ARS Alsace - DPPS - PPAS - Novembre 2011

Agir sur la santé de la population à l ’échelon territorial

•Le Contrat Local de Santé: un outil au service du territoire

•6 décembre 2011

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Qu’est-ce qu’un contrat local de santé (CLS) ?

Il s’agit d’un nouvel outil territorial de contractualisation à l’intersection des politiques conduites par les ARS et les collectivités

L’article L.1434 du Code de la santé publique précise que la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l ’objet de contrats locaux de santé conclu par l’Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :

- la promotion de la santé

- la prévention

- les politiques de soins

- l ’accompagnement médico social

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Le CLS : quelles opportunités ?

Les CLS sont des outils de contractualisation qui permettent de :

partager des objectifs entre une collectivité et l’ARS

faire partager les priorités de santé par les citoyens d’une collectivité

affiner et compléter le diagnostic local de santé

bénéficier de la connaissance qu’a la commune de la population, des réseaux sociaux, des associations, de la réalité du terrain pour améliorer l’efficacité des actions en santé, notamment en prévention

inscrire l’action dans le temps, dans le cadre d’un partenariat à 3 ans

soutenir la collectivité dans sa volonté de prendre en compte la santé dans un maximum des politiques qu’elle conduit (logement, déplacements, environnement, loisirs, culture, restauration collective …)

définir conjointement des priorités d’action à l’echelle du territoire couvert par la collectivité

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Les CLS engagés aujourd’hui

3 locaux de santé:

- Ville de Strasbourg

- Communauté Urbaine de Strasbourg

- Ville de Mulhouse

Signataires

- ARS, Prefecture, rectorat, les collectivités, le régime local

Calendrier

- CUS et Ville de Strasbourg : signature prévue début janvier

- ville de Mulhouse: signature prévue 1er trimestre 2012

Durée des contrats : 3 ans (2012 2014)

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Merci pour votre attention

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