[ADMA] ANNUAIRE DE DROIT MARITIME ET ... - …2018-2.pdf · liste du 27/08/2018 — rÉpertoires & revues — 2e trimestre 2018 1 - [adma], annuaire de droit maritime et aÉrien

liste du 27/08/2018

— RÉPERTOIRES & REVUES —

2e trimestre 2018

1 - [ADMA], ANNUAIRE DE DROIT MARITIME ET AÉRIEN / ANNUAIRE DE DROITMARITIME ET AÉROSPATIAL, t. I [1974 / tête de collection] à t. XV [2007], Centre de droitmaritime et aérien, Université de Nantes, Paris, Pédone 1974 et s., 25 vol. in-8, br., (couv. lég. fanée,rares soulignures), bon état malgré les défauts soulignés.

Revue rassemblant de nombreux articles d’éminents spécialistes de la matière, comme le démontre la premièrelivraison avec des contributions ne serait-ce que de Paul Chauveau, René Rodière, Claude Albert Colliard,Emmanuel du Pontavice, etc., elle comprend également des parties consacrées à la jurisprudence, les textes delégislation française comme de réglementation internationale, la bibliographie sous forme de chroniques.Notons également la présence des Mélanges Mateesco-Matte, au tome XII publié en 1993, regroupant denombreuses contributions parmi lesquelles celles de E. du Pontavice, État actuel et avenir du Droit maritime ;M. Voelckel, L’ “Assistance publique”, nouvel avatar de l’assistance maritime ? ; J. Martray, L’université deNantes et le nouveau Droit de la mer ; M. Reulos, Les droits de Venise sur la mer Adriatique. Leur analysefondée sur la raison avec l’aide du Droit romain (1619) ; R. Hostiou, De Colbert à Ségolène Royal : Marine,domanialité et environnement, contraventions de grande voirie et protection pénale du littoral ; M. Laazizi, Leretard à la livraison et la responsabilité du transporteur international de marchandises par mer ;N. Mateesco-Matte, The moon agreement : What future ? ; M. Bourely, Les nouvelles relations de l’Agencespatiale européenne avec les pays de l’Est ; J. Bastier, La création du sous-secrétariat d’État à l’aéronautiquecivile et les débuts de la législation aérienne française (1919 - 1920) ; R.-J. Dupuy, Humanité etenvironnement ; P. Daillier, Les activités maritime communautaires après Maastricht ; F. Galliot de Galzain,Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire…

(Réf. 3816) Prix 680 €

Librairie La Mémoire du Droit - 5, rue Malebranche 75005 ParisTél. 01 43 29 46 77 - www.memoiredudroit.fr - [email protected] - Fax. 01 43 25 93 60

2 - [AFDI], ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 1955 [tête de collection] à2008 ; Tables, Paris, CNRS 1955 et s., 54 années en 56 vol. in-8, rel. éditeur en pleine toile grise, tit. blancsur dos lisse et premier plat, (premières années légt insolées.), bel ensemble .

(Réf. 3775) Prix 1900 €

La Mémoire du Droit - 2

3 - BANQUE & DROIT, La pratique du droit bancaire, de 1988 à 2009, Paris, Banque & Droit, 22années en 18 vol., pleine toile verte, tit., tom. & double filets dorés sur dos lisse, 2 années/vol pour lesannées 1988 à 1991, grand format à partir de 1993, (qq. marques de bibliothèque et d’utilisation), bon étatgénéral.

(Réf. 3858) Prix 330 €


4 - BOURGOIS, D’AUVILLIERS, JOURNAL DU PALAIS présentant LA JURISPRUDENCE DELA COUR DE CASSATION et DES COURS ROYALES, sur l’application de tous les codes françaisaux questions douteuses et difficiles. NOUVELLE ÉDITION, revue, corrigée et mise au courant dansun nouvel ordre. Tome Ier (de 1791 au 1er Germinal An 9) à l’année 1836 ; Tables 1791-1825 et1826-1833 , Paris, Bureau du Journal du Palais / Guiaudet et Gallay 1821 et s., 68 vol., demi-basane fauve,tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, (qq. dos et plats frottés, des épidermures, qq. coiffes et coins émoussésavec parfois des lég. mq., qq. piqûres et rousseurs), globalement en bon état.

Rarissime collection qui contient, outre les 24 premiers volumes publiés sous la direction de M. Bourgeoisentre 1821 et 1824, la continuité de 1823 à 1836 à raison de 3 volumes par an. La première partie est biencomplète des 2 tomes consacrés aux Décisions du Conseil d’État et aux Ordonnances du Roi en matière decompétence administrative et judiciaires.

(Réf. 3795) Prix 600 €


5 - BRUNO (Henri) et MOUSSARD (Paul), KNOERTZER (André), RÉPERTOIREALPHABÉTIQUE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, comprenantles matières contenues dans le Recueil des Arrêts de la Cour d’Appel de Rabat de 1921 au 31décembre 1944, Préface de André Knoertzer, Collection des Centres d’Études Juridiques t. XXIV,Institut des Hautes Études Marocaines, suivi de :TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, tomeIII, comprenant les matières contenues dans le Recueil des Arrêts de la Cour d’Appel de 1945 au 31décembre 1952, Casablanca / Paris, [ss nom] / L.G.D.J. 1947 / 1955, 3 vol. in-8, demi-basane chocolat, tit.& tom dorés sur dos à 3 faux nerfs, (nerfs, dos et coiffes frottés, mors fendus), 506 / 468 / 312 p. .

Rare recueil complet de la jurisprudence d’appel du Maroc entre 1921 et 1955.(Réf. 36466) Prix 90 €


6 - [Bulletin Joly Sociétés], BULLETIN JOLY SOCIÉTÉS, actualité du droit des sociétés, de 2000 à2013 (complet), Paris, Dictionnaires Joly 2000 et s., 14 années en 15 vol., pleine toile brique, tit. & tom.dorés sur dos lisse, broché en fas. à partir de 2010, 2 vol./an de 2003 à 2007, grand format à partir de 2008,bon état hormis qq. dos insolés et qq. marques de bibliothèque et d’utilisation.

(Réf. 3854) Prix 420 €


7 - [Collectif - The American Society of International Law], INTERNATIONAL MARITIMEBOUNDARIES, vol. 1 à 5 :vol. I à III sous la direction de Jonathan I. Charney et Lewis M. Alexander ;vol. IV sous la direction de Jonathan I. Charney et Robert W. Smith ;vol. V sous la direction de David A. Colson et Robert W. Smith, Dordrecht / Boston / London / TheHague / New York / Leiden, Martinus Nijhoff Publishers 1993 / 1998 / 2002 / 2005, 5 vol. in-8, rel. éd.pleine toile rouge, tit & vol. dorés sur dos lisses, présence de cartes en noir et blanc dans le vol. I, (tachesombre sur le premier plat du vol. I, soulignures et qq. annotations), très bon état malgré les défautssoulignés.

Lors de la publication des deux premiers volumes, l’American Journal of International Law avait été éloquentsur la qualité de cet ouvrage collectif : « This impressive book is the result of a collective research endeavorpromoted and organized by The American Society of International Law. The work, from conception toexecution, occupied the editors and an international team of specialists for a number of years; the result isworth that enormous effort […], for this book is much more than the most complete collection of maritimedelimitation treaties in existence. Its strength lies also in its scientific elaboration of this material. » [RichardB. Bilder, Book Reviews and Notes, American Journal of International Law, 1994, p. 179] « This projectconsisted of overall assessements of the state of international maritime boundary law and practice and ananalysis of all maritime boundaries which had been agreed upon since the end of world war II. » [Alex G.Oude Elferink, NILR, 2003, p. 193] Les volumes III à V constituent plusieurs updates et comprennentnotamment un grand nombre de reports d’une grande précision.

(Réf. 45323) Prix 300 €


8 - [D&P], DROIT & PATRIMOINE, Le mensuel de tous les praticiens du droit, de 2001 à 2011,Paris, Droit & Patrimoine 2004 et s., 11 années en 9 vol., reliure pleine toile enduite grenat tit. & tom. doréssur dos lisse, broché en fasc. à partir de 2010, mq. 1 fasc. (nov/2011), nombreux fasc. de 2012 à 2014 ensus, bon état hormis qq. marques de bibliothèque et d’utilisation.

(Réf. 3853) Prix 340 €


9 - DALLOZ (Armand) et alii, DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION,DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE,CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, nouvelle édition presque entièrementconforme à la première, en deux parties contenant l’une la période de 1790 à 1835, l’autre celle de1835 à 1842, renvoyant l’une à l’autre, article par article, […] avec renvoi à la JURISPRUDENCEGÉNÉRALE DU ROYAUME, […], suivi de deux TABLES , Paris, Jurisprudence générale 1844, 5 et 2tables en 1 vol., demi-basane brune, tit. dorés sur pc. de cuir noire, dos lisses ornés de triples filets doréssoulignant, queues de dos ornées de frises et quadruples filets dorés, (dos avec épidermures, qq. coiffesaccidentées sinon fatiguées, plats avec accrocs et mq., rousseurs, pour la table chronologique de 1844, qq. p.lég. acidifiées, premières p. avec lég. mq. au coin inf.).

Il s’agit, en réalité, de la première édition de ce qui paraîtra ensuite sous le titre Répertoire méthodique etalphabétique de législation et de jurisprudence Dalloz (la “JurGen”). Cette édition fait d’ailleurs référence aurecueil antérieur à la jurisprudence chronologique Dalloz, La Jurisprudence générale du Royaume publiée de1824 à 1830. Ce recueil est particulièrement bien écrit, très dense et complet (plus de 11 P. consacrées à laCompétence administrative, près de 30 P. aux Effets de commerce) et pratique par l’adoption systématiqued’un plan et d’une table des renvois pour chaque verbo. Il comprend, en outre, une table chronologique detoutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décision de 1790 à 1834 !

(Réf. 44929) Prix 280 €


10 - DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par les Notaires et Jurisconsultes rédacteur du Journal desNotaires et des Avocats, 4ème éd., Paris, Administration du journal des notaires et des avocats 1854-1860,13 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à nerfs avec filets dorés et à froid soulignant,ornés de fleurons dorés, tr. mouchetée, (coiffes et coins lég. émoussés, coupes basses frottées, annotationsdans les t. 1, t. 5 à 7, t. 11, p. 383 du t. 6 avec lég. mq., piqures et qq. rousseurs), bon état.

Ce dictionnaire fut une véritable bible pour les notaires. D’abord il contient l’ensemble des formules utiliséespar ceux-ci pour réaliser les actes nécessaires aux successions ou aux liquidations résultant de divorces, maisil est également un traité des successions de la liquidation des communautés s’étendant sur plus de 1000 p.

(Réf. 44583) Prix 190 €


11 - [DPCI], DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL, International trade lawand practice, de 1975 à 1996, Masson, 19 années en 15 vol., pleine toile grenat, tit. & tom. dorés sur pc.bordeaux, dos lisses, (manque 1978, 1985, 1986 n° 2/1990, n° 3, 4/1994 et n° 1/1995), (marques debibliothèque et d’utilisation), bon état général.

(Réf. 3849) Prix 500 €


12 - DROIT ET PROCÉDURE, La revue des Huissiers de Justice, de 2004 et 2009 2004 et s., 6 annéesen 6 vol., pleine toile bleu, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (qq. marques de bibliothèque et d’utilisation), bonétat général.

(Réf. 3856) Prix 90 €


13 - [DSH], DROIT ET SCIENCES HUMAINES, coll. Espaces et ressources maritimes, Paris,Economica / P.U.F. / Pedone 1986 et s., 14 vol. in-8, br., bon état.

Les rubriques sont nombreuses : « un dossier (dans le numéro 1, il était consacré au nouveau droit des pêchesmaritimes), ainsi que des études de droit comparé, de droit maritime, ou encore relatives aux organisationsinternationales, avec également des analyses de jurisprudence, des bibliographies thématiques et desdocuments. Une nouvelle rubrique traitant de l’actualité administrative est toutefois introduite dans lenuméro 2. » [M. Bélanger, Études internationales, 1989, n° 20 (2), p. 459-461] Les rubriques vont ensuiteévoluer selon les matières et enjeux abordés dans les différents numéros (ressources de la mer, géostratégie,installations portuaires, pêche, droit de la mer et délimitation, plateau continental et législations…) pour enfinprendre les caractéristiques d’une succession d’articles couvrant un large périmètre.

(Réf. 3815) Prix 80 €


14 - FUZIER-HERMAN (Édouard) et DARRAS (Alcide), CODE CIVIL ANNOTÉ, coll. Codesannotés, Paris, Recueil gén. des Lois et arrêts 1885-1898, 4 vol. in-4, demi-chagrin noir, tit. & tom.encadrés d’un filet doré, (plats frottés, coins affaissés avec des mq., coupes émoussées), intérieur assez frais.

Paraissant de manière simultanée avec le “Grand répertoire” dirigé par Fuzier-Herman, ce code annoté enreprend la méthodologie. Il connaîtra d’autres éditions et des mises à jour jusqu’aux années 1940 et sera trèsapprécié et cité grace à son format consultable pratique.

(Réf. 42456) Prix 200 €


15 - [IJECL], INTERNATIONAL JOURNAL OF ESTUARINE AND COASTAL LAW / THEINTERNATIONAL JOURNAL OF MARINE AND COASTAL LAW, vol. 1, number 1 (1986) ;vol. 7, number 3 (1992) ; vol. 8, number 1 (1993) ; vol. 9, numbers 2 et 3 (1994) ; vol. 10, numbers 1, 2and 3 (1995) ; vol. 11, numbers 1, 2, 3 and 4 (1996) ; vol. 12, number 3 (1997) ; vol. 13, number 2(1998) ; vol. 14, numbers 1, 2, 3 and 4 (1999) ; vol. 16, numbers 1, 2, 3 and 4 (2001) ; vol. 18, number 3(2003)., London / Norwell / , Graham & Trotman / Martinus Nijhoff Publishers / Kluwer Law International1986 et s., 23 vol., br., ex-libris tamponnés, (couv. lég. passées, qq. soulignures ou annotations), bon étatmalgré les défauts soulignés.

(Réf. 3813) Prix 70 €


16 - [JCP - E.], SEMAINE JURIDIQUE, Édition entreprise & affaires, de 1987 à 2003, Paris, Éditionstechniques / Lexis-Nexis 1987 et s., 17 années en 34 vol., rel. en pleine toile enduite abricot, plaçure : 2vol./an, très bon état. Nous offrons gracieusement en sus les années 2004, 2005 et 2006 (mq. le n° 23/2006)brochées.

(Réf. 3761) Prix 400 €


17 - [JCP - G.], SEMAINE JURIDIQUE - Édition Générale, de 1927 [tête de collection] à 2003,strictement complet avec la semaine législative, Paris 1927 et s., 77 années vol. in-4, reliure homogènesur TOUTE la collection, plein simili / toile enduite verte, tit. & tom. dorés sur dos lisse, reimpr. [HaraBook Store Co Ltd., Hongo / Tokyo, 1980] pour les années 1927 à 1966, bon état malgré qq. traced’humidité et des coins émoussés et/ou abîmés. Nous offrons gracieusement en sus les années 2004 et 2005brochées.

(Réf. 3759) Prix 2800 €


18 - [JCP - G.], SEMAINE JURIDIQUE - Édition Générale, de 1951 à 1985, Paris, Éditions Techniques1951 et s., 35 années en 50 vol., rel. en simili bordeaux jusqu’en 1973, puis en toile grenat, tit. & tom. doréssur dos lisses avec double filets soulignant, plaçure: 1 vol./an jusqu’en 1970, puis 2 vol./an, (qq. coiffespartiellement arrachées, 2 mors fendus, qq. couv. fanées), int. frais.

(Réf. 3803) Prix 900 €


19 - [JCP - N.], SEMAINE JURIDIQUE - Édition Notariale & Immobilière : Pratique - Doctrine -Jurisprudence - Textes de 1988 à 2003, Paris, Éditions techniques / Lexis-Nexis 1988 à 2003, 16 annéesen 32 vol. vol. in-4, pleine toile bordeaux, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure : 2 vol/an, très bon état.

(Réf. 3760) Prix 400 €


20 - [JDI - CLUNET], JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL, fondé en 1874 par ÉdouardClunet, continué de 1923 à 1948 par André Prudhomme, rédacteur en chef Berthold Goldman, 1935,1937, 1938, de 1964 à 2009, Paris, Cosse, Marchal et Billard / Éditions techniques 1935 et s., 46 années en43 vol., demi-chagrin bordeaux pour les années 1935 à 1938, puis pleine toile bordeaux, tit. & tom. doréssur dos lisses, (manque 1966, 1972, 1973, n° 1/1994, n° 2/1996 et n° 1, 2, 3/2000), (marques debibliothèque et d’utilisation), bon état général.

Rappelons simplement que cette revue a été dirigée par P. Lerebourg-Pigeonnière, J. Maury, M. Picard,G. Ripert, P. Roubier et G. Scelle !

(Réf. 3847) Prix 1800 €


21 - [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés], JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ETCOMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & delégislation, de 1902 à 1941 [mq. 2 années], Paris, L. Larose et Forcel 1902 et s., 38 années en 38 vol.,reliure en demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs avec filets à froid soulignant, manque1935 et 1936, plaçure : 1 vol./an, (cuir sec et fragile, piqûres et rousseurs).

(Réf. 3799) Prix 400 €


22 - JURIS-CLASSEUR : ADMINISTRATIF sous la direction de Georges LIET-VEAUX (de 1952 à1995) et Jean-Bernard AUBY (depuis 1992), mis à jour en 2016, Paris, Éd. du Juris-Classeur(LexisNexis) 2016 et ant., 16 vol., classeur mobile éditeur vert, (marques de bibliothèque et d’utilisation),bon état.

(Réf. 3833) Prix 300 €


23 - JURIS-CLASSEUR :- BANQUE - CRÉDIT - BOURSE, sous la dir. de Christian GAVALDA et Jean STOUFFLET, mis àjour en 2016, Paris, LexisNexis 2016 et ant., 6 vol., classeur mobile éditeur bleu nuit, (marques debibliothèque et d’utilisation), bon état.

(Réf. 3838) Prix 240 €


24 - JURIS-CLASSEUR : CODE CIVIL, art. 1er à 2283 (25 vol.), sous la dir. de Pierre CATALA,Philippe SIMLER et Joseph JEHL, mis à jour en 1995 ;- CIVIL ANNEXES, mis à jour en 1995 (5 vol.), Paris, Éditions du Juris-classeur 1995 et ant., 30 vol.,classeur mobile éditeur noir, (marques d’utilisation), bon état.

(Réf. 3817) Prix 600 €


25 - JURIS-CLASSEUR : COMMERCIAL, sous la direction de Alain VIANDIER, mis à jour en 1996(9 vol.) ;- CONTRATS-DISTRIBUTION, sous la dir. de B. Oppetit, mis à jour en 1996 (4 vol.) ;- CONCURRENCE - CONSOMMATION, sous la dir. de B. Oppetit, mis à jour en 1997 (3 vol.) ;- ENTREPRISE INDIVIDUELLE et FOND DE COMMERCE, Traités et Formules, sous la dir. deB. Oppetit, mis à jour en 1997 (4 vol.) ;- BREVETS, sous la dir. de J.-M. Mousseron, mis à jour en 1997 (2 vol.) ;- MARQUES - DESSINS, sous la dir. de G. Bonet, mis à jour en 1996 (2 vol.) ;- BANQUES - CRÉDITS, sous la dir. de C. Gavalda et J. Stoufflet, mis à jour en 1997 (3 vol.), Paris,Éd. du Juris-Classeur (LexisNexis) 1996/1997 et ant., 27 vol., classeur mobile éditeur noir, (marquesd’utilisation), bon état.

(Réf. 3822) Prix 400 €


26 - JURIS-CLASSEUR : COMMERCIAL, sous la dir. de Dominique LEGEAIS, mis à jour en 2013,Paris, LexisNexis 2013 et ant., 9 vol., classeur mobile éditeur bleu nuit, (marques de bibliothèque etd’utilisation), bon état.

(Réf. 3837) Prix 200 €


27 - JURIS-CLASSEUR :- CONTRATS-DISTRIBUTION, sous la dir. de Bernard OPPETIT (de 1969 à 1998) et NicolasMATHEY depuis 1994, mis à jour en 2016, Paris, LexisNexis 2016 et ant., 6 vol., classeur mobile éditeurbleu, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.

(Réf. 3839) Prix 220 €


28 - JURIS-CLASSEUR : CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, sous la dir. de StéphaneBRACONNIER, mise à jour en 2016, Paris, LexisNexis 2016 et ant., 3 vol., classeur mobile éditeur vert,(marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.

(Réf. 3834) Prix 180 €


29 - JURIS-CLASSEUR : DROIT INTERNATIONAL, Directeurs de la collection de 1950 à 1992Berthold GOLDMAN, depuis 2006 Hugues FULCHIRON, mis à jour en 2016, Paris, LexisNexis 2016et ant., 14 vol., classeur mobile éditeur vert, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.

(Réf. 3835) Prix 250 €


30 - JURIS-CLASSEUR : FISCAL- Code Général des Impôts, mis à jour en 1996, Paris, Éd du Juris-Classeur 1996 et ant., 2 vol., classeurmobile éditeur vert, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.

(Réf. 3842) Prix 60 €


31 - JURIS-CLASSEUR : PROCÉDURE CIVILE, sous la direction de Roger PERROT et ClaudeGIVERDON, mise à jour de 1997 (9 vol.) ;- PROCÉDURE FORMULAIRES, sous la direction de Henri BOUVET et Hervé CROZES, mise àjour de 1997 (7 vol.), Paris, Éd. du Juris-Classeur (LexisNexis) 1997 et ant., 16 vol., classeur mobileéditeur vert, (marques d’utilisation, mors cassé sur un vol.), intérieur frais.

(Réf. 3821) Prix 180 €


32 - JURIS-CLASSEUR : TRANSPORT, mis à jour en 2016, Paris, LexisNexis 2016 et ant., 5 vol.,classeur mobile éditeur noir, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.

(Réf. 3840) Prix 90 €


33 - JURIS-CLASSEUR / CODES ET LOIS : DROIT PUBLIC et DROIT PRIVÉ, Codes (8 vol.),Textes législatifs et réglementaires de 1566 à 1994 et s. (12 vol.) et Tables (1 vol.), mis à jour en 1996,Répertoire créé par A. Carpentier, Paris, Éditions du Juris-classeur 1996 et ant., 21 vol., classeur mobileéditeur vert, (des traces d’utilisation), bon état.

Somme exceptionnelle qui réunit tous les codes en vigueur (à l’exception du Code général des Impôts et duLivre des Procédures fiscales), 25 000 textes non codifiés et un index général de la législation : une ensembledocumentaire unique.

(Réf. 3832) Prix 200 €


34 - JURIS-CLASSEUR : PÉNAL- PÉNAL CODE [nouveau code], sous la direction de Henri ANGEVIN et Jacques-HenriROBERT (5 vol.), mis à jour en 2007 ;- PÉNALES ANNEXES, sous la direction de Philippe CONTE (6 vol.), mis à jour en 2008, Paris,Éd. du Juris-Classeur (LexisNexis) 2007/2008 et ant., 11 vol., classeur mobile éditeur noir, (marques debibliothèque et d’utilisation).

(Réf. 3841) Prix 180 €


35 - JURIS-CLASSEUR SOCIÉTÉ :- TRAITÉ DES SOCIÉTÉS, Mises au courant et rééditions publiées de 1942 à 1978 sous la directionde Daniel BASTIAN, depuis 1979 par François TERRÉ et Michel GERMAIN, mis à jour en1997 (9 vol.) ;- FORMULAIRE, mis en jour en 1996 (5 vol.) ;- TEXTES, Textes législatifs et réglementaires, Textes financiers et boursiers, Textes européens, mis àjour en 1997 (3 vol.) ;, Paris, Éd. du Juris-Classeur (Éd. Techniques) 1997 et ant., 17 vol., classeur mobileéditeur, (quelques marques d’usures), bon état.

(Réf. 3823) Prix 300 €


36 - JURIS-CLASSEUR SOCIÉTÉ :- TRAITÉ, Mises au courant et rééditions publiées de 1942 à 1978 sous la dir. de Daniel BASTIAN,depuis 1979 de François TERRÉ et Michel GERMAIN, mis à jour en 2016 (10 vol.) ;- FORMULAIRE, mis en jour en 2016 (7 vol.) ;- TEXTES, Textes législatifs et réglementaires, mis à jour en 2016 (4 vol.) ;, Paris, LexisNexis 2016 etant., 21 vol., classeur mobile éditeur bordeaux, (marques de bibliothèque et d’utilisation, pc. de tit.decollées), bon état.

(Réf. 3836) Prix 420 €


37 - PINTO (Roger) et ROLLET (Henry), RECUEIL GÉNÉRAL DES TRAITÉS DE LA FRANCE,Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal Officiel de la République Française, 1ère série :Premier volume, t. I et t. II (1564-1918) ; t. III (1929-1944 ; t. IV, 2ème série, 1973-1975 et t. V, 1ère série,1950-1953, Trav. et rech. de l’Université de Paris I, Laboratoire d’informatique de droit international[manque 1ère série, t. IV], Paris, La Documentation Française 1993-1987-1982-1979, 5 vol. in-8, br., neuf,373 / 387 p.

(Réf. 24062) Prix 40 €


38 - PROCÉDURES, Revue mensuelle, Supplément au Juris-Classeur de Procédure civile etFormulaire de Procédure, de 1995 à 2008, Paris, Éd. du Juris-Classeur 1995 et s., 14 années en 7 vol.,pleine toile verte, tit. & tom. dorés sur dos lise, 2 années/an, (qq. marques de bibliothèque et d’utilisation),bon état général.

(Réf. 3857) Prix 140 €


39 - [R.S.C.D.P.C], REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉpublié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut decriminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le concours du CNRS,de 1946 à 1948 et de 1960 à 1975, Paris, Sirey 1946 et s., 20 années en 20 vol., demi-chagrin brun/fauve,tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon éta hormis qq. coiffes émoussées et des dosinsolés.

Possibilité de vendre les 2 séquences séparément.(Réf. 3802) Prix 350 €


40 - [Recueil Dalloz], JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUEDE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE,COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueilhebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 1994, complet (sauf 1993/2) y compris le Recueilhebdomadaire à partir de 1924TABLES DÉCENNALES ET QUINQUENNALES de 1845 à 1966 (20 vol.), Paris, Dalloz 1845 et s.,150 années en 177 vol., reliure homogène en demi-chagrin noir, titre & tomaison dorés sur dos à nerfs,plaçure 2 vol./an de 1969 à 1994, sinon 1 vol./an, (nombreuses et fortes épidermures, reliure usagée, qq.mors fendus, des coiffes partiellement arrachées, marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état général.

(Réf. 3851) Prix 3800 €


41 - [Recueil Lebon - Conseil d’État], RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTATSTATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DESTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de1869 à 1957 [strictement complet] ;Tables décennales et vicennales 1849-1858 (1 vol.), 1859-1874 (2 vol.), 1875-1884 (1 vol.), 1885-1894 (2vol.), 1995-1904 (2 vol.), Paris, Sirey / Dalloz 1869 et s., 89 années en 97 vol., reliure en demi-chagrin noirhomogène, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs avec filets dorés encadrant, (cuir très sec et fragile sur lapériode 1904 à 1912 et entre 1924 et 1932, qq. mors très fragiles dont 4 totalement fendus, 3 blocs textedéreliés (1903, 1904 et 1906), des rousseurs et des piqûres).

(Réf. 3798) Prix 3500 €


42 - [Recueil Lebon - Conseil d’État], RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTATSTATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DESTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de1956 à 2000 (mq. 1 année), Paris, Sirey / Dalloz 1956 et s., rel. en pleine toile seigle, tit. & tom. dorés surpc. de tit. olive pour les années 1956 à 1965, br. 1vol./an pour les années 1966 à 1970, br. en fasc. pour lasuite, (2 pc. de tit. manquantes, 1 vol. annuel br. cassé, qq. couv. fanées ou frottées), bon état.

(Réf. 3780) Prix 2000 €


43 - [Régionalisme - Centre-Ouest], REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18[mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 –janvier 1994 et le numéro spécial – avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS, Orléans, Facultéde droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Orléans 1988 et suiv., 18 + 3 vol. in-8, br., impressionen double colonne, (couv. lég. fanées), intérieur frais.

(Réf. 3825) Prix 240 €


44 - [Répertoire pratique Dalloz], RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINEET DE JURISPRUDENCE, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ,avec le concours de M. Kœhler et la collaboration de L. Robinet ; suppléments de mise à jour au 1er

août 1930 (3 t.), Additions de 1938 (1 t.), Paris, Dalloz 1910 et s., 16 vol., rel. éditeur noire, (dos et platslég. frottés, coupes frottées, qqs. épidermures, dos du 3ème suppl. accidenté, feuilles lég. jaunies, qq.rousseurs).

Le répertoire alphabétique Dalloz a connu trois époques : il a tout d’abord été édité à partir de 1828 ; il aensuite été refondu en 1870 et a connu des suppléments jusque vers 1897. Il a été entièrement réécrit dans uneédition de 1900 elle-même renouvelée en 1910. C’est bien entendu un témoignage essentiel de l’état du droitavant la Première Guerre mondiale et demeure, aujourd’hui encore, une référence. Édition augmentée de 3volumes de suppléments parus jusqu’en 1931 et du volume d’addition de 1938.

(Réf. 3818) Prix 120 €


45 - REVUE BANQUE, Revue du banquier, de son personnel et de sa clientèle fondée en 1926, de1950 à 2009, Paris 1950 et s., 59 années en 60 vol., pleine toile écrue (sauf 1959 broché en fasc et 1976 reliéen noir), mq. 1 fasc. (juin/1959) et 1 année (1965), (qq. dos salis, des marques de bibliothèque etd’utilisation), bon état général.

(Réf. 3855) Prix 1200 €


46 - [Revue critique de DIP - RCDIP], REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,1994, 1995, 2000, 2001, de 2002 à 2009, Paris, Sirey 1994 et s., 8 années en 8 vol., en fasc. pour les années1994 à 2001 (manque n° 4/1994, n° 3/1995, n° 1/2000 et n° 3/2001), rel. pleine toile brique, tit. & tom.dorés sur dis lisse pour 2002 à 2009, (marques de bibliothèque), bon état.

(Réf. 3846) Prix 320 €


47 - [Revue Critique], REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CIVILE,COMMERCIALE ET CRIMINELLE formant le complément doctrinale des recueils d’arrêts,publiée par MM. C. Demolombe, V. Marcadé, P. Pont, de Cormenin, V. Molinier //devient à partir de1854 la REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE par MM. Wolowski,V. Marcadé, P. Pont…, tome Ier [tête de collection] (1851) au tome XI (7ème année - 1857), Paris,Cotillon 1951 et s., 11 t. en 7 vol. vol. in-8, demi-basane fauve, tit. & tom. dorés avec double filetssoulignant sur dos lisse, (lég. frottés, 1 mq., des rousseurs et piqûres), bon état général.

Exceptionnelles premières livraisons de la “grande” Revue critique. Chaque article constitue un véritablemini-traité de droit. Ils sont tous rédigés par les plus grands juristes de l’époque : Berriat Saint-Prix,Colmet-Daage, Cormenin, Cotelle, Demolombe, Jay, Marcadé, Serigny, Demante, Faustin-Hélie,Kœnigswarter, Seligman, Thiry, Laferrière, Le comte Portalis, Cabantous ou Wolowski. Très rare etrecherché.

(Réf. 3782) Prix 600 €


48 - REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. JOURNAL DES AGRÉÉS, de 1957 à 2011.Numéros Spéciaux de 1976 à 1987, Tables décennale 1957-1966, vicennales 1957-1976, 1976-1997,Paris, Sejeffe 1957 et s., 55 années en 59 vol., rel. en demi-basane fauve, tit. & tom. dorés sur dos lisse,pleine toile à partir de 2003, br. en fasc. depuis 2007 (mq. fasc. n° 1/2011), (nombreuses et fortesépidermures, reliure usagée, marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état général.

Numéros spéciaux :- Sept/Oct. 1976 : Les entreprises en difficultés, par Cl. Champaud, J. Paillusseau et R. Houin ;- Sept/Oct. 1977 : Rôle et responsabilité des Banques, par M. Vasseur ;- Déc. 1980 : Actualité du droit français de la concurrence, par Ch. Gavalda, B. Bouloc, J. Stoufflet,A. Decocq, J.-L. de Corail) ;- Fév. 1982 : L’évolution du droit des sûretés, par Ch. Mouly, G. Durry, Cl. Witz, J. Stoufflet, et M. Vasseur ;- 1983 : Les autorités publiques et l’entreprise privée, par B. Oppetit, A. Sayag et J. Mestre ;- Fév. 1984 : La loi française et l’activité internationale des entreprises, par Y. Loussouarn, G. Berlioz,M. Fouchard, et R. Houin ;- Fév. 1986 : Le souci d’éviter la “Faillite” des entreprises : la loi du 1er mars 1984, par P. Le Cannu,É. Alfandari, Ch. Gavalda, B. Teyssié, Y. Chaput et J. Mestre ;- Fév. 1987 : Le redressement judiciaire de l’entreprise, par J.-J. Daigre, M. Jeantin, J.-P. Marchi,J. Paillusseau et Ph. Lafargre.- 1989 : La trésorerie et le financement des entreprises- 1991 : La loi de la majorité- 1993 : La Transparence

(Réf. 3845) Prix 1375 €


49 - REVUE DE L’ARBITRAGE, BULLETIN DU COMITÉ FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE, sousla dir. de Philippe FOUCHARD, de 1993 à 2010 ;Tables quinquennales 2001-2005 et 2006-2010, Paris, Librairie Technique / Sirey 1993 et s., 18 années en15 vol., rel. en pleine toile marron, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (manque n° 4/1995 et n° 1, 2/2000),(marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état général.

« La Revue de l’arbitrage a été créée par le Comité français de l’arbitrage en 1955 et est, depuis cette date, laprincipale revue juridique consacrée à l’arbitrage en langue française. A l’origine et jusqu’à 1970, elle seprésentait comme le “Bulletin d’information du Comité français de l’arbitrage”, édité sous la responsabilitéde Maître Jean Robert. Cette publication trimestrielle a pris la forme d’une véritable revue scientifique en1970, lorsque le Professeur Philippe Fouchard a pris les fonctions de Rédacteur en chef. C’est lui qui lui adonné les caractéristiques qui sont encore les siennes aujourd’hui et qui ont fait d’elle, tous pays confondus,l’une des revues de premier plan en la matière.

(Réf. 3850) Prix 375 €


50 - REVUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES, Prévention et traitement des difficultés desentreprises, de 1986 à 1990, Ass. de la Revue des procédures collectives 1986 et s., 5 années en 5 vol.,pleine toile bleue, tit., tom. & double filets dorés sur dos lisse, (dos insolés, qq. marques de bibliothèque etd’utilisation), bon état général.

(Réf. 3859) Prix 90 €


51 - [Revue des Sociétés], REVUE DES SOCIÉTÉS, Bulletin de doctrine, de législation et dejurisprudence, de 1960 (80e année) à 2014 ;Tables 1970-1979, Paris, L. Larose et Forcel 1960 et s., 55 années en 51 vol., demi-basane grenat (sauf1966 et 1967 et pleine toile), tit. & tom. dorés sur dos lisse, pleine toile à partir de 2003, br. en fasc. grandformat depuis 2010 (manque n° 6/2014), (nombreuses et fortes épidermures, reliure usagée, marques debibliothèque et d’utilisation), bon état général.

(Réf. 3844) Prix 1250 €


52 - [RGDIP], REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC, Revue fondée en1894 par MM. Pillet, Fauchille et Pédone, de 1959 à 2014 [strictement complète], Paris, Pédone 1959 ets., reliure en pleine toile seigle avec pc. de tit./tom. bordeaux pour la période 1959 à 1979, broché ensuite,très bon état hormis qq. frottements sur les pc. de tit..

(Réf. 3774) Prix 1900 €


53 - [RHFDSJ], ANNALES D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT n° 1, 2, 3 (années 1984, 1985,1986) suivies de la REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCEJURIDIQUE n° 4 à 16 (année 1987 à 1995) puis n° 23 à 25-26 (année 2003 à 2005-2006), n° 28 à 31(année 2008 à 2011) et n° 34 (année 2014), Paris, S.H.F.D. 1984 et suiv., 20 vol., br., (mq. un article dansle numéro 25-26 de 2005-2006), bon état.

Tête de série complète de cette importante revue dont certains numéros sont désormais épuisés, jusqu’en 1995,suivie de numéros plus récents.

(Réf. 3826) Prix 300 €


54 - [RIDC], REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ, de 1972 à 2014 [mq. 7 fasc.]JOURNÉES DE SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION DE DROIT COMPARÉ, n° 1 (1979) au n° 17 (1995)- 16 vol. (mq. 1 vol.), Paris, Sté de Législation comparée / L.G.D.J. 1972 et s., 16 X 24, br. en fascicules,manque n° 3/1973, n° 1 & 3/1974, n° 4/1977, n° 1/2002, n° 3/2006 et n° 4/2009 // n° 3 des Journées, bonétat hormis qq. vol. lég. déformés, qq. soulignures et annotations.

(Réf. 3831) Prix 1450 €


55 - [RJDA], REVUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES AFFAIRES, de 1994 à 2012, Paris,Francis Lefebvre 1994 et s., 19 années en 16 vol., pleine toile marron, tit. & tom. dorés sur dos lisse, brochéen fasc à partir de 2010, mq. 1 fasc (n° 8-9/012), bon état hormis qq. dos insolés et qq. marques debibliothèque et d’utilisation.

(Réf. 3852) Prix 480 €


56 - [RRJ], REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE – DROIT PROSPECTIF, n° VI-11 àXXII-70 (année 1981 à 1997) avec les TABLES DE LA REVUE DE LA RECHERCHEJURIDIQUE – DROIT PROSPECTIF 1976-1994, Aix-en-Provence, PUAM 1981 - 1997, 60 + 1 vol.in-8, br., (couv. lég. passée, couv. du n° XI-27, 1986-4 fané avec lég. mq., qq. soulignures), bon état malgréles défauts soulignés.

(Réf. 3827) Prix 340 €


57 - [RSMP], REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie desSciences Morales et Politiques :- 1991 : n° 4 ;- 1992 : n° 1 à 4 ;- 1993 : n° 1 et 4 ;- 1996 : n° 2 à 4 ;- 1997 : n° 3 et 4 ;- 1998 : n° 1 à 4 ;- 1999 : n° 1 à 4, Paris, Gaulthier-Villars 1991 - 1999, 20 vol. petit in-8, br., (couv. lég. passée), bon état.

(Réf. 3829) Prix 70 €


58 - [RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)], REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, fondée parAdhémar Esmein, de 1963 à 2016 (mq. 2 fasc.), Paris, Sirey / Dalloz 1975 et s., in-8, br. en fascicules, mq.n° 1/1993 et n° 2/1995, bon état hormis qq. vol. lég. déformés, qq. soulignures et annotations.

(Réf. 3830) Prix 1620 €


59 - [RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)], REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, fondée parAdhémar Esmein, de 1978 à 2016, Paris, Sirey / Dalloz 1978 et s., 39 années en 32 vol., pleine toile verte(sauf 1980 en demi-chagrin et 2008 couleur brique), tit & tom. dorés sur dos lisses, (manque n° 2, 4/2014 etn° 1/2015), br. en fasc. à partir de 2010, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état général.

(Réf. 3848) Prix 1800 €


60 - [RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN], REVUE TRIMESTRIELLE DE DROITCOMMERCIAL ET DE DROIT ÉCONOMIQUE fondée par J. Escarra et R. Houin, 1956 à 2015(complet), TABLE 1946-1957, Paris, Dalloz 1956 et s., 60 années en 55 vol., demi-chagrin noir, tit. dorésur pc. bordeaux, tomaison doré sur dos à faux nerfs, pleine toile à partir de 2003 puis br. en fasc. depuis2010, (qq. mors fendus et recollés au ruban adhésif, qq. autres mors partiellement fendus, nombreuses etfortes épidermures, reliure usagée, marques de bibliothèque et d’utilisation).

(Réf. 3843) Prix 2400 €


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[ADMA] ANNUAIRE DE DROIT MARITIME ET ... - …2018-2.pdf · liste du 27/08/2018 — rÉpertoires & revues — 2e trimestre 2018 1 - [adma], annuaire de droit maritime et aÉrien