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AFTAAFTA05 octobre 200705 octobre 2007
Compte d’Emploi des Compte d’Emploi des Ressources pour les Ressources pour les
associationsassociations
Présentation de La Ligue nationale Présentation de La Ligue nationale contre le cancercontre le cancer
La Ligue – OrigineLa Ligue – Origine
• 1918 – création de La Ligue 1918 – création de La Ligue par Justin Godard (sous-par Justin Godard (sous-secrétaire d’ État du Service secrétaire d’ État du Service de Santé),de Santé),
• 1920 – Reconnaissance 1920 – Reconnaissance d’Utilité Publique,d’Utilité Publique,
• 1957 – Création des Comités 1957 – Création des Comités départementaux.départementaux.
La Ligue - OrganisationLa Ligue - Organisation
• 103 comités 103 comités départementaux départementaux associations 1901associations 1901
• 1 Siège1 Siègeassociation 1901association 1901
• Le Siège et les 103 Le Siège et les 103 comités composent comités composent la Fédérationla Fédération
62
59
59
08
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02 80
60 76
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72 53
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6620B
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La LIGUE - MissionsLa LIGUE - Missions 62
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RechercheInformationPréventionDépistage
Actions pour les malades
La Ligue
L’ensemble des différents aspects liés à la maladie cancéreuse sont ainsi considérés au sein d’un puissant maillage territorial.
La Ligue La Ligue Les hommesLes hommes
• Plus de 400 salariés représentant près Plus de 400 salariés représentant près de 300 équivalents temps plein,de 300 équivalents temps plein,
• Plus de 11 000 bénévoles représentant Plus de 11 000 bénévoles représentant plus de 200 équivalents temps plein, plus de 200 équivalents temps plein,
• 725 685 adhérents en 2006.725 685 adhérents en 2006.
La Ligue La Ligue Le CER : les Le CER : les
textestextes
• Loi du 07 août 1991Loi du 07 août 1991
• Arrêté du 30 juillet 1993Arrêté du 30 juillet 1993
• Ordonnance du 28 juillet 2005Ordonnance du 28 juillet 2005
La Ligue – La Ligue – mentions 2006mentions 2006
• En respect de l’article 8 de l’Ordonnance 2005-856 du 28 En respect de l’article 8 de l’Ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005, La Ligue a inséré pour la première fois dans juillet 2005, La Ligue a inséré pour la première fois dans son annexe des comptes combinés, le compte d’emploi son annexe des comptes combinés, le compte d’emploi annuel des ressources (CER).annuel des ressources (CER).
• L’avis du Conseil National de la Comptabilité n’étant pas L’avis du Conseil National de la Comptabilité n’étant pas finalisé en vue d’être soumis au Comité de finalisé en vue d’être soumis au Comité de Réglementation Comptable pour l’adoption d’un nouveau Réglementation Comptable pour l’adoption d’un nouveau règlement, la présentation du CER n’est par conséquent règlement, la présentation du CER n’est par conséquent pas normée pour les comptes 2006.pas normée pour les comptes 2006.
La LigueLa Ligue
PRESENTATION DU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES
2005 2006 2007
CER hors comptes annuels
Intégration du CER dans l'annexe
Absence de réglementation
CRC
Réglementation = CRC normé
Rapport spécifique du CAC
Certification du CER dans les comptes annuels
La Ligue La Ligue Organisation Organisation
comptablecomptable
Comité
Comité
Comité
Comité
Comité
Siège
Fédération
Vérification des états de réciprocité,
Réception des fichiers comptables numériques puis intégration dans la base de combinaison,
Réception des CER papier (intégrés aux comptes sociaux) de chacun des 103 Comités et Siège,
Contrôle de cohérence.
La Ligue - La Ligue - organisation organisation comptablecomptable
• Les Comités départementaux n’ont Les Comités départementaux n’ont pas des moyens et des pas des moyens et des compétences identiques pour compétences identiques pour réaliser leurs travaux comptables.réaliser leurs travaux comptables.
Comptable (souvent 1/2temps)Secrétaire
Bénévole occasionnel
Ecole de formation de La LigueSoutien des équipes du Siège
Experts comptables
La Ligue La Ligue Organisation Organisation
comptablecomptable1 plan de 1 plan de comptabilité générale et comptabilité générale et analytique identique pour l’ensembleanalytique identique pour l’ensemble de la de la FédérationFédération
1 1 logiciel identique pour toutes les logiciel identique pour toutes les structuresstructures
1 commissaire aux comptes dans 1 commissaire aux comptes dans chaque entitéchaque entité
2 personnes chargées de la 2 personnes chargées de la combinaison des comptes au Siègecombinaison des comptes au Siège
5 personnes5 personnes traitenttraitent la la comptabilitécomptabilité du du Siège Siège
La Ligue La Ligue Organes de Organes de
contrôlecontrôle
• Comité de la CharteComité de la Charte
• Commissaires aux comptesCommissaires aux comptes
• Cour des comptesCour des comptes
• Corps d’inspection et d’audit des Corps d’inspection et d’audit des collectivités territoriales accordant collectivités territoriales accordant des subventionsdes subventions
La Ligue - Le La Ligue - Le CER 2006CER 2006
• Le périmètre de combinaison des comptes Il intègre l’ensemble des entités juridiques de La Ligue nationale contre le cancer, soit 103 Comités Départementaux et le Siège de la Fédération.
• Changement de présentation Dans la présentation du CER, les «Frais d’information et de communication» ainsi que les «Autres charges» ont été transférées dans le chapitre intitulé «Frais de fonctionnement et autres charges». Les cotisations figurant précédemment en «Produits de la générosité du public» sont désormais intégrées dans la rubrique «Autres produits d’exploitation».
2006 2005Produits de la générosité du public 75,5 72,8Dons et collectes 34,3 33,7Legs, autres libéralités et produits sur legs et donations 36,9 35,0Autres produits liés à l’appel à la générosité du public 4,3 4,1- Manifestations 2,6 2,6- Ventes diverses et activités de récupération 1,7 1,5Autres fonds privés 0,5 0,3– Mécénat 0,3 0,2– Parrainage 0,2 0,1Autres produits affectés aux missions sociales 0,2 0,3Subventions et autres concours publics 3,6 5,7Autres produits d’exploitation 6,2 6,2– dont cotisations 5,8 5,8Autres produits 5,1 5,4– Produits financiers 3,5 3,1– Produits exceptionnels 1,0 1,3– Reprise sur provisions 0,6 1,0TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE 91,1 90,7Report des ressources non encore utilisées 7,5 5,9TOTAL GÉNÉRAL 98,6 96,6
La Ligue – ses La Ligue – ses ressourcesressources
(en M€)(en M€)2006 2005
La Ligue – ses emploisLa Ligue – ses emplois (en M€) (en M€)
• 2006 2005
Missions sociales 60,3 57,8• Actions en direction des malades et de leurs proches 17,8
13,3• Actions d’information, de prévention et de dépistage 10,5 12,7• Actions de formation 0,3 0,6• Actions de recherche 31,3
30,7• Actions de création subvention-administration d’Ets 0,0 0,1• Autres actions 0,4 0,4
Frais d’appel à la générosité du public 10,6 10,3
• Frais d’appels de dons 7,6 7,6• Frais d’appels de legs 0,4 0,4• Frais de traitement des dons 1,2 1,0• Frais de traitement des legs 0,4 0,4• Achats pour reventes et manifestations 0,9 0,8• Activités de récupérations 0,1 0,1Frais de recherche de mécénat/autres concours 0,2
0,2
La Ligue – les emploisLa Ligue – les emplois(en M€) (en M€)
Frais de fonctionnement et autres charges 16,3 15,7
• Frais d’information et de communication 3,5 3,1• Frais de gestion 10,0 9,6• Frais d’assemblée générale, conseil d’administration 0,3
0,2• Formations administratives 0,2 0,2• Impôts et taxes 0,3 0,2• Charges financières 0,3 0,4• Dotations aux amortissements 1,2 1,1• Dotations aux provisions 0,4 0,6• Charges exceptionnelles 0,1 0,3
TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE 87,4 84,0
• Ressources restant à utiliser 10,6 7,0• Excédent de l’exercice 0,6 5,6
TOTAL GÉNÉRAL 98,6 96,6
2006 2005
Fin de la présentationFin de la présentationMerciMerci
