AIFM et UCITS 4, 5 et 6 :

problématiques européennes et

internationales

EIFR,

Paris,

22 novembre 2012

Stéphane JANIN

Director, Head of International Affairs Division

AFG (French Asset Management Association)

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AIFM1. Calendrier :

- AIFM niveau 2

- AIFM niveau 3

- AIFM niveau 3 « contraignant »

2. Principaux sujets restant en discussion à ce stade :

- AIFM niveau 2 : la question des délégations de gestion financière

- AIFM niveau 3 : les « concepts-clés » de la Directive

3. Problématiques en perspective :

- Transposition d’AIFM dans les Etats-membres : transposer de manière compétitive (Lux, Irl, DE, NL, UK)

- Le cas de la France

- Les enjeux et problématiques :

- Quel usage à venir des passeports « acteur » et « produit »? Sur quels services?

- Directive très largement « acteurs » => le profil des fonds et la gamme des fonds vont être cruciaux

- Or on ne sait toujours pas au niveau européen ce qui est capturé ou non en tant que fond AIF

- Ni si la possibilité serait maintenue de pouvoir gérer à la fois des AIFs soumis à la directive

AIFM et des AIFs dont la gestion n’est pas dans le champ d’AIFM

- Les passeports pays tiers (acteur et produit) en 2015 et la suppression des régimes

nationaux de placements privés en 2018?

- AIFMD vs. DFA : enregistrement et reporting; la question de la réciprocité

- La question de la compétitivité du cadre européen face aux concurrents

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UCITS 4

1. De nombreuses avancées dans la Directive UCITS :

- Passeport produit

- Passeport société de gestion

- Master/feeders UCITS nationaux et transfrontaliers

- Fusions cross-border de UCITS

- Le DICI

- Renforcement de la coopération transfrontalière entre autorités

2. Les résultats en pratique sont plus incertains :

- Avancée, mais pas encore la solution, pour le passeport produit : problème des

actualisations d’information

- Usage encore limité du passeport société de gestion

- Certes développement des master/feeders nationaux UCITS, mais limité pour les

master/feeders transfrontaliers (même si des masters UCITS FR sont désormais nourris

par des feeders UCITS étrangers)

- Peu d’usage pour l’instant des fusions transfrontalières de fonds

- Le DICI a coûté cher à mettre en place, et les bénéfices ne sont pas encore évalués (et

pourraient être remis en cause par le chantier PRIPs)

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UCITS 51. Calendrier :

- Travaux lancés suite au scandale Madoff qui a touché les UCITS luxembourgeois et irlandais

(contrairement aux UCITS français notamment)

- Publication en juillet 2012 de la proposition officielle de la Commission européenne

- Négociations en cours au Parlement européen et au Conseil

2. Trois sujets :

- Le renforcement de l’harmonisation des fonctions et de la responsabilité des dépositaires de UCITS

- La rémunération des dirigeants de sociétés de gestion de UCITS

- Le renforcement de l’harmonisation des régimes de mesures et sanctions administratives par les

autorités nationales compétentes

3. Les Problématiques :

- Régime dépositaires :

- La possibilité de décharges contractuelles de responsabilité

- La restitution du cash

- Rémunération des dirigeants de sociétés de gestion :

aligner ou non sur AIFM? Est-ce justifié?

- Harmoniser davantage les régimes de mesures et sanctions administratives :

contradictoire avec MiFID?

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UCITS 61. Calendrier :

Publication par la Commission européenne d’un document de consultation en juillet 2012 (jusqu’à

octobre)

2. Huit sujets, dans une optique « shadow banking » et crainte de l’utilisation des dérivés notamment:

- Règles produits : actifs éligibles et utilisation de dérivés

- Techniques de gestion “efficientes” : types de transactions, gestion du collatéral

- Utilisation de dérivés OTC

- Gestion de la liquidité dans des circonstances exceptionnelles

- Fonds monétaires : prévenir les “runs” et les risques systémiques

- Investissements de long terme : de quelle manière les promouvoir en Europe

- Introduire ou non un “passeport dépositaire”

- Comment améliorer UCITS 4

3. Enjeux et suites :

- Enjeu principal : garder un cadre UCITS compétitif au plan international?

- Suites pratiques : la négociation ne sera pas liée à UCITS V

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Conclusion

1. Ne pas oublier le dossier PRIPs pour garantir un level playing field entre tous les

produits financiers de détail

2. Garder un cadre compétitif européen… :

- sur l’ensemble de la chaîne de valeurs (e.g. sociétés de gestion, dépositaires)

- sur les produits (AIFs, UCITS)

3. … tout en conservant la confiance des investisseurs

4. Il est en tout cas essentiel d’activer :

- la Commission européenne sur les problématiques :

- de réciprocité

- mais au-delà, de maintien de la compétitivité européenne au niveau international

- et les autorités françaises sur le maintien de la compétitivité française.

5. Merci! s.janin@afg.asso.Fr, 01 44 94 94 04.