Agenda 21 · 6 Agenda 21 Agenda 21 une cohérence avec ses aspirations : protection de la nature et prévention des risques sanitaires, préservation du cadre de vie, réduction des

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I. L’Agenda 21, un engagement concerté en faveur du développement durable..................................................................................................................................................... 5

II. Spécificités du département de l’Aveyron. ................................................................................................ 7

III. Vers l’exemplarité des services du Conseil Général de l’Aveyron en matière de développement durable. ........................................................................................................ 13

IV. La consultation des collégiens aveyronnais. .......................................................................................... 21

V. Etablir le « Plan climat » du Conseil Général de l’Aveyron. .......................................... 27

VI. Le développement durable au cœur des politiques du Conseil Général de l’Aveyron .................................................................................................................................... 29

Cadre de vie et attractivité des territoires. ...................................................................................... 31

Solidarités sociale et territoriale. ........................................................................................................................ 67

Développement économique durable. ................................................................................................ 89

VII. Une évaluation continue. ............................................................................................................................................................ 99

Sommaire

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I. L’agenda 21, un engagement CONCERTEen faveur du développement durable

La déclaration de Rio (1992) incite les collectivités à élaborer des «Agenda 21 locaux», en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises.

L’Agenda 21 fixe des engagements dans différents thèmes notamment :

Le respect de la diversité culturelle et la lutte contre les exclusions : la France a profondément changé depuis vingt ans : vieillissement de la population, doublement des familles monoparentales, précarité croissante des jeunes… La pauvreté est souvent issue de la solitude, ce qui la rend de moins en moins perceptible. 10 % des citoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté, plus de trois millions de mal-logés… Un taux de chômage trois fois supérieur à la moyenne nationale pour les personnes handicapées, et la majeure partie des services publics, transports en particulier, leur est inaccessible. La France note aussi un retard sur les droits des femmes, l’écart brut de rémunération mensuelle entre les hommes et les femmes est de 25 % en France.De nombreuses collectivités refusent aujourd’hui la fatalité de la pauvreté et des discriminations et s’engagent dans des actions veillant à la diversité au travail, l’égalité professionnelle, l’accessibilité des handicapés au travail et aux lieux publics, l’accès des plus démunis aux services essentiels…

Le soutien aux filières environnementales et à l’économie sociale : réduire les émissions de CO2, adapter les secteurs productifs aux capacités écologiques, alléger le poids de nos modes de vie et de nos consommations sur l’environnement et sur le cadre de vie, accompagner les personnes

fragilisées par le handicap, l’âge ou la pauvreté, supposent de rendre les politiques énergétiques plus compétitives, de moderniser le bâti et l’organisation urbaine, de professionnaliser les services à la personne… Ces besoins d’innovation technologique et sociale sont porteurs de filières et d’emplois pérennes, qui restent à promouvoir et à développer.

La lutte contre le changement climatique : réduire les consommations énergétiques, renforcer la part des énergies renouvelables, moderniser la construction et l’habitat, développer les modes de transports propres, privilégier les écoproduits, sont au nombre des solutions à adopter par tous, politiques, producteurs et consommateurs.La préservation de la biodiversité : lutter contre les pollutions, s’investir dans l’objectif du bon état des masses d’eau, protéger et valoriser les milieux naturels, veiller à la qualité des paysages…autant d’actions pour donner la juste place à une nature préservée dans les décisions politiques et dans la vie quotidienne.

L’éducation au développement durable : le développement durable appelle des mutations à prendre en charge individuellement et collectivement. Réussir ces mutations suppose une société formée et informée, capable d’appréhender les enjeux, de prendre la mesure des risques et des responsabilités, de faire évoluer ses comportements quotidiens, mais aussi de prendre part aux choix collectifs et aux politiques qui en sont issues.Comment déployer ces mutations en recherchant la participation la plus large possible des citoyens? L’éducation au développement durable s’impose aujourd’hui comme élément moteur de transformation sociale, qui redonne au citoyen

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une cohérence avec ses aspirations : protection de la nature et prévention des risques sanitaires, préservation du cadre de vie, réduction des inégalités et de la pauvreté, transmission d’un patrimoine intact aux générations futures… L’éducation au développement durable doit s’exercer, non seulement avec la communauté éducative, mais aussi dans le temps extrascolaire des jeunes.

L’Agenda 21 est à la fois un exercice de mise en cohérence des différentes compétences exercée par le Conseil général de l’Aveyron, mais c’est aussi une mesure interne. En effet, l’Agenda 21 est d’abord l’occasion de s’engager concrètement dans la mise en œuvre du développement durable au sein de ses propres services. L’exemplarité du fonctionnement durable assurera la légitimité et la notoriété pour faire adhérer et convaincre les acteurs du Département et les citoyens.Dans cette perspective les actions concrètes concernent :- la réalisation d’un audit énergétique des

bâtiments du Conseil général, pour maîtriser la demande en énergie, définir un programme d’amélioration thermique, développer les énergies renouvelables ;

- la réduction et au recyclage des déchets du Conseil général et à l’optimisation de la consommation en eau potable ;

- l’optimisation de la consommation de papier ;- l’introduction des critères environnementaux

dans les achats départementaux ;- la mise en œuvre d’une politique routière

intégrant les logiques du développement durable ;

- la formation et la sensibilisation des personnels aux logiques du développement durable ;

- la généralisation des rubriques sur le thème du développement durable dans tous les supports de communication, en adoptant une communication plus éco - responsable ;

- …

C’est en septembre 2008 que le Conseil général de l’Aveyron a délibéré pour la réalisation de son Agenda 21 et pour mener les premières actions concrètes en faveur du développement durable. Depuis, plus de deux ans, cet engagement du Conseil général s’est traduit notamment par différentes démarches concertées :- la mise en œuvre du projet pour les

aveyronnais voté par l’Assemblée départementale le 29 septembre 2008 et pour lequel le développement durable constitue l’élément majeur et transversal à l’ensemble des actions et des interventions de ce programme ;

- en novembre 2009, le colloque sur « Les Energie Renouvelable au cœur du Développement durable en Aveyron » pour associer les acteurs locaux dans cette démarche partagée ;

- la réalisation d’une étude en 2009 sur le rationalisation des coûts de fonctionnement du Conseil général intégrant les préoccupations et les objectifs du développement durable, qui a permis d’impliquer largement le personnel du Conseil général de l’Aveyron et de mettre en œuvre des actions concrètes qui sont reprises dans cet Agenda 21 ;

- la démarche partenariale sur la ruralité engagée en 2010 qui a permis d’associer les acteurs locaux du Département pour adapter les interventions du Conseil général de l’Aveyron en faveur d’une meilleure solidarité pour le milieu rural ;

- les assises de la Culture engagées en 2010 ;- en septembre 2010, le colloque sur les espaces

naturels sensibles ;- une première réflexion sur le plan climat

engagé dès 2009 qui permis de dégager les axes de travail de ce plan climat qui est intégrée dans cet Agenda 21.

C’est à partir des ces démarches participatives, associant largement les partenaires concernées, tant en interne qu’en externe, que le Conseil général de l’Aveyron a bâti cet Agenda 21.

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II. Spécificités du département de l’Aveyron

Fondé le 15 janvier 1790, le département de l’Aveyron succède à la Province du Rouergue.

Avec près de 9000 Km2, c’est le 5ème département français en superficie. Ses 304 communes, regroupées en 46 cantons, comptent environ 272 000 habitants. Zone de moyenne montagne, son territoire s’étend de 144 m près de Capdenac à l’ouest à 1463 m près de Laguiole sur l’Aubrac. Rodez en est la préfecture. Millau et Villefranche de Rouergue les sous-préfectures. Terre d’échanges au sud du Massif Central, entre le midi Toulousain et l’arrière-pays languedocien, huit régions naturelles en composent le territoire :

- l’Aubrac : haut plateau volcanique où forêts et pâturages se mélangent ;

- La Viadène et la Vallée du Lot en bordure des Monts d’Aubrac : le pays des barrages, des lacs et des villages de caractère ;

- Le Rougier de Marcillac : vallon réputé pour son microclimat ;

- Le Ségala : plateau des cents vallées ;- Le Lévezou : terre des lacs ;- Les Grands Causses : Larzac, Bégon, Noir,

Séverac, Comtal ;- Au sud, de vallées en rougiers : le Saint-

Affricain.

Au gré des saisons, les trois grandes influences climatiques se font ressentir. Au printemps et en automne, le climat est de type océanique. L’hiver, les rigueurs du climat continental se font sentir. L’été ouvre ses portes aux influences méditerranéennes. Altitude et relief modulent ces tendances générales.

Peu de territoires auront eu autant de stabilité dans leurs limites que le territoire des Ruthènes (700 à 500 avant J.-C.), aujourd’hui département de l’Aveyron. Au début de notre ère, il intéresse les Romains pour ses productions minières, de céramiques et tirées de l’élevage. Vers la deuxième moitié du IVème siècle s’opère la christianisation, qui fera du Rouergue un pays catholique, favorable aux Francs contre les Wisigoths. Le IXème siècle voit la fondation de nombreux monastères et le début du rayonnement de Conques qui recueille en 866 les reliques de Sainte Foy. Associé au Comté de Toulouse, celui du Rouergue est réuni à la couronne de France en 1271. Il conserve toutefois sa personnalité originale avec le Comté de Rodez. L’époque du rattachement définitif de celui-ci à la couronne de France, après l’accession au trône d’Henri de Bourbon, est celle de la France centralisée moderne : un intendant, représentant du roi (préfiguration des préfets du XIX ème siècle) est nommé à la tête d’une circonscription administrative, la Généralité de Montauban (1635).

En 1779 est créée une assemblée provinciale à compétences fiscale, économique et sociale, qui préfigure ce que sera le Conseil général.En 1790 est institué le Département de l’Aveyron.

Les innovations du XIXème siècle vont changer la physionomie du territoire : industrie textile, mégisserie et ganterie principalement dans le Sud Aveyron ; exploitation du charbon d’Aubin Decazeville, création d’un réseau ferré important, renforcement du réseau routier, construction de grands barrages hydroélectriques etc.Les deux guerres mondiales font l’effet, moralement, de grandes révolutions : à côté d’un syndicalisme ouvrier se crée le syndicalisme agricole.

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Le déclin de la mine et de l’industrie métallurgique, celui de l’agriculture familiale, le développement de la population urbaine, les nouvelles communications continuent de façonner le département de l’Aveyron sans en affecter son identité.

Le développement des énergies nouvelles et le soin apporté à la préservation de l’environnement en font aujourd’hui l’un des premiers départements « verts » de notre pays. Avec 16 sites de production d’électricité hydraulique (sur le Tarn, le Lot et la Truyère), ce sont plus de 2 300 MW installés en Aveyron, qui assurent une productibilité moyenne annuelle de 2 400 GWh. Sur le plan touristique, les retenues de ces barrages représentent environ 3 500 hectares, assurant des retombées économiques importantes. Dans le domaine éolien, l’Aveyron fait figure de département pilote : en septembre 2010, 88 mâts étaient en service, 34 autorisés, 84 en instruction.

Sur le plan démographique, le département se caractérise par un apport migratoire qui inverse la tendance séculaire à l’émigration. Partant de son maximum historique en 1886 soit 416 000 habitants, à l’instar des autres départements ruraux, l’Aveyron n’échappe pas à une baisse démographique continue jusqu’ à la fin des années 1970. C’est en 1982 que, pour la première fois depuis un siècle le nombre d’habitants est plus élevé qu’au recensement précédent. Plus récemment, cette tendance se voit confirmée : la population passe de 264 000 habitants en 1999 à 271 500 en 2006. Au sein de cette progression, une attention particulière doit être donnée aux « néo-Aveyronnais », c’est-à-dire aux personnes recensées dans le département, alors qu’elles vivaient dans un autre département lors du recensement précédent. Cette catégorie exerce une influence importante sur l’évolution des territoires. Selon la dernière étude sur ce sujet, on retiendra que ceux-ci sont à 52% des femmes, nettement plus jeunes que la moyenne aveyronnaise (16% sont des retraités contre 30% pour l’ensemble) et viennent aux 2/3 d’autres départements que ceux de Midi

Pyrénées. Cet apport de population ne s’inscrit pas exclusivement dans l’axe Rodez Millau, mais également dans l’ouest du département et dans le sud-est.

La situation économique du département de l’Aveyron se présente sous un aspect plus favorable que la moyenne nationale : en 2009, moins de 5% de taux de chômage contre plus de 9% France entière.Grand département d’élevage, l’Aveyron présente un secteur agricole qui offre des productions de qualité, à l’image du Roquefort, et dispose de grands marchés nationaux comme celui de Laissac (2ème marché national bovin). S’appuyant sur cette tradition agricole, le secteur agroalimentaire aveyronnais est un secteur leader en Midi Pyrénées avec la présence d’entreprises phares dans les domaines de l’industrie laitière et fromagère (groupes Lactalis et SODIAAL), la salaisonnerie (SACOR), la boulangerie viennoiserie industrielle (Les Fromentiers de France), la conserverie et la production de plats cuisinés (Raynal et Roquelaure), la recherche et la production semencière (RAGT)…Les industries charbonnière et sidérurgique du Bassin Decazevillois ont laissé la place à un tissu industriel diversifié à partir de PME et de sociétés à fort potentiel technologique (S.A.M. Technologies, Forest Liné, Umicore) qui constituent un pôle important de la Mécanic Vallée et qui, à l’ouest de Rodez, regroupent également de grands équipementiers de l’aéronautique et de l’automobile (Bosch, Filtrauto, Lisi Aerospace) et les sous-traitants de la mécanique de précision, de la machine-outil et de la fonderie.La filière mécanique/matériaux/travail des métaux est aujourd’hui un secteur majeur de l’économie aveyronnaise avec 6 400 salariés.

Autre composante de l’économie du département, le secteur bois/meubles emploie 3700 salariés, des entreprises de découpe aux grands cuisinistes (Combettes, Espalux).Avec 2800 salariés, les technologies de l’information et de la communication sont bien représentées autour de l’une des principales SSII françaises (Sopra Group), d’un leader actif

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sur le marché national (Inforsud), du leader français de l’informatique para médicale (RM Ingénierie), de l’un des spécialistes européens des communications hertziennes courte distance (Sodielec).Enfin, coutellerie, ganterie, confection, édition et arts graphiques demeurent des activités significatives en Aveyron.

Sur le plan environnemental, le Département a mis en œuvre une politique volontariste :

- pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;

- pour les Parcs Naturels Régionaux (PNR).

ESPACES NATURELS SENSIBLES

Dans le cadre du « Projet pour les Aveyronnais », le Conseil Général a réaffirmé le souhait de préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel riche et diversifié de son territoire, et a renforcé son intervention en matière d’ENS à travers 4 axes principaux :

1er axe : un appel à projets sur 35 sites du département au patrimoine naturel remarquable.

Cette démarche donne la possibilité aux collectivités concernées par l’un de ces sites (Communes, groupement de communes), et aux associations agréées en environnement, de faire acte de candidature auprès du Conseil Général, pour la mise en œuvre d’un projet de préservation et de mise en valeur de ces espaces.

Les trois spécificités de cette démarche :- un accompagnant technique à disposition

des porteurs de projets, débouchant sur la rédaction d’un document de synthèse (schéma directeur) ;

- la proposition d’un label départemental, avec notamment la mise en place d’une signalétique spécifique sur les sites labellisés ;

- un appui financier incitatif, puisque dans le respect des orientations définies par le schéma directeur le Conseil Général propose un soutien financier maximum de 65% sur les aménagement légers, la réhabilitation de petit patrimoine bâti, la réalisation et mise en œuvre de plans de gestion…

2ème axe : un programme d’intervention auprès des collectivités locales, pour des projets de préservation et de mise en valeur de zones naturelles remarquables.

Ce dispositif permet d’aider les collectivités locales non concernées par les 35 sites prioritaires de l’appel à projets à mettre en place des projets de protection et de valorisation d’espaces naturels à forte valeur écologique.Depuis son instauration le 8 décembre 2000, il a permis d’aider l’acquisition et la valorisation d’un peu plus de 650 Ha d’espaces naturels répartis sur le département (Berges de rivières, falaises calcaires, zones humides, pelouses sèches, forêts naturelles, lacs ou étangs…) :- le site de Roquesaltes sur la commune de

St-André de Vézines où 92 Ha de pelouses sèches ont été acquis par la communauté de communes de Millau Grands-Causses ;

- la Devèze Grande sur la commune de la Loubière ;

- le site de Peyrebrune sur la commune d’Alrance ;

- la pointe du Boffi, sur la commune de Millau ;- le Puech de Flauzins, sur la commune

de Lescure-Jaouls où a été aménagé un observatoire ornithologique.

Il a aussi permis d’aider certaines collectivités ou Association agréées en environnement pour la préservation et la valorisation de certaines zones d’intérêt patrimonial (sans acquisition foncière préalable) : - la Réserve de Chasse du Causse Comtal, sur

la commune de la Loubière et de Sébazac Concourès, qui est gérée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aveyron ;

- la zone de confluence « Diège/Lot » sur la commune de Capdenac-gare.

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3ème axe : une gestion des deux sites de son réseaux départemental (la tourbière des Rauzes et le Verger Conservatoire du Châtaignier).

Au titre de sa compétence en matière d’Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite participer à la préservation, la gestion et la mise en valeur de sites dont il est propriétaire (la tourbière de la plaine des Rauzes et le Verger Conservatoire du Châtaigner), à vocation de « vitrines » et d’expérimentation pour les ENS de l’ensemble du territoire.

La tourbière de la plaine des Rauzes : propriété du Conseil Général de l’Aveyron (12 ha à cheval sur les communes de Saint Léons et de Saint-Laurent-de-Lévézou, sur le plateau du Lévézou), elle est la vitrine de la politique en matière d’Espaces Naturel Sensibles.Ce site présente un intérêt botanique majeur :- 12 espèces sont rares et menacées (droséra à

feuille ronde, petite utriculaire…),- 19 espèces d’intérêt patrimonial (trèfle d’eau,

linaigrette, comaret…),- 5 espèces de sphaignes,mais aussi faunistique, avec la présence du busard cendré, de la grenouille rousse, de l’Azuré des mouillères...Un comité de concertation regroupant l’ensemble des acteurs locaux a été constitué en 2005 : Conseillers Généraux, Maires, Fédération Départementale de chasse, de pêche, ONCFS, association locale de randonnée, LPO, Contrat de rivière Viaur, PNR des Grands Causses, Agence de l’Eau Adour-Garonne, CPIE du Rouergue, CREN Midi-Pyrénées, DDAF, Micropolis.Depuis le 1er avril 2007, l’ADASEA de l’Aveyron (Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), suite à un choix par appel d’offre, met en œuvre le plan de gestion du site élaboré en 1997 puis révisé en 2002 et 2007, pour les 5 années à venir.De nombreuses actions à but pédagogique avec les écoles du canton de Vezins, scientifiques en partenariat avec l’Université de Toulouse le Mirail, et de sensibilisation du grand public à travers

les visites guidées, sont organisées sur le site. Également, l’insertion dans l’économie locale a été développée, dont notamment le lien avec les agriculteurs du secteur.

Le Verger Conservatoire du Châtaigner : situé au lieu dit « la Croix Blanche », sur la commune de Rignac, ce site de 12.5 ha est propriété du Conseil Général, et géré par l’Association « Aveyron Conservatoire Régional du Châtaignier ».Les objectifs de l’association sur ce site sont multiples et sont en phase avec le champ de compétence des ENS : - préservation du patrimoine génétique

existant ;- recherche et implantation de nouvelles

espèces sur le site ;- renseignement d’une base de données

régionales sur les variétés de châtaigniers ;- développement des activités liées à la

châtaigne.

4ème axe : une sensibilisation des collégiens à la préservation de l’environnement, à travers l’opération « Collégi’ENS ».

Parmi ces démarches novatrices du « Projet pour les Aveyronnais », une opération de sensibilisation des jeunes collégiens aveyronnais, à la connaissance et la préservation des milieux naturels de notre territoire a été proposée. Cette opération, intitulée COLLEGI’ ENS, a permis au cours du printemps 2010, à 1537 élèves âgés entre 10 et 13 ans (classes de 6ème, 5ème et 4ème) de découvrir sous forme de visites animées, 5 Espaces Naturels Sensibles du département :- la tourbière des Rauzes (Communes de St-

léons et St-laurent-de-lévézou) ;- le lac des Galens (Communes de Soulages-

Bonneval et Montpeyroux) ;- la Devèze Grande (Commune de La Loubière) ;- le Marais de Montaris (Commune de Salles-

Courbatiers et Villeneuve) ;- le Rougier de Montlaur (Commune de

Montlaur).

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PARCS NATURELS REGIONAUX

Le département abrite le Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC), créé en 1995, qui représente plus de 300 000 hectares répartis sur près de 100 communes où vivent quelques 65 000 habitants.La charte du Parc naturel définit ainsi son action : assurer un aménagement harmonieux de son territoire, en associant développement et protection, dans le cadre d’une politique globale de développement durable.Avec ses voisins, le Parc national des Cévennes (à l’est) et le Parc naturel régional du Haut Languedoc (au sud), il contribue à l’organisation de l’un des plus grands espaces naturels d’Europe, au sud du Massif central.

Les priorités du PNRGC sont :- sur les causses : maintien des espaces ouverts

et de la qualité des paysages, protection de la ressource en eau et du milieu souterrain ;

- sur les avants causses calcaires : maintien d’une agriculture ayant le souci de l’espace, création de structures d’accueil et d’hébergement pour conforter les bassins de vie ;

- sur les rougiers : lutte contre l’érosion des sols, valorisation des paysages et du bâti pour soutenir un tourisme rural et culturel ;

- sur les monts : valorisation économique du patrimoine forestier en équilibre avec l’activité agricole, maintien et développement des activités, des services et des équipements publics :

- dans les vallées : mise en valeur de façon concertée des rivières et des bassins versants, protection des paysages des gorges et des corniches, valorisation des cultures spécifiques.

Le Département se mobilise par ailleurs dans la démarche engagée pour créer un Parc Naturel Régional de l’Aubrac.Le territoire de l’Aubrac se caractérise en effet par une identité forte résultant à la fois d’un milieu naturel exceptionnel et d’une longue empreinte humaine qui a marqué ce terroir par son savoir-faire, ses villages, son bâti et ses produits. De par cette richesse patrimoniale il bénéficie d’une notoriété forte et reconnue.Depuis plus de 10 ans, pour valoriser ces atouts, les acteurs locaux ont souhaité engager une démarche en vue de créer un Parc Naturel Régional. Cette mobilisation a été encouragée au niveau régional et même national. Ce projet est la volonté partagée de trois Régions (Midi-Pyrénées, Auvergne et Languedoc-Roussillon) et de trois Départements (Aveyron, Cantal et Lozère).Une étape importante a été franchie avec la proposition de créer une « association d’émergence » dont le principal objectif sera de préciser le périmètre de l’étude sur laquelle reposera l’élaboration de la charte.Cette charte aura pour objectifs :

- la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel ;

- l’aménagement du territoire ;- le développement de l’économie ;- la vie sociale et culturelle ;- l’échange avec les populations ;- l’expérimentation.

L’association a donc pour but de préparer et favoriser l’émergence du Parc Naturel Régional. Dès que le périmètre d’étude aura été approuvé, cette association sera dissoute pour créer le Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Aubrac qui associera les trois Régions, les trois Départements et les communes concernées par le territoire défini.

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III. Vers l’exemplarité des services du Conseil général de l’Aveyron

en matière de développement durable

VERS L’EXEMPLARITE DES SERVICES DU CONSEIL GENERALEN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

- Fiche action interne 1 : optimisation de la consommation de papier

- Fiche action interne 2 : réduction et recyclage des déchets

- Fiche action interne 3 : réduire la consommation de carburants

- Fiche action interne 4 : réduire la consommation d’énergie des locaux

- Fiche action interne 5 : rationaliser les déplacements des agents

- Fiche action interne 6 : formation des agents au développement durable

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Agenda 21 – ACTION INTERNE - FICHE N° 1

VERS L’EXEMPLARITE DES SERVICES DU CONSEIL GENERAL EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION DE PAPIER

Des efforts de réduction de la consommation de papier ont d’ores et déjà été accomplis (dématérialisation) ; ils seront amplifiés.La Direction Générale exigera, chaque fois que c’est possible, l’utilisation du recto verso. L’utilisation de papier recyclé, ou à base de fibres recyclées, sera développée.

Pilotage de l’action : Direction Générale

Directions partenaires : toutes

Etat d’avancement : action déjà engagée

Indicateurs de suivi : - consommation annuelle de papiers (en tonnes) - ratio d’utilisation papier recyclé/papier fibres vierges

FINALITES DE REFERENCE AGENDA 21

Lutte contre

le changement climatique

Préservation de la biodiversité,

des milieux et des ressources

Cohésion sociale et solidarité

entre territoires et entre générations

Epanouissement des êtres humains

et qualité de vie

Dynamique et développement suivant des modes de production et

de consommation responsables

X X

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REDUCTION ET RECYCLAGE DES DECHETS

Le tri sélectif des déchets dans tous les bâtiments administratifs occupés par les services du Conseil Général sera généralisé, afin de valoriser en recyclage le papier, sans conteste le plus courant et le plus important des déchets produits.

Pilotage de l’action : Direction des Bâtiments



Indicateurs de suivi : - consommation annuelle de papiers (en tonnes) - ratio d’utilisation papier recyclé/papier fibres vierges


Lutte contre







et qualité de vie



X X

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REDUIRE LA CONSOMMATION DE CARBURANTS

Le parc automobile des services est conséquent, notamment dans les services techniques. Si l’on forme chaque collaborateur concerné à un stage « d’écoconduite » (durée ½ journée), on peut espérer apprendre à ces conducteurs des réflexes simples d’une conduite souple et sobre, comme l’a réussi récemment La Poste.Par ailleurs, lors des remplacements de véhicules, priorité sera donnée dans les achats à une faible consommation et à la recherche systématique de « bonus » attestant de la limitation des émissions de CO2.

Pilotage de l’action : Direction des ressources humaines

Directions partenaires : Services techniques

Etat d’avancement : action à entreprendre en 2009

Indicateurs de suivi : - consommation annuelle de carburants - nombre de stages organisés


Lutte contre







et qualité de vie



X X

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REDUIRE LA CONSOMMATION D’ENERGIE DES LOCAUX

L’éclairage et le chauffage représentent des postes importants des dépenses de fonctionnement des services. Certaines obligations (civiques ou réglementaires) sont petit à petit tombées en désuétude : extinction des locaux après le départ des agents , respect des 19 degrés de température dans les locaux administratifs, mise au ralenti du chauffage pendant les fins de semaine et les jours fériés.




Indicateurs de suivi : - consommation annuelle d’électricité (KWh) - frais annuels de chauffage


Lutte contre







et qualité de vie



X X

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RATIONALISER LES DEPLACEMENTS DES AGENTS

Les déplacements des collaborateurs des services du Conseil Général pour assister à des réunions de travail sont source de fatigue, consommateurs de temps et d’énergie.Le recours, chaque fois que possible, à la visioconférence sera développé.Par ailleurs, l’implantation fin 2009 du pôle « technique » à une dizaine de Km du siège doit amener à réfléchir à la mise en place d’un transport collectif en début et fin de service. Un groupe de travail paritaire sera mis en place.


Directions partenaires : toutes pour les réunions de travail ; DRI pour l’implantation à FLAVIN

Etat d’avancement : action à engager en 2009

Indicateurs de suivi : - nombre de visioconférences trimestrielles - mise en place du groupe paritaire


Lutte contre







et qualité de vie



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FORMATION DES AGENTS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Promouvoir chez l’ensemble des agents du Conseil Général une culture partagée du développement durable et de l’achat public durable.Développer les compétences professionnelles des acheteurs, créer des cycles de formation initiale pour les agents intervenant sur l’environnement et sensibiliser les prescripteurs et techniciens aux enjeux de l’achat public durable.

Pilotage de l’action : Direction des Ressources Humaines (Formation)


Etat d’avancement : à confirmer dans le Plan de Formation 2009

Indicateurs de suivi : nombre de jours de formation/sensibilisation à l’achat public durable suivis par les agents sur 3 ans


Lutte contre







et qualité de vie



X X

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Cette consultation a été organisée autour du Conseil général des jeunes de 2008-2011 à partir d’un CONSEIL GENERAL DES JEUNES 2009-2011 questionnaire « Développement durable en Aveyron », dont l’analyse des résultats a été réalisée en décembre 2010.

IV. La consultationdes collégiens aveyronnais

AVERTISSEMENT.

L’enquête a été réalisée, sous la responsabilité de chaque Conseiller général Jeune membre de la Commission « Consultation citoyenne des collégiens », auprès de 11 classes de 4ème appartenant à 11 collèges différents de l’Aveyron.

Avec plus de 300 questionnaires exploités, on peut considérer avoir un panel représentatif des collégiens du département.

L’accompagnement pédagogique des ensei-gnants a été déterminant dans la réussite

de cette entreprise. Qu’ils en soient vivement remerciés.

Malgré tout le soin apporté dans la rédaction des questions, il apparaît à la lecture des réponses que certaines difficultés sont demeurées (par exemple «rénover l’habitat rural» dans Q2 ; «favoriser l’intégration paysagère des bâtiments agricoles» dans Q5 ;…) ; elles ne sont pas de nature à perturber les résultats qui reflètent, de par leur cohérence, une bonne compréhension de la problématique du Développement durable en Aveyron.

22 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Synthèse des résultats :

Quatre enseignements essentiels ;

1) La notion de développement durable – environnement, social, économique – est familière des collégiens.

2) La prise de conscience de la responsabilité individuelle citoyenne est totale.3) L’attachement à vivre le développement durable en Aveyron est affirmé.4) La vision réaliste des forces et faiblesses du département est partout sous-jacente

aux réponses données.

Analyse détaillée des réponses.

Q1 : La satisfaction de vivre en Aveyron.

84,1 % des collégiens interrogés sont très ou assez satisfaits de vivre en Aveyron ;

10,6 % sont pas très ou pas satisfaits d’y vivre.

5,3 % sont sans opinion.

A ce niveau, c’est un plébiscite. Rien à ajouter.

Q2 : Les attentes en matière de développement durable pour le territoire aveyronnais.

Sur les 11 items proposés se dégagent : - la qualité de vie ;

- l’environnement ;- la sécurité des habitants ;- l’aide aux personnes âgées.

Viennent en derniers choix :- le développement de l’agriculture ;- la sensibilisation de l’opinion ;- la rénovation de l’habitat rural.

S’agit-il de thèmes trop « conceptuels » ou trop « bien connus » ?

Q3 : Les modes de déplacement.

Ce thème est celui qui suscite le plus d’hésitations : près d’un tiers des réponses étaient mal libellées (multi classements, hésitations…) et non exploitables.

Ag e n d a 2 1 23 Ag e n d a 2 1

En revanche, tous les transports économes en énergie (et donc en gaz à effet de serre) arrivent en tête :

- le vélo sur pistes cyclables ;- à pied ;- autocar, autobus ;- covoiturage.

Notons l’écart significatif de classement entre « vélo sur pistes cyclables » (rang 1) et « vélo sur route sans aménagement de sécurité » (rang 5) : préoccupations de sécurité.Les trois premiers items correspondent aux modes de déplacement les plus utilisés par les collégiens.

Il est frappant de retrouver à la dernière place « la voiture individuelle », alors que dans les familles aveyronnaises elle demeure en place prépondérante dans les modes de déplacement. Enthousiasme de la jeunesse ?...

Q4 : Les services de proximité.

Sur cette question, les collégiens surprennent :

1) Ils ne sont pas là où on les attendrait : - aires de loisirs en n° 8 /12 ; - stades en n° 7/12 ; - gymnases en n° 4/12.

Une explication possible : un niveau satisfaisant d’équipement des cantons dans ces domaines.

2) Ils sont là où on ne les attend pas :- en numéro 1 : le médecin ;- en numéro 3 : les pompiers.

Toujours cette aspiration « sécuritaire » ?

Pour les autres items, pas de surprises particulières : services peu utilisés ou méconnus des collégiens.

Q5 : L’agriculture.

Une bouffée d’air frais : « l’agriculture biologique » et « l’implantation des jeunes agriculteurs » arrivent en tête.

Une question de génération.

« Intégration paysagère des bâtiments agricoles » et même « Tourisme rural » sont à la traîne : sans doute des préoccupations d’adultes.

24 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Q6 : L’eau.

Six items étaient proposés :- eau potable et élément de la biodiversité arrivent en tête ;- usages touristique et industriel arrivent en queue.

Là encore, c’est la préoccupation développement durable qui l’emporte.

Q7 : Les déchets.

La réponse à la problématique des déchets repose sur le comportement individuel : les collégiens intéressés ne sont que 3% à penser que ce sont « les autres » qui sont concernés.

Pour près de 40% des 300 répondants, chacun peut répondre à ce problème des déchets par le tri individuel et des choix responsables». Bravo !

Ce résultat s’améliore encore, eu égard aux 24 % qui estiment que tous les choix proposés, y compris celui-ci, y contribuent.

Q8 : Les énergies renouvelables.

Sans surprise, le solaire « photovoltaïque » et le solaire « thermique » sont classés respectivement n° 1 & n° 2.

En revanche, le solaire « passif » est classé dernier dans les choix à développer ; c’est pourtant le choix dont le rapport coût/efficacité est de loin le meilleur en matière de solaire. Sans doute est-ce le concept, mis récemment en avant, qui est mal compris par les collégiens (et certains adultes…).

Sans surprise également, sont bien placés l’éolien et le bois, très développés en Aveyron.

Q9 : Le développement économique durable.

Question la plus difficile, car théorique et prospective.Il n’est donc pas surprenant de voir reflétée la situation économique actuelle du département, plutôt que son évolution souhaitable :

- en 1 : l’agriculture, qui retrouve sa place naturelle ;- en 2 : l’artisanat et le commerce, à la bonne place ;- en 3 : les services de proximité ;- en 4 : le tourisme (les jeunes sont réalistes !...)- en 5 : l’industrie agroalimentaire.

Preuve qu’il s’agit de la photo actuelle plus qu’un souhait de développement, pas d’hésitations dans les réponses (seules 17 réponses non exploitables).

Ag e n d a 2 1 25 Ag e n d a 2 1

Q10 : La solidarité entre générations.

Ce thème est sans aucun doute celui pour lequel les réponses apportées marquent la spécificité de l’Aveyron.La solidarité active entre générations est généralement reconnue forte dans le Sud-ouest (cf. grande sécheresse de l’été 2005).Mais ici c’est une évidence :

- 1/3 des réponses traduisent une méconnaissance du problème ;- sur les 2/3 des collégiens qui se sentent concernés, la moitié (plus de 35% du

total) indiquent « nous nous en occupons au sein de la famille ».

Rien à ajouter ni retrancher.

Q11 : Les comportements.

A la question « Quels comportements peuvent participer à une démarche de développement durable ? », ce sont les comportements individuels qui figurent en priorité :

- les gestes de tous les jours (n°1) ;- je trie mes déchets (n°2) ;- je consomme intelligemment (n°3).

Par contre, ni les parents, ni les élus ne peuvent se substituer à ma démarche personnelle.

Réalisme, pragmatisme et engagement volontaire pour le développement durable.

26 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Ag e n d a 2 1 27 Ag e n d a 2 1

V. Etablir le plan climat du Conseil Général de l’Aveyron

Cadre réglementaire :

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010. Il s’agit d’un texte d’application et de territorialisation du Grenelle de l’Environnement (loi Grenelle 1) qui décline pour 6 domaines majeurs les objectifs entérinés.

Les collectivités de plus de 50 000 habitants et les Départements, ont désormais l’obligation d’établir « un bilan des émissions de gaz à effet de serre ». Ce bilan rendu public, doit avoir été établi pour le 31 décembre 2012 au même titre que le Plan climat énergie territorial. A ce jour 19 Département ont déjà engagé une démarche PCET.

Le préfet de région et le président du conseil régional sont chargés de coordonner la collecte des données, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans énergétiques sur la région. Certains textes d’application sont à venir.

Objectifs :

La réalisation d’un diagnostic Energie/gaz à effet de serre, est la première étape de la mise en œuvre d’une politique climatique. Cela permet de faire des choix, d’orienter les stratégies, de définir les programmes d’action et de mettre en place leurs suivis et évaluation. Le Plan Climat Territorial doit ainsi être un projet de Développement durable et doit intégrer les politiques structurantes de notre territoire à travers des objectifs d’atténuation et d’adaptation :

Atténuation parce que les collectivités sont responsables de la production de 25 % des Gaz à Effet de Serre et qu’elles ont un devoir d’exemplarité de par leurs positions de donneur d’ordre et leurs capacités à entraîner l’ensemble des acteurs socioéconomiques d’un territoire. La réduction des GES doit représenter – 3 % par an, pour atteindre – 30 % en 2020.

Adaptation parce que réduire la vulnérabilité du département de l’Aveyron aux évolutions des effets climatiques est notre responsabilité.

Les objectifs génériques de l’Aveyron serait de :

• générer des économies de fonc-tionnement afin de limiter notre empreinte énergétique

• renforcer l’exemplarité du Conseil Général

• améliorer la qualité de vie des habitants de l’Aveyron

• protéger le patrimoine naturel du département

Situation de l’aveyron :

Au cours du premier semestre 2010 une équipe d’étudiants a travaillé sur une étude préliminaire au plan climat énergie territorial du CG 12. Celui-ci représentera le volet climat de l’Agenda 21 actuellement en cours.Un pré diagnostic partiel de la production directe de GES dû à notre propre activité a été réalisé.

28 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Un exemple limité de plan d’action sur plusieurs niveaux a été proposé :

• Propositions d’actions spécifiques liées au fonctionnement du Conseil Général

• Propositions d’actions pour les compétences obligatoires et optionnels du Conseil Général – mise en œuvre de règles d’écoconditionnalité dans le cadre de l’attribution de nos aides et de la révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (déjà en cours)

• Sensibilisation et communication

Ce qui reste à à faire

Engager notre plan énergie climat pour répondre aux obligations du Grenelle 2 et mettre en place à l’échelle de notre Département les stratégies et scenarii compatibles avec les engagements européens et nationaux à l’horizon 2020 et répondre aux objectifs génériques de l’Aveyron.Organiser notre stratégie de gouvernance et de sensibilisation interne.

Définir un plan d’action, classé en niveaux de priorité pour les différentes opérations à mener

Plan climat Territorial Diagnostic

Indicateur

Agenda 21 Changements climatiques

Social

Gouvernance

Déchets

Eau

Biodiversité

Développement durable

Articulation entre Agenda 21, Plan Climat et Bilan Carbone

Ag e n d a 2 1 29 Ag e n d a 2 1

VI. Le développement durable au cœur des politiques du Conseil Général

de l’Aveyron

AXE I : CADRE DE VIE ET ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES- I-1 : Modernisation du réseau routier.- I-2 : Sauvegarde du patrimoine routier.- I-3 : Viabilité de la route.- I-4 : Aides pour la traversée des agglomérations.- I-5 : Travaux de modernisation du patrimoine départemental.- I-6 : Transports scolaires.- I-7 : Transports interurbains.- I-8 : Transports à la demande.- I-9 : Rénovation des façades.- I-10 : Opérations locatives sociales.- I-11 : Logements des personnes à mobilité réduite.- I-12 : Alimentation en eau potable des communes rurales.- I-13 : Assainissement des communes rurales.- I-14 : Aménagement des rivières.- I-15 : Gestion des déchets ménagers et assimilés.- I-16 : Sensibilisation dans le domaine de l’environnement.- I-17 : Fonds départemental d’intervention culturelle.- I-18 : Protection du patrimoine bâti.

AXE II : SOLIDARITES SOCIALE ET TERRITORIALE- II-1 : Programme insertion emploi.- II-2 A : Programme vieillesse handicap (A).- II-2 B : Programme vieillesse handicap (B).- II-3 : Fonds départemental d’aménagement rural.- II-4 : Soutien à l’attractivité des territoires.- II-5 : Maintien et développement des services de proximité.- II-6 : Chèques Ados et dictionnaires.- II-7 : Avances aux étudiants, bourses d’apprentissage artisanal et agricole.- II-8 : Brevet d’aptitude animateur ou directeur de centre de vacances.- II-9 : Renforcement du bénévolat et de la vie associative.- II-10 : Schéma départemental des activités de pleine nature.

AXE III : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE- III-1 : Renouvellement des générations d’agriculteurs.- III-2 : Multi usages de l’espace rural.- III-3 : Un territoire, un projet, une enveloppe. - III-4 : Soutien à l’économie aveyronnaise.- III-5 : Politique de développement touristique.

30 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Ag e n d a 2 1 31 Ag e n d a 2 1

Agenda 21 – FICHE N° I-1

CADRE DE VIE ET ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES

MODERNISATION DU RESEAU ROUTIERElle consiste à poursuivre l’ouverture du Département vers l’extérieur, à améliorer et adapter les caractéristiques des voies existantes aux exigences économiques et touristiques, à réduire les temps de parcours, à améliorer la sécurité routière.

Objectif du programme : - poursuite de l’amélioration de la sécurité routière ; - poursuite de l’amélioration du réseau local ; - amélioration des temps de parcours ; - valorisation des territoires par : . la préservation du bâti . la replantation d’arbres . la réaffectation aux riverains des emprises . le réemploi des matériaux sur site

En termes de développement durable :

ENVIRONNEMENT : - préservation des paysages - maîtrise des déchets - limitation des activités polluantes et/ou des nuisances (enrobés

phoniques aux abords des agglomérations)

ECONOMIE : - développer l’attractivité du territoire

GOUVERNANCE : - impliquer les agents

32 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : directe

Porteur du projet : Direction des Routes

Partenariats éventuels : les entreprises de Travaux Publics

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : à partir de 2009

Budget :

Indicateurs de suivi : à définir avec Direction des Routes


Lutte contre




Social, solidarité, cohésion sociale

et solidarité entre territoires

et entre générations

Epanouissement de l’ humains

et qualité de vie

Dynamique de développement

responsable suivant des modes

de production et de consommation

responsable

X X X

Ag e n d a 2 1 33 Ag e n d a 2 1



SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUTIERIl comprend tous les travaux visant à maintenir les caractéristiques du réseau routier et augmenter ainsi sa durée d’utilisation :• renouvellement des couches de roulement et entretien de l’assainissement ; • entretien des ouvrages d’art ; • réparations à la suite d’intempéries ; • renouvellement des équipements de sécurité.

Objectif du programme : - poursuivre l’amélioration de la sécurité routière ;- améliorer le confort des usagers ;- pérenniser le patrimoine routier ;- répondre aux besoins économiques ;- sauvegarder les chaussées en agglomération.


ENVIRONNEMENT : - retraitement des matériaux sur place - maîtrise des déchets

SOCIAL : - favoriser l’insertion professionnelle

ECONOMIE : - développer l’attractivité du territoire - maîtriser les coûts de fonctionnement et/ou d’investissement


34 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1



Partenariats éventuels : les entreprises de Travaux Publics


Budget :

Indicateurs de suivi : . % de Km de chaussées retraitées sur place et tonnages de matériaux économisés.

. % de Km de chaussées traitées en enrobés à froid. . % de marchés comportant une clause d’insertion sociale.


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 35 Ag e n d a 2 1


CADRE DE VIE ET ATTRACTIVITE DES TERRRITOIRES

VIABILITE DE LA ROUTEElle recouvre les interventions d’urgence non programmables (déneigement, accidents…) et des interventions d’entretien courant programmables (fauchage, élagage…).

Objectif du programme :

- assurer la sécurité des usagers et la continuité des itinéraires ;- réaliser la maintenance générale du réseau pour limiter le coût

des dégradations ;- maîtriser les consommations de produits (sel, phytosanitaires,

carburants) en optimisant les interventions.


ENVIRONNEMENT : - préservation des paysages - limitation des activités polluantes et/ou des nuisances (réduction

des produits phytosanitaires)

SOCIAL : - satisfaire les besoins de santé, de confort et de sécurité ECONOMIE : - maîtriser les coûts de fonctionnement et/ou d’investissement


36 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1



Partenariats éventuels : les communes, les entreprises de Travaux Publics


Budget :

Indicateurs de suivi : . Plan d’intervention de viabilité hivernale (P.I.V.H.) . Plan d’intervention de surveillance active (P.I.S.A.) . Plan d’intervention végétation (P.I.V.) . Plan d’intervention convergence des efforts (P.I.C.E.) . Plan d’intervention ouvrages d’art (P.I.O.A.)


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 37 Ag e n d a 2 1



AIDES POUR LA TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONSL’aménagement des routes départementales en traverse des agglomérations se réalise en partenariat avec la collectivité - commune ou groupement de communes – ayant compétence.


- assurer le confort et la sécurité des riverains des routes ;- assurer le confort et la sécurité des usagers de la route ;- prendre en compte les aménagements nécessaires aux

personnes à mobilité réduite ;- embellir les traverses d’agglomérations.


ENVIRONNEMENT : - limitation des activités polluantes et/ou des nuisances

SOCIAL :


GOUVERNANCE : - responsabiliser les collectivités maîtres d’ouvrage

38 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : cofinancement


Partenariats éventuels : les entreprises de Travaux Publics et les collectivités concernées


Budget :

Indicateurs de suivi : . Suivi des programmes des 5 collectivités concernées - Grand RODEZ- Bassin AUBIN-DECAZEVILLE- MILLAU & CREISSELS- SAINT-AFFRIQUE- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 39 Ag e n d a 2 1



TRAVAUX DE MODERNISATION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

Le programme de travaux de modernisation du patrimoine départemental s’articule suivant cinq axes : - les économies d’énergie - l’accessibilité des personnes handicapées - la réhabilitation et le réaménagement des locaux - la gestion des déchets - la sécurité et l’hygiène.


- réduire de façon durable les consommations énergétiques des bâtiments ;

- substituer si possible des énergies renouvelables aux énergies fossiles ;- permettre à tous les usagers d’accéder sans contrainte à l’ensemble

des locaux d’accueil ;- adapter la configuration des bâtiments aux besoins exprimés ;- réduire la production, améliorer la gestion et augmenter le retraitement

des déchets ménagers produits par les collèges et autres bâtiments départementaux ;

- garantir la sécurité des personnes dans les locaux et assurer les meilleures conditions d’hygiène, notamment alimentaire.


ENVIRONNEMENT : - maîtriser les consommations d’énergie - maîtriser les consommations en eau - maîtrise des déchets

SOCIAL : - intégration des personnes handicapées - favoriser l’accès à l’éducation (collèges)

ECONOMIE : - maîtriser les coûts de fonctionnement et/ou d’investissement


40 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Direction des Bâtiments

Partenariats éventuels : les occupants, les entreprises de Bâtiment, l’éducation nationale


Budget :

Indicateurs de suivi : . Consommations énergétiques des bâtiments (Kwh/m2/an) ; . Schéma directeur d’accessibilité de l’ensemble du patrimoine ; . Evolution de la production de déchets ménagers.


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X X

Ag e n d a 2 1 41 Ag e n d a 2 1



TRANSPORTS SCOLAIRESIl s’agit d’assurer au mieux les besoins de déplacements des élèves (valides ou handicapés) dans le cadre de leur scolarité obligatoire en tenant compte des réalités locales liées à l’étendue du territoire, à sa topographie et à sa démographie dans la recherche d’une sécurité optimale.


Principe de gratuité pour les familles : les familles aveyronnaises ne participent plus au coût des transports scolaires à partir de la rentrée 2009.

Cette part des familles est supportée intégralement par le Conseil général.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - faciliter les déplacements collectifs - équité et garantie du même de service à tous les Aveyronnais - intégration des personnes handicapées - favoriser l’accès à l’éducation

ECONOMIE : - valoriser les territoires ruraux

GOUVERNANCE :

42 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Direction des Transports

Partenariats éventuels : les entreprises de transport de voyageurs et les collèges


Budget :

Indicateur de suivi : . Progression du nombre d’élèves transportés


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 43 Ag e n d a 2 1



TRANSPORTS INTERURBAINSIl s’agit d’assurer le maillage du Département, en assurant les relations entre les chefs lieux de canton et chefs lieux de commune, pour permettre aux habitants (valides ou handicapés) de se déplacer dans le Département.

Objectifs du programme :

- gérer les 54 lignes régulières de voyageurs qui desservent le département ;

- assurer la prise en compte dans ces transports des personnes à mobilité réduite ;

- assurer pour les usagers un coût moindre par rapport aux déplacements individuels ;

- garantir la sécurité de ces transports.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - faciliter les déplacements collectifs - équité et garantie du même de service à tous les Aveyronnais - intégration des personnes handicapées - favoriser l’accès à l’éducation

ECONOMIE : - optimiser les fréquences et circuits - maîtriser les coûts de fonctionnement et/ou d’investissement

(optimisation des fréquences et des circuits, et assurer un service à un coût raisonnable)

GOUVERNANCE :

44 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1



Partenariats éventuels : les entreprises de transport de voyageurs, des collectivités


Budget :

Indicateurs de suivi : à définir avec Direction des Transports


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X

Ag e n d a 2 1 45 Ag e n d a 2 1



TRANSPORTS A LA DEMANDEIl s’agit de faciliter la mobilité des habitants isolés, dépendants ou non motorisés, suppléer les services publics habituels non existants (suppression de lignes régulières routières, fermetures de gares SNCF…).


- faciliter la mobilité des citoyens isolés, dépendants ou non motorisés ;- suppléer les services publics habituels non existants ;- développer le lien social et une autonomie relative ;- accentuer le sentiment de sécurité aux personnes âgées ou isolées.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - équité et garantie du même de service à tous les Aveyronnais - intégration des personnes handicapées - solidarité entre les générations et / ou les territoires

ECONOMIE : - valoriser les territoires ruraux - garantir l’efficience des aides publiques

GOUVERNANCE :

46 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1



Partenariats éventuels : les entreprises de transport et les communes, les collectivités


Budget :

Indicateurs de suivi : à définir avec Direction des Transports


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 47 Ag e n d a 2 1



FAÇADESAppui financier aux communes pour engager une opération de rénovation des façades du bâti privé favorisant ainsi une nouvelle attractivité esthétique et architecturale dans un périmètre déterminé.

Description du programme :

- concerne les communes de moins de 5000 habitants.- sont concernés : les bâtiments à usage d’habitation situés dans le

périmètre retenu ; les façades jouxtant le domaine public ou vues de la voirie.

- sont exclus : les immeubles à usage professionnel et les bâtiments publics.


ENVIRONNEMENT : – valorisation des espaces et / ou du patrimoine naturel

SOCIAL :

ECONOMIE : - sévelopper l’attractivité du territoire - valoriser les territoires ruraux


48 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : financement

Porteur du projet : Direction des politiques territoriales et des actions auprès des collectivités locales

Partenariats éventuels : Communes, Communautés de communes, Office départemental HLM, ADIL, Propriétaires privés pour la réfection des façades

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : A partir de 2009

Budget :

Indicateurs de suivi : - Nombre de communes concernées - Nombre de façades rénovées


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X

Ag e n d a 2 1 49 Ag e n d a 2 1



OPERATIONS LOCATIVES SOCIALESAppui financier aux opérations à finalité locative sociale en zone rurale sous maîtrise d’ouvrage de l’office HLM de l’Aveyron, ou sous maîtrise d’ouvrage des Offices Publics de l’Habitat Communaux ou assimilés


- Apporter une aide forfaitaire par logement aux opérations à finalité locative sociale, construction neuve ou acquisition réhabilitation, réalisées en zone rurale sous maîtrise d’ouvrage de l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron ;

- Idem pour la maîtrise d’ouvrage des Offices Publics de l’Habitat communaux ou assimilés.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - Satisfaire les besoins de confort

ECONOMIE : - Valoriser les territoires ruraux

GOUVERNANCE :

50 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1



Partenariats éventuels : Communes, Communautés de communes, Office départemental HLM, Office de l’Habitat Communaux


Budget :

Indicateurs de suivi : . Nombre de logements rénovés


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 51 Ag e n d a 2 1



ADAPTATION DU LOGEMENT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Aider les personnes âgées bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, et handicapées à aménager leur logement dans l’objectif d’un gain d’autonomie.


- Apporter un conseil technique personnalisé et gratuit aux bénéficiaires, par l’intervention d’un conseiller de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) .

- Financer les travaux correspondants : accessibilité au logement, adaptation des salles de bains et cuisines, aménagement de pièces en rez-de-chaussée, installation de monte-escaliers….


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - Satisfaire les besoins d’hygiène, de santé publique et de confort - Intégration des personnes handicapées - Solidarité entre les générations et/ou les territoires

ECONOMIE :

GOUVERNANCE :

52 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : directe, financement


Partenariats éventuels : Communes, Communautés de communes, ADIL, organisme de gestion de l’APA


Budget :

Indicateurs de suivi : . Nombre de personnes aidées


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 53 Ag e n d a 2 1



ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

Garantir la même qualité de service à l’ensemble des aveyronnais en accompagnant les collectivités les plus en difficulté vers la mise en place d’un service de l’eau potable et assurer la sécurité qualitative et quantitative pour tous les approvisionnements en eau potable.


- accompagnement technique : animation, formation, communication, suivi des ressources ;

- accompagnement financier et mise en place de contrats d’objectifs après diagnostic et en fonction du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP).


ENVIRONNEMENT : - préservation de la ressource en eau - maîtrise des consommations d’eau - préservation des ressources naturelles

SOCIAL : - garantir la même qualité de service à l’ensemble des Aveyronnais - satisfaire les besoins d’hygiène, de santé publique et de confort.

ECONOMIE : - garantir l’efficience des aides publiques - soutenir les activités locales - développer l’attractivité du territoire


54 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : financement ; incitation.

Porteur du projet : collectivités rurales

Partenariats éventuels : Agence de l’eau Adour Garonne, SPE, DDASS, BE, entreprises et Communauté de Communes

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : exercice 2009

Budget : intégré dans l’AP eau et assainissement – 4 M d’€ (réf BP 2009)

Indicateurs de suivi : . Disponibilité d’eau en pointe /aux besoins actuels & futurs (calcul) par UDI

. Qualité bactériologique & physico-chimique (par rapport aux normes)

. État d’avancement de la Procédure périmètres des captages, (données DDASS)

. Existence d’un exploitant ou d’un service technique, rendement des réseaux

. Nombre de collectivités accompagnées (technique et financières)


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X X

Ag e n d a 2 1 55 Ag e n d a 2 1



ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES Aider la réalisation des investissements nécessaires à la préservation des milieux et des usages par la dépollution des eaux usées.


- accompagnement technique : animation, formation, communication, expertise des filières, synthèse et évaluation sous forme d’études stratégiques ;

- accompagnement financier des investissements des collectivités.


ENVIRONNEMENT : - limitation des rejets dans le milieu naturel, préservation des

ressources naturelles, préservation de la ressource en eau

SOCIAL : - Satisfaire les besoins d’hygiène, de santé publique et de confort

ECONOMIE : - soutenir les activités locales et développer l’attractivité du territoire & valoriser le tissu associatif


56 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : les communes rurales et groupements de communes & les particuliers pour l’assainissement non collectif

Partenariats éventuels : Agence de l’eau Adour Garonne, BE, entreprises, SPE, Communautés de communes


Budget : 4M d’€ + 100 000 € pour assainissement collectif

Indicateurs de suivi : . nombre d’opérations soutenues et nombre d’Equivalent Habitant traité.

. nombre de stations d’épuration, coût de l’Eq Hab & Coût au ml /Eq Hab raccordé.

. nombre d’études et de contrats d’objectifs, taux de renouvellement, classes d’âges.

. redevance d’assainissement (part fixe et part proportionnelle).


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X

Ag e n d a 2 1 57 Ag e n d a 2 1



AMENAGEMENT DES RIVIERES Préserver et améliorer la valeur patrimoniale et qualitative des cours d’eau. Identifier et développer, à l’échelle des territoires, les thématiques de gestion des cours d’eau d’intérêt départemental. Optimiser les dépenses (prévention moins coûteuse que la réparation) et favoriser les actions et le développement des structures intercommunales œuvrant dans une démarche d’intérêt départemental et général.


- accompagnement technique : animation, évaluation, suivi qualité et schéma départemental ;

- accompagnement financier des collectivités structurées dans le cadre d’une programmation pluriannuelle partagée.


ENVIRONNEMENT : - valorisation des espaces naturels et / ou des patrimoines naturels et

préservation des paysages

SOCIAL : - favoriser l’insertion professionnelle


GOUVERNANCE : - favoriser le travail en réseau des acteurs

58 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Direction Environnement

Partenariats éventuels : Agence de l’eau Adour Garonne, région Midi Pyrénées, SIAH, Fédération de pêche. Les structures intercommunales ayant la compétence et communes rattachées par convention à une structure intercommunale.


Budget : 190 000 € pour 2009

Indicateurs de suivi : . Nature des travaux engagés / Nombre de ml linéaire concerné par des travaux aidés

. Nombre de structures intercommunales compétentes / Ratios surfaciques et hydrographiques départementaux

. Etat des masses d’eau.


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X X

Ag e n d a 2 1 59 Ag e n d a 2 1



GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILESOptimiser la collecte des déchets ménagers et assimilés, améliorer la performance des organisations de collecte dans un souci de qualité du service et de limitation des coûts. Participer à la diminution de la production de déchets ultimes et à leur traitement final.


- Accompagnement des collectivités rurales et leurs groupements pour la réalisation des études et investissements contribuant à améliorer la gestion des déchets ménagers et assimilés.

- Actions d’animation et de sensibilisation dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers.


ENVIRONNEMENT : - maîtrise des consommations d’énergie - limitation des activités polluantes

SOCIAL : - garantir la continuité du service public - équité et garantie du même de service à tous les Aveyronnais

ECONOMIE : - soutenir les activités locales - encourager les innovations locales - développer l’attractivité du territoire

GOUVERNANCE : - responsabiliser les collectivités maîtres d’ouvrage - favoriser le travail en réseau des acteurs

60 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : financement ; incitation..

Porteur du projet : communes rurales ou EPCI exerçant la compétence de collecte ou de traitement.

Partenariats éventuels : SYDOM, ADEME, PE et entreprise, communauté de communes


Budget : 300 000 + 500 000 € (réf BP 2009) + participation SYDOM (contribution statutaire du Conseil Général)

Indicateurs de suivi : . nombre de décharges réhabilitées et restant à réhabiliter. . nombre de composteurs financés et volume des déchets

détournés. . évolution de la quantité de déchets pris en charge par le service

public de gestion des déchets.


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X

Ag e n d a 2 1 61 Ag e n d a 2 1



SENSIBILISATION DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

Développer la sensibilité des citoyens aveyronnais, favoriser l’éducation à l’environnement et accompagner les initiatives liées à la sensibilisation et concourant à la protection ainsi qu’à la gestion de l’environnement. Faire évoluer les comportements par la prise de conscience de la nécessaire protection de l’environnement


- apporter un soutien aux associations, collectivités et autres structures pour des initiatives dans le domaine de l’environnement ;

- aider les chantiers de bénévoles pour des opérations de restauration, de mise en valeur, d’aménagement ou de protection du patrimoine naturel.


ENVIRONNEMENT : - pérenniser la protection de l’environnement,

SOCIAL : - éduquer à l’environnement et au développement durable - valoriser le tissu associatif

ECONOMIE : - encourager les innovations locales

GOUVERNANCE : - favoriser les démarches participatives

62 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Direction de l’environnement

Partenariats éventuels : CPIE, associations oeuvrant dans l’environnement


Budget : BP 2009

Indicateurs de suivi : . nombre d’opérations par nature. . nature du public visé.


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X X

Ag e n d a 2 1 63 Ag e n d a 2 1



FONDS DEPARTEMENTAL D’INTERVENTION CULTURELLE

Le domaine culturel trouve toute sa place dans le processus de développement équilibré des territoires : affirmation de l’identité artistique, mise en valeur du patrimoine culturel et promotion de la création.Il est essentiel d’inscrire la démarche de développement culturel dans un réseau départemental permettant l’expression de chaque territoire, favorisant la promotion de la diversité culturelle, la circulation des œuvres et l’élargissement des publics.


- soutien aux festivals et manifestations de la vie culturelle aveyronnaise ;- aide aux structures professionnelles qui organisent une programmation

culturelle ;- aoutien à la création et à la diffusion d’œuvres artistiques et littéraires ;- conventionnements avec les acteurs culturels territoriaux.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - valoriser le tissu associatif - favoriser l’accès à la culture et à l’art - promouvoir une offre artistique de qualité pour tous les Aveyronnais - développer l’éducation artistique des jeunes

ECONOMIE : - soutenir les activités locales - encourager les innovations locales

GOUVERNANCE : - favoriser le travail en réseau des acteurs - favoriser les démarches participatives - impliquer les élus dans le champ culturel

64 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : financement ; incitation

Porteur du projet : Direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées.

Partenariats éventuels : Communes, groupements de communes, associations, artistes, structures professionnelles, éditeurs.

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2009

Budget :

Indicateurs de suivi : . nombre de festivals et manifestations aidées . nombre d’actions concernant le public scolaire . nombre de lieux de spectacle par territoire conventionné . nombre de conventions signées avec les acteurs culturels territoriaux


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X

Ag e n d a 2 1 65 Ag e n d a 2 1



PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTILa préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, classé ou protégé, et de son environnement représentent un enjeu important pour le développement culturel et touristique du département. Il en va ainsi : - de l’intégration des bâtiments dans les sites ; - de la restauration du patrimoine protégé (inscrit ou classé) ; - de la sauvegarde de l’architecture traditionnelle ; - de la restauration du patrimoine rural non protégé.

Description des programmes :

- Le programme « Sauvegarde du patrimoine bâti » permet une aide aux gros travaux de sauvetage sur des bâtis dans des sites exceptionnels ;

- Le programme « Intégration des bâtiments dans les sites » concerne la rénovation des toitures et l’intégration paysagère ;

- Restauration sur monuments historiques classés ou inscrits ;- Entretien des monuments historiques classés ou inscrits ;- Conservation et mise en valeur des objets mobiliers inscrits ou classés ;- Conservation d’édifices cultuels ou non cultuels non protégés ayant un

intérêt particulier ;- Réalisation de fouilles archéologiques.


ENVIRONNEMENT : - maintien de la qualité paysagère des sites - valorisation des espaces et de leur patrimoine - préservation des paysages

SOCIAL : - insérer les personnes dans l’entretien des sites - transmettre aux générations futures un patrimoine préservé

ECONOMIE : - valoriser les territoires ruraux - développer l’attractivité du territoire

GOUVERNANCE : - favoriser les démarches participatives - impliquer les citoyens dans la gestion du site protégé - accompagner les initiatives des maîtres d’ouvrage

66 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées.

Partenariats éventuels : Communes et leurs groupements, Associations, Particuliers. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2009

Budget :

Indicateurs de suivi : . nombre de dossiers traités . nombre de sites et d’édifices considérés . nombre de candidatures au prix départemental du patrimoine . montant des travaux engagés


Lutte contre








et qualité de vie




responsable

X X X

Ag e n d a 2 1 67 Ag e n d a 2 1

Agenda 21 – FICHE N° II -1

SOLIDARITES SOCIALE ET TERRITORIALE

PROGRAMME INSERTION EMPLOI Elaborer dans le cadre d’une démarche partenariale le schéma départemental de l’insertion intégrant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active.Disposer d’un document de référence permettant d’identifier les besoins de chaque territoire, de repérer l’offre de service existante afin d’en déduire les actions à conduire pour répondre aux carences.

Description du schéma :- diagnostic par territoire (volume de public RSA, typologie du

public, problématiques rencontrées) ;- offre d’insertion existante (organismes publics ou institutionnels,

structures locales) ;- identification des besoins non satisfaits ;- initiatives ou actions à mettre en œuvre ;- modalités d’articulation entre les prestations proposées par

chacun des acteurs.


ENVIRONNEMENT SOCIAL - favoriser l’insertion professionnelle - solidarité entre les générations et/ou les territoires

ECONOMIE - agir pour l’emploi durable

GOUVERNANCE - favoriser le travail en réseau des acteurs

68 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Pôle services aux personnes et à l’emploi / Direction mission emploi insertion

Partenariats éventuels : Services de l’Etat, ANPE, AFPA, REGION, représentants structures d’insertion, CCAS, représentants de structures d’hébergement


Budget :

Indicateurs de suivi : . document de référence identifiant les besoins de chaque territoire, repérant l’offre existante et les besoins à couvrir, fixe les actions à conduire et détermine les acteurs pour chacune des actions.

. nombre de bénéficiaires du RSA participant à une action d’insertion.

. nombre de bénéficiaires du RSA ayant, à l’issue du parcours d’insertion, obtenu un emploi durable ou une formation qualifiante.


Lutte contre







et qualité de vie

Dynamique et développement suivant des modes


responsables

X X

Ag e n d a 2 1 69 Ag e n d a 2 1

Agenda 21 – FICHE N° II-2A


PROGRAMME VIEILLESSE HANDICAP (A)Améliorer et développer les dispositifs de maintien à domicile pour répondre à la forte attente des personnes âgées et handicapées de rester à domicile le plus longtemps possible dans de bonnes conditions et dans un environnement familier rural ou urbain.

Contexte et objectifs :

Dans les 5 prochaines années, la population âgée de plus de 85 ans devrait progresser d’un quart.

La poursuite du développement du maintien à domicile suppose :- le renforcement de la formation des services d’aide et d’accompagnement à domicile ;- l’adaptation permanente du système de transport ;- la vigilance sur l’évolution de la démographie médicale ;- une politique volontariste de prévention.


ENVIRONNEMENT

SOCIAL - intégration des personnes handicapées - valoriser le tissu associatif - solidarité entre les générations et/ou les territoires

ECONOMIE

GOUVERNANCE - favoriser le travail en réseau des acteurs

70 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : directe, incitation

Porteur du projet : Pôle services aux personnes et à l’emploi / Direction mission vieillesse handicap

Partenariats éventuels : Associations et clubs de 3° âge, service des routes et des transports du Conseil général, services d’accompagnement médico-sociaux pour personnes adultes handicapées, services d’accompagnement à la vie sociale.


Budget :

Indicateurs de suivi : . nombre annuel de voyagers-km pour le transport à la demande. . volume des investissements pour adaptation des logements


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X

Ag e n d a 2 1 71 Ag e n d a 2 1

Agenda 21 – FICHE N° II-2B


PROGRAMME VIEILLESSE HANDICAP (B)Prendre en charge la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées

Contexte et objectifs :

On estime que d’ici 2012, entre 4 et 5 000 personnes seront touchées dans le département, ce qui devient une question majeure pour tous les acteurs de terrain.

La prise en charge globale de la personne et des aidants se heurte actuellement :- pour une prise en charge par des établissements : au manque de structures spécifiques et de personnels formés ;- pour une prise en charge à domicile : au nombre encore réduit de « groupes de

parole », essentiels pour les familles.


ENVIRONNEMENT

SOCIAL - Satisfaire les besoins d’hygiène, de santé publique et de confort

ECONOMIE

GOUVERNANCE - Favoriser les démarches participatives

72 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Pôle services aux personnes et à l’emploi / Direction mission vieillesse handicap

Partenariats éventuels : Associations familles touchées par la maladie d’Alzheimer, médecins gériatres, Etat (pour étudier les modalités de tarification par rapport à un hébergement « classique », établissements « Alzheimer » existants)


Budget :

Indicateurs de suivi : - Nombre de groupes de paroles mis en place. - Nombre d’unités d’accueil spécifiques. - Nombre d’heures de formation des personnels concernés ;


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X

Ag e n d a 2 1 73 Ag e n d a 2 1

Agenda 21 – FICHE N° II-3


FONDS DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT RURALAccompagner les petites communes rurales (moins de 700 habitants) dans la réalisation de leurs projets d’équipements et par extension pour certains travaux sur leur patrimoine


- Travaux sur les bâtiments communaux (ceux ayant un caractère de services au public) : pour réduire les consommations d’énergie, avec un caractère environnemental avéré, pour améliorer le fonctionnement des écoles.

- Travaux sur les logements sociaux : acquisition et réhabilitation de bâti existant destiné à être loué de manière permanente.


ENVIRONNEMENT : – Maîtrise des consommations d’énergie

SOCIAL : - Intégration des personnes handicapées - Garantir la continuité du service public

ECONOMIE :

GOUVERNANCE :

74 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1



Partenariats éventuels : Elus de communes, Entreprises


Budget : référence BP 2009

Indicateurs de suivi : - Nombre de projets retenus et accompagnés / montant des investissements aidés

- Proportion des dossiers intégrant un volet développement durable - Proportion des dossiers ayant favorisé la création ou le maintien

d’un service public ou de proximité - Proportion des dossiers intégrant un volet accessibilité handicap - Nombre de logements créés ou rénovés


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X

Ag e n d a 2 1 75 Ag e n d a 2 1



SOUTIEN A L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIREAccompagner les communautés de communes de moins de 6500 habitants pour la réalisation de projets d’investissements.


- établir un diagnostic des forces et faiblesses des territoires et des équipements de proximité nécessaires à son attractivité ;

- définir les projets prioritaires portés par les communautés de communes et la participation financière du Conseil général selon les axes suivants :

. Équipements structurants . Équipements de services de proximité . Habitat . Covoiturage.


ENVIRONNEMENT : - Maîtrise des consommations d’énergie - Limitation des activités polluantes

SOCIAL : - Intégration des personnes handicapées - Favoriser l’accès à l’éducation

ECONOMIE : - Soutenir les activités locales - Développer l’attractivité du territoire

GOUVERNANCE : - Favoriser le travail en réseau des acteurs

76 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1



Partenariats éventuels : (Communautés de communes, Grand Rodez)



Indicateurs de suivi : - Nombre de projets retenus et accompagnés - Montant des investissements aidés - Population concernée par les équipements structurants - Proportion des dossiers intégrant un volet développement durable - Proportion des dossiers intégrant un volet accessibilité handicap - Proportion des dossiers ayant favorisé la création ou le maintien

d’un vservice public ou de proximité


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X X

Ag e n d a 2 1 77 Ag e n d a 2 1



MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE A LA POPULATION

Les services de proximité sont un élément important de l’attractivité du territoire départemental et les actions conduites avec les acteurs locaux tendent à assurer un équilibre territorial indispensable.


- favoriser pour l’ensemble des habitants du Département l’accès à des services dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports…;

- développer des actions spécifiques (centres de secours, défibrillateurs…).


ENVIRONNEMENT : - Limitation des activités polluantes

SOCIAL : - Garantir la même qualité de service à l’ensemble des Aveyronnais - Satisfaire les besoins d’hygiène, de santé publique et de confort - Faciliter les déplacements collectifs

ECONOMIE : - Développer l’attractivité du territoire

GOUVERNANCE : - Favoriser le travail en réseau des acteurs

78 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : financement, incitation


Partenariats éventuels : Communes, Communautés de communes


Budget :

Indicateurs de suivi : - Nombre de projets structurants (exemples : haltes-garderies,

crèches, maisons médicales - Nombre de personnes transportées par covoiturage ou

nombre de connexions internet pour bénéficier de ce service

- Nombre de communes équipées de défibrillateurs - Nombre de défibrillateurs installés accompagné d’une

localisation géographique - Nombre de projets réalisés - Nombre d’opérations de mise aux normes et de réhabilitation

de SDIS


Lutte contre le changement

climatique



Cohésion sociale et solidarité entre

territoires et entre générations

Epanouissement des êtres humains et qualité de vie

Dynamique et développement

suivant des modes de

production et de consommation responsables

X X X

Ag e n d a 2 1 79 Ag e n d a 2 1



CHEQUE ADOS ET DICTIONNAIREPermettre à chaque collégien d’accéder aux activités sportives, culturelles et de loisirs auprès des partenaires institutionnels et associatifs ou privés ayant conventionné avec le Conseil général. Aider les familles et les jeunes dans leur accompagnement pédagogique.


- les collégiens (de la 6ème à la 3ème) domiciliés en Aveyron peuvent se procurer un chéquier de réduction pour accéder à certaines activités sportives, culturelles et de loisirs ;

- il est attribué gratuitement un dictionnaire « collège » à tous les élèves entrant en classe de 6ème.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - équité et garantie du même de service à tous les Aveyronnais de 11 ans à 15 ans y compris les jeunes à mobilité réduite

ECONOMIE :

GOUVERNANCE : - Favoriser le travail en réseau des acteurs - Impliquer les agents

80 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Service Enseignement supérieur, Formation

Partenariats éventuels : Education nationale

Calendrier de mise en œuvre : à partir rentrée de 2009

Budget : 200 000 € année budgétaire

Indicateurs de suivi : . évolutions sur trois ans du taux d’utilisation des chèques et nombre de dictionnaires distribués


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X

Ag e n d a 2 1 81 Ag e n d a 2 1



AVANCES REMBOURSABLES AUX ÉTUDIANTS, BOURSES D’APPRENTISSAGE ARTISANAL ET D’APPRENTISSAGE AGRICOLE

Aider les familles et les jeunes dans leur accompagnement pédagogique (études supérieures et apprentissage, artisanal ou agricole).


- attribuer des prêts d’honneur, sans intérêts, aux étudiants afin de favoriser l’accession à l’enseignement supérieur des jeunes aveyronnais ;

- attribuer des bourses aux élèves issus de familles modestes fréquentant un Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre des Métiers ;

- attribuer des bourses aux élèves issus de familles modestes fréquentant un Centre de Formation d’Apprentis Agricoles de l’Aveyron.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - solidarité entre les générations - favoriser l’insertion professionnelle - favoriser l’accès à l’éducation

ECONOMIE : - soutenir les activités éducatives socioprofessionnelles

GOUVERNANCE :

82 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Service Enseignement supérieur, Formation

Partenariats éventuels parents des jeunes, chambres consulaires,

Calendrier de mise en œuvre : 2009

Budget : 50 000 € année budgétaire (avance remboursable), 4 575 € (bourse agricole), 22 000 € année budgétaire (bourse artisanale)

Indicateurs de suivi : . Nombre de jeunes étudiants bénéficiaires . Nombre d’apprentis bénéficiaires . Nombre d’apprentis agricoles bénéficiaires.


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X

Ag e n d a 2 1 83 Ag e n d a 2 1



AIDE À L’OBTENTION DU BREVET D’APTITUDE À LA FONCTION D’ANIMATEUR OU DE DIRECTEUR DE CENTRE DE VACANCES

Elle consiste à aider les familles et les jeunes grâce à une aide attribuée aux lauréats des brevets


- attribuer une aide aux lauréats des diplômes BAFA (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur de centres de vacances) et BAFD (brevet d’aptitude à la fonction de directeur de centres de vacances).

En termes de développement durable :-

ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - favoriser l’insertion professionnelle - valoriser le tissu associatif - solidarité entre les générations et / ou les territoires

ECONOMIE : - soutenir les activités locales - soutenir les activités éducatives socioprofessionnelles

GOUVERNANCE :

84 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : indirecte

Responsable du projet : Service Enseignement supérieur, Formation

Partenariats éventuels : DDJS

Calendrier de mise en œuvre 2009

Budget 25 000 € année budgétaire

Indicateurs de suivi : . Nombre de bénéficiaires de l’aide


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X

Ag e n d a 2 1 85 Ag e n d a 2 1



RENFORCEMENT DU BENEVOLAT ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Aider et valoriser les dirigeants bénévoles confrontés à des tâches administratives et des responsabilités importantes. Favoriser le travail et l’échange au sein du mouvement sportif aveyronnais et des comités sportifs départementaux.


- Formation des dirigeants bénévoles ;- Mise à disposition auprès du mouvement sportif aveyronnais d’une « Maison des

Sports » du Conseil général ;- Mise à disposition de matériel pédagogique auprès des équipes de jeunes ;- Prise en charge d’un équipement départemental dans les compétitions officielles

inter comités.


ENVIRONNEMENT :

SOCIAL : - favoriser la cohésion sociale par une dynamique départementale entre comités sportifs

- mutualiser un outil de travail pour aider les plus « petits » - valoriser le tissu associatif

ECONOMIE :

GOUVERNANCE : - démarche participative - favoriser le travail en réseau des acteurs

86 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : financement et incitation

Porteur du projet : Service Sport, Jeunes et APN

Partenariats éventuels : Comité Départemental Olympique et Sportif

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2009/2010

Budget :

Indicateurs de suivi : . Réalisation de la maison des sports . Nombre de comités sportifs demandeurs de la mise à disposition


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X

Ag e n d a 2 1 87 Ag e n d a 2 1



SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE

Favoriser le développement maîtrisé des loisirs et sports de nature, permettre un accès libre et gratuit dans une nature préservée et favoriser l’activité économique et sociale.


- développer une démarche participative (Commission départementale des espaces, sites et itinéraires) ;

- recenser tous les espaces, sites et itinéraires dédiés aux sports de nature (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires) ;

- faciliter l’accès à la nature aveyronnaise : mise à jour du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

- préserver la nature aveyronnaise : évaluation environnementale des sites / sensibilisation du public ;

- proposer une « Qualité Aveyron » des sites labellisés ;- permettre à tous les aveyronnais de découvrir les sports de nature : journées de

découverte grand public et scolaires ;- promouvoir le territoire à travers les sports de nature ;- favoriser emploi et formation autour des sports de nature.


ENVIRONNEMENT : - valorisation des espaces naturels et / ou des patrimoines naturels

SOCIAL : - équité et garantie du même de service à tous les Aveyronnais - intégration des personnes handicapées

ECONOMIE : - soutenir les activités locales - valoriser les territoires ruraux - développer l’attractivité du territoire

GOUVERNANCE : - favoriser le travail en réseau des acteurs - favoriser les démarches participatives

88 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Responsable du projet : Service Sport, Jeunes et APN

Partenariats éventuels : Communes, groupements de communes, mouvement sportif, Université de Champollion

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : en cours

Budget :

Indicateurs de suivi : . Nombre de sites recensés, qualifiés et suivis . Nombre de sites labellisés Aveyron


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X

Ag e n d a 2 1 89 Ag e n d a 2 1

Agenda 21 – FICHE N° III-1

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE

RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS D’AGRICULTEURS

Le programme s’articule autour de trois axes :l’animation auprès des jeunes (15-18 ans) pour promouvoir le métier de jeune agriculteur ;l’intégration du développement durable et des économies d’énergie au sein du Stage Préparatoire à l’Installation ;l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs.


- développement de méthodes innovantes pour l’orientation des jeunes vers le métier d’agriculteur ;

- intégration d’un volet « développement durable » dans le stage préparatoire à l’installation des jeunes agriculteurs ;

- versement d’une aide complémentaire à l’installation des jeunes agriculteurs.


ENVIRONNEMENT : - maîtrise des consommations d’énergie

SOCIAL : - sensibilisation au métier d’agriculteur - insérer les personnes dans l’entretien des sites

ECONOMIE : - valoriser les territoires ruraux - soutenir les activités locales

GOUVERNANCE : - favoriser le travail en réseau des acteurs

90 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Direction Agriculture et Aménagement de l’Espace

Partenariats éventuels : les agriculteurs et la Chambre d’Agriculture


Budget :

Indicateurs de suivi : . nombre de réunions de découverte du métier d’agriculteur

. nombre de jeunes agriculteurs s’installant chaque année

. montant total des primes à l’installation versées


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X X X

Ag e n d a 2 1 91 Ag e n d a 2 1



MULTI USAGES DE L’ESPACE RURALCe programme s’articule autour des thèmes suivants :aménagement rural ;espaces naturels sensibles ;itinéraires de promenade et de randonnée ;pépinière départementale.


- soutenir les projets d’aménagement foncier des communes qui visent à. améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou

forestières ;. assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;. contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal ;

- gérer et mettre en valeur les Espaces Naturels Sensibles propriété du Conseil général ;

- procéder à des appels à projets sur des territoires identifiés, auprès des communes, groupements de communes ou associations agréées en environnement, pour leur valorisation dans le cadre des Espaces Naturels ;

- participer à la sauvegarde et la restauration des chemins ruraux, ainsi qu’à la valorisation du patrimoine bâti attenant, dans le cadre du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

- fournir aux collectivités des plants à titre gratuit pour leurs aménagements paysagers en provenance de la pépinière départementale.

En termes de développement durable

ENVIRONNEMENT : - valorisation des espaces naturels - préservation des paysages - valorisation des ressources naturelles

SOCIAL : - sensibilisation des collégiens

ECONOMIE : - réduction des coûts de fonctionnement

GOUVERNANCE : - implication des agents - responsabilisation des communes

92 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : directe et financement


Partenariats éventuels : les communes et les propriétaires fonciers



Indicateurs de suivi : . nombre de chartes signées avec les communes . nombre de plans de gestion des sites . linéaire de chemins de randonnée restaurés . nombre de plants mis à disposition


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X X

Ag e n d a 2 1 93 Ag e n d a 2 1

Agenda 21 – FICHE N°III-3


UN TERRITOIRE, UN PROJET, UNE ENVELOPPE (TPE)Ce programme recouvre diverses actions de valorisation des activités agricoles en privilégiant le respect de l’environnement : soutien à l’économie agricole, aide aux bâtiments agricoles et aux équipements.


- développer sur une période de 3 ans une thématique donnée sur un territoire à enjeux ;

- aider le démarrage d’une production agricole en phase de développement ;- soutenir la mise en place des clôtures et points d’abreuvement de pâturages ;- favoriser l’implantation de haies en plein champ ;- aider les travaux d’économies d’énergies dans les bâtiments agricoles, ainsi que les

mises aux normes des protections des captages d’eau potable ;- subventionner l’acquisition de déchiqueteuse pour le bois énergie et la mise en

place de récupérateurs d’eau de pluie.


ENVIRONNEMENT - développement des énergies nouvelles - mise aux normes des bâtiments - maîtrise des consommations d’eau - gestion des déchets

SOCIAL - satisfaire les besoins d’hygiène et de confort

ECONOMIE - réduction des coûts de fonctionnement - encourager les innovations locales

GOUVERNANCE - former les élus au rôle de prescripteurs

94 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Niveau de maîtrise : incitation et financement


Partenariats éventuels : les communes et les exploitants agricoles



Indicateurs de suivi : . nombre de projets aidés par types


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X

Ag e n d a 2 1 95 Ag e n d a 2 1



SOUTIEN A L’ECONOMIE AVEYRONNAISEL’Aveyron dispose de filières-phare et d’entreprises leaders dans les secteurs de la construction, mécanique et matériaux, l’agroalimentaire, les technologies de l’information et une spécificité : l’artisanat.Dans le cadre de leur développement, les entreprises attendent un accompagnement en matière de foncier, immobilier, matériel et immatériel ; elle souhaitent notamment disposer d’une offre foncière de qualité, à un prix attractif et dotée d’aménagements de qualité et de services adaptés.Les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité sont soutenus par le Département.


- accompagner la réflexion des collectivités dans la promotion d’une offre foncière de qualité, compétitive et respectueuse de l’environnement ;

- encourager les zones d’activités stratégiques pour le département ;- soutenir les projets d’investissements immobiliers générateurs d’emplois ;- accompagner les mutations d’entreprises ;- favoriser les création/transmission/reprise d’entreprises commerciales, artisanales

et exploitations agricoles.


ENVIRONNEMENT - valorisation paysagère des zones d’activités - aménagement des réseaux - collecte raisonnée des déchets

SOCIAL - maintien et développement de l’emploi - promotion de l’artisanat

ECONOMIE - favoriser le développement économique

GOUVERNANCE - écoute des partenaires institutionnels et des entrepreneurs privés

96 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Service Action Economique et Emploi

Partenariats éventuels : Chambres consulaires, Aveyron Expansion


Budget :

Indicateurs de suivi : . Nombre d’entreprises s’installant en Aveyron . Nombre d’emplois créés. . Nombre de zones d’activités créées ou étendues. . Nombre d’installations de commerces et d’artisans


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X

Ag e n d a 2 1 97 Ag e n d a 2 1



POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE La promotion du tourisme dans le département s’appuie sur le schéma de développement touristique de l’Aveyron 2002-2011.Le tourisme est une activité majeure. Actuellement elle mobilise plus de 2500 emplois salariés et génère un chiffre d’affaires annuel de 300 millions d’euros.La culture de l’accueil, l’élargissement de la saison et la valorisation du développement durable constituent des points forts de l’action du Conseil général.


Le schéma de développement touristique de l’Aveyron 2002-2011 s’articule autour de grandes orientations :

- poursuivre le développement du tourisme dans le département en renforçant sa valeur ajoutée dans l’économie de celui-ci ;

- - accompagner la mise en place d’une véritable culture de l’accueil en Aveyron ; - favoriser l’élargissement de la saison touristique dans le département.

Certains programmes bénéficient de soutiens financiers spécifiques (c’est-à-dire au-delà des plafonds en vigueur) pour des dépenses liées directement au développement durable : hôtellerie 2 étoiles ou plus ; auberges de campagne et hôtellerie rurale ; hôtellerie de plein air ; parcs résidentiels de loisirs ; aires de service pour camping-cars ; gîtes de groupe/gîtes d’étape ; équipement spécifiques de loisirs couverts ; équipements touristiques structurants.


ENVIRONNEMENT - valorisation identité paysagère - gestion de l’eau - gestion des déchets - maîtrise de l’énergie - choix des procédés et produits de construction

SOCIAL - amélioration accessibilité des personnes handicapées - accessibilité enfants et personnes âgées

ECONOMIE - création d’emplois - élargissement de la période touristique

GOUVERNANCE - implication des partenaires de la filière

98 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1


Porteur du projet : Service développement et animation touristique

Partenariats éventuels : Comité départemental du tourisme, Offices de tourisme locaux



Indicateurs de suivi : . Dans chaque programme rappelé ci-dessus part des subventions spécifiques « développement durable » par rapport à la subvention « classique ».


Lutte contre







et qualité de vie



responsables

X X X

Ag e n d a 2 1 99 Ag e n d a 2 1

A rédiger.

VII. Une évaluation continue

100 Ag e n d a 2 1 Ag e n d a 2 1

Ag e n d a 2 1 101 Ag e n d a 2 1

102 Ag e n d a 2 1

Documents

Agenda 21 · 6 Agenda 21 Agenda 21 une cohérence avec ses aspirations : protection de la nature et prévention des risques sanitaires, préservation du cadre de vie, réduction des