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Soutien du CNDS aux
activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif
d’accompagnement éducatifaccompagnement éducatif, volet sportif
pour l’année scolaire 2012-2013
Préfet du Var
Avril 2012 DDCS/CR
Qu’est ce que l’accompagnement éducatif ?
Trois domaines éducatifs sont entre autres visés :L’aide aux devoirs et aux leçons ;La pratique sportive ;La pratique artistique et culturelle
L’accompagnement éducatif, accompagnement éducatif, unun dispositif de soutien scolaire pour une « égalité des chances mieux garantie » et pour « favoriser la réussite de tous ». (Circulaire EN du 05/06/2008) qui constitue :
Une offre éducative complémentaire
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Qu’est ce que l’accompagnement éducatif ? SUITE
Pour la pratique sportivePour la pratique sportive, d’une durée indicative de 2 heures, sous la forme de modules, cet accompagnement est organisé durant un semestre scolaire (18 semaines) de préférence en fin de journée après la classe.
Cet accompagnement est proposé aux élèves volontaires (12 à 20 élèves par séance pour la pratique sportive).
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Le rôle du mouvement sportif dans l’accompagnement éducatif
Les associations sportivesassociations sportives sont incitées à s’engager activement dans ce dispositif, lorsqu’elles disposent d’un encadrement sportif diplômé, rémunéré ou bénévole, en veillant à une bonne articulation avec les politiques éducatives suivies par l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif dans le domaine de l’éducation par le sport, ces financements s’inscriront aussi souvent que possible dans le cadre des politiques existantes (PEL,Contrat éducatif local, Contrat d’accompagnement à la scolarité etc… Instruction CNDS du 16/11/2009).
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Le mouvement sportif est concerné par la pratique pratique sportivesportive (volet sportif) de l’accompagnementaccompagnement éducatiféducatif :
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Le rôle du mouvement sportif dans l’accompagnement éducatif
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Ce dispositif doit permettre d’obtenir la meilleure la meilleure complémentaritécomplémentarité entre les projets des clubs sportifs et les projets à caractère sportif développés dans le cadre de l’institution scolaire, des associations scolaires ou encore relevant de l’organisation périscolaire et extrascolaire.
(Instruction CNDS du 16/11/2009).
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Le rôle du mouvement sportif dans l’accompagnement éducatif
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Les soutiens sont conditionnés à l’existence l’existence d’un d’un projet éducatif au sein du projet associatifprojet éducatif au sein du projet associatif qui portera sur l’aide au développement de la pratique pour les jeunes scolarisés. (Instruction CNDS du 31/01/2011).
Le CDOS accompagne les clubs et est un des accompagne les clubs et est un des interlocuteursinterlocuteurs des chefs d’établissement et directeurs d’écoles.
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Etablissements scolaires concernés pour l’année 2012-2013
Pour l’année scolaire 2012-2013, le soutien apporté par le CNDS au volet sportifvolet sportif de l’accompagnementaccompagnement éducatiféducatif concerne les activités organisées au profit des élèves scolarisés dans:
l’ensemble des collèges publics ou privés sous contrat,
les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4ième et de 3ième,
les classes de 3ième à modules de découverte professionnelle de 6h dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat,
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Etablissements scolaires concernés pour l’année 2012-2013
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les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire – écoles des réseaux « ambition réussite » et des réseaux de réussite scolaire,
les établissements spécialisés accueillant des
jeunes scolarisés en situation de handicap - pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques. .
(Instruction CNDS du 16/11/2009, circulaire EN du 05/06/2008).
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Modalités d’organisation des activités sportives d’accompagnement éducatif
L’activité sportive doit être prévue sous forme de modules. Chaque module est propre à une discipline, doit comporter 18 séances de 2 h18 séances de 2 h pendant les périodes d’activité scolaire, de préférence après les cours.
Les séances seront obligatoirement encadrées par au moins une personne qualifiéepersonne qualifiée (diplômes d’Etat ou diplômes fédéraux), salariée ou non de l’association.
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Modalités de l’aide du CNDS
Les modules peuvent bénéficier, après recherche d’éventuels cofinancements, d’une aide se décomposant en 2 parties susceptibles2 parties susceptibles de se cumuler :
une contribution correspondant à la rémunération de rémunération de l’intervenant,l’intervenant,
une contribution complémentaireune contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs, les assurances, le matériel sportif et pédagogique, les déplacements ou des droits d’entrée (ex : piscine).
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Modalités de l’aide du CNDS
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Les deux cas sont donc à distinguer :Lorsqu’il y a rémunération de l’intervenantrémunération de l’intervenant
plafond maximal de prise en charge d’un module 1300€1300€ pour un pour un premier modulepremier module présenté par un porteur sur un établissement scolaire.
1100€1100€ de prise en charge maximale pour un deuxième moduledeuxième module présenté par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire.
900€900€ de prise en charge maximale pour tous les autres modulesautres modules présentés par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire. Cette subvention devant principalement couvrir la rémunération de l’intervenant.
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Modalités de l’aide du CNDS
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Lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge (intervenant à titre bénévole ou rémunération prise en charge par exemple par l’éducation nationale) :
400€ de prise en charge maximale par module, en veillant à ce que le porteur de projet dépasse le seuil de prise en charge de 750€ conformément au règlement général du CNDS ; le cumul est possible avec la part territoriale classique.
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Précisions complémentaires
Le projet d’accompagnement éducatifd’accompagnement éducatif s’inscrit dans le cadre du projet d’établissement ou d’école, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du
directeur qui fixe la liste des élèves admis à y participer, s’assure de leur assiduité ainsi que la qualité et la sécurité des activités.
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Précisions complémentaires
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En règle générale, ces activités ne donnent pas ne donnent pas lieulieu à la prise d’une licenceà la prise d’une licence ou à la participation à une compétition ; dans ces conditions, elles ne sont ne sont pas soumises à l’obligation de délivrance d’un pas soumises à l’obligation de délivrance d’un certificat médicalcertificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, telle que prévue aux articles L. 231-2 et L.231-3 du code du sport
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Précisions complémentaires
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Un partenariat scolaire – association sportive, cette dernière doit être éligible au titre du CNDSéligible au titre du CNDS (N°siret, déclaration d’Etablissement d’Activités Physiques et Sportives et agrément sport).
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Précisions complémentaires SUITE
Les financements accordés par le CNDS sont destinés aux associations sportives qui ont conclu une conventionconvention avec les établissements scolaires et écoles, proposant des activités sportives périscolaires. A cet effet, un contrat-type de partenariat établissement scolaire – association est proposé aux chefs d’établissement et directeurs d’école. La convention sera signée par le principal de chaque collège concerné.
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Précisions complémentaires SUITE
Une convention avec une association sportive pourra concerner une ou plusieurs écoles écoles élémentairesélémentaires (par exemple, celles d’un réseau, d’une commune, d’une circonscription) et sera visée sera visée par l’IEN de la circonscription puis signée par Le par l’IEN de la circonscription puis signée par Le Directeur Académique des Services de l’Education Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Var.Nationale du Var.
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d’un dossier de demande de subvention simplifié dossier de demande de subvention simplifié (modèle cerfa),(modèle cerfa),
Le dossier à constituer
d’un RIB ou RIP.RIB ou RIP.dee la fiche d’évaluationfiche d’évaluation des modules mis en place au cours de l’année scolaire 2011-2012
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Après établissement de la conventionconvention l’association sportive la joint à son dossier accompagnée :d’une annexeannexe pour chaque module comportant le descriptif technique, le budget et le montant de la demande d’aide financière au CNDS.
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Conventions et annexes :Conventions et annexes :Transmises par les chefs
d’établissement et les IEN de circonscription à Madame la
Directrice Académique Adjointe du Var :
Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale 98 Rue Montebello –B.P. 1204
83 070 TOULON CedexTel : 04-94-09-55-96
1 exemplaire complet :Christian REPAUX
DDCS service CAJeS 155 rue St Bernard 83 000
TOULON CedexSecrétariat : 04-83-24-62-33
ou 04-83-24-62-35
Mail:Mail:[email protected]
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Dates de retour
Avant le :
-16 juin 2012 (1° affectation des moyens)
-15 octobre 2012 (solde de l’enveloppe disponible)
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Informations utiles
Les documents sont téléchargeables sur les sites :http://www.paca.drjscs.gouv.fr/
-Cliquez sur : l’onglet « sports »-Cliquez sur : « subvention CNDS »-Cliquez sur : « soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés »
Ou lien suivant :
http://www.paca.drjscs.gouv.fr/Soutien-aux-actions-en-direction.html
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Informations utiles
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Direction Départementale des Services de l’Education Nationale du Var :
www.ac-nice.fr
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Informations utiles
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Un accompagnement est proposé aux porteurs de projet sur demande formulée auprès de la DDCS à :
La DDCS, la DDSEN et le CDOS assureront ce suivi.
Formation CDOS « savoir construire son projet associatif ».Contact et programme : Tel : 04-94-46-01-92
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
FIN DE LA PRESENTATION
