A STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA CEDEAO … · 14 29 Mai 1990 Banjul S.E. Alhaji Sir ... Recettes Subies par les Etats Membre de la ... Recettes Subies par les Etats Membre de la

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A STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA CEDEAO

A.1 Introduction.

La Communauté Economique des Etats de I'Afrique de I'Ouest (CEDEAO) est dotée de trois organes de gouvernance, à savoir l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Cette structure est placée sous l'autorité du Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, désigné par ses pairs pour présider aux destinées de l'organisation pour une période d'un an. Le Ministre en charge des Affaires de la CEDEAO dans le pays d'origine du Président en exercice devient d'office le Président du Conseil des Ministres; de même, ledit pays assure la présidence de toutes les autres réunions statutaires se tenant au cours de l'année (au niveau des Ministres ou des hauts responsables, comme dans les Commissions techniques).

L'organe exécutif de la Communauté est dirigé par le Président de la Commission de la CEDEAO, nommé par la Conférence pour un mandat de quatre ans. Il est assisté d’un Vice Président et de treize (13) Commissaires chargés respectivement (1) des Finances, (2) de l’Agriculture, de l’environnement et des Ressources en Eau, (3) des Infrastructures (4) des affaires sociales et du Genre, (5) des Politiques Macroéconomiques et de la Recherche Economique, (6) des Affaires Politiques, de la Paix et de la Sécurité et (7) du Commerce, de la Douane et de la Libre Circulation, (8) de l’Administration générale et des Conférences, (9) de la Gestion des Ressources Humaines, (10) de l’Education, de la Science et de la Culture, (11) des l’ énergie et des mines, (12) des télécommunications et des Technologies de l’information, and (13) de l’industrie et de la Promotion du secteur privé.

L'organe législatif est le Parlement de la Communauté, placé sous l'autorité d'un Président. Les fonctions administratives relèvent, quant à elles, du Secrétaire Général du Parlement. En attendant l'élection au suffrage universel direct, les membres sont détachés auprès du Parlement de la Communauté par les Assemblées nationales pour une période de quatre années.

L'organe judiciaire est la Cour de Justice de la Communauté, placée sous l'autorité d'un Président. Ces magistrats sont tous détaches à la Cour de Justice par la Cour Suprême de leurs pays respectifs pour occuper le poste attribué à leur pays. La Cour de Justice veille à l'interprétation et l'application des législations, des protocoles et des conventions de la Communauté. Les fonctions administratives sont assurées par le Greffier de la Cour qui est assisté par un certain nombre de professionnels.

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A.2 Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO

Ci-après la composition de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO pour l’année 2015 :

S/N Pays Président

1 Benin S.E. Dr. Thomas Boni Yayi

2 Burkina Faso S.E. Michel Kafando

3 Cap Vert S.E. José Carlos Da Fonseca

4 Côte d'Ivoire S.E. Alassane Ouattara

5 Gambie S.E. Alhaji Dr. Yahya A.J.J. Jammeh

6 Ghana S.E. John Dramani Mahama

John Dramani Mahama, président par intérim du Ghan

7 Guinée S.E. Alpha Condé

8 Guinée-Bissau S.E. José Mário VAZ

9 Liberia S.E. Ellen Johnson Sirleaf

10 Mali S.E. Ibrahim Boubacar Keita

11 Niger S.E. Issoufou Mahamadou

12 Nigeria S.E. Muhammadu Buhari

13 Sénégal S.E. Maky Sall (Président)

14 Sierra Leone S.E. Ernest Bai Koroma

15 Togo S.E. Faure Essozimna Gnassingbe

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A.3 Sessions annuelles ordinaires de la CEDEAO de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO (1975-2015)

S/N Date Lieu Président

1 Novembre 1976 Lomé S.E. Général Gnassingbé Eyadema

2 22 Avril 1978 Lagos S.E. Général Olusegun Obasanjo

3 29 Mai 1979 Dakar S.E. Léopold Sedar Senghor

4 28 Mai 1980 Lomé S.E. Général Gnassingbé Eyadema

5 29 Mai 1981 Freetown S.E. Dr. Siaka P. Stevens

6 29 Mai 1982 Cotonou S.E Mathieu Kerekou

7 29 Mai 1983 Conakry S.E. Ahmed Sekou Touré

8 23 Novembre 1984 Lomé S.E. Général Gnassingbé Eyadema

9 6 Juillet 1985 Lomé S.E. Général Gnassingbe Eyadema

10 1 Juillet 1986 Abuja S.E. Général Ibrahim B. Babangida


12 25 Juin 1988 Lomé S.E. Général Gnassingbe Eyadema

13 30 Juin 1989 Ouagadougou S.E. Capitaine Blaise Compaoré

14 29 Mai 1990 Banjul S.E. Alhaji Sir Dauda Jawara


16 29 Juillet 1992 Dakar S.E. Abdou Diouf

17 24 Juillet 1993 Cotonou S.E. Nicéphore D. Soglo

18 6 Août 1994 Abuja S.E. Général Sani Abacha

19 28 Juillet 1995 Accra S.E. Lieutenant Vaiss. Jerry J. Rawlings

20 26 Juillet 1996 Abuja S.E. Général Sani Abacha

21 28 Août 1997 Abuja S.E. Général Sani Abacha

22 30 Octobre 1998 Abuja S.E. Général Sani Abacha

23 9 Décembre 1999 Lomé S.E. Général Gnassingbe Eyadema

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S/N Date Lieu Président

24 15 Décembre 2000 Bamako S.E. Alpha Oumar Konaré

25 21 Décembre 2001 Dakar S.E. Abdoulaye Wade

26 31 Janvier 2003 Dakar S.E. Abdoulaye Wade

27 19 Décembre 2003 Accra S.E. John A. Kufuor

28 19 Janvier 2005 Accra S.E. John A. Kufuor

29 12 Janvier 2006 Niamey S.E. Mamadou Tandja

30 14 juin 2006 Abuja S.E. Mamadou Tandja

31 19 janvier 2007 Ouagadougou S.E. Blaise Compaoré

32 15 juin 2007 Abuja S.E. Blaise Compaoré

33 18 janvier 2008 S.E. Blaise Compaoré

34 23 juin 2008 Abuja S.E. Blaise Compaore

35 19 décembre 2008 Abuja S.E. Umaru Yar’Adua

36 22 juin 2009 Abuja S.E. Umaru Yar’Adua

37 16 février 2010 Abuja S.E. Goodluck Ebele Jonathan

38 2 juillet 2010 Sal S.E. Goodluck Ebele Jonathan

39 24 mars 2011

Abuja S.E. Goodluck Ebele Jonathan

40 16 février 2012 Abuja S.E. Alassane Ouattara

41 29 juin 2012 Yamoussoukro S.E. Alassane Ouattara

42 27 février 2013 Yamoussoukro S.E. Alassane Ouattara

43 17-18 juillet 2013

Abuja S.E. Alassane Ouattara

44 28-29 mars 2014 Yamoussoukro S.E. Alassane Ouattara

45 10 juillet 2014 Accra S.E John Dramani Mahama

46 15 décembre 2014 Abuja S.E John Dramani Mahama

47 19 mai 2015 Accra S.E John Dramani Mahama

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A.4 Comités Techniques de la CEDEAO

i. Administration et Finances

ii. Agriculture, Environnement et Ressources en eau

iii. Développement Humain et Genre

iv. Infrastructures

v. Politiques Macro-économiques

vi. Affaires Politiques, Paix et Sécurité

vii. Commerce, Douanes, et Libre Circulation des Personnes

viii. Affaires Juridiques et Judiciaires

ix. Communication et Informatique

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A.5 Secrétaire Exécutif (et Président de la Commission) de la CEDEAO (1977 – 2014)

PHOTO YEAR NAME COUNTRY

1977 -1985 Dr. Aboubakar DIABY-OUATTARA Côte d’Ivoire

1985 – 1989 Alhaji Momodu MUNU Sierra Leone

1989 – 1993 Dr. Abass BUNDU Sierra Leone

1993 – 1997 Mr. Edouard BENJAMIN Guinée

1997 – 2002 Ambassador Lansana KOUYATÉ Guinée

2002 – 2010 Dr. Mohamed Ibn CHAMBAS Ghana

2010-2012 Ambassador James Victor Gbeho

Ghana

Since 2012- S.E. Kadré Désiré OUEDRAGO Burkina Faso

http://www.sec.ecowas.int/sitecedeao/english/kouyate-cv.htm

[7]

B. ETAT DE RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS AU 23 NOVEMBRE . 2015

Dans cette partie figurent des tableaux indiquant l’état de ratification, au 23 novembre 2015 du Traité Révisé

de la CEDEAO et des Protocoles et Conventions.

B.I. PROTOCOLES NON ENCORE EN VIGUEUR

La Commission suggère que des dispositions soient prises en vue de la ratification dans les meilleurs

délais des Protocoles et Conventions suivants, par les Etats qui ne l’ont pas encore fait.

1. Le Protocole A/P.2/7/96 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les Etats

membres.

2. Le Protocole A/P1/12/99 signé à Lomé le 10 décembre 1999 relatif au Mécanisme de

Prévention, de Gestion, de Règlement de Conflit, de Maintien de la Paix et de la Sécurité.

3. Le Protocole A/P1/12/00 portant amendement des Articles 12 et 13 du Protocole relatif au

Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et

de la Sécurité.

4. Le Protocole A/P.1/01/03 relatif à la Définition de la Notion de Produits Originaires des Etats

Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

5. Le Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de

Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.

6. Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9,

22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de

l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole.

7. Convention Générale A/C.1/01/03 sur la Reconnaissance et l’Équivalence des Diplômes

Universitaires, Grades, Certificats et autres Qualifications des Etats Membres de la CEDEAO.

8. Protocole A/P.3/01/03 relatif à l’Education et à la Formation.

9. Le Protocole A/SP.2/12/01 additionnel portant amendement du Protocole portant création

d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers.

10. Le Protocole sur l’Energie.

11. Protocole relatif à la création de l’Office de Renseignements et d’investigations en matière

criminelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

12. Protocole Additionnel portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du

Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé (OOAS).

13. Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO

14. Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4,

de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour

de Justice de la Communauté

15. Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au

Parlement de la Communauté

16. Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres

matériels connexes du 14 juin 2006.

[8]

B.II. PROTOCOLES PROVISOIREMENT ENTRÉS EN VIGUEUR A LA DATE DE LEUR SIGNATURE:

1. Le Protocole A/P.1/12/99 relatif au Mécanisme sur la Prévention, la Gestion, le Règlement des

Conflits, le Maintien de la Paix et de la Sécurité.

2. Le Protocole A/P1/12/00 portant amendement des Articles 12 et 13 du Protocole relatif au

Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et

de la Sécurité.

3. Le Protocole A/P.1/01/03 relatif à la Définition de la Notion de Produits Originaires des Etats

Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

4. Le Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de

Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.

5. Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9,

22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de

l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole.

6. Convention Générale A/C.1/01/03 sur la Reconnaissance et l’Équivalence des Diplômes

Universitaires, Grades, Certificats et autres Qualifications des Etats Membres de la CEDEAO.

7. Protocole A/P.3/01/03 relatif à L’Education et à la Formation.

8. Protocole A/P.4/01/03 relatif à l’Energie.

9. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI- L, IX-8, X 1-2,

et XII du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé ;

10. Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO ;

11. Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4,

de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour

de Justice de la Communauté ;

12. Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au

Parlement de la Communauté ;.

[9]

B.III. TABLEAU DE RATIFICATION DU TRAITÉ RÉVISÉ DE LA CEDEAO AU 23 NOVEMBRE 2015

COUNTRY / PAYS

DATE OF RATIFICATION

DATE DE RATIFICATION

1. BENIN

14 DÉCEMBRE 1995

2. BURKINA FASO

24 JUIN 1994

3. CABO VERDE

15 JUILLET 1996

4. COTE D’IVOIRE

5 NOVEMBRE 1996

5. GAMBIE

26 AOÛT 1997

6. GHANA

29 JUIN 1995

7. GUINÉE

18 JUILLET 1994

8. GUINÉE BISSAU

21 NOVEMBER 2014

9. LIBERIA

29 DÉCEMBRE 1993

10. MALI

14 JUILLET 1994

11. NIGER

23 AOÛT 1995

12. NIGERIA

1ER JUILLET 1994

13. SIERRA LEONE

10 MAI 1994

14. SENEGAL

14 JUIN 1994

15. TOGO

27 OCTOBRE 1995

Le Traité Révisé de la CEDEAO a été signé à Cotonou le 24 juillet 1993. Il est entré en vigueur le 23 Août 1995.

[10]

B. IV. TABLEAU DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS ENTRES EN VIGUEUR AU 23 NOVEMBRE 2015

PROTOCOLES ET CONVENTIONS

LIEU ET DATE DE

SIGNATURE

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

1.

Convention Générale sur les privilèges et Immunités de la

CEDEAO

Lagos, 22 Avril 1978

5 Juin 1980

2.

Protocole sur la Non-agression

Lagos, 22 Avril 1978

4 Août 1982

3.

Protocole A/P1/5/79 relatif à la libre circulation des personnes,

le droit de résidence et d’établissement

Dakar, 29 Mai 1979

8 Avril 1980

4.

Protocole Additionnel A/SP1/5/79 portant amendement du

texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres (Article 1)

Dakar, 29 Mai 1979

6 Avril 1982

5.

Protocole Additionnel A/SP2/5/79 portant amendement du

Protocole relatif à la définition de la notion de Produits originaires des Etats Membres (Article 2)

Dakar, 29 Mai 1979

30 Juillet 1984

6.

Protocole Additionnel A/SP3/5/80 portant modification de

l’article 8 du texte français, du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres (Régime applicable aux mélanges)

Lomé 28 Mai 1980

29 Juin 1985

7.

Protocole Additionnel A/SP1/5/81 modifiant l’Article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la CEDEAO

Freetown, 29 Mai 1981

18 Juin 1986

8.

Protocole Additionnel A/SP2/5/81 modifiant l’Article 4 du Traité

de la CEDEAO relatif aux Institutions de la Communauté


24 Juin 1985

9.

Protocole A/SP3/5/81 d’Assistance Mutuelle en matière de

Défense


30 Septembre 1986

10.

Protocole A/P1/5/82 portant création de la carte brune

CEDEAO relative à l’Assurance Responsabilité Civile Automobile au tiers

Cotonou, 29 Mai 1982

10 Juillet 1984

11.

Convention A/P2/5/82 portant réglementation des transports

Routiers Inter Etats entre les Etats Membres de la CEDEAO


17 Juillet 1984

12.

Protocole A/P3/5/82 portant code de la Citoyenneté de la

Communauté


10 Juillet 1984

13.

Convention A/P4/5/82 relative au transit routier Inter Etats des

marchandises


30 Juillet 1984

14.

Convention A/P5/5/82 d’Assistance mutuelle Administrative en

matière de douane


2 Avril 1985

15.

Protocole A/P1/11/84 relatif aux Entreprises Communautaires

Lomé, 23 Novembre 1984

12 Mai 1989

16.

Protocole Additionnel A/SP1/11/84 portant modification du

paragraphe 1(c) de l’article 9 du Traité de la CEDEAO

Lomé, 23 Novembre

1984

10 Juillet 1989

17.

Convention A/P1/7/85 relative à l’importation temporaire dans

Lomé, 6 Juillet 1985

13 Octobre 1989

[11]


LIEU ET DATE DE

SIGNATURE

DATE D’ENTRÉE

EN VIGUEUR

les Etats Membres, des véhicules de transport de personnes

18.

Protocole Additionnel A/SP2/7/85 portant code de conduite

pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

Lomé, 6 Juillet 1985

28 Juin 1989

19.

Protocole Additionnel A/SP1/7/86 relatif à l’exécution de la

deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement

Abuja, 1er Juillet 1986

12 Mai 1989

20.

Accord A/P1/7/87 Culturel cadre pour la CEDEAO

Abuja, 9 Juillet 1987

25 Avril 1990

21.

Protocole A/P2/7/87 relatif à la création d’une Organisation Ouest Africaine de la Santé


16 Août 1989

22.

Protocole A/SP1/6/88 portant modification des articles 4 et 9

du Traité de la CEDEAO relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées

Lomé, 25 Juin 1988

25 Mai 1990

23.

Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de

l’article 53 du Traité de la CEDEAO relatif au budget de la Communauté

Lomé, 25 Juin 1988

23 Avril 1990

24.

Protocole Additionnel A/SP1/6/89 portant modification et

complément des dispositions de l’article 7 du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

Ouagadougou, 30 Juin 1989

19 Mai 1992

25.

Convention Additionnelle A/SP1/5/90 portant institution au

sein de la Communauté d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier Inter-Etats de marchandises

Banjul, 29 Mai 1990

19 Mai 1992

26.

Protocole Additionnel A/SP2/5/90 relatif à l’exécution de la

troisième étape (Droit d’établissement) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

Banjul, 29 Mai 1990

19 Mai 1992

27.

Protocole A/P1/7/91 sur la Cour de Justice de la Communauté


5 Novembre 1996

28.

Convention A/P1/7/92 relative à l’Entraide judiciaire en

matière Pénale

Dakar, 29 juillet 1992

28 octobre 1998

29.

Protocole A/P1/7/93 relatif à l’Agence Monétaire de l’Afrique

de l’Ouest

Cotonou, 24 Juillet

1993

1er Août 1995

30.

Protocole Additionnel A/SP1/7/93 portant amendement de

l’article 1er du Protocole relatif aux contributions des Etats membres

aux budgets de la CEDEAO

Cotonou, 24 juillet 1993

6 août 1997

31.

Convention A/P1/8/94 sur l’Extradition

Abuja, 6 août 1994

8 décembre 2005

32.

Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté

Abuja, 6 août 1994

14 mars 2000

[12]


LIEU ET DATE DE

SIGNATURE

DATE D’ENTRÉE

EN VIGUEUR

33.

Protocole A/P7/96 relatif aux Conditions d’application du Prélèvement Communautaire

Abuja, 27 juillet 1996

4 janvier 2000

34.

Protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1er, 3,

6 et 21 du Traité Révisé de la CEDEAO

Dakar, 21 décembre

2001

10 août 2004

35.

Protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d’Investissement et

de Développement de la CEDEAO (BIDC)

Dakar, 21 décembre

2001

10 août 2004

36.

Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne

Gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

Dakar, 21 décembre

2001

20 février 2008

37.

Protocole A/P4/01/03 relatif à l’Energie.

38 Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit

calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

Abuja, 14 juin 2006 5 août 2009

39. Le Protocole A/P1/12/99 signé à Lomé le 10 décembre 1999, relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité est entré en vigueur le 10 décembre 1999, date de sa signature.

40. Le Protocole A/P1/12/00 signé à Bamako le 16 décembre 2000 portant amendement des Articles 12 et 13 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité.

41. Le Protocole A/P1/01/03 signé à Dakar le 31 janvier 2003, relatif à la Définition de la Notion de Produits Originaires des Etats Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.

42. Le Protocole A/P2/01/03 Dakar le 31 janvier 2003, relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.

43. Le Protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.

44. La Convention Générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, Grades, Certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.

45. Le Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du préambule, des Articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif a la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de l’article 4 paragraphes 1 de la version anglaise dudit Protocole est provisoirement entré en vigueur le janvier 2005, date de sa signature.

46. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé.

47. Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO est provisoirement entré en vigueur le 14 juin 2006, date de sa signature.

[13]

48. Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4, de l’article

4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté est provisoirement entré en vigueur le 14 juin 2006, date de sa signature.

49. Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté est provisoirement entré en vigueur le 14 juin 2006, date de sa signature.

B. V. TABLEAU DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS NON ENCORE EN VIGUEUR AU 23 NOVEMBRE 2015

PROTOCOLE OU CONVENTION

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

1.

Protocole A/P2/7/96 portant Institution de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée dans les Etats membres de la CEDEAO.

Abuja, 27 juillet 1996

2.

Protocole additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du

Protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative

à l’Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers.

Dakar, 21 décembre 2001

3.

Accord de Coopération en matière pénale entre les Services de

Police des Etats Membres de la CEDEAO

4. Protocole A/P.1/01/06 relatif à la création de l’Office de

renseignements et d’investigations en matière criminelle de la

communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

(CEDEAO).

Niamey, 12 janvier 2006

NOMBRE TOTAL DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS NON ENCORE ENTRES EN VIGUEUR, AU 23 NOVEMBRE 2015 : qautre (4).

Onze (11) PROTOCOLES SONT SEULEMENT ENTRES EN VIGUEUR PROVISOIREMENT.

[14]

B VI.1 TABLEAU DE RATIFICATION DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS DE LA CEDEAO

.I. NOMBRE DE PROTOCOLES ET CONVENTIONS SIGNES DE 1978 AU 23 NOVEMBRE 2015 = 54 COUNTRY /

PAYS

NOMBRE DE PROTOCOLES &

CONVENTIONS RATIFIES

NUMBER OF PROTOCOLS &

CONVENTIONS RATIFIED/

ETAT DE RATIFICATION

AU 23 NOVEMBRE 2015

STATUS OF RATIFICATION

AS AT 23 NOVEMBRE 2015


CONVENTIONS RATIFIES NUMBER OF PROTOCOLS &


ETAT DE RATIFICATION AU 23 NOVEMBRE 2015




CONVENTIONS RATIFIES

NUMBER OF PROTOCOLS &


ETAT DE RATIFICATION

AU 23 NOVEMBRE 2015








AS AT 23 NOVEMBER 2015







1 BURKINA FASO 2. NIGER 2. EX GHANA 2. EX TOGO 5. SIERRA LEONE 5. EXMALI 5. EX SENEGAL 5. EX GAMBIE 9 . NIGERIA 10.

GUINEE

11 BENIN 12. COTE D’IVOIRE 13. LIBERIA 14.GUINÉE BISSAU 15. CAP VERT

41 43 43 43 42 42 42 42

40 39 38 31 25

24/51* 24/50**

41 43 43 43 42 42 42 42

40 39 38 31 25

24/51* 24/50**

41 43 43 43 42 42 42 42

40 39 38 31 25

24/51* 24/50**

41 43 43 43 42 42 42 42

40 39 38 31 25

24/51* 24/50**

51 43 43 43 42 42 42 42

40 39 38 31 25

24/51* 24/50**

The Republic of Guinea Bissau has not signed or acceded to the Convention on Extradition.

The Republic of Cape Verde had neither signed nor acceded to the Protocol relating to Mutual Assistance on Defence, the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peace-keeping and Security and the Protocol on Democracy and Good Governance

Supplementary to the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peacekeeping and Security.

[15]

.

BVI.2 I. TABLEAU DE NON-RATIFICATION DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS DE LA CEDEAO

NOMBRE DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS SIGNES DE 1978 AU 23 NOVEMBRE 2015 = 54

he Republic of Guinea Bissau has not signed or acceded to the Convention on Extradition.

The Republic of Cape Verde had neither signed nor acceded to the Protocol relating to Mutual Assistance on Defence, the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peace-keeping and Security and the Protocol on Democracy and Good Governance

Supplementary to the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peacekeeping and Security.

COUNTRY/ PAYS

NON-RATIFICATION

AU 23 NOVEMBRE 2015

NON-RATIFICATION SITUATION

AS AT 23 NOVEMBRE

2015/

NUMBER OF PROTOCOLS

&

CONVENTIONS /

NON-RATIFICATION

AU 23 NOVEMBRE 2015


AS AT 23 NOVEMBRE

2015/

NUMBER OF

PROTOCOLS &

CONVENTIONS /

NON-RATIFICATION

AU 23 NOVEMBRE 2015


AS AT 23 NOVEMBRE

2015/

NUMBER OF

PROTOCOLS &

CONVENTIONS /

NON-RATIFICATION

AU 23 NOVEMBRE 2015


AS AT 23 NOVEMBER

2015/

NUMBER OF

PROTOCOLS &

CONVENTIONS /

NON-RATIFICATION

AU 23 NOVEMBRE 2015


AS AT 23 NOVEMBRE

2015/

NUMBER OF PROTOCOLS

&

CONVENTIONS /

1. LIBERIA 2. GUINEE BISSAU 3. CAP VERT 4. COTE D’IVOIRE 5. BENIN 6. GUINEE 7. NIGERIA 9.ex GAMBIE 9. ex MALI 9.ex SIERRA LEONE 9. ex SENEGAL 13. TOGO 13. ex GHANA 13.ex NIGER

14BURKINA FASO

29

28/53* 26/51**

23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13

29

28/53* 26/51**

23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13

29

28/53* 26/51**

23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13

29

28/53* 26/51**

23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13

29

28/53* 26/51**

23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 3

[16]

B VI.3. DATE DE RATIFICATION DE CHAQUE PROTOCOLE ET CONVENTION AU 15 NOVEMBRE 2013

P R O T O C O L E S E T

C O N V E N T I O N S

D A T E DE R A T I F I C A T I O N

BE

NIN

BURKINA FASO

CAP

VERT

COTE D’IVO

IRE

GAMBIE

GHANA

GUINE

E

GUINEE BISSAU

1. Convention Générale sur les Privilèges et Immunités de la CEDEAO, signée à Lagos le 22 avril 1978.

Ratifiée 27/02/7

9

Ratifiée 20/04/82

Ratifiée

Ratifiée 11/08/83

Ratifiée 30/07/84

Ratifiée 30/03/79

Ratifiée 16/03/82

Ratifiée 27/04/79

2. Protocole de Non-Agression signé à Lagos le 22 avril 1978.

Ratifié 26/02/7

9

Ratifié 04/08/82

Ratifié 28/05/84

Ratifié 11/08/83

Ratifié 30/07/84

Ratifié 30/03/79

Ratifié 16/03/82

Ratifié 13/11/90

3. Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Dakar le 29 mai 1979.

Ratifié

04/01/81

Ratifié

06/04/82

Ratifié

11/06/84

Ratifié

19/01/81

Ratifié

30/10/80

Ratifié

08/04/80

Ratifié

17/10/79

Ratifié

20/08/79

4. Protocole Additionnel A/SP1/5/79 portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de produits originaires des Etats membres (Article 1) signé à Dakar, le 29 mai 1979.

Ratifié

04/09/79

Ratifié

06/04/82

Ratifié

29/06/85

Ratifié

19/07/91

Ratifié

30/07/84

Ratifié

02/04/85

Ratifié

17/10/79

Ratifié

20/08/79

5. Protocole Additionnel A/SP2/5/79 portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (Art. 2) signé à Dakar le 29 mai 1979.

Ratifié

05/01/93

Ratifié

06/04/82

Ratifié

19/07/91

Ratifié

30/07/84

Ratifié

02/04/85

Ratifié

17/10/79

Ratifié

08/01/80

6. Protocole Additionnel A/SP3/5/80 portant modification de l’Article 8 du Texte Français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits orginaires des Etats membres (régime applicable aux mélanges) signé à Lomé le 28 mai 1980.

Ratifié

05/01/93

Ratifié

04/08/82

Ratifié

29/06/85

Ratifié

19/07/91

Ratifié

10/07/89

Ratifié

02/04/85

Ratifié

13/10/89

7. Protocole Additionnel A/SP1/5/81 portant modification de l’Article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (produits de l’artisanat traditionnel), signé à Freetown le 29 mai 1981.

Ratifié

24/05/91

Ratifié

04/08/82

Ratifié

18/06/86

Ratifié

07/11/90

Ratifié

10/07/89

Ratifié

02/04/85

Ratifié

16/03/82

Ratifié

13/11/90

8. Protocole Additionnel A/SP2/5/81 portant amendement de l’Article 4 du Traité de la CEDEAO relatif aux Institutions de la Communauté signé à Freetown le 29 mai 1981.

Ratifié 24/05/9

1

Ratifié 04/08/82

Ratifié 24/06/85

Ratifié 11/08/83

Ratifié 10/07/89

Ratifié 02/04/85

Ratifié 13/10/89

Ratifié 13/11/90

9. Protocole Additionnel A/SP3/5/81 d’Assistance Mutuelle en matière de défense, signé à Freetown le 29 mai 1981.

Ratifié

08/08/06

Ratifié

04/08/82

N’a pas signé le

Protocole

Ratifié

11/08/83

Ratifié

26/08/97

Ratifié

12/05/89

Ratifié

16/03/82

Ratifié

02/07/91

[17]




BE

NIN

BURKINA FASO

CAP

VERT

COTE D’IVO

IRE

GAMBIE

GHANA

GUINE

E

GUINEE BISSAU

10. Protocole A/P1/5/82 portant création d’une Carte Brune

CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifié

30/10/91

Ratifié

28/06/89

Ratifie

10/02/1983

Ratifié

15/03/88

Ratifié

05/03/84

Ratifié

02/04/85

Ratifié

17/02/83

Ratifié

10/02/83

11. Convention A/P2/5/82 portant règlementation des

transports routiers inter-Etats de la CEDEAO signée à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifiée 24/05/9

1

Ratifiée

28/06/89

Ratifiée

06/05/88

Ratifiée

05/03/84

Ratifiée

02/04/85

Ratifiée

17/02/83

Ratifiée

10/02/83

12. Protocole A/P3/5/82 portant Code de la Citoyenneté de

la Communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifié

24/05/91

Ratifié

28/06/89

Ratifié

24/06/85

Ratifié

07/11/90

Ratifié

05/03/84

Ratifié

02/03/85

Ratifié

17/02/83

Ratifié

10/02/83

13. Convention A/P4/5/82 relative au Transit routier inter-Etats des marchandises signées à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifié

08/08/06

Ratifiée

28/06/89

Ratifiée

29/06/85

Ratifiée

06/05/88

Ratifiée

30/07/84

Ratifiée

02/03/85

Ratifiée

17/02/83

Ratifiée

10/02/83

14. Convention A/P5/5/82 d’Assistance Mutuelle

Administrative en matière de douane signée à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifiée 05/01/9

3

Ratifiée

28/06/89

Ratifiée

18/06/86

Ratifiée

06/05/88

Ratifiée

05/03/84

Ratifiée

02/04/85

Ratifiée

17/02/83

Ratifiée

27/06/91

15. Protocole A/P1/11/84 relatif aux Entreprises

Communautaires signé à Lomé, le 23 Novembre 1984.

Ratifiée 01/02/0

2

Ratifié

24/04/90

Ratifié

19/07/91

Ratifié

10/07/89

Ratifié

12/05/89

Ratifié

13/10/89

Ratifié

13/11/90

16.

Protocole Additionnel A/SP1/11/84 portant modification de l’Article 9, paragraphe 1(c) du Traité de la CEDEAO signé à Lomé le 23 novembre 1984.

Ratifié

24/05/91

Ratifié

25/04/90

Ratifié

13/03/90

Ratifié

19/07/91

Ratifié

10/07/89

Ratifié

12/05/89

Ratifié

18/07/92

Ratifié

27/06/91

17. Convention A/P1/7/85 relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée à Lomé le 6 juillet 1985.

Ratifié

08/08/06

Ratifiée

24/04/90

Ratifiée

13/04/92

Ratifiée

19/07/91

Ratifiée

25/05/90

Ratifiée

12/05/89

Ratifiée

13/10/89

Ratifiée

13/11/90

18. Protocole Additionnel A/SP1/7/85 portant Code de

Conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Lomé le 6 juillet 1985.

Ratifié

24/05/91

Ratifié

28/06/89

Ratifié

13/04/92

Ratifié

19/07/91

Ratifié

04/06/90

Ratifié

12/05/89

Ratifié

13/10/89

Ratifié

13/11/90

19. Protocole Additionnel A/SP1/7/86 relatif à l’exécution de

la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Abuja le 1er juillet 1986.

Ratifié

28/06/89

Ratifié

19/07/91

Ratifié

04/06/90

Ratifié

12/05/89

Ratifié

13/10/89

Ratifié

13/11/90

[18]




BE

NIN

BURKINA FASO

CAP

VERT

COTE D’IVO

IRE

GAMBIE

GHANA

GUINE

E

GUINEE BISSAU

44. Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.

Ratifié

21/5/08

Ratifié 24/01

/05

45.

Accord sur la Coopération en matière criminel entre la Police des Etats membres de la CEDEAO du 19 décembre 2003

46.

Protocole A/P.3/01/03 relative à l’Education et à la Formation.

Ratifié

01/12/05

Ratifié

21/5/08

Ratifié

10/02/05

47. Protocole A/P.4/01/03 sur l’Energie. Ratifié

14/09/06

Ratifié

1/3/07

Ratifié 24/01

/05

Ratifié

10/02/05

Ratifié

13/12/12

48.

Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole, signé à Accra le 19 janvier 2005.

49. Protocole A/P.1/01/06 relative Protocole relatif à la création de l’Office de

[19]




BE

NIN

BURKINA FASO

CAP

VERT

COTE D’IVO

IRE

GAMBIE

GHANA

GUINE

E

GUINEE BISSAU

renseignements et d’investigations en matière criminelle de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

50. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé.

51.

Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO.

52.

Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4, de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté.

53.

Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté.

[20]




BE

NIN

BURKINA FASO

CAP

VERT

COTE D’IVO

IRE

GAMBIE

GHANA

GUINE

E

GUINEE BISSAU

54.

Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

Ratifié

05/09/09

Ratifié

30/10/07

Ratifé 20/7/09

Ratifié 24/02/12

Ratifié 12/02/12

[21]

P R O T O C O L E S

E T



LIBERIA

MALI

NIGER

NIGERIA

SENEGAL

SIERRA

LEONE

TOGO

1. Convention Générale sur les Privilèges et Immunités de la CEDEAO, signée à Lagos le 22 avril 1978.

Ratifiée

05/05/83

Ratifiée

05/06/80

Ratifiée

19/12/90

Ratifiée

09/03/79

Ratifiée

28/02/79

Ratifiée

13/05/82

Ratifiée

03/03/80

2. Protocole de Non-Agression signé à Lagos le 22 avril 1978.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

Ratifié

19/12/90

Ratifié

17/05/79

Ratifié

18/05/79

Ratifié

13/05/82

Ratifié

03/03/80

3. Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Dakar le 29 mai 1979.

Ratifié

01/04/80

Ratifié

05/06/80

Ratifié

11/01/80

Ratifié

12/09/79

Ratifié

24/05/80

Ratifié

15/09/82

Ratifié

09/11/79

4. Protocole Additionnel A/SP1/5/79 portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de produits originaires des Etats membres (Article 1) signé à Dakar, le 29 mai 1979.

Ratifié

14/02/80

Ratifié

11/09/87

Ratifié

11/01/80

Ratifié

12/09/79

Ratifié

15/07/86

Ratifié

13/05/82

Ratifié

17/02/88

5. Protocole Additionnel A/SP2/5/79 portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (Art. 2) signé à Dakar le 29 mai 1979.

Ratifié

14/02/80

Ratifié

11/09/87

Ratifié

11/01/80

Ratifié

12/09/79

Ratifié

15/07/86

Ratifié

30/09/86

Ratifié

03/03/88

6. Protocole Additionnel A/SP3/5/80 portant modification de l’Article 8 du Texte Français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits orginaires des Etats membres (régime applicable aux mélanges) signé à Lomé le 28 mai 1980.

Ratifié

05/05/83

Ratifié

15/05/90

Ratifié

04/05/89

Ratifié

18/04/88

Ratifié

12/10/81

Ratifié

13/05/82

Ratifié

29/05/82

[22]

P R O T O C O L E S

E T



LIBERIA

MALI

NIGER

NIGERIA

SENEGAL

SIERRA

LEONE

TOGO

7. Protocole Additionnel A/SP1/5/81 portant modification de l’Article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (produits de l’artisanat traditionnel), signé à Freetown le 19 mai 1981.

Ratifié

04/03/83

Ratifié

24/11/89

Ratifié

23/10/87

Ratifié

18/04/88

Ratifié

10/04/83

Ratifié

30/09/86

Ratifié

29/05/82

8. Protocole Additionnel A/SP2/5/81 portant amendement de l’Article 4 du Traité de la CEDEAO relatif aux Institutions de la Communauté signé à Freetown le 29 mai 1981.

Ratifié

07/03/83

Ratifié en

vertu

A/P1/11/84

Ratifié

23/10/87

Ratifié

18/04/88

Ratifié

10/04/83

Ratifié

30/09/86

Ratifié

19/10/83

9.

Protocole Additionnel A/SP3/5/81 d’Assistance Mutuelle en matière de défense, signé à Freetown le 29 mai 1981.

Ratifié

04/03/83

Adhéré

03/06/98

Ratifié

23/10/97

Ratifié

18/04/88

Ratifié

10/04/83

Ratifié

30/09/86

Ratifié

21/05/82

10. Protocole A/P1/5/82 portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

20/08/84

Ratifié

14/04/87

Ratifié

26/05/83

Ratifié

17/02/84

Ratifié

10/07/84

Ratifié

21/03/84

11. Convention A/P2/5/82 portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la CEDEAO signée à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifiée

09/04/92

Ratifiée

11/09/87

Ratifiée

23/10/87

Ratifiée

25/04/83

Ratifiée

17/07/84

Ratifiée

10/07/84

Ratifiée

21/03/84

12. Protocole A/P3/5/82 portant Code de la Citoyenneté de la Communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifié

Ratifié

Ratifié

Ratifié

Ratifié

Ratifié

Ratifié

[23]

P R O T O C O L E S

E T



LIBERIA

MALI

NIGER

NIGERIA

SENEGAL

SIERRA

LEONE

TOGO

09/04/92 08/08/83 23/10/87 31/03/83 26/03/85 10/07/84 22/03/84

13. Convention A/P4/5/82 relative au Transit routier inter-Etats des marchandises signée à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifié

09/04/92

Ratifiée

11/06/83

Ratifiée

23/10/87

Ratifiée

26/05/83

Ratifiée

17/07/84

Ratifiée

10/07/84

Ratifiée

22/03/84

14. Convention A/P5/5/82 d’Assistance Mutuelle Administrative en matière de douane signée à Cotonou le 29 mai 1982.

Ratifiée

11/09/87

Ratifiée

23/10/87

Ratifiée

22/06/83

Ratifiée

17/07/84

Ratifiée

10/07/84

Ratifiée

22/03/84

15. Protocole A/P1/11/84 relatif aux Entreprises Communautaires signé à Lomé, le 23 Novembre 1984.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

30/06/89

Ratifié

23/10/87

Ratifié

18/04/88

Ratifié

10/09/86

Ratifié

30/09/86

Ratifié

17/02/88

16. Protocole Additionnel A/SP1/11/84 portant modification de l’Article 9, paragraphe 1(c) du Traité de la CEDEAO signé à Lomé le 23 novembre 1984.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

16/05/89

Ratifié

04/05/89

Ratifié

18/04/88

Ratifié

23/07/90 en

vertu

A/SP1/6/88

Ratifié

30/09/86

Ratifié

17/02/88

17. Convention A/P1/7/85 relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée à Lomé le 6 juillet 1985.

Ratifiée

09/04/92

Ratifiée

18/01/89

Ratifiée

04/05/89

Ratifiée

18/04/88

Ratifiée

08/04/91

Ratifiée

08/11/88

Ratifiée

17/02/88

18. Protocole Additionnel A/SP1/7/85 portant Code de Conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Lomé le 6

Ratifié

09/04/92

Ratifié

02/12/88

Ratifié

04/05/89

Ratifié

18/04/88

Ratifié

08/04/91

Ratifié

08/11/88

Ratifié

17/02/88

[24]

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juillet 1985.

19. Protocole Additionnel A/SP1/7/86 relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Abuja le 1er juillet 1986.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

02/12/88

Ratifié

04/05/89

Ratifié

18/04/88

Ratifié

11/02/87

Ratifié

08/11/88

Ratifié

17/02/88

20. A/P1/7/87 Accord Culturel cadre pour la CEDEAO signé à Abuja le 9 juillet 1987.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

30/06/89

Ratifié

04/05/89

Ratifié

07/09/89

Ratifié

23/07/90

Ratifié

20/12/88

Ratifié

05/01/90

21. Protocole A/P2/7/87 relatif à la création d’une organisation Ouest Africaine de la santé signé à Abuja, le 9 juillet 1987.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

30/06/89

Ratifié

14/06/88

Ratifié

16/08/89

Ratifié

23/07/90

Ratifié

21/02/89

Ratifié

09/08/89

22. Protocole Additionnel A/SP1/6/88 portant modification des Articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest relatifs aux Institutions de la Communauté et aux Commissions Techniques et Spécialisées, signé à Lomé le 25 juin 1988.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

19/02/91

Ratifié

22/05/92

Ratifié

18/04/90

Ratifié

23/07/90

Ratifié

19/09/89

Ratifié

15/05/90

23. Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de l’Article 53 du Traité de la CEDEAO relatif au Budget de la Communauté, signé à Lomé le 25 juin 1988.

A ratifié le

Traité

Révisé le

29/12/93

Ratifié

19/02/91

Ratifié

22/05/92

Ratifié

18/04/90

Ratifié

23/07/90

Ratifié

19/09/89

Ratifié

15/05/90

[25]

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24. Protocole Additionnel A/SP1/6/89 portant modification et complément des provisions de l’Article 7 du Protocole sur la libre circulation, droit de résidence et d’établissement, signé à Ouagadougou le 30 juin 1989.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

19/02/91

Ratifié

18/04/90

Ratifié

30/06/94

Ratifié

02/11/00

Ratifié

1/12/99

25. Convention Additionnelle A/SP1/5/90 portant Institution au sein de la Communauté d’un Mécanisme de Garanties des Opérations de Transit Routier Inter-Etats des Marchandises signée à Banjul le 29 mai 1990.

Ratifiée

25/07/94

Ratifiée

27/08/90

Ratifiée

01/10/93

Ratifié

02/11/00

Ratifiée

30/01/91

26. Protocole Additionnel A/SP2/5/90 relatif à l’exécution de la Troisième Etape (Droit d’Etablissement) du Protocole sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d’Etablissement signé à Banjul le 29 mai 1990.

Ratifié

09/04/92

Ratifié

07/02/95

Ratifié

03/03/06

Ratifié

27/08/90

Ratifié

11/09/92

Ratifié

02/11/00

Ratifié

30/01/91

27. Protocole A/P1/7/91 sur la Cour de Justice de la Communauté signé à Abuja le 6 juillet 1991.

Ratifié

23/05/92

Ratifié

12/11/04

Ratifié

01/07/94

Ratifié

30/06/94

Ratifié

02/11/00

Ratifié

1/12/99

28. Convention A/P1/7/92 sur l’Entraide Judiciaire en Matière Pénale signée à Dakar le 29 juillet 1992.

Ratifiée

27/03/95

Ratifié

25/10/01

Ratifiée

01/07/94

Ratifiée 30/04

/99

Ratifiée

02/11/00

Ratifiée

28/10/98

29. Protocole A/P1/7/93 relatif à l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest signé à Cotonou, le 24 juillet 1993.

Ratifié

01/08/95

Ratifié

25/10/01

Ratifié

01/07/94

Ratifié

14/06/94

Ratifié

17/05/95

Ratifié

18/08/97

[26]

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30. Protocole Additionnel A/SP1/7/93 portant amendement de l’article 1 du Protocole relatif aux contributions des Etats membres aux budgets de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993.

Ratifié

24/08/95

Ratifié

20/11/00

Ratifié

14/06/94

Ratifié

02/11/00

Ratifié

1/12/99

31. Convention A/P1/8/94 sur Extradition.

Ratifiée

24/08/95

Ratifiée

08/12/05

Ratifiée

20/11/00

Ratifiée

19/05/95

Ratifiée

23/11/95

Ratifié

24/09/03

32. Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement Communautaire.

Ratifié

04/04/95

Ratifié

27/07/00

Ratifié

14/01/00

Ratifié

19/05/95

Ratifié

23/11/95

Ratifié

09/01/03

33. Protocole A/P1/7/96 relatif aux Conditions d’Application du Prélèvement Communautaire.

Ratifié 03/06/98

Ratifié 27/10/98

Ratifié

4/01/00

Ratifié 30/04

/99

Ratifié

02/11/00

Ratifié

1/12/99

34. Protocole A/P2/7/96 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les Etats membres de la CEDEAO.

Ratifié

06/06/99

Ratifié

20/11/00

Ratifié 30/04

/99

Ratifié

01/12/99

35. Protocole A/P1/12/99 relatif au Mécanisme sur la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits, le Maintien de la Paix et de la Sécurité.

Ratifié

23/05/00

Ratifié

08/10/04

Ratifié

02/11/00

Ratifié

23/02/04

36.

Protocole A/P1/12/ portant amendement des

[27]

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Articles 12 et 13 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

37. Protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité Révisé de la CEDEAO.

Ratifié

8/05/02

Ratifié

15/04/03

Ratifié

23/08/02

Ratifié

03/02/03

Ratifié

10/08/04

Ratifié

12/11/02

38. Protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC).

Ratifié

8/05/02

Ratifié

15/04/03

Ratifié

23/08/02

Ratifié

03/02/03

Ratifié

10/08/04

Ratifié

12/11/02

39.

Protocole A/P3/12/01 sur la lutte contre la Corruption.

Ratifié

16/05/03

Ratifié

23/08/02

Ratifié

10/08/04

Ratifié

14/09/09

40. Protocole A/SP.1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits.

Ratifié

30/04/03

Ratifiée

08/12/05

Ratifié

10/09/04

Ratifié

10/08/04

Ratifié

20/02/08

41. Protocole additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers.

Ratifié

14/01/03

Ratifié

23/08/02

Ratifié

20/02/08

42. Convention Générale A/C.1/01/03 sur la Reconnaissance et l’Équivalence des Diplômes Universitaires, Grades, Certificats et autres Qualifications des Etats Membres de la CEDEAO.

Ratifiée

21/02/06

Ratifié

08/10/04

[28]

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43. Protocole A/P.1/01/03 relative a la Définition de la

Notion de AProduits Originaires@ des Etats Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Ratifié

14/11/05

Ratifiée

15/02/06

Ratifié

20/09/06

Ratifié

10/08/04

44. Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.

Ratifié

10/08/04

45.

Accord sur la Coopération en matière criminel entre la Police des Etats membres de la CEDEAO du 19 décembre 2003

46.

Protocole A/P.3/01/03 relative à L’Education et à la Formation.

Ratifiée

15/02/06

Ratifié

08/10/04

Ratifié

20/02/08

47.

Protocole A/P.4/01/03 sur l’Energie.

Ratifiée

03/03/06

Ratifié

22/10/04

Ratifié

20/09/06

Ratifié

20/02/08

48.

Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole, signé à Accra le 19 janvier 2005.

Ratifié

22/06/07

49. Protocole A/P.1/01/06 relative Protocole relatif à

[29]

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la création de l’Office de renseignements et d’investigations en matière criminelle de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

50. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé.

51.

Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO

52.

Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4, de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté

53.

Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté

54. Convention de la CEDEAO sur les armes de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

Ratifiée

Ratifiée 10/12/07

Ratifiée 9/2/07

Ratifiée 27/10/08

Ratifiée

Ratifiée

22/06/07

Ratifiée 22/9/08

[30]

C. ANNEXES STATISTIQUES

[31]

Tableau 1 : Taux de croissance annuelle en %

Année 2011 2012 2013 2014 2015**

Benin 3,3 5,4 6 ,9 6,5 5,2

Burkina Faso 6,4 6,5 6,6 4,0 4,4

Cabo Verde 1,7 1,0 1,0 2,7 1,8

Côte d'Ivoire -4,4 10,7 9,2 8,5 9,5

Gambie -4,3 6,0 4,8 1,6 7,0

Ghana 15,0 8,0 7,3 4,0 3,5

Guinée 3,9 3,9 2,3 1,1 0,9

Guinée Bissau 9 ?1 -2,2 0,9 2,9 4,7

Liberia 8,2 8,0 8,1 0,3 0,9

Mali 2,7 0,0 1,7 7,2 4,9

Niger 2,2 11,9 4,6 6,9 4,4

Nigeria 7,4 7,0 5,5 6,3 4,0

Sénégal 1,8 4,4 3,6 4,7 5,4

Sierra Leone 6,0 15,0 21,2 4,6 -21,5

Togo 4,8 5,8 5,4 5,9 5,8

Source: CEDEAO *** 2015 Prévisions

Tableau 2: Déficit budgétaire sur PIB (%)

Année 2011 2012 2013 2014 2015**

Benin -1,7 -0,4 -2,7 -1,9 -4,3

Burkina Faso -2,3 -3,1 -3,5 -1,8 -2,4

Cabo Verde -9,5 -10,3 -8,8 -8,5 -6,0

Côte d'Ivoire -4,1 -3,1 -2,2 -2,2 -3,6

Gambie -4,3 -4,7 -8,7 -9,5 -3,2

Ghana -5,0 -10,8 -10,1 -10,1 -5,9

Guinée -0,3 -1,3 -2,9 -3,9 -5,5

Guinée Bissau -0,5 -2,1 -2,2 -2,1 -2,0

Liberia -3,0 -1,6 0 -2,1 -10,2

Mali -3,5 -1,3 -2,5 -3,3 -3,2

Niger -2,1 -1,2 -2,6 -5,6 -6,9

Nigeria -2,0 -2,5 -1,7 -0,9 -1,6

Sénégal -6,7 -5,8 -5,4 -5,0 -4,8

Sierra Leone -5,0 -5,2 -2,7 -3,4 -4,0

Togo -1,1 -5,8 -4,5 -3,3 -3,6


[32]

Table 3: Inflation en moyenne annuelle en %

Année 2011 2012 2013 2014 2015**

Benin 2,7 6,8 1,0 -1,1 1,3

Burkina Faso 2,8 3,8 0,5 -0,3 1,4

Cabo Verde 4,5 3,0 1,5 -0,2 -0,1

Côte d'Ivoire 4,9 1,3 2,6 0,4 1,9

Gambie 4,8 4,3 5,7 5,9 5,6

Ghana 8,7 9,0 11,7 15,5 15,3

Guinée 21,4 15,2 11,9 9,7 7,4

Guinée Bissau 5,1 2,3 0,7 -1,0 0,2

Liberia 8,5 7,0 7,6 9,9 8,0

Mali 3,0 5,3 -0,6 0,9 1,0

Niger 2,9 0,5 2,3 -0,9 -1,0

Nigeria 10,8 12,0 8,5 8,1 9,8

Sénégal 3,4 1,4 0,7 -1,1 -1,3

Sierra Leone 18,5 14,0 10,3 7,2 7,7

Togo 3,6 2,6 1,8 0,2 1,9

Source: CEDEAO ** 2015 Prévisions

Table 4: Ratio Dette publique sur PIB en % Année 2011 2012 2013 2014 2015

Benin 29.9 26.8 25.4 30.5 25.3

Burkina Faso 31.4 28.0 28.2 30.4 32.7

Cabo Verde 73.9 86.9 10.6 114.0 117.0

Côte d'Ivoire 68.3 33.9 34.0 38.0 40.0

Gambie 75.4 77.5 89.5 103.8 95.1

Ghana 43.7 50.2 52.8 70.2 72.8

Guinée 74.3 56.2 57.5 89.1

Guinée Bissau 47.4 45.1 43.1 41.4 63.0

Liberia 29.8 29.1 27.9 37.3 42.2

Mali 29.1% 29.3% 31.4% 32.6% 35.2%

Niger 24.2 22.5 23.8 24.7 23.5

Nigeria 15.4 17.5 19.3 19.6 11.9

Sénégal 39.9 42.3 45.2 53.1 55.7

Sierra Leone 44.4 36.7 28.4 36.2 47.2

Togo 47.1 45.6 44.3 45.9 34.7


[33]

Table 5: Ratio recettes fiscales sur PIB en % Année 2011 2012 2013 2014 2015**

Benin 14.5 14.4 14.8 14.8 14.7

Burkina Faso 13.7 15.6 16.6 15.2 14.6

Cabo Verde 46.8 51.9 43.1 47.0

Côte d'Ivoire 12.5 16.0 15.6 15.2 15.3

Gambie 13.0 14.1 14.0 15.8

Ghana 19,5 17.4 15.3 17.0

Guinée 15.1 19.0 17.0 15.9 20.3

Guinée Bissau 58.6 62.5 68.9 71.0 69.6

Liberia 17.4 22,7 19,5 19.5 17,2

Mali 14.8% 15.3% 14.9% 15.3 % 17.0%

Niger 13.4 13.9 15.2 15.7 17.0

Nigeria 12.6 13.1 11.3 12.7

Sénégal 19.0 18.9 18.2 19.2 19.6

Sierra Leone

8.7 8.4

Togo 16.4 16.5 19.5 20.3 19.8


Table 6: Ratio masse salariale sur recettes fiscales en % Année 2011 2012 2013 2014 2015

Benin 47.4 46.7 44.9 45.3 43.0

Burkina Faso 40.5 37.3 35.8 46.5 49.0

Cabo Verde 46.8 51.9 43.1 47.0

Côte d'Ivoire 48.2 42.2 43.1 46.0 45.3

Gambie 45.5 43.3 46.9 34.4

Ghana 51,5 53.3 56.7 49.3

Guinée 34.1 27.5 27.6 29.4 29.1

Guinée Bissau 58.6 62.5 68.9 71.0 69.6

Liberia 51,5 41,9 42.1 54.3 60,2

Mali 35.9% 38.4% 36.1% 35.2% 34.5%

Niger 33.3 31.5 32.9 33.6 33.4

Nigeria 38.6 34.7 40 55.9

Sénégal 33.2 34.1 34.6 32.7 33.0

Sierra Leone

57.0 77.6

Togo 35.9 36.7 32.4 31.3 33.9


Tableau .7 : Evolution du commercer extérieur des Etats membres en millions d’USD (1999-2014) Pays 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Eportations

Benin 469,0 434,3 411,9 436,3 303,4 349,8 475,0 708,9

Burkina Faso 524,9 523,5 590,6 1 327,3 2 363,9 2 187,5 2 359,5 2 502,7

Cabo Verde 53,6 186,1 108,1 161,3 197,2 198,0 211,9 238,5

Cote d'Ivoire 8 043,2 9 848,1 10 301,0 10 272,5 11 102,1 10 857,6 13 730,5 13 769,7

Gambie 12,4 13,7 26,8 41,4 101,7 125,8 123,0 112,1

Ghana 3 210,7 4 275,7 5 320,5 5 765,9 18 742,1 19 252,8 14 409,7 9 886,3

Guinée 117,9 1 449,5 1 310,9 1 748,8 1 374,3 1 752,7 1 804,1 1 760,3

Guinée Bissau 58,2 56,7 80,5 65,9 123,4 98,2 83,1 118,0

Liberia 186,7 233,6 155,2 222,0 367,0 460,0 559,0 467,0

Mali 1 429,6 1 936,2 1 734,5 1 994,2 2 350,7 2 113,6 2 705,9 2 730,8

Niger 324,3 474,2 325,7 399,9 362,8 347,3 450,2 485,4

Nigeria 54 795,2 81 270,6 49 746,5 86 522,2 129 497,8 144 210,5 91 739,8 101 924,9

Senegal 1 196,0 1 645,1 1 698,8 1 686,4 2 262,0 2 386,2 2 393,3 2 470,7

Sierra Leone 105,8 123,5 112,9 102,2 318,4 344,6 427,9 259,4

Togo 306,1 688,7 741,9 660,2 885,1 954,1 1 028,5 788,3

CEDEAO 63 969,3 92 170,4 65 555,9 102 891,9 154 853,5 172 552,7 119 908,3 125 628,6

Importations

Benin 2 433,3 2 083,9 1 576,6 1 504,9 1 850,8 1 820,8 3 769,4 3 798,3

Burkina Faso 1 641,5 2 087,4 1 500,5 2 178,4 2 595,0 3 439,8 4 194,7 3 413,4

Cape Verde 1 056,1 825,1 708,9 742,3 949,7 765,4 725,4 773,2

Cote d'Ivoire 6 676,9 7 894,1 6 999,3 7 872,1 6 718,8 9 756,8 12 707,5 12 704,0

Gambia, The 312,4 315,0 290,7 269,3 345,5 379,2 362,3 401,7

Ghana 4 081,1 8 771,0 6 587,7 9 175,8 13 935,1 14 424,1 17 518,0 19 562,8

Guinea 845,0 1 717,4 1 464,1 1 830,8 2 201,4 2 110,6 2 426,1 2 404,2

Guinea Bissau 113,7 112,0 123,3 124,6 142,1 129,1 125,7 152,4

Liberia 529,6 649,0 563,0 710,0 1 044,0 1 005,0 1 150,0 1 111,0

Mali 2 369,0 3 226,7 2 188,8 2 174,3 2 696,9 1 956,9 3 713,6 3 487,6

Niger 873,8 1 106,4 1 481,9 2 169,1 1 813,7 1 533,8 1 615,2 1 568,8

Nigeria 32 603,9 27 752,6 33 736,7 44 046,1 54 540,3 36 047,2 43 729,6 39 439,3

Senegal 4 759,5 6 381,3 4 689,5 4 545,7 5 578,3 6 103,6 6 262,1 6 290,2

Sierra Leone 1 375,0 492,8 496,6 3 024,4 4 205,2 1 730,3 1 311,8 1 058,5

Togo 918,0 954,4 984,2 1 006,4 1 429,4 1 349,2 1 563,9 1 439,9

CEDEAO 54 110,4 55 109,3 58 285,6 75 204,8 92 678,6 75 150,0 90 522,5 88 993,9

Exportations (en millions USD)

Imports (en millions USD)

Source : CEDEAO

[35]

Tableau 8: Evolution du commerce intra communautaire des Etats membres (1999-2014) Pays 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Exportations

Benin 116,9 171,0 203,0 242,5 70,0 77,3 104,9 129,8

Burkina Faso 169,0 134,2 50,3 127,8 135,9 257,9 179,3 336,5

Cabo Verde 7,9 4,7 1,9 1,0 6,6 1,2 5,8 0,9

Cote d'Ivoire 2 043,4 2 565,3 2 519,4 2 554,9 2 344,9 2 771,1 4 198,3 4 181,4

Gambie 3,3 2,7 3,9 14,9 84,0 101,6 101,0 92,6

Ghana 1 042,8 325,9 593,7 595,4 6 312,2 1 819,6 1 220,5 824,8

Guinée 11,8 87,9 39,4 162,0 47,1 143,2 56,5 599,4

Guinée Bissau 0,1 0,6 3,4 0,5 7,8 67,7 28,7 106,8

Liberia 1,9 6,9 3,6 3,2 3,7 3,8 3,0 3,0

Mali 128,3 255,5 181,8 104,7 317,9 197,5 314,4 633,6

Niger 101,7 217,1 172,9 70,8 109,8 291,5 409,1 421,6

Nigeria 2 318,6 5 879,0 2 150,4 2 044,0 4 390,6 5 594,1 4 895,8 4 565,9

Senegal 447,7 525,2 543,2 584,9 727,4 801,0 839,4 826,5

Sierra Leone 2,8 113,5 60,2 6,9 6,6 6,0 31,6 21,8

Togo 183,6 473,0 378,4 247,5 448,3 496,4 648,6 385,5

CEDEAO 6 579,7 10 762,6 6 905,6 6 761,2 15 012,8 12 630,0 13 037,0 13 130,2

Importations

Benin 519,2 380,6 283,7 268,9 377,3 370,4 439,1 334,6

Burkina Faso 425,9 532,2 355,9 569,8 631,1 770,9 892,6 1 689,7

Cape Verde 44,3 12,3 14,0 10,5 7,4 9,2 7,9 5,1

Cote d'Ivoire 1 742,9 2 502,1 1 612,4 2 200,8 1 739,0 2 791,7 3 203,0 3 185,6

Gambie 31,1 42,3 51,3 63,0 92,5 125,0 106,7 104,6

Ghana 426,1 1 199,8 440,7 852,5 559,6 840,4 656,3 463,1

Guinéé 27,8 59,2 57,1 72,5 104,5 59,9 57,6 62,5

Guinea Bissau 44,5 30,0 23,2 20,3 24,3 14,0 15,9 17,1

Liberia 4,8 69,2 3,8 4,9 3,9 15,1 28,1 28,1

Mali 1 108,3 1 311,5 855,2 651,5 1 330,7 637,7 1 603,0 960,0

Niger 205,8 206,5 220,1 248,0 269,1 291,2 333,8 343,1

Nigeria 757,2 918,3 71,3 182,8 752,0 153,0 1 986,6 272,7

Senegal 825,8 1 643,9 712,4 634,3 812,1 1 030,2 957,5 755,0

Sierra Leone 202,5 216,5 275,9 274,3 525,4 153,8 175,4 243,2

Togo 112,3 135,4 129,3 115,2 138,9 139,2 189,3 146,9

CEDEAO 6 478,4 9 259,7 5 106,3 6 169,3 7 367,8 7 401,7 10 652,9 8 611,3

Importations venant de la CEDEAO (en Millions de dollars US)

Exportations vers la CEDEAO (en Millions de dollars US)

Source : CEDEAO

[36]

Tableau 9 : Exportations de la CEDEAO pr continents et par régions

CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:

EUROPE 16 811,7 26 174,2 21 248,7 29 720,0 58 861,6 67 353,7 54 165,3 56 007,1

Union européenne 15 809,7 24 832,7 18 633,0 26 104,4 52 799,7 61 566,9 48 560,6 49 559,5

Reste de l'Europe 1 002,0 1 341,5 2 615,8 3 615,6 6 061,8 5 786,8 5 604,6 6 447,7

Afrique 4 031,7 7 409,7 10 732,2 12 654,4 15 599,6 16 064,3 14 780,2 14 658,1

Afrique centrale 949,0 1 136,7 4 396,7 4 101,2 4 194,8 1 514,8 3 328,8 3 973,8

Afrique du Nord 274,0 338,2 774,6 1 024,6 2 878,1 1 691,5 410,2 343,5

CEDEAO 6 579,7 10 762,6 6 905,6 6 761,2 15 012,8 12 630,0 13 037,0 13 130,2

Afrique de l'Est et du Centre 2 808,7 5 934,8 5 560,9 7 528,6 8 526,7 12 858,1 11 041,1 10 340,8

Amerique 31 611,1 44 408,1 23 546,4 42 316,4 49 142,8 46 620,4 20 954,0 15 785,6

Amerique du Nord 27 573,9 37 836,6 16 889,5 33 837,0 32 099,4 28 012,8 11 274,0 6 117,2

Amerique central et Caraïbes 52,9 588,2 2 213,0 1 631,3 5 712,7 5 989,6 288,7 626,9

Amérique du Sud 3 984,3 5 983,2 4 443,9 6 848,2 11 330,6 12 618,0 9 391,3 9 041,6

Asie 7 781,0 11 644,1 8 874,2 16 433,1 24 140,0 37 846,4 25 001,8 33 276,6

Asie occidentale 174,8 341,5 392,2 985,3 1 714,8 2 510,1 2 960,8 2 460,1

Utres pays de l'Asie 7 606,2 11 302,6 8 482,1 15 447,8 22 425,2 35 336,3 22 041,0 30 816,5

Australie Oceanie 651,6 431,0 489,5 1 249,4 6 448,9 3 533,5 2 448,0 1 368,8

Australie et Nouvelle Zelande 643,6 426,2 475,1 975,4 6 444,4 3 478,3 2 446,0 1 367,2

Océanie er Régions polaires 8,0 4,8 14,4 274,0 4,5 55,2 2,0 1,6

Autres non définis 3 082,2 2 103,2 664,8 518,5 660,7 1 134,3 2 559,1 4 532,5

TOTAL 63 969,3 92 170,4 65 555,9 102 891,9 154 853,5 172 552,7 119 908,3 125 628,6

Commerce Intra 6 579,7 10 762,6 6 905,6 6 761,2 15 012,8 12 630,0 13 037,0 13 130,2

Commerce Entra 63 969,3 92 170,4 65 555,9 102 891,9 154 853,5 172 552,7 119 908,3 125 628,6

CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:

EUROPE 26,3 28,4 32,4 28,9 38,0 39,0 45,2 44,6

Union européenne 24,7 26,9 28,4 25,4 34,1 35,7 40,5 39,4

Reste de l'Europe 1,6 1,5 4,0 3,5 3,9 3,4 4,7 5,1

Afrique 6,3 8,0 16,4 12,3 10,1 9,3 12,3 11,7

Afrique centrale 1,5 1,2 6,7 4,0 2,7 0,9 2,8 3,2

Afrique du Nord 0,4 0,4 1,2 1,0 1,9 1,0 0,3 0,3

CEDEAO 10,3 11,7 10,4 6,6 9,7 7,3 10,9 10,5

Afrique de l'Est et du Centre 4,4 6,4 8,5 7,3 5,5 7,5 9,2 8,2

Amerique 49,4 48,2 35,9 41,1 31,7 27,0 17,5 12,6

Amerique du Nord 43,1 41,1 25,8 32,9 20,7 16,2 9,4 4,9

Amerique central et Caraïbes 0,1 0,6 3,4 1,6 3,7 3,5 0,2 0,5

Amérique du Sud 6,2 6,5 6,8 6,7 7,3 7,3 7,8 7,2

Asie 12,2 12,6 13,5 16,0 15,6 21,9 20,9 26,5

Asie occidentale 0,3 0,4 0,6 1,0 1,1 1,5 2,5 2,0

Utres pays de l'Asie 11,9 12,3 12,9 15,0 14,5 20,5 18,4 24,5

Australie Oceanie 1,0 0,5 0,7 1,2 4,2 2,0 2,0 1,1

Australie et Nouvelle Zelande 1,0 0,5 0,7 0,9 4,2 2,0 2,0 1,1


Uatres non définis 4,8 2,3 1,0 0,5 0,4 0,7 2,1 3,6

TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100

Commerce Intra 10,3 11,7 10,4 6,6 9,7 7,3 10,9 10,5

En pourcentage (%)

En millions de dollars US

Source : CEDEAO

[37]

Tableau 10 : Importations de la CEDEAO par Continents et par Régions

CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:

EUROPE 24 127,7 22 693,4 19 727,1 25 094,2 34 191,1 26 856,6 39 288,5 41 290,9

Union européenne 22 174,8 19 949,5 17 772,9 22 470,5 30 543,1 23 280,0 35 717,9 37 496,8

Reste de l'Europe 1 952,9 2 743,9 1 954,3 2 623,7 3 648,0 3 576,6 3 570,6 3 794,1

Afrique 2 405,1 3 019,0 4 009,1 4 678,1 4 699,3 3 705,7 4 495,6 4 526,3


Afrique du Nord 609,9 839,1 1 373,5 1 730,6 1 830,1 1 391,4 1 472,5 1 309,2

CEDEAO 6 478,4 9 259,7 5 106,3 6 169,3 7 367,8 7 401,7 10 652,9 8 611,3

Afrique de l'Est et du Centre 1 452,2 1 695,7 2 380,8 2 253,4 2 195,1 2 136,2 2 784,1 2 497,7

Amerique 9 221,5 9 761,9 12 283,1 16 871,1 20 079,8 14 392,0 12 522,6 10 518,1

Amerique du Nord 6 238,1 4 954,4 5 892,3 10 313,0 14 199,7 8 258,4 7 986,3 6 292,3

Amerique central et Caraïbes 243,7 2 577,6 3 926,6 3 691,7 2 053,4 1 153,1 1 750,3 1 814,4

Amérique du Sud 2 739,8 2 229,9 2 464,1 2 866,3 3 826,7 4 980,5 2 785,9 2 411,5

Asie 16 370,3 18 812,5 20 891,4 27 005,3 31 680,3 28 186,3 31 709,6 30 691,4

Asie occidentale 1 754,5 1 937,4 2 362,4 4 091,9 3 745,9 2 388,8 2 450,5 2 520,8

Utres pays de l'Asie 14 615,7 16 875,1 18 529,1 22 913,4 27 934,5 25 797,5 29 259,1 28 170,6

Australie Oceanie 1 696,5 617,5 767,9 1 344,0 1 625,0 1 600,4 1 910,0 1 811,8

Australie et Nouvelle Zelande 1 480,1 571,7 760,3 1 159,9 1 274,3 1 416,7 1 785,4 1 809,9



TOTAL 54 110,4 55 109,3 58 285,6 75 204,8 92 678,6 75 150,0 90 522,5 88 993,9

Commerce Intra 6 478,4 9 259,7 5 106,3 6 169,3 7 367,8 7 401,7 10 652,9 8 611,3

EXTRA TRADE 54 110,4 55 109,3 58 285,6 75 204,8 92 678,6 75 150,0 90 522,5 88 993,9

CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:

EUROPE 44,6 41,2 33,8 33,4 36,9 35,7 43,4 46,4

Union européenne 41,0 36,2 30,5 29,9 33,0 31,0 39,5 42,1

Reste de l'Europe 3,6 5,0 3,4 3,5 3,9 4,8 3,9 4,3

Afrique 4,4 5,5 6,9 6,2 5,1 4,9 5,0 5,1


Afrique du Nord 1,1 1,5 2,4 2,3 2,0 1,9 1,6 1,5

CEDEAO 12,0 16,8 8,8 8,2 7,9 9,8 11,8 9,7

Afrique de l'Est et du Centre 2,7 3,1 4,1 3,0 2,4 2,8 3,1 2,8

Amerique 17,0 17,7 21,1 22,4 21,7 19,2 13,8 11,8

Amerique du Nord 11,5 9,0 10,1 13,7 15,3 11,0 8,8 7,1

Amerique central et Caraïbes 0,5 4,7 6,7 4,9 2,2 1,5 1,9 2,0

Amérique du Sud 5,1 4,0 4,2 3,8 4,1 6,6 3,1 2,7

Asie 30,3 34,1 35,8 35,9 34,2 37,5 35,0 34,5

Asie occidentale 3,2 3,5 4,1 5,4 4,0 3,2 2,7 2,8

Utres pays de l'Asie 27,0 30,6 31,8 30,5 30,1 34,3 32,3 31,7

Australie Oceanie 3,1 1,1 1,3 1,8 1,8 2,1 2,1 2,0

Australie et Nouvelle Zelande 2,7 1,0 1,3 1,5 1,4 1,9 2,0 2,0



TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100

Commerce Intra 12,0 16,8 8,8 8,2 7,9 9,8 11,8 9,7

En millions de dollars US

En pourcentage (%)

Source : CEDEAO

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