Access Cameroon Juil-Aout-Sept 2010

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ACccessameroonB E C A U S E Y O U H A V E T H E R I G H T T O K N O WProduit par In i t iat ives de Gouvernance Citoyenne avec l e s out i en d e O p en S oci ety - S p eci a l I n i t i at i ve FundBulletin n 1 Juillet-Aot-Sept 2010FINANCER SES ETUDESInfos, adresses, montants...Enqutes: le vrai cot de lenseignement primaire au CamerounAdministration au quotidien: comment viter les arnaquesPour nous contacter:Rue 1762 Bastos NylonYaounde CamerounTl. +237 22 01 15 68RdactionToute lquipe dIGC:Agnes Eboo (Coordonatrice)Ariane Nkoa (Assistante aux programmes)Serge Nyogock (Stagiaire)Emmanuel Azie (Stagiaire)Jules Obama (Stagiaire)Graphisme: scienceurA PROPOS DE NOUS Ce bulletin est produit trimestriellement par IGC pour le projet Libert dAccs lInformation et Accs au Service Public, avec le soutien nancier dOpen Society - Spcial Fund Initiative. Le projet libert dinformation et accs au service public vise faire connatre la libert dinformation et son importance pour lEtat de droit et le dveloppement, et susciter dans lesprit du public une culture de la demande dinformation. Dans le cadre du projet, IGC et ses partenaires informent, forment et appuient les acteurs stratgiques (OSC, reprsentants des administrations pub-liques, professionnels des medias, et parlementaires) la mise en uvre des normes existantes pour accder linformation. Nous fournissons des conseils juridiques et lassistance administrative dans la formulation des demandes dinformation, et assistons les personnes dans leurs recours contre les refus de communication dinformation par les administrations. Nous disposons de reprsentations dans les rgions de lEst, Extrme-Nord, Nord-Ouest, et Sud du Cameroun. Notre sige, situ au quartier Bastos-Nylon Yaound dispose dun centre de documentation multimdia.IGC est une association de droit camerounais cre en 2005 avec pour objectif de promouvoir la participation des citoyens la gestion des aaires publiques et la gouvern-ance.Comptable:Patricia VoufoEn ligne www.access-cameroon.orgEditorial Rejoignez nous sur www.access-cameroon.org L a rentre scolaire est une pr iode deer vescence et dapprhension tant pour les lves que pour les parents et les enseignants . L a recherche du mei l leur tabl issement , la qute de largent pour couvr ir les f rais l is la scolar it , l attente du l ieu daectat ion, sont autant d lments qui con-tr ibuent faire bouger les uns et les autres .L a Dclarat ion Universel le des Droits de lHomme prvoit que toute personne a droit lducat ion. Lducat ion doit tre gratuite , au moins en ce qui concerne lenseignement lmentaire , qui est obl igatoire (ar t ic le 26) . Par ai l leurs , au Cameroun, lEtat assure lenfant le droit l instruct ion. Lenseignement pr imaire est obl igatoire . Lorganisat ion et le contrle de lenseignement tous les degrs sont des devoirs impr ieux de lEtat (C onst itut ion du 18 janvier 1996, Prambule) .C es disposit ions lga les , de mme que la s ingular it du systme ducat i f bi l ingue (anglophone et f rancophone) , devraient const ituer des atouts majeurs pour lapprent issage, e t par consquent lpanouissement des jeunes camerounais et le dveloppement de la Nat ion toute ent ire. Toutefois , le pr incipe dga l it de tous devant la loi , qui ne se vr ie pas ncessairement en prat ique, est par t icul irement mis mal dans notre systme ducat i f . Pour cette raison, lEtat , par tout dans le monde, prvoit des mesures pour remdier aux inga l its qui peuvent entraver le dveloppement de tous . Ainsi , l enfant dont on a oubl i de dclarer la nais-sance, pourra obtenir un acte de naissance qui fac i l i tera son inscr ipt ion lcole grce une procdure judic iaire s impl ie ; l enseignant de lcole publ ique pourra obtenir un car ton pour aml iorer son environnement et ses condit ions de t ravai l ; l tudiant au niveau supr i-eur aura accs des bourses pour compenser la modest ie de ses ressources nancires , e t lu i permettre de se former dans les mmes condit ions que dautres plus pr iv i lg is . Malheureusement , la corrupt ion, lgosme et le manque de profess ionnal isme de cer tains agents de lEtat , e t la pass iv it des c itoyens eux-mmes, const ituent des entraves ce rqui l ibrage de la socit , malgr les disposit i f s lgaux et inst itut ionnels en place. Ainsi , faux diplmes, faux passeports , faux ac tes de naissance, f rais dAPE i l lg it imes , conscat ion de l informat ion par ceux qui la dt iennent , entravent la l iber t et le droit daccs de tous lducat ion, e t de fait la connaissance.C e numro de notre nouveau bul let in t r imestr ie l , Access Cameroun, tente de re lever les barr ires laccs l informat ion et aux documents administrat i fs dans le sec teur de lducat ion au Cameroun, et enjoint les dirents ac teurs plus de v ig i lance et de respect des rg les , an que tous sappropr ient et rendent eect i f , le droit de savoir. Nous attendons vos commentaires e t vous souhaitons bonne lec ture.Laccs lducation, base de laccs au savoir.Newsletter t rimestr iel le produite par Initiat ives de Gouvernance Citoyenne3Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 Chez un grand peuple dont les institutions sont xes, l'ducation doit-tre en harmonie avec les institutions . (Lucien Bonaparte)Ariane NKOAAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 20105SOMMAIRE PRESENTATIONADMINISTRATION AU QUOTIDIENEN COUVERTUREENQUETEEditorial: Laccs lducation, base de laccs au savoir.Une particularit camerounaise: le systme ducatif bilingueLe phnomne des identits multiplesProddure dobtention dun passeportUn document de la vie quotidienne:Lacte de naissanceBourses acadmiques pourles tudiants camerounaisLe vrai cot de lenseignementprimaire au CamerounLes mesures daccompagnement gouvernemental du systme ducatif: De lutilit linecacit.Entretien avec M. Nkoa Tanga Pierre ClaudeA votre avisBourses AUF/COMMONWEALTH6/78/1112/1718/21Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 6 Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgUne particularit camerounaise: le systme ducatif bilingue 6 ans dtudes, de class 1-6 pour les enfants de 6-11 ans environ.Au terme de class 6, les lves passent un examen pour lobtention du First School Leaving Certicate (FSLC).Pour ladmission dans lenseignement secondaire, les lves sont galement tenus de passer le Government Common Entrance examination (GCE), et obtiennent un A ou un B (A reprsentant la meilleure note)Centre organisateur de lexamen: Ministre de lEducation de Base (MINEDUB)6 ans dtudes, de la Sil au CM2 (Sil, CP, CE1, CE2, CM1, CM2) pour les enfants de 6-11 ans environ)Au terme du CM2, les lves passent un examen pour lobtention du Certicat dEtudes Primaires (CEP).Pour lentre dans lenseignement secondaire, les lves sont tenus de passer le Concours dentre en 6e.Centre organisateur de lexamen: Ministre de lEducation de Base (MINEDUB)Programme denseignement de 5 ans allant de :- Form 1-5 pour les enfants de 12 17 ans environ. -Form 1-3 comprennent toutes les matires de lenseignement gnral. - En Form 4, les lvent choisissent soit des matires litraires et artistiques, soit des matires scientiques. - En Form 5, ils se spcialisent davantage en prparation du General Certicate of Education Ordinary Level (GCEO/L). Les lves composent sur un maximum de 11 matires sur 25 possible, soit littraires et artistiques, soit scientiques. Les admissions se font sur la base de notes allant de A C dans 4 ou plus de matires.Centre dorganisation de lexamen: Cameroon GCE BoardLenseignement secondaire est enseign dans les Collges dEnseignement Secondaire (CES) Pour lenseignement gnral ou dans les Lyces techniques. Il sagit dun programme denseignement de 4 ans pour les enfants de 12-15 ans environ, dans les classes de 6e, 5e, 4e, 3e. Lenseignement est sanctionn par un examen et un diplme intitul Brevet dEtudes du Premier Cycle (BEPC).Centre dorganisation dexamen : Ministre de lEnseignement SecondaireProgramme denseignement de 2 ans pour les enfants de 18 20 ans, dans les matires littraires et artistiques, ou bien dans les matires scientiques. Lenseignement est sanctionn par un examen et un diplme intitul General Certicate of Education Advanced Level (GCEA/L). les lves composent dans un maximum de 5 matires notes de A F, correspondant un nombre de points allant de 5 0. Le GCEA/L est requis pour lentre lUniversit. Il est admis dans toutes les universits du Cameroun.Centre organisateur de lexamen: Cameroon GCE Board)Ce cycle est gnralement appel Lyce, et comprend un programme denseignement de 3 ans pour les enfants de 15 18 ans environ. Les classes sont Seconde, Premire, Terminale.Lenseignement est sanctionn par un examen et un diplme intitul Baccalaurat. Un examen intermdiaire en classe de Premire conduit lobtention du Probatoire.Centre organisateur de lexamen : Oce du Baccalaurat du Cameroun (Oce du Bac).Le Baccalaurat est requis pour lentre lUniversit. Il est admis dans toutes les universits du Cameroun.CycleSystmePrimaireSecondaire(premier cycle)Secondaire(second cycle)Anglophone FrancophonePRESENTATIONTableau1. Tableau illustratif des modles denseignement Anglophone et francophone au Cameroun union entre le Cameroun Anglophone et francophone a ncessit linstitutionalisation dune politique de bilinguisme. A sa cration il tait prvu que le bilinguisme permettrait la mise en place une nouvelle organisation des programmes scolaires, qui apporterait des solutions au problme complexe du changement social. Le renforcement du bilinguisme, il tait espr, serait vital pour lunit nationale et lintgration du Cameroun .Lducation au Cameroun est fonde sur un systme bilingue qui comprend un systme anglophone claqu sur le modle anglo-saxon et un systme francophone calqu sur le modle franais. Le systme nest par consquent pas bilingue au sens propre, dans la mesure o les lves le plus souvent sont instruits dans un systme sans connatre de lautre systme, ce parfois au sein dun mme tablissement.Lenseignement suprieur est largement domin par le systme francophone, bien que lUniversit de Buea et plus la future Universit de Bamenda oprant sur le modle anglophone. Dans lensemble des universits camerounaises toutefois, les tudiants suivent les cours dans la langue de prfrence de lenseignant.7Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgCOMMENT OBTENIR LES COPIES DE SES DIPLOMES1. Se prsenter au centre dorganisation de lexamen concern, muni de la cart de scolarit ou de la Carte Nationale dIdentit (CNI) ds lannonce des rsultats2. Les attestations de russites non retires aprs deux ans pour les examens organiss par le Ministre de lEducation de Base peuvent tre obtenues auprs de la Direc-tion des Examens, des Concours et de la Certication , au 4e tage de lImmeuble de lEducation. Il faut prvoir le paiement de frais de dossier de 500 FCFA, un formu-laire de demande ( acheter auprs de vendeurs de rue prsents aux alentours de lImmeuble ministriel). Le formulaire peut galement tre tlcharg du site www.minesec.cm Les copies de Baccalau-rat doivent tre retires auprs de lOce du Bac.Pour les attestations de lenseignement suprieur, notamment ceux dlivrs par lUniversit de Yaound 1, crire une requte au Doyen en Charge des Etudes, en incluant les documents suivants :i. Originaux et copie du bulletin de notes de lanne dtudes concern.ii. Photocopies des reus de paiement des frais scolaires, ou carte dtudiant de lanne dtude concerne.iii. Copies certies de lacte de naissance pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence)iv. Copie certie du Baccalaurat ou GCE A-Level pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence).v. Copie certie conforme au niveau du dpartement du rapport de soutenance pour les attestations de Matrise (Masters 1) et DEA (Masters 2) A SAVOIR - Toujours conserver vos reus, cartes dtudiant et bulletins de notes. - Toujours retirer ses bulletins de notes la n dun cycle dtudes - Sassurer dobtenir un reu pour tout paiement eectu. - Ne jamais discuter de questions relatives vos diplmes en dehors des lieux ociels. - Ne pas se faire dlivrer des copies de diplmes par des autorits non comp-tentes ou habilites.OU TROUVER DE LAIDE - Rendez-vous la Direction de votre tablissement - Ministre concern par votre niveau dtude ou ayant dlivr votre diplme - Contactez IGC pour vous assister dans vos requtes de documents ou dinformation.Les dirents diplmes numrs sont gnralement requis pour laccs aux niveaux suprieurs denseignement, et doivent tre retirs par la personne concerne auprs du Centre organisateur de lexamen. Lorsque la copie du diplme nest pas remise, un certicat est remis au candi-dat pour servir temporairement jusqu la dlivrance du diplme.De nombreux lves et tudiants ne sont pas en possession de leurs diplmes, pour diverses raisons. Ceci pose un problme terme, car le diplme est le document qui permet son titulaire de justier de son niveau et de ses qualications acadmiques. Les consquences de la non-possession du diplme sont nombreuses, et comprennent :- Impossibilit de postuler un emploi- Impossibilit postuler aux concours dentre dans la fonction publique- Impossibilit de poursuivre des tudes suprieuresPRESENTATIONCENTRE COMMUNAUTAIRE IGCDE MBIAME(Rgion du Nord-Ouest)CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC MBIAME (Rgion du Nord-Ouest Dpartement du Mbui)8 Rejoignez nous sur www.access-cameroon.org Cette histoire nest hlas pas un fait unique et brille par sa banalit dans les services de dlivrance des passeports, que ce soit la Police des Frontires loge la Direction Gnrale de la Sret Nationale (DGSN) ou au Com-missariat de lEmi-immigration. Selon le Commissaire Divisionnaire Beaulys Djom, Directeur de la Police des Fron-tires, lEtranger vingt (20) passe-ports sur cent (100) sont contrls faux1. Le plus souvent ces passeports appartiennent des individus qui pour pouvoir voyager ont chang didentit.Fonctionnaires, agents des forces de scurit et de Dfense2, tudiants, candidats limmigration (aventuriers, footballeurs, lles mineurs ayant trouv des maris en Europe), ou encore candidats aux concours atteints par la limite dge, tous sont des coupa-bles. Ils se font tablir de faux actes de naissance en protant de la non-informatisation du systme de dlivrance des actes dans les mairies et de laccs relativement ais aux souches des registres de naissance des annes antrieures. En pratique, les actes de naissance dlivrs dans les mairies ne sont pas centraliss dans une base de donnes cet eet ; ce nest que lorsque lors de ltablissement dune Carte Nationale dIdentit que les informations sur lidentit dune personne sont centrali-ses. Par consquent, il sut daller soudoyer un ocier dtat civil en lui demandant un acte de naissance dune anne donne. Les registres de naissance tant conservs dans les mairies, il sut locier de rentrer dans les archives, prendre le registre de lanne en question, et il tablit un nouvel acte avec souche. Ceci est rendu possible grce au fait que les ociers dEtat civil ne fermaient auparavant pas les registres en rendant inutilisables les pages vierges soit par la destruction soit par des ratures. Daprs les responsables du service dinformatisation des Cartes Nation-ales dIdentit, la SACEL3, la dlivrance dune Carte Nationale dIdentit signie que toutes les infor-mations relatives lidentit dune personne sont enregistres. Une tenta-tive de modication de cette identit, travers le changement dacte de naissance par exemple, sera vite reconnue par lordinateur, le dossier automatiquement class, et la police judicaire saisie. Les contrevenants sexposent selon larticle 250 du Code Pnal des amendes allant de 40 000 2 000 0000 FCFA et des peines demprisonnement de dix (10) vingt (20) ans.Malgr les grandes dclarations sur la fermet et linformatisation du systme, il sut de faire eacer sa prcdente identit et de ne conserver que la deuxime pour contourner le problme et viter les poursuites. Pour cela, et malgr toutes les prcautions, un bon contact dans le milieu de la police, le paiement dun bakchich ( partir de 100.000FCFA minimum), un peu de patience, et lon est n en 1993 au lieu de 1980, et ainsi renat lespoir de visa pour lAllemagne ou la Belgique, ladmission un concours ou lentre dans la fonction publique aprs lge limite.Pour enrayer le phnomne des iden-tits multiples, une solution pourrait tre de limiter laccs aux registres des actes de naissance sauf sur rquisition judiciaireAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010Le phnomne des Identits multiplesLa scne se droule du ct du commissariat lEmi-Immigration de Yaound : une jeune lle dune vingtaine danne vient retirer son passeport. En consultant les tableaux aects cet eet, elle constate que sa demande a t rejete pour cause de double identit. Furieuse, elle appelle un contact quelle agresse verbalement en lui repro-chant de navoir pas fait ce pourquoi il avait t pay. Approch, un policier explique quelle se serait fait tablir une nouvelle carte didentit sur la base dun faux acte de naissance.ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN1Flicit BAHANE N. ; Cameroun-dlivrance de passeports : la machine est grippe , Cameroun Tribune http://www.camer.be/index1.php?art=9634&rub=11:12http://www.nyangaa.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2342:cameroun-police--230-eleves-policiers-exclus-du-ciap&catid=35:camernews&Itemid=673Filiale du groupe franais spcialis dans la scurisation des documents et autres diplmes CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC MBIAME (Rgion du Nord-Ouest Dpartement du Mbui)8 Rejoignez nous sur www.access-cameroon.org Cette histoire nest hlas pas un fait unique et brille par sa banalit dans les services de dlivrance des passeports, que ce soit la Police des Frontires loge la Direction Gnrale de la Sret Nationale (DGSN) ou au Com-missariat de lEmi-immigration. Selon le Commissaire Divisionnaire Beaulys Djom, Directeur de la Police des Fron-tires, lEtranger vingt (20) passe-ports sur cent (100) sont contrls faux1. Le plus souvent ces passeports appartiennent des individus qui pour pouvoir voyager ont chang didentit.Fonctionnaires, agents des forces de scurit et de Dfense2, tudiants, candidats limmigration (aventuriers, footballeurs, lles mineurs ayant trouv des maris en Europe), ou encore candidats aux concours atteints par la limite dge, tous sont des coupa-bles. Ils se font tablir de faux actes de naissance en protant de la non-informatisation du systme de dlivrance des actes dans les mairies et de laccs relativement ais aux souches des registres de naissance des annes antrieures. En pratique, les actes de naissance dlivrs dans les mairies ne sont pas centraliss dans une base de donnes cet eet ; ce nest que lorsque lors de ltablissement dune Carte Nationale dIdentit que les informations sur lidentit dune personne sont centrali-ses. Par consquent, il sut daller soudoyer un ocier dtat civil en lui demandant un acte de naissance dune anne donne. Les registres de naissance tant conservs dans les mairies, il sut locier de rentrer dans les archives, prendre le registre de lanne en question, et il tablit un nouvel acte avec souche. Ceci est rendu possible grce au fait que les ociers dEtat civil ne fermaient auparavant pas les registres en rendant inutilisables les pages vierges soit par la destruction soit par des ratures. Daprs les responsables du service dinformatisation des Cartes Nation-ales dIdentit, la SACEL3, la dlivrance dune Carte Nationale dIdentit signie que toutes les infor-mations relatives lidentit dune personne sont enregistres. Une tenta-tive de modication de cette identit, travers le changement dacte de naissance par exemple, sera vite reconnue par lordinateur, le dossier automatiquement class, et la police judicaire saisie. Les contrevenants sexposent selon larticle 250 du Code Pnal des amendes allant de 40 000 2 000 0000 FCFA et des peines demprisonnement de dix (10) vingt (20) ans.Malgr les grandes dclarations sur la fermet et linformatisation du systme, il sut de faire eacer sa prcdente identit et de ne conserver que la deuxime pour contourner le problme et viter les poursuites. Pour cela, et malgr toutes les prcautions, un bon contact dans le milieu de la police, le paiement dun bakchich ( partir de 100.000FCFA minimum), un peu de patience, et lon est n en 1993 au lieu de 1980, et ainsi renat lespoir de visa pour lAllemagne ou la Belgique, ladmission un concours ou lentre dans la fonction publique aprs lge limite.Pour enrayer le phnomne des iden-tits multiples, une solution pourrait tre de limiter laccs aux registres des actes de naissance sauf sur rquisition judiciaireAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010Le phnomne des Identits multiplesLa scne se droule du ct du commissariat lEmi-Immigration de Yaound : une jeune lle dune vingtaine danne vient retirer son passeport. En consultant les tableaux aects cet eet, elle constate que sa demande a t rejete pour cause de double identit. Furieuse, elle appelle un contact quelle agresse verbalement en lui repro-chant de navoir pas fait ce pourquoi il avait t pay. Approch, un policier explique quelle se serait fait tablir une nouvelle carte didentit sur la base dun faux acte de naissance.ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN1Flicit BAHANE N. ; Cameroun-dlivrance de passeports : la machine est grippe , Cameroun Tribune http://www.camer.be/index1.php?art=9634&rub=11:12http://www.nyangaa.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2342:cameroun-police--230-eleves-policiers-exclus-du-ciap&catid=35:camernews&Itemid=673Filiale du groupe franais spcialis dans la scurisation des documents et autres diplmes Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 10Un acte de naissance est un document dlivr tout individu la naissance, qui dtermine son identit et sa nationalit. Selon la loi, lacte de naissance est dlivr dans un dlai de trois (03) mois compter du jour de la naissance de lenfant, par lautorit dtat civil du lieu de naissance.Pour diverses raisons, plusieurs personnes se retrouvent, parfois lge adulte, sans acte de naissance. Ces raisons peuvent tre labsence de dclaration la naissance, la perte de lacte ou sa destruction un moment donn.lActe de naissanceQue faire si je souhaite tablir un acte de naissance aprsle dlai lgal (que ce soit 3 mois, 3 ans ou 30 ans aprs la naissance)UN PROBLEME, UNE SOLUTION LE JUGEMENT SUPPLETIF DACTE DE NAISSANCELa seule voie de dlivrance dun acte de naissance aprs le dlai lgal au Cameroun est daller au tribunal pour obtenir un jugement suppltif.Quest ce que cestLe jugement suppltif est une dcision de justice rendue par un juge, autorisant locier dtat civil (maire ou autre) tablir un acte de naissance une personne de tout ge en dehors des dlais prescrits par la loi, soit parce que la personne na pas t dclare sa naissance, soit parce que son acte de naissance original a t gar ou dtruit. Comment a se passe ?- Rdiger une demande de reconstitution dacte de naissance- La demande doit tre adresse au Prsident du tribunal dont dpend le centre dtat civil o lacte aurait d tre tabli.Exemple 1 : La personne ne Yaound lHpital de la Caisse dpend de la Mairie de Yaound 5e, et doit par consquent saisir le Tribunal de Premire Instance, Centre administratif de Yaound.Exemple 2 : La personne ne lHpital Central de Maroua dpend de la mairie de Maroua 2e et doit par consquent sadresser au Tribunal de Premire Instance de Maroua.Exemple 3 : La personne ne lHpital dEnongal ou lhpital dEkombit dEbolowa, mais rsidant au quartier Nylon Yaound, doit sadresser la Mairie dEbolowa 2e.Exemple 4 : La personne ne Ngaoundr, mais rsidant Mbiam, doit retourner Ngaoundr pour obtenir son jugement suppltif.Pices fournir - Une requte timbre (timbre scal de 1 000 Francs CFA) adresse au Prsident du Tribunal de , du lieu dont dpend le centre dtat civil, prcisant :- Les noms, prnoms, date, lieu de naissance du concern- Les noms et prnoms des parents- Les motifs dtaills de la demande de reconsti-tution (pourquoi vous navez pas dacte de naissance)- Le centre dtat civil o lacte aurait d tre tabli - Une quittance de 2 000 Francs CFA et une chemise, les deux sont dlivrs par les services du registre du commerce du tribunal concern. -La photocopie de la Carte Nationale dIdentit (CNI) des tmoins - Un certicat dge apparent dlivr par un mdecin aprs consultation pralable de la personne concerne et dont le prix varie en fonction de lhpital (ce peut tre gratuit ou alors payant selon le mdecin qui fait la consul-tation) - Un certicat de non-existence dacte de naissance dlivr par la mairie o lacte aurait d tre tabli - Un certicat de perte, si vous avez perdu votre acte original, et qui est dlivr soit par le commissariat de police, soit par la mairie du lieu dtablissement du premier acte (1000-1200 FCFA).Qui fait la dmarche- La personne concerne elle-mme, si elle est majeure- Sil sagit dun enfant mineur ou dune personne majeure incapable, un ayant-cause ou reprsentant lgal (parent, enfant majeur, conjoint, avocat, etc.) ou toute autre personne ayant un lien direct avec le concern- Il faut galement avoir des tmoins (combien ??) qui sont des personnes pouvant attester de la naissance du demandeurQuels sont les dlais dattente Le dlai de dlivrance du jugement suppltif dacte de naissance est variable, mais le dlai minimum dattente est de trois (03) mois. varie, selon que :- Vous avez dpos un dossier complet au secrtariat du Prsident du Tribunal- Des enqutes ont t ralises par le parquet et le commissariat de police Le juge vous dlivrera alors un jugement suppltif, autorisant locier dtat civil vous dlivrer un acte de naissanceCest la rentre, je souhaite inscrire mon enfant en Maternelle mais on me demande lacte de naissance que je ne peux pas produire, que faire ?Discuter avec le/la responsable de lcole et obtenir linscription de lenfant (vous ne devez pas payer pour a, expliquez simplement votre situation et vous serez compris)Commencer les dmarches pour lobtention dun jugement suppltif.ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 201011O trouver de laide:- Rendez-vous la Mairie ou le Tribunal le plus proche de chez vous- Contactez les services sociaux- Contactez IGC Yaound ou lun de ses centres communautaires- Lire La loi : articles 23 et 24 de lOrdonnance n 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de ltat civil au Cameroun.NE PAS POSSEDER DACTE DE NAISSANCE peut entraner plusieurs consquences, notamment:-Impossibilit de dterminer la nationalit dune personne-Impossibilit dinscrire un enfant lcole-Impossibilit de se faire tablir des pices didentit (notamment CNI)-Impossibilit dobtenir une carte dlecteur, et donc dexercer son droit de vote-Impossibilit de remplir des dossiers de concoursFAIRE ETABLIR UN FAUX ACTE DE NAISSANCE comporte des implications lgales:- Pour lOcier dEtat civil (OEC):* Dun emprisonnement dun trois mois et d'une amende de 2.000 40.000 francs, lOEC qui inscrit lacte de naissance ailleurs que sur les registres destins ou qui omet dinscrire. (Code pnal, Article 150-Registres d'tat civil).* D'un emprisonnement de dix vingt ans lOEC qui tablit en connaissance de cause, un acte sur la base de fausses informations (Code pnal, Article 144- Faux dans un acte). - Pour la personne dtentrice du faux acte : c'est--dire celle qui fait une fausse dclara-tion lorsque lacte de naissance est tabli. * Dun emprisonnement de trois mois trois ans et d'une amende de 5.000 50.000 francs. (Code pnal, Article 162-Dclarations mensongres).- Pour les personnes complices : c'est--dire celles qui ayant assist un accouchement n'ont pas fait la dclaration de naissance ventuellement prescrite par la loi et dans les dlais. * Dun emprisonnement de cinq dix jours et dune amende de 4.000 25.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. (Code pnal, Contravention de 4e classe, article R. 370).A ne surtout pas faire- Ne pas paniquer- Acheter une photocopie dacte de naissance vierge dans la rue et vous faire dlivrer un acte de naissance par nimporte qui. - Aller au village vous faire tablir un acte de naissance par le maire du village qui vous connat bien.Mais parce quil vaut mieux prvenir que gurir : - Nattendez surtout pas la dernire minute (le jour de linscription ou la rentre scolaire) pour entamer vos dmarches - Si votre enfant na toujours pas dacte de naissance trois mois aprs sa naissance, commencez les dmarches - Si vous tes un adulte, nattendez pas de ne pas dtre recal pour la constitution dun dossierADMINISTRATION AU QUOTIDIENModle dacte de naissance camerounaisConseils pratiques Attention aux consquencesCENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DE MAROUA(Rgion de lExtrme-nord)12 Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010Enseignement suprieur:Etudier au Cameroun ou ltranger avec une bourse: cest possible.e Cameroun nouvellement indpendant (1960-1961) fut rapidement confront au problme de formation de ses cadres et administrateurs. Avant lindpendance, quelques camerou-nais privilgis poursuivaient des forma-tions ltranger, grce notamment des bourses oertes par des religieux ou par la Mtropole (la France). Ces formations ne satisfaisaient pas ncessairement les besoins du jeune Etat nouvellement indpendant, ou alors ne satisfaisaient pas la demande dalors. Le nouveau Gouvernement cra alors, avec lassistance du Gouvernement franais, un complexe universitaire dnomm Institut National dEtudes Universitaires1 . Cet tablisse-ment avait pour mission de prparer les tudiants des diplmes en sciences de lducation, droit, conomie et lettres. Paralllement, des programmes de forma-tion professionnelle furent mis en place au sein dtablissements comme lcole dadministration, lcole dagriculture et lcole militaire.Face au manque apparent dintrt des jeunes camerounais pour lenseignement suprieur2, le gouvernement mit en place dans les annes 1970-1980 un systme de traitement social trs gnreux visant encourager les jeunes camerounais sinscrire lUniversit. Ainsi, les budgets universitaires, provenant entirement de lEtat, taient largement destins ces programmes sociaux3. En outre linscription lUniversit tait gratuite. Ces dirents avantages sociaux favorables aux tudiants ont entrain une croissance exponentielle des eectifs, tel point que lUniversit de Yaound, pendant longtemps lunique Universit du Camer-oun, atteint un eectif de 45 000 en 1991, et prs de 200 0000 en 19974.Paralllement ces programmes de bourses pour lenseignement suprieur localement, les tudiants camerounais pouvaient bncier de bourses dtudes ou de perfectionnement professionnel 1. LInstitut National dEtudes Universitaires devient par dcret n62-DF-289 du 26 juillet 1962 et grce au concours de lUNESCO, lUniversit Fdrale du Cameroun.2. LUniversit Fdrale du Cameroun, cre avec une capacit de 3000 places nouvre ses portes en septembre 1962 quavec un effectif de 600 tudiants3. Gtz, La diaspora camerounaise en Allemagne, Sa contribution au dveloppement du Cameroun, 20074. Jean-Marie ATANGANA MEBARA, Unesco, Paris, 5-9 octobre 1998DOSSIERDiplms devant un btiment administratif Yaound Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 201013ltranger. Ainsi par exemple, le Gouvernement camerounais institue en 1985, un programme de bourses dtudes qui permet des jeunes camerounais de se former en Mdecine, Sciences Naturelles et Techniques dans ce qui constituait alors la Rpublique Fdrale dAllemagne et la RDA5. Lon estime le nombre de camerou-nais ayant bnci de ce programme entre 80 et 100 annuellement. De nombreux tudiants ont galement bnci de ces programmes de bourses qui leur ont permis dtudier en France et dans plusieurs autres pays.Si ce systme a permis au Cameroun de se distinguer comme lun des exemples africains en matire dducation, il devint rapidement insoutenable. La crise nan-cire qui secoue les pays africains la n des annes 1980, de mme que les restric-tions budgtaires lies aux mesures dajustement structurel, la dgradation des infrastructures et du niveau denseignement, contraignirent lEtat revoir sa politique. Suivirent ainsi des rformes de lenseignement suprieur (1990 et 1993) qui entrainrent des rduc-tions budgtaires et terme, la suppression de multiples programmes de bourses, tant pour les tudiants rests au Cameroun et ceux de ltranger. LEtat ft mme contraint dinstituer des droits universi-taires, an de rpondre lorientation de la participation de tous la formation.Les mesures sociales en faveur des tudi-ants furent nanmoins rintroduites ds 1995 avec larrt n 022/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 dterminant le rgime dassistance accord aux tudiants camerounais des universits et grandes coles ltranger, mais celles-ci seront attribues de manire restreinte et sous un format dirent du prcdent. Toutefois, le Gouvernement y exclura les bourses de mobilits. Il sagira prsent dune contri-bution partielle de lEtat aux frais (scolarit, recherche) des tudiants camer-ounais ltranger et non plus dune prise en charge totale de ltudiant comme ctait le cas avant la rforme. La loi n005 du 16 avril 2001 portant orien-tation de l'Enseignement Suprieur prvoit que les institutions d'Enseignement Sup-rieur doivent dvelopper des politiques d'assistance permettant aux tudiants de toutes les couches sociales d'accder l'Enseignement Suprieur6. cet eet, un programme dassistance aux tudiants a t institu. Ce programme, qui dispose de branches spciques notamment les aides universitaires et les bourses de coopration a jusquici permis environ 3 0007 tudi-ants camerounais de poursuivre leurs tudes lintrieur et hors du Cameroun.Aides universitaires institues partir de 1995Il en existe trois formes :a) Les aides attribues aux tudiants des Universits dEtat : elles sont accordes aux tudiants brillants sur critres acadm-iques, aux jeunes lles des lires scienti-ques, aux handicaps et aux cas sociaux avrs (Orphelins, enfants des familles dmunis, etc.), de mme quaux tudi-ants en cycle de doctorat toutes lires confondues. Le montant de ces aides varie suivant la catgorie et les ressources disponibles. A titre indicatif pour lanne acadmique 2009-2010.Les bnciaires de ces aides sont choisis par les recteurs qui transmettent au Ministre de lEnseignement Suprieur (MINESUP) la liste des tudiants ligibles conformment aux critres numrs. En 2007 par exemple, le MINESUP a procd au paiement des aides aux tudiants des Universits de Buea, Ngaoundr et Yaound 2-Soa. Il sagissait de 542 aides dun montant total de 50.825.000 FCFA rparties ainsi quil suit : - Universit de Buea : 173 tudiants - Universit de Ngaoundr : 165 tudiants - Universit de Yaound II : 204 tudiants8 b) Les complments de bourses aux tudi-ants camerounais non boursiers ltranger : cette assistance, sous forme daide est une contribution ponctuelle que lEtat peut apporter aux tudiants camerounais en formation dans les Universits et Grandes Ecoles lEtranger. Elle peut tre soit une allocation unique en espces, soit la prise en charge des frais de Mmoire ou se de Doctorat, soit la prise en charge des voyages ou stages acadmiques. La priorit dans lattribution de cette assistance est accorde aux lires scientiques en gnral et aux jeunes lles de ces lires en particulier, ainsi quaux tudiants malades ou handicaps ayant des problmes sociaux vidents. Le dossier de demande daide comprend uniquement un formu-laire remplir et faire certier par les autorits acadmiques de ltablissement de ltudiant et doit tre dpos la reprsen-tation diplomatique du Cameroun du pays daccueil. Aucune priode prcise nest xe pour la recevabilit de ces dossiers.c) les aides spciales : elles sont attribues aux tudiants des universits dEtat sur tude du dossier mdical ou acadmique. Cette aide vise apporter un soutien aux tudiants particulirement brillants, ayant de graves problmes de sant ou qui doivent eectuer des recherches ou des stages acadmiques dans le cadre de leur formation. Aucune indication nest donne sur la note minimale obtenir ici. Les tudiants qui en bncient ont gnrale-ment des moyennes situes au-dessus de 13/20 et nont jamais repris une anne dtudes. La liste des tudiants bnciant de cette aide est gnralement transmise par le recteur au Ministre de lEnseignement Suprieur.5. La rforme dun systme national denseignement suprieur : Lexemple Du Cameroun ; Groupe ADEA, juillet 19996. Article. 497. Estimation recueillie auprs du MINESUP faute de statistiques relles.8. http://cameroon.thebeehive.org/content/676/1827DOSSIER Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 Bourses de cooprationLes bourses de coopration constituent la principale source des bourses de mobilit dont bncient les tudiants camerou-nais, dans la mesure o le gouvernement nore plus de bourses de mobilit ses tudiants depuis les rformes des annes 1990. Elles sont oertes par les pays dits amis ou les organisations internationales par le biais du MINESUP. Le Cameroun bncie ainsi de prs de 500 bourses dtudes par an pour ses tudiants9. Les principaux pays donateurs de bourses de gouvernement sont la France et les autres pays de lUnion Europenne, le Canada, les Etats-Unis, le Maroc, lAlgrie, la Tunisie, lEgypte, la chine, le Japon, la Suisse10. Laccs aux informations relatives aux bourses Les informations relatives aux ores de bourses sont en principe disponibles au service des allocations et des bourses du MINESUP Yaound (15me tage, porte 1511), et auprs des Service des allocations dtudes et des stages des universits, ou sur le site internet du MINESUP ou ceux des universits concernes. Il se pose toutefois plusieurs problmes en matire de diusion de ces informations : les sites internet ne sont pas mis jour de faon rgulire ; la rtention et la dissimulation des informations par le personnel des admin-istrations concernes pour des raisons diverses, perues comme gnralement gostes. Un pais brouillard spare ainsi les tudiants des infor-mations relatives aux bourses acadmiques. Pourtant, la rglemen-tation en vigueur, notamment les dirents accords de convention entre le MINESUP et les dirents organismes et Etats pourvoyeurs des bourses de mobilit aux tudiants camerounais par exemple, prcisent que ces ores doivent faire lobjet dune large publicit. Ces ores sont eectivement souvent publies sous la forme de communiqus Radio-presse, et elles doivent par la suite tre transmises aux services des allocations et uvres universitaires des campus pour large diusion. Toutefois dans la majorit des cas, les communiqus sont simplement achs dans les couloirs sombres des services centraux du MINESUP et gnralement, avec un retard considrable. Par ailleurs, les dlgations rgionales du Ministre ne reoivent pas souvent, sinon trs tard (parfois aprs la date de clture des dossiers) les informations relatives ces opportunits. Ainsi, les tudiants des universits autres que celles de la capitale sont tenus lcart de ces informations. Une telle ineectivit de la communication par le MINESUP en la matire a entrain un dsintrt gnral vis--vis de ces ores par les tudiants qui considrent que, si linformation nest pas communique ce nest pas faute de moyens, mais parce que les dpositaires de cette information lutilisent des ns personnelles. Par ailleurs, il nya pas de vritable commu-nication entre le service dallocation des bourses du MINESUP et ses dmembre-ments au sein des universits qui devraient constituer le relais de linformation du Ministre dans les campus. De mme les informations sur les programmes mis en uvre directement par les universits ne sont pas accessibles aux tudiants. Peu dtudiants savent par exemple que des aides nancires forfaitaires dnomme aides spciales sont attribues annuelle-ment, sur demande, certains tudiants aprs examen par une commission qui sige une fois par an. Ceux qui en bn-cient sont gnralement ceux disposant dune relation au sein de ladministration. Conclusion et recommandations. La procdure de publication des ores de bourses devrait donc tre amliore, an de toucher le public le plus large possible. La solution prconise serait non seulement de travailler avec les mdias nationaux publics et privs, mais aussi que les ores de bourses provenant des pays tiers ou des organisations internationales soient large-ment diuses au sein des campus univer-sitaires, lieux o lon retrouve le plus grand nombre dtudiants. Et que les services chargs de cette mission soient plus visibles dans les campus universitaires. La cration dun lien bourses mis jour quotidi-ennement sur le site internet du MINESUP devrait constituer le point de dpart de lamlioration de linformation mise disposition des tudiants de faon objec-tive.En attendant la matrialisation de ces recommandations, les tudiants eux-mmes gagneraient galement sinformer auprs des administrations concernes. Un nombre lev dtudiants sollicitant des informations relatives aux bourses devrait contraindre les administra-tions faire preuve dune plus grande transparence. Les associations dtudiants devraient galement jouer un rle plus proactif dans la collecte dinformations relatives aux bourses acadmiques pour leurs adhrents.9. Source : Service des service des allocations des bourses du MINESUP.10. Ibid.14DOSSIERImmeuble ministriel abritantle MINESUP.Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 Rejoignez nous sur www.access-cameroon.org15Des aides nancires forfaitaires sont attribues annuellement, sur demande, certains tudiants sur la base de critres dtermins, et aprs examen de dossier par une commission qui sige une fois par an. En gnral, ltudiant peut bncier dune aide universitaire sur la base de lun ou lautre de ces quatre principaux critres :1. excellence acadmique : 100 000 FCFA remis ltudiant au cours du 1er semestre de lanne acadmique suivante2. cas social (indigence) : 50 000 FCFA (frais universitaires pour lanne en cours)3. invalidit (handicap) : 50 000 FCFA (frais universi-taires pour lanne en cours)4. excellence sportive et culturelle : 50 000 FCFA (frais universitaires pour lanne en cours)BOURSES ACADEMIQUES DANS LES UNIVERSITES DETATIngrid B. (4me anne ST, UY1)Boris M. (2me anne Droit)Christelle B. (tudiante en Mdecine) - Jen ai dj entendu parler par une amie qui en a bnci deux reprises grce son oncle. Elle na pas voulu me donner des dtails sur la question. Les dmarches que jai eectues au campus pour savoir comment procder ont t infructueuses. Les agents de ladministration mont envoy vers le Ministre alors que ceux l mavaient dj dit que cest lUniversit qui grait ces dossiers. Conseil dami: change de copines, Ingrid. - Quand ces informations sont disponibles, au ministre on ne la communique pas aussitt. Jai dj t inform dune ore de bourse mais malgr de nombreuses tentatives, je nai pu conrmer cette information au MINESUP. Toutefois, ma grande surprise jai vu le communiqu relatif cette ore ach une semaine avant les dlais de dpt de dossier. Ce qui ne me permettait pas de le constituer pendant ce laps de temps. Je nai par consquent pas pu postuler.- Nous on dit: Fallait quand mme tenter copain. Une semaine pour constituer un dossier, cest pas si court...Un peu paresseux sur les bords l non ?! - jai dj sollicit et obtenu une bourse de coopration par le biais du MINESUP qui me permet deectuer mes tudes au Maroc depuis 6 ans. Mais sans lintervention de mon papa fonctionnaire au MINESUP lpoque, je naurais peut-tre pas pu obtenir cette bourse ni mme les informations y arentes. Cest dommage que le systme d'information ne soit ni adquat ni accessible tous car de nombreux jeunes camerounais ratent ainsi de belles opportu-nits, il devrait tre transparent et l'information doit tre disponi-ble pour tous les tudiants par le biais de campagnes de sensibili-sation dans les divers tablissements an d'informer tous les tudiants sans discrimination . En outre, souligne-t-elle, les refus opposs aux candidatures de bourses doivent tre motivs an dviter toute forme de clientlisme. - Nous on dit: Campagnes de sensibilisation ???!!! ce nest pas une maladie contagieuse tout de mme. Cela dit, on transmettra qui de droit, sans faute.Ces direntes opinions dmontrent loisir que le problme dans les politiques dattribution des bourses se situe gnralement au niveau de laccessibilit de linformation. Plusieurs tudiants passent en eet tout leur cycle universitaire sans tre informs sur les avantages dont ils peuvent largement bncier. Ladministration accuse certes des dfaillances quant la diusion de ces informations, mais il est galement important de reconnaitre que la majorit des tudiants fait souvent preuve dune certaine paresse qui ne les honore pas puisquils sont senss rechercher cette information. Toutefois, il faudrait que ceux qui prennent la peine de la chercher aient la garantie dy avoir accs librement, do le fondement du projet de IGC sur laccs libre linformation pour tous les usagers. A VOTRE AVISJudith K. (2 anne Sc. Econonomiques)Rgis M. (3me anne LMF, UY1) Laurice NG., 3 anne Histoire - Les bourses ?? quelles bourses ? a existe encore ????!!! - Nous on dit : Eh bien oui Judith, elles existent encore. Tu nes toutefois pas seule tre dans le brouillard. Certains ne le savent pas, dautres en ont vaguement entendu parler, mais tant quon na pas vu, on ny croit pas vraiment, et puis il y a les chanceux qui en ont bnci, mais sans forcment passer par les voies ocielles. - Je nai aucune information sur une ventuelle bourse au MINESUP et lUniversit. Il nexiste mme pas dinformations dessus, si oui elles sont trs peu accessibles aux tudiants, srement parce que les personnes charges de diuser ces informations les gardent pour leurs proches. An de garantir un accs plus large ces informa-tions, si elles existent, les personnes en charge de ces dossiers devraient par exemple collaborer avec les dlgus damphi an que ceux-ci puissent transmettre les informations leurs camarades. - Nous on dit: Mais puisquon vous dit quelles existent - Nous ne sommes jamais informs des programmes de bourses disponibles et par consquent je ny ai jamais postul. Et je pense que ladministration devrait vulgariser ces programmes en faisant par exemple des achages dans les amphithtres. - Nous on dit: Ben elle au moins elle nous croit !Catgories daide MontantAides lexcellence (Niveau II V) Aides aux jeunes lles des liresscientiques (Niveau II V) Aides aux tudiants de DoctoratAides aux handicaps et cas sociaux avrs100.000100.000150.00075.000BOURSES FRANCOPHONIE / COMMONWEALTHAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 LAgence universitaire de la Francophonie (AUF) est un oprateur de la Francophonie institutionnelle, partenaire des tablissements denseignement suprieur et de recherche qui ont choisi le franais comme langue denseignement. LAgence propose plusieurs programmes de coopration visant notamment soutenir la recherche et lenseignement en franais. Ainsi chaque anne, elle distribue plus de 2 000 bourses dans le cadre de son programme de mobilit travers ses neuf (9) bureaux rpartis sur tous les continents. Pour les tudiants camerounais, le bureau de rfrence est le Bureau Afrique Centrale et des Grands Lacs, dont la Direction Rgionale est situe Yaound, au Cameroun ; qui met chaque anne, la disposition des chercheurs des pays concerns, y compris ceux du Cameroun, des bourses de recherche pour soutenir la recherche et lexcellence acadmique. Dans le cas du Cameroun, ces bourses entrent dans le cadre de la coopration internationale scientique avec lEtat du Cameroun.CRITERES - Etre rgulirement inscrit ou en activit dans un tablissement denseignement suprieur, n de 2e cycle (Master) ou 3e cycle (Doctorat) et faire usage du franais comme langue denseignement ou de recherche; - Sinscrire dans un tablissement universi-taire de prfrence situ dans un pays du Sud, exceptionnellement pour les pays du nord lorsque la formation souhaite nest pas disponible dans un pays du Sud - Consulter et complter les formulaires de candidature disponibles sur le site internet de lagence et eectuer une inscription uniquement en ligne. - Avoir un dossier de candidature qui remplit aux exigences mthodologiques de la recherche scientique - Respecter strictement les dlais et calen-drier dans la transmission de direntes pices constitutives du dossier ou des infor-mations lis au suivi du boursier.Le soutien de lAUF est fonction de la nature de la bourse et varie entre 1-3 ans. Sil sagit dune bourse de doctorat par exemple, le soutien de lAUF ne peut couvrir au maximum quune priode de 3 annes de recherches. Dans le cadre de cette catgorie de travaux, les bourses accordes comprennent entre autres : - Un titre de transport permettant au bour-sier deectuer des dplacements dans le pays de ltablissement daccueil - Des indemnits forfaitaires pour linstallation et la prise en charge - Couverture sociale : assurance maladie, accident, rapatriement. Toutefois, les frais de scolarit et de logement sont gnralement la charge du bnciaire.Lappartenance du Cameroun au Commonwealth permet aux tudiants et jeunes diplms camerounais de bncier de bourses du Commonwealth, dont il existe dirents format. Les plus connues sont sans doute le Chevening Scholar-ship destin aux jeunes professionnels diplms, ou les bourses du Commonwealth, destines aux candidats au Masters ou Doctorat. Le Programme de Bourse Chevening est un programme nance par le Ministre Britannique des Aaires Etrangres (Foreign and Commonwealth Oce). Au Cameroun, il est conjointement administr par le Haut Commissariat du Royaume-Uni et le British Councl. Il permet aux jeunes professionnels camerounais deectuer une anne dtudes au Royaume-Uni. Il existe trois catgories de Bourses Chevening :Type A : Couvre uniquement les frais de scolaritType B : Frais de scolarit, allocation mensuelle et forfait pour les frais dinstallationType C : Varie selon les cas et peu couvrir une partie ou la totalit des frais mensuels, ainsi que la totalit ou partie des frais dinstallation.Les bourses sont attribues pour des tudes dans un grand nombre de disciplines, mais la prfrence est accorde aux candidats qui pourront proter aux objectifs du Royaume-Uni au Cameroun (droits de lhomme, dmocratie, construction de la paix et dveloppement).CRITERES - tre en debut ou en milieu de carrire dans le secteur priv ou public - Dmontrer de quelle manire un des etudes au Royaume-Uni auront un impact positif sur le Cameroun votre retour- Avoir un bon niveau danglais- Avoir un diploma de premier cycle dans nimporte quelle discipline- tre un future leader ou dcideur dans votre domaine. Bourses du Commonwealth : Chaque anne, le Gouvernement britannique attribue environ 500 bourses aux ressortissants des pays du Commonwealth, dans le cadre de sa contri-bution au programme de bourses du Common-wealth. Ces bourses peuvent couvrir des tudes doctorales, des Masters ou encore des bourses pour des courtes formations acadmiques ou professionnelles. Il existe galement des oppor-tunits dapprentissage distance ainsi que des programmes hybrides travers lesquels une partie du Doctorat est eectue au Royaume-Uni.Toutes les bourses sont attribues sur des critres exclusivement acadmiques. Il nexiste aucune restriction quant aux disciplines, mais les candi-dats doivent dmontrer limpact potentiel de leur discipline propose sur le dveloppement de leur pays.Contacts :Agence universitaire de la FrancophonieBureau Afrique centrale et des Grands LacsTl:+237.22.23.97.45www.auf.orgwww.auf.org/regions/afrique-centralePour plus dinformations :Cameroon Commonwealth Scholarship AgencyMinistry of Higher EducationDepartment of Assistance and CounsellingP.O.Box: 1457Yaound-CameroonTel/Fax: +237 22 23 10 01www.http://ukincameroon.fco.gov.uk/en/ Rejoignez nous sur www.access-cameroon.org16DOSSIERCENTRE DOCUMENTAIRE MULTIMEDIA IGCADRESSEQuartier Nylon-Bastos100m de Tradex Nouvelle Route Bastos - Yaound.HORAIRE OUVERTUREDu Lundi au Vendredi : 8.30-18.00Samedi-Dimanche : 9.30-18.00Tl. 22 01 15 68ABONNEMENTS:Annuel : 12 000Trimestriel : 5 000Mensuel : 2 000RESSOURCES:10 ordinateurs Accs Internet rapidePhotocopieuse, Imprimantes, Reliure, ScannerBibliothque (livres, journaux, magazines)17Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010INFORMATION SUR LES BOURSES DE COOPERATION AU CAMEROUNDOSSIER Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgSource : Direction des allocations et des bourses au MINESUP (immeuble ministriel N2) 15me tage, Porte 15111234567891011121314151617N Organisation / Pays donateurSuisseFrancophonieChineMarocAlgrieRussieTunisieEgypteGrceOrganisation de la Confrence IslamiqueEspagneDAAD (Allemagne)JaponCommonwealth (Canada)Commonwealth (Grande-Bretagne)Commonwealth (Nouvelle Zelande)Commonwealth (Brunei Dar Es Salaam)Publication des oresau MINESUPNature de lore Niveau requisJuillet - AotJuillet - AotJuillet - AotJuillet - AotSeptembre - OctobreNovembre - DcembreJanvier - FvrierMai - JuinMai - JuinMai - JuinMai - JuinMai - JuinFvrier - MarsMars - AvrilAvril - MaiAvril - MaiMai - AotDcembre - JanvierBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationBourse de formationau moins Licenceau moins LicenceMatrise - DoctoratMatrise - DoctoratMatrise - DoctoratLicence - Matrise BaccalauratDiplme de 3 cycle (DEA) BaccalauratDiplme de 3 cycle (DEA) BaccalauratDiplme de 3 cycle (DEA)BaccalauratBaccalaurat / 1er cycleBaccalauratBaccalauratBaccalauratDIPLEGAu moins Diplme 3 cycleBaccalaurat - Licence Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgA la suite dun rapport de la Banque Mondiale publi en 1999, attribuant la chute du taux dinscription lcole de 30% en dix ans l exclusion des pauvres du systme scolaire primaire du fait de sa non gratuit, et dsireux d accder au programme de rduction de la dette dans le cadre de lInitiative pour les Pays Pauvres trs Endetts (PPTE), le Chef de lEtat camerounais annona lors de son traditionnel discours la jeunesse le 10 fvrier 2000 de la gratuit de lducation primaire ds la rentre scolaire 2001-2002. Supprims donc les frais de scolarit dans les tablisse-ments publics dont le cout variait entre mille cinq cent (1500) et deux mille deux cent (2 200) FCFA par lve par an ; une bonne nouvelle pour les parents dlves des quelque 7 000 coles primaires dalors au Cameroun. Dix ans aprs, les parents denfants ont dchant, la joie ayant fait place la colre. Le principe de la gratuit de lcole primaire, mme sil sapplique en droit, est mis mal dans les faits et dans la pratique ; les parents dlves des classes primaires dboursent aujourdhui trois fois la somme quils dpensaient avant la mesure pour deux raisons principales, savoir lexigence de frais lis lAssociation des Parents dElves (APE) et la chert des manuels et autres accessoires scolaires.Les frais dAPE Malgr la suppression des frais dinscription, ladmission dun enfant lcole primaire est conditionne, sur instruction des chefs dtablissements, au versement des frais de lassociation des parents dlves (APE) dont les taux peuvent atteindre trois fois les frais dinscription anciennement exigs. La somme payer par parent est en principe calcule sur la base des projets raliser au cours de lanne scolaire ; ces frais ont en outre tendance augmenter tous les ans. Le ou juridique sur la nature et la lgalit de lexigence des frais dAPE rend dicile tout recours pour les parents dlves. En eet, des circulaires du Ministre de lEducation de Base de 2005 et 2008 ont rendu les frais dAPE exigibles ; une fois que le taux de cotisation est x par lAssemble Gnrale de lAPE, celle-ci devient obligatoire pour tous les lves lexception des cas sociaux. Cette disposition est en contradiction avec le Dcret du 19 fvrier 2001 portant organisation des tablissements scolaires publics et attributions des responsables de l'administration scolaire qui, en son article 46, al 2, prcise que les frais dAPE restent des contributions volontaires. Les frais dAPE sont ainsi xs et rendus obligatoires dans les tablissements scolaires avec la complicit des Prsidents des APE .Le Paquet Minimum en questionPoints dun doigt accusateur, les Directeurs dcoles justient lexigence de ces frais par le faible engagement des pouvoirs publics vis--vis des tablisse-ments primaires publics, et qui se traduit par linsusance ou labsence du paquet minimum fourni aux coles sous la forme de matriel pdagogique et didactique (livres du matre, compas, querres, rgles, craies, stylos, cahiers de prparation, pharmacie scolaire). Les Direct-eurs dcole se disent ainsi contraints, en accord avec les Associations des Parents dElves, dexiger le versement des frais dAPE qui servent lachat du matriel didactique en labsence deectivit du paquet minimum pour commencer lanne scolaire. Les frais dAPE serviraient galement, selon les responsables des tablissements scolaires, au paiement des salaires des enseignants vacat-aires, au renforcement de la prime de rendement des ensei-gnants, lentretien des locaux, aux salaires des gardiens et des agents dentretien, et la distri-bution des prix en n danne, entre autres besoins que supportaient en partie les frais dinscription avant leur suppres-sion en 2000. Une enqute ralise par Trans-parency International Camer-oun (TI-Cameroun) en 2010 montre que dans 87,5% des cas, le paquet minimum ne parvien-drait pas aux tablissements scolaires temps pour la rentre scolaire et, quand bien mme ce serait le cas, le contenu est de mauvaise qualit dans 70% des cas, et inadapt aux besoins des coles rcipiendaires dans 57% des cas . Les pouvoirs publics sont responsables de cette situation plus dun titre : non seulement le paquet minimum nest pas une ralit, mais en plus le fait que lEtat se soit dtourn de ses missions de construction et dquipements des tablisse-ments scolaires a permis la mise en place de stratgies de distrac-tion et de dtournements des fonds issus des frais au titre de lAPE .18Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010Le vrai cot de lenseignement primaire au Cameroun Lducation est facteur de croissance et la pauvret pourrait tre vaincue long terme par un eort ducatif ; cet eort doit tre impuls par lEtat qui en fait un devoir.La loi dorientation sur lducation n 98/004 du 14 avril 1998 qui xe le cadre gnral de lducation au Cameroun abonde dans ce sens puisquelle dispose en son article 2 que (1) lducation est une grande priorit nationale. (2) Elle est assure par lEtat .ENQUETESalle de classe en zone rurale Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgFrais dAPE : fonds publics ou fonds privs ?Les malversations des dirigeants de ces associations dAPE , de mme que les dsaccords entre ces dernires et les Directeurs dcole qui interfreraient dans lordre des priorits et dans lopportunit des dpenses engager, sont rgulirement soulevs. Il en va ainsi du cas dun Directeur dtablissement qui aurait mis lcart le trso-rier dune APE au prot de lIntendant de ltablissement et, usant dimposture et de trac dinuence, il aurait transform les fonds gnrs par lPE en une caisse noire quil manipulait sa guise .Bien que considrs comme des fonds publics venant en appui de laction du Gouvernement en matire dducation, aucun texte ociel nautorise les Directeurs dtablissements rentrer en possession de ces fonds. Quant leur gestion, au ministre de lducation de base, on prcise quelle est de la comptence exclusive des parents dlves, gnralement travers travers le conseil dtablissement. La Circulaire du 25 fvrier /2008 prcise mme que les fonds collects doivent tre obliga-toirement scuriss dans un compte ouvert cet eet ; pourtant ces frais sont verss entre les mains des conomes et intendants et non dans celles du trsorier de lAPE, ou trs souvent ils se confondent avec les fonds de ltablissement, facilitant ainsi les magouilles.La chert des manuels et autres accessoires scolairesParalllement linstauration de la gratuit de lenseignement primaire sest gre le cot lev des manuels scolaires, qui grvent les budgets de parents dlves. Les manuels scolaires sont chers, en constante augmentation, et sont rgulire-ment modis, ce qui oblige les parents acheter des livres neufs presque tous les ans. Pour exem-ple les livres dun enfant du Cours Moyen II (CM2) slvent plus de quarante mille (40.000) FCFA. Les parents faible revenus sont ainsi contraints de slectionner les manuels quils achtent, en favorisant en priorit les enseignements classiques tels que le Franais, les Mathmatiques, la Grammaire/Orthographe par exemple, au dtriment Dd4autres matires.En plus des manuels scolaires, les parents doivent souvent sacquitter de frais annexes souvent fantaisistes, tels que lachat des livres pour les ensei-gnants (pourtant en principe inclus dans les frais dAPE), les frais pour la leon de sciences, les cours de rattrapage ou de soutien organiss dans les tablissements les mercredis aprs midi et samedi matin, et rendus obligatoires.ConclusionSi le principe de gratuit de lenseignement primaire instaur en 2000 existe toujours en droit, il reste une utopie dans les faits. Transparency International Cameroun rvle quentre les frais dAPE, les manuels scolaires, et tous les autres frais (tenue scolaire, carnet de sant, carnet de notes, achat matriel de travail manuel, contributions diverses pour les leons, cours de soutien etc.), chaque parent dlve du cycle primaire dpense en moyenne cinquante mille (50.000) FCFA par enfant annuellement. Le faible niveau de vie et la pauprisation des populations forcent en outre les parents recourir des emprunts taux exorbitants pour couvrir leurs frais de scolarit, ce qui contribue davantage alourdir leurs dpenses.Laccs lducation pour tous nest de fait pas une ralit au Cameroun, car de plus en plus, seul lenseignement priv garantit une qualit acceptable denseignement. Lenseignement public, autrefois formateur des lites actuelles, est devenu le parent pauvre de lenseignement primaire au Cameroun. Il serait temps que lEtat assume ses responsabilits, en garantissant tous laccs une ducation de qualit. Lcole est la premire source de formation des citoy-ens. Elle ne devrait pas tre la premire source de cration dinjustices et dingalits, comme cest le cas actuellement.Ainsi, dfaut de gratuit, qui nest pas ralisable dans le monde actuel, lEtat devrait au moins faciliter lamlioration de lenvironnement scolaire et des conditions denseignement, notamment : - mettre la disposition des tablissements des paquets minimum convenables, susants et surtout que cela soit fait avant la rentre scolaire ;- assurer le respect du Dcret du 19 fvrier 2001 faisant du paiement des APE une mesure volontaire ;- interdire expressment tous autres frais ;- crer des tablissements viables, en fonction des besoins de la population et de la demande sociale- Augmenter le budget de lenseignement primaire, qui slve ce jour cent trente deux (132) milliards FCFA Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010 19VOUS POUVEZ AGIRDans une socit dmocratique, le principe de participation voudrait que les citoyens jouent un plus grand rle dans la gestion des aaires publiques. Concerns en premier lieu, les parents dlves se doivent dtre plus actifs dans la lutte contre le racket que constitue lexigence des frais dAPE. Le dcret du 19/1/2001 est clair, les contributions aux frais dAPE sont volontaires. Aucune circulaire ou dcision ministrielle ne peut annuler un dcret. Les parents dlves doivent tre plus citoyens, ce qui suppose : - sopposer des frais exigibles - dnoncer aux institutions comptentes toute personne qui leur exigerait des frais dAPE comme pralable linscription dun enfant. Ils peuvent vous aider : - LAgence nationale anti-corruption du Cameroun (CONAC) : 22 20 37 32 - Transparency International Cameroun : Numro Gratuit : 8030 - Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC) peut vous aider dans la rdaction dune demande dinformation sur les frais dAPE exigs par ltablissement dont relve votre enfant, ainsi quune demande dinformation sur lutilisation des fonds de lAPE. ENQUETE Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgFondement lgal des mesures daccompagnementLaccompagnement des tablissements scolaires par lEtat est rgi par la loi n 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l'ducation au Cameroun, qui prvoit que lducation est une grande priorit nationale qui a pour mission essentielle la formation de l'enfant en vue de son panouissement intellectuel, physique, civique, moral et de son insertion harmonieuse dans la socit.Larticle 11 de la loi dorientation prcise quen vue dappuyer et daccompagner lducation, l'Etat assure l'laboration et la mise en uvre de la politique de l'ducation laquelle concourent dautres institutions. Ainsi, cest lEtat qui arrte les objectifs et les orientations gnrales des programmes nationaux d'enseignement et de formation, xe et contrle les conditions de cration, d'ouverture et de fonctionnement des tablissements, dnit les normes de construction et d'quipement des tablisse-ments, assure le nancement de l'ducation par les dotations budgtaires de l'Etat et les allocations budgtaires des collectivits territoriales dcentralises. Lappui et lencadrement des tablissements scolaires par le gouvernement revtent un caractre multiforme et vari.Les mesures daccompagnement des tablissement scolaires en pratiqueDe manire concrte, lEtat adopte les programmes nationaux dorientation scolaire, cre des tablissements scolaires, labore des ouvrages didactiques, assure le recrutement du personnel enseignant et administratif pour le fonctionnement des tablissements scolaires, et veille ladoption de mesures spciques, parmi lesquelles: - La gratuit de lenseignement primaire la suite de la suppression des frais exigibles dinscription pour lenseignement primaire de base.- Des frais exigibles dtermins pour linscription des enfants dans les tablisse-ments public denseignement secondaire qui varient selon quil sagit de lenseignement public gnral (Premier cycle 7 500, second cycle 10 000) ou de lenseignement public technique (10 000 15 000 FCFA) - Un budget national octroy au secteur de lducation nationale. - Des subventions et dotations nancires, linstar du carton dans lenseignement secondaire, ou paquet minimum dans lenseignement primaire ; ce dernier est constitu dune somme dargent et de fournitures et matriels scolaires et didactiques octroys aux tablissements denseignement.- Des dotations pour les infrastruc-tures caractrises par la construction des salles de classes, construction de biblio-thques, dinrmeries, salles dateliers quipes pour les tablissements denseignement secondaires, et plus rcem-ment de centres multimdia dans les lyces pour lapprentissage de linformatique.Il a en outre t cr une communaut ducative pour le suivi du fonctionnement des tablissements secondaires, qui a pour mission laccompagnement pdagogique, le suivi et lencadrement du personnel ensei-gnant. Des contrles et vrications de la qualit des enseignements sont eectus travers des inspections pdagogiques, des inspections-conseil et des journes pda-gogiques qui permettent aux enseignants dchanger sur les nouvelles orientations de la pdagogie.En pratique toutefois, certaines mesures ont vite montr leurs limites, et mme entran des eets pervers. Ainsi, la gratuit de lenseignement primaire a cr dautres problmes tels que le surpeuplement des salles de classe, li laux massif de nouveaux lves. En mme temps, sont apparus des frais dAssociation de Parents dElves (APE) qui ne cessent de poser problmes. Les eets lis aux limites des mesures daccompagnement se font ressentir particulirement dans les zones rurales.20Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010Le carton et le paquet minimum: les mesures daccompagnement au banc dessai.Le systme ducatif dun pays constitue lun des lments cl pour son dvel-oppement conomique et social. La Constitution camerounaise prvoit claire-ment que : lEtat assure lenfant le droit linstruction. Lenseignement primaire est obligatoire. Lorganisation et le contrle de lenseignement tous les degrs sont les devoirs imprieux de lEtat. (Prambule).A cet eet, le Gouvernement de la Rpublique du Cameroun a mis en place des mesures visant lamlioration de la qualit de lenseignement, ainsi que lautonomie nancire et matrielle des tablissements scolaires. Ces mesures, dites daccompagnement, ont pour objectif gnral lgal accs de tous les lves lcole.ENQUETECENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DEBOLOWA(Rgion du Sud-Cameroun) Rejoignez nous sur www.access-cameroon.org En tant que responsable dans un tablissement en zone rurale, recevez-vous un appui gouvernemental pour laccs lcole?Il faudrait au pralable prciser que dans le systme ducatif, il existe deux types de zones rurales : la zone rurale semi-urbaine o on retrouve les tablissements scolaires des chefs-lieux de dpartement comme par exemple mon tablissement le lyce mixte dAkonolinga, et la zone rurale proprement dite o on retrouve les tablisse-ments scolaires des villages comme celui dEkekom chez moi. Les mesures daccompagnement des tablissements relvent dune politique nationale et sappliquent en principe tous les tablissements indpendamment quon soit en zone rurale ou en zone urbaine, car au Cameroun, le systme ducatif est dtermin par les pouvoirs publics an de former et duquer les jeunes camerounais dans toutes les rgions. En consquence, nous galement on reoit lappui de lEtat, sauf quen pratique on dnombre dnormes disparits. Comment se manifestent ces disparits dans laccompagnement des tablissements scolaires des zones rurales ?Lappui des tablissements scolaires localiss en zone rurale est extrme-ment insusant lorsquon voit le manque criard et absolu, aussi bien dinfrastructures que de matriels, et mme de personnel dans les zones rurales. Il existe des carts, je dirai mme drastiques, entre ce qui est fait en zone urbaine et ce qui est fait (-surtout nest pas fait) en zone rurale. Vous navez qu voir et comparer laspect visuel et le nombre des btiments scolaires des villes, ceux des villages, de mme que la qualit des enseignements. Pouvez-vous tre plus spcique ? Sur le plan des infrastructures et quipements, on a faire deux mondes aux antipodes lun de lautre: les CES (car gnralement cest ce quon trouve dans les villages), sont construits en matriaux provisoires, manquent denseignants, de matriels didactiques, ou encore de tables bancs. Les salles de classes sont souvent partiellement dtruites du fait des intempries (tles arraches, portes dtruites, tableaux abims) ; il ny a pas dinrmerie, ou lorsquelles existent, ne sont pas fournies en mdicament ou appareils pour lintervention en cas durgence. Je ne parlerai pas alors de bibliothques qui normalement doivent aider les lves comme les enseignants accder aux informations pour amliorer la qualit des enseignements.Dans les collges denseignement technique, les choses sont encore plus graves. Les ateliers et laboratoires pour les travaux pratiques nont pas dquipement, ni de machines fonction-nelles et susantes. Pourtant, vous disposez en principe de ce que lon appelle communment carton . Le Carton ou le paquet minimum qui en principe doit tre donn pendant les rentres, arrive trs souvent en retard chez nous, ou se perd en route, ou devient la proprit des Directeurs. Bien videmment les lves et surtout les parents payent les frais, quand le matriel arrive avec trois ou six mois de retard. Par ailleurs, les subventions octroyes sont fonction de leectif. Ainsi, les C.E.S des villages qui ont des eectifs rduits reoivent des subventions rsiduelles, alors mme que ce sont eux qui en ont le plus besoin.Quen est-il de laccompagnement des enseignants au plan pdagogique ?Laccompagnement pdagogique des enseignants qui se caractrise par les visites et contrles des inspecteurs pdagogiques est inexistant dans les villages, car tout est centralis au niveau des Rgions et des Dparte-ments. LEtat a instaur ce quon appelle les bassins pdagogiques dans les Dpar-tements, an que les enseignants des villages puissent venir en ville et bncier dun renforcement des capacits dans le cadre de ces bassins ; mais au vue de ltat des routes, de labsence de relais dinformation au niveau des villages et de labsence de moyens nanciers pour eectuer le dplacement, ces enseignants ne participent pas toujours ces travaux. Que proposez-vous alors, pour amliorer laccs lcole en zone rurale an de rendre le systme ducatif plus quitable?En zone rurale, la pauvret est tellement ambiante quon a comme limpression que les personnes vivant dans ces localits sont des laisss-pour-compte. Mme si le Gouvernement fait des eorts, il faut encore toutefois redoubler dardeur dans laccompagnement des tablisse-ments de ces rgions.De mme les lites des localits, les ONG, les populations, chacun sa manire doit contribuer lamlioration de lenseignement en zone rurale. Nous recevons de plus en plus de dons de dirents partenaires internationaux et nationaux, mais cela reste insusant. Mais lEtat doit renforcer le systme dinformation dans ces tablissements. Les enseignants de ces localits dsertent leurs postes daectation cause des conditions de vie diciles. Les modal-its dattributions des subventions aux tablissements en zone rurales doivent tre revues, en mme temps que la gestion des dotations doit tre amlio-re. Tous, nous devons nous impliquer dans lamlioration de la qualit du systme ducatif en zone rurale, car laccs lducation est une question dordre public et donc une priorit. Ne dit-on pas que la jeunesse est le fer de lance de la Nation, aussi, priorit doit tre donne lencadrement et laccs lcole pour ces jeunes des zones 21Access Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010NKOA TANGA Pierre , Enseignant dHistoire, Gographie, Censeur au Lyce Mixte dAkonolinga. Mr NKOA a fait sa carrire en tant quenseignant mais galement en tant que responsable administratif dans plusieurs villes du Cameroun, et nous livre dans le cadre de cette tribune, son point de vue sur lefficacit des mesures gouvernementales daccompagnement de lenseignement secondaire au Cameroun.Les C.E.S des villages qui ont des eectifs rduits reoivent des sub-ventions rsiduelles, alors mme que ce sont eux qui en ont le plus besoin... NKOA TANGA Pierre Claude, enseignant.ENTRETIEN22 Rejoignez nous sur www.access-cameroon.orgAccess Cameroon - Juillet - Aot -Septembre 2010EN BREFDner dinformation avec les gens des medias, IGC a organis un dner dinformation lintention des diteurs de presse et autres reprsentants des medias au Cameroun. Ctait dans le cadre de la promotion du projet Libert daccs linformation et accs au gouvernement , et limplication des hommes des mdias. Le dner tait centr sur la prsentation de ltude intitule libert daccs linformation et trans-parence administrative au Cameroun : tendue et limites du cadre normatif et institutionnel publie par IGC en fvrier 2010. Htel Franco, Yaound, le 12 aot 2010 Atelier sur le journalisme dinvestigation, la suite du dner lhtel Franco Yaound, IGC a organis une formation de deux (02) jours sur le journalisme dinvestigation et ses perspectives au Cam-eroun. Une trentaine de journalistes y ont pris part, sous la direction du Professeur Charles BOYOMO-ASSALA, Directeur de lEcole Suprieure des Sciences et Techniques de lInformation et de la Communication (ESSTIC). La formation a abouti sur la rsolution dorganiser des Trophes de la Transparence, visant primer les meilleures enqutes et investigations par des journalistes de presse crite, audio, tl et en ligne. A suivre Kribi, Cameroun, 15-16 septembre 2010Tourne dans les administrations publiques, IGC a entam une srie de consultations et de discussions avec les responsables des administrations centrales, en vue de la promotion de la libert daccs linformation dans les administrations publiques. Nous avons notam-ment rencontr les responsables au Secrtariat du Ministre de la Fonction Publique et de la Rforme Administrative (MINFOPRA) et la Division de la Promotion, des Relations Publiques et de la Communi-cation du Ministre de lEconomie, de la Planication et de lAmnagement du Territoire (MINEPAT). Les discussions ont essentiellement port sur les mthodes de communication et daccueil dans les administrations publiques, et les pistes de collaboration entre IGC et ces administrations pour amliorer laccs des citoyens linformation et aux services publics. Yaound, aot septembre 2010Rendez-vous : Le 15 septembre est journe mondiale de la dmocratie.Le 28 septembre est journe mondiale de la libert dinformation.Le prochain numro:Laccs linformation et la lutte contre la corruption. Focus sur le-governance.A prop os de nous :Le projet l iber t d informat ion et accs au ser vice publ ic v ise faire connatre la l iber t d informat ion et son importance pour lEtat de droit e t le dveloppement , e t susciter dans lespr it du publ ic une culture de la demande d informat ion. Dans le cadre du projet , IGC et ses par tenaires informent , forment et appuient les ac teurs st ra-tg iques (OSC, reprsentants des administrat ions publ iques , profess ionnels des medias , e t par-lementaires) la mise en uvre des normes existantes pour accder l informat ion. Nous fournissons des consei ls jur idiques et l ass istance administrat ive dans la formulat ion des demandes d informat ion, e t ass istons les personnes dans leurs recours contre les refus de com-municat ion d informat ion par les administrat ions . Nous disposons de reprsentat ions dans les rg ions de lEst , Extrme-Nord, Nord-Ouest , e t Sud du Cameroun. Notre s ige, s itu au quar t ier Bastos-Nylon Yaound dispose dun centre de documentat ion mult imdia .NOTRE PROJET : Libert dAccs lInformation et acces au service public au Cameroun1. Laccs linformation est un droit pour tousToute personne peut demander des informations, sans distinc-tion de nationalit ou de profession. La nationalit ne saurait constituer une condition, de mme quil ne saurait tre requis de justier la demande dinformation.2. Laccs est la rgle - Le secret est lexception!Toute information dtenue par les organismes gouvernemen-taux est en principe publique. Linformation ne peut tre refuse que pour une srie de raisons lgitimes telles qutablies par le droit international et codies dans le droit interne. 3. Le droit sapplique tous les organismes publicsLe public a le droit de recevoir des informations dtenues par nimporte quelle institution recevant des fonds publics ou par une institution prive qui exerce des missions de service public, tels que les organismes fournissant de leau et de llectricit.4. Formuler des requtes doit tre simple, rapide et gratuitFaire une requte doit tre simple. Les seules exigences doivent tre de fournir le nom, ladresse (du requrant) et la description de linformation requise. Les demandeurs doivent pouvoir formuler leurs requtes par crit ou oralement.Linformation doit tre fournie immdiatement ou dans un bref dlai. Le cot ne doit pas excder celui de la reproduction des documents.5. Les agents (publics) ont le devoir dassister les requrantsLes agents publics doivent assister les demandeurs dans la formulation de leurs requtes. Si une requte est introduite devant un organisme non comptent, les agents publics doivent la transfrer lorganisme qui est normalement comptent.6. Les refus doivent tre motivsLes Gouvernements ne peuvent refuser laccs linformation au public que si la communication dune telle information constitue un risque datteinte dmontrable des intrts impri-eux et lgitimes, tels que la scurit nationale ou la vie prive. Ces exceptions doivent tre clairement et prcisment dnies par la loi. Tout refus doit explicitement en noncer les motifs. 7. Lintrt public prime sur le secretLinformation doit tre communique lorsque lintrt public lemporte sur un ventuel dommage que causerait sa divulgation. Il existe une trs forte prsomption que les informations relatives aux menaces sur lenvironnement, la sant, les droits de lhomme, et les informations dnonant la corruption, doivent tre divulgues, compte tenu du grand intrt public de telles informations.8. Toute personne a le droit de faire appel dune dcision dfavorableTout requrant a droit lexamen judiciaire immdiat et eectif du rejet ou du refus dun organisme public lui fournir une information.9. Les organismes publics doivent, de manire proactive, publier les informations de baseTout organisme public doit tenir disponibles les informations concernant ses fonctions et ses responsabilits, ainsi quun catalogue des informations en sa possession, sans quil en soit fait demande pralable. Ces informations doivent tre jour, claires, et formules dans un langage simple.10. Le droit (daccs linformation) doit tre garanti par un organe indpendantUn organe indpendant, tel quun Ombudsman (mdiateur) ou un Commissaire doit tre cre pour examiner les refus, sensibi-liser le public et contribuer lapprofondissement du droit daccs linformation. 10 Principes sur le droit de savoir24