FEVRIER 2014

Abécédaire 2014

du journaliste futé

L’exercice de notre métier de journaliste à Ouest-France, comme ailleurs, est

encadré. Les règles ont été fixées par le législateur (Code du travail, code de la

propriété intellectuelle…) et par l’employeur. Elles résultent également d’« accords

paritaires », conclus au niveau de la profession (convention collective), de la

branche (presse quotidienne régionale) ou de l’entreprise. On appelle ça le «

dialogue social ». Pour qu’il soit fructueux et efficace, une condition s’impose: les

syndicats représentant les salariés doivent être... représentatifs.

À Ouest-France, le SNJ n’a pas à rougir de son implantation, aussi bien en termes

de résultats électoraux que de nombre de syndiqués. Mais nous devons rappeler à

tous les journalistes, y compris à ceux qui méconnaissent ou minimisent l’action

syndicale, que bien des « avantages sociaux » dont ils bénéficient aujourd’hui ont

pour origine le dialogue - et parfois aussi la confrontation - entre les syndicats et

l’employeur.

Voilà pourquoi, en introduction à cet « Abécédaire du journaliste futé », nous vous

rappelons l’importance pour les salariés d’apporter leur soutien – même critique -

aux organisations syndicales et, a fortiori, pour les journalistes, au SNJ, premier

syndicat de la profession, historiquement en première ligne sur le terrain de la

déontologie. Le meilleur moyen de le faire est d’adhérer. Tout simplement.

Bonne lecture !

Les élues/s et déléguées/s du SNJ

A comme… Accords

L’organisation du travail ou le niveau de la rémunération peut découler de décisions unilatérales de l’employeur mais aussi d’accords paritaires. À Ouest-France, ces accords sont négociés par la direction et les syndicats représentatifs. Ils peuvent être inter-catégoriels (s’appliquer à tous les salariés) ou catégoriels. Dans ce cas, ils ne s’appliquent qu’à une catégorie de personnel (par exemple les ouvriers ou les journalistes). Les accords concernant le temps de travail des journalistes ont été signés en 1999 en 2013 ; le multimédia (avril 2007) ; la V3+ ou mise en page semi-automatique (décembre 2010) ; l’égalité hommes-femmes (octobre 2011). Un salarié peut consulter un accord en le demandant à un délégué.

comme…

Allocation de frais d’emploi

Voir F comme… Fiscalité

A comme… Ancienneté

Voir S comme… Salaires

B comme… Bordereau

Apparus en 2013, ces imprimés à remplir symbolisent, mine de rien, une petite révolution. Sous la pression des syndicats de journalistes, la direction du journal a fini par se plier aux exigences du code du travail : l’employeur a l’obligation de comptabiliser les heures effectuées par ses salariés. Au-delà de 39 h hebdomadaires (pour 5 jours de travail), les heures doivent être récupérées. Dans les entreprises où tout le monde n’a pas le même horaire, deux solutions existent : la pointeuse ou l’enregistrement déclaratif du salarié. C’est ce système qu’a retenu la direction d’Ouest-France, préférant le papier aux outils modernes qu’offre l’informatique. Il appartient aux

journalistes de remplir ces bordereaux, visés ensuite par leur responsable hiérarchique. Le SNJ a d’emblée fait savoir qu’il serait attentif à ce que les heures supplémentaires effectuées soient effectivement récupérées. La direction, elle, a promis d’étudier de près les organisations où ces dépassements seront trop fréquents.

(voir aussi J comme Jours RTT et Jours dus à

l’entreprise et T comme Temps de travail)

C comme… Carte de presse

Elle est délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP), instance paritaire (huit représentants employeurs, huit représentants journalistes) créée par la loi du 29 mars 1935. Cette carte est à renouveler chaque année. Pour en bénéficier (et donc pour se prévaloir du statut de journaliste qui lui est attaché), il faut que le journalisme soit bien l’occupation principale, régulière et rétribuée. Dès que vous avez exercé la profession de journaliste trois mois consécutivement et tiré de votre activité journalistique la majorité de vos revenus, vous pouvez adresser votre 1re demande. N’attendez pas ! Pour les règlements à la « pige », la moyenne mensuelle (sur 3 ou 12 mois) doit être supérieure à la moitié du SMIC. La carte n’est pas payante, mais faute de subvention, la commission perçoit des « droits d’examen de dossier » de 48,80€, partagés pour moitié entre le demandeur et l’employeur, lors du renouvellement annuel. L’employeur doit respecter l’obligation de ne pas employer plus de trois mois des journalistes professionnels qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle ou pour laquelle cette carte n'aurait pas été demandée. En 2013, 36 823 cartes ont été attribuées par la Commission.

C comme… Charte éthique du SNJ

Voir D comme… Déontologie

A

C comme… Chèques-vacances

Depuis 1997, le comité d’entreprise verse des aides à la famille sous forme de chèques-vacances. Jusqu’en 2011, ces aides étaient réservées aux salariés ayant des enfants. La dotation était calculée en fonction du nombre d’enfants, quels que soient les revenus du foyer fiscal. Depuis 2011, les élus du Comité d’entreprise, dans un souci d’équité, ont décidé d’ouvrir cette prestation à l’ensemble des salariés, y compris à ceux qui n’ont pas d’enfants. Le CE prend désormais en compte le revenu de l’ensemble du foyer fiscal afin de calculer le montant des aides. Pour ouvrir droit à des chèques-vacances il faut : pour les salariés ayant des enfants à charge (moins de 25 ans) : avoir atteint un an d’ancienneté en tant que CDI ou CDD ou pigiste dit « régulier » selon l’accord de 2007. Pour les salariés sans enfant à charge : avoir atteint un an d’ancienneté en tant que CDI ou CDD et être présent au 31 décembre de l’année N-1.

C comme… Code du travail

Comme tous salariés, les journalistes d’Ouest-France, qu’ils soient en CDI (permanents ou pigistes) ou en CDD, travaillent dans le cadre de la législation sociale en vigueur. À noter que le Code du travail contient dans le livre 1 de sa septième partie des dispositions relatives aux journalistes, dont la définition légale de la profession, la carte de presse et les clauses de cession et de conscience.

C comme… Comité d’entreprise

Il s’agit d’une instance représentative du personnel qui intervient dans deux domaines : - il gère l’organisation et la répartition des activités sociales et culturelles, par exemple les chèques-vacances, les séjours pour les enfants, les voyages, le restaurant d’entreprise. Cette compétence ne relève que des élus. Le budget ASC provient principalement d’une subvention de l’entreprise calculée en proportion de la masse salariale. À Ouest-France, ce budget se monte à un peu plus de deux millions d’euros. - il est aussi une instance qui représente les salariés, collectivement, dans le cadre de la marche générale de l’entreprise (situation économique, sociale, organisation du travail, santé au travail, etc.) Il doit être informé des projets de la direction et peut, dans certains cas (investissement, accord

d’entreprise, organisation, etc.), donner un avis au chef d’entreprise. Cet avis est seulement consultatif.

(voir R comme Représentants du personnel)

C comme… CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel. À Ouest-France, il compte 18 élus du personnel et 4 représentants syndicaux. Il a pour mission de vérifier que l’employeur respecte ses obligations : 1. en matière de sécurité des salariés dans leur travail. 2. en matière de santé physique et morale, d’où la prévention des risques psychosociaux. 3. en matière de conditions de travail (organisation, charge, management, adéquation des qualifications). Le CHSCT a l’obligation d’analyser et d’évaluer les projets de l’employeur et de proposer des actions de prévention.

(voir R comme Représentants du personnel)

C comme… Congés payés

De par la convention collective des journalistes et les usages propres à l’entreprise, les journalistes en CDI ont un mois de congés payés d’été (soit 22 jours plus les congés hebdos) et deux semaines d’hiver (soit dix jours). Une autre semaine (soit 5 jours) est attribuée au bout de huit ans de présence dans l’entreprise pour les journalistes en CDI non reclassés. Pour les CDD, deux cas de figure se présentent: si le contrat est court, les congés payés sont payés à la fin du contrat; s’il est long, les congés payés sont pris.Pour les journalistes pigistes, les congés sont payés sur chaque bulletin de piges (ligne Indemnité congés payés) et sont calculés sur la base de 1/10 de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence. Le tarif du feuillet annoncé au pigiste doit l'être sans les congés payés, l'ancienneté et le 13e mois, qui sont payables en plus. Sinon, la pige est minorée.

C Comme… Convention collective

Les journalistes en CDI (permanents ou pigistes) et en CDD relèvent de la Convention collective des journalistes. La dernière rédaction date de 1987. C’est un document paritaire. Elle compte 54 articles couvrant des domaines aussi divers que les remplacements temporaires, le temps de travail, la résolution des litiges, individuels ou collectifs, les

congés, le régime des primes d’ancienneté, etc. Elle compte un certain nombre de « textes attachés » (régime de prévoyance pour les pigistes, critère de reconnaissance des formations au journalisme, etc.). On la trouve sur le site du SNJ, www.snj.fr

C comme… Cotisation syndicale

Au SNJ, la cotisation est calculée en fonction du niveau de rémunération du journaliste. Elle est de 0,6% du salaire annuel net, montant sur lequel 0,5% revient au National. La réduction d’impôt applicable aux cotisations syndicales reste fixée à 66% de leur montant.

D comme…Délégué du personnel

Il représente les personnels auprès de l’employeur et lui fait part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, Convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. Depuis les élections de novembre 2013, et pour une durée de trois ans, ils sont six pour le SNJ (trois titulaires et trois suppléants) et quatre pour la CFDT (deux titulaires, deux suppléants).

D comme… Délégué syndical

Il est le représentant du syndicat et des intérêts de la profession dans l’entreprise. Chaque syndicat représentatif (qui a obtenu au moins 10% des voix aux élections professionnelles) dans une entreprise d’au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le DS est nommé par les instances nationales du syndicat, en lien avec la section d’entreprise. Il représente son syndicat auprès de l'employeur. Il négocie les conventions ou accords collectifs. Il défend les intérêts de la section syndicale et du syndicat. À Ouest France, le SNJ compte deux DS.

D comme… DIF

Instauré par la loi du 4 mai 2004, ce droit individuel à la formation relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. Tous les salariés de l’entreprise (CDI, pigiste, CDD, sauf contrat d’apprentissage, de qualification, de professionnalisation, d’adaptation et d’orientation) y ont accès. Tout salarié à temps complet, titulaire d’un CDI et d’une ancienneté d’au moins un an au 1er janvier de chaque année, bénéficie d’un droit individuel à la formation de 20 h. Ce droit est cumulable sur 6 ans avec un plafond de 120 heures (et la possibilité d’anticiper d’une année soit 140 heures au total). Pour les salariés à temps partiel, le calcul est fait au prorata du taux d’activité, pour les CDD une activité de quatre mois (continue ou non) lors des douze derniers mois est nécessaire pour prétendre au DIF. Pour mobiliser leur DIF, les pigistes doivent se rapprocher de l'Afdas, (l'organisme paritaire de référence des pigistes qui finance la formation) qui va apprécier le nombre d'heures acquises au titre du DIF (durée maximale de 120 h sur six ans). Lorsque la formation est identifiée, il faut constituer un dossier, auprès de l'Afdas, comprenant notamment des justificatifs d'activité, photocopies recto et verso des cartes de presse de 2007-2013, bulletins de salaires de décembre de tous les employeurs de 2007 à 2009 et tous les bulletins de salaires de 2011 à 2013. Voir liste complète des pièces à fournir et formulaire à télécharger sur www.afdas.com). La commission d'examen qui statue sur le DIF se réunit tous les mois (les dates sont inscrites sur le site de l'Afdas au chapitre DIF ainsi que les conditions de prise en charge de la formation). Le DIF peut s’exercer sur le temps de travail ou hors temps de travail. Si la formation s’effectue sur le temps de travail, le salaire est maintenu. Si la formation se déroule hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette dans la limite des heures de DIF. La demande doit est formulée par courrier au service formation avec copie au chef de service, deux mois au moins avant le début de la formation. Le service formation est tenu de répondre dans un délai d’un mois. L’employeur peut refuser une demande de DIF mais dans le cas de deux refus successifs le dossier sera transmis à un organisme paritaire pour traitement dans le cadre d’un Congé individuel de formation (CIF).

D comme… Déontologie

En 2011, le SNJ a actualisé la Charte d’éthique professionnelle des journalistes, dont la première version date de 1918. Ce texte est reconnu par la très grande majorité des journalistes français et fait référence en matière de déontologie professionnelle. C’est l’un des trois pivots de la profession de journaliste, au même titre que le statut défini par la loi de 1935 et la carte professionnelle. Le SNJ demande que cette charte d’éthique soit annexée à la Convention collective et appelle à la création d’une instance déontologique composée principalement d’employeurs et journalistes, à parts égales, et de représentants de la société civile. Cette instance pourra s’autosaisir ou être saisie par tout citoyen ou tout organisme estimant qu’il y a eu manquement aux règles déontologiques. L’objectif est d’analyser les erreurs commises pour éviter qu’elles ne se reproduisent et d’émettre des avis. Le SNJ demande également la reconnaissance par la loi d’un statut qui donne aux équipes rédactionnelles le moyen de faire vivre cette charte dans les entreprises

D comme… Droits d’auteur

En mars 2012, un nouvel accord sur les droits d’auteur des journalistes professionnels a été signé à Ouest-France. Il s’inscrit dans le cadre de la loi Hadopi et ne fait pas de distinguo entre journalistes écrivant ou non. Le principe de la mutualisation des droits a été défendu par les syndicats de journalistes. Une compensation financière est donc versée chaque année en février aux journalistes, sous forme de droits d’auteur et non plus de complément de salaire. Sans prorata pour les CDI ayant un taux d’activité égal ou supérieur à 50% et pour les pigistes dits réguliers. Au prorata pour tous les autres journalistes. Une part fixe de 300 € minimum indexée sur la valeur du point journaliste Ouest-France est garantie, à laquelle s’ajoute une part variable. Au printemps 2013, la prime versée a été de 406 € pour un temps plein. L’accord de 2012 n’a pas intégré la question des redevances sur les photocopies papier collectées par le CFC (centre français de la copie) dont le versement devra faire l’objet d’un accord. En attendant les sommes sont bloquées.

comme…

Égalité hommes-femmes Un accord signé en octobre 2011 définit un plan d'actions jusqu'en 2015, afin de développer et maintenir la mixité dans l’emploi, promouvoir et veiller à l’égalité entre les hommes et les femmes dans les parcours professionnels... La direction s'est engagée par exemple à renforcer la mixité dans les commissions de recrutement. Les femmes enceintes ont des horaires aménagés (une heure par journée de travail) et, en fonction des contraintes du service, la possibilité d'une journée de repos remplacée au bout de sept jours de travail. La direction s'est engagée à faire le point, annuellement, sur les mesures qu’elle met en œuvre pour résorber l’écart des rémunérations entre hommes et femmes dans les catégories journalistes et cadres. La direction a aussi pris l'engagement de publier régulièrement la liste des postes à pourvoir afin que tout le monde puisse y postuler avec les mêmes chances. Mais cette règle est encore régulièrement bafouée, en particulier à la rédaction

E comme… Entretien individuel

Cette pratique du « management » a fait son entrée en 2005 et est aujourd’hui pratiquement étendue à l’ensemble de la rédaction. Au départ, la rédaction en chef parlait « d’entretien d’évaluation ». Le SNJ a dès le début exprimé de fortes réserves. L’employeur a, certes, le droit d’avoir des entretiens avec ses salariés. Mais un entretien d’évaluation doit respecter un certain nombre de règles, faute de quoi il risque de provoquer un stress inutile et nuisible, source de souffrance au travail. Le salarié doit être informé à l’avance et savoir précisément sur quoi on va l’évaluer. C’est là que le bât blesse. Les « fiches de postes » qui sont censées servir de références relèvent plus du catalogue à la Prévert que d’une définition de ce qu’un journaliste doit faire chaque jour. L’évaluation devient alors inévitablement subjective et risque fort de tourner à l’arbitraire. Il est clair que ces entretiens sont aussi, et peut-être avant tout, un moyen de gouverner, non plus en animant des équipes, mais en entretenant une pression sur chaque individu. C’est pour ça que le SNJ a mis en garde les journalistes en leur conseillant, par prudence, de ne pas signer les comptes rendus de ces entretiens où les deux parties ne sont pas en situation égale.

E

F comme… Fiscalité

On parle à tort de niche fiscale. Une fois pour toute, il faut tordre le cou à ce raccourci. En 1934, la presse a bénéficié d’un dispositif fiscal qu’on peut assimiler à une aide indirecte. Les journalistes ont ainsi pu opérer une déduction supplémentaire de 30% de leur revenu pour frais professionnels. En 1998, au terme de trois ans de lutte et de mobilisation de la profession, l’allocation de frais d’emploi s’est substituée aux 30%, à concurrence d’un montant de 7 650 €, jamais réévalué. L’allocation est à déduire des revenus imposables tirés de la profession, pour une activité à temps plein ou partiel. D’où correction de la déclaration pré-remplie basée sur les déclarations des employeurs. Il revient au journaliste d’opérer lui-même la déduction, sinon elle ne sera pas prise en compte. L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle, mais à l’exercice de la profession comme le précise l’Instruction du 24 juin 1999 basée sur des jugements du Conseil d’Etat.

i comme… iPhone

Depuis 2010, l’entreprise met à disposition des reporters et rédacteurs des smartphones de marque Apple. Ces iPhones sont des outils de travail, ce qui exonère le journaliste de l’obligation de répondre au téléphone en dehors de son temps de travail. Trois usages sont en vigueur : pour les reporters et sportifs, prise en charge intégrale de l’abonnement et des communications par Ouest-France ; pour les rédacteurs qui ont accepté la mixité pro et perso, prise en charge de l’abonnement et d’un forfait de 90 minutes par l’entreprise et au-delà de ce forfait, c’est le salarié qui paie (à un tarif préférentiel). Pour les rédacteurs qui ont refusé de mêler vie professionnelle et personnelle, s’en tenant à un iPhone outil de travail, ainsi que pour les stagiaires vacances, Ouest-France met à disposition des iPhones « mutualisés », généralement affectés à un poste de travail, garantissant aux sources et aux correspondants d’avoir à l’autre bout du fil quelqu’un qui est effectivement au travail !

j

comme…Jours complémentaires

Voir T comme… Temps partiels

j comme… Jours RTT

L’accord RTT stipule que les journalistes à temps complet sont au régime des 35 heures hebdomadaires, mais travaillent 39 heures hebdomadaires comme le prévoit la Convention collective. La différence entre 35 et 39 est compensée par l’octroi aux journalistes ayant un échelon inférieur ou égal à 163 de 22 jours de RTT par an et 16 jours pour ceux qui ont un échelon supérieur à 163. Selon l’accord de 1999, douze sont fixés par l’entreprise et dix peuvent être pris au choix du salarié.

j comme… Jours dus à l’entreprise

Par commodité, on a pris l’habitude de prendre en compte le nombre de jours dus par un journaliste à l’entreprise. Mais attention: il ne s’agit en rien du décompte du temps de travail. Les journalistes d’Ouest-France ne sont pas au «forfait jours», mais relèvent bien d’un temps de travail calculé en heures (voir «temps de travail»). Ceci précisé, un journaliste à temps complet doit 199 jours par an à l’entreprise sur le poga 2013-2014, s’il est à un échelon inférieur ou égal à 163, compte tenu des repos hebdomadaires, des congés payés, des jours RTT, des récupérations des jours fériés travaillés et de l’accord de novembre 2013... Et 194 s’il a la semaine d’ancienneté. Les années bissextiles, le salarié est redevable d’un jour supplémentaire. Pour les temps partiels, il faut proratiser. Des jours dits de «contraintes week-end», liés au tournes de week-ends peuvent faire diminuer le nombre de jours dus sous les seuils de 194 ou 199. Tout comme les jours de récupération liés aux «veilles de fériés parus travaillés» (cf. ci-dessous). À Ouest-France, «l’exercice Poga» débute le 1er septembre et se termine le 31 août.

j

comme… Jours fériés et veilles

Depuis l’accord de novembre 2013, les journalistes ont onze jours fériés par an (ou récupération de fériés travaillés), moins les fériés tombant un samedi. Sur le poga 2013-2014, aucun férié ne tombe un samedi ; les journalistes auront donc onze jours de repos. En revanche, sur le poga 2014-2015, deux jours fériés tombant des samedis, les journalistes devront travailler deux jours de plus. Pour ce qui concerne la veille des fériés parus (quotidien ou dOF), la règle est la suivante : le journaliste bénéficie d’une majoration de 1,66 de sa rémunération ou d’une récupération de deux jours. Dans les deux cas, une journée exceptionnelle est ajoutée au compteur annuel de jours à travailler. C’est en juin de l’exercice Poga précédent que le journaliste choisit le paiement ou la récupération. Cela ne concerne pas les veilles de Noël, du 1er de l’An, ou du 1er mai, car le journal ne paraît pas ces jours-là.

L comme… Liberté syndicale

Tout salarié (CDD, CDI permanent ou pigiste), quelle que soit sa position hiérarchique, a le droit d’adhérer au syndicat de son choix (art. 6 du préambule de la constitution de 1946, repris dans la Constitution de la V e République de 1958). Il est strictement interdit à l'employeur de restreindre ce droit fondamental, que ce soit de manière directe (pression, intimidations, sanctions, etc.) ou de manière indirecte (refus de promotion ou d'augmentation, refus de formation, etc). De même, tout salarié a le droit de s'engager activement dans l'action syndicale au sein de l'entreprise, notamment en devenant délégué ou représentant du personnel. L'employeur qui s'y opposerait s'exposerait à des poursuites pénales, le code du travail interdisant toute discrimination syndicale (art. L 1132-1).

M comme… Multimédia

Selon l’accord signé en 2007, tous les journalistes d’Ouest-France travaillent pour le site Ouest-France et ses déclinaisons sous marque « Ouest-France » comme pour le journal papier. Pour ceux qui ont été embauchés après le 12 juin

2009, c’est une obligation contenue dans la loi Hadopi (amendement Kert) qui figure désormais dans le code du travail. Mais l'accord de 2007 ne dit pas que les journalistes doivent faire tout et n'importe quoi sur internet. Par exemple, l'accord ne prévoit pas qu'ils interviennent sur les réseaux sociaux. Il ne prévoit pas non plus qu'ils se transforment en caméramen ou monteurs de vidéos. Les règles déontologiques et éthiques du journal s’appliquent au site Internet.

M comme… Mutation

La mobilité est aujourd’hui une règle inscrite dans tous les contrats de travail des journalistes CDI à temps plein d’Ouest-France. Les CDI à temps partiel se voient, pour leur part, imposer une mobilité départementale. Qui dit mobilité, dit mutation. Celle-ci peut-être souhaitée et le journaliste sollicitant un nouveau poste ou une nouvelle fonction est invité à le faire dans le cadre du plan annuel de mutation. Mais la mutation n’est pas toujours souhaitée et même si la clause de mobilité est partie intégrante du contrat de travail, elle ne doit pas se faire sous la contrainte. On peut refuser une mutation qui prend des allures de sanction. On peut refuser une mutation susceptible de bouleverser l’équilibre familial (travail du conjoint, date précipitée, etc). En cas de refus, le salarié a la possibilité de contacter un délégué du personnel pour étudier les recours possibles. On peut d’autant plus la refuser que la direction a dit et redit « qu’elle ne pratiquait pas la mutation contrainte ». Une parole à ne surtout pas oublier !

comme…

Nouveaux journalistes CDI

Un parcours individuel de trente jours de formation s’étalant sur une durée de cinq

ans à partir de la date d’embauche a été mis en œuvre, selon les dispositions de l’accord de 2007, pour l’intégration des nouveaux journalistes en CDI à Ouest-France. Il est réalisé, pour partie, en dehors du temps de travail, mais ces formations ne doivent pas amener le salarié à dépasser le volume de jours dû par un temps plein.

N

P comme… Pigistes

La « loi Cressard » du 4 juillet 1974 (reprise dans le code du travail) et la jurisprudence, ont établi une présomption de contrat de travail dès lors qu’« une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel ». Les journalistes pigistes sont donc en CDI « implicite ». Ouest-France en emploie plusieurs centaines, dont une trentaine de « pigistes dits réguliers ». Comme les autres salariés, les journalistes pigistes ont droit à l'ancienneté, aux congés payés, au treizième mois et à la prime droits d’auteur. L'accord de 2007 signé dans l'entreprise différencie les pigistes non réguliers des réguliers (à partir de six relevés de piges et d'une rétribution annuelle équivalant à 25 % de la rémunération annuelle d’un journaliste au coefficient 81). La somme, concernant le seuil pour pouvoir être pigiste régulier est de 6 300 € environ (ça change chaque année, en fonction de la revalorisation annuelle du point d'indice). Les pigistes réguliers bénéficient de la médecine du travail et de la participation-intéressement. Ainsi que du 1 % logement, formation, mutuelle, œuvres sociales et culturelles (CE), régime de prévoyance maternité et maladie. A compter du 1er juillet 2014, les entreprises seront tenues de proposer une complémentaire santé (mutuelle) à tous les journalistes pigistes, réguliers ou non

P comme… Planning ou Poga

À Ouest-France, l’exercice Poga commence le 1er septembre et se termine le 31 août. Cet outil d’organisation a été créé en 2000. D’abord pour les journalistes, puis pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il a été repensé en 2006, suite à des dysfonctionnements. Pour les journalistes, l’activité de travail est annualisée. L’opération s’effectue en deux temps : en juin, les salariés communiquent leur souhait de congés pour septembre et octobre uniquement. Puis, en octobre, ils communiquent leurs souhaits pour le restant de l’année et le planning est réalisé jusqu’à fin août. Les objectifs sont d’éviter de planifier des journées de travail isolées ou des séquences de travail de plus de cinq jours. De veiller à ce que le salarié travaille le vendredi quand il est de service le samedi et le dimanche ; qu’il travaille la veille

d’un jour férié quand il est de service le jour férié. Pour modifier le planning, le délai de prévenance est de 7 jours. La hiérarchie doit en informer le salarié.

P comme… Polyvalence

La connaissance des différents métiers rédactionnels (locale, reportage, secrétariat de rédaction, sports, etc.) peut être demandée à tout journaliste de Ouest-France. Elle doit, dans la mesure du possible, correspondre au choix du salarié. Mais elle doit être organisée : continuité dans l’activité (pas de «bouche-trou») et repos minimum entre deux journées de travail de 11 heures. Pour le SNJ, la polyvalence ne doit en aucun cas compromettre le principe de la double intervention journalistique (rédacteur +SR) sur un même papier.

P comme… Prime de transport

Elle apparaît dans le bulletin de salaire. Versée à tous les salariés, sauf les pigistes, elle indemnise tous les trajets que le salarié est amené à effectuer pour se rendre sur le lieu de travail habituel. Elle correspond à un forfait mensuel qui peut être abattu en fonction des absences de santé et de suspension au contrat de travail.

P comme… Publicité

La relation entre un journaliste et ses lecteurs repose sur la confiance. C'est pour ça qu'il ne doit pas y avoir de confusion entre l'information, au service des lecteurs, et la publicité, qui est au service d'annonceurs.Le Code du travail stipule que « Tout article de publicité à présentation

rédactionnelle doit être précédé de la mention publicité ou "communiqué ». Par ailleurs, la

convention collective dit qu'un journaliste ne peut accepter, pour la rédaction de ses articles, d'autres salaires ou avantages que ceux que lui assure son employeur. Qu'un journaliste ne doit présenter sous la forme rédactionnelle l'éloge d'un produit, d'une entreprise, à la vente ou à la réussite desquels il est matériellement intéressé. Et encore qu'un employeur ne peut exiger d'un journaliste un travail de publicité rédactionnelle. Le refus ne peut être en aucun cas retenu comme faute professionnelle.

comme…

Représentants du personnel Les instances représentatives du

personnel (IRP) sont au nombre de trois : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Chacune a son rôle propre : DP (DELEGUES DU PERSONNEL) : Ils sont élus directement par les salariés. Ils défendent les droits individuels et collectifs d’une catégorie de salariés, en l’occurrence, celle des journalistes. Ils font respecter le code du travail et les accords paritaires. À Ouest-France, ils sont élus pour trois ans. La direction siège, aux réunions mensuelles intercatégorielles obligatoires des DP. ELUS CHSCT : Ils sont élus par les DP et les élus de CE pour un mandat de deux ans. Ils veillent au respect des normes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (y compris le temps et l’organisation du travail) édictées par le code du travail ou les accords. Le CHSCT réunit toutes les catégories de personnel d’OF : ouvriers-employés, cadres, journalistes. Les journalistes y sont minoritaires. Les réunions ont lieu quatre fois par an. REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CE : Ils sont élus directement par les salariés. Ils veillent à la marche générale de l’entreprise (économie, social, organisation), portent la parole des salariés sur ces questions auprès de la direction et gérent les activités sociales et culturelles. Les réunions plénières ont lieu tous les mois. Outre les représentants de la direction (le PDG, le plus souvent assisté de cinq personnes), le CE d’Ouest-France compte seize élus (huit titulaires et huit suppléants): quatre sont élus par le collège «cadres»; six par le collège «journalistes»; six par le collège «ouvriers-employés». Le mandat des élus est de trois ans. Siègent aussi aux réunions de CE quatre représentants syndicaux (désignés par les quatre syndicats présents dans l’entreprise).

comme… Retour

après une longue absence Quand un salarié revient d’un congé

maternité, parental ou après une longue maladie, un entretien doit être réalisé avec la hiérarchie pour qu’il soit notamment informé des évolutions récentes (voir accord égalité hommes-femmes de 2010).

S comme… Salaires

GRILLE SALARIALE DES JOURNALISTES. Ce document paritaire (voir «accords») liste les qualifications professionnelles (reporter, chef de rédaction, secrétaire de rédaction, etc.) et le niveau de rémunération correspondant et les augmentations automatiques. Ce niveau s’exprime en points d’indices. Le point vaut 23,408 €. On peut obtenir la grille salariale en la demandant à un délégué. AUGMENTATIONS GENERALES. La revalorisation de la valeur du point découle le plus souvent d’un accord paritaire signé, soit au niveau de la branche (ensemble des journaux régionaux) soit dans chaque entreprise. En règle générale, la revalorisation du point d’indice couvre l’inflation. Depuis 2011 et pour la première fois depuis des lustres, la négociation s’est déroulée dans l’entreprise et non au niveau de la branche. Au cours de cette négociation d’entreprise, le SNJ a demandé qu’au sein de la rédaction, l’augmentation soit différenciée selon le niveau de salaire. Qu’elle soit plus importante pour les bas salaires et moins pour les hauts. La direction était d’accord pour en discuter. Les autres organisations syndicales ont dit non ! En 2013, aucune revalorisation n’a été accordée par la direction. DEMANDE D’AUGMENTATION. L’obtention d’un échelon peut être liée à une promotion ou une mutation. Mais elle peut être aussi demandée par le salarié. Dans ce cas, il doit adresser une lettre au rédacteur en chef, avec copies au rédacteur en chef adjoint en charge des effectifs et à son directeur départemental ou chef de service. Il est préférable de faire cette requête par courrier papier, entre la mi-septembre et la mi-novembre, les décisions d’accorder ou non une augmentation étant prises par la rédaction en chef en décembre. PRIME D’ANCIENNETE. La Convention collective des journalistes complétée par un usage d’entreprise prévoit que les journalistes touchent une prime d’ancienneté égale à 5% du salaire brut au bout de cinq ans d’exercice de la profession (dans et en dehors de l’entreprise) ; 10% au bout de dix ans; 15% au bout de quinze ans et 20% au bout de vingt ans.

R

R

comme…

Solidarité départementale Elle consiste en la mise à disposition par

une autre rédaction, de moyens qui dépassent ceux définis pour la rédaction demandeuse. Les raisons peuvent être liées à l’actualité (faits divers, manifestation culturelle), à une maladie courte, une formation, un congé exceptionnel. Elle s’applique à tous les journalistes.

comme…

Syndicats de journalistes Aux élections professionnelles de

novembre 2013 dans l’entreprise (délégués du personnel et élus au CE), les listes du SNJ sont arrivées en tête (près de 61% des suffrages exprimés pour le CE), devant la CFDT (un peu plus de 31%) et la CGT (8%). La participation a été de 61%. Depuis la loi sur la représentativité syndicale (août 2008), ces résultats ont pour conséquence que la CGT n’est pas représentative pour la catégorie journalistes. La CFDT l’est et peut signer seule des accords concernant les journalistes. Quant au SNJ, il est représentatif au sens de la loi, peut signer seul des accords catégoriels et faire jouer seul son droit d’opposition sur ces accords. Notre syndicat peut également participer aux négociations inter-catégorielles.

S comme… SNJ

Le Syndicat national des Journalistes est le premier syndicat de journalistes dans l’entreprise, mais aussi dans le groupe Sipa et dans l’ensemble de la profession. Aux élections à la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP), le SNJ a recueilli la majorité des suffrages (51,29%), remporté 5 des 8 sièges de la commission de 1er instance, conservé le siège de titulaire de la commission supérieure et la totalité des 38 sièges des correspondants régionaux titulaires et suppléants. Le SNJ a été fondé en mars 1918.

T comme… Temps de travail

Le temps de travail légal de référence est par semaine de 35 heures et 39 heures du fait des jours RTT prévus par l’accord de 1999 (voir J comme jours RTT). Soit une moyenne théorique quotidienne de 7 h 80 centièmes (7 h 48 mn). La convention collective des journalistes (art. 29) fixe et fige le statut de salarié. Selon le code du travail, une journée de travail ne peut excéder 10 h (sauf dérogations) et au cours d’une même semaine, le temps de travail ne peut dépasser 48 h (44 h moyennes sur 12 semaines). L’entreprise a obligation de comptabiliser tout temps réellement travaillé. Précision : les journalistes n’ont pas le statut de cadre (même s'ils cotisent à la caisse de retraite des cadres), donc toute heure au-delà des 39 h hebdos est une heure de récupération obligatoire (et non une heure sup). Le trajet domicile-rédac de rattachement n’est pas du temps de travail, de même que les pauses repas, petites pauses café hors lieu de travail.

(Voir aussi J comme Jours RTT

et Jours dus à l’entreprise)

T comme… Temps partiel

POGA-JOURS COMPLEMENTAIRES. Le planning des journalistes à temps partiels ne doit pas être géré en fonction de celui des temps pleins. Ils doivent pouvoir suivre des dossiers. Leur Poga doit éviter les périodes à temps plein et les périodes sans activité. Le planning doit éventuellement permettre au salarié à temps partiel d’organiser une activité professionnelle extérieure journal. En début d’exercice Poga, les journalistes à temps partiels peuvent demander à bénéficier de « jours complémentaires », à raison de 10% maximum. Attention, il n’y a pas d’obligation pour l’entreprise en la matière. Ce bonus n’est pas reconduit automatiquement chaque année, et son taux peut varier. PASSAGE A TEMPS PLEIN. Aux journalistes à temps partiel intermittent, la direction s’engage à faire une proposition de passage au temps complet, au plus tard lors de la 4e année suivant leur embauche, dès lors qu’ils en auront fait connaître le souhait, dans le cadre de l’appel annuel à mutation (accord de 2007).

S

S

T comme… Tickets restaurant

Leur attribution à tous les salariés et notamment tous les journalistes des rédactions extérieures a été un combat syndical de longue haleine. Alors que les salariés du siège avaient accès au restaurant d’entreprise subventionné par le CE, les salariés extérieurs se voyaient octroyer des titres restaurant avec parcimonie et selon des critères opaques. Au nom de l’équité entre les salariés, le SNJ, notamment, a obtenu leur attribution généralisée, y compris aux pigistes réguliers. Sur une valeur faciale de 5 € en 2012, l’une des plus faibles dans la presse, l’entreprise prend à sa charge 2,5 €, à part égale avec le salarié. Chaque année, les syndicats réclament une revalorisation de cette valeur faciale et une augmentation de la part à charge de l’entreprise (la loi permet 60%), mais sans grand résultat.

T comme…Tourne de week-end

Depuis septembre 2012, pour alléger la charge des week-ends dans les rédactions détachées, la rédaction en chef sollicite les journalistes des multiples. Les journalistes des détachées travaillent désormais un week-end sur trois environ (17 week-ends théoriques par an) : treize week-ends sont pris en charge par les multiples, cinq par les stagiaires d’été. Une rédaction multiple ne se voit pas associer plus de deux rédactions détachées. Le (la) chef de rédaction de multiple n’est pas dans la tournée régulière des week-ends, mais assure un minimum de sept week-ends par an dans sa rédaction. Cet apport des multiples aux détachées ne concerne pas les périodes de vacances. Désormais pour les journalistes de multiple et de détachée, le nombre de « jours de contraintes week-end » (qui sont des jours de congés non remplacés) est lié au nombre de week-ends effectivement effectué : 2 jours jusqu’à 11 week-ends (ou 22 samedis et dimanches) ; 3 jours de douze à quinze week-ends (ou 23 à 30 samedi et dimanches) ; 4 jours à partir de seize week-ends (à partir de 31 samedis et dimanches). Le week-end dans la détachée commence le samedi matin et se termine le dimanche, en début de soirée. Si la durée d’un déplacement est supérieure à 45 minutes (de rédaction à rédaction), l’hôtel est accordé et remboursé.

V comme… V3+

MISE EN PAGE SEMI-AUTOMATIQUE. Pour la direction, l’objectif est d’automatiser le plus grand nombre d’actions de mise en page. Un outil « maison » est créé (la V3 +). Il ne cesse d’évoluer. Cet accord a des conséquences organisationnelles chez les SR et aux Sports; les journalistes de ces services obtiennent un échelon lié à la tâche de mise en page, dès qu’ils passent à la V3+. Le métier de typos est supprimé. Plus d’une soixantaine de personnels techniques ou administratifs ont été reclassés à la rédaction après une formation de neuf mois. Par ailleurs, trente nouveaux journalistes ont été recrutés ou titularisés au 30 juin 2012 dans le cadre de l’accord, après que le SNJ en a fait une condition de sa signature. Pour rappel, ce n’est pas la première fois que des salariés de l’entreprise dont le métier est supprimé sont reconvertis en journaliste ; les derniers plans de reconversion concernaient une douzaine de photocompositeurs en 2001 et une quinzaine d’assistants techniques de réseau et metteurs en page en 2007. SUIVI SYNDICAL. La mise en œuvre de cet accord est progressive : elle a débuté fin 2010 et devrait s’achever courant 2014. Elle est suivie par les délégués du personnel journaliste, le CHSCT et deux comités paritaires spécifiques : un comité de suivi général et une commission de suivi des effectifs qui doit notamment veiller à ce que la charge de travail demandée aux journalistes soit compatible avec la législation sur le temps de travail, la convention collective et les accords temps de travail de 1999 et 2013.

V comme… Vos délégués

Avec les deux délégués syndicaux et la représentante syndicale au CE et au CHSCT désignés par le syndicat, six délégués du personnel, quatre élus au comité d’entreprise, quatre élus au CHSCT et un délégué régional Bretagne à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) composent le conseil syndical de notre section. À savoir : Délégués syndicaux Max FOUGERY (Sports Nantes - 02 40 44 69 87) Serge POIROT (Siège - 02 99 32 63 85) Représentante syndicale au CE et au CHSCT Anne-Lise FLEURY (Nantes - 02 40 44 69 67) Délégués du personnel Noëlle COUSINIÉ (Pont-L’Abbé - 02 98 66 17 21) Anne-Elisabeth BERTUCCI (Pigiste - 06 82 66 43-72) Christelle GARREAU (Redon - 02 99 70 32 70) Thierry HAMEAU (St-Nazaire - 02 40 22 78 08) François LE DIFFON (Sports St-Brieuc - 02 96 68 51 43) Vanessa RIPOCHE (Nantes – 02 40 44 69 11)

Élus du Comité d’entreprise Alain GUYOT (Siège - 02 99 32 62 65) Frédéric HERVÉ (Sports Vannes - 02 97 47 42 05) Catherine LEMESLE (St-Brieuc - 02 96 68 51 07) Even VALLERIE (Siège – 02 99 32 63 34) Élus au CHSCT Isabelle BOIS (Saint-Lô - 02 33 77 31 31) Thierry HAMEAU (St-Nazaire - 02 40 22 78 08) Roberte JOURDON (Ancenis - 02 51 14 04 44) Mikael PICHARD (Laval - 02 33 77 31 15) Correspondant Bretagne CCIJP Gilles KERDREUX (Siège - 02 99 32 69 97)

1999 Accord sur la réduction du temps de travail - 130 journalistes titularisés - 22 jours de RTT pour les journalistes (16 pour les indices supérieurs à 163)

2000 Accord Droits d’auteur (un des premiers accords signés en France) - Compensation financière minimale de 1500 F versée annuellement à tous les journalistes

2001 Accord numérique - Le SNJ n’a pas signé cet accord, essentiellement parce qu’il conduisait à des suppressions d'emplois, mais il a participé à la négociation

pour obtenir, notamment, une revalorisation des bas de grille

2002 Dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire) - Attribution des tickets restaurant à tous les salariés des rédactions extérieures.

2006 Accord DMA (dernières minutes d’actualité) - Compensation exceptionnelle de 300 € en 2006 et 2007.

15 ans d’action syndicale à Ouest-France

Pour quels résultats ?

2007 Accord Multimédia - Revalorisation de 2 à 3 points d’indice pour les échelons jusqu’à 128 - Congés payés, ancienneté, 13e mois, droits d’auteur accordés, accès aux activités sociales et culturelles, participation, accordés aux pigistes.

2010 Accord sur la réorganisation de la rédaction-prépresse - Titularisation-embauche de 30 journalistes en CDI avant le 30 juin 2012 - Reconversion en journalistes de près de 70 ouvriers du prépresse et secrétaires.

- Obtention d’un échelon pour les SE, reporters sportifs.

2012 Accord Droits d’auteur renégocié - Compensation financière garantie d’au minimum 300 € pour tous les journalistes CDI à au moins 50% et pigistes réguliers. Au prorata du taux d’activité pour les autres cas.

2013 Accord sur le temps de travail à la rédaction - Préserve pour 3 ans l’accord RTT de 1999 - Formalise par un accord l’usage des contreparties pour les veilles travaillées de jours fériés avec parution - précise et étend le système des jours de congés dits « contraintes week-end » - instaure les automatismes salariaux (dont bénéficiaient déjà les SR et journalistes de sport) pour les localiers, infographes et photographes

Co-organisation et co-animation d’assemblées générales de la rédaction en 2005, 2006 et 2009