapable de reprer une erreur , les procds daudit risquent de passer outre dans la mesure o ils recourent souvent des donnes produites par ce systme de contrle interne . Donc le taux est fix 70%.
117 Cours daudit comptable et financier
Exemple :Soit les donnes suivantes : - risque inhrent (faible) = 40% - risque de non contrle (moyen) = 50% - risque daudit acceptable (risque antrieur) = 1% TAF : Calculer et interprter les lments suivants * le risque li aux autres procds * le risque li au sondage * le risque postrieur ou risque ultime sachant que :
RU = risque daudit / (risque daudit + confiance inhrente)118 Cours daudit comptable et financier
I- Phase prliminaire
Diagnostic daudit Prise de connaissance gnrale Note dorientation gnrale Budget dtaill
Lettre de missionCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 119
I- Phase prliminaire
tapes Diagnostic daudit
Objectifs Acceptation
Techniques utilises
de la mission o Entretien avec les responsables tablissement dune lettre o Examen de certains de proposition (zones de risques, budget propos) documents internes
collecte dinformations :
(gnrales, comptables et financires, juridiques, autres) Traitement des Prise de connaissance informations (analyse des organigrammes, gnrale
o
Documents internes
(organigramme, manuel des procdures, notes de service, rapport des auditeurs internes, tats financiers antrieurs, budgets)
tudes des pouvoirs des diffrents o Visite des installations (bureaux, ateliers,) responsables, tablissement du tableau des incompatibilits de o Interview des dirigeants fonctions..)Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 120
I- Phase prliminaire
tapes
Objectifs
Techniques utilises
Classement des informations dans le dossier permanent Note dorientation Elaboration de la note gnrale dorientation gnrale (synthsedes informations recueillies)
Budget dtaill
Evaluation du temps ncessaire pour effectuer les contrles Rpartition de ce temps par niveau de collaborateur Valorisation de ce temps par niveau de collaborateurCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 121
I- Phase prliminaire
tapes
Objectifs
Techniques utilises
Objet de la mission Lettre de Priode dintervention mission Dlais respecter Condition financires Fixer les dates dintervention Planification Etablir un planning pour lensemble du cabinet daudit
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
122
II- Evaluation du contrle interne
Prise de connaissance des procdures Evaluation prliminaire des procdures Contrle du fonctionnement des procdures Evaluation dfinitive des procdures
Analyse des faiblessesCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 123
II- Evaluation du contrle interne
tapes
ObjectifsDescription
Techniques utilises Interview o Questionnaires descriptifs o Diagrammes de circulation (flow charts) o Tests de conformit (confirmation verbale, tude de quelques oprations)o
des
Prise de connaissance des procdures (quelles sont les procdures?)
procdures
Vrification de lexistence du systme
Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
124
Le flow chart ou diagramme de circulationEst la reprsentation graphique, laide de symboles normaliss, des oprations relatives une procdure Il permet, dune part : o de reprsenter la circulation des documents et des informations entre les diffrentes fonctions o dindiquer le type de traitement effectu pour chaque document et information aux diffrentes tapes de traitement
o de visualiser le cheminement complet des informations depuis leur origine jusqu leur destination finale
125 Cours daudit comptable et financier
Il permet, dautre part de faire ressortir les lments suivants : o la division des responsabilits pour diverses oprations
o la localisation des points daction, de dcision, de contrleo la description des documents utiliss pour le transport de linformation ou des instructions
o la liaison avec dautres circuits, lintrieur ou lextrieur de lorganisation
126 Cours daudit comptable et financier
Flow chart horizontal
Est reprsent en plusieurs colonnes (une premire colonne pour la narration, les autres pour les services)Description graphique
Description narrative
Flow chart vertical
La procdure est reprsente en une seule colonne, les diffrents services se succdant verticalement au cours de la procdureService B Service C Service D
Service A
127 Cours daudit comptable et financier
Rgles dtablissement des diagrammes de circulation 1. Dcouper lexamen du cycle en plusieurs sous-systmes ds lors que la procdure devient complexeExemple : pour le cycle ventes clients, les sous-systmes peuvent tre : o Acceptation, traitement, excution de la commande o Facturation o Enregistrement des factures o Suivi des comptes clients
o Suivi des encaissementso Suivi des retours
128 Cours daudit comptable et financier
Rgles dtablissement des diagrammes de circulation 2. Diviser le papier de travail en colonnes comprenant :o La description de la procdure o Le personnel de la socit qui lexcute (afin de connatre les niveaux de responsabilit et lensemble des tches accomplies par une mme personne) o Les services qui y participent 3. Dcrire la procdure dans lordre chronologique dans lequel elle est excute ( de haut en bas et de gauche droite)129 Cours daudit comptable et financier
Avantagespermettent une connaissance approfondie des circuits obligent la rigueur et vitent les oublis permettent, par simple visualisation, danalyser tous les aspects dune opration mettent en vidence les forces et les faiblesses su systme de contrle interne
Inconvnientssont longs tablir ne permettent pas toujours de saisir lintgralit des procdures existantes sont statiques car ne prennent pas en compte la notion de temps
130 Cours daudit comptable et financier
Les tests de conformit ou dexistenceont pour but de sassurer de lexistence effective des procdures et de lorganisation dcrites
doivent tre mens paralllement la description des procdures lauditeur doit vrifier la ralit du droulement des oprations suivant la procdure depuis le dbut jusqu la fin
131 Cours daudit comptable et financier
Les tests de conformit ou dexistence Les tests sont faits sur la base : de lobservation physique des supports matriels (documents, fichiers informatiques, journaux comptables)
de la connaissance de leur contenu de la confirmation verbale ou crite des oprations auprs des diffrentes personnes excutant les oprations
132 Cours daudit comptable et financier
Les tests de conformit ou dexistence : exemple1.
2.3.
Procdure Commande Fichier client Fichier stock
X X X
4.5. 6. 7. 8. 9. 10.
Bon de commande Bon de livraison
X X
Observations Vu commande client ABC Vu consultation du fichier Vu mise jour pour commande client ABC VU bon de commande 1277 Vu bon de livraison 253
Facture Journal des ventes
X Vu facture n123456 X Facture pointe sur journal133 Cours daudit comptable et financier
11.
II- Evaluation du contrle interne
tapes
Objectifso
Techniques utilises Etude visuelle o Questionnaire de contrle interne o Mthode des points de contrle (feuille des points de contrle)recensement des objectifs prioritaires du contrle interne description des moyens pour atteindre ces objectifs valuation prliminaire de la manire dont les objectifs sont atteints134
Identification des points forts du systme FO (scurits du contrle interne) et des points faibles FA valuation (Dfaillances du prliminaire des contrle interne) procdures Elaboration de la (Les procdures feuille des points de sont-elles contrle bonnes?)
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Le questionnaire de contrle interneest une grille danalyse dont la finalit est de permettre lauditeur de faire une apprciation du niveau du contrle interne de la socit audite en dgageant les points forts et les points faibles Les QCI sont souvent ferms les rponses aux diffrentes questions se font par un oui ou par un non
135 Cours daudit comptable et financier
N
Libell
OUI
N/A
NON
a Toutes les marchandises livres correspondent-elles des marchandises commandes ? b Un document de sortie est-il tabli pour chaque marchandise livre ? c Toutes les marchandises livres sont-elles factures ? d Un rapprochement global est-il effectu entre les quantits livres et les quantits factures ?
ef
Les prix de vente sont-ils relevs sur le tarif gnral approuv par la direction ?Tout cart par rapport aux conditions des prix de vente normaux est-il autoris par une personne ayant autorit pour cela ? Les factures sont-elles vrifies arithmtiquement ?
g
136 Cours daudit comptable et financier
OUI
Il sagit dune force thorique pour lentreprise car il existe une procdure de contrle interne permettant datteindre lobjectif de contrle interne identifi prcdemment
NON
Il sagit dune faiblesse pour lentreprise. Mais elle peut tre compense par lexistence dune procdure suppltive
N/A
Non applicable : la procdure na pas de raison de sappliquer lentreprise car sa structure organisationnelle ne sy prte par exemple pas137 Cours daudit comptable et financier
Utiles pour dceler les faiblesses des procdures
Ne dgagent pas assez prcisment les forces des procdures
(les moyens utiliss par lentreprise ne sont pas analyss)ncessit dexaminer chaque point de contrle pour juger correctement la procdure
Mlangent souvent les questions relatives aux moyens et celles relatives aux objectifs (exemple : Objectif de CI : et Un rapprochement global est-il effectu entre les quantits livres les quantits factures ?Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 138
La mthode des points de contrle
1. Recenser les objectifs
dfinition des points de contrle pour chaque procdure tudie recherche des diffrents moyens dont dispose lentreprise pour atteindre les objectifs (sur la base du flow chart) apprciation des objectifs sur la base des moyens existants
2. Dcrire les diffrents moyens
3. Evaluation prliminaire
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139
La mthode des points de contrlePoints trs Lentreprise possde plusieurs moyens pour atteindre forts les objectifs fixs Lentreprise ne possde quun seul moyen pour Points forts parvenir aux objectifs retenus Points faibles Correspondent un objectif non atteint mais dont lobtention demeure possible
Concernent des dfaillances importantes des Points trs procdures : les contrles sont impossibles raliser faibles (documents dtruits)
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140
Exemple : Quest ce qui assure que toutes les marchandises livres sont factures? Rapprochement global entre les quantits livres et les Points trs quantits factures forts Rapprochement des quantits mentionnes sur chaque bon de livraison avec la facture correspondante
Rapprochement global entre les quantits livres et les Points forts quantits factures
Points faibles
Les documents existent mais aucune vrification nest effectue
Points trs Pas de bon de livraison ou destruction de BL ds que faibles la facturation est termineCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 141
II- Evaluation du contrle interne
Objectifs Vrifier lapplication Contrle de des points forts fonctionnement thoriques des procdures Matrialiser les points (Les procdures faibles sont-elles appliques?) Distinguer les forces du systme la fois thoriques et pratiques Distinguer les faiblesses dues soit un dfaut de conception, soit une mauvaise application
tapes
Techniques utilises o Contrles de permanence (points forts et trs forts) : collationnements, sondages statistiques o Contrles rvlateurs (points faibles)
valuation dfinitive des procdures
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142
Le programme par points de contrle Indique pour chaque objectif dans les diffrentes colonnes : la rfrence la feuille des points de contrle
les contrles effectuer le suivi des temps la rfrence aux papiers de travail
143 Cours daudit comptable et financier
Les contrles de permanenceconcernent les points rputs forts ou trs forts lors de lvaluation prliminaire ont pour objet de vrifier que ces points sont rellement appliqus et cela dune faon constante
Techniques utilises :- contrles de cohrence (collationnement de plusieurs documents) - sondages orients (auditeur slectionne, par exemple, les documents parmi ceux tablis par du personnel nouvellement recrut ; il est alors impossible dextrapoler lensemble de la population les conclusions tires de ce sondage) - sondages statistiques (apprcier la frquence des anomalies concernant lensemble de la population)
144 Cours daudit comptable et financier
Les contrles rvlateursconcernent les points faibles : lauditeur doit confirmer que la faiblesse engendre un risque (existence dune irrgularit)
Techniques utilises : - sondages statistiques (sondages rvlateurs ou sondages la dcouverte ou de dpistage)
145 Cours daudit comptable et financier
II- Evaluation du contrle interne
tapes Analyse des faiblesses
Objectifs Dterminer leurs causes, leurs formes, leurs consquences
Techniques utilises
causes : erreur intentionnelle, accidentelle formes : erreur arithmtique, dimputation, double enregistrement consquences : erreur sans consquence montaire, de prsentation des comptes pouvant altrer les tats financiers
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III- Le contrle des comptes
Tests de cohrence
Tests de validation
Vrifier lhomognit des
Vrifier les donnes de la
informations comptableset extra-comptables
comptabilit en les rapprochantde la ralit quelles reprsententCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 147
III- Le contrle des comptes
Tests de cohrence1. Revues de linformation * Lier les informations comptables et extra-comptables - Informations se corroborent entre elles,
(ex : les chiffres figurant dans les documents financiers refltentla situation conomique gnrale, la tendance du secteur)
- Informations sont contradictoires(ex : augmentation des stocks alors que la production a tCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 148
III- Le contrle des comptes
Tests de cohrence2. Comparaisons par calcul : vrifications de vraisemblance ou contrle indiciaire comparer dans le temps et dans lespace : * les montants des dernires annes * les prvisions et les ralisations
* les donnes de lentreprise avec des moyennes sectorielleCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 149
III- Le contrle des comptes
Tests de validation (objectifs)
des enregistrements
des soldes
Portent sur une opration enregistre dans un compte
Visent justifier le solde dun compte du bilan
durant lexerciceCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 150
III- Le contrle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils)
1.
Examen de documents internes
2.
Confirmation extrieure ou directe ou circularisationCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
3.
Inspection physique
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III- Le contrle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils)
1.
Examen de documents internes But : * Juger le bien fond des critures comptables passes * Valider les soldes des comptes importants slectionns Documents utiliss (exemples) :Cours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 152
III- Le contrle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils)
2.
Confirmation extrieure ou circularisation But : demander un tiers (banquier, fournisseurs, clients, avocat) de confirmer directement des informations, des oprations, desCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 153
La confirmation directe : principeLes preuves en matires daudit sont en deux catgories: o externes : proviennent dune source extrieure au systme de lentreprise(les avis de versement et les reconnaissances de dettes par crit par les dbiteurs)
o internes : proviennent du systme mme de l'entreprise(les factures de ventes et les avoirs mis)
La confirmation directe fournit lauditeur des preuves externes, dune grande fiabilit dans la mesure o il est en relation directe avec les tiers.154 Cours daudit comptable et financier
Elments objets de la confirmation directeo Immeubles : conservation foncire o Fonds de commerce et matriel : tablissements de crdit bail o Valeurs dexploitation : stocks dtenus par les tiers ou par lentreprise o Crances et dettes : soldes et oprations avec fournisseurs, clients, dbiteurs et crditeurs divers o Emprunts et trsorerie : banques et tablissements financiers o Garanties donnes et reues : banques, tablissements financiers, clients fournisseurs o Litiges : avocats et conseils155 Cours daudit comptable et financier
Types de confirmation directePositive : Laudit soumet le solde dans ses livres la confirmation du tiers. Cette formule doit tre accompagne dun dtail justificatif du solde (pour permettre au tiers dexpliquer son dsaccord) Ngative : La rponse du tiers nest souhaite quen cas de dsaccord (rarement utilise) Aveugle : Laudit demande au tiers de fournir une situation de ses comptes dans ses livres156 Cours daudit comptable et financier
Dpouillement et traitement des rponses
En cas de rponse non conforme, analyser les carts et vrifier sils sont dus : o des chevauchements normaux : rglements de fin dexercice, facture non reue o erreurs du tiers : facture non comptabilise par un client malgr sa rception (vrifier dans ce cas la ralit de la transaction) o erreurs de laudit : erreurs dimputation dun compte lautre (informer dans ce cas la socit pour quelle procde aux redressements ncessaires)
157 Cours daudit comptable et financier
III- Le contrle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils)3. Inspection physique But : vrifier la ralit des actifs inscrits au bilan (immobilisations, Validation des Validation des soldes enregistrements espces en caisse, stocks)Examen de documents internes Confirmation extrieure Observation physique Utilise Trs peu utilise Difficile mettre en uvreCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
Utilise Utilise Utilise158
III- Le contrle des comptes
Mise en uvre du contrle des comptes
Contrles relatifs aux forces du systmeLauditeur vrifie quil na pas commis derreur dans lanalyse des du contrle interne et quaucune
Contrles relatifs aux faiblesses du systmeLauditeur doit dterminer avec certitude si les risques rsultant dfaillances se sont concrtises159
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III- Le contrle des comptes
Mise en uvre du contrle des comptes1. Contrles relatifs aux forces du systme (programme minimum) * Contrle de la coupure des exercices ou sparation des exercices (charges payer, produits recevoir, charges constates davance, produits constats davance, derniers mouvements de lexercice N et premiers mouvements de lexercice N+1) : tests de la validation des enregistrements * Contrle des oprations exceptionnelles (contrle en fin de mission) : tests de cohrence * Contrle de la validation des soldes ou contrle de positionCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 160
III- Le contrle des comptes
Mise en uvre du contrle des comptes2. Contrles relatifs aux faiblesses du systme
* Contrle de la validation des enregistrements - Soit rgularit des comptes de - Soit irrgularit des comptes (estimation du montant lerreur commise)
* Contrles complmentaires en cas de lacunes gravesCours daudit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI 161
IV- Examen des comptes annuels
Examen de la prsentation des tats de synthse :
* Respect des rgles de prsentation des tats financiers * Permanence des formes et des mthodes employes
* Bonne classification des comptes* Absence de regroupement abusif des soldes
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V- Travaux de fin de mission
VI- Rdaction du rapport daudit
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