Acteurs Et Enjeux de l Amenagement Du Territoire

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    02-Mar-2016

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<ul><li><p>Premire S, gographie LMA, 2011-2012</p><p>Thme 1 Comprendre les territoires de proximitQuestion 1 Approches des territoires du quotidien</p><p>Cours 2</p><p>Acteurs et enjeux de lamnagement des territoires (3h)</p><p>I Des acteurs multiples toutes les chelles1. LEtat et lUnion europenne, acteurs historiques Aprs la Seconde Guerre mondiale, lEtat a t un acteur majeur de lamnagement du</p><p>territoire. Cest lui qui a mis en uvre, par lintermdiaire de la DATAR (Dlgation lamnagement du territoire et laction rgionale, cre en 1963) en particulier, lesgrandes politiques damnagement et de rquilibrage du territoire franais : amnage-ments touristiques, mtropoles dquilibre, villes nouvelles, dveloppement du rseaude transports, etc. LEtat dfinit toujours les grandes orientations au niveau national. La DATAR, devenue</p><p>Dlgation lamnagement du territoire et lattractivit rgionale en 2009 et placesous lautorit du Premier ministre, lance et coordonne les politiques damnagementdes territoires. Son rle est damliorer la comptitivit des territoires dans des do-maines trs divers (amnagement numrique, dveloppement conomique, politiquesurbaines, etc.). Historiquement, la naissance de la CEE (1957) saccompagne de la cration dun FSE</p><p>(Fonds social europen) qui a pour objectif damliorer les perspectives demplois desressortissants de la Communaut, en particulier dans les rgions en restructuration.LUnion europenne intervient galement dans lamnagement des territoires, par lin-termdiaire du FEDER (Fonds europen de dveloppement rgional, cr en 1975),dont lobjectif est de corriger les dsquilibres rgionaux dans lUnion europenne enfournissant des aides financires. Dautres projets lancs par lEurope contribuent cette politique, comme INTERREG (programmes transfrontaliers) ou le Plan Climat.Au total, lobjectif de lUE est de rduire les carts structurels entre les rgions euro-pennes.</p><p>2. Les collectivits territoriales ( complter avec le schma n2) A partir des lois de 1982-1983 (" lois Defferre "), dites " lois de dcentralisation ",</p><p>un grand nombre de comptences passent de lEtat aux collectivits territoriales. Ceslois sont compltes en 2003 par une loi constitutionnelle stipulant dsormais que "lorganisation de la Rpublique est dcentralise. Les 26 rgions sont comptentes dans de nombreux domaines (lducation, les trans-</p><p>ports, etc.), dans le cadre des Contrats de projet Etat-rgion. De mme, les 101 dpar-tements possdent des comptences dans le domaine ducatif (les collges), de lactionsociale et des transports. Les " nouveaux territoires " reprsentent un nouvel chelon de lamnagement des ter-</p><p>ritoires : il sagit des communauts dagglomration, des communauts urbaines et des" pays " (cette dernire entit a t cre en 1995 pour dfinir un espace reposant surune cohrence gographique, culturelle, conomique et sociale). Des Etablissementspublics de coopration intercommunale (ECPI) sont chargs de subventionner les pro-jets. La rforme de 2010 cre un nouvel chelon, la mtropole, qui permet de trans-frer aux grandes agglomrations des comptences nouvelles. Et partir de 2014, des</p><p>Jean-Christophe Delmas 1</p></li><li><p>I Des acteurs multiples a` toutes les echelles</p><p>" conseillers " territoriaux sigeront la fois aux conseils gnral et rgional, ce quidevrait encore renforcer lintercommunalit.</p><p>Lintervention des acteurs publics dans lamnagement du territoire peut-tre schma-tise de la faon suivante 1 :</p><p>ETATUE</p><p>RgionDpartement</p><p>PaysIntercommunalit</p><p>Aides financiresContrats de projets Etat-Rgion (CPER)Communesb</p><p>b</p><p>bb</p><p>3. Les citoyens, les entreprises et lamnagement des territoires</p><p> Lamnagement des territoires est conu pour amliorer la vie des citoyens. Ces der-niers participent cette politique dans la mesure o ils sont lecteurs et participentdonc la dsignation de leurs reprsentants, au plan local ou rgional. Toutefois, laparticipation des citoyens lamnagement des territoires ne se limite pas au processusdmocratique. Les citoyens sont de plus en plus prsents dans lamnagement des territoires travers</p><p>leur participation des associations, des conseils de quartiers et des dbats publics.Cest ce que lon appelle la " dmocratie locale ", bien que celle-ci sapparente parfois du lobbying ou la dfense dintrts particuliers. " Les entreprises prives, enfin,participent galement lamnagement des territoires, en coopration avec les autresacteurs publics et privs. Les grandes entreprises, qui ngocient leur implantation avecles collectivits territoriales, mais aussi les TPE/PME, dont lancrage territorial est im-portant. La constitution des " grappes dentreprises " en 2009, en partenariat avec lesples de comptitivit, constitue une reconnaissance de linteraction quentretiennentles entreprises avec les autres acteurs des territoires.</p><p>Schma de synthse sur les acteurs, outils et domaines dinterventions dans lamna-gement des territoires :</p><p>1. Source : Gographie 1ere L, ES, S, Belin, 2011.</p><p>Jean-Christophe Delmas 2</p></li><li><p>II De nouveaux enjeux</p><p>Principaux outils Des acteurs diffrentes</p><p>chelles</p><p>Exemple de domainedintervention</p><p> Fonds structurels : FSE,FEDER</p><p> Projets transfrontaliers :INTERREG</p><p> Politique de dveloppe-ment durable : Plan Cli-mat</p><p>UnionEuropenne</p><p> Aide au rgions dfavo-rises de lUE</p><p> Renforcement de la co-hrence territoiriale eu-ropenne</p><p> Politique damnage-ment nationale</p><p> Grandes orientations etcontrats</p><p>tat LVG et autoroutes Protection du patrimoine</p><p>naturel et histoirique</p><p> Contrats de projets tat-Rgion</p><p> SRADT (Schma rgio-nal damnagement et dudveloppement du terri-toire)</p><p>Rgion</p><p> TER, Aroports Ples de comptitivit Lyces Parcs naturels rgion-</p><p>naux</p><p> DDT : Direction dpar-tementale des territoires Dpartement</p><p> Collges Gestion et prvention</p><p>des risques naturels</p><p> Charte de paysPays</p><p> Mise en valeur du patri-moine et de lidentit lo-cal</p><p> SCOT, PLU Contrat urbain de coh-</p><p>sion socialeIntercommunalitet communes</p><p> Rnovation et cohsionurbaine</p><p> lections Gouvernances locales</p><p>(Agenda 21, conseils dequartier . . .)</p><p>Citoyens Dfense et/ou amliora-</p><p>tion du cadre de vie</p><p>II De nouveaux enjeux1. La comptitivit des territoires face la mondialisation La mondialisation a un impact direct sur les territoires : toutes les chelles, leurs</p><p>activits sont mises en comptition avec dautres rgions, europennes ou mondiales(dlocalisations et concurrence conomique). La comptitivit dun Etat se joue au-jourdhui sur lattractivit de ses territoires. Certaines rgions franaises cherchent saffirmer sur le plan mondial, comme Paris, Grenoble ou Toulouse, en misant sur leurdynamisme en termes dinnovation. Dautres rgions paraissent plus enclaves (Le Li-mousin, la Picardie, etc.). Lattractivit est dabord lie laccessibilit : des territoires enclavs ont peu de chances</p><p>dattirer des entreprises. Cest pourquoi des chantiers de lignes grande vitesse ont trcemment lancs pour complter le rseau franais (Tours-Bordeaux-Toulouse, parexemple). La mise en service de nouveaux tronons dautoroutes vise terme, cequaucun territoire franais ne soit loign de plus de 50 km dune autoroute (horizon2025). Le dveloppement du rseau numrique et des tlcommunications va dans lemme sens.</p><p>Jean-Christophe Delmas 3</p></li><li><p>II De nouveaux enjeux</p><p> Les rgions frontalires, qui reprsentent 20% du territoire franais et plus de 10 mil-lions dhabitants, font lobjet dune attention particulire. Alors quelles devraient treparticulirement dynamiques, on observe que les emplois et la valeur ajoute se crentbien souvent de lautre ct de la frontire : les territoires frontaliers subissent desdlocalisations dentreprises et demplois vers les pays voisins (Suisse, Luxembourg,Belgique). Cette situation sexplique par un dsquilibre fiscal et social qui joue audtriment des territoires franais.</p><p>2. Favoriser la cohsion conomique et sociale entre les territoires Tous les territoires ne sont pas gaux face ces enjeux conomiques. Ainsi, les terri-</p><p>toires des grandes aires mtropolitaines sont plus comptitifs que les autres. De mme,les territoires peuvent tre fragiliss par des dlocalisations et perdre de leur attractivit.Cest pourquoi les pouvoirs publics - et lUnion europenne - soutiennent les territoiresen difficult (aides financires pour maintenir ou favoriser linstallation dune entre-prise, par exemple). Il sagit de mettre en place une politique d " quit territoriale".</p><p> De mme, les territoires sont ingalement dynamiques (ingalits de desserte, dactivi-ts conomiques, de revenus, de modes de vie des habitants, etc.). LUnion europenneappelle " Convergence " cet objectif de rquilibrage territorial au profit des territoiresles moins dvelopps. A titre dexemple, les territoires ultramarins (Martinique, Gua-deloupe, Runion et Guyane), dfavoriss sur le plan social, ont bnfici daides sp-cifiques ce titre. LEtat et les collectivits territoriales mnent galement des actionsdans ce sens.</p><p>3. Intgrer les impratifs du dveloppement durable Au sommet de Rio (1992), 173 chefs dEtat dcident de mettre en route un plan daction</p><p>appel Agenda 21 pour faire face la crise cologique. Son objectif est dappliquer leprincipe du dveloppement durable aux collectivits territoriales. Depuis lors, la plupartdes collectivits territoriales ont adopt leur Agenda 21 local et proposent aux lus desmesures concrtes dans le domaine du dveloppement durable. De mme, les dispositifsSCOT (Schma de cohrence territoriale), renforcs par la loi pour lenvironnement de2010 (dite " Grenelle II "), proposent lchelle de plusieurs communes des projetsdamnagement et de dveloppement durables (PADD). Le dveloppement durable intgre un volet social qui fait galement partie des enjeux</p><p>de lamnagement des territoires. Les politiques de la ville et les ZAC, en particulier,ont ainsi pour objectif de favoriser laccs au logement pour tous. De mme, la loi SRU(Solidarit et Renouvellement Urbains) impose aux communes de disposer dau moins20% de logements sociaux sur leur territoire.</p><p>Jean-Christophe Delmas 4</p><p>Acteurs et enjeux de l'amnagement des territoiresDes acteurs multiples toutes les chellesL'Etat et l'Union europenne, acteurs historiquesLes collectivits territoriales ( complter avec le schma n2)Les citoyens, les entreprises et l'amnagement des territoires</p><p>De nouveaux enjeuxLa comptitivit des territoires face la mondialisationFavoriser la cohsion conomique et sociale entre les territoiresIntgrer les impratifs du dveloppement durable</p></li></ul>

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