AGENDA 21 GÉNÉRATION - fc.bourgognefranchecomte.frfc.bourgognefranchecomte.fr/.../20130101_Agenda21_2e_generation.pdf · Le premier agenda 21 de la Région Franche-Comté, adopté

AGENDA 212e GÉNÉRATION

agenda 21 une région respons

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agenda 21 une Franche-Comté r

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LA RÉGION, CRÉATRICE D’AVENIR

POUR SONTERRITOIRE

SOMMAIREQU’EST-CE QU’UN AGENDA 21 ?

4 GRANDS DÉFIS POUR UN AVENIR SOUHAITABLE

BILAN DU 1er AGENDA 21 2009-2011

ÉVALUATION PARTICIPATIVE DU 1er AGENDA 21

L’AGENDA 21 2e GÉNÉRATION

LES ORIENTATIONS DE L’AGENDA 21

CRÉER L’EXEMPLE AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL

CHANGER LES MODES DE REPRÉSENTATION DU DÉVELOPPEMENT POUR CHANGER DE CAP

ACCOMPAGNER LES ACTEURS, LES TERRITOIRES ET DÉMULTIPLIER LES INITIATIVES

RÉORIENTER LES POLITIQUES RÉGIONALES

LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA 21

4

5

6

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9

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16

19

2 RÉGION FRANCHE-COMTÉ AGENDA 21 2e GÉNÉRATION

Le premier agenda 21 de la Région Franche-Comté, adopté en 2009, a permis d’insuffler une prise de conscience collective des enjeux de développement durable avec la mise en place d’actions concrètes. L’enjeu de ce 2e agenda 21 est de franchir une étape supplémentaire vers une acculturation et une intégration encore plus forte du développement durable dans les politiques régionales. L’agenda 21 2e génération, dont j’ai confié la responsabilité à Valérie Depierre, Conseillère régionale déléguée, a été adopté par l’assemblée plénière du 26 octobre 2012. Il doit permettre de favoriser le changement de trajectoire du territoire régional vers une transition énergétique et écologique de l’économie et vers un aménagement du territoire qui économise les ressources et les espaces. Il s’agit d’inventer et d’expérimenter de nouveaux modes de produire, de consommer, d’habiter et de se déplacer.Pour cela les principes de l’agenda 21 2e génération diffusent dans les politiques régionales dès leur conception, et notamment dans le cadre de l’élaboration des différents schémas régionaux. De nouvelles modalités de travail sont affirmées avec la mise en place de critères d’attribution des aides incluant le développement durable, et avec le développement de la participation des citoyens et de l’évaluation des politiques régionales. De nouveaux indicateurs de richesse alternatifs au PIB, nous permettrons de changer nos représentations et d’imaginer un autre modèle de développement.

Nous sommes aujourd’hui devant un véritable défi, et c’est tous ensemble que nous pourrons le relever.

Marie-Guite DufayPrésidente de la Région Franche-Comté

AGENDA 21 2e GÉNÉRATION RÉGION FRANCHE-COMTÉ 3

QU’EST-CE QU’UN

AGENDA 21 ?Le terme « Agenda » désigne « ce qui doit être fait » et le chiffre 21 est celui de notre siècle. L’Agenda 21 rassemble ainsi toutes les actions à mener en faveur du développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » (Rapport Brundtland « Notre avenir à tous », 1987). Le développement durable vise un équilibre entre crois-sance économique, gestion des ressources naturelles et réduction des inégalités sociales.

Le cadre de référence national Le ministère a élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, dont voici les cinq finalités :

• La lutte contre le changement climatique ;

• La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

• La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

• L’épanouissement de tous les êtres humains ;

• Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :

• Stratégie d’amélioration continue ;

• Participation ;

• Organisation du pilotage ;

• Transversalité des approches ;

• Évaluation partagée.

Le principe de l’Agenda 21En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio, plus de 170 pays ont adopté l’Agenda 21, soit 2500 recommandations pour un développe-ment durable de qualité. Ils ont, par ailleurs, incité les collectivités locales à instaurer un dialogue avec les habitants, associations et entreprises afin d’adopter un programme Action 21 à leur échelon territorial.L’Agenda 21 est donc une stratégie établie sur la base d’un diagnostic régional. Elle se décline en un programme d’actions pour évoluer vers un développement durable et responsable.

L’AGENDA 21, 2e GÉNÉRATION :

OBJECTIFSLe premier agenda 21 a permis d’insuffler une prise de

conscience collective. L’enjeu du second est de franchir une étape supplémentaire vers une intégration en-

core plus forte du développement durable dans les politiques

régionales, à travers par exemple la conditionnalité des aides.

Ce nouvel Agenda 21 doit permettre de favoriser le changement de trajectoire du territoire régional vers une transition éco-

logique du système économique et un aménagement du territoire économe

en ressources et en espace. Il s’agit d’imaginer de nouveaux modes de

produire, de consommer, d’habiter et de se déplacer.

SOCIAL

VIVABLE

DURABLE

VIABLE

ÉQUITABLE

ENVIRONNEMENTAL

ÉCONOMIQUE

GO

UVERNANCE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE


La Région a engagé, en 2011, une réflexion prospective à l’horizon 2040 afin d’anticiper les grandes mutations de cette première moitié du XXIe siècle. Quatre grands défis se dessinent, qui impliquent dès aujourd’hui des réponses fortes et ambitieuses.

Le défi énergétique et climatiqueLa raréfaction des énergies fossiles, l’épuisement des res-sources naturelles et la nécessité de diviser par 4 ou 5 les émissions de gaz à effet de serre sont autant de facteurs

justifiant des ruptures fortes dans le modèle de développement actuel. En Franche-Comté, cela suppose une transformation profonde des modes de production, des habitudes de vie et

des déplacements. L’agriculture devra réduire son empreinte écologique, accroître son autonomie et tendre vers une plus grande diversité. Les activités industrielles devront investir et

innover pour réduire leur vulnérabilité à la hausse des coûts de l’énergie et être capables de saisir les opportunités nouvelles

offertes par la transition vers un modèle de développement plus durable. Le défi énergétique et climatique interpelle enfin les modes de vie des habitants, comme la primauté de la voi-

ture individuelle dans les déplacements quotidiens. Les options retenues en termes d’aménagement du territoire, le dévelop-

pement des transports collectifs et l’innovation dans les façons d’habiter sont des priorités pour l’avenir de la région.

Le défi économiqueL’économie franc-comtoise repose fortement sur les activités industrielles, ce qui fait à la fois sa force (valeur ajoutée importante, présence de grands groupes et d’unités de recherche, présence de savoir-faire, etc.) et sa faiblesse (vulnérabilité aux conjonctures économiques, dépendance à la santé des grands groupes, etc.). Le cap à tenir est celui d’une économie qui sait s’adapter aux différentes mutations qui menacent sa pérennité, en s’appuyant sur ses propres res-sources : savoir-faire industriels, agriculture, filière bois, tourisme... Cela suppose d’accompagner les acteurs économiques dans leur stratégie d’adapta-tion à un contexte mouvant : formation, soutien à l’innovation, diversification, en valorisant les atouts qui font sa notoriété et sa spécificité.Le défi démographique,

social et culturelLa Franche-Comté est reconnue pour la qualité de son

cadre de vie et de sa vie sociale. L’enjeu est de maintenir un modèle de société humainement acceptable et souhaitable,

facteur d’épanouissement pour tous les Francs-Comtois. Cette ambition interroge les conditions à réunir pour à la fois permettre aux seniors de bien vieillir et offrir aux jeunes une formation et des opportunités professionnelles à la hauteur

de leurs attentes. Il faut parallèlement maintenir le lien social dans les zones urbaines denses comme dans les espaces

ruraux isolés en évitant toute forme de marginalisation (éco-nomique, sociale, culturelle, générationnelle...).

Le défi de la métropolisation et de la ruralitéLa conservation d’un maillage de petites villes paraît compatible avec le renforcement d’un axe métro-politain Besançon - Belfort - Montbéliard à forte visibilité régionale. Le double défi de la métropoli-sation et de la ruralité suppose de lutter en même temps contre l’étalement urbain afin de conforter les centralités existantes, préserver les espaces naturels et agricoles et créer les conditions d’une mobilité maîtrisée.

4 GRANDS DÉFIS POUR UN AVENIR SOUHAITABLE POUR LA FRANCHE-COMTÉ


BILAN DU 1er AGENDA 212009-2011

Le programme d’actions pour la période 2009-2011 était composé de 96 fiches-actions, organisées autour de 6 axes, dont 72 fiches « projets » et 24 fiches « modalités ». 42 actions étaient des actions poursuivies, 22 des actions modifiées (amélioration au regard du développement durable) et 32 des actions nouvelles.

On constate que 55% des actions de l’Agenda 21 sont soit terminées, soit mises en œuvre de manière durable (en vitesse de croisière). A l’opposé, 20% des actions de l’Agenda 21 ont un niveau de progression inexistant ou très faible (actions non démarrées + actions juste démarrées/peu ou pas de résultats). Les actions démarrées en phase de progression représentent 25% des actions totales.

Les actions ayant le stade de progression le plus bas se situent dans la catégorie des actions nouvelles, qui néces-sitent plus de temps pour leur mise en œuvre. Par ailleurs, le pourcentage de réussite le plus faible là où la Région a un rôle d’entraînement et d’incitation. En revanche, lorsque la Région intervient dans son domaine de compétence direct, il n’existe pas d’action non démarrée. Enfin, on constate la part beaucoup plus importante des actions non démarrées ou juste démarrées, lorsqu’il s’agit de fiches « modalités » (changement de culture, démarches de long terme).87 indicateurs de réalisation ont été mis en place pour le suivi des actions, avec le plus souvent possible un objectif chiffré à atteindre au bout des 3 ans. On constate que plus des deux tiers des actions de l’Agenda 21 ont un pourcen-tage de réalisation par rapport à l’objectif fixé supérieur à 75%.

50 %

25 %

12,5 %

7,3

%

5,2

%

Actions terminées(pour les actions ponctuelles)

Actions non démarrées

Actions poursuivies

Nombred’actions

Actions modifiées Actions nouvelles0

5

10

15

20

25

30

Actions démarrées en vitesse de croisière(pour les actions continues)

Actions juste démarrées / peu ou pas de résultats

Actions démarrées en phase de progression


EVALUATION PARTICIPATIVE DU 1er AGENDA 21

La Région Franche-Comté a mis en place une évaluation participative de la démarche Agenda 21 sous la forme d’un comité évaluatif. Il se compose de 5 Conseillers régionaux, 5 membres du CESER, 5 experts et 15 citoyens volontaires. Leur sélection s’est faite par un appel à candidatures, selon des critères géographiques (département) et de parité.

Il a pour objectif de produire une évaluation indépendante qui doit permettre d’enrichir la réflexion du Conseil régional. Le comité évaluatif s’est réuni à 5 reprises de début 2010 à mi 2011, afin de produire un premier rapport d’évaluation. Ce rapport préconise :

• Une vision plus globale : contextualiser, mettre en perspective les actions, identifier leur plus-values, ainsi que l’articulation avec les autres actions de la Région ;

• Une vision prospective au niveau du diagnostic et de la trajectoire à suivre (ruptures, changement de trajectoire) ;

• Des changements dans l’existant (les pratiques, les actions, les procédures et les politiques de la Région) ;

• La mise en cohérence des politiques et la révision des actions de la Région pour les orienter vers le développement durable ;

• Une vision de l’Agenda 21 comme un processus d’amélioration et non comme un programme d’actions supplémentaire.

L’agenda 21 - 2009-2011 de la Région Franche-Comté a été récompensé par les Rubans du développement durable et a été reconnu « Agenda 21 local France » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Actions nouvelles


L’AGENDA 21 2e GÉNÉRATION PLUS INTÉGRÉ, POUR MIEUX CONDUIRE LES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le travail d’évaluation a révélé que la volonté de placer la Région sur la trajectoire d’un développement durable passe surtout par une évolution dans ses pratiques et dans la conduite de ses politiques. C’est cette idée qui a guidé l’élaboration de l’Agenda 21 « 2e génération ». Resserré autour d’un objectif : la conduite des chan-gements nécessaires pour répondre aux enjeux d’un développement durable, cet Agenda 21 « 2e génération » (qui comporte ainsi un nombre d’actions plus réduit que le premier) est à la fois plus lisible dans son ambition et plus efficace dans sa mise en œuvre.

Il a pour objectifs :

• d’impacter les politiques régionales dès leur concep-tion et notamment d’être au cœur du travail de pros-pective et des schémas ;

• d’éclairer les décisions et de donner du sens à l’action.

L’évaluation du premier Agenda 21 avait clairement fait apparaître qu’il était largement perçu, en interne tout du moins, comme un document venant se superposer aux cadres habituels dans lesquels s’inscrivent les actions du Conseil régional et les activités des services, et notam-ment aux différents schémas régionaux. Le Conseil régional a pris en compte ces constats et clarifié la place de chaque procédure :

• Les politiques régionales sont définies dans le cadre des différents schémas ;

• L’Agenda 21 crée les conditions nécessaires à la prise en compte des enjeux d’un développement durable en assurant « l’imprégnation » des objectifs d’un développement durable dans l’ensemble des schémas et politiques de la Région et en faisant évoluer les pratiques pour une intégration des enjeux dans l’action « au quotidien » du Conseil régional.

Au stade de l’élaboration de ces schémas et de l’Agenda 21, cela signifie en pratique que :

• Chacun des schémas doit explicitement intégrer les finalités d’un développement durable ;

• L’élaboration de l’Agenda 21 doit favoriser cette inté-gration.

La Région Franche-Comté définit ses grandes orientations pour le territoire régional dans son

Schéma Régional d’Aménagement et de Dévelop-pement Durable du Territoire (SRADDT) en cours de révision, ainsi que dans sa Stratégie Régionale de

Développement Economique (SRDE), et son Schéma Régional de Développement Touristique (SRDT), qui viennent d’être adoptés. Les principes du dévelop-pement durable sont intégrés dans les orientations

de ces schémas.

La Région Franche-Comté co-élabore avec l’Etat deux schémas importants qui deviendront prescriptifs

aux politiques régionales dans le cadre de l’Agenda 21 : le Schéma Régional de l’Air du Climat et de

l’Energie (SRCAE) et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Le SRCAE, adopté en novembre 2012, fixe des objectifs précis qui sont repris dans l’agenda 2e génération et qui seront appliqués aux politiques régionales. Le SRCE n’étant pas encore

abouti, l’Agenda 21 prévoit d’adapter les politiques et dispositifs régionaux pour prendre en compte ses

objectifs lors de sa finalisation.

L’Agenda 21 et

Les différents schémas régionaux


Une Région qui donne l’exemple

dans sa gestion, dans ses achats, comme employeur

LES ORIENTATIONSDE L’AGENDA 21CONDUIRE LES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES POUR ENGAGER LA RÉGION SUR LA TRAJECTOIRE D’UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

Dessiner une vision pour l’avenir, adopter des

indicateurs régionaux de développement alternatif

du PIB

1 axe fortLa révision des conditions d’attri-bution des aides de la Région au regard de ses critères en matière

de développement durable

Accompagner les acteurs et les territoires francs-comtois vers

un développement soutenable et développer les

initiatives

La démocratie participative, pour associer les Francs-

Comtois à la définition des orientations et des politiques

régionales

Réorienter les politiques régionales au regard des

objectifs d’un développement durable

L’évaluation des politiques régionales au regard des

objectifs d’un développement durable

Diagnostic (territoire + institution)

Orientations stratégiques et pistes d’actions avec :

- Réunions de concertation en interne en janvier-février ; - Réunions de concertation avec les partenaires en février-mars ;- Réunions du comité évaluatif (avec les citoyens)

le 21 février (stratégie) et le 20 juin (pistes d’actions).

Débat public sur la démocratie participative le 12 mars

2 principes pour l’action

Octob

re 201

1

2012 Juin 2012 Octobre 2012

Assises de l’Agenda 21 le 3 juillet.

- Finalisation de l’Agenda 21 2e génération ;- Réunions du comité évaluatif (avec les

citoyens) : le 17 septembre ;- Adoption par l’assemblée plénière

le 26 octobre 2012.

ÉTAPESEN

UNE DÉMARCHE

1

2

3


S’ENGAGER COMME ACTEUR ÉCONOMIQUE

S’ENGAGER COMME EMPLOYEUR

ACTION

Vérifier le respect des clauses environnementales des marchés publics de la Région.

OBJECTIFS

Mettre en place des outils et méthodes pour garantir le respect, par les titulaires, des clauses environnementales des marchés passés par la Région.

ACTION

Accompagner et favoriser la découverte du travail en collectivité des jeunes par une immersion au sein de la Région.

OBJECTIFS

Favoriser la découverte de la fonction publique territoriale pour les apprentis et ainsi faciliter leur intégration professionnelle ;

Développer la notion de tutorat et faire émerger une solidarité intergénérationelle.

ACTION Évaluer la mise en oeuvre de la clause sociale dans les marchés publics de la Région.

OBJECTIFS

Mesurer les impacts de la clause d’insertion, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, afin d’améliorer le dispositif en place.

ACTION Expérimenter le télétravail des agents.

OBJECTIFS

Définir les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les agents des services administratifs.

ACTION Mettre en place un réseau d’acheteurs publics franccomtois pour des achats durables.

OBJECTIFS

Faciliter l’échange d’expériences entre collectivités franccomtoises pour développer les achats durables.

ACTION Favoriser l’égalité hommefemme dans les conditions d’exercice du métier d’agent territorial.

OBJECTIFS

Favoriser l’égalité hommefemme dans l’accès aux postes d’encadrement ;

Développer des solutions facilitant la garde des enfants.

ACTION Donner aux agents les compétences nécessaires pour intégrer les objectifs de la Région dans la mise en place de l’agenda 21 2e génération.

OBJECTIFS

Sensibiliser et former les agents de la Région a une meilleure connaissance des spécificités de leur métier au regard du développement durable.

FICHE ACTION N° 1.1.1





FICHE ACTION N° 1.2.3 FICHE ACTION N° 1.2.4

Auprès de ses partenaires, des territoires, des entreprises, des acteurs économiques et plus généralement de tous les Francs-Comtois, la Région peut et souhaite jouer un rôle « d’entraînement », de démonstration de la mise en œuvre des changements nécessaires sur la trajectoire d’un développe-ment plus soutenable. Elle ne peut cependant le faire qu’à la condition d’être elle-même exemplaire dans ses activités et dans son fonctionnement au quotidien.

1CRÉER L’EXEMPLE AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL


S’ENGAGER COMME GESTIONNAIRE

ACTION

Actualiser le Plan des Déplacements de l’Administration (PDA).

OBJECTIFS

Réduire les déplacements motorisés des agents ;

Rationaliser le parc automobile et son utilisation.

ACTION

Développer l’usage de la visioconférence.

OBJECTIFS

Ancrer l’usage de la visioconférence dans les modalités de travail des services du Conseil régional afin notamment de limiter les déplacements des agents régionaux, des élus, ou de leurs interlocuteurs, chaque fois que cela est pertinent.

ACTION Réduire les consommations de fluides dans les lycées.

OBJECTIFS

Répondre aux objectifs du SRCAE et, notamment, réduire de 20 % les consommations d’énergie des lycées d’ici 2020 ; parallèlement, réduire aussi leurs consommations d’eau.

ACTION Poursuivre la dématérialisation des documents administratifs et des procédures.

OBJECTIFS

Économiser le papier ;

Réduire les délais de traitement des dossiers administratifs ;

Améliorer le partage de l’information ;

Renforcer la proximité de l’institution régionale avec l’ensemble des citoyens.

ACTION Réduire la consommation énergétique des bâtiments du siège du Conseil régional.

OBJECTIFS

Répondre aux objectifs du SRCAE en réduisant notamment les consommations d’énergie du siège de 20 % d’ici 2020.

ACTION Définir des stratégies locales de gestion des déchets alimentaires des lycées par territoire de collecte.

OBJECTIFS

Accompagner la mise en place d’une politique de gestion des déchets issus de la restauration collective des lycées et rechercher la filière locale la plus adéquate pour leur collecte et leur traitement.








ACTION

Adopter des indicateurs régionaux de développement alternatifs au PIB.

OBJECTIFS

Disposer d’indicateurs régionaux de développement pour un nouvel éclairage du territoire franccomtois, en se basant sur les indicateurs travaillés au niveau de l’ARF (Association des Régions de France) : Indice de Développement Humain (IDH) ; Indicateur de Santé Sociale (ISS) ; Empreinte Ecologique ;

Mener une réflexion partagée avec les partenaires régionaux sur l’utilisation des ces nouveaux « repères » dans la conduite des politiques régionales.


La recherche d’un développement plus soutenable remet en cause les modes qui ont prévalu jusqu’à présent et conduit à s’interroger sur les finalités et les objectifs poursuivis. Elle remet donc aussi en cause les principaux indica-teurs qui façonnent les représentations qu’une société se fait de son développement, et donc de son avenir.

Dans le cadre de son Agenda 21, dont l’objectif est de contribuer à un avenir souhaitable pour la Franche-Comté, la Région initie une démarche pour retenir ce que seront des indicateurs d’un développement souhaitable pour les Francs-Comtois.

1. Cela a été l’objet, au niveau national, de la réflexion de la commission sur la Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social (dite «commission Stiglitz», du nom de son président).

2CHANGER LES MODES DE REPRÉSENTATION DU DÉVELOPPEMENT

POUR CHANGER DE CAP


CONDITIONNER L’ATTRIBUTION DES AIDES RÉGIONALES

VALORISER ET ÉLARGIR L’ACTION DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PROMOUVOIR ET VALORISER DES INITIATIVES QUI PEUVENT AVOIR UN EFFET D’ENTRAÎNEMENT, DIFFUSER LES OUTILS ET MÉTHODES

ACTION

Faire évoluer les règlements d’attribution des aides de la Région.

OBJECTIFS

Systématiser la prise en compte des objectifs de la Région en termes de développement durable dans l’attribution de ses aides.

ACTION

Mettre en place un dispositif favorisant l’innovation sociale sur les territoires.

OBJECTIFS

Accompagner la mise en place de projets répondant à des besoins sociaux non satisfaits.

ACTION

Animer un réseau des collectivités territoriales francscomtoises engagées ou souhaitant s’engager dans un projet territorial de développement durable.

OBJECTIFS

Encourager les projets territoriaux de développement durable en facilitant et développant les échanges d’expériences entre collectivités franccomtoises, en s’appuyant notamment sur le pôle régional d’appui aux territoires ;

Renforcer l’implication des élus francscomtois autour des enjeux de développement durable.




La Région a déjà commencé à introduire des critères ou des conditions à l’attribution de certaines de ses aides. L’objectif est désormais d’aller plus loin, afin de passer progressive-ment d’une logique d’incitation à une logique d’obligation.

Les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire en région ont identifié la nécessité de mieux accompagner et structurer l’innovation sociale dans les territoires, afin de faire émerger des projets économiques viables répondant à des besoins sociaux non couverts par le marché.

3ACCOMPAGNER LES ACTEURS, LES TERRITOIRES

ET DÉMULTIPLIER LES INITIATIVES


INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES LYCÉES, LES ACTIONS DE FORMATION ET LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES

Lycées et établissements de formationLes lycées représentent un point fort d’ancrage de la stratégie de développement durable de la Région. Les Agendas 21 des lycées, initiés depuis 2005, y ont largement contribué. Il s’agit d’en relancer la dynamique et de l’étendre aux établissements qui n’en sont pas encore dotés, ainsi qu’aux CFA. Cela passe par une redéfinition du soutien que la Région peut leur accorder.

Formation tout au long de la viePlusieurs dimensions du développement durable sont déjà inscrites dans les dispositifs mis en place par la Région en matière de formation tout au long de la vie, et notamment la dimension sociale avec la mise en place du Service Public Régional de la Formation. L’Agenda 21 2e génération doit permettre de poursuivre et de compléter cette intégration.

ACTION Soutenir et développer les projets de développement durable des lycées et établissements de formation.

OBJECTIFS

Assurer la bonne réalisation des projets de développement durable initiés par les établissements ;

Autonomiser les établissements dans leurs actions de sensibilisation et d’éducation au développement durable ;

Elargir le soutien à l’éducation au développement durable aux CFA et aux centres de formation sanitaire et sociale ;

Développer la dimension participative des démarches soutenues.

ACTION Organiser des journées thématiques de sensibilisation et d’information à destination des formateurs prestataires de la Région.

OBJECTIFS

Faciliter l’appropriation des enjeux d’un développement durable et des pratiques qui en découlent dans leur domaine par les stagiaires formés par la Région, de manière concrète et illustrée.

ACTION Accompagner les lycées dans la mise en œuvre d’un plan alimentaire à l’horizon 2014.

OBJECTIFS

Promouvoir la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

ACTION Développer une veille prospective sur les métiers de demain liés à l’accompagnement et aux services à la personne, dans le cadre du réseau régional d’observations sanitaires et sociales.

OBJECTIFS

Identifier les secteurs professionnels amenés à se développer à moyen terme dans le secteur de l’accompagnement à la dépendance et des services à la personne ;

Former les compétences nécessaires au développement de ces secteurs d’activité.






RÉPONDRE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉNERGÉTIQUES À L’HORIZON 2020

Activités culturelles et sportives Les activités culturelles et sportives constituent des moments privilégiés de disponibilité : elles ont un impact fort auprès des populations auxquelles elles s’adressent. Il est par conséquent important d’inciter les acteurs concernés à organiser des manifestations exemplaires du point de vue de la durabilité et de les encourager à mieux intégrer le développement durable dans leurs activités (à travers, notamment, la conditionnalité des aides).

Le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie définit un certain nombre d’objectifs ambitieux pour le territoire régional, en phase avec les objectifs nationaux et européens :

• Diminution de 20 % de la demande en énergie primaire par rapport au scénario de référence d’ici 2020 ;

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % en 2020 avec l’objectif du « facteur 4 » à 2050 (diminution de 75%) par rapport aux valeurs de 2008 ;

• Production de 32 % de la consommation d’énergie finale par les énergies renouvelables à échéance de 2020 ;

L’Agenda 21 reprend ces objectifs en les rendant prescriptifs aux politiques régionales, et prévoit d’agir au niveau de la Région sur deux champs : l’efficacité énergétique des bâtiments et la production d’énergies renouvelables.

ACTION Soutenir des manifestations écoresponsables.

OBJECTIFS

Limiter l’impact environnemental et favoriser les actions d’insertion sociale dans les manifestations sportives et culturelles soutenues par le Conseil régional.

ACTION Favoriser l’accès des publics aux équipements et activités culturels et sportifs.

OBJECTIFS

Démocratiser l’accès à la culture et au sport pour les publics éloignés ou empêchés :

En incitant les structures à s’ouvrir à de nouveaux publics, notamment en faisant connaître leur offre ;

En rendant les pratiques, les lieux culturels, et les équipements sportifs accessibles au plus grand nombre ;

En continuant d’encourager l’accès à la lecture ; En s’appuyant sur les médiateurs sociaux.

ACTION Animer le partenariat permettant de mettre en œuvre le pacte territorial Energie Bâtiment FrancheComté, afin de réduire la consommation énergétique du parc de logements et bâtiments publics anciens.

OBJECTIFS

Répondre aux objectifs du SRCAE de rénover 120 000 logements et bâtiments publics d’ici 2020.

ACTION Mettre en place avec les partenaires un programme de développement des énergies renouvelables.

OBJECTIFS

Atteindre les objectifs du SRCAE de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale (14% en 2008), basé sur la mobilisation dès 2020 de l’ensemble du potentiel bois.






FAIRE ÉVOLUER LES MODALITÉS

ACCOMPAGNER LA NÉCESSAIRE « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE »

Développer la participation des Francs-Comtois Évaluer les politiques régionales

Favoriser une agriculture plus autonome et plus diversifiée

ACTION S’engager dans une politique plus ambitieuse de démocratie participative, dans l’action de la Région.

OBJECTIFS

Développer la participation des FrancsComtois à la définition des orientations et des politiques régionales.

ACTION Pérenniser un dispositif d’évaluation régulière des politiques de la Région.

OBJECTIFS

Développer une culture de l’évaluation au sein des services du Conseil régional, conduire une réflexion partagée autour des finalités à l’aune desquelles seront jugés les résultats de l’action régionale ;

Créer les conditions d’une amélioration continue des politiques régionales ;

S’assurer de la prise en compte du développement durable dans les politiques régionales.

ACTION Redéfinir avec les différentes filières les programmes de soutien de la Région à l’agriculture.

OBJECTIFS

Focaliser les aides à l’agriculture sur les mesures favorisant l’autonomie des exploitations, la diversification des productions, les productions « de proximité », la réduction des impacts environnementaux des activités agricoles, le développement de l’agriculture biologique, etc.

ACTION Mettre en œuvre le programme régional d’alimentation en circuits de proximité.

OBJECTIFS

En intégrant notamment les enjeux de l’innovation sociale et en travaillant à la mise en place d’une gouvernance associant l’ensemble des acteurs concernés d’un même territoire ;

Créer les conditions d’un environnement territorial favorable à l’alimentation de plusieurs lycées en circuits de proximité.


FICHE ACTION N° 4.2.1 FICHE ACTION N° 4.2.2


Il est nécessaire de s’adapter dans un contexte caractérisé par :

• La raréfaction et l’augmentation du coût des énergies, mais également de l’ensemble des ressources, dans un double objectif écolo-gique et économique ;

• La nécessité de réduire l’empreinte écolo-gique des activités soutenues par la Région.

Il est nécessaire de réorienter les aides à l’agriculture pour permettre de :

• Réduire la dépendance des systèmes de production aux intrants (eau, engrais, phytosanitaires, énergie) afin de favoriser leur autonomie et donc leur pérennité ;

• Limiter l’impact des activités agricoles sur les prélèvements et la qualité de l’eau ;

• Favoriser une diversification et un développement des productions de proximité, afin de garantir des filières génératrices d’emplois et plus indépen-dantes aux fluctuations des marchés ;

4RÉORIENTER LES POLITIQUES RÉGIONALES


ACTION

Diffuser une culture du développement durable auprès des développeurs.

OBJECTIFS

Renforcer la prise en compte des enjeux d’un développement durable dans l’accompagnement proposé par les développeurs aux entreprises.

ACTION

Sensibiliser les élus locaux aux enjeux de l’étalement urbain et aux outils permettant de le limiter ; accompagner les projets exemplaires d’urbanisme durable.

OBJECTIFS

Limiter l’étalement urbain.

ACTION Intégrer un volet Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et écoconception dans les actions collectives des filières financées par la Région.

OBJECTIFS

Sensibiliser systématiquement l’ensemble des entreprises accompagnées par la Région dans le cadre des actions collectives de filières à la RSE et à l’écoconception des produits.

ACTION Définir les conditions de mise en œuvre d’un outil foncier mutualisé.

OBJECTIFS

Accompagner les élus locaux dans la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières (afin notamment de lutter contre l’étalement urbain).

ACTION Mettre en place des instances de dialogue social territorial .

OBJECTIFS

Organiser la coopération des acteurs économiques et sociaux régionaux ;

Favoriser les conditions du compromis social.

ACTION Traduire les orientations du SRADDT dans les territoires infrarégionaux.

OBJECTIFS

Décliner la stratégie régionale d’aménagement et de développement à l’échelle des territoires infrarégionaux (territoires de SCOT, territoires à enjeux, territoires de projet, etc.).







Il est indispensable de préparer les entreprises aux évolutions qui vont :

• En amont, modifier la demande des consommateurs et orienter les besoins dans de nouvelles directions (écoproduits, économie de la fonctionnalité, etc.) ;

• En aval, entraîner des transformations importantes des procédés de production.

Les politiques régionales devront être réorientées en direction :

• De l’éco-conception et du développement de procédés de fabrication économes en ressources ;

• De la valorisation des ressources régionales (bois, agrimatériaux) ;

• Des réorientations ou reconversions vers les secteurs de « l’économie verte » (économie d’énergie, production d’énergies renouvelables, recyclage, écoproduits …) ;

• De la transition vers une économie de la fonctionnalité (location de matériel, vente de services).

La périurbanisation et ses conséquences préjudiciables à un développement durable posent la question d’une révision en profondeur des pratiques en matière d’urbanisme et de ce que peut faire la Région dans ce domaine.

Préparer les entreprises aux évolutions en cours

Favoriser une gestion économe du territoire pour limiter l’étalement urbain


FAVORISER LES ALTERNATIVES AUX TRANSPORTS ROUTIERS

Les objectifs du SRCAE en matière de transport sont :

• La stabilisation du trafic routier : augmentation de 4% (correspondant à l’augmentation de la population) ;

• Un report vers les transports en commun et modes actifs, passant de 11% en 2008 à 21% en 2020.

ACTION Coordonner les AOT (Autorités Organisatrices de Transports) en FrancheComté.

OBJECTIFS

Développer une réflexion partagée entre les AOT sur l’offre de transports en commun et, d’une façon plus large, les mobilités en FrancheComté ;

Développer la complémentarité des offres de transports en commun pour les usagers, entre elles et avec les autres alternatives à l’usage de la voiture individuelle (mobilités douces, covoiturage), pour en faciliter et favoriser l’usage.

ACTION Expérimenter des solutions innovantes permettant d’éviter ou limiter des déplacements.

OBJECTIFS

Repérer et soutenir des initiatives permettant d’expérimenter des alternatives réduisant des besoins de déplacement.

ACTION Mettre en place un conseil en mobilité.

OBJECTIFS

Faciliter les alternatives à l’usage de la voiture individuelle à travers :

Le repérage des améliorations possibles entre besoins des usagers et offre de transports en commun ;

Un dialogue avec les différentes parties prenantes (entreprises, établissements publics, collectivités) pour une « synchronisation » des temps facilitant l’utilisation des TER (et des transports en commun d’une façon générale) ;

Une meilleure articulation entre les différentes aides financières à la mobilité.

ACTION Définir une stratégie régionale et développer une gouvernance sur le fret en FrancheComté avec les partenaires concernés.

OBJECTIFS

Réduire les flux routiers de marchandises.






LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA 21

Une responsabilité partagée au sein des élus et des services

Les indicateurs de suivi et d’évaluation des actions de l’Agenda 21

Valérie Depierre, Conseillère régionale déléguée, a en charge la responsabilité de l’Agenda 21.

La direction générale des services et, plus précisément, la mission Agenda 21, est chargée du suivi transversal de la mise en œuvre de l’Agenda 21 :

• Elle opère un point régulier sur l’évolution de la démarche pour identifier les principaux acquis, ainsi que les éventuels points de blocage ;

• Elle coordonne les principaux chantiers inter-directions liés à l’Agenda 21 (transversalité, indicateurs, etc.) et assure la promotion des actions phares ;

• Elle formalise l’avancement de la démarche et pilote son évaluation régulière.

Les directions sectorielles du Conseil régional assurent la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21 dont elles sont responsables.

Parallèlement, elles rendent compte auprès de la direction générale de l’avancée des projets qu’elles pilotent et renseignent les indicateurs correspondants.

Les référents Agenda 21 ont un rôle « d’ambassadeur » au sein de la démarche de leurs directions respectives et sont par ailleurs mobilisés pour travailler à la mise en œuvre de chantiers transversaux. Les chantiers sur lesquels ils interviennent peuvent concerner aussi bien l’exemplarité interne de l’institution, que certaines pratiques à développer en matière d’élaboration des politiques publiques régionales. Ils sont également associés à l’évaluation globale de l’Agenda 21.

Les indicateurs de suivi et d’évaluation propres à chaque action de l’Agenda 21 seront définis dès l’adoption de l’agenda 21 2e génération. Ils constitueront un outil essentiel pour mesurer le chemin parcouru. Ils permettront, in fine, de formaliser des jugements rigoureux sur la mise en œuvre de l’Agenda 21 lors de sa prochaine évaluation.

Pour téléchargerles fiches actions

www.franche-comte.fr rubrique Conseil régional /

construisons l’avenir / agenda 21

Pour +d’infoswww.franche-comte.fr


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Hôtel de Région 4 square Castan CS51857 25031 Besançon Cedex - Tél. 03 81 61 61 61 - www.franche-comte.fr

Documents

AGENDA 21 GÉNÉRATION - fc.bourgognefranchecomte.frfc.bourgognefranchecomte.fr/.../20130101_Agenda21_2e_generation.pdf · Le premier agenda 21 de la Région Franche-Comté, adopté