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COMPTABILITE GENERALE
Frédéric TRAORE
Enseignant d’Economie, de Gestion et de Management
Institut International d’Ingénierie de l’eau et de l’Environnement (2iE)
E-mail : [email protected]
2
OBJECTIFS DU COURS
A l’issue de ce cours, les apprenants :
auront acquis la logique comptable et une connaissance précise des
principes comptables,
auront acquis une connaissance pratique du cadre comptable
OHADA/SYSCOA,
sauront passer les écritures comptables courantes et les écritures de fin
d’exercice,
seront capables d’élaborer les états comptables de synthèse d’une
entreprise : bilan et compte de résultat
3
MOTS CLES
Entreprise, gestion, actions, parts sociales, actionnaires, associés, compte,
comptabilité, flux, stocks, actif, passif, ressources, emplois, actif immobilisé,
valeurs d’exploitation, valeurs réalisables, compte de trésorerie, capitaux
propres, ressources durables, actif circulant, passif circulant, débit, crédit,
solde, journal, grand-livre, balance, dettes à long et moyen terme, dettes à court
terme, bilan, charges, produits, recettes, compte de résultat, soldes
intermédiaires de gestion, résultat, dépenses, perte, bénéfice, profit, dette à long
et moyen terme, dettes à court terme, trésorerie
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TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 – DEFINITION ET UTILITE DE LA
COMPTABILITE- NOTIONS DE FLUX
ET DE STOCKS
I – Définition et utilité de la comptabilité
1.1. Définition de la comptabilité
1.2. Objet et utilité de la comptabilité
II – Deux notions essentielles : flux et stocks
2.1. Notions de stocks
2.2. Notions de flux
2.3. Exemples de stocks et de flux
2.4. Flux réels et flux monétaires
III – Comptabilité en termes de flux et de stocks
3.1. Comptabilité des flux
3.2. Comptabilité des stocks
3.3. Schéma du travail comptable
CHAPITRE 2 – PRINCIPES ET NORMALISATIONS
COMPTABLES
I – Les principes fondamentaux de la comptabilité
1.1. Principes relatifs à la stabilité des procédures
1.2. Principes relatifs à la fiabilité des documents
Comptables
II – La normalisation comptable
2.1. Rappels historiques
2.2. Le Système Comptable Ouest Africain
2.3. Caractéristiques générales du SYSCOA
2.4. La tenue de la comptabilité selon le SYSCOA
2.5. Les livres comptables
2.6. Formes et tenue des livres comptables
2.7. Pièces justificatives
2.8. Comptabilité et informatique
CHAPITRE 3 – LE COMPTE
I – Notion de compte
1.1. Définition
1.2. Présentation du compte
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18
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9
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5
II – Calcul du solde – Fermeture et réouverture d’un
compte
2.1. Arrêt d’un compte
2.2. Réouverture d’un compte
III – Méthode d’inscription dans un compte
3.1. La méthode en partie simple
3.2. La méthode en partie double
3.3. Règle de débit et de crédit d’un compte
34. Compléments à la règle
CHAPITRE 4 – LE BILAN ET LE COMPTE DE
RESULTAT
I – Le bilan
1.1. Définition du bilan
1.2. Le contenu du passif du bilan
1.3. Le contenu de l’actif du bilan
1.4. Formation et modifications du bilan
II – Le compte de résultat
2.1. Elaboration du compte de résultat
2.2. Présentation du compte de résultat
III – Les soldes intermédiaires de gestion
3.1. La Marge Brute
3.2. La Valeur Ajoutée
3.3. L’Excédent Brut d’Exploitation
3.4. Le Résultat d’Exploitation
3.5. Le Résultat Financier
3.6. Le Résultat des Activités Ordinaires
3.7. Le Résultat Hors Activités Ordinaires
3.8. Le Résultat Net de l’Exercice
IV – Analyse différentielle
4.1. Objectif de l’analyse différentielle
4.2. Le seuil de rentabilité
4.3. le tableau différentiel
4.4. Calcul du seuil de rentabilité
4.5. Calcul du « Point mort »
V – Le tableau Financier des Ressources et Emplois
5.1. Le rôle du TAFIRE
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38
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70
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5.2. Justification du TAFIRE
5.3. Conception du TAFIRE
5.4. Présentation du TAFIRE
CHAPITRE 5 – ENREGISTREMENT DES
OPERATIONS COURANTES
I - Enregistrement des achats et des ventes
1.1. Le contenu d’une facture
1.2. Inventaire permanent et inventaire intermittent
II – Illustration des systèmes d’inventaire
2.1. Opérations d’achats de marchandises
2.2. Opérations de ventes de marchandises
CHAPITRE 6 – LA TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTEE
I – Aspects économiques
1.1. La Valeur Ajoutée
1.2. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1.3. Calcul de la TVA
1.4. Calculs sur la TVA
II – Mécanisme et comptabilisation de la TVA
2.1. Mécanisme de la TVA
2.2. Règle du décalage de la TVA
2.3. Comptabilisation de la TVA
CHAPITRE 7 – LES CHARGES DE
PERSONNEL
I - Les charges relatives au personnel
1.1. Les charges de personnel
1.2. Impôts et taxes sur la rémunération
II – Les retenues sur les rémunérations
2.1. Composition des retenues
2.2. Comptabilisation des retenues
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CHAPITRE 8 – CORRECTION DES ERREURS
EN COMPTABILITE
I - La contrepassation
1.1. La contrepassation totale
1.2. La contrepassation totale
II – L’ajustement
III – La méthode algébrique
3.1. Le complément à zéro
3.2. L’opposé du nombre
CHAPITRE 9 – ELEMENTS DE
COMPTABILITE DES ENTREPRISES DE
PRODUCTION
I - Achat des matières et fournitures
1.1. Les comptes utilisés
1.2. L’enregistrement comptable
II – Utilisation des matières et fournitures
1.1. Enregistrement en inventaire permanent
1.2. Enregistrement en inventaire intermittent
III – Constatation de la production en cours
3.1. Les comptes à utiliser
3.2. l’enregistrement comptable
IV – Utilisation de la production
4.1. Enregistrement de la vente en inventaire
permanent
4.2. Enregistrement de la vente en inventaire
Intermittent
4.3. Immobilisation des produits finis
V – Utilisation des produits intermédiaires et
résiduels
5.1. Ventes de produits intermédiaires et résiduels
5.2. Utilisation pour des productions ultérieures
VI - Détermination de la marge brute sur matières
6.1. Détermination de la marge brute en inventaire
permanent
6.2. Déterminant de la marge brute en inventaire
Intermittent
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CHAPITRE 10 – TRAVAUX DE FIN
D’EXERCICE : AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
I – Les amortissements
1.1. Notion d’amortissement
1.2. Définition de l’amortissement
1.3. Champ couvert par les amortissements
1.4. Eléments amortissables et éléments non
Amortissables
1.5. Taux d’amortissement
1.6. Les types d’amortissement
1.7. Comptabilisation des amortissements
II – Les provisions
2.1. Notion de provision
2.2. Définition de l’amortissement
2.3. Comptabilisation des provisions
2.4. Place des amortissements et des provisions
dans le bilan
Appendice : Les autres travaux de fin d’exercice
Bibliographie
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9
CHAPITRE
1
DEFINITION ET UTILITE DE LA COMPTABILITE-
NOTIONS DE FLUX ET DE STOCKS
I - DEFINITION ET UTILITE DE LA COMPTABILITE
1.1. Définition de la comptabilité
La comptabilité est une science qui a pour objet l’enregistrement au jour
le jour dans les livres dits livres comptables, des différentes opérations d’une
entreprise dans le but de déterminer périodiquement les résultats secrétés par
l’activité et de dresser la situation chiffrée de ses ressources et de ses dettes, de
ses biens et de ses créances, c'est-à-dire d’établir son bilan.
1.2. Objet et utilité de la comptabilité
1.2.1. Objet de la comptabilité
L’objet de la comptabilité est l’enregistrement, la détermination de la
situation et des résultats de l’entreprise pour chaque exercice.
1.2.2. Unité de la comptabilité
a) Pour les dirigeants de l’entreprise (chef d’entreprise), la comptabilité est
un important outil de renseignement et de contrôle pour une gestion
sérieuse.
b) Pour les tiers en relation avec l’entreprise, la comptabilité constitue :
- Une source d’information et une protection pour les prêteurs d’argent
(banques, actionnaires), les fournisseurs, les clients
- Un précieux élément de preuve en cas de contestation ; elle est une
garantie de régularité des transactions et de probité commerciale.
c) Pour l’administration fiscale, la comptabilité est l’instrument qui sert de
base de calcul pour les impôts auxquels l’entreprise sera assujettie.
Enfin, il faut souligner que la comptabilité est une obligation légale pour
toute personne physique ou normale ayant la qualité de commerçant.
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II - DEUX NOTIONS ESSENTIELLES EN COMPTABILITE : LES
STOCKS ET LES FLUX
2.1. La notion de stock
Exemple 1
A une date donnée, un réservoir contient 1 000 m3 d’eau ; cette quantité d’eau
est un stock
Exemple 2
L’entreprise MBAYE possède au 1er
janvier la somme de 800 000 F dans son
compte en banque ; ce montant en banque constitue un stock.
On appelle stock, le niveau d’une valeur à un instant donné
2.2. La notion de flux
Exemple 3
Un réservoir distribue 80 m3 d’eau par jour à des ménages. Cette distribution
d’eau constitue un flux sortant.
Le réservoir dont il est question ci-dessus est alimenté par diverses sources dont
le débit est de 100 m3 par jour. Il s’agit là aussi d’un flux (entrant, cette fois-ci).
Exemple 4
Le 2 janvier, l’entreprise MBAYE règle une facture par chèque bancaire pour
65 000 F et le 3 janvier, elle reçoit un virement bancaire d’un client pour
35 000F.
Ces deux mouvements de fonds (entrée en banque et sortie de banque) sont des
flux.
On appelle flux, le mouvement d’une valeur durant une période donnée
2.3. Exemples de stocks et de flux dans l’entreprise
Les stocks dans l’entreprise (exemples) :
A la date du 31 décembre,
la valeur des terrains,
la valeur des immeubles,
la valeur des stocks de marchandises,
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la somme en caisse, en banque,
le montant du capital.
le montant des dettes dues par l’entreprise à plus d’un an, etc.
Les flux dans l’entreprise (exemples) :
Durant le mois de janvier,
les achats de matières premières opérés,
les ventes réalisées,
les acquisitions d’équipements,
les dépenses en transport,
les mouvements de fonds en banque, en caisse,
la fabrication de biens à partir de matières, fournitures, travail…etc.
Un stock dépend essentiellement des flux antérieurs (mouvements) qui ont
affecté la valeur décrite par le stock en question. Les flux antérieurs déterminent
et expliquent le niveau des stocks à une date donnée ; on dit que le stock est une
« rétention » de flux.
2.4. Flux réels et flux monétaires
Les flux économiques se subdivisent en flux réels et en flux monétaires.
Les flux réels traduisent les mouvements de biens et prestations de service
fournis par les agents économiques.
Les flux monétaires, quant à eux, traduisent la contrepartie financière des
flux réels.
Exemple
L’entreprise achète une marchandise auprès d’un fournisseur. Le transfert de la
marchandise du fournisseur à l’entreprise constitue un flux réel qui donne lieu à
un flux monétaire immédiat (paiement au comptant) ou décalé (paiement à
crédit).
Flux réel de marchandise
Flux financier immédiat ou décalé
Fournisseur Entreprise
12
III - COMPTABILITE EN TERMES DE FLUX ET EN TERMES
DE STOCKS
La comptabilité, pour traduire l’activité économique d’une entité, doit
enregistrer tous les flux qui la concernent. La mesure des flux conduit
nécessairement à une connaissance des stocks ; il suffit que le niveau de ceux-ci
en début d’exercice soit déjà connu.
La comptabilité de l’entreprise, parce qu’elle enregistre tous les flux
relatifs à cette entité depuis sa création, fournit donc, de ce fait, les stocks de
ladite entité. La comptabilité d’entreprise est donc une comptabilité de « flux et
stocks ».
3.1. La comptabilité des flux
La comptabilité opère une distinction fondamentale entre flux réels et flux
financiers, les seconds étant les contreparties des premiers.
La mesure des flux réels permet d’évaluer l’exploitation de l’entreprise
pendant une période donnée.
Sur une année, par exemple, l’ensemble des flux réels de sortie (ventes)
est comparé à l’ensemble des flux réels d’entrée (achats, énergie, travail,
services consommés).
Cette comparaison donne une description de l’exploitation de l’entreprise
et permet d’évaluer son résultat.
La comptabilité nationale est une comptabilité de flux uniquement. En
effet, elle mesure pour une période donnée, l’ensemble des flux qui ont
caractérisé l’activité des différents agents économiques. Elle ne mesure pas les
stocks car, si l’on peut déterminer la valeur des biens et services créés au cours
d’une année, il est, par contre, très difficile, par exemple, de connaître la valeur
des biens détenus par les ménages ou par l’Etat à une date donnée.
3.2. Comptabilité des stocks
Une comptabilité en termes de stocks ne peut être qu’une comptabilité
en termes de flux, car un stock est une rétention de flux. A partir des flux
initiaux (à l’ouverture de l’exercice), d’autres flux surviennent en cours
d’exercice qui viennent modifier les valeurs initiales de sorte que les stocks à
Flux réels de sortie – flux réels d’entrée = Résultat de la période
13
une date donnée sont les flux initiaux augmentés ou diminués des flux ayant eu
lieu en cours d’exercice.
La comptabilité d’entreprise est donc bien une comptabilité de « flux et stocks ».
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3.3. SCHEMA DU TRAVAIL COMPTABLE
EN DEBUT D’EXERCICE
EN COURS D’EXERCICE
Balances périodiques
Grand-livre
EN FIN D’EXERCICE
Bilan de clôture
Compte de Résultats
Bilan d’ouverture
Livre d’inventaire
Pièces comptables de base
Livre Journal
Balance générale
Clôture des comptes
Régularisations
Livre d’inventaire
Bilan de clôture
Compte de Résultat
15
CHAPITRE 2 LES PRINCIPES COMPTABLES ET LA
NORMALISATION COMPTABLE
I - Les principes fondamentaux de la comptabilité
Ce sont ces principes, généralement admis par tous, qui confèrent aux
états financiers et aux comptes leur assise conceptuelle et leur force en tant que
moyens de communication, de langage commun aux partenaires économiques et
sociaux de l’entreprise sur le plan international.
Nous en donnerons ici une présentation succincte
1.1. Principes relatifs à la stabilité des procédures
Principe 1 : Le principe de l’entité comptable et de la comptabilité
d’engagement
Ce principe comprend deux volets :
- La notion de l’entité comptable. Ce volet signifie que la comptabilité est
tenue pour une entité économique qui peut être une personne juridique
(une société, par exemple), une « fraction » de personne juridique
(entreprise individuelle) ou un ensemble de personnes juridiques (groupe
de sociétés).
- La notion de comptabilité d’engagement. Cette règle signifie que
l’enregistrement comptable a lieu à la naissance juridique (exemple d’un
contrat de vente) ou à la naissance économique (exemple d’une
consommation d’énergie) des faits et des opérations qui concernent
l’entreprise. Les écritures comptables sont donc passés dès que ces
opérations et ces faits se produisent et non lorsqu’ils donnent lieu à des
flux de liquidités.
Principes 2 : Principe d’indépendance (ou de spécialisation) des exercices
L’activité de l’entreprise (entité économique) est découpée en tranches
annuelles appelées « exercices ». Le résultat de chaque exercice doit inclure tous
les éléments générateurs de charges et de produits concernant ledit exercice,
mais, seulement ces éléments.
16
Principe 3 : Principe de continuité d’exploitation
Les états financiers sont élaborés pour une entité sensée évoluer en
continuité d’exploitation et non dans une perspective de cessation prochaine
d’activité ou de réduction sensible de celle-ci.
Principe 4 : Principe du coût historique
Le coût historique d’un bien est le coût de ce bien constaté dans l’entité
(l’entreprise). Cette valeur n’est modifiée dans les états financiers de l’entité
quelques soient les évènements ultérieurs pouvant influencer cette valeur
(inflation ou déflation, variation spécifique de prix).
Principe 5 : Principe de la prudence
Ce principe tend à éviter que les états financiers ne donnent une image
faussement favorable de la réalité économique de l’entreprise (surévaluation du
résultat, surévaluation des actifs, sous-évaluation des passifs).
Ce principe, de ce fait, introduit une dissymétrie volontaire et
systématique dans la comptabilité :
- Les pertes sont enregistrées dès lors qu’elles sont probables
- Les profits ne sont, quant à eux enregistrés que lorsqu’ils sont réalisés,
donc certains.
Principe 6 : Principe de la permanence des méthodes
Pour que les états financiers conservent leur finalité d’information et leur
fonction de langage, une constance s’avère nécessaire :
- dans les méthodes de présentation des états financiers
- dans les méthodes d’évaluation d’une année à l’autre.
Au cas où une dérogation à ces deux règles est adoptée, obligation est
faite à l’entreprise.
- de justifier les raisons du changement
- d’indiquer les incidences des changements sur les états financiers.
1.2. Principes relatifs à la fiabilité des documents comptables
Principe 7 : Principe de la transparence (ou principe de la bonne information,
principe de la clarté)
17
L’information contenue dans les états financiers doit être compréhensible,
conforme aux conventions en vigueur (SYSCOA, par exemple), suffisante,
claire (mais pas inutilement abondante) et neutre.
Comme corollaire à ce principe, il faut préciser les deux règles suivantes :
- Règle de non compensation (entre certaines pertes et certains profits, par
exemple, ou entre certains actifs et certains passifs
- Règle d’exhaustivité : Prohibition de toute omission d’information
d’importance significative.
Principe 8 : Principe d’importance significative
En vertu de ce principe, il est interdit d’omettre la moindre information
susceptible d’avoir une influence sur le jugement qu’un lecteur peut porter sur
les états financiers c'est-à-dire sur la situation financière et les résultats de
l’entité. Il s’agit, bien entendu, d’informations de nature comptable, économique
ou financière.
En revanche, ce principe permet de regrouper voire de négliger des
éléments de faible importance.
Remarque : L’application de ce dernier volet du principe s’avère souvent
délicate
Principe 9 : Principe de la correspondance Bilan d’ouverture / Bilan de
clôture
Selon ce principe, le bilan de clôture doit correspondre au bilan
d’ouverture. Ceci signifie, notamment que l’on ne peut modifier les capitaux
propres du bilan d’ouverture en leur imputant les incidences de changements de
méthodes ou de produits et de charges sur exercices antérieurs.
Le SYSCOA a prévu des dispositions en la matière.
Ainsi, les « erreurs fondamentales », au sens que leur donne l’IASC, peuvent, si
elles existent, être imputées aux capitaux propres du bilan d’ouverture.
Par exemple, si des produits n’ont pas été enregistrés alors qu’ils se
révèlent importants par rapport au résultat des activités ordinaires (supposons
que leur montant soit suffisant à lui seul à changer le signe du résultat), cette
erreur est jugée fondamentale et elle doit être imputée aux capitaux propres
d’ouverture.
De même sont imputés aux capitaux propres d’ouverture les incidences
liées aux changements de règlementation comptable ou d’une norme comptable.
18
Principe 10 : Principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence
Ce principe stipule que les opérations et les évènements qui concernent
l’entité doivent être comptabilisés en fonction de leur nature, leur « réalité »,
leur substance économique et financière et non pas seulement selon leur
appellation, leur forme juridique.
« Tous les principes comptables ci-dessus énoncés, à l’exception du
principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence (principe 10) et, pour
partie, du principe du coût historique (principe 4), sont reconnus dans toutes les
comptabilités du monde malgré les différences dans le modèle de ces
comptabilités. L’application correcte de ces principes permet donc d’obtenir
dans les états financiers, une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l’entreprise » (Claude PEROCHON, B. GOUSSOU,
E. N’GUESSAN).
II - La normalisation comptable
L’édition des normes internationales en matière de comptabilité est
d’origine professionnelle ; Elle est l’œuvre de l’international Accounting
Commitee (IASC). Cette normalisation a connu plusieurs phases en France et
dans les pays francophones d’Afrique.
La normalisation comptable, en raison de sa forme codificatrice, s’est
souvent identifiée au « Plan Comptable Général » même si elle ne se résume pas
à une liste de comptes.
2.1. Rappels historiques
2.1.1. Plan Comptable 1947
Le premier plan comptable français a été publié en 1947. il était davantage
un liste de comptes qu’un exposé de principes et de méthodes. Il opérait la
séparation entre la Comptabilité Générale (C.G) à laquelle il consacrait les
comptes de la classe 1 à la classe 8, et la Comptabilité Analytique d’Exploitation
(C.A.E) à laquelle il réservait les comptes de la classe 9.
2.1.2. Plan Comptable 1957
Ce second plan était une retouche du premier. Les quelques modifications
qu’il contenait concernaient la Comptabilité Analytique d’Exportation et
touchaient surtout au mode de calcul des coûts et à la comptabilité
prévisionnelle (coût pré-établis ou budgétés).
19
2.1.3. Plan Comptable OCAM 1970
Le plan Comptable OCAM a été adopté en début d’année 1970 par les
Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Organisation Commune Africaine et
Mauricienne (OCAM). Des Etats ont adopté des versions nationales de ce plan :
Plan Comptable Ivoirien (PCI en 1973), Plan Comptable Sénégalais (PCS en
1975).
Le Plan Comptable OCAM contenait des innovations majeures dont la
France s’est inspirée pour la réalisation de son plan comptable 1982.
Ces innovations consistent essentiellement en l’élaboration de soldes
intermédiaires de gestion ou soldes caractéristiques de gestion : Marge brute,
valeur ajoutée, résultat d’exploitation et hors exploitation, résultat sur cession
d’éléments d’actif immobilisé, résultat avant impôt, impôt sur le résultat, résultat
net.
2.1.4. Plan Comptable français de 1982
Il consiste en un remaniement profond du plan comptable 1957. Il tient
compte d’une harmonisation internationale, d’une évolution dans l’analyse de la
gestion, et plus spécifiquement, de concepts économiques tels que la valeur
ajoutée, et financiers tels que le tableau de financement, évolution que le Plan
Comptable OCAM avait prise en compte.
2.2. Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)
Le SYSCOA a été élaboré sous de la BCEAO pour le compte de la
Commission de l’UEMOA. Il est le fait des pouvoirs publics, des professionnels
de la comptabilité et des utilisateurs.
Le SYSCOA a été élaboré sur la base du modèle comptable retenu dans le
projet d’acte uniforme de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires) adopté en 1995. le SYSCOA fait l’objet du
règlement communautaire N° 04/CM de l’UEMOA du 20 décembre 1996 et est
applicable dans les Etats membres à partir du 1er
janvier 1998.
2.3. Caractéristiques générales du SYSCOA
2.3.1. Aspects généraux
Le SYSCOA, sous l’influence des normes internationales, introduit des
innovations conceptuelles et techniques.
Ainsi,
20
- Il présente un cadre conceptuel
- Expose des principes comptables et des méthodes d’évaluation
- Affirme la finalité d’image fidèle de l’information publiée
- Module les états financiers en trois « systèmes »
Le SYSCOA conserve cependant :
- La normalisation entendue dans le sens de « codification » sous forme de
« plan de compte »
- La séparation entre Comptabilité Générale (CG) et Comptabilité
Analytique d’Exportation (CAE), séparation ignorée par les modèles
anglo-saxons.
2.3.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Le SYSCOA
- Retient huit (8) des principes comptables fondamentaux
- Contient un exposé clair des méthodes d’évaluation à utiliser aussi bien à
l’entrée des biens dans l’entreprise qu’à la limite du bilan
- Affirme la finalité d’image fidèle des états financiers
2.3.3. Modulation des états financiers
L’IASC (International Accounting Standard Commitee) indique : « L’objectif
des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la
performance et l’évolution de la situation financière de l’entreprise, qui soit utile
à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions
économiques ».
L’IASC a retenu quatre (4) états financiers :
a) Le bilan qui donne un éclairage sur la situation financière de l’entreprise
b) Le compte de résultat qui informe sur la performance de l’entreprise
c) Le tableau de financement (ou tableau de flux) qui donne une
représentation de l’évolution de la situation financière.
d) Une annexe composée de notes et de tableaux supplémentaires destinés à
compléter, expliquer, commenter l’information donnée par les 3 états
précédents.
21
Ces 4 états financiers sont indissociables ; Ils sont complémentaires. La
bonne compréhension de l’un d’entre eux nécessite souvent que l’on recoure aux
informations contenues dans l’un des autres.
Le SYSCOA prévoit trois (03) systèmes ou modèles de présentation des états
financiers destinés à donner une certaine souplesse à l’application du SYSCOA :
- Le système normal, prévu pour une entreprise quelle que soit sa
dimension, c’est le système de « droit commun »
- Le système allégé réservé aux petites et moyennes entreprises (selon les
critères du chiffre d’affaires et de l’effectif du personnel salarié)
- Le système minimal qui s’adresse aux petites entreprises ne dépassant pas
un certain seuil de chiffre d’affaires
2.3.4. Etats financiers préconisés par le SYSCOA
Le SYSCOA a retenu des états financiers obligatoires pour chaque
système
Pour le système normal :
o le bilan
o le compte de résultat
o le Tableau Financier des Ressources et des Emplois (TAFIRE)
o l’état annexé
o l’état supplémentaire
Pour le système allégé :
o le bilan
o le compte de résultat
o l’état annexé
Pour le système minimal :
o le compte de résultat
o la situation ou bilan de fin d’exercice
o la variation de l’avoir net au cours de l’exercice
2.3.5. Plan des comptes : Codification
Le SYSCOA a défini et codifié pour toutes les entreprises un système de
comptes à utiliser, un plan de comptes à suivre.
Cette normalisation obligatoire est une caractéristique de l’approche
« continentale » européenne de la comptabilité, celle des pays que la France et
l’Allemagne auxquels il faut associer les pays d’Afrique francophone ; elle
22
s’oppose à la conception anglo-saxonne (Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon…)
qui ne normalise s=que les états financiers, laissant aux entreprises le libre choix
de leur plan de comptes.
Il faut cependant souligner que cette unification des plans de comptes
n’est rendue possible que par la séparation entre la Comptabilité Général (C.G)
et la Comptabilité Analytique de Gestion (C.A.G). En effet, la codification
normalisée ne s’applique qu’à la première ; le plan des comptes, en ce qui
concerne la Comptabilité Analytique, dépend de l’organigramme spécifique de
chaque entreprise.
En ce qui concerne la Comptabilité Générale, le SYSCOA a aménagé un
« cadre comptable » qui classe les comptes en huit (08) groupes ou classes
numérotées 1 à 8 (voir tableau ci-après).
COMPARAISON CADRE COMPTABLE SYSCOA ET CADRE
COMPTABLE OCAM
SYSCOA OCAM
Comptes de
bilan
Classe 1- COMPTES DE RESSOURCES
DURABLES (créditeurs)
Classe 2 - COMPTE D’ACTIFS
IMMOBILISE (débiteurs)
Classe 3 - COMTES DE STOCKS
(débiteur)
Classe 4 - COMPTE DE TIERS (débiteurs
Ou créditeurs)
Classe 5 - COMPTES DE TRESORERIE
(débiteurs ou créditeurs)
Classe 1 (et 01) COMPTES DE CAPITAUX A
LONG ET MOYEN TERME
Classe 2 (et 02) COMPTES DE VALEURS
IMMOBILISEES
Classe 3 (et 3) COMPTES DE SCTOKS
Classe 4 (et 04) COMPTES DE TIERS ET DE
REGULARISATION
Classe 5 (et 05) COMPTES FINANCIERS
Comptes de
Gestion
(soldes de
Gestion)
Classe 6 – COMPTES DE CHARGES
ACTIVITES ORDINAIRES
(créditeurs)
Classe 7- COMPTES DE PRODUITS DES
ACTIVITES ORDINAIRES
(créditeurs)
Classe 8- COMPTES DES AUTRES
CHARGES ET DES AUTRES
PRODUITS
Classe 6 (et 06) COMPTS DE CHARGES (6)
ET DE PERTES (6) PAR
NATURE
Classe 7 (et 07) COMPTES DE PRODUITS
(7) ET DE PROFITS (07) PAR
NATURE
Classe 8 (et 08) SOLDES
CARACTERISTIQUES DE
GESTION
Comptabilité
analytique
Classe 9- COMPTES DES ENGAGEMENTS
HORS BILAN
- COMPTES DE LA
COMPTABILITE
ANALYTIQUE DE GESTION
Classe 9 : COMPTES DE LA
COMPTABILITE ANALYTIQUE
D’EXPLOITATION
23
2.4. La tenue de la comptabilité selon le SYSCOA
Le SYSCOA fait obligation à toutes les entreprises soumises aux
dispositions du droit commercial, mais aussi aux entreprises publiques, aux
coopératives, aux associations de :
- Procéder à l’enregistrement chronologique de leurs opérations,
- Contrôler au moins une fois par an, par inventaire, l’existence et la valeur
des éléments d’actif et de passif
- Etablir des états financiers annuels
2.5. Les livres comptables obligatoires
Il s’agit des livres suivants :
- Le livre- journal
- Le grand- livre (des comptes)
- La balance générale des comptes
- Le livre d’inventaire
2.5.1. Le livre –journal
La comptabilité exige le respect de règles très strictes pour sa tenue. Le
journal est le premier des documents dont la tenue est obligatoire.
La comptabilité se tient sur la base de pièces comptables qui sont :
- le bon de commande,
- le bon de livraison,
- la facture,
- les bulletins de paye,
- le chèque bancaire
- la lettre de change
- etc.
Sur la base de ces pièces comptables, chaque opération effectuée par
l’entreprise est enregistrée dans le livre- Journal. Ces enregistrements se font
dans le strict respect des règles comptables.
2.5.1.1. Présentation du journal
Le journal est un document (un livre) comptable dont le tracé se présente
comme suit :
24
1 2 3 4 5 6
Colonne 1 : Numéro d’ordre de l’opération
Colonne 2 : Numéro du compte débité
Colonne 3 : Numéro du compte crédité
Colonne 4 : Date de l’opération
Nom du compte à débiter
Nom de compte à créditer
Le libellé : Explication succincte de l’opération ; référence de la
pièce comptable
Colonne 5 : Somme portée au débit du compte
Colonne 6 : Somme portée au crédit du compte
Les sommes portées aux colonels 5 et 6 sont égales. Les écritures sont
séparées les unes des autres par un trait horizontal brisé en son milieu, là où
l’on inscrit la date de l’opération suivante.
2.5.1.2. Enregistrement des opérations au journal
Exemple
1er
Mars : L’entreprise NOUATIN achète 600 000 F de marchandises à crédit
chez le fournisseur BALDE
2 Mars : Elle achète divers produits d’entretien qu’elle règle en espèces : 80.000 F
3 Mars : Elle vend 400 000 F de marchandises réglés par chèque bancaire
4 Mars : Elle prélève à la caisse pour alimenter la banque : 250 000 F
4 Mars : Elle paye par chèque un achat de marchandises : 125 000 F
A Reporter
25
1
2
3
601
6043
52
401
57
701
Achat de marchandises
Fournisseur
Facture N°
Achat de produits d’entretien
Caisse
Achat au comptant
600 000
80 000
600 000
80 000
Banque
Ventes de marchandises
Vente au comptant
400 000
400 000
04 - 03
4
52
57
Banque
Caisse
Prélèvement pour banque
250.000
250.000
04 -03
5
601
52
Achat de marchandises
Banque
Achat au comptant
125.000
125 000
2.5.2. Le grand livre
2.5.2.1. Définition
Le grand livre est le livre dans lequel sont ouverts tous les comptes de
l’entreprise.
Il peut se présenter dans les trois formes suivantes :
- registre cousu : chaque page de ce registre correspond à un compte de
l’entreprise ;
01 - 03
02 - 03
03 - 03
26
- feuillets mobiles sous reluire ;
- fiches dans un bac ou dans un classeur.
2.5.2.2. Liaison Grand-livre - Journal
L’enregistrement au journal traduit parfaitement les flux qui ont lieu tout
au long de l’année ; par contre, cet enregistrement ne fait pas apparaître les
soldes des comptes de l’entreprise. C’est pourquoi, après avoir été portée au
journal, chaque écriture doit faire l’objet de report dans les comptes du Grand-
livre. Ce livre comptable, tout comme le journal, doit être tenu au quotidien.
2.5.2.3. Détermination du résultat
En fin d’exercice, les soldes des comptes tenus dans le grand livre sont
reportés :
- dans le bilan pour les comptes de bilan (comptes de classes1, 2, 3, 4 et 5)
- dans le compte de résultat pour les comptes de gestion (comptes des
classes 6, 7 et 8)
Ceci permet la détermination du résultat aussi bien à partir du bilan qu’à
partir du compte de résultat.
2.5.3. La balance des comptes
2.5.3.1. Définition
La définition de vérification est un tableau qui présente la liste de
l’ensemble des comptes de l’entreprise classés par ordre de leur numéro du
Plan Comptable, avec l’indication pour chacun d’eux :
- du total des sommes portées au débit du compte,
- du total des sommes portées au crédit du compte,
- du montant du solde et son sens : une colonne pour les soldes débiteurs et
une colonne pour les soldes créditeurs.
27
Tracé de la balance de vérification
La balance à 4 colonnes
Nos
des
Cptes Noms des comptes
Sommes
Soldes
Débit (1) Crédit (2) Débiteur
(3)
Créditeur
(4)
T T S S
28
La balance à six colonnes
N°s
Cptes
INTITULES DES
COMPTES
Soldes ouverture Mouvement Soldes clôture
Débiteurs Créditeurs Débit Crédit Débiteurs Créditeurs
TOTAUX
GENERAUX
T
T
T’
T
S
S
29
La balance à huit colonnes
La balance vérifie trois égalités :
Total des débits de la Balance = Total des crédits de la Balance
Total de la Balance = Total du Journal
Total Soldes débiteurs de la Balance = Total Soldes créditeurs de la
Balance
2.5.3.2. Utilité de la balance des comptes
- Etablir la concordance entre journal et le grand livre en fournissant un
moyen de contrôle de l’exactitude des enregistrements comptables.
- Fournir un document indiquant la situation débitrice ou créditrice des
comptes à partir de laquelle sera déterminée la situation de l’entreprise,
c'est-à-dire de dresser son bilan, et aussi expliciter son résultat
Le contrôle par la balance est pourtant limité car certaines erreurs peuvent se
compenser ; de plus une mauvaise imputation ne modifie pas les égalités de
la balance.
N°s
Cptes
INTITULE DES
COMPTES
MOUVEMENTS
SOLDES
Montants Variations
A l’ouverture
A
la clôture
TOTAUX
GENERAUX
D C D C D C D C
30
2.5.3.3. Balance avant inventaire et balane après inventaire
A des périodes choisies de l’année, l’entreprise peut dresser une balance
de ses comptes afin de connaitre les soldes de ceux-ci.
Néanmoins, elle est tenue en fin d’année d’élaborer une balance avant
inventaire et une balance après inventaire.
La balance avant inventaire synthétise dans les comptes toutes les
opérations qui se sont déroulées en cours d’année à l’exception des
opérations de fin d’exercice qui concernent les dotations aux amortissements
et aux provisions, les régularisations d’écritures, notamment pour une bonne
séparation des exercices, les corrections rendues nécessaires par les
rapprochements bancaires, la prise en compte des résultat de l’inventaire
extracomptable
La prise en compte des ces écritures de fin d’exercice permettent de
passer de la balance avant inventaire à la balance après inventaire.
La balance après inventaire revêt un intérêt pratique très important. En
effet, c’est à partir des soldes des comptes contenus dans la balance après
inventaire que l’on inscrit les montants au bilan et au compte de résultat :
les comptes à soldes débiteurs des classes 2, 3, 4 et 5 (comptes de
bilan) sont inscrits à l’Actif du Bilan avec leurs soldes
les comptes à soldes créditeurs des classes 1, 2, 4 et 5 (comptes de
bilan) sont inscrits au Passif du Bilan avec leurs soldes
les comptes à soldes débiteurs des classes 6 et 8 (comptes de gestion)
sont inscrits dans la partie « Charges » du Compte de résultat avec
leurs soldes
les comptes à soldes créditeurs des classes 7 et 8 (comptes de gestion)
sont inscrits dans la partie « Produits » du Compte de résultat avec
leurs soldes.
31
BILAN
ACTIF PASSIF
Soldes
débiteurs
Comptes
des classes
2
3
4
5
Soldes
créditeurs
Comptes
des classes
1
2
4
5
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES PRODUITS
Soldes
débiteurs
Comptes
des classes
6
8
Soldes
créditeurs
Comptes
des classes
7
8
32
2.5.4. Le livre d’inventaire
C’est un livre dans lequel sont reportés le bilan, le compte de résultat de
chaque exercice ainsi que la synthèse de l’opération d’inventaire. Il présente
l’état des biens, des créances et des dettes de l’entreprise.
Il doit normalement être tenu à feuillets cousus.
Il faut souligner aussi que la tenue d’un livre de paye est rendue
obligatoire par le Code du Travail
2.6. Forme et tenue de ces livres
Ces livres peuvent se présenter sous diverses formes : registres cousus,
registres à feuilles mobiles, documents informatiques tirés sur papier, etc.
Le livre journal et le livre d’inventaire sont côtés, paraphés et numérotés
de façon continue par l’autorité compétente (Greffe du tribunal…). Ces livres
doivent être tenus « sans blanc ni altération d’aucune sorte ». Les corrections
sont effectuées uniquement en négatif des éléments erronés.
Ces livres sont à conserver 10 ans sous leur forme originelle.
2.7. Les pièces justificatives
Tout enregistrement comptable doit indiquer la nature et les références de
la pièce justificative faute de quoi elle ne serait d’aucune valeur.
Les pièces justificatives (factures, bordereaux, reçus, chèques, etc.) sont
indissociables des livres comptables et doivent être communiqués avec ceux-ci.
Leur délai de conservation est aussi de 10 ans.
2.8. - Comptabilité et informatique
L’utilisation de l’outil informatique étant largement répandue dans les
entreprises, le SYSCOA s’y est intéressé en précisant les conditions de fiabilité
des traitements comptables informatisés.
33
CHAPITRE 3
LE COMPTE
I – LA NOTION DE COMPTE
1.1. Définition
Le compte est un tableau qui enregistre les opérations faites par une personne ou
exécutées sur une valeur. Il est ouvert dans les livres de l’entreprise au nom de
cette personne ou au nom de cette valeur.
1.2. Présentation du compte
La présentation du compte revêt l’une des 3 formes suivantes :
Première forme :
Compte Caisse
Dates Libellées Sommes
débit Date libellées
Sommes
crédit
34
Deuxième forme
Compte Caisse
Dates Libellés Sommes
Débit Crédit
Troisième forme (forme en T) : forme schématique
D Compte Caisse C
A chaque poste du bilan, à chaque poste du compte de résultat correspond un
compte qui enregistre au fur et à mesure qu’elles se déroulent toutes les
opérations qui concernent ce poste.
Le compte constitue une pièce maîtresse dans le système comptable ; c’est
dans les comptes que sont enregistrées quotidiennement les opérations réalisées
par l’entreprise.
L’élaboration du bilan et du compte de résultat n’intervient que périodiquement.
Ainsi, le compte tient-il à jour les différents postes qui comptent le bilan
et le compte de résultat.
C’est pour ces raisons que certains définissent la comptabilité comme
étant « la science des comptes », les comptes qui ont, du reste, donné à la
« comptabilité » son nom.
35
Exercice
Porter dans le Compte Banque les opérations ci-dessous indiquées et
réglées par chèque bancaire en respectant la disposition en deux colonnes :
Ventes de marchandises…………….. 80.000 F
Achats de marchandises…………….. 18.000 F
Paiement de frais ………………. 1.500 F
Encaissement d’une créance d’un de nos clients… 10.000 F
Paiement d’une facture de notre fournisseur BOUDARE . 12.000 F
Retrait de la banque pour alimenter la caisse de l’entreprise.. 20.000 F
Paiement fait à un fournisseur………………… 5.000 F
Règlement de notre client SAMBA…………. 8.000 F
Débit Banque Crédit
Ainsi, dans un compte, il n’y a jamais de nombre négatif.
II – Calcul de solde : fermeture et réouverture d’un compte
Dans certaines entreprises, à époques fixées, tous les comptes sont
« arrêtés » afin de déterminer leur situation exacte. Puis ils sont ré-ouverts pour
des enregistrements d’opérations ultérieures.
2.1- Arrêt d’un compte
Pour arrêter (fermer) un compte :
- Faire le total au crédit et au débit (au crayon ou hors compte)
- Calculer le solde du compte
- Caractériser ce solde : solde débiteur ou créditeur
- Porter le solde du côté le plus faible
- Clôture le compte : tirer un trait d’un même niveau sous les 2 colonnes de
chiffres.
Vente de marchandises………… 8.000
Encaissement…………………. 10.000
Encaissement………………… 8.000
Achat de marchandises…………..18.000
Paiement de frais………………… 1.500
Paiement à BOUDARE ……… 12.000
Retrait……………………………20.000
Paiement fournisseur……………. 5.000
36
- Faire les totaux devenus égaux et les souligner 2 traits.
Exercice :
Déterminer le solde et fermer le compte Caisse après y avoir enregistré les
opérations suivantes :
2 juin : le client FATOKE règle sa facture n°128 en espèces : 325.000 F
3 juin : ventes de marchandises au comptant en espèces (fiche de caisse n°A5) :
450.000 F
5 juin : paiement d’une livraison de marchandises en espèces (facture
n°04265) : 275.000 F
8 juin : ventes au comptant de diverses petites marchandises (fiche n°A6) :
65.000 F
10 juin : paiement de frais de livraison en espèces (Récépissé n°24) : 2.000 F
15 juin : paiement en espèces d’une facture d’un fournisseur (facture F 3462) :
50.000 F
Caisse
Date
s Libellés
Sommes
Débit Crédit
2-06
3.06
5.06
8.06
10.06
15.06
Encaissement facture FAKOKE n°
128
Vente au comptant (Fiche de caisse
n°A5)
Paiement marchandises (Facture n°
04265)
Vente de marchandises (Fiche A6)
Paiement frais de livraison (Récépissé
n°24)
Paiement facture fournisseur n°3462
Solde débiteur
325.000
450.000
65.000
275.000
2.000
50.000
513.000
TOTAL 840.000 840.000
2.2 – Réouverture d’un compte
Pour rouvrir le compte, on écrit le solde déterminé précédemment dans la
colonne « DEBIT » si le solde est débiteur, dans la colonne « CREDIT » s’il est
créditeur. Dans la colonne Libellés, on porte la mention : Solde à nouveau
Les opérations ultérieures seront inscrites à la suite du solde à nouveau.
Pour le calcul du solde prochain seul le solde à nouveau précédent et les
écritures suivantes seront pris en compte
37
Exemple : Réouverture à la date du 16 juin du compte Caisse précédemment
clôturé.
Caisse
Date
s Libellés
Sommes
Débit Crédit
16-06
18-06
20-06
25-06
28-06
29-06
30-06
Solde à nouveau
Vente au comptant (Fiche de caisse
n°A6)
Paiement marchandises (Facture n°
04266)
Vente de marchandises (Fiche A8)
Paiement frais de livraison (Récépissé
n°25)
Vente de marchandises (Fiche A9)
Paiement facture de réparations
Solde débiteur
513 000
300 000
700 000
145 000
275 000
205.000
245 000
725 000
TOTAL 1 645.000 1 645.000
Débit Caisse Crédit
III – Méthode d’inscription dans les comptes
L’enregistrement des opérations dans les comptes peut se faire selon deux
méthodes différentes :
- La méthode de la partie simple
325.000
450.000
65.000
840.000
275.000
2.000
50.000
513.000 SD
840.000
38
- La méthode en partie double.
3.1. La méthode en partie simple
Cette méthode ne présente plus qu’un intérêt historique.
Selon cette méthode, chaque opération donne lieu à une inscription unique
dans un seul compte. Sur un registre, le journal, on enregistre de façon
chronologique, seulement les opérations dont les règlements sont différés, c'est-
à-dire celles qui donnent lieu à la création d’une créance sur des tiers ou d’une
dette vis-à-vis d’eux.
Ainsi, un achat de marchandises réglé comptant par caisse ou par banque
n’apparaît pas dans la comptabilité.
Une telle méthode ne constitue que le suivi de la situation active et passive
de l’entreprise vis-à-vis des tiers. Elle ne permet pas à l’entreprise de connaître
sa situation patrimoniale : elle ne lui permet pas non plus de surveiller ses
résultats.
C’est pourquoi la méthode utilisée de nos jours est la méthode à partie
double. Elle est rendue obligatoire par le plan Comptable.
3.2. La méthode en partie double
Dans cette méthode, chaque opération fait l’objet d’une inscription dans deux
comptes :
- au débit d’un compte,
- au crédit d’un autre compte
Ainsi, toute opération passée au débit d’un compte figure également au crédit
d’un autre compte.
Une opération inscrite au débit d’un ou de plusieurs comptes par répartition de
son montant est aussi portée au crédit d’un ou de plusieurs comptes. Le total des
sommes portées au débit étant égal au total des sommes inscrites au crédit.
Conséquences :
le total des soldes débiteurs est égal au total des soldes créditeurs de tous
les comptes de l’entreprise ;
si on dresse un tableau récapitulant tous les comptes de l’entreprise,
comprenant d’une part les sommes des débits et des crédits de chacun
d’eux, et d’autre part, les soldes débiteurs et créditeurs, on obtient une
double égalité.
39
Ce tableau s’appelle « Balance de Vérification »
Tel est le principe général de la comptabilité en partie double.
Cette méthode limite les erreurs d’enregistrement et, s’il s’en produit, permet
que l’on se rende compte au moins de leur existence.
1.3. Règle de débit et de crédit d’un compte
Inscription des augmentations et des diminutions de valeur selon la nature du
compte :
a) Les comptes de bilan :
Classes 1, 2, 3,4 et 5
Règle : Les comptes de bilan sont :
débités lorsqu’ils reçoivent
crédités lorsqu’ils donnent
Exemples :
Paiement en espèces de 1 000 F à un fournisseur
Caisse Fournisseur
Achat d’une machine 200.000 F par chèque bancaire
Machine Banque
3.4 – Complément à la règle
3.4.1. – Les comptes de bilan
Classes 1 à 5
1 000
Donne
1 000
Reçoit
200.000
Donne Reçoit
200.000
40
Les comptes du bilan se répartissent en comptes de l’actif et en comptes du
passif.
Règle : Les comptes du bilan augmentent du côté où ils apparaissent dans le
bilan et diminuent de l’autre côté.
3.2.2 – Les comptes de gestion
Classes 6, 7 et 8
Règle : Les comptes de gestion sont débités lorsqu’ils enregistrent des dépenses,
des frais, des pertes ou des charges.
Ils sont crédités lorsqu’ils enregistrent des recettes, des gains ou des produits.
Exemples 1
Paiement par chèque de frais de personnel : 60.000 F
Frais de personnel Banque
Exemples 2
La banque nous paie : 8.000 F d’intérêt
Banque Intérêt
60.000
Dépense
60.000
8.000 8.000
(Notre cpte
Banque reçoit Produit
41
Tableau récapitulatif des mécanismes de débit et de crédit des comptes
A débit du compte Au crédit du compte
Comptes de bilan
Valeurs que le compte a
reçues, soit :
- les augmentations
d’actifs
- les baisses de passif
Valeurs que le compte a
données, soit :
- les baisses d’actif
- les augmentations de
passif
Comptes de gestion Dépenses ou charges Recettes ou produits
Tableau de concordance entre le bilan et les comptes
Actif
Débit
Doit
Recettes
Entrées
Emplois
Charges
Perte
Passif
Crédit
Avoirs
Dépenses
Sorties
Ressources
Produits
Profits
42
CHAPITRE 4
LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
I – Le bilan
1.1- Définition du bilan
Le bilan apparaît comme l’aboutissement du travail comptable.
C’est la situation chiffrée à un moment donné des capitaux dont se sert
l’entreprise et des emplois qui sont financés par ces capitaux.
Le bilan est un tableau qui comprend deux parties : une partie droite
appelée « PASSIF » et une partie gauche appelée « ACTIF »
Dans la partie droite, c'est-à-dire au PASSIF, sont regroupées les ressources dont
dispose l’entreprise, classées selon leur origine.
Dans la partie gauche ou ACTIF, on regroupe les emplois dans lesquels sont
investies les ressources de l’entreprise.
1.2 – Le contenu du passif du bilan
Le passif du bilan indique l’origine des fonds dont dispose l’entreprise.
On y trouve donc :
- les capitaux propres : le capital et les réserves
- les dettes à long et moyen terme.
- les dettes accordées par les fournisseurs et autres agents économiques
- le bénéfice éventuel.
1.3 – Le contenu de l’actif du bilan
L’Actif du bilan indique les emplois dans lesquels sont utilisées les
ressources recensées au passif. On y trouve donc :
- les biens : terrains constructions, véhicules, stocks de marchandises…..
- les créances sur les clients et débiteurs divers,
- l’argent liquide qui appartient à l’entreprise et qui se retrouve à la banque
ou dans la caisse,
- les pertes éventuelles.
43
Exemple
Bilan de l’entreprise AKAPO du 31/12/1998
ACTIF PASSIF
1.4- Formation et modification du bilan
1.4.1. Opérations sans influence sur le résultat
a) L’entreprise DIOP Thiès Hydraulique (D. T. H.). est fondée le 1er
Janvier
1999 par apport de 1.000.000 F versés en espèces dans la caisse. Apport
fait par les actionnaires.
Bilan d’ouverture : Bilan au 1er
/01/1999
ACTIF PASSIF
Caisse 1.000.000
1.000.000
Capital 1.000.000
1.000.000
Constructions 1.600.000
Matériel 1.200.000
Marchandises 1.900.000
Clients 350.000
Titres de placement 450.000
Banque 400.000
Caisse 100 000
Total 6.000.000
Capital 3.500.000
Emprunt UTB 1.200.000
Fournisseurs 800.000
Charges à payer 300.000
5.800.000
Bénéfice de l’exercice 200.000
Total 6.000.000
44
b) Le 10-1-99, ouverture d’un compte banque. Dépôt de 900.000 F prélevés sur
la caisse.
Bilan au 10/01/1999
ACTIF PASSIF
Banque 900.000
Caisse 100.000
1.000.000
Capital 1.000.000
1.000.000
c) L’entreprise pour assurer son fonctionnement achète matériel et outillage à
600.000 F prélevés sur la banque le 15 janvier 1999.
Bilan au 15/01/1999
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Banque 300.000
Caisse 100 000
1.000.000
Capital 1.000.000
1.000.000
d) Le 20 janvier DTH achète des marchandises pour 200.000 F payés en partie
en espèces pour 50.000 F et le reste par chèque bancaire. (L’entreprise utilise la
méthode de l’inventaire permanent).
Bilan au 15/01/1999
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Marchandises 200.000
Banque 150.000
Caisse 50 000
1.000.000
Capital 1.000.000
1.000.000
e) L’entreprise emprunte le 30 janvier à un tiers, la somme de 100.000 F,
somme versée en banque.
45
Bilan au 30 janvier 1999
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Marchandises 200.000
Banque 250.000
Caisse 50 000
1.100.000
Capital 1.000.000
Emprunt 100.000
1.100.000
f) Le 5 février, l’entreprise DTH achète de nouvelles marchandises à 180.000 F.
Il ne le règle pas aussitôt. Le fournisseur lui accorde un crédit de 60 jours.
Bilan de l’entreprise DTH au 02/02/ 99
ACTIF PASSIF
Matér. et outillage 600.000
Marchandises 380.000
Banque 250.000
Caisse 50 000
1.280.000
Capital 1.000.000
Emprunt 100.000
Fournisseurs 180.000
1.280.000
f) Le 20 février, l’entreprise qui a une bonne trésorerie, décide de régler par
chèque le fournisseur par anticipation pour 80.000 F et lui demande un
délai de 40 jours pour le solde.
Bilan de l’entreprise DTH au 02/02/99
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Marchandises 380.000
Banque 170.000
Caisse 50 000
1.200.000
Capital 1.000.000
Emprunt 100.000
Fournisseurs 100.000
1.200.000
46
COMMENTAIRES
Dans ces exemples, les variations entraînées par chaque opération s’équilibrent
Une augmentation d’un poste des emplois est compensée par une diminution
d’un autre poste des emplois
Montant du bilan ne varie pas
Modification de la composition des emplois
Une augmentation des emplois entraînant un accroissement des ressources
Montant du bilan croît
Une diminution des emplois et une baisse des ressources du même montant
Montant du bilan diminue
Un accroissement des ressources compensé par une baisse des ressources
Modification de la composition des ressources
Le montant du bilan ne change pas
CONCLUSION
1) Ces opérations modifient le montant ou la composition du bilan de
l’entreprise
2) Elles ne modifient pas l’équilibre entre l’actif et le passif, c'est-à-dire
n’influencent pas le résultat né de l’activité de l’entreprise.
Elles sont ni génératrices de perte, ni génératrices de profit
pour l’entreprise.
Elles n’entraînent pour la patrimoine ni appauvrissement, ni
enrichissement.
1.4..2. Opérations affectant le résultat
a) Le 25 février l’Entreprise DTH vend pour 80.000 F des marchandises
réglées au comptant en espèces. Les marchandises prélevées s’élèvent à
50.000 F.
47
Bilan de l’entreprise DTH au 25/02/99
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Marchandises 330.000
Banque 170.000
Caisse 130 000
1.230.000
Capital 1.000.000
Emprunt 100.000
Fournisseurs 100.000
1.200.000
Résultat 30.000
1.230.000
b) L’entreprise règle par chèque divers frais de fonctionnement pour un montant
de 10.000 F, le 26 février.
Bilan de l’entreprise DTH au 26/02/99
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Marchandises 330.000
Banque 160.000
Caisse 130 000
1.220.000
Capital 1.000.000
Emprunt 100.000
Fournisseurs 100.000
1.200.000
Résult. (bénéf.) 20.000
1.220.000
c) Le 28 Février l’entreprise DTH vend en solde des marchandises détériorées
pour 20.000 F encaissés. Les marchandises prélevées s’élevaient à 25.000 F.
Bilan de l’entreprise DTH au 28/02/99
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Marchandises 305.000
Banque 160.000
Caisse 150.000
1.215.000
Capital 1.000.000
Emprunt 100.000
Fournisseurs 100.000
1 200 000
Résultat (bénéf.) 15.000
1.215.000
48
Les emplois ont connu 2 variations :
les marchandises diminuent de 25.000 F
la Caisse augmente de 20.000 F
Au total, les emplois baissent de 5.000 F.
d). Le 1er
mars, l’entreprise vend des marchandises pour 35.000 F. Les
marchandises prélevées s’élèvent à 20.000 F. Le règlement n’est pas fait au
comptant mais s’effectuera dans 60 jours.
Bilan au 1er
/03/99
ACTIF PASSIF
Matériel et outillage 600.000
Marchandises 285.000
Client 35.000
Banque 160.000
Caisse 150 000
1.230.000
Capital 1.000.000
Emprunt 100.000
Fournisseurs 100.000
1.200.000
Résultat (bénéf.) 30.000
1.230.000
Cette seconde série est constituée d’opérations qui modifient l’actif ou le passif
ou les 2 à la fois mais pour des montants différents
Ces opérations sont donc génératrices de résultat
Le résultat varie pour assurer une constante égalité entre l’Actif et le Passif.
III – THEORIE ET PRATIQUE D’ELABORATION DU BILAN
Dans la théorie,
Possibilité d’enregistrer chaque opération au bilan,
Dans la réalité cela est impossible :
trop long à réaliser,
source d’erreurs.
C’est pourquoi, dans la pratique, on enregistre au jour le jour toutes les
opérations dans des comptes, appropriés.
L’établissement du bilan n’est plus réalisé qu’à intervalles réguliers (chaque
année, par exemple) par le regroupement des soldes de tous les comptes qui
Les 2 séries d’exemples étudiés montrent que le bilan est le document qui fait le point à une
période donnée de la situation financière et patrimoniale et indique le résultat dégagé
49
interviennent dans le bilan et qui ont servi à enregistrer quotidiennement toutes
les opérations réalisées.
Exemple
Une entreprise présente le bilan suivant :
Bilan de l’entreprise KEMTA au 1er
/02/99
ACTIF PASSIF
Matériel 2 500.000
Marchandises 800.000
Client 500.000
Banque 1.000.000
Caisse 200 000
5.000.000
Capital 3.900.000
Emprunt 700.000
Fournisseurs 250.000
Résultat 150 000
5.000.000
Au cours du mois de février :
1. Achat de 82.000 F de marchandises : Règlement au comptant par chèque
bancaire
2. Achat de 70.000 F de marchandises ; règlement à 90j.
3. Ventes de marchandises 40.000 F règlement comptant par chèque bancaire.
Montant de la sortie de stocks : 30.000 F
4. Ventes de marchandises 65.000 F : Règlement à 60 jours. Sortie de stocks :
50 000 F.
5. Encaissement à la banque d’une créance possédée sur un client 28.000 F
6. Règlement de divers frais : 2000 F en espèces et 9.000 F par chèque bancaire.
7. Achat de nouveau matériel pour un montant de 700.000 F. Règlement
comptant par chèque bancaire.
8. Règlement d’un fournisseur : 15.000 F par chèque.
Enregistrer dans les comptes appropriés les huit opérations précédentes et
dresser le bilan arrêté à la 8e opération à la date 20-02-1999. L’entreprise
pratique la méthode de l’inventaire permanent.
50
Corrigé
1) Eclatement du bilan initial en comptes
D Matériel C D Capital C
2.500.000 3.900.000
D Marchandises C D Emprunt C
800.000 700.000
D Clients C D Fournisseurs C
500.000 250.000
D Banque C D Résultat C
1.000.000 150.000
D Caisse C
200.000
2) Présentation des comptes après imputation des 8 opérations
D Matériel C D Capital C
2.500.000 3.900.000
(7) 700.000
Marchandises Capital
D C D C
800.000 30.000 (3) 3.900.000
(1) 82.000 50.000 (4)
(2) 70.000
D Client C D Fournisseurs C
500.000 28.000 (5) (8) 15.000 250.000
(4) 65.000 70.000 (2)
51
D Banque C D Résultat C
1.000.000 82.000 (1) (6) 11.000 150.000
(3) 40.000 9.000 (6) 10.000 (3)
(5) 28.000 700.000 (7) 15.000 (4)
15.000 (4)
Caisse
D C
200.000 2.000 (6)
Matériel Capital
D C D C
2.500.000
700.000 SC 3.900.000 3.900.000
3.200.000 SD
3 900 000 3 900 000
3.200.000 3.200.000
Marchandises Emprunt
D C D C
800.000 30.000 SC 700.000 700.000
82.000 50.000
70.000
80.000
872.000 SD 700.000 700.000
952.000 952.000
52
D Client C D Fournisseurs C
500.000 28.000 15.000 250.000
65.000 SC 305.000 70.000
537.000 SD
320.000 320.000
565.000 565.000
D Banque C D Résultat C
1.000.000 82.000 11.000 150.000
40.000 9.000 SC 164.000 10.000
28.000 700.000 15.000
15.000
806.000 175.000 175.000
262.000 SD
D Caisse C
200.000 2.000
198.000 SD
200.000 200.000
53
Bilan de l’entreprise KEMTA au 20 /02/99
ACTIF
PASSIF
Matériel 3.200.000
Marchandises 872.000
Client 537.000
Banque 262.000
Caisse 198 000
5.069.000
Capital 3.900.000
Emprunt 700.000
Fournisseurs 305.000
Résultat 164.000
5.069.000
BILAN (SYSCOA)
Schéma d’ensemble simplifié
BILAN AU……
ACTIF PASSIF
ACTIF IMMOBILISE
Charges immobilisées
Immobilisations Incorporelles
Immobilisations corporelles
Avances et acomptes versés sur immobilisations
Immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT
Stock
Créances
TRESORERIE-ACTIF
Titres de placement et valeurs à encaisser
Banques, chèques postaux, caisse.
ECARTS DE CONVERSION ACTIF
Pertes probables de change
CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES
ASSIMILEES
Capital
Primes d’apport d’émission de fusion
Ecart de réévaluation
Réserves libres
Report à nouveau
Résultat net de l’exercice
Provisions réglementées
Subventions d’investissement
DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes financières
Provisions financières pour risques et charges
TRESORERIE –PASSIF
Banques
Concours bancaires
PASSIF – CIRCULANT
Clients, avances reçues
Fournisseurs
Autres dettes
ECART DE CONVERSION – PASSIF
Gain probable de change
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
54
II - Le compte de résultat
Le résultat d’un exercice comptable est déterminé par l’équation suivante :
Pour parvenir à cette opération, il convient de recenser dans un compte
d’un côté tous les produits dégagés par l’exploitation et les produits
exceptionnels apparus au cours de l’exercice, et de l’autre côté, toutes les
charges d’exploitation et hors exploitation du même exercice.
Le solde de ce compte donne le résultat de l’exercice. Un tel compte est
appelé compte de Résultat.
2.1- Elaboration du Compte de Résultat
Le compte de Résultat est un compte où l’on distingue
- au débit : les charges d’exploitation, les charges financières, les charges
exceptionnelles
- au crédit : les produits d’exploitation, les produits financiers, les produits
exceptionnels.
Exemple
Compte de Résultat
Charges Produits
Charges d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Résultat (bénéfice)
3.200.000
50.000
120.000
840.000
4.210.000
Produits d’exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
4.000.000
90.000
120.000
4.210.000
Résultat = Produits - Charges
55
Le compte de résultat opère une comparaison entre les flux d’entrée et les flux
de sortie.
Si Flux d’entrée > Flux de sortie Résultat positif
(Bénéfice)
(Produit d’exploitation (Charges d’exploitation
+ Produits financiers + Charges financières
+ Produits hors exploitation) + Charges exceptionnelles)
Si Flux d’entrée < Flux de sortie Résultat négatif (perte)
2.2- Présentation du compte de résultat
De façon plus détaillée, le contenu du compte de Résultat est le suivant :
Compte de Résultat (présentation générale)
CHARGES
PRODUITS
Coût des marchandises vendues
Matières et fournitures consommées
Transports consommés
Autres services consommés
Charges et pertes divers
Frais de personnel
Impôts et Taxes
Intérêts financiers
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
Résultat (Bénéfice)
TOTAL x
Chiffres d’affaires
Ventes de marchandises
Production vendue
Autres produits
……..
Résultat (perte)
TOTAL x
56
Le coût d’achat des marchandises vendues = Achat de la période
+ Stock initial (début période)
- Stock final (fin période)
Impôts et taxes : ce poste comprend les frais de douane, les impôts et taxes
dues nationalement à l’exception de l’impôt sur le bénéfice.
La dotation aux amortissements est la constatation comptable d’une
dépréciation irréversible d’éléments d’actif immobilisé.
COMPTE DE RESULTAT (SYSCOA)
CHARGES PRODUITS
ACTIVITE D’EXPLOITATION
Achats de marchandises
- Variation de stocks de marchandises
Achats de Mat. Prem. et produits liés
- Variation des stocks de Mat. Prem.
Transports consommés
-
-
Charges de personnel
Dotations. aux Amortissements et aux Provisions
ACTIVITE D’EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Ventes de produits fabriqués
Travaux et services vendus
Production stockée ou déstockage (+ou-)
-
-
CHIFFRES D’AFFAIRES
Subvention d’exploitation
Autres produits
Reprises de provisions
Transferts de charges
TOTAL CHARGES. D’EXPLOITATION TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION
ACTIVITE FINANCIERE
Frais financiers
Perte de change
Dotations. aux Amortissements et aux Provisions financières
ACTIVITE FINANCIERE
Revenus financiers
Gain de change
Reprises de provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES TOTAL PRODUITS FINANCIERS
TOTAL CHARGES ACTIVITES ORDINAIRES TOTAL PRODUITS ACTIVITES ORDINAIRES
HORS ACTIVITE ORDINAIRE (HAO)
Valeurs comptable des cessions d’immobilisations.
Charges HAO
Dotations aux Amortissements HAO
HORS ACTIVITE ORDINAIRE (HAO)
Produits des cessions d’immobilisations
Produits HAO
Reprises HAO
Reprises HAO
TOTAL CHARGES HAO TOTAL PRODUITS HAO
Participation des travailleurs
Impôts sur résultat
TOTAL GENERAL DES PRODUITS
TOTAL PARTICIPATION ET IMPOTS
Résultat net (+ ou -) TOTAL GENERAL DES CHARGES
57
SCHEMA DU COMPTE DE RESULTAT
CHARGES PRODUITS RESULTATS PARTIELS
CHARGES D’EXPLOITATION
Comptes
60 A 66
681 et 691
PRODUITS
D’EXPLOITATION
Comptes
70 A 75
781,787 et 798
RESULTAT D’EXPLOITATION
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT HAO
RESULTAT NET
CHARGES FINANCIERES
Comptes
67,687 et 697
PRODUITS FINANCIERS
Comptes
77,787 ET 797
CHARGES HAO
Comptes
81,83 et 85
PRODUITS HAO
Comptes
82, 84, 86 et 88
PARTICIPATION DES
TRAVAILLEURS
Compte 87
IMPOT SUR LE BENEFICE
Compte 89
58
a. Compte de résultat (volet charges)
Dans la pratique, lorsqu’une entreprise présente son bilan pour une
Réf CHARGES
RA
RB
RC
RD
RE
RH
RI
RJ
RK
RL
RP
RS
ACTIVITE D’EXPLOITATION
Achats de marchandises
- Variation de stocks (- ou +)
Achats de matières et fournitures liés
- Variation de stocks (+ ou -)
Autres achats
Variation de stocks
Transports
Services extérieurs
Impôts et taxes
Autres charges
Charges de personnel
Dotations aux amortissements et aux provisions
RW Total des charges d’exploitation
SA
SC
SD
ACTIVITE FINANCIERE
Frais financiers
Pertes de change
Dotations aux amortissements et aux provisions
SF Total des charges financières
SH Total des charges des activités ordinaires
SK
SL
SM
HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HAO)
Valeurs comptables des cessions d’immobilisations
Charges HAO
Dotations HAO
SO Total des charges HAO
SQ
SR
Participation des travailleurs
Impôts sur le résultat
SS Total participation et impôts
ST TOTAL GENERAL DES CHARGES
59
b. Compte de résultat volet produits)
Réf PRODUITS
TA
TB
TC
TD
TE
TF
TH
TI
TK
TL
TS
TT
ACTIVITE D’EXPLOITATION
Achats de marchandises
Vente de produits fabriqués
Travaux, services vendus
Production stockée (ou déstockages)
Production immobilisée
Produits accessoires
CHIFFRE D’AFFAIRES
Subventions d’exploitation
Autres produits
Reprises de provisions
Transfert de charges
TW Total des produits d’exploitation
UA
UC
UD
ACTIVITE FINANCIERE
revenus financiers
Gains de change
Reprise des provisions
UF Total des produits financiers
UH Total des produits et des activités ordinaires
UK
UL
UM
HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HAO)
Produits des cessions d’immobilisations
produits HAO
Reprises HAO
UO Total des produits HAO
UT
TOTAL GENERAL DES PRODUITS
UZ RESULTAT NET (BENEFICE (+) ; PERTE (-)
60
Comme on le constate, le Résultat Net d’un exercice comptable
provient de deux sources principales :
a) – Les activités ordinaires
Les activités ordinaires se subdivisent en :
Activités d’exploitation
Activités financières
b) – Les activités hors activités ordinaires
61
BILAN AU 31 DECEMBRE N-SYSTEME NORMAL
Réf A C T I F Exercice N Exercice
N - 1 Brut Amort. / Prov. Net Net
AB AC AD AE AF AG AI AJ AK AL AM AN AP AQ AR AS
ACTIF IMMOBILSE
Charges immobilisées
Frais d’établissement Primes de remboursement des obligations Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Installation et agencements Matériel Matériel de transport Avances et acomptes versés sur immobilisations Immobilisations financières Titres de participation Autres immobilisations financières
Z TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)
BC BD BE BF BG BH BI BJ
ACTIF CIRCULANT
Stocks Marchandises Matières premières et autres approvisionnements En cours Produits fabriqués Créances et emplois assimilés Fournisseurs, avances versés Clients Autres créances
BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
BQ BS
TRESORERIE - ACTIF
Titres de placement Banques, chèques postaux, caisse
T TOTAL TRESORERIE ACTIF (IV)
Ecart de conversion Actif (IV)
(Perte probable de change)
BZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
62
BILAN
Réf.
PASSIF
(Avant répartition)
EXERCICE
N
EXERCICE
N -1
CA CB CC CD CE CF CG CH CI CK CL CM
CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES
Capital Actionnaires, capital non appelé Primes et réserves Primes d’apport, d’émission, de fusion Ecarts de réévaluation Réserves libres Report à nouveau Résultat net de l’exercice (bénéfice + perte -) Autres capitaux propres Subventions d’investissement Provisions réglementées et fonds assimilés
CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (1)
DA DC DD
DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (1)
Emprunts Dettes financières diverses Provisions financières pour risques et charges
DF TOTAL DETTES FINANCIERES (II)
DG TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II)
DH DI DJ DK DL DM
DETTES CIRCULANTES ET RESSOURCES ASSIMILEES (1)
Emprunts circulants et ressources assimilées HAO Clients, avances reçues Fournisseurs d’exploitation Dettes fiscales Dettes sociales Autres dettes
DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)
DR
TRESORERIE - PASSIF
Banques, crédits de trésorerie
DT TOTAL TRESORERIE PASSIF (IV)
DV
ECART DE CONVERSION – PASSIF (V)
(Gain probable de change)
DZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
63
Pour l’exercice courant, l’Actif du bilan est présenté en valeurs
brutes, amortissements/provisions et valeurs nettes.
Les amortissements cumulés pour chaque poste d’actif
amortissable sont déduits des valeurs brutes pour donner les valeurs
nettes.
Les provisions pour dépréciation concernent essentiellement les
valeurs d’exploitation (comptes de stocks) et les valeurs réalisables
(comptes clients, notamment).
Exercice
Déterminer si les opérations suivantes doivent apparaître au bilan ou au
compte de résultat (Inventaire permanent) :
5 Mai : Achat de marchandises 400 000 F
- Achat d’une machine à calculer 80 000 F
- achat d’emballages commerciaux 120 000 F
- Achat au comptant 650 000 F
6 Mai : Vente à crédit 1 000 000 F
- Achat d’une voiture de tourisme 5 200 000 F
- Achat d’emballages commerciaux 250 000 F
- Règlement facture eau 35 000 F
- Achat de gasoil pour appartement privé 60 000 F
7 Mai : Achat d’un classeur 8000 F
- Règle note de restaurant 5 000 F
(Réception pour un important client)
Corrigé
5 Mai : Achat de marchandises 400 000 F (Compte de résultat)
- Achat d’une machine à calculer 80 000 F (Bilan)
- achat d’emballages commerciaux 120 000 F (Compte de résultat)
- Achat au comptant 650 000 F (Compte de résultat)
6 Mai : Vente à crédit 1 000 000 F (Compte de résultat)
- Achat d’une voiture de tourisme 200 000 F (Bilan)
- Achat d’emballages commerciaux 250 000 F (Compte de résultat)
- Règlement facture eau 35 000 F (Compte de résultat)
- Achat de gasoil pour appartement privé 60 000 F (Bilan)
7 Mai : Achat d’un classeur 8 000 F (Bilan)
64
- Règle note de restaurant : Réception pour un important client 75 000 F
(Compte de résultat)
Exercice
Présenter le compte de résultat (Inventaire permanent) :
- Achat à crédit de marchandises SGGG : 200 000F
- Achat au comptant de marchandises chez Kouadjo
contre chèque BICICI : 120 000F
- Enregistrement des salaires du mois : 600 000 F
- Reçu avis du percepteur pour taxe professionnelle : 15 000 F
- Reçu facture de l’électricien pour réparations : 9000 F
- Payé en espèce à la livraison pour frais de transport
de marchandises achetées : 25 000 F
- Achat de timbre-poste en espèces : 1 200 F
- Vente de marchandises à crédit au client BALDE : 1 500 000 F
Coût des marchandises vendues : 1 100 000 F
- Encaissement d’un loyer en espèces : 80 000 F (Immeuble rattaché à
l’entreprise)
- Vente de marchandises au comptant en espèces au client BERTE :
300 000 F. Coût des marchandises vendues : 225 000 F.
Corrigé
Compte de Résultat
Charges d’exploitation Produits d’exploitation
Achat de marchandises
(200 000 + 120 000)
Coût des marchandises
vendues
Transports consommés
Autres services
consommés
Frais de personnel
Impôts et taxes
320 000
1 325 000
25 000
10 200
600 000
15 000
2 295 200
Ventes de marchandises
(1 500 000 + 300 000)
Loyer
Perte
1 800 000
80 000
1 880 000
415 200
2 295 200
65
Exercice
Au cours d’un exercice une entreprise commerciale a effectué les
opérations suivantes :
- Achat à crédit de marchandises 4 360 000 F
- Achat d’emballages 105 000 F
- Règlement des salaires 700 000 F
- Charges sociales 150 000 F
- Paiement de frais de réparation 90 000 F
- Vente de marchandises 6 600 000 F
- Encaissement de commissions 12 000 F
- Règlement de frais de transport 60 000 F
- Versement d’intérêts à la banque (intérêt d’emprunt) 75 000 F
- Frais de téléphone 18 000 F
- Frais de mission 45 000 F
- Le stock initial de marchandises figure pour 580 000 F
- Le stock final est évalué à 350 000 F
Travail à faire :
Présenter le compte de résultat
Méthode d’inventaire utilisé : Inventaire intermittent.
66
Corrigé
Compte de Résultat
CHARGES PRODUITS
Achats consommés 4 695 000
Achat de marchandises 4 360 000
Achat d’emballages 105 000
Stock initial 580 000
Stock final – 350 000
Charges externes 213 000
Frais de transport 60 000
Frais de réparation 90 000
Frais de téléphone
18 000
Frais de mission
45 000
Frais de personnel 850 000
Salaires 700 000
Charges sociales 150 000
Charges financières 75 000
Intérêt sur emprunt 75 000
Résultat 7000
6 612 000
Ventes 6 600 000
Commissions 12 000
6 612 000
III – Les soldes intermédiaires de gestion
A différentes étapes de la formation du résultat net de l’entreprise,
différents résultats intermédiaires peuvent calculés : ce sont les soldes
significatifs de gestion.
Les soldes significatifs de gestion sont donc des grandeurs calculées à
différents niveaux des produits et des charges d’un exercice comptable. Ils
présentent un intérêt pour la gestion car ils constituent une analyse du compte de
résultat.
67
Le SYSCOA retient les soldes suivants :
- Marge brute
- Valeur Ajoutée
- Excédent Brut d’Exploitation
- Résultat d’Exploitation
- Résultat Financier
- Résultat des Activités ordinaires
- Résultat Hors Activités ordinaires
- Résultat Net d’Exploitation
3.1. La Marge Brute(MB)
On distingue la marge brute sur marchandises et la marge brute sur
matières. La première intéresse particulièrement les entreprises commerciales
dont l’objectif est la vente sans transformation de biens achetés. La seconde
mesure la performance de l’entreprise industrielle dans la fabrication de produits
par la transformation de matières et fournitures.
Marge Brute sur Marchandises
= Ventes de marchandises
- (Achats de marchandises – variation des stocks)
Marge Brute sur Matières
= Ventes produits fabriqués
+ Travaux et services vendus
+ Production immobilisée
+ Variation des stocks de produits et services
- (Achats de matières et fournitures – variations des stocks)
Marge Brute Globale ou Marge Brute
= Marge brute sur marchandises
+ Marge brute sur matières
68
3.2. . La Valeur Ajoutée (VA)
Elle mesure la richesse créée par l’entreprise, l’accroissement de valeur
que l’entreprise apporte aux biens et services en provenance des tiers de par ses
activités professionnelles courantes.
Valeur ajoutée
= Marge Brute
+ Produits accessoires
+ Subventions d’exploitation
+ Autres produits
- (Autres achats – variations des stocks)
- Transports
- Services extérieurs
- Impôts et taxes
- Autres charges
3.3. L’Excédent Brut d’Exploitation (E.B.E)
C’est le résultat brut après déduction des charges de personnel.
Excédent Brut d’Exploitation
= Valeur ajoutée
- Charges de personnel
3.4. Le Résultat d’Exploitation (R.E)
Ce solde représente la ressource tirée de l’activité d’exploitation avant les
éléments financiers et les éléments hors activité ordinaire (HAO) ; il
contribue à rémunérer les facteurs de production autres que le facteur travail
(capitaux propres et emprunts) et à assurer le paiement de l’impôt et de la
participation.
Résultat d’Exploitation
= Produits d’exploitation
- Charges d’exploitation
Ou = Excédent brut d’exploitation
+ reprises de provisions d’exploitation
+ Transferts de charges d’exploitation
- Dotations aux amortissements de l’exploitation
69
- Dotations aux provisions de l’exploitation
3.5. Le Résultat Financier (R.F)
Ce solde renseigne sur la politique de financement de l’entreprise.
Résultat Financier
= Produits financiers
- Charges financières
3.6. Le Résultat des Activités Ordinaires (R.A.O)
Ce solde est utilisé dans l’analyse des performances de l’entreprise.
Résultat des Activités Ordinaires
= Produits (ordinaires)
- Charges (ordinaires)
Ou = RE + RF
3.7. Le Résultat Hors Activités Ordinaires (R.H.A.O)
Il est obtenu sur les opérations non récurrentes et est utilisé pour analyser
les changements de structure ou des stratégies de l’entreprise.
Résultat Hors Activités Ordinaires
= Produits hors activités ordinaires
- Charges hors activités ordinaires
3.8. Le Résultat Net de l’Entreprise (R.N.E)
Résultat net = Résultat des Activités Ordinaires + Résultat Hors Activités
Ordinaires – Impôt sur le résultat
C’est le résultat de la période dont l’affectation est réalisée au cours de la
période suivante.
70
IV – Analyse différentielle et seuil de rentabilité
4.1. L’objectif de l’analyse différentielle
L’analyse différentielle vise à analyser le rapport existant entre le chiffre
d’affaires (C.A.) et les différentes charges supportées par l’entreprise et à
déterminer le seuil de rentabilité.
Partons de la formule de calcul du résultat :
Résultat = C.A. – CHARGES
Résultat = C.A. – (Charges Variables + Charges Fixes)
Résultat = C.A. – Charges variables – Charges Fixes
Résultat = Marges sur Coût Variable – Charges Fixes.
Les charges fixes sont par définition constantes tant que l’entreprise n’a pas
atteint sa pleine capacité de production et que sa structure reste stable.
Les charges variables dépendent des quantités de biens et services produits
et vendus par l’entreprise.
4.2. Le seuil de rentabilité
Le seuil de rentabilité est le chiffre d’affaires pour lequel l’entreprise ne
réalise ni bénéfice ni perte ou encore le chiffre d’affaires pour lequel le résultant
est nul. On le note : C.A.sr
Le seuil de rentabilité est donc atteint lorsque marge/coût variable =
charges fixes
De façon pratique, le calcul du seuil de rentabilité passe par la présentation
au préalable du compte de résultat différentiel.
4.3 – Le compte de résultat différentiel
Le compte de résultat différentiel est une analyse du résultat faisant
apparaître les marges en sommes et en pourcentages du chiffre d’affaires net
(ventes de marchandises, pour les entreprises commerciales, production vendue
pour les entreprises industrielles).
71
COMPTE DE RESULTAT DIFFERENTIEL
MONTANT %
CHIFFRE D’AFFAIRES
-
COUT D’ACHAT DES MARCHANDISES VENDUES
=
MARGE BRUTE (ou Marge sur Coût d’Achat)
-
C HARGES VARIABLES (CV)
=
MARGE SUR COÛT VARIABLE
-
CHARGES FIXES (CF)
=
RESULTAT COURANT
A
-B
= C
-D
= E
-F
=g
100
Taux de Marge Brute
MB x 100
C.A
Taux de Marge sur
Coût
Variable
M/CV x 100
C.A
4.4. Calcul du seuil de rentabilité
Le seuil de rentabilité est atteint lorsque le résultat est nul
Résultat = M/CV – CF
Si R=O alors M/CV = CF
Le seuil de rentabilité est donc atteint lorsque la marge sur coût variable
couvre les charges fixes.
A partir de la marge sur coût variable (M/CV), on peut calculer le taux de
marge sur coût variable comme cela est fait dans le compte d’exploitation
différentiel
Taux de marge sur coût variable
Donc M/CV = t% x CA
Au seuil de rentabilité on a : (t% x CA) – CF=0
D’où M/CV = t% x CA = CF
(t% x CASR) – CF=0
Donc : CASR =
Ou encore : CASR =
D’où CASR =
72
4.5. Calcul du « Point mort »
Le « point mort » est la date à laquelle le seuil de rentabilité est atteint
Chiffre d’affaires annuel : CA 360 jours
Soit n, le nombre de jours pour atteindre le seuil de rentabilité à partir du début
de l’exercice :
CA 360 jours
CASR n jours
D’où :
360 x CASR
n jours =
CA
Le point mort est la date qui correspond à n jours après le début de l’exercice
EXERCICE
A partir des données suivantes de l’entreprise BELOUMA calculer le résultat, le
seuil de rentabilité et le point mort
Chiffres d’affaires 140 000 KFCFA
Stock initial de M/ses 6 800 KFCFA
Stock final de M/ses 10 000 KFCFA
Achat de M/ses 85 000 KFCFA
Frais accessoires sur achats de M/ses 8 000 KFCFA
Charges variables 16 000 KFCFA
Charges fixes 21 500 KFCFA
CORRIGE
Marge brute = C.A – Coût d’achat des M/ses vendues
= C.A. - [(Achats de M/ses – Variation des stocks) + Frais
accessoires S/Achats de M/ses]
= C.A. - [(Achats de M/ses – Stock final + Stock Initial) + Frais
accessoires S/Achats de M/ses]
= C.A. - Achats de M/ses – Stock final + Stock Initial + Frais
accessoires S/Achats de M/ses
= 140 000 – 85 000 + 10 000 – 6 800 – 8 000
73
= 150 000 – 99 800 = 50 200
Marge brute = 50 200 K F CFA
Taux de marge brute = = 35,9%
Marge sur coût variable= marge brute – charge variables
= 50 200 – 16 000 = 34 200 KFCFA
Taux de marge sur coût variable = = 24,4%
Résultat = Marge sur coût variable – Charge fixes
= 34 200 – 21 500 = 12 700 KFCFA
Représentation graphique du seuil de rentabilité
Sur un repère (orthonormé, par exemple) on trace la droite d’équation
y = ax – b
Avec a = t% (taux de marge sur coût variable) x = CA (Chiffre d’affaires)
b = CF (Charges fixes)
y = Résultat
y
y = ax - b
0 CASR x
B Total des charges fixes
V - LE TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET EMPLOIS
(TAFIRE)
5.1- Rôle du TAFIRE
Le tableau financier prévu par le SYSCOA a pour rôle de permettre :
74
- le calcul (au moins approximatif) du niveau normal du besoin de
Financement (BF) résultant du niveau d’activité normal ou prévisionnel de
l’entreprise.
- le suivi de l’évolution de l’équilibre des masses du bilan (capitaux propres,
dettes à long ou moyen terme, dettes à court terme, actif immobilisé, actif
circulant) d’un exercice à l’autre ou même sur plusieurs exercices.
5.2- Justification du TAFIRE
La confection du TAFIRE se justifie par la nécessité d’aller au-delà d’une
simple analyse statique du bilan qui aboutit à juger de l’équilibre du bilan à
partir de l’équation fondamentale de trésorerie suivante :
FR – BF = T
FR : Fonds de Roulement BF : Besoin de Financement
T : Trésorerie
Cette équation fondamentale de trésorerie n’est pas suffisamment explicite quant
aux facteurs générateurs du niveau de la trésorerie de l’entreprise en fin
d’exercice, par exemple.
En effet, la trésorerie résulte :
- certes, des opérations d’exploitation dont une synthèse est donnée par la
capacité d’Autofinancement (CAF) ou l’Excédent Brut d’Exploitation
(EBE),
- mais aussi des opérations financières
- des opérations Hors Activités Ordinaires (HAO)
- ainsi que des investissements/financements.
Le TAFIRE permet d’éclairer cette réalité complexe déterminant la trésorerie de
l’entreprise.
5.3- Conception du TAFIRE
Le TAFIRE procède à une analyse dynamique des masses du bilan en se
fondant sur l’équation bilancielle fondamentale :
FR – BFR = T BFR : Besoins en Fonds de Roulement
Ou encore, en termes de variations :
ΔFR – ΔBFR = ΔT
Dans le TAFIRE, le Besoin de Financement appelé Besoin de Financement
Global (BFG) est éclaté en ses deux composantes que sont :
75
- Besoin de Fonds lié à l’Exploitation (BFE)
- Le Besoin de Fonds correspondant à l’activité hors exploitation BF HOA
Ceci donne l’équation suivante qui est l’équation du tableau financier du
SYSCOA
5.4 - Présentation du TAFIRE
1ère
Partie : Détermination des soldes financiers de l’exercice N
a) Calcul de la Capacité d’Autofinancement Globale (CAFG)
CAFG = Excédent Brut d’Exploitation (EBE)
- Charges décaissables restantes à l’exclusion des sessions
+ Produits encaissables restants d’actifs immobilisés
b) Calcul de l’Autofinancement (AF)
AF = CAFG – Distribution de dividendes
c) Calcul de l’Excédent de Trésorerie d’Exploitation (ETE)
ETE = EBE – Variation BFE – Production immobilisée.
Variation du Besoin de Financement d’Exploitation (BFE)
Variation BFE = Variation stocks + variation créances +variation dettes
circulantes
ΔFR = ΔBFE +ΔBF HAO + ΔT
76
2ème
Partie : TABLEAU PROPREMENT DIT
Exercice N
Exercice
N - 1
Emplois Ressources (E- ; R+)
I. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENT
Charges immobilisées (augmentations dans l’exercice)
Croissance interne acquisitions/ Cessions
d’immobilisations incorporelles acquisitions/Cessions
d’immobilisations corporelles
Croissance externe
Acquisitions/Cessions
D’immobilisations financières
INVESTISSEMENT TOTAL
II. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
D’EXPLOITATION
(cf. supra : Var BFE)
A- EMPLOIS ECONOMIQUES
B- FINANCIER (FF + FG)
III. EMLOIS/RESSOURCES (Var. BF, HAO)
IV. EMPLOIS FINACIERS CONTRAINTS (1)
Remboursement (selon échéancier) des emprunts et dettes
financières
B- EMPLOIS TOTAUX
A FINANCER
Nota : I, IV, VI, VII : en termes de flux ; II, III, VIII :
Différences « bilancielles »
77
Exercice N
Exercice
N - 1
Emplois Ressources (E- ; R+)
V. FINANCEMENT INTERNE
Dividendes (emplois)/CAFEG (ressources)
VI. FINANCEMENTS PAR LES CAPITAUX PROPRES
Augmentations de capital par apports nouveaux
Subventions d’investissement
Prélèvements durs le Capital (y compris retraits de l’exploitant)
VII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS
Emprunts (2)
Autres dettes financières (2)
C-RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT
D-EXCEDENT OU INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE FINANCEMENT
(C-B)
VII. VARIATION DE LA TRESORERIE
Trésorerie nette à la clôture de l’exercice – 35 à l’ouverture de l’exercice -140
Variation Trésorerie : + 175
(+ si emplois ; -si Ressources)
Contrôle : D = VIII avec signe
opposé
78
CHAPITRE 5
ENREGISTREMENT DES OPERATIONS
COURANTES
L’entreprise, dans son fonctionnement quotidien met en œuvre de
nombreuses relations avec des agents économiques qui l’entourent. Ces relations
donnent lieu à des évènements économiques qui sont constatés dans les livres de
l’entreprise par des écritures comptables.
Les opérations usuelles de l’entreprise sont :
- des opérations qui naissent des relations de l’entreprise avec ses
fournisseurs et ses clients ; il s’agit des opérations d’achat et de
vente ;
- des opérations qui traduisent les relations entre l’entreprise de
l’Etat ; ce sont les opérations de fiscalité ;
- des opérations liées à la rémunération du personnel ;
- des opérations sur emballages commerciaux ;
- des opérations de trésorerie ;
- des opérations sur effets de commerce ;
- des opérations d’investissement et de financement
I – ENREGISTREMENT DES ACHATS ET DES VENTES
Les opérations externes de l’entreprise sont le plus souvent celles qui la
mettent en relation avec ses fournisseurs et ses clients.
Auprès de ses fournisseurs, l’entreprise achète des marchandises, des
matières premières, des fournitures diverses ou encore des prestations de
services marchands telles que les transports, les locations, les assurances,
services libéraux.
A ces clients l’entreprise vend ses marchandises, ses services quelquefois
des éléments de son patrimoine immobilier. Les clients d’une entreprise peuvent
être des clients anonymes. (C’est le cas des entreprises de ventes à la
consommation) ou des clients bien identifiés (cas d’entreprise vendent à d’autres
entreprise.
La pièce justificative, le document de base permettent l’enregistrement
d’un achat ou d’une vente est la facture établie par le vendeur au comptant ou à
crédit
79
Un achat ou une vente peut se faire :
- avec ou sans réduction
- avec ou sans majoration
L’opération d’achat / vente lie deux agents économiques : l’acheteur
(client) et le vendeur (fournissent). Il crée deux flux opposés : un flux réel et un
flux financier.
Schéma
Flux réel (marchandise)
Flux financier (espèces ou dette)
1.1 – Le contenu d’une facture
La facture est un document rédigé par un fournisseur qui détaille à son
client la vente effectuée (vente de biens ou de services) et la somme à payer.
A partir du « Montant Brut » de la vente, la facture indique le mode de
calcul permettant d’aboutir au « Net à Payer » en passant par le « Net
Commercial ».
EXEMPLE DE FACTURE
Entreprise BESSALA, fournisseur de produits maraîchers
Doit : Entreprise AYONA
Facture N°38
Le 15/09/2001
200 kg d’oignons (200 x 1000)
120 kg de tomates (120 x 800)
100 kg de pommes de terre (100 x 1200)
200 000
96 000
120 000
Montant brut
Remise 3%
416 000
12 480
Premier net commercial
Remise 5%
403 520
20 176
NET COMMERCIAL 383 344
Transport 8 000
NET HORS TAXE
TVA 15%
Emballages consignés
391 344
58 702
3 000
NET A PAYER 453 046
En votre aimable règlement sous 30 jours.
E
Acheteur (Client)
R
R
Vendeur (Fournisseur)
E
80
Pour les besoins de l’analyse, l’enregistrement comptable des différents
éléments contenus dans une facture sera fait par étapes.
1.2 – Inventaire permanent et inventaire intermittent
Il existe deux méthodes pour l’enregistrement des achats, des ventes et le
suivi des mouvements des stocks ; il s’agit de la méthode de l’inventaire
permanent et celle de l’inventaire intermittent.
1.2.1 – L’inventaire permanent
Selon cette méthode, l’enregistrement des achats et des ventes de
marchandises, de matières premières ou de produits finis se fait dans les
comptes de stocks correspondants :
31 Marchandises.
32 Matières premières
36 Produits finis.
Les mouvements des comptes permettent de connaître à tout moment (de façon
permanente) la valeur des stocks, les sorties étant évaluées sur la base de la
valeur des stocks.
En inventaire permanent, tout achat et toute vente de marchandises sont
constatées, chacune, par deux écritures.
Exemple 1 : Achat au comptant par espèces de marchandises pour 50 000 F
a) Constatation de l’achat
601 Achat de marchandises 57 Caisse
50.000 50.000
b) Constatation de l’entrée en stock
31 Marchandises 6031 Variation des stocks de Marchandises
50 000 50 000
81
Exemple 2 : Achat au comptant par chèque bancaire de matières premières pour
125 000 F
602 Achat de Matières Premières 52 Banque
125.000 125.000
32 Matières Premières 6032 Variation de Stocks de Matières Premières
125 000 125 000
Exemple 3 : Vente contre chèque bancaire pour 80 000 F de marchandises
ayant coûté 60 000 F
1- Enregistrement de la vente.
52 Banque 701 Ventes de marchandises
80.000 80.000
b) Constatation de la consommation de marchandises et de la
diminution du stock.
6031 Variation des stocks de Marchandises 31 Marchandises
60.000 60.000
82
1.2.2. – L’inventaire intermittent
C’est la méthode préconisée par le SYSCOA. En cours d’exercice, les entrées et
les sorties de marchandises sont enregistrées dans les comptes
601 Achat de marchandises
et
701 Vente de marchandises
En fin d’exercice, le stock final est déterminé par un inventaire extracomptable
(inventaire physique valorisé).
Le coût d’achat des marchandises vendues s’obtient par le calcul :
Sorties = Stock Initial + Achats – Stock Final
Ou
Sorties (S) = Stock Initial (SI) + Achats – Stock Final (SF)
CAMV = Achats – (SF – SI)
Coût d’Achat des Marchandises Vendues = Achats – Variation des Stocks
II – ILLUSTRATION DES DEUX SYSTEMES
2.1 – Opérations d’achats de marchandises
Exercice
Enregistrement dans le livre – Journal les opérations suivantes de
l’Entreprise AJAVON (inventaire intermittent)
1°) Achat de marchandises à crédit
Achat à crédit le 01/07/2001 de marchandises pour 850 000 F CFA (facture AF
25)
2°) Achat de marchandises avec rabais, remises, ristournes sur facture
reçue
83
Le 05/07/2001 reçu la facture A14 du fournisseur KASSA pour achat de
marchandises,
Brut : 450 000 C CFA, rabais 5%
Montant du rabais : 450 000 x 5% = 22 500
Montant net de la facture : 450 000 – 22 500 = 427 500
3°) Achat de marchandises avec rabais, remises, ristournes hors facture
Le 10/07/2001, reçue facture d’achat de marchandises à crédit pour 8 000 000 F
CFA chez le Fournisseur SGGG
Le 25/07/2001, reçue facture d’avoir : 8 000 000 x 7% = 560 000
4°) Achat de marchandises avec escompte commercial
Le 30/07/2001 : Achat de marchandises au comptant avec paiement en espèce.
Montant brut : 300 000 F CFA, remise 8%, rabais 5% escompte 2%.
Montant brut 300 0000
Remise 8% 24 000
Rabais 5% 13 800
Net commercial 262 200
Escompte 2% 5 244
Net financier 256 956
5°) Achat à crédit de marchandises avec frais de transport
Le 15/08/2001 reçu d’un fournisseur la facture D 28 pour notre achat de
marchandises.
Montant brut 560 000 F CFA, port 45 000 F CFA
Facture D 28
Montant brut……………………… 560 000 F CFA
Port ……………………………… 45 000 F CFA
NET A PAYER …………………. 605 000 F CFA
6°) Achat de marchandises avec paiement au comptant de frais de transport
Le 25/08/2001 Achat à crédit de marchandises pour 230 000 F CFA. Paiement
en espèces de frais de transport : 40 000 F CFA
84
CORRIGE
1
2
3
601
601
601
401
401
401
Achat de marchandises
Fournisseurs
Facture F25
Achat de marchandises
Fournisseurs
Facture A4
850.000
427.500
850.000
427.500
Achat de marchandises
Fournisseurs
Facture SG GG N°…
8.000 000
8.000.000
27 - 07
4
401
601
Fournisseur
Achat de marchandises
Facture AVN°…
560.000
560.000
30 - 07
5
601
57
773
Achat de marchandises
Caisse
Escompte obtenu
Facture B 42
262.200
256.956
5.244
15 - 08
6
601
611
401
Achat de marchandises
Transport sur achat
Fournisseurs
Facture D 28
560.000
45.000
605.000
25 - 08
7
601
401
Achat de marchandises
Fournisseurs
Facture N°….
230.000
230.000
26 - 09
01 - 07
05 - 07
10 - 07
85
8
601
401
Achat de marchandises
Fournisseurs
Facture N°………
40.000
40.000
2.2 - Opérations de ventes de marchandises
Exercice
Au cours du mois d’octobre 2001 l’entreprise BANGOURA a effectué les
opérations suivantes de vente de marchandises. Enregistrer ces opérations
dans le livre journal de cette entreprise.
1°) Vente au comptant de marchandises
Le 02/10/2001 : vente de marchandises à 700 000 F. Règlement par
chèque bancaire.
2°) Vente avec rabais, remises, ristournes sur facture
Le 05/10/2001, vente à crédit de marchandises
Montant brut de la facture (facture V11) : 1.000 000 C CFA remise 10%
Net commercial : 1 000 000 x (100-10) % = 900 00.
3°) Vente avec rabais, remises, ristournes accordés hors facture
Le 08/10/2001 envoi a client SILGA de la facture N° B12 d’un montant
de 3 700 000 F CFA
Le 16/10/2001, émission d’un avoir AV06 portant rabais de 5% sur la
facture du 08/10/2001
Montant de l’avoir : 3 700 000 x 5% = 185 000 F CFA
4°) Vente avec escompte (réduction à caractère financier)
Le 20/10/2001, vente de marchandises réglée par chèque. Montant brut
2.800.000 F CFA, remise 7% (facture F19).
Schéma de la facture
Montant brut………………………………… 800 000
Remise………………………………………. 196 000
Net commercial………………………………2.604.000
86
Escompte 5% ……………………………….. 130 200
Net financier………………………………… 2.473.800 (net à payer)
5°) Vente avec port à la charge du client (ventes départ)
La 22/10/2001 expédition de marchandises
Les frais de transport facturés par le transporteur s’élèvent à 45 000 F
Le 25/10/2001, facturation de la vente de marchandises expédiées le
22/0/2001
(Facture montant brut 800 000 F CFA, remise 10%, escompte 3%, port
facturé en sus 50.000 F CFA.
6°) Vente avec port à la charge du fournisseur (ventes rendues)
Le 28/10/201, l’entreprise reçoit la facture M 15 du transporteur pour expédition
de marchandises au client SIDATI. Montant 35 000F CFA
Le 30/10/2001, la facture N°09 est adressée au client SIDATI relative à
l’expédition du 28/10/2001. Montant de la facture 160 000 F CFA.
52
411
411
52
673
612
701
701
701
411
701
701
Banque Ventes de Marchandises
Ventes de marchandises
Facture
Clients
Ventes de Marchandises
Facture V 11
Clients
Ventes de Marchandises
Facture B12
Clients
Ventes de Marchandises
Avoir AV 06
Banque
Escomptes accordés
Ventes de Marchandises
Facture F 19
Transport sur ventes
Fournisseurs
700.000
900.000
3.700 000
185.000
2.473.800
130.200
45.000
700.000
900.000
3.700.000
185.000
2.604.0000
45.000
02 - 10
05 - 10
08 - 10
16 - 10
20 - 10
20 - 10
87
411
673
612
411
401
701
707
401
701
Facture….
Clients
Escomptes
Ventes de Marchandises
Produits accessoires
Facture…
.
Transports sur ventes
Fournisseurs
Facture M 15
Clients
Ventes de Marchandises
Facture 09
748.400
21.000
35.000
160.000
720.000
50.000
35.000
160.000
EXERCICE
La comptabilité de l’entreprise BOLEMBISSA fournit pour l’exercice
1998 les informations suivantes :
Achat de matières premières…………………………………. 2.300.000 F CFA
Stocks final de matières premières………………………….. 600.000 F CFA
Variations des stocks de produits finis…………………… - 800 000 F CFA
Charges de personnel……………………………………… 1 300 000 F CFA
Frais de Transport………………………………………… 200 000 F CFA
Charges diverses…………………………………………… 280 000 F CFA
Impôts et taxes………………………………………………. 310 000 F CFA
Dotations aux amortissements……………………………… 300 000 F CFA
Ventes de produits finis…………………………………… 5 500 000 F CFA
Produits financiers…………………………………………… 200 000 F CFA
Services extérieurs………………………………………… 230 000 F CFA
Stock initial de matières premières………………………… 1.000 000 F CFA
Travail à faire : Présenter le compte de résultat de l’entreprise BOLEMBISSA
au 31 – 12 – 1998.
25 - 10
28 - 10
30 - 10
88
CORRIGE
Calcule de la variation des stocks de matières premières :
Variation des stocks= SF – SI = 600.000 – 1 000 000 = 400 000
COMPTE DE RESULTAT DE L’ENTREPRISE BOLEMBISSA AU 31-
12-1998
CHARGES PRODUITS
Achat de matières premières 2.300.000
- Variation de stocks de matières 400.000
Transport 200.000
Services extérieurs 230.000
Impôts et taxes 310.000
Autres charges 280.000
Charges de personnel 1.300.000
Dotations aux amortissements 300.000
TOTAL DES CHARGES 5.320.000
Vente de produits finis 5.500.000
Variat. des stocks de prod. finis 800.000
Produits financiers 200.000
TOTAL DES PRODUITS 4.900.000
Résultat net (perte) 420.000
Exercice
La balance des comptes de l’entreprise GUEDERBAYE fournit les
informations suivantes au 31-12-2000 :
Achats de marchandises 7.000.000 F CFA
Achats de marchandises 1.400.000 F CFA
Charges de personnel 1.050.000 F CFA
Intérêts versés 80.000 F CFA
Subvention d’exploitation 800.000 F CFA
Variation des stocks de produits fabriqués 280.000 F CFA
Entes de produits fabriqués 3.500.000 F CFA
Escomptes obtenus 950.000 F CFA
Services extérieurs 1.500.000 F CFA
Impôts et taxes 1.000.000 F CFA
Impôts sur le résultat 1.600.000 F CFA
Reprises sur provisions d’exploitation 100.000 F CFA
Indemnités d’assurance (HAO) 75.000 F CFA
Vente de marchandises 12.500.000 F CFA
Stock initial de marchandises 3.500.000 F CFA
Stock final de marchandises 2.000.000 F CFA
89
Stock initial de matières premières 1.200.000 F CFA
Stock final de matières premières 1.700.000 F CFA
Dotation aux amortissements et aux provisions :
- Exploitation 70.000 F CFA
- Financières 36.000 F CFA
- Hors activités ordinaires 29.000 F CFA
Travail à faire
1°) Présenter le compte de résultat
2°) Calculer les soldes significatifs de gestion
CORRIGE
1°) – Compte de résultat
a) Calculs préalables
Variation des stocks de marchandises
SF – SI = 2.000.000 – 3.500.000 = 1.500.000 F CFA
Variation de stocks de matières premières
SF – SI = 1.700.000 – 1.200.000 = + 500.000 F CFA
90
b) COMPTE DE RESULTAT DE L’ENTREPRISE GUENDERBAYE
AU 31-12-2000
CHARGES PRODUITS CHARGES D’EXPLOITATION
Achats de marchandises
- Variation de stocks
- Achat de matières
premières
- Variation de stocks
- Services extérieurs
- Impôts et taxes
- Charges de personnel
- Dotation aux amort et
prov
CHARGES FINANCIERES
Intérêts versés
Dot aux am. et prov.
CHARGES (HAO)
Dot aux am. et prov. (HAO)
AUTRES CHARGES
Impôts sur le résultat
TOTAL DES CHARGES
7.000.000
+ 1.500.000
1.400.000
- 500.000
1.500.000
1.000.000
1.050.000
70.000
80.000
36.000
29.000
1.600.000
14.765.000
PRODUITS D’EXPLOITAION
Ventes de marchandises
Ventes de produits fabriqués
+ Variation de stocks prod.
Subvention d’exploitation
Reprise de provisions
PRODUITS FINANCIERS
12.500.000
3.500.000
280.000
800.000
100.000
950.000
75.000
18.205.500
Escomptes obtenus
PRODUITS HAO
Indemnités d’assurance
TOTAL DES PRODUITS
Résultat Net
+ 3.440.000
2°) - Calcul des soldes significatifs de gestion
a) Marge brute (MB)
Marge brute = vente – coût d’achat des stocks vendus
(Coût d’achat des stocks vendus = Achat – variation des stocks)
* Marge brute sur marchandises = 12.500.000 - (7.000.000 + 1.500.000)
= 12.500.000 - 8.500.000
= 4.000.000
* Marge brute sur matières = 3.500.000 + 280.000 - (1.400.000 - 5.000.000)
= 3.780.000 - 900.000
= 2.880.000
91
MB / Matières= Ventes produits fabriqués + variations des stocks de produits
fabriqués - (achat matières – variations des stocks de matières)
* Marge brute = 4.000.000 + 2.880.000 = 6.880.000
a) Valeur ajoutée (VA)
= Marge brute + Subvention d’exploitation
= Services extérieurs - Impôts et taxes
= 6.880.000 + 800.000 – 1.500.000 – 1.000.000
= 7.680.000 – 2.500.000 = 5.180.000
b) Excédent brut d’exploitation (EBE)
EBE = VA- Charges de personnel
5.180.000 – 1.050.000 = 4.130.000
c) Résultat d’exploitation (RE)
R.E = E.B.E. + Reprises sur provisions – Dotation aux Amortissements. =
4.130.000 + 100.000 – 70.000 = 4.160.000
d) Résultat financier (RF)
RF = Escomptes obtenus – (intérêt versés + Dotation aux Amortissements et
prov. Financières)
RF = 950.000 – (80.000 6 36.000)
= 950.000 – (116.000) = 834.000
e) Résultat des activités ordinaires (RAO)
RAO = RE + RF
= 4.160.000 + 834.000 = 4.994.000
f) Résultat hors activités ordinaires (RHAO)
RHAO = Indemnités d’assurances – Dotation aux amortissements et provisions
HAO = 75.000 – 29.000 = 46.000
g) Résultat net d’exploitation
RNE = RAO + RHAO – Impôt sur le résultat
= 4.994.000 + 46.000 – 1.600.000
= 3..440.000
92
CHAPITRE 6
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
I – Aspects économiques
1.1 – La Valeur Ajoutée
La Valeur Ajoutée est la différence entre la Production et les
Consommations intermédiaires ou Consommations en provenance de tiers
(matières premières, énergies, produits intermédiaires, produits en cours,
prestations de services…)
La valeur ajoutée est, comme son nom l’indique, la valeur supplémentaire que
l’entreprise, de par son activité, ajoute à l’économie.
1.2 – La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect appliqué sur la consommation des biens et
services. La TVA est incorporée dans le prix de vente de chaque produit. C’est
pourquoi on dit qu’elle est un impôt indolore pour le consommateur final qui est
la personne qui la paye.
La taxation de la TVA s’effectue à chaque stade de la production.
Lors de ses achats, l’entreprise paye une TVA à ses fournisseurs et lors de ses
ventes, elle facture une TVA à ses clients. C’est la différence entre la TVA
qu’elle a collectée chez ses clients et celle qu’elle a payée à ses fournisseurs que
l’entreprise reverse à l’Etat. L’entreprise n’est donc pas l’agent économique qui
paye la TVA. On dit que l’entreprise est transparente pour la TVA.
LES DIFFERENTS TAUX APPLIQUES DANS L’UEMOA
Les taux TVA varient selon les pays, dans le temps et selon la nature et
l’objet des opérations d’achats et de ventes. A titre indicatif, les taux suivants
sont ceux appliqués dans les pays membres de l’UEMOA en 1996 à l’exception
de la GUINEE BISSAU, dernier pays membre.
BENIN
Taux unique 18%
93
BURKINA FASO
Taux unique: 18%
COTE D’IVOIRE
Taux normal - légal 16,67%
- d’usage 20%
Taux réduit - légal 10%
- d’usage 11,11%
MALI
Taux normal 15%
Taux réduit 10%
NIGER
Taux normal 17%
Taux réduit 10%
Taux majoré 24%
SENEGAL
Taux normal 20%
Taux réduit 10%
TOGO
Taux normal 18%
Taux réduit 7%
1.3. Calcul de la TVA
Au cours des opérations d’achats et de ventes, la TVA est calculée en appliquant
le taux de TVA au prix de vente ou au prix d’achat hors taxes de la marchandise
ou du service
HT = Prix Hors Taxes
Le client paye le prix toutes taxes comprises :
TTC = HT + TVA TTC = Prix Toutes Taxes Comprises
Le taux de TVA étant appliqué au prix hors taxe sans calcul de la Valeur Ajouté,
on peut se demander en quoi la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée.
L’exemple illustratif ci-dessous permet de répondre à cette question.
94
Exemple illustratif
Un forestier, producteur individuel coupe du bois brut et le vend pour 100 000
FCFA à une scierie.
La scierie, après avoir œuvré le bois vend ce bois travaillé à une ébénisterie à
300 000 FCFA.
L’ébénisterie fabrique des meubles et les revend en gros pour 800 000 FCFA à
un magasin vendeur de meubles.
Le vendeur de meubles vend ses meubles à des clients pour une valeur de
1 500 000 FCFA.
Tout au long du processus le taux de TVA appliqué est de 18%.
95
TABLEAU ILLUSTRATIF DE LA TVA
AGENTS
ECONOMIQUES
VALEUR
AJOUTEE
TVA
ENCAISSEE
A LA
VENTE
TVA
PAYEE
A
L’ACHAT
TVA
REVERSEE
A L’ETAT
FORESTIER
Bois brut
100 000
100 000
18 000
(100 000 x
18%)
18 000
SCIERIE
Bois travaillé
300 000
200 000
54 000
(300 000 x
18%)
18 000
36 000
EBENISTERIE
Meubles en
gros
800 000
500 000
144 000
(800 000 x
18%)
54 000
90 000
VENDEUR DE
MEUBLES
Meubles
1 500 000
700 000
270 000
(1 500 000 x
18%)
144 000
126 000
CLIENT
270 000
TOTAL 1 500 000 1 500 000 x 18% = 270 000
Cet exemple montre que :
La TVA reversée à l’Etat est bien égale à 18% x 1 500 000 F ;
c'est-à-dire : (Taux de TVA) x (Total TVA produite)
C’est bien le client qui paye cette TVA (270 000 F)
96
1.4 – Calculs sur la TVA
TVA = TTC – HT
HT = TVA x
HT =
TTC = HT + TVA
TTC =
t =
t =
II – Mécanisme et comptabilisation de la TVA
2.1. Mécanisme de la TVA
A l’occasion de ses ventes, l’entreprise collecte auprès de ses clients une TVA.
C’est la TVA sur Ventes ou TVA Facturée ou TVA Brute (compte 443 Etat,
TVA facturée ou crédit de TVA)
Lorsqu’elle achète des biens et services, l’entreprise paye une TVA à ses
fournisseurs. C’est la TVA récupérable (compte 4451 TVA récupérable sur
immobilisations et Compte 4452 TVA récupérable sur achats)
97
A la fin de chaque mois, l’entreprise fait la différence entre la TVA
facturée et la TVA récupérable. Cette différence est la TVA due ou le crédit de
TVA (compte 444 Etat, TVA due ou crédit de TVA).
Lorsque la TVA facturée excède le total de T VA récupérable (sur
immobilisations et sur achats de biens et services), en tenant compte du décalage
éventuel de la TVA récupérable sur achats de biens et services, la différence
positive est la TVA due ; c’est elle qui est reversée au Trésor.
Lorsque la TVA facturée d’un mois donné est inférieure au total de TVA
récupérable imputable à ce mois, alors l’excédent de TVA récupérable sur la
TVA facturée est un crédit de TVA et sera déduite de la TVA facturée du mois
suivant.
2.2 - Règle du décalage de la TVA
La règle est celle du décalage de la TVA sur Achats.
Ainsi,
TVA due (Mois N) = TVA facturée (Mois N) - TVA récupérable sur
Immobilisations (Mois N) – TVA récupérable sur Achat (Mois N-1).
La TVA due du Mois N est payable au plus tard à la fin du Mois N+1
NB
Cette règle qui en vigueur selon le SYSCOA n’est plus respectée par tous les
pays.
2.3 – Comptabilisation de la TVA
Plan de comptes :
443 Etat, TVA facturée
444 Etat, TVA due ou crédit de TVA
4451 TVA récupérable sur immobilisations
4452 TVA récupérable sur achats
Exemple
Le 5 mai 2009, l’entreprise BALMA achète des marchandises à crédit
3 000 000 FCFA HT.
Le 12 mai 2009, elle vend des marchandises au comptant 4 800 000 FCFA HT,
réglés par chèque bancaire
98
Le 18 mai 2009, l’entreprise paye par chèque bancaire les honoraires d’un
consultant : 1 500 000 FCFA HT
Le 23 mai 2009, elle vend des marchandises à crédit à 2 500 000 FCFA HT
Le 28 mai 2009, elle achète un photocopieur au comptant 2 000 000 FCFA HT
réglés par chèque
Le 31 mai, l’entreprise paye par chèque la TVA due du mois.
Travail à faire
Passer au Livre-journal les écritures de ce mois de mai 2009, sachant que
l’entreprise pratique le système de l’inventaire intermittent, le décalage de la
TVA et que la TVA récupérable sur achat de biens et services du mois d’avril
s’élevait 85 500 FCFA. Taux de TVA : 18%.
Ecritures au Journal
N°s
Cptes
débités
N°s
Cptes
crédités
Dates – Libellés – Intitulés des
comptes
DEBIT
CREDIT
4452
601
401
05/05/09
TVA récupérable sur achats
Achat de marchandises
Fournisseurs
(Facture A…)
540 000
3 000 000
3 540 000
52
443
701
12/05/09
Banques
Etat, TVA facturée
Ventes de marchand.
(Facture V…)
5 664 000
864 000
4 800 000
18/05/09
99
4454
6324
52
TVA récupérable sur services extér.
Honoraires
Banque
(Facture honoraires N°…)
270 000
1 500 000
1 770 000
411
443
701
23/05/09
Clients
Etat, TVA facturée
Ventes de marchand.
(Client …Facture …)
2 950 000
450 000
2 950 000
2442
4451
52
28/05/09
Matériel informatique
TVA récup. sur imm.
Banques
(Achat ordinateur Facture N° …)
2 000 000
360 000
2 360 000
443
444
4451
4452
31/05/09
Etat, TVA facturée
Etat, TVA due
TVA récup. sur imm
TVA récup. sur ach.
(Déclaration TVA du mois)
1 314 000
868 500
360 000
85 500
444
52
31/05/09
Etat, TVA due
Banques
(Règlement TVA du mois)
868 500
868 500
100
TVA facturée : 864 000 F + 450 000 F = 1 314 000 F
TVA récupérable sur immobilisations (Mai) : 360 000 F
TVA récupérable sur biens et services (Avril) : 85 500 F
Donc, TVA due (Mai) : 1 314 000 – 360 000 – 85 500 = 868 500 F
101
CHAPITRE 7
LES CHARGES DE PERSONNEL
Dans une entreprise, le terme « personnel » désigne :
Les dirigeants
Les employés
Les ouvriers
de ladite entreprise
Le SYSCOA, en vertu du principe de la prééminence de la réalité économique
sur l’apparence juridique, considère que le personnel intérimaire fait partie du
personnel de l’entreprise, malgré l’absence de contrat de travail en ce qui
concerne ce type de personnel.
I – LES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL
Les charges relatives au personnel sont de deux catégories :
les charges de personnel,
les impôts et taxes sur rémunérations.
1.1. Les charges de personnel
1.1.1. Composition des charges de personnel
Les charges de personnel regroupent
La rémunération brute
La rémunération brute est le revenu brut auquel un individu à droit en tant
qu’employé d’une entreprise. Stricto sensu, le terme salaire désigne la
rémunération des ouvriers qui travaillent sur les chantiers ou dans les ateliers ; la
rémunération de employés exerçant dans les bureaux et qui sont payés
forfaitairement par mois est désignée sous le terme d’appointements.
Les cotisations patronales
Ce sont des charges que supporte l’entreprise en tant qu’employeur, charges
supportées au profit des organismes de sécurité sociale, de l’Etat et, en réalité,
indirectement au profit du salarié dans le cadre de la sécurité sociale de celui-ci.
La rémunération brute.
102
Rémunération brute = Rémunération de base
+ Heures supplémentaires
+ Primes et gratifications
+ Indemnités
+ Avantages en nature
La rémunération de base
Elle équivaut soit à un salaire soit à des appointements
Le salaire payé à un ouvrier est déterminé sur la base d’un salaire horaire. Pour
un mois, il s’obtient en multipliant le salaire horaire par le nombre d’heures
œuvrées par le salarié pendant la période. Le salaire de base peut être mensualisé
en multipliant en multipliant le taux horaire par le nombre moyen d’heures de
travail effectuées pendant le mois.
Les heures supplémentaires
Toute heure de travail effectuée par un travailleur au-delà du nombre
hebdomadaire d’heures de travail fixé par le droit du travail est une heure
supplémentaire.
Pour le calcul de la somme due au titre des heures supplémentaires, le taux
horaire est majoré successivement par tranches supplémentaires d’heures
accomplies.
Les primes
Les primes sont des rémunérations dont bénéficient les travailleurs mais qui ne
dépendent pas directement de leurs activités ; les primes dépendent de
conventions collectives ou d’accords.
Exemples :
Primes d’ancienneté
Primes de fin d’année
Primes de productivité
Primes de travail de nuit
Etc.
Les indemnités
Les indemnités sont des majorations de revenus qui sont versées aux travailleurs
afin de leur permettre de mener efficacement leurs activités.
Exemple :
Indemnité de logement
Indemnité de sujétion
103
Indemnité de déplacement
Indemnité de fonction
Indemnité de caisse
Les avantages en nature
Dans certaines entreprises, certaines catégories de personnel bénéficient de biens
et services appelés avantages en nature. Leur évaluation est souvent forfaitaire.
Exemple :
Logement
Moyen de transport
Nourriture
Lorsque les travailleurs bénéficient d’immobilisations, celles-ci les charges de
personnel correspondantes sont équivalentes à la valeur locative de ces
immobilisations mises à disposition.
1.1.2. Comptabilisation des charges de personnel
1.1.2.1. Les comptes et sous-comptes utilisés
66 Charges de Personnel
661 Rémunérations directes versées au personnel national
662 Rémunérations directes versées au personnel non national
663 Indemnités forfaitaires versées au personnel
664 Charges sociales
666 Rémunérations et charges sociales de l’exploitant individuel
667 Rémunérations transférées du personnel extérieur
668 Autres charges sociales
42 Personnel
421 Personnel, avances et acomptes
422 Personnel, rémunérations dues
423 Personnel, oppositions, saisies-arrêts
424 Personnel, œuvres sociales internes
425 Représentants du personnel
427 Personnel-Dépôts
43 Organismes sociaux
431 Sécurité sociale
432 Caisse de retraite complémentaire
433 Autres organismes sociaux
44 Etat et Collectivités publiques
104
442 Etat, Autres Impôts et Taxes
447 Etat, Impôts retenus à la source
1.1.2.2. Ecritures au Journal
Le compte 66 Charges de personnel (ou un de ses sous-comptes) est débité
Le compte 422 Personnel – Rémunérations dues est crédité
Ces comptes sont respectivement débités et crédités du montant des
rémunérations brutes
1.1.3. Comptabilisation des charges patronales
Le compte 66 Charges de Personnel (ou un de ses sous-comptes) est débité
Le compte 423 représentants du personnel
Ou est
crédité
Le compte 43 Organismes sociaux
Ces comptes sont respectivement débités ou crédités du montant des
cotisations patronales.
1.2. Les impôts et taxes sur la rémunération
1.2.1. Définition
Cette catégorie de charges est supportée par l’entreprise, en tant qu’employeur,
au profit de l’Etat ou des collectivités publiques. Ces impôts sur rémunérations
ne sont pas directement comptabilisés comme des charges de personnel.
1.2.2. Comptabilisation
Le compte 64 Impôts et Taxes est débité
Le compte 44 Etat et Collectivités Publiques est crédité du
montant desdits impôts et taxes
Exemple
Déclarations sociales de notre entreprise pour le mois d’août 2009 :
Cotisation-retraite 1 750 000
Accident de travail 310 000
Taxe d’apprentissage 200 000
Taxe professionnelle 250 000
Règlement par chèque
105
Les écritures à passer au Journal sont les suivantes :
66
43
Charges de personnel
Organismes sociaux
(Constatation des cotisations retraite et accident
du travail)
2 060 000
2 060 000
64
44
Impôts et Taxes
Etat et Collectivités
Publiques
(Constatation de la taxe patronale et de la taxe
professionnelle)
450 000
450 000
43
44
52
Organismes sociaux
Etat et Collectivités Publiques
Banques
(Règlement cotisations sociales et impôts et taxes
mois d’août)
2 060 000
450 000
2 510 000
II – LES RETENUES SUR REMUNERATIONS
2.1. Composition des retenues
Obligatoires ou conventionnelles, les retenues qui peuvent être opérées sur la
rémunération du personnel sont de quatre types essentiels.
2.1.1. Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les rémunérations
brutes du personnel. Elles sont opérées par l’employeur qui les reverse
directement à un organisme de sécurité sociale.
Les cotisations sociales donnent droit au travailleur, dans l’immédiat ou à
terme, à des prestations dans le domaine de la santé, de la famille, du chômage
etc.
106
Certaines cotisations sociales sont calculées sur le total de la rémunération : elles
sont dites « déplafonnées ». D’autres, par contre, sont calculées sur une fraction
seulement de la rémunération ; pour cette raison, elles sont dites « plafonnées ».
2.1.2. L’Impôt sur le revenu
Cet impôt constitue une contribution obligatoire du salarié aux dépenses
publiques. Sa base de calcul est le revenu brut imposable.
2.1.3. Les avances et acomptes
Afin de permettre à des personnes, membres de son personnel de faire face à
des difficultés financières, l’entreprise peut être amenée à leur verser des
sommes d’argent avant la prochaine paye : les sommes ainsi adoptées sont
appelées « avances » ou « acomptes ».
Ces avances et acomptes sont retenus, à la prochaine paye, sur le salaire des
employés qui en ont bénéficié.
En comptabilité, l’octroi d’avances et d’acompte se traduit par l’écriture
suivante :
Un sous-compte de 421 Personnel – Avances et acomptes est débité
du montant des sommes accordées contre
le crédit d’un compte de trésorerie
2.1.4. Les oppositions
L’opposition fait généralement suite à un jugement par saisie-arrêt.
La somme correspondante est retenue sur le salaire du travailleur et reversée à
ses créanciers.
2.2. Comptabilisation des retenues
Le compte 422 Personnel - Rémunérations dues est débité
Le compte 43 Organismes sociaux est crédité
du montant des cotisations sociales
Le compte 44 Etat et Collectivités Publiques est crédité
du montant de l’impôt dû par le personnel
Le compte 421 Personnel Avances et acomptes est crédité
du montant des avances et acomptes
Le compte 423 Personnel Oppositions Saisies Arrêts est crédité
Exemple
Du livre de paye de la Société VIALUX on obtient les informations suivantes :
Salaires bruts 12 800 000
Retenues :
Sécurité sociale, maladie 700 000
Chômage 500 000
Impôt sur le revenu 780 000
107
Oppositions 400 000
Avances et acomptes 300 000
Il vous est demandé de présenter les écritures relatives aux salaires et retenues
Ecritures au Journal
66
422
Charges de personnel
Personnel – Rémunérations
dues
(Comptabilisation des salaires bruts)
12 800 000
12 800 000
422
421
423
43
447
Personnel – Rémunérations dues
Personnel-Avances et
Acomptes
Personnel-Oppositions
Organismes sociaux
Etat, Impôts retenus à la source
2 680 000
300 000
400 000
1 200 000
780 000
108
CHAPITRE 8
CORRECTIONS DES ERREURS EN COMPTABILITE
Les erreurs possibles en comptabilité sont de diverses natures :
Erreurs de montant. Elles peuvent provenir d’erreurs de calcul au niveau de
documents extra-comptables, au niveau de la balance ou d’un mauvais
report dans le Grand-Livre
Erreurs de compte lorsqu’un compte est mouvementé à la place d’un autre
Les erreurs de montant au niveau du Grand-Livre ou de la balance ont une incidence
arithmétique apparente (ces cas sont les plus fréquents). Elles peuvent être décelées en faisant
la différence entre les deux totaux des montants (débits et crédits) d’une part et les deux
totaux des soldes (débiteurs et créditeurs) d’autres part, et en vérifiant si cette différence
correspond ou non à une opération mal enregistrée, non enregistrée ou à un mauvais calcul.
Par contre, les enregistrements doubles ou les omissions d’écritures n’ont pas
d’incidence arithmétique apparente. Ce type d’erreurs est généralement révélé grâce à des
informations extra-comptables (réclamations de clients ou de fournisseurs, inégalités entre les
soldes des relevés bancaires ou CCP et les soldes des comptes « Banques » et « CCP » dans la
comptabilité de l’entreprise.
Pour effectuer des corrections en comptabilité, trois catégories de techniques sont
utilisées :
Le procédé de la contre-passation qui comprend :
la contre-passation totale
la contre-passation partielle
Le procédé de l’ajustement
La méthode algébrique qui se présente sous deux formes :
la méthode du complément à zéro
la méthode de l’opposé du nombre
I - La Contre-passation
1.1 - La contre-passation totale
Elle consiste à annuler l’écriture erronée en passant l’écriture inverse, ensuite à passer la
bonne écriture.
Exemple
Achat d’une machine de bureau au comptant 2 960 000 F payés par chèque. TVA 18%.
Le comptable a passé l’écriture suivante :
2441
4451
521
Matériel de bureau
TVA Récupérable sur immobilisations
Banque
Achat matériel au comptant
2 690 000
484 200
3 174 200
109
Ecritures de correction
521
2441
4451
Banque
Matériel de bureau
TVA Récupérable sur
immobilisations
Annulation de l’écriture erronée
3 174
200
2 690 000
484 200
2441
4451
52
Matériel de bureau
TVA Récupérable sur immobilisations
Banque
Rectification de l’écriture
2 960 000
532 800
3 492
800
1.2 – La contre-passation partielle
Elle consiste à annuler et rectifier en un seul article l’écriture erronée
Exemple
Pour une avance faite au personnel de 500 000 FCFA, le comptable a passé l’écriture
suivante
661
521
Rémunération directe au personnel
Banque
Avance au personnel
500 000
500 000
L’erreur est la suivante : les avances faites au personnel ne sont pas éléments de
rémunération. Le Compte « 661 Rémunération directe au personnel » ne doit donc pas être
utilisé ici mais plutôt le Compte « 421 Personnel, Avances et Acomptes »
Ecriture de correction par contre-passation partielle
421
661
Personnel, Avances et acomptes
Rémunération directe du personnel
Annulation et modification de l’écriture erronée
500 000
500 000
II – L’ajustement
L’ajustement est utilisé pour la correction d’erreurs de montants.
Il consiste à corriger l’écriture erronée en ajoutant dans les comptes les sommes manquantes
ou en retranchant des comptes les sommes excessives
Exemple 1
Une facture d’électricité qui s’élève à 15 900 FCFA a été réglée en espèces. Le comptable a
passé l’écriture suivante :
110
605
57
Autres achats
Caisse
15 600
15 600
Il y a une insuffisance de 300 FCFA à ajouter
605
57
Autres achats
Caisse
Rectification de l’écriture erronée
300
300
Exemple 2
Pour une facture d’eau de 10 629 FCFA payés en espèces, le comptable a passé l’écriture
suivante :
605
57
Autres achats
Caisse
10 926
10 926
Le montant comptabilisé par excès est 10 926 – 10 629 = 297 FCFA qu’il faut donc
retrancher
57
605
Caisse
Autres achats
Rectification de l’écriture erronée
297
297
III - La méthode algébrique
3.1 – Le complément à zéro
Le complément à zéro d’un nombre est le nombre qu’il faut lui ajouter pour obtenir
Zéro.
C’est l’expression comptable de l’opposé d’un nombre
On obtient le complément à zéro d’un nombre en :
- retranchant son dernier chiffre significatif à droite de 10
- retranchant ses autres chiffres de 9
- faisant précéder le nombre ainsi obtenu de 1
Exemple
111
Complément à zéro 983 500 9 9 9 10
- 9 8 3 5 0 0
ī 0 1 6 5 0 0
En additionnant le nombre 983 500 et son complément à zéro, on obtient 0
983 500
+
1 016 500
= 0 000 000
Exemple
Pour un règlement par chèque de 835 000 FCFA fait par un client, le comptable a passé
l’écriture suivante :
57
411
25/01
Caisse
Client
Règlement client
835 000
853 000
Il y a ici deux erreurs :
Le compte Caisse ne devait pas être utilisé mais plutôt le compte Banque
Le montant de 853 000 est erroné
Complément à zéro de 835 000
9 9 10
- 8 3 5 0 0 0
ī 1 6 5 0 0 0
Le complément à zéro de 835 000 est 1 165 000
Complément à zéro de 853 000
9 9 10
- 8 5 3 0 0 0
1 1 4 7 0 0 0
Le complément à zéro de 853 000 est 1 147 000
57
411
25/01
Caisse
Client
Annulation de l’écriture erronée
1 165 000
1 147 000
02/02
112
52
411
Banque
Client
Correction de l’écriture erronée
835 000
835 000
3.2 – L’opposé d’un nombre
L’article 20 du SYSCOA stipule : « Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par
inscription en négatif des éléments erronés ; l’enregistrement exact est ensuite opéré »
Ecriture erronée
605
401
Autres achats
Fournisseurs
2 000 000
2 000 000
Annulation
605
401
Autres achats
Fournisseurs
(Annulation de l’écriture erronée)
-2 000 000
-2 000 000
Passation de l’écriture correcte
24
401
Matériel
Fournisseurs
(Achat mobilier Facture N°…)
2 000 000
2 000 000
113
CHAPITRE 9
ELEMENTS DE COMPTABILITE DES
ENTREPRISES DE PRODUCTION
L’activité des entreprises de production consiste en la transformation des
matières et fournitures pour produire des biens et services destinés à la vente, à
la location ou à être fournis.
Dans la catégorie des entreprises de production, on compte l’entreprise
industrielle, l’exploitation agricole, l’entreprise artisanale, l’entreprise de
prestation de services.
Le processus de production connaît plusieurs étapes allant de l’achat des
moyens de production à l’achèvement des produits.
I - L’ACHAT DES MATIERES ET FOURNITURES
La production fait intervenir :
les matières premières et fournitures liées qui sont destinées à
être incorporées dans les produits,
des achats non stockables (eau, électricité, autres énergies,
fournitures d’entretien etc.) et d’autres approvisionnements qui
contribuent à la transformation des matières et fournitures liées
en produits finis.
L’enregistrement des opérations d’achats de matières et fournitures obéit aux
mêmes règles que celui des opérations d’achat de marchandises.
1.1 – Les comptes utilisés
60 Achats et variation des stocks
602 Achats de matières premières et fournitures liées
603 Variations des stocks de biens achetés
6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
6033 Variations de stocks d’approvisionnements.
604 Achats stockés de matières et fournitures consommables
605 Autres achats
114
1.2 – L’enregistrement comptable
1.2.1 – Enregistrement en inventaire permanent
Pour les matières et fournitures stockables en particulier, les comptes
d’achat et variations des stocks et les comptes de stocks concernés seront
mouvementés en constatant les achats ou les retours sur achats d’une part et
respectivement les entrées ou sorites de stocks d’autre part.
Exemple
Le 12/06/2009 : Achat de matières premières contre chèque bancaire, brut
500 000 FCFA, remise 6%, escompte 2%, port 25 000 FCFA (Facture A 503)
Le 15/06/2009 : Règlement de la facture d’électricité 30 000 FCFA en espèce
(quittance N° 4365)
Le 22/06/09 : Retour de la moitié des marchandises des matières premières du
12/06/2009 pour raison de non-conformité ; transport réglé en espèces : 10 000
FCFA
Le 27/06/09 : Réception de la facture d’avoir N°42 portant retour du 22/06/09
Détail des factures
Facture A.503
Brut : .................................................... 500 000
Remise 6% ............................................. 30 000
Net commercial ................................... 470 000
Escompte 2% ........................................... 9 400
Net financier ........................................ 460 600
Port ........................................................ 25 000
NET A PAYER .................................. 485 600
Facture AV.42
Brut : .................................................... 250 000
Remise 6% ............................................. 15 000
Net commercial ................................... 235 000
Escompte 2% ........................................... 4 700
Net financier ........................................ 230 300
Port ........................................................ 10 000
AVOIR NET ...................................... 240 300
Ecritures au journal
115
N°s
Cptes
débités
N°s
Cptes
crédités
Dates – Libellés – Intitulés des
comptes DEBIT CREDIT
602
611
52
773
12/06/09
Achats de matières premières
Transport sur achats
Banques
Escomptes obtenus
(Facture A.503)
470 000
25 000
485 600
9 400
32
6032
d°
Matières premières et fournitures liées
Variation de stocks de matières
(Constatation de l’entrée en stock)
470 000
470 000
605
57
15/06/09
Autres achats
Caisse
(Electricité. Pièce de caisse N°)
30 000
30 000
6113
57
22/06/09
Transport pour le compte de tiers
Caisse
(Pièce de caisse N°…)
10 000
10 000
401
773
602
6113
27/06/09
Fournisseurs
Escompte obtenus
Achat de matières premières
Transport pour compte de tiers
(Facture AV. 42)
240 300
4 700
235 000
10 000
6032
32
d°
Variation de stock de matières
Matières premièr. et fourn. liées
(Sortie de stock)
235 000
235 0
1.2.2 - Enregistrement en inventaire intermittent
En inventaire intermittent, les entrées et les sorties de sttocks ne sont pas
enregistrées en cours d’année.
Les écritures à passer sont donc identiques à celles de l’inventaire
permanent à l’exception des écritures qui mouvementent les comptes de stocks
116
et les comptes de variation de stocks (2ème
et 6ème
articles de l’exercice ci-
dessus).
II - UTILISATION DES MATIERES ET FOURNITURES
2.1 – Enregistrement en inventaire permanent
En cours d’année, les sorties de stock pour utilisation dans les ateliers est
constatée en
débitant le compte 6032 Variations de stocks de matières
créditant le compte 32 matières premières et fournitures liées.
Exemple
Le 30/06/09 : Sortie de 345 000 FCFA de matières premières pour utilisation
dans les ateliers.
N°s
Cptes
débités
N°s
Cptes
crédités
Dates – Libellés – Intitulés des
comptes DEBIT CREDIT
6032
32
30/06/09
Variation de stocks de matières
Matières premières et fourn. liées
(Bon de sortie N°…)
345 000
345 000
2.2 – En inventaire intermittent
En cours de période, on n’enregistre pas les sorties de stock en inventaire
intermittent ; donc, aucune écriture n’est à passer.
117
III - CONSTATION DE LA PRODUCTION EN COURS DE PERIODE
3.1 – Les comptes à utiliser
Les comptes à utiliser pour constater les étapes de la production sont les
comptes de production
34 Produits en cours
Il s’agit des produits en voie de formation ou de transformation à la clôture de
l’exercice
341 Produits en cours
342 Travaux en cours
343 Produits intermédiaires en cours
344 Produits résiduels en cours
35 Services en cours
Il s’agit des études et prestations en cours d’exercice dont la remise n’est pas
intervenue.
351 Etudes en cours
352 Prestations de services en cours
36 Produits finis
37 Produits intermédiaires et résiduels
371 Produits intermédiaires
372 Produits résiduels (déchets, rebuts, matières de récupération)
3.2 - L’enregistrement comptable
3.2.1 – Enregistrement en inventaire permanent
Des produits ou des services sont qualifiés de « produits en cours » ou de
« services en cours » si à la date considérée, ils n’ont pas encore atteint le stade
de produits finis ou de services finis. C’est en fin d’année que ce constat revêt
toute sa signification.
C’est donc à la clôture de l’exercice comptable que ces produits en cours
et services en cours sont évalués et comptabilisés. Comme par dérogation à la
règle de l’inventaire permanent, les comptes correspondant ne fonctionnent donc
pas en cours d’exercice.
Par contre, en cours d’année, les produits finis et les produits
intermédiaires et résiduels sont évalués à leurs coûts de production par le biais
de la comptabilité analytique ou à l’aide de calculs extra-comptables.
En inventaire permanent, les comptes
118
36 Produits finis et
37 Produits intermédiaires et résiduels
sont débités en cours d’exercice, du coût de production des produits entrés en
stock, et, en contrepartie, le compte
73 Variation des stocks des biens et services produits
est crédité, ou un de ses sous-comptes.
73 Variation des stocks de biens et services produits
734 variations des stocks de produits en cours
735 Variations des stocks des en-cours de services
736 Variations des stocks de produits finis
737 Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels
7371 Variations des stocks de produits intermédiaires
7371 Variations stocks de produits résiduels.
Exemple
Le 14/07/2009, la société MONDAKO a achevé la production de produits finis
d’un coût global de 3 125 000 FCFA
N°s
Cptes
débités
N°s
Cptes
crédités
Dates – Libellés – Intitulés des
comptes DEBIT CREDIT
36
736
Produits finis
Variation des stocks de
produits finis
(Entrée en stock)
3 125 000
3 125
000
3.2.2 – En inventaire intermittent
Aucune écriture n’est à passer en cours d’exercice car la régularisation
intervient en fin d’exercice.
119
IV - UTILISATION DE LA PRODUCTION
Selon leurs natures, les produits peuvent être généralement vendus,
immobilisés ou réintégrés dans le processus de production.
4.1. Vente de produits finis : enregistrement en inventaire permanent
Deux écritures doivent être passées : la sortie de stock et la constatation de
la vente.
La sortie de stock
736 Variation des stocks de produits finis (débité)
36 Produits finis (crédité) au coût de production des produits finis sortis.
La constatation de la vente un compte de tiers ou de trésorerie sera débité par la
crédit du compte 706 Ventes de produits finis.
4.2. Enregistrement de la vente en inventaire intermittent
Seule la vente sera constatée en cours de période comme en inventaire
permanent.
4.3 – Immobilisation des produits finis
Les immobilisations et les services produits par l’entreprise pour elle-même son
enregistrés dans le compte 72 Production immobilisée ou son sous-compte.
Il en est de même pour les prélèvements de biens sur les stocks produits par
l’entreprise pour ses besoins propres ou ceux de son personnel.
En inventaire permanent ou en inventaire intermittent, l’enregistrement se
fait selon les mêmes principes que l’enregistrement d’une vente.
Cependant au lieu de constater une vente à proprement parler, on crédite
le compte 72 Production immobilisée ou son sous-compte par le débit du
compte d’immobilisation correspondant, du coût de production des travaux faits
par l’entreprise pour elle-même.
Remarque : Lorsque la production à immobiliser a été préalablement
enregistrée en stock, il convient la constater la sortie en inventaire
permanent.
120
V - UTILISATION DES PRODUITS INTERMEDIAIRES
ET RESIDUELS
5.1 - Vente de produits intermédiaires et résiduels
La vente s’enregistre en inventaire permanent et en inventaire intermittent
de la même manière que celle des produits finis.
5.2 – L’utilisation pour des productions ultérieures
5.2.1 - En inventaire permanent
L’enregistrement des sorties pour l’utilisation se fait en :
créditant le compte 37 Produits intermédiaires et résiduels du coût de
production
et en débitant compte 73 Variation des stocks de biens et services
produits.
5.2.2 - En inventaire intermittent
La régularisation des sorties s’effectue en fin d’année par virement des soldes
initiaux et constatation des stocks finals.
VI - DETERMINATION DE LA MARGE BRUTE SUR MATIERES
La marge brute sur matières produites par l’entreprise se calcule en fin de
période en faisant la différence entre le montant des ventes de produits et le coût
de production de ces produits
Le compte utilisé est le compte 1322 Marge brute sur matières qui est
un sous-compte du compte 13 RESULTAT DE L’EXERCICE
6.1 – Détermination de la marge brute en inventaire permanent
Le compte
1322 MARGE BRUTE SUR MATIERES
est débité contre
le crédit des comptes
602 Achats de matières premières et fournitures
121
6032 Variations de stocks de matières premières et
fournitures liées (cas d’un solde débiteur)
Ces comptes sont ainsi soldés
Le compte
1322 MARGE BRUTE SUR MATIERES
est ensuite crédité contre le débit des comptes
702 Vente de produits finis
703 Vente de produits intermédiaires
704 Ventes de produits résiduels
705 Vente de travaux facturés
706 Services vendus
72 Production immobilisée
73 Variation des stocks de biens et services produits (cas
d’un solde créditeur)
Remarque
Au cas où les soldes des comptes 73 et 6032 sont respectivement débiteur et
créditeur, ces comptes sont respectivement crédité et débité, le
compte 1322 jouant en contrepartie.
6.2 - Détermination de la marge brute en inventaire intermittent
On procède dans un premier temps à la reconstitution des comptes de
variations des stocks de matières premières et fournitures liées et de variations
des stocks de produits en annulant les stocks initiaux et en constatant les stocks
finals.
La détermination de la marge brute sur matières s’opère alors comme en
inventaire permanent.
122
CHAPITRE 10
TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE :
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
I - LES AMORTISSEMENTS
1.1. La notion d’amortissement
Pour réaliser son activité, l’entreprise dispose de divers éléments d’actif :
- des constructions,
- du matériel et outillage,
- du matériel de transport,
- du mobilier de bureau
Etc.
Ces biens présentent les caractéristiques suivantes :
- ils ont pour vocation de demeurer longtemps dans l’entreprise ; c’est
pourquoi on les appelle « actifs immobilisés » ;
- ils s’usent par l’usage, le temps ou l’obsolescence.
Il est donc nécessaire :
- de répartir sur plusieurs exercices (sur leur durée de vie), la charge que
représente leur achat
- de penser à leur remplacement.
Le mécanisme de l’amortissement permet de répondre à ce double souci.
1.2. Définition de l’amortissement
1.2.1. Définition générale
L’amortissement est la « réduction irréversible, répartie sur une période
déterminée, d’un montant porté à certains postes du bilan »
123
Cette définition concerne aussi bien l’amortissement des immobilisations que
l’amortissement – remplacement d’un emprunt.
1.2.2. Définition plus stricte de l’amortissement pour dépréciation
L’amortissement pour dépréciation est la « constatation comptable d’un
amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du
temps, du changement de technique et de toute autre cause ».
1.2.3. Définition de l’amortissement selon le SYSCOA
Le plan Comptable Général SYSCOA définit l’amortissement comme suit :
« L’amortissement est la constatation comptable obligatoire d’une dépréciation
certaine et irréversible des immobilisations »
Ou encore :
L’amortissement est « l’amoindrissement de la valeur d’une immobilisation qui
se déprécie de façon certaine et irréversible avec le temps, l’usage ou en raison
du changement de techniques, de l’évolution des marchés ou de tout autre
cause »
1.3. Champ couvert par les amortissements
L’amortissement concerne aussi les charges activées telles que les charges
immobilisées, les frais de recherche développement
Dans l’ensemble, les éléments d’actif immobilisé concernés par l’amortissement
appartiennent à la classe 2:
20 Charges immobilisées
201 Frais d’établissement
202 Charges à répartir sur plusieurs exercices
206 Primes de remboursement des obligations
21 Immobilisations incorporelles
211 Frais de recherche développement
212 Brevets, licences, concessions et droits similaires
213 Logiciels
214 Marques
217 Investissements de création
218 Autres droits et valeurs incorporels
219 Immobilisations incorporelles en cours
124
22 Terrains
221 Terrains agricoles et forestiers
224 travaux de mise en valeur des terrains
225 Terrains de gisements
229 Terrains en cours
23 Bâtiments, installations techniques et agencements
231 Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur
sol propre
232 Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux
sur sol d’autrui
233 Ouvrages d’infrastructure
234 Installations techniques
235 Aménagement des bureaux
237 Bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en commerciaux
238 Autres installations et agencements
239 Bâtiments et installations en cours
24 Matériel
241 Matériel et outillage industriel et commercial
242 Matériel et outillage agricole
243 Matériel d’emballage récupérable et identifiable
244 Matériel et mobilier
245 Matériel de transport
246 Immobilisations animales et agricoles
247 Agencements et aménagements du matériel
248 Autres matériels en cours
249 Matériel en cours
25 Avances et acomptes versées sur commandes d’immobilisations
Le SYSCOA distingue deux types de charges activées ; il s’agit :
d’immobilisations incorporelles :
- 211 Frais de recherche et de développement
de charges immobilisées :
- 201 Frais d’établissement (frais de constitution, de publicité et de
lancement, d’augmentation de capital…)
- 202 Charges à répartir sur plusieurs exercices (charges différées,
charges à étaler, frais d’acquisition des immobilisations…)
- 206 Primes de remboursement des immobilisations
125
1.4. Eléments amortissables et éléments non amortissables
Eléments amortissables Eléments non amortissables
Frais d’établissement
Brevets, licences
Autres immobilisations corporelles
- Immeubles
- Autres constructions
- Matériel
- Matériel de transport
- Mobilier et Matériel de
bureau
Terrains exploités (gisements)
Fonds de commerce
Terrains non exploités
Autres immobilisations corporelles
en cours
1.5. Taux d’amortissement
Taux usuels d’amortissement
Bâtiments commerciaux 2 à 5%
Bâtiments industriels 5%
Maisons d’habitation 2%
Bureaux 4%
Aménagements et installations 10%
Matériel et outillage fixe 10%
Moteurs 20%
Automobiles 20%
Camions 25%
Mobilier de bureau 10%
Matériel de bureau 10 à 20%
Brevets 20%
1.6. Les types d’amortissement
Les deux types d’amortissement les plus connus sont :
- l’amortissement linéaire
- l’amortissement dégressif.
126
1.6.1. Amortissement linéaire
L’amortissement se fait à partir de la date de mise en service du bien à amortir
L’annuité d’amortissement est constante
Le taux d’amortissement linéaire est : où d = durée de vie du bien
exprimée en années ou si d est exprimé en mois
En cas d’acquisition de l’immobilisation en cours d’année, la première annuité
est calculée prorata temporis au nombre de jours (on compte l’année pour 360
et chaque mois pour 30 jours)
La Valeur Nette Comptable (VNC) de l’immobilisation à la fin d’une Année N
est la valeur d’entrée de ladite immobilisation diminuée de la somme des
amortissements pratiqués jusqu’à la fin de cette Année N.
VNCN = Valeur d’entrée - ∑(Dotations aux amortissements de l’Année 1 à
l’Année N)
Exemple 1
Immobilisation de 1.000.000 FCFA
Durée de vie : 5 ans
Taux d’amortissement t = 20% (Taux d’amortissement linéaire
fixe)
Annuité d’amortissement fixe :
A =
= 200.000 FCFA
127
Tableau d’amortissement
Année Valeur
Base de calcul
Annuité
d’amortissement
Valeur Nette
Comptable
1ère
2ème
3ème
4ème
5ème
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
TOTAL
200.000
200.000
200.000
200.000
200.000
1 000 000
800.000
600.000
400.000
200.000
0
Exemple 2 Un photocopieur acheté à 3 000 000 FCFA, le 5 février 2009 a été mise en service le 10 avril 2009. Elle a une durée de vie de 4 ans et est amortissable linéairement Dresser son tableau d’amortissement
Taux linéaire : = 25%
Annuité constante : 3 000 000 x 25% = 750 000 FCFA Annuité de la première année (2009)
3 000 000 x 25% x = 543 750 FCFA
128
Tableau d’amortissement
Année Valeur
Base de calcul
Annuité
d’amortissement
Valeur Nette
Comptable
2009 (261 j)
2010
2011
2012
2013(5e année)
3.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
TOTAL
543 750
750 000
750.000
750.000
206 250
3 000 000
2 456 250
1 706 250
956 250
206 250
0
Remarque En amortissement linéaire, il est nécessaire de pratiquer un amortissement complémentaire en Année n+1 pour un montant égal à la différence entre l’annuité entière et l’annuité partielle de la première année. 1.6.2. Amortissent dégressif
L’amortissement se fait à partir de la date d’acquisition du bien
Le taux d’amortissement dégressif s’obtient en multipliant le taux
d’amortissement linéaire par un coefficient qui dépend de la durée de vie
du bien
L’annuité d’amortissement n’est pas constante et ne doit pas être
inférieure à l’annuité d’amortissement linéaire calculée sur la durée de vie
restante.
En cas d’acquisition au cours de l’année, la première annuité est calculée
prorata temporis au nombre de mois.
L’amortissement dégressif n’est applicable que pour les immobilisations
intervenant directement dans la production (bâtiments abritant les ateliers,
engins, machines de production, matériel de transport des marchandises
129
pour la distribution,…). Les voitures de tourisme des services
administratifs de l’entreprise sont exclues de l’amortissement dégressif
L’amortissement dégressif vise à encourager l’investissement dans les
entreprises en leur permettent d’amortir plus rapidement les biens acquis,
c'est-à-dire de bénéficier d’importants d’avantages fiscaux.
Les coefficients utilisés sont :
Durée de vie Coefficient
3 – 4 ans 1,5
5 – 6 ans 2
> 6 ans 2,5
Exemple 1
Immobilisation de 1.000.000 F
Durée de vie : 5 ans
Taux linéaire t1 = 20%
Taux dégressif td = 2 x 20% = 40%
Tableau d’amortissement
Année
Valeur
Base de
calcul
Taux
Annuité
d’amortissement
Valeur
Nette
Comptable
1ère
2è
3è
4è
5è
1.000.000
600.000
360.000
216.000
216.000
TOTAL
40%
40%
40%
50%
50%
400.000
240.000
144.000
108.000
108.000
1 000 000
600.000
360.000
216.000
108.000
0
Remarque
A partir de la 4è année l’application du taux dégressif (40%) donnerait une
annuité inférieure à celle obtenue en appliquant le taux linéaire sur 2 ans (50%)
130
864.000 1.080 000.
Pour cette raison, à partir de la 4è année on applique le taux d’amortissement
linéaire.
Exemple 2
Une machine achetée le 18 avril 2008 à 60 000 000 FCFA est amortissable selon
le système de l’amortissement dégressif. Sa durée de vie est de 8 ans 5 mois.
Dresser tableau d’amortissement de ladite machine.
Taux linéaire : t1 = = 11,88%
Taux dégressif : td = 11,88 x 2,5 = 29,70%
Annuité de la première année (2008) : 60 000 000 x 29,70% x = 13 365 000
FCFA (9 mois).
Tableau d’amortissement
ANS VALEUR BASE
DE CALCUL
TAUX
D’AMORT. ANNUITE
VALEUR NETTE
COMPTABLE
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
60 000 000
46 635 000
32 784 405
23 047 437
16 202 348
11 390 251
11 390 251
11 390 251
29,70%
29,70%
29,70%
29,70%
29,70%
33,33%
33,33%
33,33%
13 365 000
13 850 595
9 736 968
6 845 089
4 812 097
3 796 371
3 796 371
3 797 509
46 635 000
32 784 405
23 047 437
16 202 348
11 390 251
7 593 880
3 797 509
0
60 000 000
Remarque
En amortissement dégressif, il n’est pas nécessaire de pratiquer un
amortissement complémentaire. L’amortissement s’achève exactement à l’année
correspondant à fin de la durée de vie de l’immobilisation.
131
1.7. Comptabilisation des amortissements (SYSCOA)
Le compte de charge 68 Dotation aux Amortissements est débité contre le crédit
du compte d’immobilisation correspondant à l’élément d’actif amorti.
Au Grand-livre
6813 Dotat. aux Amort.Immo. Corp. 2844 Amort. du Mat. de Bureau
108 000 108 000
Au Journal
N°
Cptes
débités
N°
Cptes
crédités Date, intitulé des comptes et libellés Débit Crédit
6813
2844
31/12 Dotation aux amortissements
Amortissement du matériel de transport
Dotation de l’exercice
108 000
108 000
II- LES PROVISIONS
2.1- La notion de provision
Si l’amortissement fait le constat d’une dépréciation à caractère irréversible, la
notion de provision, quant à elle, permet d’appréhender des phénomènes dont
les effets ne sont pas nécessairement irréversibles.
132
2.2- Définition générale
La provision est la constatation comptable d’un amoindrissement probable de la
valeur du patrimoine résultant de causes dont les effets ne sont pas
nécessairement irréversibles.
On distingue plusieurs types de provision :
Provisions pour dépréciation des Immobilisations incorporelles
(6913)
Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
(6914)
Provisions pour dépréciation des immobilisations financières
(6972)
Provisions pour dépréciation hors activités ordinaires (853)
Charges provisionnées d’exploitation sur stocks (6593)
Charges provisionnées sur créances (6594)
Charges provisionnées financières sur titres de placement (6795)
Exemples
a) - Provision pour dépréciation des valeurs mobilières
Le portefeuille de titres de placement d’une entreprise est composé de la façon
suivante :
- 10 actions S.N.I achetées à 5 000 F ; cours à l’inventaire: 5 800 F
- 15 actions REFLEX achetées au prix unitaire de 6.500 F ; cours
à l’inventaire : 6.000 F.
- 20 obligations de la Société Nationale des Huiles achetées 8 000
F, l’unité ; cours à l’inventaire : 7.900 F.
Sur les actions S.N.I, il y a une plus-value latente. Sur les actions REFLEX, la
dépréciation s’élève à : 15 x 500 F = 7.500 F.
Sur les titres SNH, la dépréciation s’élève à : 20 x 100 F = 2 000 F ;
133
b) - Provision pour dépréciation du compte client
Le client Paul nous doit 5 000 F ; c’est un bon client ; le recouvrement ne fait
pas de doute.
Le client Pierre nous doit 15.000 F. Le recouvrement de cette somme ne fait
pas de doute.
Le client Jean nous doit 10.000 F. Nous sommes en litige avec lui et nous
risquons de perdre 50% de la somme due.
Le client Luc nous doit 20.000 F. Client définitivement insolvable.
Le client Moussa nous doit 12.000 F.
Il convient de prévoir une provision de 30% sur cette créance.
Pour les clients Paul et Pierre, il n’y a pas de risque. Ils sont dans le compte
clients et doivent y demeurer.
Les clients Jean, Luc, Paul et Moussa ne sont plus des clients sûrs. Il convient
donc dans un premier temps, de les sortir du compte 411 Clients pour les mettre
dans le compte 416 Créances Clients Litigieuses ou douteuses. Ensuite, il faut
constituer les provisions nécessaires :
Provision sur Client Jean : 10.000 F x 50% = 5.000 F
Provision sur Client Luc : 20.000 F
Provision sur Client Moussa : 12.000 F x 30% = 3.600 F
Total 28.6000 F
2.3. Comptabilisation des provisions
a) – Création de la provision
69/85 Dotation aux provisions Compte de provision (29 ou 15 et 19)
134
b) – Annulation ou réduction
Compte de provision (29 ou 15 ou 19) 79 / 86 Reprise de Provision
2.4 - Place des amortissements et des provisions dans le bilan
Bilan de l’entreprise DIOP au 31 décembre
ACTIF Montant
Brut
Amortissements
et provisions
pour
dépréciation
Montant
Net PASSIF
Frais et Valeurs
Incorporelle Immobilisées
- Frais immobilisés
- Valeurs incorporelles
9.000.000
4.000.000
4.500.000
1.500.000
4.500.000
2.500.000
Immobilisations corporelles
- Terrains
- Autres immobil. Corp.
- Autres immobilisations
corporelles en cours
Autres valeurs
Immobilisées
- Avances et acomptes
- Prêts à LMT
- Titres
8.600.000
3.600.000
700.000
400.000
600.000
1.800.000
80.000
8.600.000
1.800.000
700.000
400.000
520.000
26.900.000 7.880.000 19.020.000
135
Valeurs d’exploitation
- Marchandises
- Matières et fournitures
- Emballages
- Produits semi- œuvrés
- Produits finis
- Produits en cours
Valeurs réalisables à CT et
disponibles
- Fournitures : avances
et acomptes versés
- Clients
- Clients douteux
- Autres débiteurs
- Comptes de
régularisation – Actif
- Banques et CP
- Caisse
7.800.000
2.100.000
500.000
600.000
3.000.000
400.000
800.000
30.000
7.000.000
2.100.000
470.000
600.000
3.000.000
400.000
14.400.000 830.000 13.570.000
450.000
1.000.000
800.000
300.000
230.000
350.000
100.000
450.000
1.000.000
700.000
300.000
230.000
350.000
3.130.000
100.000 3.030.000
44.430.000
8.810.000 35 620 000
Appendice : Les autres travaux de fin d’exercice
En plus de la constatation des amortissements et des provisions,
d’autres régularisations sont indispensables en application stricte du principe de
la spécialisation des exercices. Il s’agit :
- de régularisations rendues nécessaires suite à l’inventaire extra-comptable
de tous les éléments du patrimoine ;
- de régularisations des charges et des produits qui peuvent être à compléter
(charges à payer, produits à recevoir) ou à imputer (charges et produits
constatés d’avance)
136
Au sein de ces régularisations de charges et de produits, il convient de souligner
le cas particulier des régularisations des créances et des dettes en monnaie
étrangère.
L’inventaire extracomptable
Justification de l’inventaire extracomptable
L’inventaire extracomptable s’inscrit dans la recherche de l’image
fidèle que doit donner le bilan et qui tient directement de la qualité des comptes
eux-mêmes. Cette qualité des comptes s’apprécie à la fois d’un point de vue
arithmétique et du point de vue de la traduction fidèle de la réalité économique.
Afin que les comptes de situation qui interviennent dans la confection
du bilan possèdent la qualité requise, il est indispensable qu’ils fassent l’objet de
rapprochements périodiques avec les éléments réels qu’ils sont censés traduire.
Cependant, si un tel rapprochement peut être opéré très fréquemment
pour certains comptes (rapprochement quotidien pour la caisse), pour d’autres, il
ne peut se réaliser qu’au moment de l’inventaire en raison de l’énorme travail
qu’il comporte (cas des comptes de stocks). D’où l’utilité de l’inventaire
extracomptable.
Contenu de l’inventaire extracomptable
L’inventaire extracomptable comprend deux volets :
- Un contrôle physique qui vise à déterminer les éléments constitutifs de la
situation réelle de l’entreprise à la date du bilan (biens, créances,
dettes…) ;
- Un contrôle d’évaluation dont l’objet est la détermination de la valeur de
ces éléments de la situation réelle à ladite date
Une fois l’inventaire extracomptable réalisé, il faut ensuite mettre la
comptabilité en harmonie avec les résultats de cet inventaire extracomptable. On
procède ainsi :
- aux redressements nécessaires (rectifications) pour les comptes présentant
des erreurs entre leur solde et la situation réelle, en raison d’erreurs ou
d’omissions,
- à la mise à jour des stocks qui, en application de la pratique de l’inventaire
intermittent, n’expriment que le montant des stocks initiaux au début de
l’exercice et doivent donc intégrer les résultats de l’inventaire
extracomptable pour exprimer les montants réels des stocks à la fin de
l’exercice,
137
- à diverses autres régularisations pour corriger le montant des charges et des
produits.
Les différentes écritures de reclassement de comptes consécutives à l’inventaire
extracomptable permettent d’aboutir au résultat et au bilan.
Les états d’inventaire et le livre d’inventaire
Dans la pratique, les constatations et les rapprochements d’inventaire
s’effectuent à l’aide d’états d’inventaire :
- état des stocks
- état du matériel
- état du matériel
- état des créances
- état des dettes
- etc.
Pour chaque catégorie de compte de situation, les états indiquent :
- la nature des éléments constitutifs et éventuellement les quantités
(exemple : stocks de marchandises)
- la valeur actuelle et la valeur comptable de ces éléments à la date
d’inventaire
- des observations diverses (dépréciations, mise en rébus, etc.)
Ces états constituent les pièces justificatives des rectifications ou des
régularisations qui seront portées dans les comptes ; à ce titre, ils doivent être
conservés dans l’entreprise pendant dix ans en annexe du livre d’inventaire.
138
BIBLIOGRAPHIE
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BOUËC C. et SEGUY P. Techniques quantitatives de gestion Tome 1 et Tome 2
Bréal, Rosny s/Bois, France
BUSSENAULT C. et PRETET M.
Economie et gestion de l’entreprise Vuibert, Paris, 2003
COLLEN Paul Comptabilité générale et spécificités agricoles
Lavoisier, Paris, 2003
COLLINS Lionel et VALIN Gérard
Audit et contrôle interne - Aspects financiers, opérationnels et stratégiques
Dalloz, Paris, 1992
FREITAS Mensah Christophe
Comptabilité Générale selon le SYSCOA
Editions Mémo, Lomé, Togo
GOUADAIN Daniel et WADE El Bachir
Comptabilité Générale Système comptable OHADA
Editions ESTEM, Paris, 2002
LEJET G. et ARNOLD P. Comptabilité agricole Lavoisier, Paris, 1998
MOUILLESEAUX C.
Gestion économique 1 – Modéliser - Economie générale 2 – Piloter – Economie d’entreprise
Foucher, Paris, 2005
PEYRARD Josette Dictionnaire de Finance Vuibert, Paris
PEROCHON C., GOUSSOU B. et N’GUESSAN E.
Comptabilité Générale selon le SYSCOA
Foucher, Paris, 2005
VETEAU E., RATTY V. et DIALLO Y.
Gestion comptable 1 – Enregistrer : initiation comptable 2 – Synthétiser : bilan et résultat 3 – Analyser : coûts et budgets
Foucher, Paris, 2000
