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AFFELNET AFFELNET AFFECTATION DES ELEVES AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME APRES LA CLASSE DE TROISIEME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

AFFELNET AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

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AFFELNET AFFELNET

AFFECTATION DES ELEVES AFFECTATION DES ELEVES

APRES LA CLASSE DE TROISIEMEAPRES LA CLASSE DE TROISIEME

ANNEE SCOLAIRE 2013-2014ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

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Ce que disent les textesCe que disent les textesextraits du code de l’Educationextraits du code de l’Education

« Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts… Les collèges et les lycées accueillent les « Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts… Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. » Article D211-10 élèves résidant dans leur zone de desserte. » Article D211-10

« Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de « Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l’Education nationale, dont relève cet établissement. » Article D211-11 du directeur académique des services de l’Education nationale, dont relève cet établissement. » Article D211-11

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Le principe essentiel Le principe essentiel de de l’affectationl’affectation

Tout élève a droit à une affectation dans le Tout élève a droit à une affectation dans le district du lieu de sa résidence.district du lieu de sa résidence.

Tout élève peut néanmoins demander une Tout élève peut néanmoins demander une affectation dans un établissement d’un autre affectation dans un établissement d’un autre district mais il perd le bonus de 600 points.district mais il perd le bonus de 600 points.

Les exceptionsLes exceptions : les candidats à la voie : les candidats à la voie professionnelle et les élèves dits professionnelle et les élèves dits prioritairesprioritaires sollicitant une dérogation. sollicitant une dérogation.

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Les élèves prioritairesLes élèves prioritaires

« Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le DASEN, conformément aux procédures d'affectation en vigueur. » Article D211-11

Un arrêté fixe ces priorités.

Les élèves prioritaires, qu’ils soient originaires d’un établissement public ou d’un établissement privé sous contrat sont les suivants :

- Elève handicapé,

- Elève atteint d’une maladie grave nécessitant une affectation proche du domicile ou d’un centre de soins,

- Elève candidat à une section à recrutement particulier (classe à double cursus, section internationale).

Ces élèves sont affectés indépendamment des districts et hors procédure informatisée, après examen des candidatures par une commission présidée par le DASEN.

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Les modalités de l’affectationLes modalités de l’affectationquelques changementsquelques changements

Les vœuxLes vœux Pour l’entrée en seconde GT, les élèves Pour l’entrée en seconde GT, les élèves

émettent émettent 88 vœux : un vœu = un vœux : un vœu = un établissement.établissement.

A cette étape, les enseignements A cette étape, les enseignements d’exploration et les options ne sont pas d’exploration et les options ne sont pas mentionnés dans les vœux et ne sont pas mentionnés dans les vœux et ne sont pas pris en compte.pris en compte.

Pour la voie professionnelle, ils émettent Pour la voie professionnelle, ils émettent 8 8 vœux, dont 4 obligatoires.vœux, dont 4 obligatoires.

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L’affectation en seconde généraleL’affectation en seconde générale et technologique et technologique

Les élèves sont affectés à partir de Les élèves sont affectés à partir de leurs vœux et de la combinaison de leurs vœux et de la combinaison de critères.critères.

Compte tenu de la règlementation, la Compte tenu de la règlementation, la pondération du district est pondération du district est déterminante : 600 points.déterminante : 600 points.

Les résultats scolaires (12 notes du Les résultats scolaires (12 notes du contrôle continu) comptent pour un contrôle continu) comptent pour un maximum de 600 points ; un lissage maximum de 600 points ; un lissage informatique, intégré à l’application, informatique, intégré à l’application, rend les notations comparables.rend les notations comparables.

le bonus boursier compte pour 300 le bonus boursier compte pour 300 points.points.

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L’affectation dans la voie L’affectation dans la voie professionnelle, professionnelle,

en seconde professionnelle et en en seconde professionnelle et en 11èreère année de CAP année de CAP

Il n’y a Il n’y a pas de bonus districtpas de bonus district pour l’affectation pour l’affectation en voie professionnelleen voie professionnelle

Les élèves peuvent formuler jusqu’à Les élèves peuvent formuler jusqu’à 8 vœux, 8 vœux, dont 4 obligatoiresdont 4 obligatoires

Les élèves de 3Les élèves de 3èmeème prépa-pro, 3 prépa-pro, 3èmeème SEGPA, CLA et SEGPA, CLA et MGI bénéficient d’une bonification automatique MGI bénéficient d’une bonification automatique pour certaines formations professionnelles.pour certaines formations professionnelles.

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L’affectation dans la voie L’affectation dans la voie professionnelle, professionnelle,

en seconde professionnelle et en en seconde professionnelle et en 11èreère année de CAP année de CAP

La motivation des élèves est prise en compte de la façon suivante :La motivation des élèves est prise en compte de la façon suivante :

Pour les formations nécessitant un entretien d’information : un Pour les formations nécessitant un entretien d’information : un bonus est accordé en fonction de l’avis final résultant de la bonus est accordé en fonction de l’avis final résultant de la procédure PASSPRO.procédure PASSPRO.

Pour toutes les autres formations, deux types de bonus peuvent Pour toutes les autres formations, deux types de bonus peuvent être accordés pour soutenir le projet des élèves :être accordés pour soutenir le projet des élèves :

- - un bonus de 200 pointsun bonus de 200 points à l’élève qui demande la même spécialité à l’élève qui demande la même spécialité dans plusieurs établissements. dans plusieurs établissements. Ce bonus est saisi par Ce bonus est saisi par l’établissement d’originel’établissement d’origine..

- - un bonus de 200 pointsun bonus de 200 points, sur la base d’informations communiquées , sur la base d’informations communiquées par le ou les lycées professionnels, à l’élève qui a fait preuve de par le ou les lycées professionnels, à l’élève qui a fait preuve de motivation en se présentant à des mini-stages, journées portes motivation en se présentant à des mini-stages, journées portes ouvertes ou entretiens d’information. Ce bonus est appliqué par la ouvertes ou entretiens d’information. Ce bonus est appliqué par la DVE.DVE.

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► PASSPRO : dispositif d’accompagnement de l’élève vers la voie professionnelle

Le dispositif est reconduit avec de nouvelles formations :

Bois, agencementBac pro Technicien de fabrication, bois et matériaux associés* – Lycée Léonard de VinciBac pro Technicien menuisier agenceur* – Lycée Léonard de VinciBac pro agencement de l’espace architectural* – Lycée Léonard de Vinci

Hôtellerie-Restauration C.A.P. Brasserie-Café, E.R.E.A Alexandre DumasC.A.P. Services hôteliers, E.R.E.A Alexandre Dumas

Métiers du bâtimentC.A.P Couvreur - Lycée Hector GuimardC.A.P Tailleur de pierre* - Lycée Hector GuimardBac pro ouvrage du bâtiment : métallerie - Lycée Hector GuimardBac pro technicien du bâtiment- Lycée Hector Guimard

SocialBAC pro Service de proximité et vie sociale - Lycée Jacques Monod, Lycée D’Alembert, Lycée Etienne Dolet

SantéBac pro Prothèse dentaire*- Lycée Galilée

Métiers de l’eau et de la chimie Bac pro Bio industries de transformation* - Lycée Nicolas-Louis VauquelinBac pro Pilote de ligne de production - Lycée Nicolas-Louis Vauquelin

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Des ressources spécifiques ont été mises à la disposition des équipes éducatives dans le Webclasseur de l’ONISEP

► PASSPRO : dispositif d’accompagnement de l’élève vers la voie professionnelle

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Date limite d’inscription des élèves : 15 mai 2013

► PASSPRO : dispositif d’accompagnement de l’élève vers la voie professionnelle

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LIEN PASSPRO / AFFELNET

3 – Liaison avec la procédure d’affectation AFFELNET

AVIS ETABLISSEMENT D’ORIGINE

AVIS ETABLISSEMENT REFERENT

AVIS FINAL PROPOSE

BONUS SAISIS DANS AFFELNET

FAVORABLE FAVORABLE TRES FAVORABLE

700 POINTS

FAVORABLE ASSEZ FAVORABLE

FAVORABLE 500 POINTSASSEZ FAVORABLE FAVORABLE

ASSEZ FAVORABLE ASSEZ FAVORABLE

ASSEZ FAVORABLE

200 POINTSFAVORABLE RESERVE

RESERVE FAVORABLE

ASSEZ FAVORABLE RESERVE

PEU FAVORABLE 50 POINTSRESERVE ASSEZ FAVORABLE

RESERVE RESERVE RESERVE 0 POINT

Important ! Pour que le bonus puisse être intégré, le vœu devra être saisi dans Affelnet avant le 7 juin 2013.

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Les étapes de l’affectationLes étapes de l’affectationà partir de la deuxième quinzaine de à partir de la deuxième quinzaine de

mai pour l’élève et sa famillemai pour l’élève et sa famille 1 - Le professeur principal remet à l’élève la fiche 1 - Le professeur principal remet à l’élève la fiche

préparatoire à la saisie des vœux,préparatoire à la saisie des vœux, 2 - L’élève et sa famille renseignent cette fiche en 2 - L’élève et sa famille renseignent cette fiche en

indiquant les vœux, indiquant les vœux, de façon claire et sans correctifde façon claire et sans correctif,, 3 - L’élève rend cette fiche remplie et signée par le 3 - L’élève rend cette fiche remplie et signée par le

représentant légal au professeur principal,représentant légal au professeur principal, 4 - L’établissement saisit dans AFFELNET le contenu 4 - L’établissement saisit dans AFFELNET le contenu

exact de cette fiche et imprime immédiatement la fiche exact de cette fiche et imprime immédiatement la fiche de vœux sortant d’AFFELNET,de vœux sortant d’AFFELNET,

5 - Cette fiche est remise à la famille qui doit la 5 - Cette fiche est remise à la famille qui doit la retourner signée à l’établissement : retourner signée à l’établissement : c’est la trace écrite c’est la trace écrite de la demande de la famillede la demande de la famille..

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Attention : vigilance sur quelques Attention : vigilance sur quelques pointspoints

La fiche préparatoire à la saisie des vœux doit refléter la La fiche préparatoire à la saisie des vœux doit refléter la demande des familles ;demande des familles ;

Si la famille souhaite modifier un ou plusieurs vœux après Si la famille souhaite modifier un ou plusieurs vœux après avoir remis cette fiche au professeur principal, une avoir remis cette fiche au professeur principal, une nouvelle fichenouvelle fiche doit être remplie ; doit être remplie ;

En cas de non – retour dans les délais, la fiche issue En cas de non – retour dans les délais, la fiche issue d’AFFELNET est considérée comme validée par la famille d’AFFELNET est considérée comme validée par la famille et le chef d’établissement y porte la mention « et le chef d’établissement y porte la mention « document document non retourné à la date prévuenon retourné à la date prévue».».

L’établissement d’origine doit impérativement conserver L’établissement d’origine doit impérativement conserver une copie de la fiche préparatoire à la saisie des vœux et une copie de la fiche préparatoire à la saisie des vœux et de la fiche extraite d’AFFELNET de tous leurs élèves. de la fiche extraite d’AFFELNET de tous leurs élèves.

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L’affectation L’affectation

Afin d’affecter tous les élèves, l’affectation se déroule en Afin d’affecter tous les élèves, l’affectation se déroule en deux étapes :deux étapes :

- - 11èreère étape étape : les élèves qui obtiennent l’un de leurs vœux : les élèves qui obtiennent l’un de leurs vœux sont affectés ;sont affectés ;

- - 22èmeème étape étape : les autres élèves reformulent des vœux dans : les autres élèves reformulent des vœux dans leur établissement d’origine. Ils reçoivent, en tout état de leur établissement d’origine. Ils reçoivent, en tout état de cause, une proposition d’affectation dans un établissement cause, une proposition d’affectation dans un établissement de leur district de résidence.de leur district de résidence.

A chaque étape,A chaque étape, après validation des affectations par la après validation des affectations par la commission règlementaire du rectorat, présidée par le commission règlementaire du rectorat, présidée par le DASEN, les collèges auront accès aux listes d’élèves afin DASEN, les collèges auront accès aux listes d’élèves afin d’éditer les fiches de résultats d’affectation signées par le d’éditer les fiches de résultats d’affectation signées par le DASEN.DASEN.

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Modalités pratiquesModalités pratiques Les élèves affectés lors de la première étape reçoivent Les élèves affectés lors de la première étape reçoivent

l’information le dernier jour du brevet (l’information le dernier jour du brevet (28 juin28 juin). Les ). Les élèves de troisième ayant déjà le brevet sont invités à élèves de troisième ayant déjà le brevet sont invités à retirer la fiche d’information dans le collège.retirer la fiche d’information dans le collège.

Tous les élèvesTous les élèves peuvent consulter leur affectation sur peuvent consulter leur affectation sur le site de l’académie à partir de leur numéro INE. Ceci le site de l’académie à partir de leur numéro INE. Ceci doit être rappelé aux familles dont l’enfant est absent doit être rappelé aux familles dont l’enfant est absent aux épreuves écrites du brevet pour raisons de santé.aux épreuves écrites du brevet pour raisons de santé.

Les élèves affectésLes élèves affectés doivent s’inscrire dans le lycée doivent s’inscrire dans le lycée obtenu sous 72 heures, sous peine de perdre leur obtenu sous 72 heures, sous peine de perdre leur affectation.affectation.

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L’inscriptionL’inscription Tout élève non inscrit au lycée dans les délais verra sa Tout élève non inscrit au lycée dans les délais verra sa

situation réexaminée fin août.situation réexaminée fin août.

Il n’y a aucune révision d’affectation si l’un des vœux est Il n’y a aucune révision d’affectation si l’un des vœux est obtenu.obtenu.

Seules les familles non satisfaites des Seules les familles non satisfaites des propositions propositions d’affectationd’affectation qui leur sont faites en dehors de leurs vœux qui leur sont faites en dehors de leurs vœux peuvent demander une révision d’affectation, peuvent demander une révision d’affectation, uniquement uniquement par écritpar écrit à l’attention du DASEN ; leur situation sera à l’attention du DASEN ; leur situation sera examinée examinée fin aoûtfin août. Il importe néanmoins qu’elles . Il importe néanmoins qu’elles inscrivent l’élève dans le lycée obtenu.inscrivent l’élève dans le lycée obtenu.

Aucune réclamation ne sera traitée avant cette date Aucune réclamation ne sera traitée avant cette date par le rectorat.par le rectorat.

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Quelques remarques sur les Quelques remarques sur les saisies dans AFFELNETsaisies dans AFFELNET

Les candidatures d’élèves pour les Les candidatures d’élèves pour les recrutements particuliers (Henri IV, recrutements particuliers (Henri IV, Louis le Grand, les doubles cursus, Louis le Grand, les doubles cursus, sections Abibac, Esabac, Bachibac…) sections Abibac, Esabac, Bachibac…) doivent être saisies dans AFFELNET doivent être saisies dans AFFELNET sur les premiers vœuxsur les premiers vœux

Vérifier que les vœux correspondent Vérifier que les vœux correspondent bien à la décision d’orientation.bien à la décision d’orientation.

Page 19: AFFELNET AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

Remarques, suiteRemarques, suite Pour les élèves de troisième qui acceptent le Pour les élèves de troisième qui acceptent le

doublement, le vœu de recensement sera celui-ci : doublement, le vœu de recensement sera celui-ci : doublement troisièmedoublement troisième

Pour les élèves qui doublent la classe de seconde : Pour les élèves qui doublent la classe de seconde : le vœu correspondant à la classe de seconde dans le vœu correspondant à la classe de seconde dans leur établissement doit être saisi.leur établissement doit être saisi.

Pour les élèves qui résident ou déménagent dans Pour les élèves qui résident ou déménagent dans une autre académie ou qui postulent sur des une autre académie ou qui postulent sur des formations inter académiques dans les académies formations inter académiques dans les académies de Créteil ou de Versailles, il conviendra de se de Créteil ou de Versailles, il conviendra de se reporter aux consignes des académies concernées reporter aux consignes des académies concernées sur l’application AFFELMAP.sur l’application AFFELMAP.

Une absence de saisie pour un élève est bloquante Une absence de saisie pour un élève est bloquante pour la validation globale de l’établissement.pour la validation globale de l’établissement.