Aides techniques pour personnes handicapées

Aides techniques pour personnes handicapees

a normalisation des aides techniques pour personnes handicapees a debut6 dans

les annees 70, a l’initiative des pays scandinaves, notamment de la Suede, dont la politique sociale etait de ce point de vue tres en avance sur celle des autres pays d’Europe. D’une facon g&n&ale, la reglementation europeenne confere aux normes un role considerable ; elles accompagnent la mondiali- sation des echanges. Malgre des reticences, puisque certains les considerent comme des carcans, les partenaires economiques les integrent aujour- d’hui de plus en plus souvent comme des outils strategiques. Pour @tre parfaitement efficaces, les normes doivent @tre le resul- tat d’un travail consensuel prenant en consideration les aspirations et besoins de l’ensemble des parties concern&es, du fabricant au consommateur final. L’Union europeenne a d’ailleurs developpe des projets visant a favoriser l’expression des attentes des consommateurs, notamment le programme Heart.

Les personnes handicapbes

Tous handicaps confondus, on avance pour la France le chiffre de 3 a 4 millions de personnes handicapees. L’Union europeenne, composee aujourd’hui de 15 pays, compte 360 millions d’habitants environ et on admet que 10 % de ces personnes peuvent etre considerees comme handicapees (source

C Philippon, F Pelisse

CEE/DGV/E3). Les difficult& d’apprehension de l/ensemble des don&es tiennent, a la fois, a l/absence de don&es statistiques fiables et a la definition meme de la notion de handicap. Depuis 1980, I’Organisation mondiale de la Sante (OMS) distingue dans la classification internationale : - la deficience, ou perte de sub- stance, ou alteration d’une structure, ou fonction physiologique, psychologique ou anatomique ; - l’incapacite, c’est-A-dire la reduction partielle ou totale, resultant d’une deficience, de la capacite d’accomplir une activite donnee d’une facon ou dans des limites considerees comme nor- males . - le desavantage ou handicap, c’est-a-dire la limitation ou l’em- pechement de l’accomplissement d’un role normal, dans une societe donnee et dans des cir- constances donnees. Cette definition depasse le strict contexte biomedical. Sur le plan legislatif, la plupart des pays ont adopt6 des textes posant le principe de l’egalite des droits entre personnes valides et personnes handicapees. Citons la declaration des droits des personnes handicapees, du 9 decem- bre 1975 par 1’Assemblee gene- rale des Nations unies, qui favorise la prevention du handicap et vise a assurer la promo- tion de l’egalite des droits des personnes handicapees dans tous les domaines de la vie politique, economique et sociale. Le 20 juin 1983, l’organisation internationale du travail a adopte une convention sur la readaptation

Centre d’ktucles et de recherche sur l’appareillage des handicap& (CERAH), Bellevue, BP 719, 57147 Woippy cedex, France.

RBM 1997 ; 19(7) : 252-256 0 Elsevier, Paris

I

Aides techniques pour personnes handicapees

professionnelle et l’emploi des personnes handicapees. Cette convention prenait en compte le probleme des barrieres architectwales. Toutefois, dans les fails, les pro- blemes d’accessibilite, d’autono- mie, de d&placement limitent fortement I’independance des personnes handicapees et leur acces au monde du travail et aux loisirs. Cest la raison pour laquelle le recours aux aides techniques s’est fortement accru durant les 15 dernieres annees et continue d’augmenter dans la plupart des pays oti bon nombre de besoins restent encore a couvrir. Dans ces conditions, dans la mesure oh elle ameliorera l’apti- tude a l’emploi, la securite et le confort de I’utilisateur, oti elle permettra (de realiser des econo- mies d’Cch.elle par une production en serie, la normalisation des aides techniques doit pouvoir contribuer a ameliorer la vie quo- tidienne des personnes handicapees par une reponse pertinente a leurs attentes.

Quelques definitions

H Les normes

Des diverses definitions qui peuvent etre donnties de la norme, on retiendra la definition commu- nautaire fournie par la directive europeenne 83/189/GEE : qq Speci- fication technique approuvee par un organisme reconnu a activite normative pour application repe- tee ou continue, dont l’observa- tion n’est pas obligatoire )). 11 s’agit dlonc d’un texte technique, elabore par un organisme de normalisation, pour une action rep&&e, reproductible et facultative. Cette definition tres vaste per- met de distinguer les normes des codes de bonne pratique qui sont elabores par des filieres professionnelles, et non par des orga- nismes de normalisation au sens strict, tel l’Afnor, tree par d&ret. On remarquera aussi la difference entre une norme - facultative - et une reglementation - obligatoire - 141.

w Les aide:3 techniques pour personnes handicapees

En France, les professionnels uti- lisent tres largement les defini-

tions du tarif interministeriel des prestations sanitaires (Tips). Ce document distingue le grand appareillage (protheses, ortheses, fauteuils roulants) du petit appareillage (petites ortheses, ban- dages...). Les aides techniques regroupent les aides a l’hygiene ou au deplacement et constituent un groupe autonome par rapport aux deux premiers. Une classification differente, issue de la norme IS0 9999 (c Classification et terminologie j) de juin 1994 - en tours de revision - integre les appareils pi-kites dans les aides techniques. C’est cette definition que nous retien- drons ici. 11 s’agit d’une classification tres vaste regroupant, par exemple, les aides a la motricite, les protheses et ortheses, les aides a la communication... Cette classification G est fondle sur une divi- sion fonctionnelle, tenant compte de l’usager et de l’utilisation de l’aide technique B (article 3 de la norme IS0 9999).

Les comitbs de normalisation

n La filikre francaise : 1’Afnor

La normalisation francaise est pilotee par I’Association francaise pour la normalisation (Afnor), association loi de 1901, elle-meme assistee de bureaux de normalisation. Un d&ret de 1984 confere a 1’Afnor des prerogatives de puis- sance publique, puisqu’elle est en particulier chargee des enquetes publiques et de l’ho- mologation des normes. L’Afnor definit egalement, en col- laboration avec les partenaires concern&, les orientations strategiques des normes et les secteurs prioritaires au travers des grands programmes de normalisation. Le programme triennal pour les annees 1997 ti 1999, approuve par le conseil d/administration de l’Afnor, prend en compte les donnees politico-economiques, la necessite d/assurer une meilleure representativite ainsi qu’une bonne formation des participants, enfin, la mise en place d’une politique de communication sur les enjeux et le fonctionnement des normes.

REM 1997 ; 19(7)

Pour les annees 1997 21 1998, le COS santk, heritier de l’ancien COS medical et dentaire, a defini cinq axes de travail : - la definition des normes dans le cadre des trois directives europeennes sur les dispositifs medicaux : environ 500 normes sont en chantier ; - l/hygiene : normalisation des antiseptiques, desinfectants ; - les informations de Sante : informatique medicale et cartes Sante ; - la qualite des etablissements de soins : accreditation des etablissements de soins, normalisation des activites de service dans les hopitaux, cliniques, cabinets medicaux... [l]

Les commissions de normalisation

Plusieurs commissions gerees par 1’Afnor s’occupent directement des aides techniques pour personnes handicapees. 11 s’agit en particulier : des commissions S 90 0 (fauteuils roulants) ; S 90 F (protheses et ortheses) ; S 90 R (aides techniques pour invalides et handicap&) ; S 90 J (poches de recueil). 11 existe, a ce jour, 60 normes francaises publiees. Ces normes seront rapidement completees par une quarantaine de normes issues des travaux internationaux ou europeens.

La fib&e internationale

n L’Organisation internationale de normalisation (IS01

Deux comites s’occupent directement d’aides techniques : 1’ISO TC 173 N Assistances et aides techniques pour personnes handicapees )> et l’ISO/TC 168 q( Protheses et ortheses B. Les deux comites precites qui s’occupent d’aides techniques pour personnes handicapees strict0 sensu ont des liens avec d’autres comites techniques sus- ceptibles d’avoir une influence indirecte sur les aides techniques. Citons a titre d’exemple les implants chirurgicaux, l’optique, ou encore les ascenseurs. L’objectif est toujours d’eviter les chevauchements de competences et la duplication du travail.

Les cornit& 168 et 173 entretien- nent kgalement des relations sui- vies avec de nombreuses institu- tions ou associations non gouvernementales : Conseil de l’Europe, Organisation mondiale de la Sante, Unesco, Organisation internationale du travail.

Le comite’technique ISOITC 173 cc Assistances et aides techniques pour personnes handicap&s B

Cr& en mai 1980, ce cornit se compose de 18 pays membres participants, et de 24 pays membres observateurs, soil 42 pays au total. Le programme de travail est reparti en-tre les sous-cornit&., eux-m@mes subdivises en groupes de travail. Le SC1 concerne les fauteuils roulants, le SC2 s’occupe de la terminologie et de la classification, le SC3 des aides techniques relatives 2 l’ostomie et B l’incontinence, le SC4 des aides ?I la communication, le SC6 des soul&ve-malades (le SC5 a gtk supprime). Les aides 6. la marche et les aides techniques pour malvoyants sont egalement couvertes par ce cornit& tec:hnique. Le secrbtariat est assure! par 1’Institut de normalisation sukdois (SIS). Le president de l’ISO/TC 173 est Gunnar Fagerberg (SIS). Le but poursuivi par l’ISO/TC 173 - en dehors du SC2 - est d’elaborer des normes suscep- tibles de fournir des mbthodes d’essais. Le domaine des aides g la communication pose des problPmes particuliers en raison de l’&olu- tion technologique rapide des produits ; c’est pourquoi le travail de normalisation dans ce secteur n’a pas encore don& les resul- tats escompt&.

Les perspectives pour 1997

Un effort de rationalisation a et& entrepris pour eviter par tous les moyens que le m@me sujet de normalisation soit trait6 par plusieurs comites techniques ou groupes de travail au sein de 1’ISO. La volontk de faciliter, dans le cadre des accords de Vienne, la


reprise des normes IS0 en normes CEN s’est traduite par un rapprochement de la dkfinition du travail de l’ISO/TC 173 et de son homologue europken, le TC 293. La sbcurite des usagers, le renforcement de la qualitk de la technologie et les avantages Gco- nomiques pour les personnes handicapees ont et& les objectifs prioritaires retenus [6].

Le comite’ technique ISOITC 168 i< Prothbses et orthcses H

Le president de ce cornit est le professeur BoGnick, de la Technische Universit;it de Berlin (Allemagne), le secretaire est monsieur Wenzdewski du DIN (Institut de normalisation alle- mand). Le cornit comprend 13 pays membres participants, 14 pays membres observateurs, soit 27 pays au total. 11 est en relation avec les soci&& savantes telles clue Interbor et 1’Ispo (International Society for Prosthetics and Orthotics). C’est d’ailleurs ZI l’initiative de cette derni&e que la normalisation des protheses et orthPses a com- mence, dans les annkes 70. Depuis 1979, les travaux sont poursuivis par le comitC 168.

Structure

Le comite 168 comprend trois groupes de travail (tableau I).

Travaux

Au 31 d&embre 1996, le travail du groupe couvrait trois grandes s&ies de normes : - une norme de vocabulaire (IS0 8549) ; - des normes de classification et de description des composants de protheses (IS0 13404 et sui- vant) ; - une norme de description des malformations des membres (IS0 8548) ;

- enfin, deux series de normes IS0 10328 et IS0 DIS 15032 portant sur les essais. 11 est important de noter que, pour l’ensemble des matkriels de protheses et d’ortheses, il n’existe pas d’autre expkrimentation pos- sible que les essais sur machines, voire sur simulateurs pour les mouvements plus complexes (phase pendulaire de la marche). Ces essais permettent d’eprou- ver la resistance des appareils et de diminuer les risques encou- rus par les premiers utilisateurs. Les essais techniques doivent done n&essairement pr&?der les Gvaluations cliniques.

La filikre europbenne

n Les accords de Vienne

Le Comite europeen de normalisation (CEN) est de creation r&ente (1961) compare A 1’ISO cr% au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. D’une part, le CEN s’est trouvk rapidement confront6 & la n&es- site de faire blaborer un nombre considkrable de normes europeennes harmoni&es, permettant de faciliter la mise en Oeuvre des directives europkennes. D’autre part, les experts europeens sont nombreux et actifs au sein de 1’ISO. 11 ktait done tout nature1 que s’ktablissent entre les deux organisations un &hange d’information (accord de Lisbonne, 1989), puis un vCritable accord de cooperation technique (accord de Vienne, 1991). Cet accord est soutenu par la Commission des com- munautes europeennes [2].

Le CEN TC 29,3 G Aides techniques pour personnes handicaptes N

Ce comitk a et6 cr&? en 1992. La premiere presidence a &e assumee

RBM 1997 ; 19(7) :I

Aides techniques pour personnes handicapbes

par le docteur Borje Lundberg (SIS), qui etait egalement president de I’ISO/TC 173. Cette tradition se maintient puisque son succes- seur, Gunnar Fagerberg - de I’Institut suedois de normalisation, occupe egalement les deux postes, ce qui contribue & renfor- cer la cooperation active entre les deux comites.

Composition

Le CEN TC 293 represente 17 pays, membres, soit de l/Union europeenne, soit de 1’AELE (Suisse, Norvege), soit encore des pays d/Europe centrale et orientale (Hongrie, Pologne, Roumanie). 11 comprertd 154 membres repar- tis en cinq groupes de travail : GTl : aides a la marche ; GT2 : fauteuils roulants ; GT3 : souleve- malades ; GT4 : lits pour personnes handicapees ; GT5 : protheses-ortheses. Plusieurs groupes ad hoc ont et6 c&es pour etudier les sujets suivants : analyse des risques, classifica-tion, interface des series, ostomie/incontinence, systeme d’ancrage des fauteuils roulants dans les vehicules de transport.

Les liaisons

11 existe des liaisons avec tous les autres comites de normalisation : ISO, Cenelec, ETSI. Au sein du CEN, le comite 293 est en rel.ation avec d’autres comites ayant en charge la normalisation. des ascenseurs, des textiles, de l’optique, ainsi qu’avec d.es comites charges d’etudier l’ergonomie ou encore I’analyse des risques dans le domaine medical. D’autres liaisons concernent les comites charges des technologies de I’informatique et de la communication. Les travaux men& par le CEN TC 293 concernent tout d’abord, la production de normes des aides techniques concernees par la directive medicale 93/42/CEE. A noter que les aides a la communication doivent faire l’ob- jet d’une etude specifique, en raison de la difficult6 particu- liere rencontree pour les nor- maliser. Dans les autres domaines de com- petence du CEN TC 293, les normfs sont presque toutes au

niveau du vote officiel et seront done publiees avant la fin de la periode transitoire de la directive 93/42/CEE. Citons notamment les normes relatives aux aides a la marche, aux souleve- malades, aux fauteuils roulants, aux lits reglables pour personnes handicapees, aux protheses- ortheses. Restent a approfondir les questions soulevees par la compati- bilite electromagnetique. Les autres axes de travail sont : -la coordination des activites de normalisation en prenant en compte les besoins specifiques des personnes agees et/au handicapees. Cette coordination concerne le CEN, le Cenelec, I’Etsi et I’ISO ; - l/integration des consommateurs et des organisations de consommateurs dans les travaux de normalisation.

Les perspectives

Le CEN a engage une reflexion sur son fonctionnement pour faciliter son adaptation aux enjeux politico- Cconomiques et a decide, dans le cadre de cette reforme, de ren- forcer les attributions des comites techniques au detriment des bureaux techniques sectoriels (tel le BTS 3 <c Sante >j) appeles a dis- paraitre. Les comites techniques auront ainsi une responsabilite accrue dans l’etablissement de leur programme de travail et davantage d’independance de fonctionnement. C’est done desormais au sein de ces comites que vont se jouer les orientations en matiere de normes. S’agissant plus particulierement du CEN TC 293, les recommandations de l’etude Heart diligen- tee par 1’Union europeenne ont joue un role important dans la definition de son programme de travail. Le comite pourrait notamment devenir une plate-forme de coordination pour la prise en compte des besoins des personnes sgees et/au handicapees dans l’ensemble des travaux de normalisation. Cette strategic est a mettre en paralkle avec le travail sur les aspects environnementaux qui a abouti a l/edition d’un guide applicable a l’ensemble des comites techniques.

RBM 1997 ; 19(7)

Les liens avec la recherche

Ces dernieres annees, la normalisation est, certes, devenue de plus en plus importante puisqu’elle constitue un facteur essentiel pour la suppression des entraves techniques et la realisa- tion d’un veritable march6 unique europeen. Les 15 pays membres de 1’Union europeenne et les pays de 1’AELE ont recours aux normes europeennes et les adoptent comme normes nationales. Toutefois, les difficult& s’oppo- sant a la libre circulation des produits sont encore loin d’etre reso- lues. Le principal probleme reste le manque de normes et standards communs malgre les efforts fournis. De nombreuses PME, dont la langue d’origine n’est pas I’anglais, considerent la necessite de communiquer en anglais dans les reunions de normalisation, que ce soit a I’ISO ou au CEN, comme une barriere. Par ailleurs, la participation a ces travaux ne leur apporte pas de benefice financier direct, mais constitue au contraire, dans l’im- mediat, un tout ; de ce fait, de nombreuses PME ainsi que des associations d’utilisateurs decla- rent ne pas pouvoir participer aux travaux de normes et souf- frent d’un manque de connais- sance des normes existantes et des services qu’ils peuvent en attendre. Pour toutes ces raisons, on constate que l’implication actuelle de certains partenaires est faible, en particulier des utilisateurs finaux et des prescripteurs. Cette situation a amen6 l/Union europeenne a financer, depuis le debut des annees 80, des activites de recherche et developpement, tels les programmes Cost 219 et Tide (initiative technologique en faveur des handicap& et personnes agees). Une etude appelee Heart a notamment et6 Ian&e, en 1993, au sein du programme Tide. L’objectif de cette etude est d’etudier la situation actuelle des marches des aides techniques en Europe, et notamment les pro- blemes lies a la fragmentation de ces marches. Les recommandations formulees par Heart sont : le renforcement de l’influence des utilisateurs finaux ; la coordination entre recherche


et normalisation ; le dkveloppe- ment des normes et le renforcement de leur efficience [S]. Par ailleurs, le 4e programme cadre de la Communautk europkenne, pour des actions de recherche, de d&veloppement technologique et de dkmonstration (1994-1998), fait une large part aux problkmes de normalisation (programme normes, mesures et essais). 11 prend en compte kgalement la situation des personnes handicapees, par exemple, au travers du programme spkifique dans le domaine des applications tklk matiques d’int&iZt commun qui consacre 13 millions d’kcus aux personnes Zgkes et handicapkes (appel d’offres telematique du 17 dkembre 1996). Sont soute- nus les projets permettant d’uti- liser les technologies de l’information et les tkkommunications pour amkliorer la qualitk de vie des personnes i!igees et handicapkes. Les specifications, normes et principes de l’integration des sys- tPmes sont intG?gr& 131. La Communautk europeenne a egalement pris d’autres initia- tives en faveur des personnes handicapkes. Citons notamment : - le programme Horizon qui vise 5 amkliorer l’accits B I’emploi pour les personnes handicapees et pour d’autres groupes sociaux dkfavorik comme les chameurs de longue durt$e ; - le programme Hklios est entit- rement dkdik aux personnes han- dicapges. 11 a comport& deux phases, Hklios I de 1988 B 1991, et Helios II de 1993 & 1996. Cinq objectifs sont consid&& comme prioritaires : la &adaptation fonctionnelle ; l’intkgration dans le domaine de l’education ; l’int& gration sociale et la vie autonome des personnes handicapkes ; l’in- Ggration kconomique ; l’integration dans le domaine de la formation et de la readaptation professionnelles. Le programme Hglios n’a pas d’influence directe sur l’klabora- tion des normes. Toutefois, on doit prendre en considkration, d’une part, la synergie dkeloppee avec l’initiative Tide dans le domaine de l’utilisation des technologies efficaces, d’autre part, la volonte du Conseil europken de N stimuler la participation des personnes handicapkes aux programmes communautaires,

notamment dans les domaines de la formation et de la preparation g la vie professionnelle, des nou- velles technologies, de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’kgalitb entre hommes et femmes, de l’apprentissage des langues, de la mobilit et de l’kchange de jeunes au sein de la Communaute )) (decision du Conseil no 93/136/GEE du 25 fkvrier 1993 article 4.1 C).

Conclusion

Aujourd’hui, l’effort soutenu des diffkentes instances de normalisation a abouti 2 un niveau satis- faisant de normes, sur le point d’@tre publibes, en matike de technologie de la readaptation. Un travail important reste 5 fournir pour les aides a la communication. Une meilleure representation des usagers et des prescripteurs est un axe de rkflexion incontournable si l’on veut aboutir 5 des progrk tangibles. Enfin, les besoins des personnes bgkes et/au handicapkes doivent devenir une prkoccupation com- mune g tous les acteurs de la normalisation, au mGme titre que les questions environnementales ou d’hygiPne et de skcurite.

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Documents

Aides techniques pour personnes handicapées