A- Quelques convictions B- La méthode C- Principaux enjeux D- Les évolutions proposées E- Autres questions REFONTE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

A- Quelques convictionsA- Quelques convictions

B- La méthodeB- La méthode

C- Principaux enjeux C- Principaux enjeux

D- Les évolutions D- Les évolutions proposéesproposées

E- Autres questionsE- Autres questions

REFONTE DES STATUTS ET REFONTE DES STATUTS ET RÈGLEMENTSRÈGLEMENTS

Mieux vaut de bons dirigeants Mieux vaut de bons dirigeants avec de médiocres statuts…avec de médiocres statuts…

… … que deque de médiocres médiocres dirigeants avec des bons dirigeants avec des bons

statuts.statuts. Mieux vaut des statuts Mieux vaut des statuts

moyens qui font consensus…moyens qui font consensus…… … que de « bons » statuts que de « bons » statuts

incompris par les licenciés. incompris par les licenciés.

A- A- DES CONVICTIONSDES CONVICTIONS

Pour autant ne pas hésiter à être Pour autant ne pas hésiter à être volontariste dans nos propositions volontariste dans nos propositions

pour ouvrir la réflexion…pour ouvrir la réflexion…

… … quitte à modifier nos propositions en quitte à modifier nos propositions en fonction des discussions et décisions.fonction des discussions et décisions.

A- A- DES CONVICTIONSDES CONVICTIONS

Le changement n’est cependant jamais Le changement n’est cependant jamais une évidence…une évidence…

… … alors il faut expliquer, communiquer, alors il faut expliquer, communiquer, convaincre.convaincre.

1.1. Voir ce qui se fait ailleurs Voir ce qui se fait ailleurs

B- LA MÉTHODE B- LA MÉTHODE

Les statuts et règlements de Les statuts et règlements de plusieurs fédérations consultés.plusieurs fédérations consultés.

Les statuts du Canoë-Kayak pris Les statuts du Canoë-Kayak pris en exemple …en exemple …

… … mais largement adaptés.mais largement adaptés.

2.2. Attention particulière sur le réglage Attention particulière sur le réglage du curseur « niveau de détail » de la du curseur « niveau de détail » de la réglementation.réglementation.

B- B- LA MÉTHODE LA MÉTHODE

Très détailléeTrès détaillée ? ?

permet de maîtriser le fonctionnement… permet de maîtriser le fonctionnement…

……mais étouffe la créativité et risque de mais étouffe la créativité et risque de produire des règles non respectées.produire des règles non respectées.

Très floueTrès floue ? ?

peut être génératrice de pagaille…peut être génératrice de pagaille…

……mais laisse de la place à l’inventivité et mais laisse de la place à l’inventivité et aux particularismes.aux particularismes.

3.3. Débattre avec les personnes Débattre avec les personnes concernées concernées


Les personnes concernées ? Les personnes concernées ?

Le débat est ouvert à tous depuis 14 mois.Le débat est ouvert à tous depuis 14 mois.

Plusieurs projets évolutifs ont été publiés.Plusieurs projets évolutifs ont été publiés.

Des groupes de travail rassemblent, écoutent, Des groupes de travail rassemblent, écoutent, réfléchissent, proposent …réfléchissent, proposent …

Un Comité Directeur élargi s’est tenu le 14 décembre.Un Comité Directeur élargi s’est tenu le 14 décembre.

Publication prochaine de « documents martyrs », statuts Publication prochaine de « documents martyrs », statuts et règlements. et règlements.

Nous continuerons à travailler avec les différents groupes Nous continuerons à travailler avec les différents groupes pour affiner nos propositions.pour affiner nos propositions.

Vous !

4.4. S’en remettre à l’arbitrage du S’en remettre à l’arbitrage du Comité Directeur Comité Directeur


Le Comité Directeur a été Le Comité Directeur a été régulièrement informé du travail de la régulièrement informé du travail de la commission et continuera de l’être.commission et continuera de l’être.

Il décidera en dernier ressort Il décidera en dernier ressort du ou des textes à soumettre du ou des textes à soumettre

à l’A.G.à l’A.G.

La commission préparera les La commission préparera les différentes versions à proposer à l’A.Gdifférentes versions à proposer à l’A.G..

5.5. Soumettre les propositions à Soumettre les propositions à l’Assemblée Générale. l’Assemblée Générale.


Une Assemblée Générale Une Assemblée Générale extraordinaire se tiendra en extraordinaire se tiendra en

Décembre 2008.Décembre 2008.

Elle se prononceraElle se prononcera

Sur un texte consensuel…Sur un texte consensuel…

… …ou sur un choix d’options.ou sur un choix d’options.

1.1. Participation des licenciés. Participation des licenciés.

2.2. Fédération multidisciplinaire ou Fédération multidisciplinaire ou fédération de fédérations ?fédération de fédérations ?

3.3. Place respective de l’associatif et Place respective de l’associatif et des professionnels. des professionnels.

4.4. Décentralisation et baisse des Décentralisation et baisse des crédits de l’État.crédits de l’État.

C- C- PRINCIPAUX ENJEUXPRINCIPAUX ENJEUX

1.1. Participation des licenciés. Participation des licenciés.


Objectif :Objectif :

Mieux faire participer les licenciés à la vie de la Mieux faire participer les licenciés à la vie de la fédération mais tenir compte des limites et fédération mais tenir compte des limites et contraintes du bénévolat.contraintes du bénévolat.Besoin d’expertise et de disponibilité : faut-il limiter le Besoin d’expertise et de disponibilité : faut-il limiter le nombre de mandats des élus au risque de se priver de nombre de mandats des élus au risque de se priver de compétences et de personnes expérimentées ?compétences et de personnes expérimentées ?

Quel niveau d’exigence pour les bénévoles au risque de Quel niveau d’exigence pour les bénévoles au risque de se priver des compétences existantes ? se priver des compétences existantes ?

Faut-il faciliter la sanction des dirigeants à chaque Faut-il faciliter la sanction des dirigeants à chaque A.G. ?A.G. ?

Propositions :Propositions :Laisser de la souplesse de travail et des mandats Laisser de la souplesse de travail et des mandats renouvelables.renouvelables.

« Culture du projet » et rôle accru des ligues, CDVL et « Culture du projet » et rôle accru des ligues, CDVL et Comités nationaux.Comités nationaux.

2.2. Fédération multidisciplinaire ou Fédération multidisciplinaire ou fédération de fédérations ?fédération de fédérations ?


Imprécision actuelle du cadre d’intervention Imprécision actuelle du cadre d’intervention des Comités nationaux où les interprétations des Comités nationaux où les interprétations les plus larges sont possibles. les plus larges sont possibles.

Chaque discipline doit-elle disposer du Chaque discipline doit-elle disposer du maximum d’autonomie et du budget qui va maximum d’autonomie et du budget qui va avec ?avec ?

Quel rôle, dès lors, pour la fédération ?Quel rôle, dès lors, pour la fédération ?

Propositions :Propositions :

Fédération multidisciplinaire mais unitaire ; Fédération multidisciplinaire mais unitaire ; autonomie à « géométrie variable » des autonomie à « géométrie variable » des Comités nationaux par discipline. Comités nationaux par discipline.

3.3. Place respective de l’associatif et des Place respective de l’associatif et des professionnels ?professionnels ?


C’est une question qui se pose particulièrement dans C’est une question qui se pose particulièrement dans le KITE avec le risque d’une déstabilisation de le KITE avec le risque d’une déstabilisation de l’équilibre existant avec les autres disciplines.l’équilibre existant avec les autres disciplines.

Cela pose aussi la question de la répartition des Cela pose aussi la question de la répartition des types de licence :types de licence :

Ne faudrait il pas pour clarifier les choses :Ne faudrait il pas pour clarifier les choses :

. Licence élève année aux écoles et clubs écoles . Licence élève année aux écoles et clubs écoles seulement ?seulement ?

. Licences pratiquants aux associations . Licences pratiquants aux associations seulement ?seulement ?


Le développement de l’associatif, y compris dans le Le développement de l’associatif, y compris dans le KITE, doit rester une priorité de la fédération. KITE, doit rester une priorité de la fédération.

Représentation des professionnels limitée à 20% Représentation des professionnels limitée à 20% dans les instances dirigeantes. dans les instances dirigeantes.

4.4. Décentralisation et baisse des crédits de Décentralisation et baisse des crédits de l’Étatl’État ??


Constat :Constat :

Une part croissante des financements et des lieux de Une part croissante des financements et des lieux de décision se déplace vers les Régions et Conseils décision se déplace vers les Régions et Conseils généraux, nécessitant une augmentation du niveau généraux, nécessitant une augmentation du niveau d’expertise des ligues et CDVL.d’expertise des ligues et CDVL.


Statuts et règlements : renforcer le rôle des ligues et Statuts et règlements : renforcer le rôle des ligues et CDVL. CDVL.

Hors statuts et règlements :Hors statuts et règlements :

Déplacement d’une part des moyens matériels et Déplacement d’une part des moyens matériels et humains de la fédération vers les régions et les humains de la fédération vers les régions et les départements ?départements ?

1.1. Développer une culture de projet Développer une culture de projet

2.2. Clarifier le rôle des instances Clarifier le rôle des instances dirigeantesdirigeantes

3.3. Faire évoluer les modes d’élection Faire évoluer les modes d’élection

4.4. Faire évoluer les pouvoirs électifs et Faire évoluer les pouvoirs électifs et quorumsquorums

5.5. Préciser le cadre d’intervention des Préciser le cadre d’intervention des Comités nationauxComités nationaux

6.6. Donner plus de place aux Ligues et Donner plus de place aux Ligues et CDVLCDVL

D- D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉESPROPOSÉES

1.1. Développer une culture de projet. Développer une culture de projet.


Dans la continuité de l’esprit des « États généraux ».Construire progressivement un projet fédéral évolutif.Un projet décliné par discipline et par territoire.Comités nationaux, ligues et CDVL fortement impliqués.

2.2. Clarifier le rôle des instances Clarifier le rôle des instances dirigeantes.dirigeantes.


Peu de changement par rapport à la réalité d’aujourd’hui…

… sinon les appellations.

Le BUREAU DIRECTEUR gouverne au jour le jour sous l’autorité du Président

… et sous le contrôle du CONSEIL FÉDÉRAL qui :

• Valide les projets, les budgets, les règlements

• Nomme les responsables

3.3. Faire évoluer les modes d’élection (1) Faire évoluer les modes d’élection (1)


Pour le Bureau directeur, la cohérence est privilégiée

- scrutin sur liste bloquée : c’est la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou relative au second qui est élue dans son ensemble

- de 3 à 9 noms par liste

- le Président est tête de liste.

Possibilité de présenter un projet aux électeurs.

Lorsque la liste comporte moins de 9 noms, possibilité de compléter le bureau par des membres du Conseil fédéral.

Les membres des listes non élues peuvent se présenter à l’élection du Conseil fédéral.

3.3. Faire évoluer les modes d’élection (2) Faire évoluer les modes d’élection (2)


Pour le Conseil fédéral, la diversité est privilégiée

- scrutin uninominal

- toutes les disciplines représentées

- 25 membres élus

- pouvoir des ligues et CDVL renforcé (5 représentants au lieu de 1)

Présidents de commission et DTN assistent aux réunions avec voix consultative.

4.4. Faire évoluer les pouvoirs électifs et Faire évoluer les pouvoirs électifs et quorums.quorums.


Clubs : 5 pouvoirs d’autres clubs (au lieu de 2).

OBL : 5 pouvoirs d’autres O.B.L. (au lieu de 2).

Président CDVL : 15 pouvoirs d’associations et/ou OBL de son territoire (au lieu de 2).

Président ligue : 15 pouvoirs d’associations et/ou OBL de son territoire (au lieu de 2).

Quorum : 1/3 des licenciés présents ou représentés

(suppression de l’exigence d’1/3 des membres).

5.5. Préciser le cadre d’intervention des Préciser le cadre d’intervention des Comités nationaux.Comités nationaux.


Un cadre souple, à « géométrie variable », c’est le Conseil Un cadre souple, à « géométrie variable », c’est le Conseil fédéral qui décide.fédéral qui décide.

Possibilité de proposer un mode électif spécifique (règlement Possibilité de proposer un mode électif spécifique (règlement intérieur) validé par le Conseil fédéral.intérieur) validé par le Conseil fédéral.

Ce qui est proposé dans les « documents martyrs » :Ce qui est proposé dans les « documents martyrs » :

Un bureau de Comité (5 membres) élu par les représentants de la Un bureau de Comité (5 membres) élu par les représentants de la discipline ayant un mandat électif dans les ligues, CDVL ou au discipline ayant un mandat électif dans les ligues, CDVL ou au Conseil fédéral ; le bureau élit son président.Conseil fédéral ; le bureau élit son président.

Le Comité est complété par des membres désignés par le Conseil Le Comité est complété par des membres désignés par le Conseil fédéral sur proposition du président du Comité.fédéral sur proposition du président du Comité.

6.6. Donner plus de place aux Ligues et Donner plus de place aux Ligues et CDVL.CDVL.


Les présidents de CDVL sont membres de droit du Conseil Les présidents de CDVL sont membres de droit du Conseil d’administration de leur ligue.d’administration de leur ligue.

Présidents de ligue et de CDVL peuvent rassembler les Présidents de ligue et de CDVL peuvent rassembler les pouvoirs de 15 association et/ou OBL de leur territoire.pouvoirs de 15 association et/ou OBL de leur territoire.

Les présidents de CDVL rejoignent les présidents de ligue au Les présidents de CDVL rejoignent les présidents de ligue au sein d’une Association des Présidents de Ligue et de Comités sein d’une Association des Présidents de Ligue et de Comités Départementaux (APLCD) ?Départementaux (APLCD) ?

… … dont 5 représentants siègent au Conseil fédéraldont 5 représentants siègent au Conseil fédéral

… … une implication centrale dans la construction du projet une implication centrale dans la construction du projet fédéralfédéral

Des moyens humains et financiers accrus ?Des moyens humains et financiers accrus ?

Révocation du Bureau et du Conseil Révocation du Bureau et du Conseil fédéralfédéral

E- E- AUTRES QUESTIONSAUTRES QUESTIONS

Démission du Bureau directeur ou du Conseil fédéral en cas Démission du Bureau directeur ou du Conseil fédéral en cas de vote négatif du rapport moral ?de vote négatif du rapport moral ?

… … ce qui revient à mettre fin au mandat avant terme.ce qui revient à mettre fin au mandat avant terme.

Propositions dans les documents martyrsPropositions dans les documents martyrs : :

L’AG doit être convoquée par 1/3 des voix.L’AG doit être convoquée par 1/3 des voix.

Majorité des 2/3, présents ou représentés, nécessaire pour Majorité des 2/3, présents ou représentés, nécessaire pour révoquer le Conseil fédéral ou le bureau directeur.révoquer le Conseil fédéral ou le bureau directeur.

Cotisations des clubs et OBL aux ligues et Cotisations des clubs et OBL aux ligues et CDVL.CDVL.


La fédération doit-elle se mêler de cette question en imposant La fédération doit-elle se mêler de cette question en imposant un protocole particulier ou laisser faire les ligues et CDVL ?un protocole particulier ou laisser faire les ligues et CDVL ?

L’APLCD doit-elle émettre un avis lorsque cette question est L’APLCD doit-elle émettre un avis lorsque cette question est traitée par une AG de ligue ou de CDVL ? traitée par une AG de ligue ou de CDVL ?

Limitation des mandats du Président.Limitation des mandats du Président.


Faut-il limiter et si oui à combien le nombre de mandats d’un Faut-il limiter et si oui à combien le nombre de mandats d’un Président ?Président ?

Proposition dans les documents martyrs :Proposition dans les documents martyrs :

Pas de limitation du nombre de mandats.Pas de limitation du nombre de mandats.

Diffusion des documents « martyrs » (statuts et R.I.) Diffusion des documents « martyrs » (statuts et R.I.) téléchargeables sur le site de la fédération ; recueillir et téléchargeables sur le site de la fédération ; recueillir et analyser les réactions et propositions de modifications analyser les réactions et propositions de modifications (d’avril à septembre).(d’avril à septembre).

Travailler avec les groupes représentatifs concernés qui Travailler avec les groupes représentatifs concernés qui souhaitent discuter des propositions souhaitent discuter des propositions (d’avril à septembre).(d’avril à septembre).

Définir avec le Comité directeur les options à présenter à Définir avec le Comité directeur les options à présenter à l’Assemblée Générale dédiée à la modification des l’Assemblée Générale dédiée à la modification des règlements et statuts règlements et statuts (à partir de juin ?).(à partir de juin ?).

Affiner l’écriture des textes, leur cohérence.Affiner l’écriture des textes, leur cohérence.

Préparer l’assemblée générale Préparer l’assemblée générale (à partir de septembre).(à partir de septembre).

Assemblée générale extraordinaireAssemblée générale extraordinaire (décembre 2008). (décembre 2008).

LA SUITE . . .LA SUITE . . .

Documents

A- Quelques convictions B- La méthode C- Principaux enjeux D- Les évolutions proposées E- Autres questions REFONTE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS