AGRÉGÉS/ CERTIFIÉS/ CPE/PSY-ÉN La hors-classe ?· détachement ou mis à disposition sont promouvables.…

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    09-Aug-2018

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Pages spciales deLUS Magsupplment LUSn 776 du 17 fvrier 2018SommairePages 2-3Votre dossierPage 4Fiche syndicale de suiviindividuelLa hors-classepour tous !Le SNES et la FSU agissent depuis de trs nombreuses annes pour obtenir une reva-lorisation des carrires et des salaires. Les actions quils ont menes avec les person-nels ont trouv de premiers rsultats dans le cadre des discussions dites PPCR. Ont tobtenus une augmentation gnrale des rmunrations, le dgel en 2016 de la valeur dupoint dindice, une acclration des droulements de carrire, le parcours de la carriresur au moins deux grades (la hors-classe pour tous) et la cration dun dbouch decarrire au-del de la hors-classe actuelle : la classe exceptionnelle (accs la hors-chelle A pour les professeurs certifis, CPE et Psy-N ; accs la hors-chelle B pour lesprofesseurs agrgs). Mme sil ne constitue pas un rattrapage des pertes subies depuisle dbut des annes 2000, lensemble de ces mesures permet une translation vers le hautdes carrires et des salaires.Ds son arrive au pouvoir, le gouvernement actuel a dcid un tour de vis sur les rmun-rations des fonctionnaires : gel de la valeur du point dindice, rtablissement du jour de carence,report dun an des mesures PPCR prises partir de 2018, augmentation du taux de la CSG sanscompensation intgrale Toutefois, ces mesures inacceptables ne concernent pas la mise enuvre des nouvelles modalits daccs la hors-classe.La revendication historique et constante du SNES-FSU dun accs la hors-classe pour tousavant la fin de la carrire a dsormais abouti. Est ainsi tabli, dans le cadre PPCR, le prin-cipe selon lequel la carrire de tous les professeurs, CPE et Psy-N a dsormais vocation se drouler sur au moins deux grades, cest--dire atteindre le dernier chelon de la hors-classe avant le dpart en retraite.Les notes de service 2018 daccs la hors-classe concrtisent cet acquis majeur obtenupar le SNES-FSU. Ses lu-e-s veilleront, dans les CAPA et CAPN, lapplication pleine et entiredes nouvelles dispositions. Pour tre efficacement reprsent, nhsitez pas utiliser lafiche syndicale de suivi individuelprsente dans cette publication.Grce laction et lexpertise deslus du SNES-FSU, majoritaires dansles commissions, les CAP sont bienles lieux de contrle dmocratiqueet damlioration de la gestion descarrires. La transparence y est largle, larbitraire du mrite yest combattu avec efficacit.Xavier Marandsecrtairegnral adjointChristophe BarbillatsecrtairenationalSerge DeneuvglisesecrtairenationalPages spciales de LUS n 776 du 17 fvrier 2018, le journal du Syndicat national des enseignements du second degr (FSU), 46, avenue dIvry, 75647 Paris Cedex 13Directeur de la publication : Xavier Marand Compogravure : C.A.G., Paris N CP 0118 S 06386 ISSN n 0751-5839HORS-CLASSE2018HORS-CLASSE2018AGRGS/CERTIFIS/CPE/PSY-NLLUUSSUNIVERSITSYNDICALISTEP A G E S S P C I A L E S D E L U S M A G S U P P L M E N T LUS N O 7 7 6 D U 1 7 F V R I E R 2 0 1 82Suivre sonHORS-CLASSE 2018 : VOTRE PROMOTIONLes notes de service fixant le cadre et les modalits daccs la hors-classe ontles corps denseignement, dducation et de psychologie : professeurs agrgs etle cadre du protocole PPCR, dun droulement complet de carrire sur au moinsannes suivantes, le ministre souhaitant prenniser ds maintenant le nouveauQUI EST PROMOUVABLE ?ISont concerns les professeurs agrgs ou certifis, les CPE et les Psy-N qui comptent au 31 aot 2018 au moins deux ans danciennet dans le9e chelon de la classe normale. Les collgues en activit, en position dedtachement ou mis disposition sont promouvables. Les collgues ensituation particulire (stagiaire dans un autre corps, collgue en congde longue maladie) le sont galement. Ne sont pas promouvables les col-lgues en cong parental la date du 31 aot 2018.VOTRE DOSSIER DE PROMOTIONIVotre dossier I-Prof comporte les principaux lments de votre carrire(chelon, date et modalit daccs au corps, affectations actuelle etantrieure). Ces donnes sont automatiquement saisies sous la responsabilit de ladministration. Le SNES-FSU vous conseille den vri-fier lexactitude. En cas derreur, saisissez le rectorat par le biais de la messagerie I-Prof, sans oublier de contacter pour suivi votre sectionaca dmique du SNES-FSU.LA VALEUR PROFESSIONNELLEILa valeur professionnelle de chaque promouvable est apprcie parle recteur partir de la notation et des avis rendus par les valuateursprimaires .NotationPour cette campagne de promotion, les notes arrtes au 31 aot 2016(ou 31 aot 2017 pour quelques situations particulires) sont ncessai-rement prises en compte pour lapprciation finale du recteur.Avis des valuateurs primairesLinspecteur et le chef dtablissement (ou le suprieur hirarchique com-ptent) formuleront chacun via I-Prof un avis pouvant se dcliner en troisdegrs : trs satisfaisant , satisfaisant et consolider . Chaquecollgue doit prendre connaissance sur I-Prof des avis mis sur son dos-sier avant la tenue de la commission administrative paritaire acad-mique (CAPA). Noubliez pas den faire une copie dcran. En cas dedsaccord, envoyez vos remarques et contes tations ventuelles voslu-e-s SNES-FSU en vue de votre dfense en CAPA.Lapprciation finale du recteurCette apprciation de la valeur professionnelle se fonde sur la notation,qui doit ncessairement tre prise en compte, et sur lensemble de la car-rire. En cas dinspection trop ancienne, il sera tenu compte de lan-ciennet de la note, afin que ne soient pas pnaliss les collgues concer-ns. Le recteur sappuie aussi sur les avis rendus par les valuateursprimaires (linspection et le chef dtablissement). Cette apprciation finale du recteur se dcline quatre degrs : Excellent, Trssatisfaisant, Satisfaisant et consolider. Elle restera valable pour les annessuivantes pour chaque collgue non promu cette anne la hors-classe.LE BARME NATIONALILe barme national est compos de deux parties : lapprciation finale durecteur et lanciennet.Lapprciation finale du recteurPour chaque collgue promouvable, lapprciation du recteur est barmeainsi :LanciennetCette anciennet est calcule sur la base de lchelon en classe nor-male dtenu au 31 aot 2018 et de lanciennet dans cet chelon lamme date.La composition de ce barme minore fortement le poids des avis. ParApprciation du recteur PointsExcellent 145Trs satisfaisant 125Satisfaisant 105 consolider 95Avec le SNES-FSUet ses lu-e-s en CAP : suivre son dossierUne information claire,une dfense efficace !Tous les actes de gestion de la carrire (avancement, promotions, chan-gement de corps, mutations...) sont obligatoirement soumis, prala-blement la dcision de ladministration, lavis des commissions admi-nistratives paritaires acadmiques (CAPA) ou nationales (CAPN). Grce laction et lexpertise des lu-e-s du SNES-FSU,majoritaires dans les CAP, ces commissions ne sont pas desimples chambres denregistrement, mais bien les lieux decontrle dmocratique, de correction et damlioration de lagestion des carrires. La transparence y est la rgle, larbitrairedu mrite y est combattu avec efficacit.Faire parvenir avant la tenue de la CAP la fiche syndicale desuivi individuel (cf. page 4 cette fiche est galement tlchar-geable sur notre site) : renseigne avec prcision et accompagnedes copies des pices justificatives ncessaires, elle est indispensableaux lu-e-s pour vrifier votre situation et suivre votre dossier.Toutes les informations sur laccs la hors-classe sur le site duSNES-FSU : www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-Acces-a-la-Hors-Classe.htmlw Calendrier des CAPw Contingents de promotionsw Rsultat des CAPw Reclassement aprs promotion...P A G E S S P C I A L E S D E L U S M A G S U P P L M E N T LUS N O 7 7 6 D U 1 7 F V R I E R 2 0 1 8 3exemple, tout collgue ayant trois ans danciennet dans le 11e chelon serapromu, quel que soit lavis reu.LES CONTINGENTS DE PROMOTIONSIPour les professeurs certifis, CPE et Psy-N, le ministre alloue chaquerecteur un contingent acadmique de promotions, proportionnel au poidsque reprsente le nombre de promouvables dans lacadmie au regard delensemble de chaque corps.Pour les professeurs agrgs, le contingent de promotions reste national.LE CALENDRIER DES CAPI(COMMISSIONS ADMINISTRATIVESI PARITAIRES)IProfesseurs certifis, CPE et Psy-N : les dates des CAPA (CAP Aca d -mique) sont fixes par les recteurs. Elles ont lieu gnralement enmai-juin.Professeurs agrgs : les CAPA ont lieu gnralement en avril-mai. Les rec-teurs transmettront ensuite au ministre 20% de leffectif de lensembledes promouvables de lacadmie, classs par ordre de barme. La CAPN(CAP Nationale) de promotion est fixe aux 28 et 29 juin 2018.Le calendrier dtaill des CAPA sera disponible sur le site www.snes.eduau fur et mesure de la communication des dates par les rectorats.APRS LA PROMOTION : LE RECLASSEMENTILe reclassement en hors-classe sopre indice gal ou immdiatementsuprieur, avec conservation de lanciennet. Si cette anciennet permetdaccder lchelon suprieur, le reclassement est effectu cet che-lon sans conservation danciennet.dossiert publies au BOEN n 8 du 22 fvrier 2018. Elles sont semblables pour touscertifis, CPE, Psy-N. Leurs orientations mettent en uvre le principe, act dansdeux grades en le dclinant par un barme national. Ce barme sera identique lessystme de promotion.Ancienne situation Nouvelle situationchelon au 1/09/2018 IM* chelon de reclassement IM*Certifi/CPE/ Certifi/CPE/ Psy-N classe normale Psy-N hors-classe11e avec 2,5 ans ou + 664 5e sans anciennet 75111e avec moins de 2,5 ans 664 4e avec anciennet conserve 70510e avec 2,5 ans ou + 620 4e sans anciennet 70510e avec moins de 2,5 ans 620 3e avec anciennet conserve 652Agrg classe normale Agrg hors-classe11e avec 3 ans ou + 825 4e sans anciennet (HEA-1) 88511e avec moins de 3 ans 825 3e avec anciennet conserve 82510e avec 2 ans ou + 791 3e sans anciennet 82510e avec moins de 2 ans 791 2e avec anciennet conserve 791Professeurs certifis ou agrgs, CPE et Psy-Nchelon et anciennet dans Anciennet thorique dans Pointscet chelon au 31 aot 2018 la plage dappel (en annes)9+2 0 09+3 1 1010+0 2 2010+1 3 3010+2 4 4010+3 5 5011+0 6 6011+1 7 7011+2 8 8011+3 9 10011+4 10 11011+5 11 12011+6 12 13011+7 13 14011+8 14 15011+9 et plus 15 et plus 160La hors-classe est lexemple dusuccs de la lutte syndicale opi-nitre, alliant revendication et actiondes lu-e-s du SNES-FSU dans les CAP.Ne de la revalorisation de 1989, la hors-classe,initialement prvue pour 15 % des effectifs, estdevenue un dbouch de carrire de masse,reprsentant aujourdhui plus de 25 % dechaque corps. La revendication historique etconstante du SNES-FSU dun accs la hors-classe pour tous avant la fin de carrire adsormais abouti. Est ainsi tabli, dans le cadredu protocole PPCR, le principe selon lequel lacarrire de tous les professeurs, CPE et Psy-Na dsormais vocation se drouler sur aumoins deux grades , cest--dire atteindrele dernier chelon de la hors-classe avant ledpart en retraite.Les notes de service 2018 daccs la hors-classe concrtisent cet acquis majeur obtenu parle SNES-FSU. Il veillera lapplication pleine etentire des nouvelles dispositions :w un barme national qui met en uvre laccspour tous la hors-classe en fin de carrire etmet fin aux ingalits actuelles de traitementselon les acadmies et les disciplines ;w laccs plus rapide la hors-classe partir du11e chelon (3 ans pour les professeurs agrgsau lieu de 4 ans, 2,5 ans pour les professeurs cer-tifis et assimils au lieu de 3 ans) ;w la cration de la hors-classe ds le 1/09/2017pour les Psy-N, qui en taient jusquici privs ;w la cration dun 7e chelon (indice 821) au1/01/2021 pour les professeurs certifis et assi-mils.Le SNES-FSU revendique une carrire pou-vant tre parcourue sans obstacle de grade.Comme pour la hors-classe, il est possible defaire de la classe exceptionnelle un dbouch decarrire pour tous.* IM : indice major. Valeur nette du point dindice au 1/01/2018 : 3,7711 LAVIS DU SNES-FSULes contingents 2018 ne sont pas encore connus ce jour. Ds leur publication, ils seront disponibles sur le site www.snes.eduPA G E S S P C I A L E S D E L U S M A G S U P P L M E N T LUS N O 7 76 D U 1 7 F V R I E R 2 0 1 8 4 REMPLIR AVEC PRCISIONFICHE A RENVOYER votre section acadmique du SNES(Sauf pour les dtachs, au sige national du SNES : 46, avenue dIvry, 75647 Paris Cedex 13)fi Accompagne de la copie des pices justificativesACCS LA HORS-CLASSE 2018DISCIPLINE ACADMIEPrnom(s) ....................................................................................................................................................................... Nom de naissance .....................................................................................................................................................................................Adresse personnelle ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Code postal Commune ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................N de tlphone personnel Courriel ..............................................................................................................................................................................................N de tlphone mobile NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales Sexe Date de naissance................................................................................................................................................................................................................................................................................ H ou F IMPORTANT : autorisation CNILJaccepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les donnes ncessaires mon informationet lexamen de ma carrire. Je demande au SNES de me communiquer les informations acadmiqueset nationales de gestion de ma carrire auxquelles il a accs loccasion des commissions paritaireset lautorise faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatiss dans lesconditions fixes par les articles 26 et 27 de la loi du 6/01/78. Cette autorisation est reconduire lorsdu renouvellement de ladhsion et rvocable par moi-mme dans les mmes conditions que le droitdaccs en madressant au SNES, 46, avenue dIvry, 75647 Paris Cedex 13 ou ma section acadmique.Date : ............................................................................... Signature : N SNES (voir carte syndicale) .................................................................................................................Cotisation remisele ............... /................ /...............Acadmie : .....................................................................Nom(s) figurant sur la carte .................................................................................................................En fournissant ce numro, les syndiqus acceptent de recevoir parSMS leur rsultat.VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVEtablissement daffectation : ................................................................................................................................................................................................................................................tablissement dexercice (si diffrent de laffectation) : ..................................................................................................................................................CODECODECorps : Agrg Certifi CPE Psy-N Dtach : OUI NONVOTRE SITUATION DE CARRIREchelon de la classe normale dtenu au 31/08/2018 : .................................................................................................Anciennet dans lchelon au 31/08/2018 : .........................................................................................................................................Date dentre dans le corps : .............................................................................................................................................................................................Dernire note pdagogique : .................................. (sur 60) Dernire note administrative : ...................................... (sur 20 /40 /100 rayer les mentions inutiles)Date de la dernire inspection : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Avez-vous eu connaissance des avis du chef dtablissement et de linspecteur ? Oui NonNature de ces avis Chef dtablissement :........................................................................................................... Inspecteur :............................................................................................................................................................................................................................................................. Avez-vous contest cet ou ces avis ? Oui NonDate prvue de dpart la retraite : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Rappel : Lexercice dau moins six mois dans la hors-classe est indispensable pour bnficier dune liquidation de la retraite calcule sur la base dela rmunration correspondante.Observations complmentaires : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Pour les professeurs agrgs ( remplir par les lu-e-s en CAPA) : Dossier propos au ministre par le recteur Oui Non Avis du recteur : Excellent Trs satisfaisant Satisfaisant consoliderfi Joindre une copie de larrt de reclassement PPCR au1/09/2017 (ou, en cas de promotion au cours de lanne2017-2018, une copie de larrt correspondant)fi Joindre une copie dcran si possiblefi Joindre tout lment dapprciation si vous avez contestP 01 Edito hors-classe 2018_776P 02-03 Hors-classe_776P 04 Fiche hors-classe 2018_776

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