Agence nationale des services à la personne

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La base de données des organismes agréés

de services à la personne

Michèle ZEFFERI

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I – Les statistiques de l’emploi et de l’activité : l’emploi direct

Données fournies par l’IRCEM (1) :

2005 2006 2007

Nombre de salariés en milliers

1 459 1 558 1653

Nombre d’employeurs en milliers

2 229 2 373 (2) 2 558 (2)

(1) Au cours de l’année

(2) Prévisions IRCEM

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I – Les statistiques de l’emploi et de l’activité : les OASP

Données fournies par la DARES :

2005 2006 (P) 2007 (1)

Nombre de salariés en milliers

211 228 250

(P) Provisoire

(1) Prévisions BIPE

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I – Les statistiques de l’emploiet de l’activité

Le volume d’activité en heures de travail prestées – Source IRCEM/DARES : nombre d’heures travaillées en millions.

2005 2006

Emploi direct (hors Assmat)

515 543

Salariés OASP 164 181 (P)

TOTAL 679 724

(P) Provisoire

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I – Les statistiques de l’emploiet de l’activité

La valeur ajoutée du secteur. Estimation BIPE à partir des données relatives à la masse salariale.

En milliards d’euros

2005 2006

11 12,3

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II – Les statistiques relatives au Cesu

2006 2007Emission Cesu (en millions d’euros)

85 170

Co-financement nombre d’entreprises

- 42 000

Nombre de salariés bénéficiaires

635 000 760 000

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III – Statistiques relatives aux OASP

2006 2007

Nombre d’agréments

11 000 11 689

Dont :

Associations

Entreprises

CCAS et autres étab. Publics

Autres

4 950

3 800

1 210

1 040

5 028

4 789

1 149

723

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Offre de services par région en 2007 :

• Ile-de-France 15 %

• Bretagne 9,8 %

• Rhône-Alpes 9,1 %

• Aquitaine 7,6 %

• Centre 7,2 %

III – Statistiques relatives aux OASP

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A partir de 2008, le recueil et l’exploitation des données statistiques par département concernant l’emploi direct, les OASP et le Cesu seront

amorcés.

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Emploi direct

- Recueil des données statistiques départementales à partir des données fournies par l’ACOSS (convention ANSP/ACOSS)

Données statistiques par département :

• Masse salariale

• Nombre d’employeurs

• Nombre d’heures prestées

• Nombre de salariés

- Périodicité : trimestre n au cours du trimestre n+2

- Première disponibilité : mars 2008 – totalité de l’année 2007 ; premier trimestre 2007 données définitives.

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OASP : Recueil des données à partirde l’extranet ANSP

Données départementales :

• Nombre, statuts juridiques, modes d’exercice (prestataire, mandataire)

• Nombre de salariés (répartition entre associations, entreprises et par mode d’exercice)

• Nombre d’heures travaillées (répartition entre associations, entreprises et par mode d’exercice)

Périodicité : trimestre n au cours du trimestre n+2 (sur la

base de données mensuelles trimestrialisées).

Disponibilité : 2ème semestre 2008.

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Cesu préfinancés

Recueil des données départementales auprès des émetteurs et du CR Cesu.

• Emission des Cesu (tous émetteurs confondus) En volume En nombre de TSP

• Nombre d’entreprises co-financeuses (données automatisées)

• Nombre d’affiliés

• Nombre de salariés bénéficiaires.

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Un Enjeu Stratégique

• nOva un outil fédérateur et partagé

• nOva un outil de pilotage du secteur

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La Méthodologie

• Concertation de l’ensemble des acteurs ANSP DGEFP DARES DGAS DRESS

• Mise en place d’un groupe utilisateurs DT

Gestionnaires

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Objectifs

• Mettre à la disposition des DD un outil d’administration de l’agrément Gestion des nouvelles demandes d’agrément Gestion des extensions, renouvellements, des demandes d’avis Gestion électronique des documents

• Proposer aux OASP un outil d’administration de leur dossier Saisie en ligne des demandes ou modifications de l’agrément pour validation par la DD Saisie des données commerciales

• Permettre une circulation fluide d’informations fiabilisées Gestion électronique des demandes d’avis, des justificatifs, des courriers, des arrêtés

• Proposer un outil de suivi des OASP de leur département Saisie en ligne des EMA et des TSA par les OASP Tableaux statistiques, suivi des campagnes, outils de pilotage

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Facteurs clé de réussite du Projet

• Comprendre et accepter les contraintes liées à la reprise des données

Respect rigoureux du planning de validation

• Accompagner les OASP dans le processus de migration

Faciliter l’adhésion et sensibiliser aux campagnes

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Les Fonctionnalités

Une fois la base de données validée et cohérente

• Fiche identifiant par organisme

• Liste des établissements secondaires

• Détails de l’agrément (activités + départements couverts)

• Informations commerciales

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Planning

Reprise des données

• Consolidation fichier 15/02/08

• Importation fichier 20/03/08

• Fin des corrections n° siret DD 21/04/08

• Envoi des identifiants aux OASP 19/04/08

• Fin des corrections OASP 04/05/08

• Fin des corrections DD 16/05/08

• Mise en ligne 21/05/08

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