Runion du 26 mars 2015

Accueil Le rseau d'changes techniques sur le dveloppement durable des territoires en Picardie (Bertrand Vron ADEME Picardie)

La runion de ce jour s'inscrit dans une srie de rencontres que l'ADEME Picardie organise, dans le cadre du rseau d'changes techniques sur le dveloppement durable des territoires.

L'objectif de ce rseau est de crer un lieu d'change d'expriences, d'identification et de partage d'outils et de dmarches nouvelles, il doit permettre de reprer des besoins et de faire tmoigner des praticiens. Il doit tre l'occasion d'associer des professionnels d'horizons divers, collectivits, bureaux d'tudes, entreprises ou associations.

La runion qui a eu lieu le jeudi 26 mars 2015 Amiens portait sur le thme : Rnovation nergtique de l'habitat priv : quel rle pour les collectivits ? .

72 personnes ont particip cette runion.

Plusieurs interventions se sont succdes au cours de l'aprs-midi :

Introduction et contexte : Bertrand VERON, ADEME

Prsentation du programme Habiter Mieux en Picardie : Marie Claude JUVIGNY, DREAL Picardie

Comment lintervention dune commune permet le dploiement dun PRIS EIE sur son terri -toire ? Lexemple de Bohain en Vermandois : Aurlien POULAIN, Habitat & Dveloppement 02

Dynamique de financement dune Opration programme damlioration de lhabitat : Serge ZACHAREWICZ, Communaut de communes du Sud Ouest Aminois

Information et reprage des publics : comment territorialiser laction ? : Tristan PELTYN, Conseil gnral de lOise

Le Service Public dEfficacit nergtique, une exprimentation de tiers financement : Vincent PIBOULEU - Rgie rgionale du SPEE

Cration dune plate forme de la rnovation nergtique St Quentin : Adrien HADOUX, Communaut dAgglomration de Saint Quentin

Mobilisation des professionnels du secteur du btiment : lexemple du Conseil gnral de la Somme : Thomas HUTIN, Conseil gnral de la Somme

Conclusion : Bertrand VERON, ADEME

Les prsentations des intervenants sont mises en ligne sur le site du rseau d'changes techniques, suite cette runion.

www.ret-ademe-picardie.fr

Cliquer ensuite sur : Accs invit : Rseau d'changes techniques - ADEME Picardie

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http://www.ret-ademe-picardie.fr/module_fichier/index.php?id_dossier=72

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1. Introduction et contexte Bertrand VERON (ADEME)

Dans une prsentation introductive, Bertrand VERON explique l'objectif de cette runion qui doit permettre de faire le point sur lensemble des initiatives qui se lancent sur les territoires, et notamment le rle que peuvent jouer les collectivits en matire de rnovation nergtique de lhabitat du parc priv. Il voque la question de la massification et de la coordination des actions et des interventions des diffrents acteurs pour mieux accompagner les mnages.Il rappelle les objectifs du Plan de Rnovation nergtique de l'Habitat (PREH), les dispositifs d'accompagnement existants et leur dploiement sur les territoires, et les enjeux sur la filire conomique.

Le diaporama ayant servi de support la prsentation introductive de M. VERON est disponible en ligne sur le site du r -seau d'changes techniques.

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muniqu, est-ce que cela s'arrte cela ?En tant que telle, la commune n'a pas fait d'investissement vritable. Elle a utilis le bulletin communal pour pro-mouvoir l'existence de la permanence. De notre ct, nous avons dit un tract annuel qui a t distribu dans les botes postales de toutes les communes du canton, et mis disposition dans les accueils des mairies voisines.

Est-ce que ce dispositif peut se gnraliser dans d'autres communes ? Si d'autres communes ont cette volont pourquoi pas, mais nous ne pourrons pas assurer une permanence dans toutes les communes. L'idal serait de pouvoir regrouper plusieurs communes par secteur. Nous n'avons aujour-d'hui pas les moyens humains d'assurer des permanences quotidiennement mais ceci dit si nous avions l'ambi -tion de faire un plan de permanence dlocalise, il faut savoir qu'il y a des zones mortes dans lesquelles il n'y a pas de relle volont de mettre profit ce service aux particuliers, soit par mconnaissance du dispositif soit par un manque de dynamisme local.

Monsieur Vron rappelle qu'un mailing avait t ralis en 2010 l'intention des 2300 communes de la rgion afin de promouvoir le rseau des EIE et les services proposs. Cependant, un faible taux de retour et de demandes s'tait expri-m suite cette dmarche.

Aurlien Poulain conclut en prcisant que si une commune souhaite mettre en place une permanence, tous les EIE sont prts tudier ces sollicitations.

Bertrand Vron explique la particularit du financement des Espaces Info nergie dans le dpartement de l'Oise qui sont financs en partie par le dpartement, avec en contrepartie la tenue de permanence dans l'ensemble des 16 maisons du Conseil gnral. Les rendez-vous sont ainsi pris l'avance, par les chargs d'accueil de ces maisons, ce qui permet un bon niveau de frquentation.

4. Dynamique de financement dune Opration programme damlioration de lha-bitat (OPAH) Serge ZACHAREWICZ (Communaut de communes du Sud Ouest Aminois)

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SOA s'est retrouve confronte de nombreuses habitations qualifies d'indignes, et une trs forte prcari -t nergtique. De ce constat, les lus ont souhait mettre en place un dispositif d'aide de grande ampleur.

le diagnostic pr-oprationnel : de 200 logements prsums indignes, 13,1 % du parc priv sans confort (soit 1300 logements)

le rappel des objectifs du dispositif : 1300 logements rhabiliter (ce qui reprsenterait la ncessit de renouveler 6 fois le dispositif OPAH)

la caisse d'avance (plus d'un million d'euros) : outil permettant l'avance de financement pour les per-sonnes en prcarit financire, et le paiement direct aux entreprises

quelques chiffres : 5,5 millions d'euros de travaux (favorisant l'activit des entreprises du btiment)

La prsentation a suscit quelques questions et ractions :

Le dispositif sera-t-il reconduit ? Effectivement cette OPAH sera reconduite pour deux annes supplmentaires, priode durant laquelle un nou-veau diagnostic pr oprationnel sera effectu, de manire relancer une OPAH la suite.

Concernant le reste charge, vous dclenchez le systme de caisse d'avance une fois que le reste charge est pay par la famille ?

Non, nous dclenchons l'avance en amont. La famille n'a pas avancer d'argent. L'oprateur avec lequel nous travaillons prend en compte la situation de la famille, sa situation financire galement. Si la famille n'est pas en situation d'assurer le pr-financement des travaux, il est propos de dclencher la caisse d'avance. Une commis-sion se runit et attribue les fonds ncessaires au fonctionnement de la caisse d'avance. Ds lors que l'oprateur nous remet les factures des travaux, nous versons directement aux entreprises les sommes correspondantes aux travaux raliss.

Cela signifie-t-il que le montant des subventions sera attribu en fonction du montant des travaux ? Non. En fait, nous intervenons en amont du versement des subventions et c'est nous qui percevons les subven-tions en lieu et place des personnes accompagnes. Nous arrivons en moyenne 68 % d'aide, la famille rgle les 32 % restant au moment de la ralisation des travaux ds lors que les 100 % de financement attribu dans le cadre des subventions auront t verss.Madame Juvigny prend la parole afin de prciser que d'autres financements peuvent complter les besoins de la personne qui rnove son habitat (micro prt, prt taux zro...)Monsieur Zacharevick prcise : En effet, en fonction de la situation financire du foyer, nous allons avoir d'autres financements complmentaires, qui peuvent permettre d'obtenir jusqu' 100 % du financement lorsque la personne se trouve en situation de trs grande prcarit financire. La Communaut de communes participe galement hauteur de 10 % des travaux.

Comment se choisissent les entreprises qui effectuent les travaux ? Nous n'intervenons pas dans le choix des entreprises. La personne prive est libre d'effectuer sa consultation. Nanmoins les devis sont examins par l'oprateur afin de nous assurer qu'il n'y a pas d'abus en la matire.

Pour la collectivit, cela revient combien le fait d'avancer l'argent, avez-vous besoin d'une ligne de crdit d'un emprunt, comment financez-vous cette avance ?

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Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit d'un million tal sur trois annes. Nous sommes l sur de l'autofinancement, nous ne ralisons pas de trsorerie ou d'emprunt, ce qui serait compliqu puisque nous aurions des frais finan-ciers supports. Nous autofinanons donc la totalit de la caisse d'avance.

Combien vous cote l'intervention d'un oprateur ?Nous choisissons l'oprateur dans le cadre d'un appel d'offres, il s'agit donc d'une consultation. Nous sommes un peu plus de 200 000 sur trois ans avec un financement de la rgion et du dpartement.

5. Information et reprage des publics : comment territorialiser laction ? Tristan PELTYN (Conseil gnral de lOise)

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ment Vincent PIBOULEU (Rgie rgionale du SPEE)

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Aujourd'hui, partir du moment o ils ne sont pas monts entirement par des programmes existants ( Habiter mieux ou OPAH), nous valorisons les certificats notre compte. Ces certificats vont nous permettre d'assumer cer -tains cots dont la matrise d'uvre. Nous faisons payer 1850 aux particuliers mais cette matrise d'uvre va en ralit nous coter entre 4000 et 6 000 par dossier. La dcennale, elle, cote 1000 par dossier car il s'agit d'une dcennale complte. Le cot global s'lve donc 6, 7 voir 8000 . Nous avons donc besoin de rcuprer 2000 de certificats, non pour quilibrer le service car nous sommes aujourd'hui en exprimentation, mais au moins pour r -duire les pertes, en allant chercher d'autres financements auprs de l'ADEME ou auprs de l'Europe. Mais ce montage fix par le cadre juridique actuel, long terme, n'est pas tenable. Nous souhaitons dmontrer que ce financement, adoss cette prestation technique, fonctionne, donne confiance aux particuliers. Mais il faudra qu' la fin de l'expri -mentation, d'ici deux ans, nous ayons rsolu tous ces problmes de surcots, ceci nous permettant de remettre les certificats sur des subventions des particuliers.

Avec la loi sur la Transition nergtique, allez-vous pouvoir revenir sur le systme que vous aviez prvu au dpart, savoir le systme de march et de sous-traitance ?

En principe oui. Tout d'abord, il faut que cette loi soit vote, nous l'esprons en juin. L'article 6 nous donne le droit d'exister, en nous donnant un rgime de tiers financeur avec un agrment simplifi auprs de la Banque de France, ce qui nous permet d'tre organisme de financement sans tre contractant gnral de travaux. Ceci nous permettra de passer de notre contrat de service public en contrat de matrise d'ouvrage dlgu.

Par rapport la rnovation de certains types de logements, vous parliez tout l'heure de longres, est-ce que dans les marchs que vous passez avec les artisans, vous exigez l'utilisation de matriaux spcifiques, bio sourcs ?

Pour l'instant non. Ce n'est pas que nous craignons des surcots mais pour le moment nous cherchons surtout des en -treprises qui savent faire . Par contre nous avons des particuliers qui exigent l'utilisation de matriaux spcifiques. Donc si les particuliers l'exigent, nous mettons ces critres dans la consultation en prcisant le type de matriau de -mand ou son quivalent. Les artisans sont libres dans leur rponse, nous arbitrons avec le particulier la fin de la consultation. Mais l'objectif terme est, bien sr, de favoriser l'utilisation de ces matriaux.

7. Cration dune plate forme de la rnovation nergtique St Quentin :Adrien HADOUX (Communaut dAgglomration de Saint Quentin)

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son fonctionnement oprationnel

les actions de communications et autres actions envisages

La prsentation a suscit plusieurs questions et ractions :

Est-il prvu que vous vous dplaciez dans les habitations ?Oui, il est prvu que nous accompagnons l'oprateur et que nous nous rendions directement chez l'habitant. C'est la raison pour laquelle les permanences ne seront ouvertes que quelques heures de la semaine.

Monsieur Vron fait remarquer qu'il y a d'autres exemples de cration de plate-forme comme Soissons, o d'autres projets en discussion, notamment sur des territoires lus laurats au titre de TEPCV (Territoire nergie Positive pour la Croissance Verte). Il rappelle que l'ADEME est l aussi pour accompagner la cration de ce type de plate-forme locale de la rnovation.

J'aimerais savoir quel dispositif peux tre mis en place dans des villes retenues dans le cadre des contrats de ville ?Cela dpend de vos contrats de ville. Si vous avez une majorit d'habitat social, dans ce cas pour les bailleurs, les d-marches s'orienteront en priorit vers des co prts ou dispositifs spcifiques. Les aides mises en place par le Conseil rgional dans le cadre du FEDER (fonds europen de dveloppement rgional), pour encourager les bailleurs faire de la rnovation nergtique, avoir des btis de meilleure qualit et offrir des charges locatives moindres aux loca -taires peuvent tre mobilises. Rien n'empche le PIG d'oprer sur ces territoires.

Monsieur Vron prcise que la notion de plate-forme n'est pas adapte, pour le moment, des territoires de petit pri-mtres. En discutant avec certaines collectivits, il a pu constater que sur une maille trop petite, il est aujourd'hui diffi -cile d'aller vers de la massification. La cration de plate-forme s'adapte mieux des territoires tant en capacit de dve-lopper des programmes ambitieux de ralisation intgrant de l'habitat individuel, des logements saisonniers et/ou col-lectifs, ou de la co-proprit.

8. Mobilisation des professionnels du secteur du btiment : lexemple du Conseil g-nral de la SommeThomas HUTIN (Conseil gnral de la Somme)

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La prsentation du plan Eco-activits : ses principes d'intervention, son plan d'action partage avec la r-gion)

Les actions : guide des pros RGE, annuaire des pros, programme Habiter mieux , plan Ecobtiment, salon AMENAGO

Des chiffres : nombre d'entreprises RGE, volution du nombre de marchs Habiter mieux

Point sur les chantiers (ralises, en cours et en attente...) hors Amiens Mtropole et Habitat dgrad

Les outils d'information

La prsentation n'a suscit aucune question

Monsieur Vron souligne que mme si le dpartement de la Somme est en tte rgionalement pour le nombre d'entre-prises qualifies RGE , la rgion Picardie reste l'avant-dernire rgion franaise avec 775 entreprises Rge (au 1er mars 2015). Ceci dit, les choses progressent et il souligne l'avance de notre rgion sur d'autres sujets notamment la cra-tion de groupements d'entreprises, et le dploiement des plates formes de formation Praxibat mises en place depuis 2006 en partenariat avec la Rgion et le Rectorat.

9. Conclusion par Monsieur Vron

Bertrand Vron remercie l'ensemble des participants et les intervenants.

De ces diffrents tmoignages sur le rle des collectivits accueillir, informer, soutenir, il retient plusieurs choses es-sentielles. Qu'il fallait tout d'abord, apprendre se connatre et travailler ensemble , pour russir mobiliser, la fois, les particuliers, les organismes, les structures, la puissance publique mais aussi les professionnels du secteur du btiment, tout ceci devant permettre d'aller vers une massification et une rnovation performante des logements.

Il indique ainsi que Monsieur Billeau du rseau Eco Habitat (partenaire du Secour Catholique) n'a pu intervenir et mettre en avant son exprimentation, qui est en train de se mettre en place sur l'ensemble de la rgion, et qui a pour objectifs d'accompagner des publics en trs grande prcarit dans leur projet de rnovation.

Un mot qui a t prononc plusieurs reprises, c'est celui de donner confiance aux particuliers , en les aidant, en les accompagnant. Il y a aujourd'hui effectivement un besoin de personnaliser l'accompagnement et ceci doit se tra-vailler ensemble. C'est la raison pour laquelle l'tat, l'ADEME, le Conseil rgional sont la disposition des collectivits pour travailler ensemble ce chantier.

La prochaine runion du rseau aura le jeudi 18 juin avec pour thme : Les bornes et infrastructures de recharge pour vhicules lectriques

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