Groupe Socialiste, Radical et RépublicainVille de Toulouse

Fiche argumentaire n° 6

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Face à la crise : Toulouse solidaireNotre pays traverse une crise sans précédent. Notre agglomération n’est pas épargnée et les conséquences de cette crise commencent à se faire sentir dans notre ville. Les effets d’annonce et les déclarations péremptoires du gouvernement ne suffisent pas à masquer la réalité : le niveau d’activité baisse, le chômage explose, la précarité s’accroît.

Malgré la gravité de la situation, le gouvernement Sarkozy-Fillon a adopté un plan de relance modeste et inefficace qui se limite essentiellement à engager des projets déjà prévus antérieurement.Ce plan de relance, qui « oublie » notre ville, est donc en réalité un plan de rattrapage de promesses non tenues par l’Etat. Vu l’ampleur de la crise, il est largement insuffisant pour dynamiser l’économie. Pire, faute d’ambition, le plan du gouvernement n’est pas celui de la relance de l’économie mais celui du « ralentissement de l’investissement et donc de la relance du chômage ».

En effet, le gouvernement semble frappé de schizophrénie : d’un côté, il sollicite l’implication des collectivités locales (qui réalisent déjà près de 75 % des investissements publics) pour augmenter le niveau des investissements ; de l’autre il organise l’incertitude autour de la fiscalité locale (ex. suppression annoncée de la Taxe Professionnelle) et l’assèchement des finances de ces mêmes collectivités à travers ses nombreux désengagements.

L’activité économique ne constitue pas une compétence directe de la municipalité mais relève des attributions de la structure intercommunale. C’est pourquoi, dès notre élection, notre majorité, attachée au dynamisme de l’économie locale, a œuvré de concert avec les villes de notre agglomération, au passage rapide en communauté urbaine, gage de cohérence et d’efficacité des politiques locales.La question sociale étant au centre de nos préoccupations, nous avons adopté un budget 2009 adapté au contexte de crise.

L’ESSENTIELl Budget en hausse de 7%

l 203 millions d’euros d’investissement soit une augmentation de 17 %

l Des marchés publics pour soutenir les PME et combattre le chômage et l’exclusion

l Des moyens renforcés pour soutenir les plus modestes

UN NIvEaU D’INvESTISSEMENT éLEvé

Malgré le désengagement de l’Etat et l’ampleur de la crise économique et financière actuelle, notre municipalité a adopté, en décembre dernier, un budget volontariste, en hausse de 7% par rapport à l’exercice précédent. Bien qu’il s’agisse du point de départ des engagements pluriannuels, la ville a néanmoins re-tenu, à l’aune de la crise sociale, des mesures immédiates qui répondent aux préoccupations des toulousains.L’investissement en augmentation de 17 % et qui s’élève à 203 millions d’euros, témoigne de la volonté de la ville de maintenir l’activité économique sur notre territoire.L’importance de la commande publique va donc permettre de préserver les emplois y compris dans les PME que notre municipalité se propose de soutenir à travers des nouvelles modalités de passation de marché (en cours d’élaboration).

A V R i l 2 0 0 9

DES MESUrES EN favEUr DU PoUvoIr D’achaT

Vu le contexte de crise, la ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition.Par cette fiscalité contenue, notre municipalité préserve le pouvoir d’achat des contribuables toulousains.

Dans le souci de soutenir les familles au revenu modeste, la ville va dès la prochaine rentrée scolaire élargir les conditions d’accès à la gratuité de la cantine.

De même, notre municipalité a décidé d’affecter 1 million d’euros à l’aide à la caution au bénéfice des étudiants en difficulté finan-cière.

Pour les jeunes de moins de 26 ans, une tarification particulièrement avantageuse entrera en vigueur dès septembre 2009 : l’abonne-ment mensuel passera de 22 euros à 10 euros ; l’abonnement annuel coûtera 100 euros.

Pour augmenter l’offre de logement à loyer modéré, la ville de Toulouse vient d’approuver un plan de relance des logements via la pro-cédure de Vente en l’Etat futur d’Achèvenement (VEFA). Initiée par notre ville et la communauté urbaine, cette opération va permettre aux organismes HLM de produire, dès 2010, 1103 logements dans notre agglomération dont 664 à Toulouse.L’investissement total pour cette opération s’élève à 150 millions d’euros.

Plus généralement, les moyens du CCAS augmentent de 5,4%, une politique du logement et de l’habitat est mise en place avec un budget de 19 millions d’euros, les prêts à taux zéro sont en augmentation de 12%, les crédits affectés au GPV sont en hausse de 50% et atteignent désormais 18 millions.

Contact : 27, rue des Lois 31000 Toulouse • Tél. 05 62 27 45 70 • groupe.srr@mairie-toulouse.fr

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La ville de Toulouse réservera certains marchés ou certains lots d’un marché, aux entreprises ou aux établissements et services d’aide par le travail afin de favoriser l’accès ou le maintien à l’emploi des personnes handicapées et elle introduira dans ses marchés des clauses d’insertion des publics en difficulté davantage affectés par la crise.

Sous la précédente municipalité c’était dans ce domaine, « l’application du service minimum », alors qu’un grand nombre de possibilités sont offertes par la législation.

Désormais et sur la base de l’ensemble des moyens juridiques offerts par le code des marchés publics, la municipalité va utiliser les grandes possibilités d’achat de la ville de Toulouse au service de l’insertion par l’activité économique.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle contrainte au détriment des entreprises. La Ville va les conseiller et les aider dans cette démarche afin d’en faire un outil efficace de lutte contre l’exclusion.

De même, pour permettre aux PME de participer aux marchés publics, la ville opte, dés que c’est possible, pour le découpage des marchés en lots adaptés à leurs capacités.

DES MESUrES EN favEUr DES PME ET DES PLUS PrécaIrES