3421 Rapport Activite Secteurass 2012 Fr Vf

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ISSN 0851 1888

RAPPORT DACTIVITE

DES ENTREPRISES DASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC

20

11

RAPPORT DACTIVITE

DES ENTREPRISES DASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC

20

12

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE

SOCIALE

AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01

Email : [email protected]

2

Table des matires _______________________________________________________________________ Avant Propos __________________________________________________________________________ 3 Introduction Gnrale __________________________________________________________________ 5 Premire partie : LA STRUCTURE DU MARCHE _________________________________________ 11

LE MARCHE DES ASSURANCES __________________________________________________ 12 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ________________ 18

Deuxime partie : LES OPERATIONS DASSURANCES ET DE REASSURANCE ______________ 20 LES OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION ________________________________________ 21 LES OPERATIONS NON-VIE ______________________________________________________ 30

ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION __________________________________ 45 LA REASSURANCE ______________________________________________________________ 47 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CNRA) ___________________ 60

Troisime partie : LACTIVITE FINANCIERE _____________________________________ 68

LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES ____________________________ 69 LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS __________________________________ 73

Quatrime partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN _______________________________________________ 82

LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ____________________ 83 LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN _______________________________________________ 88

ANNEXE ______________________________________________________________________________

LISTE DES COMPTES ET TABLEAUX ___________________________________________________ Comptes consolids des entreprises dassurances et de rassurance au 31 dcembre 2012

- Bilan - Compte de produits et charges - Etat des soldes de gestion - Tableau de financement - Dtail des postes du compte de produits et charges (B11)

Tableaux, graphiques et tats statistiques

- Evolution des primes mises depuis 1992 - Liste des entreprises en activit - Compte technique assurances vie (D01) - Compte technique assurances non vie (D02) - Provisions techniques et rglementaires par affectation (D04, Tableau A) - Placements affects aux oprations dassurances (D04, Tableau B) - Dtail des placements (D05, Tableau I). A insrer ultrieurement

N.B. : Les tableaux et comptes consolids en annexe nincluent pas les donnes de l'activit de l'assurance crdit l'exportation et lactivit de la Caisse nationale de retraite et d'assurances (CNRA).

Table des matires

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Avant Propos

Le prsent rapport a t tabli partir des tats statistiques et comptables que les

entreprises d'assurances et de rassurance sont tenues d'adresser, pour chaque

exercice, au Ministre de lEconomie et des Finances, Direction des Assurances et de

la Prvoyance Sociale, conformment la loi n 17-99 portant code des assurances

promulgue par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle quelle

a t complte et modifie, et ses textes dapplication.

Il prsente les oprations d'assurances et de rassurance ralises en 2012 sous forme :

D'un commentaire des oprations relatives cet exercice;

De comptes financiers totaliss (Bilan, Comptes de Produits et charges);

D'une srie de tableaux statistiques.

Ce rapport prsente galement l'activit:

1- de la Socit centrale de rassurance, rgie par le Dahir du 23 Chaoual 1379 (20 avril 1960);

2- de la Socit marocaine dassurance lexportation (SMAEX), rgie par le Dahir du 30 rebia I 1394 (23 avril 1974);

3- de la Caisse nationale de retraite et dassurance, rgie par le Dahir du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959);

4- du Fonds de garantie des accidents de la circulation, rgi par la loi n 17-99 portant code des assurances promulgue par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le dcret n 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n 17-99 portant code des assurances.

5- du Bureau central marocain des socits dassurances, rgi par la convention type inter-bureaux dite convention de Londres .

Avant - propos

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Classification des oprations dassurances :

La classification des oprations dassurances et de rassurance est prvue par larticle 55 de

larrt du ministre des finances et de la privatisation n 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre

2005) relatif aux entreprises dassurances et de rassurance tel quil a t modifi et complt.

Article 55 - Pour les besoins de la communication des tats, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les oprations

effectues par les entreprises d'assurances et de rassurance sont rparties en branches (un chiffre), catgories (deux chiffres) et

sous-catgories (trois chiffres et plus) suivantes :

1 - Oprations vie et capitalisation ; 26 - Assurances des risques techniques ; 11 - Assurances individuelles ; 261 - Tous risques chantiers ; 111 - en cas de dcs ; 262 - Tous risques montage ; 112 - en cas de vie ; 263 - Bris de machines ; 113 - mixtes ; 264 - Tous risques informatiques ; 12 - Assurances populaires ; 265 - Pertes pcuniaires ; 121 - en cas de dcs ; 266 - Responsabilit civile dcennale ; 122 - en cas de vie ; 27 - Transport ; 123 - mixtes ; 271 - Maritime corps ; 13 - Assurances de groupes ; 272 - Maritimes facults ; 131 - en cas de dcs ; 273 - Marchandises transportes par voie terrestre ; 132 - en cas de vie ; 274 - Aviation corps ; 133 - mixtes ; 28 - Autres oprations ; 14 - Capitalisation ; 281 - Vol ; 141 - individuelle ; 282 - Grle ou gele ; 142 - groupe ; 283 - Mortalit du btail ; 15 - Contrats capital variable 284 - Assurance rcolte ; 151 - Assurances individuelles en cas de dcs ; 285 - Protection juridique ; 152 - Assurances individuelles en cas de vie ; 286 - Pertes pcuniaires ; 153 - Assurances individuelles mixtes ; 288 - Autres ; 154 - Assurances populaires ; 29 - Assistance - crdit - caution ; 155 - Assurances de groupe en cas de dcs ; 291 - Assistance ; 156 - Assurances de groupe en cas de vie ; 292 - Crdit ; 157 - Assurances de groupe mixtes; 293 - Caution ; 158 - Capitalisation - individuelle ; 3 - Oprations d'acceptation en rassurance ; 159 - Capitalisation groupe ; 31 - Acceptations vie ; 18 - Autres oprations ; 32 - Acceptations non vie. 181 - Nuptialit, natalit ; 182 - Acquisition dimmeubles au moyen de la constitution de rentes viagres ;

188 - Autres; 2 - Oprations non vie ; 21 - Accidents corporels Maladie maternit ; 211 - Individuelles accidents ; 212 - Invalidit ; 213 - Maladie maternit ; 214 - Personnes transportes en automobile ; 22 - Accidents du travail et maladies professionnelles ; 23 - Vhicules terrestres moteur ; 231 Responsabilit civile ; 2311 - Vhicules usage de tourisme ; 2312 - Vhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes; 2313 - Vhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ; 2314 - Vhicules affects au transport public de voyageurs ; 2315 - Vhicules deux ou trois roues ; 2318 - Autres vhicules ; 232 Garanties autres que la responsabilit civile ; 24 - Responsabilit civile gnrale ; 241 - Responsabilit civile rsultant de l'emploi de vhicules fluviaux et maritimes ;

242 - Responsabilit civile rsultant de l'emploi de vhicules ariens 248 - Autres responsabilits civiles ; 25 - Incendie et lments naturels ; 251 - Incendie ; 252 - Elments naturels ; 253 - Pertes pcuniaires ;

5

1- Les marchs de lassurance dans le monde

En 2012, Le volume des primes au niveau mondial a enregistr un montant de 4612,51 milliards de dollars contre 4566,16 milliards en 2011, soit une augmentation de 1,02% en valeur nominale.

Rpartition des primes mondiales mises par continent

(En millions de dollars) 2011 2012 Variation en (%)

Part du march

mondial en (%)

Amrique 1 497 703 1 562 153 4,30 33,87

Amrique du Nord 1 342 502 1 393 416 3,79 30,21

Amrique Latine et Carabes 155 201 168 737 8,72 3,66

Europe 1 625 442 1 535 176 -5,55 33,28

Europe de l'Ouest 1 553 772 1 462 718 -5,86 31,71

Europe centrale et orientale 71 670 72 458 1,10 1,57

Asie 1 278 786 1 346 223 5,27 29,19

Japon et nouvelles conomies

Asiatiques industrialises 892 195 935 958 4,91 20,29

Asie du Sud Est 346 816 369 364 6,50 8,01

Proche Orient 39 775 40 901 2,83 0,89

Afrique 69 274 72139 4,14 1,56

Ocanie 94 958 97 071 2,23 2,1

Monde entier 4 566 163 4 612 514 1,02 100

Marchs avancs 3 885 801 3 889 836 0,10 84,33

Marchs mergents 680 363 722 678 6,22 15,67

Source : Swiss Re, Sigma n3/2013. p.43

Chiffres rviss pour 2011.

- Les marchs dassurance vie et non vie

En 2012, les primes d'assurance vie ont progress de 2,3%, passant ainsi 2621 milliards de dollars, aprs s'tre contractes de 3,3% l'anne prcdente.

Introduction Gnrale

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Bien que cette hausse soit encourageante, la croissance reste la traine avec des taux infrieurs la moyenne d'avant-crise. Les primes vie ont progress sur tous les marchs mergents importants et se sont apprcies de 4,9% en 2012. Cette amlioration a suivi la forte baisse de 2011due des changements rglementaires en Inde et en Chine. Sur les marchs avancs, la croissance s'est inscrite 1,8% (2011:-3%), largement soutenue par la robuste performance de l'Asie (8,8%) et la croissance de 2,3% aux Etats Unis.

Les primes non vie ont continu leur croissance enregistrant 1992 milliards de dollars, soit une progression de 2,6% (2011: 1,9%). Sur les marchs mergents, les primes non vie ont enregistr une croissance solide et large de 8,6% en 2012 (2011:8,1%).

La croissance sur les marchs avancs a lgrement progress 1,5% (2011:0,9%); signalons que les marchs avancs connaissent une expansion pour la quatrime anne conscutive aprs le dclin de 2008.

(En millions de dollars)

Primes

assurance non

vie

Part du volume

mondial en (%)

Primes

assurance vie

Part du volume

mondial en (%)

Amrique 870 781 43,72 691 372 26,38

Amrique du Nord 773 878 38,86 619 538 23,64

Amrique Latine et Carabes 96 903 4,84 71 834 2,74

Europe 658 732 33,07 876 444 33,44

Europe de l'Ouest 606 888 30,47 855 829 32,65

Europe centrale et orientale 51 844 2,6 20 614 0,79

Asie 388 511 19,51 957 712 36,54

Japon et nouvelles conomies

asiatiques industrialises 218 908 10,99 717 050 27,36

Asie mridionale et orientale 138 600 6,96 230 764 8,8

Proche Orient 31 003 1,56 9 898 0,38

Afrique 22 126 1,1 30013 1,9

Ocanie 51 623 2,59 45 448 1,73

Monde entier 1 991 650 100 2 620 864 100

Marchs avancs 1 647 512 82,72 2 242 323 85,56

Marchs mergents 344 138 17,28 378 540 14,44

- Source: Swiss Re, n3/2012 p.38

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2- Le march africain dassurance

Selon les estimations en 2012, le volume total des primes en Afrique a progress de 3,96% enregistrant 72,13 milliards de dollars contre 69,27 un an auparavant.

Les primes d'assurance vie en Afrique se sont tablies 50,01 milliards de dollars contre 47 milliards en 2011, soit une progression de 6,01%. De mme, les primes non vie ont enregistr 22,12 milliards de dollars contre 21,78 milliards, en progression de 1,53% par rapport 2011.

(En millions de

dollars) Vie (*)

Part dans le

march

mondial

(vie en %)

(*)

Non Vie (*)

Part dans le

march

mondial

( non vie en

%)

Total des

missions

Part du

march

mondial

(%)

Part du

march

africain

(%)

Afrique du Sud 44787 1,71 10084 0,51 54871 1,19 76,06

Maroc 1055 0,04 2050 0,10 3105 0,07 4,30

Nigeria 474 0,02 1354 0,07 1828 0,04 2,53

Egypte 785 0,03 1033 0,05 1818 0,04 2,52

Kenya 436 0,02 855 0,04 1291 0,03 1,79

Algrie 89 0 1161 0,06 1250 0,02 1,73

Angola 57 0 1083 0,05 1140 0,03 1,58

Namibie 674 0,03 306 0,02 980 0,20 1,36

Tunisie 123 0 694 0,03 817 0,02 1,13

Ile Maurice 442 0,02 213 0,01 655 0,01 0,91

Autres pays 1091 0,04 3293 0,17 4384 0,10 6,08

- Source : Swiss Re, Sigma n3/2012 pp40/42/44

(*) Chiffres provisoires ou estims.

La lecture des donnes de ce tableau permet de dgager les constatations suivantes :

- Au niveau mondial, une progression de la part des primes mises du continent Africain 1,56% contre 1,48% en 2011.

- L'Afrique du Sud le premier march de la rgion, a totalis prs de 90% du volume des primes vie et 46% des primes non vie.

- Au Maroc, second march, les recettes des primes ont atteint 1,055 milliard de dollars pour la vie et 2,050 milliards pour la non vie. Le Maroc occupe ainsi le 53me rang

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au niveau mondial et il conserve la 3me place au niveau du monde arabe aprs les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite.

3- Densit et pntration de l'assurance au Maroc

Mesure en pourcentage du PIB, la pntration de l'assurance au Maroc en 2012 est de 3,14% pour l'ensemble des primes, ce qui reprsente un taux de 1,05% pour l'assurance vie et 2,07% en assurance non vie. Le Maroc est au 47me rang mondial (49me en 2011). Au niveau du monde Arabe, le Maroc rcupre la premire place.

Quant la densit (primes par tte), en moyenne 95,25 dollars ont t dpenss en assurance, dont 32,36 dollars en assurance vie et 62,89 dollars en assurance non vie. Ainsi, le Maroc est la 70me place au niveau mondial et occupe le 9me rang au niveau du monde Arabe aprs les Emirats Arabes Unis, le Qatar le Bahren, le Kowet, le Liban, Oman, l'Arabie Saoudite et la Jordanie.

4- Le secteur des assurances au Maroc

Le march de l'assurance a ralis en 2012 un montant de primes mises au titre des oprations directes de 25,84 milliards de dirhams contre 23,73 milliards en 2011 soit une progression de 8,89% par rapport l'exercice prcdent. La catgorie automobile a progress de 6,50%, occupe la deuxime place (les oprations vie et capitalisation en premier) dans le montant global des primes mises avec une part de 31,04%.

Le capital social (ou fonds dtablissement) consolid des entreprises dassurances en activit slve 3, 33 milliards de dirhams. Les fonds propres se sont levs 29,77 milliards de dirhams, accusant ainsi une progression de 1,85% par rapport l'exercice prcdent. Le montant des fonds propres reprsente 114,11% du montant global des primes mises contre 122,33% une anne auparavant.

L'exercice 2012 s'est sold par un excdent de 3,11 milliards de dirhams.

Les entreprises dassurances ont constitu cette anne des provisions techniques pour un montant de 107,29 milliards de dirhams, en augmentation de 4,91 milliards de dirhams, soit 4,80% par rapport 2011.

Par ailleurs, les placements nets affects aux oprations dassurances se sont levs 109,15 milliards de dirhams, reprsentant ainsi 101,73% des provisions techniques.

Le montant des placements affects aux oprations dassurances a enregistr un taux dexpansion de 3,23%. Ces placements sont constitus essentiellement de valeurs dEtat et assimiles, dimmeubles, des parts et actions des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilires (OPCVM), de valeurs cotes en bourse et de dpts bancaires. Laugmentation annuelle des placements nets affects aux oprations dassurances, qui constituent lapport du secteur des assurances au financement de lconomie, sest leve cette anne 3,41 milliards de dirhams contre 5,57 milliards une anne auparavant. Rapporte la FBCF, la contribution du secteur reprsente 1,31% contre 2,26% un an auparavant.

Paralllement aux primes quelles ont mises, les entreprises dassurances en activit ont distribu un montant de 20,43 milliards de dirhams contre 18,45 milliards en 2011,

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soit une augmentation de 10,74%. Ce montant distribu a bnfici aux trois principales entits suivantes :

- les mnages et units de production (victimes, ayants droit, bnficiaires de contrats et auxiliaires1) ont peru, au titre des indemnits de sinistres et des capitaux chus, un montant de 13,17 milliards de dirhams, en progression de 11,27% dun exercice lautre. La part des indemnits de sinistres a reprsent 74,26% des sommes verses.

- Les intermdiaires dassurances ont reu, au titre des charges dacquisition de contrats, 2,33 milliards de dirhams en augmentation de 10,91% par rapport lexercice prcdent. La part de ces charges dacquisition dans le total des rglements des entreprises dassurances a reprsent cette anne 12,33% contre 12,31% une anne auparavant.

- les charges techniques dexploitation (autres que les charges dacquisition et les dotations dexploitation2) stablissent cette anne 2,69 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 7,72%. La part de ces charges dans le total distribu par les entreprises dassurances reprsente 13,21% contre 13,38% en 2011. Les charges de personnel, une des composantes des "autres charges techniques", ont pour leur part progress cette anne de 3,72% par rapport 2011 (1,21 milliards de dirhams au lieu de 1,17 milliards).

Dautre part, les produits financiers (y compris les plus values ralises) se sont levs en 2012 4,03 milliards de dirhams contre 5,80 milliards en 2011, soit une rgression de 30,30% dun exercice lautre, dont 1,31 milliard de dirhams de plus-values nettes sur ralisation de placements contre 2,86 milliards en 2011, soit une baisse de 47,25%.

Les produits financiers stricto sensu3 gnrs par les entreprises dassurances ont t chiffrs cette anne 2, 32 milliards de dirhams, soit une rgression de 14,20% par rapport lexercice prcdent (2,91 milliards de dirhams). Le rapport de ces produits avec les charges techniques dexploitation dune part et le montant global des primes mises dautre part, sest tabli respectivement 12,23% et 9,70% contre 32,33% et 13,02% en 2011.

Les oprations dassurance non vie ont enregistr une marge dexploitation positive de 2,13 milliards de dirhams, lapport du solde financier (1,31 milliard de dirhams) a port le rsultat technique brut excdentaire 3,74 milliards de dirhams. Avec un solde de rassurance en faveur des rassureurs de 1,016 milliard de dirhams le rsultat est ramen 2,73 milliards de dirhams.

Les oprations vie ont dgag une marge dexploitation ngative de 0,321 milliard de dirhams. Ainsi l'apport du solde financier (1,025 milliards de dirhams) a amlior cette marge et a contribu dgager un rsultat technique brut excdentaire de 500,48 millions de dirhams. Cependant le solde de rassurance (181,63 millions de dirhams) en faveur des assureurs a port le rsultat technique net 682,12 millions de dirhams.

Le rsultat technique net de lensemble du secteur des assurances sest sold par un excdent de 3,41 milliards de dirhams fin 2012 contre 4,85 milliards en 2011.

1 Avocats, mdecins, experts, 2 Les dotations dexploitation se sont leves 713,18 millions de dirhams contre 393,91 millions en 2011. 3 Sans les plus ou moins values ralises.

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RESULTATS TECHNIQUES DES OPERATIONS DASSURANCE ET DE REASSURANCE :

(En millions de dirhams)

2010 2011 2012

Vie

Non-vie

Total

Vie

Non-vie

Total

Vie

Non-vie

Total

Primes mises ( 7011 + 7013)

6 590,89

21 502,78

7 650,62

23 572,55

8 776,34

25 775,43 Primes acquises 14 911,89 15 921,93 16 999,09

Variation des provisions mathmatiques (60311+60317 + 6032

+ 6033) 1 136,15

1 368,65

1 124,92

1 222,35

1 754,14

1 912,81 Variation des provisions mathmatiques (60261 + 60267) 232,50 97,43 158,68

Ajustement VARCUC (636 736)

-26,93 -26,93 13,77 13,77 17,94 17,94

Charges des prestations

5 060,49 9 541,36 14 601,84 5 953,81 9 968,42 15 922,23 6 445,63 10 220,75 16 666,39

Charges dacquisition et de gestion nettes

835,22 3 808,04 4 643,26 926,15 4 069,11 4 995,26 1 083,35 4 482,16 5 565,51

Marge dexploitation

-414,03 1 329,99 915,95 -368,03 1 786,96 1 418,93 -524,72 2 137,50 1 612,78

Solde financier

800,24 4 881,31 5 681,55 851,36 3 340,96 4 192,32 1 025,20 1 616,58 2 641,79

Rsultat technique brut

386,20 6 211,29 6 597,50 483,33 5 127,92 5 611,25 500,48 3 754,09 4 254,57

Solde de rassurance(*)

43,88 -666,76 -622,88 148,18 -912,64 -764,46 181,63 -1 016,96 -835,33

Rsultat technique net

430,09 5 544,54 5 974,62 631,51 4 215,28 4 846,79 682,12 2 737,12 3 419,24

(*) (-) en faveur des rassureurs.

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LA STRUCTURE DU

MARCHE DES

ASSURANCES

Premire Partie

12

C H A P I T R E I

L E M A R C H E D E S A S S U R A N C E S

1- Les entreprises d'assurances et de rassurance

En 2012 le march marocain des assurances et de rassurance est form de dix-huit entreprises dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles.

Sur ce total, 8 pratiquent aussi bien les oprations dassurances non vie que les assurances vie et capitalisation, 3 se limitent aux oprations dassurances non vie, une pratique exclusivement les oprations dassurances vie et capitalisation, quatre pratiquent les oprations dassistance, une pratique exclusivement lassurance crdit, et une entreprise est spcialise dans la rassurance.

En 2012, le montant des primes mises en affaires directes ralis par le secteur des assurances au Maroc slve 23 840,34 millions de dirhams, en progression de 8,89% par rapport lexercice prcdent (23 730,68 millions de dirhams). Ce montant se prsente comme suit :

-les oprations non vie:

17 063,69 millions de dirhams, soit 66,04% du total, contre 16 080,05 millions de dirhams, en progression de 6,12%.

-les oprations vie et capitalisation:

8 776,34 millions de dirhams, soit 33,96% du total, contre 7 650,46 millions de dirhams en 2011, soit une progression de 14,71%.

Ces montants nincluent pas les acceptations en rassurance qui sont de 187,68 millions de dirhams, avec 62,80 millions pour les acceptations vie et 124,88 millions pour les acceptations non vie.

La rpartition des missions par branche et catgorie d'assurances montre, pour sa part, la place prpondrante de la branche vie (33,96%) suivie par la catgorie automobile (31,04%) comme le relate le tableau suivant :

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Oprations dassurances Primes mises

Montant %

Oprations non-vie 17 063,69 66,04

Vhicules terrestres moteur 8 020,86 31,04

Accidents corporels - Maladie - maternit 2 941,21 11,38

Accidents du travail et maladies professionnelles 2 039,51 7,89

Transport 657,49 2,54

Incendie et lments naturels 1 223,65 4,74

Assurances des risques techniques 337,66 1,31

Responsabilit civile gnrale 476,98 1,85

Assistance 754,28 2,92

Assurance crdit 86,27 0,33

Autres oprations 525,79 2,03

Oprations vie et capitalisation 8 776,34 33,96

Assurances en cas de vie 5 264,29 20,37

Assurances de dcs 2 328,07 9,01

Assurances mixtes 31,53 0,12

Capitalisation 933,54 3,61

Contrats capital variable 218,91 0,85

Autres 0,00 0,00

Total missions directes au Maroc 25 840,03 100,00

Oprations d'acceptation en rassurance 187,68 -

Acceptations non vie 124,88 -

Acceptations vie 62,80 -

Ensemble des oprations 26 027,71 -

14

32,20%

11,78%

31,70%

8,13%

2,07%

4,62%

2,15%

2,85%

1,43%3,07%

Assurances vie et capitalisation Accidents corporels - Maladie - maternit Vhicules terrestres moteur Accidents du travail et maladies professionnelles Responsabilit civile gnrale Incendie et lments naturels Transport Assurances des risques techniques Assistance Autres

Rpartition des primes mises par branches et catgories d'assurances

2011

30,32%

12,54%

32,55%

8,71%

2,11%

4,75%

1,40%

1,42%

3,25%

2,95%

2012

15

Les prestations payes ont atteint en 2012 un montant de 13173,06 millions de dirhams, dont 8992,97 millions de dirhams pour les oprations non vie et 6183,08 millions pour les oprations vie et capitalisation.

Par ailleurs, la Socit centrale de rassurance (SCR) a ralis des acceptations (nettes de dductions de rassurance) de 2285,00 millions de dirhams contre 2463,94 millions en 2011, soit une rgression de 7,26%.

Paralllement la SCR, les autres entreprises qui pratiquent la rassurance titre accessoire ont accept pour un montant de 187,68 millions de dirhams contre 163,20 millions en 2011, soit une progression de 13%.

2- Les intermdiaires dassurances

En 2012, le nombre des intermdiaires dassurances agrs (en exercice au 31/12/2012) sest lev 1 600 contre 1 172 lanne prcdente. Ce nombre est rparti comme suit :

- 1211 agents dassurances ; - 386 courtiers dassurances.

Le nombre des agents dassurances agrs a augment de 9,73%, passant de 1103 en 2011 1211 en 2012.

Le nombre des courtiers en activit a connu une augmentation de 5,46% par rapport 2011 s'tablissant 383 contre 366.

16

Quant la rpartition de ces intermdiaires selon les rgions, elle est retrace dans le

tableau suivant :

Rgions Agents

agrs

Courtiers Total %

Rgion de Rabat-Sal-Zemmour-Zar 134 52 186 11,63

Rgion du Grand-Casablanca 327 205 532 33,25

Rgion du Souss-Massa-Dra 107 5 112 7,00

Rgion de Taza-Al Hoceima-Taounate 45 2 47 2,94

Rgion de Tadla-Azilal 20 5 25 1,56

Rgion de Fs-Boulemane 71 28 99 6,19

Rgion de Guelmim-Es-Semara 11 1 12 0,75

Rgion du Gharb-Chrarda-Bni-Hssen 40 11 51 3,19

Rgion de Layoune-Boujdour-Sakia-El-Hamra 8 1 9 0,56

Rgion de Marrakech-Tensift-Al-Haouz 86 12 98 6,13

Rgion de Mekns-Tafilalt 73 9 82 5,13

Rgion dOued-Ed-dahab Lagouira 5 2 7 0,44

Rgion de lOriental 87 15 102 6,38

Rgion de Doukkala-Abda 51 5 56 3,50

Rgion de Chaouia-Ouardigha 40 5 45 2,81

Rgion de Tanger-Ttouan 109 28 137 8,56

Total 1214 386 1600 100

On constate que 33,23% des intermdiaires dassurances sont concentrs dans la rgion du Grand-Casablanca.

Concernant les courtiers dassurances, on remarque que la rgion du Grand-Casablanca regroupe plus de la moiti, soit 205 sur 386. En revanche, la prsence des courtiers est trs faible dans les autres rgions du royaume.

17

Par ailleurs, le nombre dagences bancaires autorises fin 2012, prsenter au public les oprations dassurances de personnes, dassistance et dassurance-crdit, a atteint 5213.

La rpartition de ces agences, selon les rgions, est retrace dans le tableau suivant :

Nb dagences %

Rgion de Rabat-Sal-Zemmour-Zar 578 11,09

Rgion du Grand-Casablanca 1303 25,00

Rgion du Souss-Massa-Dra 408 7,83

Rgion de Taza-Al Hoceima-Taounate 195 3,74

Rgion de Tadla-Azilal 152 2,92

Rgion de Fs-Boulemane 279 5,35

Rgion de Guelmim Es-Semara 43 0,82

Rgion de Gharb-Chrarda- Bni-Hssen 200 3,84

Rgion de Layoune-Boujdour- Sakia-El-Hamra 52 1,00

Rgion de Marrakech-Tensift- Al-Haouz 339 6,50

Rgion de Mekns- Tafilalt 317 6,08

Rgion dOued Ed-dahab Lagouira 14 0,27

Rgion de lOriental 484 9,28

Rgion de Doukkala-Abda 208 3,99

Rgion de Chaouia Ouardigha 218 4,18

Rgion de Tanger Ttouan 423 8,11

Total 5 213 100,00

18

C H A P I T R E I I

L E C A D R E I N S T I T U T I O N N E L

Les mesures d'ordre lgislatif et rglementaire affrentes au secteur des assurances pour l'anne 2012 ont concern les domaines ci-aprs :

1- Les entreprises dassurances et de rassurance :

* Arrt du ministre de lconomie et des finances n 1293-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) modifiant et compltant larrt du ministre des finances et de la privatisation n 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises dassurances et de rassurance.

BO N 6054- 16 rejeb 1433 (07-06-2012).

Cet arrt modifie et complte les dispositions des articles 15; 27; 40; 48; 50 (1er alina) relatifs la constitution, l'valuation, la reprsentation et le dpt des provisions techniques. De mme les dispositions des articles 57; 63 et 83 relatifs la tarification des primes, les dlais et les modalits de tenue et de production des tats et des documents.

* Arrt du ministre de lconomie et des finances n 792-12 du 28 rabii I 1433 (21 fvrier 2012) portant agrment de l'entreprise d'assurances et de rassurance "Euler Hermes Acmar".

BO N 6040-27 joumada I 1433 (19-4-2012).

Le prsent arrt porte agrment de l'entreprise d'assurance et de rassurance " Euler Hermes Acmar ". Cet agrment concerne les oprations d'assurance contre les risques de crdit et les oprations de rassurance lies ces oprations.

* Arrt du ministre de lconomie et des finances n 3301-11 du 10 moharrem 1433 (06 dcembre 2011) portant agrment de l'entreprise d'assurances et de rassurance "CNIA Saada Assurance".

BON 6010-11 safar 1433 (05-01-2012).

Le prsent arrt numre les catgories d'oprations d'assurances pour lesquelles est agre de l'entreprise d'assurance et de rassurance " CNIA Saada Assurance".

19

* Arrt du ministre de lconomie et des finances n 2371-12 du 28 rejeb 1433 (09 juin 2012) portant agrment de l'entreprise d'assurances et de rassurance "Maroc Assistance Internationale".

BON 6074-27 ramadan 1433 (16-08-2012).

Par cet arrt "Maroc Assistance Internationale" est agre pratiquer les oprations d'assistance et les oprations de rassurance lies aux oprations d'assistance.

2- Autres mesures :

* Dcision du ministre de lconomie et des finances n 3113-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la dcision du ministre de l'conomie et des finances n2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comit consultatif des assurances.

BO N 6096-16 hija 1433 (15-9-2011).

Cette dcision porte nomination des membres du comit consultatif des assurances.

*Dcision du ministre de lconomie et des finances n 3147-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la dcision du ministre de l'conomie et des finances n2989-09 du 19 hija 1430 (7 dcembre 2009) portant dsignation des membres de la commission administration et organisation issue de comit consultatif des assurances.

BO N 6096-16 hija 1433 (1er-11-2011).

Cette dcision porte nomination des membres de la commission administration et organisation issue de comit consultatif des assurances.

20

LES OPERATIONS

D'ASSURANCES ET

DE REASSURANCE

Deuxime Partie

21

C H A P I T R E I

L E S A S S U R A N C E S V I E E T C A P I T A L I S A T I O N

1- Les primes mises

Au titre de lexercice 2012, les primes mises en assurances vie et capitalisation ont enregistr 8773,31 millions de dirhams contre 7330,47 millions en 2011, soit une progression de 14,71 % contre 16,08 % en 2011.

La part de cette branche dans les missions totales du march a enregistr 33,96% contre 32,24% en 2011.

Primes mises/(en millions de

dirhams) 2010 2011 2012

Primes mises 6 590,89 7 650,47 8 776,34

Taux d'accroissement (%) -0,79 16,08 14,71

Part dans les missions totales (%) 30,40 32,24 33,96

La ventilation des missions entre les catgories doprations vie et capitalisation fait apparatre que les assurances individuelles reprsentent 70,36% du total des missions vie avec un montant de 6175,29 millions de dirhams.

Primes mises 2010 2011 2012 Variation

(en millions de dirhams) Montant % Montant % Montant % en %

Assurances de groupes

(*) 2 065,49 31,34 2 403,36 31,41 2 600,82 29,64 8,22

Assurances

individuelles (**) 4 525,41 68,66 5 247,11 68,59 6 175,29 70,36 17,69

Autres 0,000 0,00 0,000 0,0000 -0,004 0,00

Total 6 590,89 100 7 650,47 100 8 776,10 100 14,71

(*) y compris la capitalisation-groupe.

(**) y compris la capitalisation-individuelle.

De mme, la rpartition des missions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie (en cas de vie, en cas de dcs, mixte et capitalisation) permet de constater que les oprations en cas de vie reprsentent 62,48% du total des missions des assurances vie et

22

capitalisation avec 4 415,01 millions de dirhams pour les assurances individuelles et 1 068,19 millions pour les assurances de groupes.

La part des missions des oprations en cas de dcs a reprsent 26,52% du total avec 1 164,91 millions de dirhams pour les assurances de groupes et 1 162,93 millions pour les assurances individuelles.

La part des missions en capitalisation, a atteint cette anne 10,64% contre 12,64% en 2011 et 7,10% en 2010. La capitalisation individuelle reprsente 61,97% de cette catgorie, soit 578,53 millions de dirhams contre 621,01 millions pour la capitalisation groupe.

23

Rpartition des primes mises par catgorie d'assurances vie et capitalisation

2012

25

Primes mises (en millions de

dirhams) Assurances de groupes

Assurances

Individuelles Assurances populaires

Nature de

garantie Exercices

Primes

mises (*)

part dans

lensemble

(en %)

Primes

mises (*)

part dans

lensemble

(en %)

Primes

mises (*)

part dans

lensemble

(en %)

en cas de

Dcs

2010 958,90 14,55 984,26 14,93 0,00 0,00

2011 1 062,43 13,89 997,03 13,03 0,16 0,00

2012 1 164,91 13,27 1 162,93 13,25 0,24 0,00

en cas de Vie

2010 847,25 12,85 3 302,42 50,11 0,00 0,00

2011 981,90 12,83 3 613,65 47,23 0,00 0,00

2012 1 068,19 12,17 4 415,01 50,31 0,00 0,00

mixtes

2010 13,56 0,21 16,53 0,25 0,00 0,00

2011 12,99 0,17 15,42 0,20 0,00 0,00

2012 12,72 0,14 18,81 0,21 0,00 0,00

capitalisation

2010 245,77 3,73 222,20 3,37 0,00 0,00

2011 346,03 4,52 621,01 8,12 0,00 0,00

2012 355,00 4,05 578,53 6,59 0,00 0,00

Total

2010 2 065,49 31,34 4 525,41 68,66 0,00 0,00

2011 2 403,36 31,41 5 247,11 68,58 0,16 0,00

2012 2 600,82 29,63 6 175,29 70,36 0,24 0,00

(*) Les autres oprations dassurances sur la vie sont exclues.

2- Les charges de prestations

Les charges de prestations vie et capitalisation sont constitues essentiellement des prestations et frais pays et de la variation des provisions pour prestations et diverses.

Elles ont enregistr 6 539,31 millions de dirhams en 2012, avec 6 255,24 millions pour les prestations et frais pays et 284,07 millions pour la variation des provisions pour prestations et diverses.

26

Charges des prestations 2010 2011 2012 Variation


Assurances de groupes (*) 2 047,11 39,47 2 074,01 34,59 2 553,66 39,05 23,13

Assurances individuelles (**) 3 013,19 58,10 3 879,78 64,71 3 891,80 59,51 0,31

Autres 125,75 2,42 41,41 0,69 93,85 1,44 126,66

Total 5 186,05 100 5 995,20 100 6 539,31 100 9,08



2.1 - Les prestations et frais pays

Lensemble des prestations et frais pays au titre des assurances vie et capitalisation a atteint cette anne 6 255,24 millions de dirhams contre 5 888,84 millions en 2011.

Les prestations et frais pays sont constitues des rachats avec 3374,19 millions de dirhams (54,76%), des capitaux avec 2 039,26 millions de dirhams (33,09%), des sinistres avec 652,63 millions de dirhams (10,59%), des arrrages avec 58,25 millions de dirhams (0,95%) et des frais accessoires avec 2,73 millions de dirhams (0,04%).

Le rapport des prestations et frais pays aux missions des assurances vie et capitalisation a enregistr cette anne 70,21%.

Les prestations et frais pays relatifs aux assurances individuelles ont constitu 60,21% de lensemble des prestations servies au titre des assurances vie et capitalisation.

PRESTATIONS ET FRAIS PAYES 2010 2011 2012 Variation


Assurances de groupes (*) 1 878,02 37,78 2 006,21 34,07 2 360,49 37,74 17,66

Assurances individuelles (**) 3 026,27 60,88 3 757,82 63,81 3 766,39 60,21 0,23

Autres 66,65 1,34 124,81 2,12 128,36 2,05 2,85

Total 4 970,94 100 5 888,84 100 6 255,24 100 6,22



27

2.2- Les provisions mathmatiques

La variation des provisions mathmatiques affrentes aux assurances vie et capitalisation a atteint 1 754,14 millions de dirhams en 2012 contre 1 124,92 millions en 2011.

La variation des provisions mathmatiques affrentes aux assurances individuelles a reprsent 106,92% de lensemble avec 1 873,13 millions de dirhams.

Variation des

provisions

mathmatiques

2010 2011 2012

Variation

en % (en millions de

dirhams) Montant

% de

l'ensemble

vie

Montant

% de

l'ensemble

vie

Montant

% de

l'ensemble

vie

Assurances de

groupes (*) -226,71 -19,95 78,98 7,02 -121,49 -6,93 -253,83

Assurances

individuelles (**) 1 362,85 119,95 1 045,90 92,98 1 875,45 106,92 79,31

Autres 0,01 0,00 0,04 0,00 0,18 0,01 351,28

Total 1 136,15 100 1 124,92 100 1 754,14 100 55,93



3- Les charges techniques dexploitation

Au titre de lexercice 2012, les charges techniques dexploitation ont enregistr une augmentation de 15,34% passant de 968,42 millions de dirhams en 2011 1 116,99 millions en 2012. Prs de 52% de ces charges sont reprsentes par les autres charges

techniques dexploitation avec 378,93 millions de dirhams le reste tant des charges dacquisition (338,03 millions de dirhams).

Dautre part, le rapport de ces charges techniques aux missions de la branche a enregistr 12,73% contre 12,55% en 2011.

Les charges techniques dexploitation affrentes aux assurances de groupe ont progress de 6,44% passant de 321,63 millions de dirhams en 2011 342,33 millions en 2012.

De leur ct, les charges techniques dexploitation engages par les assurances individuelles se sont leves 746,17 millions de dirhams reprsentant ainsi 66,80% du total des charges techniques.

28

Charges techniques dexploitation

(en millions de dirhams) 2010 2011 2012

variation en

%

Assurances vie et capitalisation 870,63 968,42 1116,99 15,34

Charges dacquisition 390,84 448,33 538,03 20,01

Autres charges techniques dexploitation 479,78 520,09 578,96 11,32

Assurances de groupes 250,79 321,63 342,33 6,44


Autres charges techniques dexploitation 159,23 205,39 186,92 -8,99

Assurances individuelles 579,73 601,95 746,17 23,96


Autres charges techniques dexploitation 286,69 276,70 368,83 33,30

Autres 40,11 44,84 28,48 -36,48

Charges dacquisition 6,25 6,84 5,28 -22,84

Autres charges techniques dexploitation 33,86 38,00 23,21 -38,94

4- les rsultats

Au titre de lexercice 2012, les oprations des assurances vie et capitalisation ont dgag une marge dexploitation dficitaire de 524,72 millions de dirhams.

Toutefois, l'apport du solde financier excdentaire de 1 025,20 millions de dirhams a absorb la totalit de ce dficit et a contribu dgager un rsultat technique brut de rassurance excdentaire de 500,49 millions de dirhams.

29

De plus, le rsultat enregistr au niveau du solde de rassurance en faveur des assureurs avec un montant de 181,33 millions de dirhams a contribu, pour sa part, lamlioration du solde net de rassurance enregistrant un excdent de 682,12 millions de dirhams.

Les rsultats

(en millions de dirhams)

2012

Assurances

individuelles

Assurances

de groupes

Autres

oprations

vie

Ensemble des

catgories vie

Primes mises (7011 + 7013) 5 594,74 2 028,49 0,00 8 776,34

Variation des provisions mathmatiques (60311

+60317 + 6032 + 6033) 1 592,73 -421,92 0,00 1 754,14

Ajustement VARCUC (636 736) 0,00 0,00 0,00 17,94

Charges des prestations 3 577,68 2284,63 0,17 6 445,63

Charges dacquisition et de gestion nettes 656,59 280,04 0,01 1 083,35

Marge dexploitation -232,26 -114,24 -0,18 -524,72

Solde financier 574,80 357,10 0,00 1 025,20

Rsultat technique brut 342,54 242,86 -0,18 500,49

Solde de rassurance (*) 55,09 86,65 0,00 181,63

Rsultat technique net 397,63 329,51 -0,18 682,12

(*) (+): en faveur des cdantes.

30

CHAPITRE II

L E S A S S U R A N C E S N O N V I E

S E C T I O N I : L e s a s s u r a n c e s n o n v i e h o r s e x p o r t a t i o n

1- Les primes

Les primes mises des oprations dassurances non vie se sont leves 17 063,69 millions de dirhams contre 16 080,05 millions en 2011, enregistrant ainsi une augmentation de 6,12%. Elles reprsentent 66,04% des missions totales contre 67,76% en 2011.

Lessentiel des missions de primes provient des catgories d'assurances vhicules terrestres moteur, accidents corporels et accidents du travail. Leurs parts dans lensemble des missions non vie ont atteint respectivement 47,01%, 17,24% et 11,95% contre 46,84%, 17,41% et 12,17% en 2011.

2- Les prestations et frais

Les prestations et frais de la branche dassurances non vie se sont levs en 2012 1 0173, 39 millions de dirhams contre 1 0131, 91 millions en 2011, soit une progression de 3,17% reprsentant ainsi 61,40% des missions correspondantes.

2.1- Les prestations payes

Le montant des prestations payes sest lev au terme de lexercice 2012 8 983, 83 millions de dirhams contre 7 739,21 millions en 2011, enregistrant ainsi une progression de 13,63%.

Les prestations de la catgorie d'assurance des vhicules terrestres moteur ont reprsent 43,80% du total des prestations payes suivies de celles des accidents corporels -maladie - maternit avec 26,08% et des accidents du travail -maladies professionnelles avec 12,25% contre respectivement 43,66%, 27,28% et 12,32% en 2011.

31

Rpartition des primes mises par catgories d'assurances non vie

2011

2012

32

Emissions (en millions de dirhams)

2010

2011

2012

Oprations d'assurances non vie Montant

% des

missions

non vie

% des

missions

totales

Montant

% des

missions

non vie

% des

missions

totales

Montant

% des

missions non

vie

% des

missions

totales

Variation en %

Vhicules terrestres moteur

7 075,82 46,90 32,64 7 531,27 46,84 31,74 8 020,86 47,01 31,04 6,50

Accidents corporels - Maladie - maternit

2 726,77 18,07 12,58 2 799,58 17,41 11,80 2 941,21 17,24 11,38 5,06

Accidents du travail et maladies professionnelles

1 894,33 12,56 8,74 1 957,32 12,17 8,25 2 039,51 11,95 7,89 4,20

Transport

706,26 4,68 3,26 730,04 4,54 3,08 657,49 3,85 2,54 -9,94

dont Maritime corps

220,54 1,46 1,02 203,80 1,27 0,86 160,28 0,94 0,62 -21,35

Marchandises transportes

51,92 0,34 0,24 57,61 0,36 0,24 56,59 0,33 0,22 -1,78

Aviation corps

87,93 0,58 0,41 87,30 0,54 0,37 67,90 0,40 0,26 -22,22

Incendie et lments naturels

1 032,63 6,84 4,76 1 062,68 6,61 4,48 1 223,65 7,17 4,74 15,15

Assurances des risques techniques

304,43 2,02 1,40 339,45 2,11 1,43 337,66 1,98 1,31 -0,53

Responsabilit civile gnrale

458,21 3,04 2,11 490,48 3,05 2,07 476,98 2,80 1,85 -2,75

Assistance

641,15 4,25 2,96 677,52 4,21 2,86 754,28 4,42 2,92 11,33

Assurance crdit

58,17 0,39 0,27 86,14 0,54 0,36 86,27 0,51 0,33 0,16

Autres oprations

189,80 1,26 0,88 405,60 2,52 1,71 525,79 3,08 2,03 29,63

dont Vol

105,32 0,70 0,49 130,05 0,81 0,55 129,03 0,76 0,50 -0,78

Grle ou gele

9,51 0,06 0,04 12,62 0,08 0,05 12,23 0,07 0,05 -3,11

TOTAL

15 087,57 100,00 69,60 16 080,05 100,00 67,76 17 063,69 100,00 66,04 6,12

33

Prestations et frais 2010 2011 2012

variation en % (en millions de dirhams)

Prestations et

frais

Part

(en %)

Part dans les

missions Prestations et

frais

Part (en

%)

Part dans les missions Prestations et

frais

Part (en

%)

Part dans les

missions

Non vie Totales Non vie Totales Non vie Totales


4583,55 46,49 30,38 21,14 4684,75 46,13 29,13 19,74 4863,43 46,42 28,50 18,82 3,81


2065,43 20,95 13,69 9,53 2151,91 21,19 13,38 9,07 2275,30 21,72 13,33 8,81 5,73 Accidents du travail et maladies

professionnelles (*) 1387,79 14,08 9,20 6,40 1786,20 17,59 11,11 7,53 1783,17 17,02 10,45 6,90 -0,17

Transport

333,03 3,38 2,21 1,54 253,85 2,50 1,58 1,07 318,82 3,04 1,87 1,23 25,59

dont Maritime corps

130,37 1,32 0,86 0,60 81,30 0,80 0,51 0,34 87,56 0,84 0,51 0,34 7,70


17,28 0,18 0,11 0,08 12,71 0,13 0,08 0,05 20,31 0,19 0,12 0,08 59,81

Aviation corps

59,12 0,60 0,39 0,27 -3,72 -0,04 -0,02 -0,02 37,69 0,36 0,22 0,15 -1113,51


577,05 5,85 3,82 2,66 494,81 4,87 3,08 2,09 343,01 3,27 2,01 1,33 -30,68


261,70 2,65 1,73 1,21 54,06 0,53 0,34 0,23 55,28 0,53 0,32 0,21 2,26


174,68 1,77 1,16 0,81 102,26 1,01 0,64 0,43 137,98 1,32 0,81 0,53 34,92

Assistance

343,65 3,49 2,28 1,59 355,15 3,50 2,21 1,50 411,28 3,93 2,41 1,59 15,80

Assurance crdit

32,71 0,33 0,22 0,15 51,78 0,51 0,32 0,22 35,57 0,34 0,21 0,14 -31,30

Autres oprations

100,06 1,01 0,66 0,46 220,16 2,17 1,37 0,93 252,65 2,41 1,48 0,98 14,76

dont Vol

33,42 0,34 0,22 0,15 -7,34 -0,07 -0,05 -0,03 -47,83 -0,46 -0,28 -0,19 551,96

Grle ou gele

34,76 0,35 0,23 0,16 11,89 0,12 0,07 0,05 3,99 0,04 0,02 0,02 -66,46

TOTAL

9 859,65 100 65,35 45,48 10 154,94 100 63,15 42,79 10 476,49 100 61,40 40,54 3,17

34

Prestations et frais pays 2010 2011 2012

variation en % (en millions de dirhams) Prestations et

frais pays

Part

(en

%)

Part dans les

missions Prestations et

frais pays

Part (en

%)

Part dans les missions Prestations et

frais pays

Part (en

%)

Part dans les

missions

Non vie Totales Non vie Totales Non vie Totales


2709,27 39,40 17,96 12,50 3392,14 43,66 21,10 14,29 3934,99 43,80 23,06 15,23 16,00


1951,47 28,38 12,93 9,00 2119,63 27,28 13,18 8,93 2343,11 26,08 13,73 9,07 10,54


888,54 12,92 5,89 4,10 957,54 12,32 5,95 4,04 1100,85 12,25 6,45 4,26 14,97

Transport

275,62 4,01 1,83 1,27 266,85 3,43 1,66 1,12 307,36 3,42 1,80 1,19 15,18

dont Maritime corps

89,15 1,30 0,59 0,41 134,45 1,73 0,84 0,57 115,81 1,29 0,68 0,45 -13,87


10,95 0,16 0,07 0,05 16,10 0,21 0,10 0,07 15,58 0,17 0,09 0,06 -3,23

Aviation corps

32,32 0,47 0,21 0,15 10,05 0,13 0,06 0,04 29,11 0,32 0,17 0,11 189,49


255,14 3,71 1,69 1,18 375,22 4,83 2,33 1,58 502,20 5,59 2,94 1,94 33,84


173,11 2,52 1,15 0,80 126,56 1,63 0,79 0,53 82,24 0,92 0,48 0,32 -35,02


244,61 3,56 1,62 1,13 74,94 0,96 0,47 0,32 108,60 1,21 0,64 0,42 44,92

Assistance

303,85 4,42 2,01 1,40 317,24 4,08 1,97 1,34 359,00 4,00 2,10 1,39 13,16

Assurance crdit

24,17 0,35 0,16 0,11 18,00 0,23 0,11 0,08 34,08 0,38 0,20 0,13 89,29

Autres oprations

51,33 0,75 0,34 0,24 121,08 1,56 0,75 0,51 211,42 2,35 1,24 0,82 74,61

dont Vol

9,52 0,14 0,06 0,04 12,01 0,15 0,07 0,05 13,63 0,15 0,08 0,05 13,43

Grle ou gele

14,71 0,21 0,10 0,07 25,69 0,33 0,16 0,11 4,89 0,05 0,03 0,02 -80,98

TOTAL

6 877,12 100 45,58 31,72 7 769,21 100 48,32 32,74 8 983,85 100 52,65 34,77 15,63

36

2.2- La variation des provisions pour prestations et diverses

La variation des provisions pour prestations et diverses sest leve 1 192,31 millions de dirhams contre 2 383,73 millions en 2011, soit une progression de 8,75%.

La part de la variation des provisions pour prestations et diverses de la catgorie vhicules terrestres moteur reste prdominante avec un montant de 928,43 millions de dirhams, soit 11,58% des primes y affrentes.

Le tableau suivant illustre la variation des provisions pour prestations et diverses par catgorie dassurance :


La variation des provisions

Variation des

provisions pour

prestations et

diverses

% des

prime

s

Variation des

provisions pour

prestations et

diverses

% des

primes

Variation des

provisions pour

prestations et

diverses

% des

primes


1 874,28 26,49 1 292,60 17,16 928,43 11,58


113,96 4,18 32,28 1,15 -67,81 -2,31 Accidents du travail et maladies

professionnelles (*) 499,24 26,35 828,66 42,34 682,32 33,46

Transport

57,41 8,13 -12,99 -1,78 11,46 1,74


321,91 31,17 119,59 11,25 -159,18 -13,01


88,60 29,10 -72,51 -21,36 -26,97 -7,99


-69,93 -

15,26 27,33 5,57 29,38 6,16

Assistance

39,80 6,21 37,91 5,60 52,27 6,93

Assurance crdit

8,54 14,67 33,78 39,21 1,50 1,73

Autres oprations

48,73 25,68 99,08 24,43 41,23 7,84

TOTAL

2982,53 19,77 2385,72 14,84 1492,64 8,75

37


Lensemble des charges techniques dexploitation des assurances non vie a connu une progression de 8,27%, passant de 1138,11 millions de dirhams en 2011 1803,30 millions en 2012, dont 2782,38 millions pour les charges dacquisition et 2022,72 millions pour les autres charges techniques dexploitation.

La part de ces charges dans les missions non vie sest tablie cette anne 28,13%.

38

La rpartition de ces charges est donne dans le tableau suivant :

Charges techniques d'exploitation

2010

2011 2012

Variation en %

(en millions de dirhams) Charges

d'acquisition

Autres charges

techniques d'exploitation

Charges techniques

d'exploitation

Charges d'acquisition

Autres charges


Charges techniques

d'exploitation

Charges d'acquisitio

n

Autres charges


Charges techniques

d'exploitation

Charges d'acquisitio

n

Autres charges


Charges techniques

d'exploitation

Vhicules terrestres moteur 703,58 1279,95 1983,53 791,97 1156,40 1948,37 884,38 1308,10 2192,48 11,67 13,12 12,53

Accidents corporels - Maladie - maternit 263,16 456,39 719,55 274,45 420,77 695,22 313,25 457,11 770,37 14,14 8,64 10,81

Accidents du travail et maladies professionnelles 260,04 336,04 596,08 274,27 347,55 621,82 284,00 351,47 635,48 3,55 1,13 2,20

Transport 95,16 125,55 220,70 99,80 124,31 224,11 97,92 114,73 212,65 -1,89 -7,71 -5,11

dont Maritime corps 17,11 37,37 54,48 15,40 37,94 53,34 15,16 32,83 47,99 -1,56 -13,47 -10,03

Marchandises transportes 9,78 9,33 19,11 10,38 8,58 18,96 9,65 8,35 18,00 -7,00 -2,69 -5,05

Aviation corps 0,56 23,58 24,14 0,88 16,11 17,00 0,67 18,43 19,10 -23,94 14,35 12,36

Incendie et lments naturels 152,93 141,56 294,50 152,08 154,40 306,48 173,57 148,44 322,00 14,13 -3,86 5,07

Assurances des risques techniques 39,59 62,42 102,00 38,26 46,97 85,23 30,95 40,77 71,72 -19,10 -13,21 -15,86

Responsabilit civile gnrale 69,43 75,89 145,33 73,90 54,66 128,57 80,48 61,07 141,55 8,89 11,73 10,10

Assistance 75,50 140,23 215,73 92,80 152,88 245,68 88,97 184,59 273,55 -4,13 20,74 11,35

Assurance crdit 1,32 19,14 20,46 2,86 23,14 26,00 2,10 22,90 25,00 -26,39 -1,03 -3,82

Autres oprations 54,64 42,87 97,51 60,09 96,55 156,64 67,10 93,40 160,50 11,66 -3,26 2,47

dont Vol 36,64 21,41 58,06 44,08 18,76 62,84 45,42 21,99 67,41 3,04 17,18 7,26

Grle ou gele 0,00 5,03 5,03 0,00 4,81 4,81 0,00 1,18 1,18 -75,50 -75,50

TOTAL 1715,35 2680,05 4395,39 1860,48 2577,63 4438,11 2022,72 2782,58 4805,30 8,72 7,95 8,27

39

Par ailleurs, lvolution des parts des charges dacquisition et des autres charges techniques par catgorie dassurance est retrace

dans le tableau suivant :

40

Charges techniques d'exploitation 2010 2011 2012

Variation en %

(en millions de dirhams) Montant

Part dans les

charges

non-vie

% des primes de

la catgorie

correspondante

Montant

Part dans les

charges

non-vie

% des primes de

la catgorie

correspondante

Montant

Part dans les

charges

non-vie

% des primes de

la catgorie

correspondante


1983,53 45,13 28,03 1948,37 43,90 25,87 2192,48 45,63 27,33 12,53


719,55 16,37 26,39 695,22 15,66 24,83 770,37 16,03 26,19 10,81 Accidents du travail et maladies

professionnelles 596,08 13,56 31,47 621,82 14,01 31,77 635,48 13,22 31,16 2,20

Transport

220,70 5,02 31,25 224,11 5,05 30,70 212,65 4,43 32,34 -5,11

dont Maritime corps

54,48 1,24 24,70 53,34 1,20 26,17 47,99 1,00 29,94 -10,03


19,11 0,43 36,80 18,96 0,43 32,91 18,00 0,37 31,81 -5,05

Aviation corps

24,14 0,55 27,46 17,00 0,38 19,47 19,10 0,40 28,13 12,36


294,50 6,70 28,52 306,48 6,91 28,84 322,00 6,70 26,32 5,07


102,00 2,32 33,51 85,23 1,92 25,11 71,72 1,49 21,24 -15,86


145,33 3,31 31,72 128,57 2,90 26,21 141,55 2,95 29,68 10,10

Assistance

215,73 4,91 33,65 245,68 5,54 36,26 273,55 5,69 36,27 11,35

Assurance crdit

20,46 0,47 35,18 26,00 0,59 30,18 25,00 0,52 28,98 -3,82

Autres oprations

97,51 2,22 51,38 156,64 3,53 38,62 160,50 3,34 30,53 2,47

dont Vol

58,06 1,32 55,12 62,84 1,42 48,32 67,41 1,40 52,24 7,26

Grle ou gele

5,03 0,11 52,96 4,81 0,11 38,12 1,18 0,02 9,64 -75,50

TOTAL

4395,39 100,00 29,13 4438,11 100,00 27,60 4805,30 100,00 28,16 8,27

41

Rpartition des charges techniques d'exploitation par catgories

d'assurances non vie

2011

2012

43

4- Les rsultats

Les oprations non vie ont dgag en 2012 une marge dexploitation excdentaire de 2136,49 millions de dirhams contre 1786,95 millions un an auparavant.

Le solde financier ralis cette anne a t de 1616,58 millions de dirhams, dont prs de 72,65% provient de la catgorie vhicules terrestres moteur , contribuant la ralisation dun rsultat technique brut de rassurance de 3733,01 millions de dirhams.

Toutefois, avec le solde de rassurance qui est en faveur des rassureurs (1016,96 millions de dirhams), le solde technique net a t rduit 2736,11 millions de dirhams contre 4215,27 millions en 2011.

44

Les rsultats


Vhicules

terrestres

moteur

Accidents

corporels -

Maladie -

maternit

Accidents du travail

et maladies

professionnelles

Transport

Incendie et

lments

naturels

Assurances des

risques

techniques

Responsabilit civile

gnrale Assistance

Assurance

crdit

Autres

oprations

Ensemble des

catgories

non vie

Primes acquises 8 006,77 2 951,80 2 028,72 657,81 1 214,68 305,65 472,35 750,46 86,19 524,67 16 999,09

Variation des provisions

mathmatiques (60261 + 60267) -0,01 0,00 158,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,68

Charges des prestations 4 863,43 2 275,30 1 527,44 318,82 343,01 55,28 137,98 411,28 35,57 252,65 10 220,75

Charges dacquisition et de gestion

nettes 2 010,19 734,02 598,31 191,74 305,71 67,36 134,47 262,99 22,69 154,67 4482,16

Marge dexploitation 1 132,16 -57,53 -255,72 147,24 565,96 183,01 199,90 76,20 27,92 117,35 2 136,49

Solde financier 1 174,50 0,34 246,39 17,08 46,63 17,82 29,76 21,61 35,99 26,47 1616,58

Rsultat technique brut 2 306,63 -57,21 -9,33 164,32 612,59 200,83 229,67 97,81 63,91 143,82 3 753,04

Solde de rassurance(*) -215,33 -60,82 45,36 -0,53 -356,33 -157,04 -105,27 -2,75 -30,42 -133,83 -1016,96

Rsultat technique net 2 091,34 -118,03 36,02 163,79 256,26 43,79 124,39 95,06 33,49 9,99 2 736,11

(*) (+): en faveur de assureurs.

45

S e c t i o n I I : A s s u r a n c e c r d i t l e x p o r t a t i o n 1

1- Les primes

En 2012, le chiffre daffaires ralis par la socit pratiquant lassurance crdit lexportation sest lev 19,28 millions de dirhams contre 21,90 millions en 2011, soit une rgression de 11,96%.


Primes mises 20,77 21,90 19,28

Taux daccroissement en % 5,44 -11,96

2- Les prestations et frais

Les prestations et frais ont enregistr une progression de 22,98% passant de 5,94 millions de dirhams en 2011 7,30 millions en 2012, dont 4,80 millions de prestations payes et 2,50 millions de variation des provisions pour sinistres payer.


Prestations et frais 2,93 5,94 7,30

Taux daccroissement en % - 102,73 22,98


Les charges techniques dexploitation de cette assurance ont atteint 14,66 millions de dirhams contre 17,38 millions en 2011.

La totalit de ces charges est constitue par les autres charges techniques dexploitation.

1 Cette section traite lassurance crdit lexportation pratique par la Socit Marocaine dAssurance lExportation (SMAEX).

46

4- les rsultats

Le rsultat technique brut de rassurance (hors produits financiers nets) est dficitaire pour la deuxime anne, le dficit est de 8,60 millions de dirhams contre 8,72 millions en 2011.

Compte tenu des produits financiers nets ngatifs valus 1,912 million de dirhams, le

solde technique brut est dficitaire de 10,51 millions de dirhams. Avec un solde de rassurance en faveur de lassureur de 8,233 millions de dirhams, le

dficit du solde technique net de rassurance a t rduit 2,28 millions de dirhams.

Rsultats 2011 2012

(en millions de dirhams) Montant % des primes Montant % des primes

Produits

Primes mises

21,900 100 19,280 100,00

Variation des provisions pour primes non acquises

12,370 56,48 10,880 56,43

Produits financiers nets

-1,338 -6,11 -1,912 -9,92

Produits techniques dexploitation 5,07 23,14 4,96 25,74

Total des produits

13,26 60,54 11,45 59,39

Charges

Prestations payes

4,40 20,09 4,80 24,90

Variation des provisions pour sinistres payer

1,54 7,01 2,50 12,97

Variations des autres provisions techniques

0,00 0,00 0,00 0,00

Charges techniques dexploitation 17,38 79,35 14,66 76,04

Total des charges

23,31 106,46 21,96 113,90

Rsultat technique brut sans les oprations financires (produits

financiers nets non compris) -8,72 -39,80 -8,60 -44,60

Solde technique brut de rassurance (y compris les produits

financiers nets) -10,06 -45,91 -10,51 -54,51

Solde de rassurance (*)

-8,629 -39,40 -8,233 -42,70

Solde technique net de rassurance

-1,426 -6,51 -2,277 -11,81

(*) (+): en faveur des rassureurs.

47

C H A P I T R E I I I

L A R E A S S U R A N C E

1CESSIONS EN REASSURANCE

1.1- Primes cdes et prestations la charge des rassureurs

La proportion des primes cdes nettes de dduction de rassurance par rapport aux primes mises par le march national poursuit sa baisse en enregistrant cette anne un taux de 10,77% contre 10,82% en 2011 et 10,81% en 2010.

En volume, ces cessions ont atteint 2 783,47 millions de dirhams en 2012 contre 2 567,39 millions en 2011.

(en millions de dirhams) PRIMES CEDEES P. CEDEES / P. EMISES

CATEGORIES DASSURANCES 2011 Part en % 2012 Part en % Variation en

% 2011 2012

OPERATIONS NON VIE 2 196,34 85,54 2 428,82 87,26 10,59 13,66 14,23

Vhicules terrestres moteur 598,16 23,30 658,43 23,65 10,08 7,94 8,21

Accidents corporels - Maladie - maternit 59,65 2,32 95,79 3,44 60,58 2,13 3,26

Accidents du travail et maladies professionnelles 172,99 6,74 180,03 6,47 4,07 8,84 8,83

Transport 277,31 10,80 248,22 8,92 -10,49 37,99 37,75

Incendie et lments naturels 544,60 21,21 624,06 22,42 14,59 51,25 51,00

Assurances des risques techniques 172,96 6,74 192,32 6,91 11,20 50,95 56,96

Responsabilit civile gnrale 172,51 6,72 157,56 5,66 -8,66 35,17 33,03

Autres oprations non vie 198,16 7,72 272,41 9,79 37,47 16,95 19,94

OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION 371,36 14,46 354,65 12,74 -4,50 4,85 4,04

Assurances individuelles en cas de dcs 120,04 4,67 123,55 4,44 2,92 12,04 10,62

Assurances individuelles en cas de vie 27,46 1,07 30,07 1,08 9,53 0,76 0,68

Assurances individuelles mixtes 1,83 0,07 1,18 0,04 -35,60 11,88 6,27

Assurances de groupes en cas de dcs 159,23 6,20 145,57 5,23 -8,58 14,99 12,50

Assurances de groupes en cas de vie 34,25 1,33 35,19 1,26 2,74 3,49 3,29

Assurances de groupes mixtes 0,78 0,03 0,81 0,03 4,63 5,99 6,40

Capitalisation 27,72 1,08 18,35 0,66 -33,80 0,10 2,97

Autres oprations vie 0,05 0,00 -0,08 0,00 -250,00

ENSEMBLE 2 567,69 100 2 783,47 100 8,40 10,82 10,77

(*) Conformment au Plan comptable des assurances (PCA-2005), les primes cdes sont comptabilises nettes des dductions de

rassurance (commissions reues des rassureurs).

49

Rpartition des primes cdes par branches et catgories d'assurances

23,30%

2,32%

6,74%

10,80%

21,21%

6,74%

6,72%

7,72%

14,46%

2011




Transport




Autres oprations non vie

Oprations Vie et capitalisation

23,65%

3,44%

6,47%

8,92%

22,42%6,91%

5,66%

9,79%12,74%

2012

50

Les prestations et frais pays mis la charge des rassureurs ont atteint en 2012, un total de 1 713,6 millions de dirhams contre 1 574,74 un an auparavant.

La part des cessionnaires dans les provisions a enregistr, quant elle, 234,07 millions de dirhams en 2012 contre 229,95 millions de dirhams en 2011.

Le tableau ci-aprs illustre la rpartition des prestations et des provisions mises la charge des rassureurs par catgorie dassurances:

2012 Part des rassureurs dans :

(en millions de dirhams) les prestations et frais pays les provisions

Catgories d'assurances Montant

% du montant

brut de

rassurance

Montant % du montant brut

de rassurance

Vhicules terrestres moteur 422,62 10,74% 20,48 2,21%

Accidents corporels - Maladie -

maternit 51,60 2,20% -16,63 24,53%

Accidents du travail et maladies

professionnelles 137,70 12,51% 87,69 12,85%

Transport 144,25 46,93% 103,43 902,84%

Incendie et lments naturels 331,99 66,11% -64,26 40,37%

Assurances des risques techniques 43,45 52,84% -8,17 30,30%

Responsabilit civile gnrale 41,71 38,41% 10,58 36,00%

Autres oprations non vie 112,43 21,50% -7,49 -7,88%

Total oprations non-vie 1285,76 14,31% 125,63 8,42%

Vie et capitalisation 427,84 6,80% 108,44 6,18%

Total 1713,60 11,22% 234,07 7,21%

51

Le solde des cessions en rassurance a enregistr cette anne un dficit de 835,8 millions de dirhams contre un dficit de 764,41 millions en 2011.

Les rsultats


Vie et

capitalisation Non vie Ensemble

Produits:

Part des rassureurs dans les prestations et frais pays 427,84 1285,76 1713,60

Part des rassureurs dans les provisions 108,44 125,63 234,07

Total 536,28 1411,39 1947,67

Charges:

Part des rassureurs dans les primes 354,65 2428,73 2783,47

Total 354,65 2428,73 2783,47

Solde de rassurance 181,63 -1017,35 -835,80

1.2 - Rpartition du nombre de rassureurs et ventilation du nombre de traits de

rassurance par nature et par catgorie dassurances

1.2.1-Nombre de rassureurs oprant sur le march marocain

En 2012, le nombre de rassureurs intervenant sur le march marocain dassurances s'est stabilis au niveau de 26 rassureurs.

Les ventilations de ces rassureurs par pays et par rgions dorigine sont donnes par le tableau suivant :

PAYS ET/OU REGIONS DORIGINE 2011 2012 Variation

EUROPE 13 14 +1

France 6 6 0

Allemagne 2 2 0

SUISSE 3 3 0

AUTRES 2 3 +1

AFRIQUE 5 5 0

ASIE 1 1 0

MOYEN ORIENT 1 1 0

BERMUDES 4 3 -1

CANADA 1 1 0 ENSEMBLE 26 26 0

52

1.2.2- Evolution du nombre de traits par nature et par catgorie dassurances

Le nombre de traits proportionnels a augment de 3 traits par rapport lanne prcdente. Il slve dsormais 64 traits (dont 31 en quote-part et 33 en excdent de pleins).

Pour sa part, le nombre des traits non proportionnels a augment dun trait, en passant de 77 traits en 2011 78 traits en 2012 (dont 41 traits en excdent de sinistres par risque, 17 traits en excdent de sinistres par vnement, 17 traits en excdent de sinistres par risque et par vnement et 3 traits en excdent de perte annuelle).

Le tableau suivant retrace lvolution des traits par nature :

NATURE DES TRAITES

DE REASSURANCE

Auto, Accidents du

travail,

Responsabilit

civile

Incendie & Risques

techniques, RC

dcennale

Assurances

transports

Assurances de

personnes

Autres

catgories Total

2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012

TRAITES PROPORTIONNELS 1 1 23 23 6 5 18 20 13 15 61 64

Traits en quote-part 0 0 9 9 2 1 9 10 9 11 29 31

Traits en excdents de pleins 1 1 14 14 4 4 9 10 4 4 32 33

TRAITES NON PROPORTIONNELS 12 12 19 19 12 12 30 30 4 5 77 78

Traits en excdents de

sinistres / risque 12 12 9 9 1 1 17 17 1 2 40 41


sinistres / vnement 0 0 6 6 2 2 9 9 0 0 17 17


sinistres / risque et

/vnement 0 0 4 4 9 9 4 4 0 0 17 17

Traits en excdents de perte

annuelle 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 3 3

NOMBRE TOTAL DE TRAITES 13 13 42 42 18 17 48 50 17 20 138 142

2 LES OPERATIONS DACCEPTATIONS EN REASSURANCE

2.1- les oprations ralises par les entreprises dassurances

Lactivit de rassurance pratique par des entreprises dassurances et de rassurances a connu cette anne une nette hausse (31,7%) des primes acceptes qui se sont leves

175,18 millions de dirhams contre 133,01 millions lanne prcdente.

53

En contrepartie, les prestations et frais ont accus une hausse considrable de 46%, passant de 85,1 millions de dirhams en 2011 124,27 millions en 2012 (43,98 millions de dirhams au titre des prestations payes et 80,29 millions de dirhams en tant que variation des provisions pour prestations et diverses).

Cette activit a dgag, fin 2012, un excdent brut de 20,96 millions de dirhams contre 5,42 millions de dirhams un an auparavant.

(en millions de dirhams) Oprations vie Oprations non vie Ensemble

ACCEPTATIONS 2011 2012 Variation en

% 2011 2012

Variation en

% 2011 2012

Variation

en %

Primes acceptes 66,36 62,80 -5,4% 66,68 112,38 68,5% 133,04 175,18 31,7%

Part (%) des primes mises 0,87% 0,72% 0,41% 0,66% 0,56% 0,68%

Prestations payes 26,94 34,86 1793,8% 59,62 9,12 -84,7% 86,56 43,98 -49,2%

Variation des provisions pour

prestations et diverses -0,95 -2,79 647771% -0,52 83,08 -16207% -1,46 80,29 -5586%

Variation des provisions des

assurances vie 34,94 26,30 616191,2% 0,00 0,00 34,94 26,30 -24,7%

Total Prestations et frais 26,00 32,07 23,4% 59,10 92,20 56,0% 85,10 124,27 46,0%

Part (%) du Total des prestations 0,43% 0,49% 0,58% 0,88% 0,53% 0,73%

Rsultat technique brut -1,59 3,81 -339,1% 7,02 17,14 144,4% 5,42 20,96 286,6%

2.2- Acceptations de la Socit centrale de rassurance (S.C.R.)

Les primes acceptes par la SCR au cours de lexercice 2012 ont atteint 2 284,99 millions de dirhams contre 2 463,94 millions de dirhams en 2011.

Par nature dacceptations, ce chiffre daffaires se rpartit de la manire suivante :

- La cession lgale : 36.35% ;

- Les traits marocains : 11.58% ;

- Les affaires facultatives marocaines : 32.12% ;

- Les affaires trangres : 19.95%.

Les prestations payes par la SCR ont enregistr une baisse de 2,75% en passant de 1 585,08 millions de dirhams en 2011 1 541,44 millions de dirhams en 2012. Les prestations affrentes aux affaires vie ont baiss de 11.78% et celles des acceptations non-vie de 0.01%.

La variation des provisions pour sinistres payer a enregistr une baisse de 50,11% en stablissant 129,32 millions de dirhams en 2012 contre 239,21 millions en 2011.

54

La variation des provisions des assurances vie a pour sa part diminu de 115,15 % en passant de 9,30 millions de dirhams en 2011 -1.41 millions de dirhams en 2012.

Le tableau ci-aprs retrace lvolution des primes acceptes et des prestations pour les oprations vie et non vie.

ACCEPTATIONS DE LA S.C.R.


OPERATIONS VIE OPERATIONS NON VIE ENSEMBLE

2011 2012 Variation 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation

PRIMES ACCEPTEES 185,86 189,30 1,85% 2 278,08 2 095,69 -8,01% 2 463,94 2 284,99 -7,26%

Variation des provisions pour primes

non acquises -12,91 -110,23 -753,83% -12,91 -110,23 -753,83%

Prestations payes 369,76 326,20 -11,78% 1 215,33 1 215,24 -0,007% 1 585,09 1 541,44 -2,75%

Variation des provisions pour sinistres

payer -21,30 -18,10 15,02% 280,51 147,41 -47,45% 259,21 129,32 -50,11%

Variation des provisions des assurances

vie 9,30 -1,41 -115,15% - 9,30 -1,41 -115.15%

Variation des provisions pour

fluctuation de sinistralit 19,03 4,40 -76,84% 154,29 -239,04 -254,93% 173,32 -234,64 -235,38%

Variation des autres provisions

techniques 0,00 0,00 - 68,95 51,23 -25,70% 68,95 51,23 -25,70%

TOTAL PRESTATIONS &FRAIS 376,79 311,09 -17,44% 1 719,08 1 174,86 -31,65% 2 095,86 1 485,95 -29,10%

(*) Primes acceptes (7013) conformment au Plan Comptable des Assurances (PCA2005).

(Dductions de rassurances : Il sagit de lappellation comptable des cessions servies par les rassureurs et qui sont, conformment

au PCA-2005, dduites des primes cdes).

Le rsultat dacceptation net de rtrocession dgag par la SCR au cours de lexercice 2012 a connu une dgradation en passant de 236,18 millions de dirhams en 2011 169,84 millions de dirhams en 2012, due essentiellement la diminution du rsultat net de rtrocession de la catgorie Auto-AT-RC ( 122,64 millions de dirhams contre 226,58 millions de dirhams en 2011).

55

(*) Les entreprises dassurances pratiquant des oprations dassurances au Maroc sont obliges de cder 10% de leurs

missions la SCR.

1 (-) en faveur des cdantes ; (+) en faveur de la SCR.

2 (+) en faveur des rassureurs ; (-) en faveur de la SCR.

2.2.1- Oprations ralises par nature dacceptations

- Oprations dassurances vie

Les primes acceptes par la SCR en 2012 au titre des affaires vie sont de 189,30 millions de dirhams contre 185,83 millions de dirhams lexercice prcdent, enregistrant ainsi une hausse de 1,85 %. Ces primes reprsentent 8,28% de lensemble des primes nettes acceptes par la SCR (contre 7,31% lexercice prcdent).

Les rtrocessions ont t effectues uniquement au niveau des affaires conventionnelles marocaines pour un montant de 0,72 million de dirhams, soit un taux de rtrocession de 0,04%.

Nature des acceptations


Rsultat des

acceptations (1)

Rsultat de

rtrocession (2)

Rsultat net de

rtrocession

2011 2012 2011 2012 2011 2012

Cession lgale (*) 34,64 106,09 -12,68 5,19 47,31 100,90

Traits 67,01 106,94 42,10 42,99 24,91 63,95

Facultatives 394,24 484,55 265,58 423,11 128,66 61,43

Total Maroc 495,88 697,58 295,00 471,29 200,88 226,28

Affaires trangres 95,12 19,56 59,83 75,99 35,29 -56,44

Ensemble 591,00 717,14 354,82 547,29 236,18 169,84

56

La gestion de ces acceptations sest solde par un dficit technique de 108,06 millions de dirhams contre un dficit de 163,77 millions de dirhams lexercice prcdent.

Nature des acceptations


Rsultat des acceptations

(1)

Rsultat de rtrocession

(2) Rsultat net de rtrocession

2011 2012 2011 2012 2011 2012

Cession lgale -201,06 -125,51 0,00 0,00 -201,06 -125,51

Traits 37,60 16,88 0,00 0,00 37,60 16,88

Facultatives 0,57 0,58 0,53 0,35 0,04 0,22

Total Maroc -162,89 -108,07 0,53 0,35 -163,41 -108,41

Affaires trangres -0,36 0,35 0,00 0,00 -0,36 0,35

Ensemble -163,25 -107,70 0,53 0,35 -163,77 -108,06


2 (+) en faveur des rtrocessionnaires ; (-) en faveur de la SCR.

- Oprations dassurances non vie

Les primes acceptes par la SCR au cours de lexercice 2012 au titre des affaires non-vie se sont leves 2 095.69 millions de dirhams contre 2 278.08 millions de dirhams lexercice prcdent. Ces primes reprsentent 91,73% de lensemble des acceptations.

La SCR a rtrocd au titre de ces affaires des primes nettes de dductions un montant de 696.98 millions de dirhams contre 881.31 millions de dirhams lexercice prcdent. Le taux de rtrocession de ces affaires qui est de 33,26% a enregistr une baisse de 14% par rapport au taux enregistr lexercice prcdent (38,83%).

57

Les acceptations non-vie ont dgag un rsultat net de rtrocession bnficiaire de 277,91 millions de dirhams contre un rsultat de 399,93 millions de dirhams lexercice prcdent.


2 (+) en faveur des rassureurs ; (-) en faveur de la SCR.

3 - Schma des flux de cessions de primes la SCR et aux rassureurs

internationaux

Les cessions de primes se rapportant aux affaires conventionnelles sont effectues par les entreprises dassurances marocaines auprs de la SCR pour une partie, lautre partie tant cdes directement aux rassureurs trangers. A son tour la SCR rtrocde ltranger une partie de ses acceptations marocaines.

La somme des cessions ltranger effectues par les entreprises marocaines dassurance et de rassurance y compris les rtrocessions de la SCR constitue le cot de couverture des risques marocains vis--vis de ltranger. Ce cot rapport aux primes mises par les entreprises dassurance du march correspond 5,46% en 2012 contre 6,16% en 2011.

Nature des

acceptations

(en millions de

dirhams)

Rsultat des

acceptations (1)

Rsultat de

rtrocession (2)

Rsultat net de

rtrocession

2011 2012 2011 2012 2011 2012

Cession lgale 235,69 231,60 -12,68 5,19 248,37 226,41

Traits 29,41 90,06 42,10 42,99 -12,69 47,07

Facultatives 393,67 483,97 265,05 422,76 128,61 61,21

Total Maroc 658,77 805,63 294,47 470,94 364,30 334,69

Affaires trangres 95,48 19,21 59,83 75,99 35,65 -56,78

Ensemble 754,25 824,84 354,30 546,93 399,95 277,91

58

FLUX DES OPERATIONS DE CESSIONS *, DE RETROCESSION ET D'ACCEPTATIONS

- EXERCICE 2012-

En millions de dirhams

(*) Il sagit des primes cdes nettes de dductions sans tenir compte des participations aux bnfices reues des rassureurs, d es variations

des primes mettre, des sorties et entres de portefeuille et des charges de dpts.

Primes mises par les entreprises dassurance du march

du march

Cess. Lgale

842 (3,2%)

Traits 43 Fac 573 Lgale -2

Etranger

La SCR

La Socit Centrale de Rassurance

Cess. Traits

1 057 (4,1%)

Cess. Fac

752 (2,9%)

17 (0,1%) 782 (3%) 275 (1,1%) 735 (2,8%)

83 (1,5%)

1 496

26 027

457

(1,5%)

20% 36% 32% 12%

Total.Cess 2 651

10,2%

7,1 % 3,1 %

60

C H A P I T R E I V

L A C A I S S E N A T I O N A L E D E R E T R A I T E S

E T D A S S U R A N C E S ( C . N . R . A . )

Lactivit de la CNRA sest caractrise au cours de lexercice 2012 par la ralisation dun chiffre daffaires, toutes activits confondues, de 331,74 millions de dirhams contre 587,81 millions en 2011, soit une progression de 13,09% due notamment des nouvelles souscriptions au rgime RECORE.

1Gestion des rentes Accidents du Travail (AT) et Accidents de la Circulation (AC)

Le nombre de dossiers consigns auprs de la CNRA pour la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circulation sest tabli respectivement 1110 et 2310 dossiers en 2012 contre 1352 et 2074 en 2011.

1.1- les produits

1.1.1- Capitaux constitutifs et indemnits reues

Lactivit de la CNRA dans le domaine de la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circulation a t caractrise en 2012, par une lgre baisse au niveau des indemnits reues de 1,79% contre une hausse de 23,51% en 2011.

En effet, Les indemnits reues au titre des rentes accidents de la circulation ont rgress cette anne de 3,91% en stablissant 103,01 millions de dirhams contre 109, 28 millions en 2011. Ce montant ne contient pas le montant des indemnits capitaliser des victimes mineures qui a atteint cette anne 17,70 millions de dirhams contre 14,19 millions en 2011.

En revanche, les capitaux constitutifs accidents du travail ont atteint 73 ,12 millions de dirhams contre 72,10 millions en 2011, soit une hausse de 1,42%.

Le tableau suivant illustre la ventilation des indemnits reues et des capitaux

constitutifs par catgorie:

Capitaux constitutifs et indemnits reues (en millions de dirhams) 2011 2012

Variation %

Accidents du travail 72,10 73,12 1,42

Accidents de la circulation 109,28 105,01 -3,91

TOTAL 181,38 178,13 -1,79

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1.1.2- Les produits financiers

Lensemble des produits financiers nets gnrs par les placements affects aux oprations de la CNRA a atteint 347,06 millions de dirhams en 2012 contre 329,53 millions en 2011, soit une progression de 5,32% contre une hausse de 130% en 2011 due la prise en charge du portefeuille des rentes OCP qui ont gnr cette anne des produits financiers nets de 239,5 millions de dirhams contre 185 millions en 2011.

Les actifs relevant de la gestion des rentes ont gnr 17,06% de ces produits financiers nets soit 59,22 millions de dirhams dont 43,19 millions ont t gnrs par les placements affrents la gestion des rentes accidents du travail et 16,03 millions par les placements correspondant la gestion des rentes accidents de la circulation.

Revenus (en millions de dirhams) 2011 2012

Variation %

Accidents du travail 61,05 43,19 -29,26


TOTAL 85,35 59,22 -30,61

1.2- Les charges

1.2.1- Les prestations payes

Les prestations payes par la CNRA ont accus une progression de 25,32% en 2012 en stablissant 713,01 millions de dirhams contre 393,29 millions en 2011.

Il est noter que depuis dcembre 2010, la CNRA a procd la prise en charge des prestations de la caisse interne de retraite de l'OCP.

A cet effet, la CNRA a rgl des prestations de l'ordre de 252,19 millions de dirhams au titre de l'exercice 2012.

Par ailleurs, les prestations servies au profit des bnficiaires de rentes accidents de la circulation et accidents du travail ont connu cette anne une baisse de 2,77% stablissant 225,20 millions de dirhams contre 231,60 millions en 2011. La part de ces prestations dans lensemble des prestations payes par la CNRA reprsente 30,19%.

Prestations (en millions de dirhams) 2011 2012 Variation %



TOTAL 231,61 225,20 -2,77

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1.2.2- Les charges techniques dexploitation

Les charges techniques dexploitation affrentes la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circulation ont t tablies 17,58 millions en 2012 reprsentant ainsi prs de 32% de lensemble des charges de la CNRA qui se chiffrent 31,73 millions de dirhams en 2012 contre 51,70 millions en 2011.

Les charges correspondant la gestion des rentes accidents du travail ont atteint 6,92 millions de dirhams contre 8,56 millions en 2011.

Les charges dexploitation affrentes la gestion des rentes accidents de la circulation ont enregistr 10,66 millions de dirhams en 2012 contre 9,48 millions en 2011.

La part de ces charges par rapport aux capitaux constitutifs correspondants a atteint 9,87% contre 9,91% en 2011.

Charges techniques d'exploitation (en millions de dirhams) 2011 2012

Variation en %


Accidents de la circulation 9,48 10,66 12,44

TOTAL 18,04 17,58 -2,52

1.3- Les provisions techniques et les placements

1.3.1- Les provisions techniques

Les provisions techniques affrentes la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circulation ont lgrement progress en enregistrant, au 31 dcembre 2012, un montant de 1948,06 millions de dirhams contre 1933,52 millions en 2011. Ces provisions reprsentent prs de 17% de lensemble des provisions techniques qui se sont leves cette anne 11766,07 millions de dirhams contre 11467,20 millions en 2011 soit une augmentation de 2,61%.

Les provisions mathmatiques constitues cette anne au titre de la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circulation reprsentent plus de 75% des provisions techniques y affrentes avec respectivement 1227,98 et 240,11 millions de dirhams contre 1200,87 et 238,12 millions en 2011.

Provisions techniques (en millions de dirhams) 2011 2012

Variation %

Accidents du travail 1479,22 1494,17 1,01


TOTAL 1933,52 1948,06 0,75

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1.3.2- Les placements

Le portefeuille des placements en reprsentation des engagements de la CNRA, toutes activits confondues, a atteint 11003,49 millions de dirhams en 2012 contre 10801,80 millions en 2011, soit une progression de 1,87%.

Les placements affects la couverture des oprations de gestion des accidents du travail et des accidents de la circulation reprsentent 20,13% de lensemble des placements de la CNRA avec un montant de 2251,15 millions de dirhams. La quasi-totalit de ces placements est reprsente par des obligations dEtat ou celles jouissant de sa garantie et des bons du trsor.

Le taux moyen de rendement des placements de la gestion des rentes des accidents du travail et des accidents de la circulation sest lev en 2012 2,63% contre 3,85% en 2011, soit une rgression de 31,65%.

Placements Placements Taux de rendement

(en millions de dirhams) 2011 2012 Var en % 2011 2012 Var en%

Accidents du travail 1551,50 1570,04 1,20 3,93 2,75 -30,09

Accidents de la circulation 665,87 681,11 2,29 3,65 2,35 -35,49

TOTAL 2217,37 2251,15 1,52 3,85 2,63 -31,65

2 Oprations dassurance vie

Les oprations pratiques par la CNRA et qualifies doprations vie sont :

- la gestion du rgime complmentaire de retraite (systme RECORE );

- Fonds de retraite des ordres des avocats du Maroc (FRAM) ;

- Capital de fin de carrire (CFC) des agents de la Caisse de dpt et de gestion (CDG);

- Addamane Al Hirafi (ADH)5.

5 Les donnes concernant Addamane AlHirafi regroupent lactivit vie et autres activits tant donn que la ventilation entre les deux activits est non disponible.

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2.1- Les produits

2.1.1- Les primes

Les primes encaisses par la CNRA au titre des oprations vie se sont leves en 2012 462,35 millions de dirhams contre 405,75 millions en 2011, soit une progression de 13,93%. Cette hausse sexplique essentiellement par les nouveaux dossiers pris

Documents

3421 Rapport Activite Secteurass 2012 Fr Vf