ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Sandresandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/aep/2002-1/sandre_diction... · des Données Relatives à l'Eau Dictionnaire de données ALIMENTATION

15, rue Edouard Chamberland 87065 Limoges Cedex tél : 05.55.11.47.90 fax : 05.55.11.47.48

Secrétariat d'Administration National

des Données Relatives à l'Eau

Dictionnaire de données

AALLIIMMEENNTTAATTIIOONN EENN

EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

Thème :

AALLIIMMEENNTTAATTIIOONN EENN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

Version :

22000022 –– 11

© Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement – 2002

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Modification Document Version 2001 – 0.6 �� Version 2001 – 0.7

Modification de « Prise d’eau » en « prise d’eau superficielle »

Modification de la définition de « Dénomination stratigraphique locale » : suppression des exemples.

Modification Document Version 2001 – 0.7 �� Version 2002 – 0.9

Ajout de l’entité « Point d’eau » et de ces attributs Modification de « accès à la ressource souterraine » en « mélange de points d’eau » Modification Document Version 2002 – 0.9 �� Version 2002 – 1.0

Modification de l’entité « accès à la ressource souterraine » : héritage de « mélange de point d’eau » et « qualitomètre »

Référence : SANDRE_AEP_DICO

Version : 1.0

Date de création : 01/01/1999

Date de modification : 11/08/2003

Etat : Pour validation

Rédigé par Validé par

Cellule d'animation SANDRE Administrateurs de données SANDRE


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DDASS


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AVANT PROPOS

Le domaine de l'eau est vaste, puisqu'il comprend notamment les eaux de surface, les eaux météoriques, les eaux du littoral et les eaux souterraines, et qu'il touche au milieu naturel, à la vie aquatique, aux pollutions et aux usages. Il est caractérisé par le grand nombre d'acteurs qui sont impliqués dans la réglementation, la gestion et l'utilisation des eaux : ministères avec leurs services déconcentrés, établissements publics comme les agences de l'eau, collectivités locales, entreprises publiques et privées, associations,... Tous ces acteurs produisent des données pour leurs propres besoins. La mise en commun de ces gisements d'information est une nécessité forte, mais elle se heurte à l'absence de règles claires qui permettraient d'assurer la comparabilité des données et leur échange.

A. Le Réseau National des Données sur l'Eau Afin d'y remédier, le Réseau National des Données sur l'Eau (RNDE) a été mis en place à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et des six Agences de l'Eau, dans le cadre d'un protocole ouvert auquel participent également l'Institut Français de l'Environnement, le Conseil Supérieur de la Pêche, IFREMER, EDF, METEO-France et le BRGM. Le RNDE a pour mission d'améliorer la production, la collecte, la conservation et la circulation des données sur l'eau. La mise en place d'un langage commun pour les données sur l'eau est une des tâches prioritaires du RNDE, et constitue la raison d'être du SANDRE, Secrétariat d'Administration Nationale des Données Relatives à l'Eau.

B. Le SANDRE Le SANDRE est chargé d'élaborer les dictionnaires des données, d'administrer les nomenclatures communes au niveau national, et d'établir les formats d'échanges informatiques de données.

1. Les dictionnaires de données Les dictionnaires de données sont les recueils des définitions qui décrivent et précisent la terminologie et les données disponibles pour un domaine en particulier. Plusieurs aspects de la donnée y sont traités :

- sa signification ; - les règles indispensables à sa rédaction ou à sa codification ; - la liste des valeurs qu'elle peut prendre ; - la ou les personnes ou organismes qui ont le droit de la créer, de la consulter, de la modifier ou de la supprimer...

A ce titre, il rassemble les éléments du langage des acteurs d'un domaine en particulier. Le SANDRE a ainsi élaboré des dictionnaires de données qui visent à être le langage commun entres les différents acteurs du monde de l'eau.


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2. Les nomenclatures communes L'échange de données entre plusieurs organismes pose le problème de l'identification et du partage des données qui leur sont communes. Il s'agit des paramètres, des méthodes, des supports, des laboratoires... qui doivent pouvoir être identifiés de façon unique quel que soit le contexte. Si deux producteurs codifient différemment leurs paramètres, il leur sera plus difficile d'échanger des résultats. C'est pour ces raisons que le SANDRE s'est vu confier l'administration de ce référentiel commun afin de mettre à disposition des acteurs du monde de l'eau une codification unique, support de référence des échanges de données sur l'eau.

3. Les formats d'échange informatiques Les formats d'échange élaborés par le SANDRE visent à réduire le nombre d'interfaces des systèmes d'information que doivent mettre en œuvre les acteurs du monde de l'eau pour échanger des données.

ObservatoiresRégionaux

Agences de l'Eau

Banquesthématiques

DistributeursLaboratoires

Ministères etServices de l'Etat

ObservatoiresRégionaux

Agences de l'Eau

Banques thématiques

DistributeursLaboratoires

SANDRE

Ministères etServices de l'Etat

Afin de ne plus avoir des formats d'échange spécifiques à chaque interlocuteur, le SANDRE propose des formats uniques utilisables par tous les partenaires.

4. Organisation du SANDRE Le SANDRE est animé par une équipe basée à l'Office International de l’Eau à Limoges qui s'appuie, pour élaborer le dictionnaire national, sur les administrateurs de données des organismes signataires du protocole RNDE ainsi que sur des experts de ces mêmes organismes ou d'organismes extérieurs au protocole : Institut Pasteur de Lille, Ecole Nationale de la Santé Publique, Météo-France, IFREMER, B.R.G.M., Universités, Distributeurs d'Eau... Pour de plus amples renseignements sur le SANDRE, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante :

Secrétariat d’Administration Nationale des Données Relatives à l’Eau

Office International de l’Eau 15 rue Edouard Chamberland

87065 LIMOGES Cedex

Tél. : 05.55.11.47.90 - Fax : 05.55.11.47.48


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INTRODUCTION

Le thème de l’Alimentation en Eau Potable (AEP) a été traité par le SANDRE avec un groupe d'expert national. Il se traduit par la parution de différents documents accessibles à l'ensemble des acteurs qui répondent à des besoins différents :

Objectif du document Cible Nom du document

Dictionnaire de données par sous thème

Acteurs implémentant un système sur le thème (création d'un scénario)

� Dictionnaire de données de l’ AEP

Spécifications techniques du format d'échange SANDRE

Informaticiens implémentant un scénario d'échanges de données

� Format d'échange du thème AEP

De plus, l'ensemble des documents s'appuie sur des dictionnaires de données "généraux", dit inter-thèmes. Il s'agit des documents suivants : � Le dictionnaire de données du référentiel hydrographique, � le dictionnaire de données du référentiel hydrogéologique, � le dictionnaire de données du référentiel administratif, � le dictionnaire de données de l’intervenant.

Tous ces dictionnaires étant interdépendants, les définitions d'objets ou d'attributs d'un dictionnaire peuvent faire mention d'éléments présents dans les autres dictionnaires. Afin de faciliter la compréhension de ces liens, les objets qui proviennent d'autres dictionnaires sont grisés dans les schémas de données. Le dictionnaire de données origine de chaque objet est précisé en annexe. Le dictionnaire de données de l’AEP est présenté en trois parties. La première partie précise les conventions utilisées dans le dictionnaire de données. Les concepts et les attributs sont définis respectivement dans la troisième et quatrième partie.

général

détail


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CONVENTIONS DU DICTIONNAIRE DE DONNEES

A. Formats des attributs La description des attributs fait appel à sept formats :

- caractère ; - texte ; - numérique ; - logique ; - date ; - heure ; - objet graphique.

Le format caractère indique que l'attribut est une donnée alphanumérique dont la longueur est précisée, contrairement au format texte qui est associé à des attributs alphanumériques dont la longueur est illimitée. Sauf indication contraire, les attributs de ces deux formats peuvent contenir des majuscules et/ou des minuscules. Le format numérique concerne les attributs ne contenant que des nombres, entiers ou décimaux. La longueur des numériques n'est précisée que lorsqu'elle a une signification sémantique ou physique ; la longueur d'affichage n'est jamais mentionnée. En conséquence, les longueurs ne sont pas définies, en général, pour les nombres décimaux. Sauf précision contraire, les attributs de format numérique sont des entiers qui ont comme longueur maximale celle indiquée. Le format logique est un format qui n'autorise que deux valeurs "Vrai" ou "Faux". Sauf indication contraire, les attributs au format date portent sur le jour, le mois et l'année. De même les attributs au format heure contiennent des informations sur l'heure, les minutes et les secondes. Aucune longueur n'est fournie pour ces formats. Les objets graphiques sont des cartes, des diagrammes, des photos...

B. Caractéristiques des attributs Les caractéristiques sont des informations sur l'attribut qui complètent sa définition. Elles sont au nombre de 20. Elles ne sont pas toutes systématiquement renseignées pour chaque attribut car, d'une part, des valeurs par défaut leur sont attribuées, et d'autre part, certaines sont spécifiques à des formats de données. Par exemple, la précision d'une rédaction strictement en Majuscule ou en Minuscule n'a pas d'objet pour les attributs numériques. La définition et les valeurs par défaut des caractéristiques retenues pour le dictionnaire sont les suivantes :

Responsable : Le responsable est le ou les organismes sous la responsabilité desquels la donnée mentionnée dans l'attribut est communiquée. Cette caractéristique n'a aucune valeur par défaut et est spécifiée pour tous les attributs.

Précision absolue : La précision absolue est l'approximation limite absolue de la valeur de la donnée exprimée suivant une unité dé-terminée. Elle s'applique quelle que soit l'expression de la donnée. Par exemple, le fait qu'une superficie d'un bassin versant a comme précision absolue l'hectare, signifie que quelle que soit la grandeur du bassin versant, la superficie de celui-ci ne pourra jamais dépasser en précision l'hectare et être exprimée, par exemple, en mètre carré. De même, la


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précision absolue des sommes à mentionner sur les déclarations d'impôts sur le revenu est le franc. Elles doivent donc être arrondies au francs près et il ne sera donc pas tenu compte des centimes si ceux-ci étaient inscrits. Le type (Maximale ou Minimale) et la portée (Obligatoire ou Indicative) de la précision absolue sont précisées à l'aide des caractéristiques :

- type de précision absolue, - caractère de la précision absolue.

Le type de précision absolue n'a pas de valeur par défaut, mais le caractère de la précision absolue est obligatoire sauf indication contraire. Par défaut, aucune précision absolue n'est définie.

Type de précision absolue : Le type de précision absolue indique si celle-ci est minimale ou maximale. Une précision absolue est maximale lorsque la précision de l'attribut correspondant est au plus égale à la précision définie. Inversement, la précision est minimale lorsque la précision de l'attribut correspondant est au moins égale à la précision définie.

n

Valeur de laprécision absolue

Précision absolue admisesi le type de la précisionest minimal

Précision absolue admisesi le type de la précisionest maximal

- +

Caractère de la précision absolue :

Le caractère de la précision absolue définit la portée de la précision, à savoir, si celle-ci est indicative ou obligatoire.

Précision relative : En général, la précision relative fait référence au nombre de chiffres significatifs que doit comporter l'expression de la donnée associée à l'attribut. La précision relative est sans unité alors que les chiffres significatifs doivent être exprimés dans l'unité de mesure retenue par le SANDRE ou dans un multiple ou sous-multiple décimal. Dans des cas particuliers, la précision relative est définie à l'aide d'un nombre entier ou décimal. Cela s'applique, par exemple, à des nombres qui s'expriment à une valeur près, cette valeur étant un entier, un réel, une fraction, un pourcentage... Le type (Maximale ou Minimale) et la portée (obligatoire ou indicative) de la précision relative sont précisées à l'aide des caractéristiques :

- type de précision relative, - caractère de précision relative.

Par défaut, aucune précision relative n'est définie.


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Type de précision relative : Le type de précision relative indique si celle-ci est minimale ou maximale. Une précision relative est maximale lorsque la précision de la valeur de l'attribut correspondant est au moins égale à la précision définie. Inversement, la précision est minimale lorsque la précision de l'attribut correspondant est au plus égale à la précision définie.

0 % n %

Valeur de laprécision relative

Précision relative admisesi le type de la précisionest minimal

Précision relative admisesi le type de la précisionest maximal

Caractère de la précision relative : Le caractère de la précision relative définit la portée de la précision, à savoir, si celle-ci est indicative ou obligatoire.

Longueur impérative : Les longueurs attribuées à chaque attribut sont maximales ou impératives. Dans le dernier cas, les données devront être systématiquement de la longueur indiquée. Par exemple, la longueur impérative de 14 positions pour le code SIRET de l'intervenant signifie que les codes SIRET doivent obligatoirement comporter quatorze chiffres même si, par exemple, les premiers chiffres à gauche sont des zéros. Par défaut, les longueurs sont maximales.

Majuscule / Minuscule : La caractéristique Majuscule / Minuscule indique si la donnée relative à l'attribut doit être constituée exclusivement de majuscules ou s'il peut comporter des minuscules et des caractères spéciaux ("ç", "&", etc...). Par défaut, l'utilisation des majuscules, des minuscules et des caractères spéciaux est permise.

Accentué : La caractéristique accentué signale si la donnée relative à l'attribut peut comporter ou non des lettres accentuées. Par défaut, les données peuvent comporter des lettres accentuées.

Origine temporelle :

L'origine temporelle est la référence par rapport à laquelle sont exprimées les dates et heures. Il s'agit de savoir, par exemple, si une date s'exprime par rapport au calendrier grégorien ou musulman ou si une heure s'exprime en temps universel ou en heure locale, en heure d'hiver ou en heure d'été, etc. Par défaut, l'origine temporelle est le calendrier grégorien et l'heure courante de l'horloge parlante.

Nombre décimal :


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La caractéristique nombre décimal indique si la donnée décrite est un nombre entier ou décimal. Il s'agit d'une caractéristique qui résulte de l'écart entre l'unité retenue pour la donnée et l'unité réelle dans laquelle elle s'exprime. Ainsi, il est théoriquement possible de choisir une unité de mesure suffisamment petite pour toujours n'avoir que des nombres entiers. Cependant, en pratique, il n'est jamais certain que l'unité retenue soit suffisamment petite pour n'avoir que des entiers quels que soient les données (valeurs) à manipuler. Par défaut, les attributs numériques sont des entiers.

Valeurs négatives : La caractéristique valeurs négatives aura la mention "oui" si l'attribut peut comporter des nombres négatifs. Par défaut, elles est à non.

Borne inférieure de l'ensemble des valeurs : La borne inférieure de l'ensemble des valeurs est la plus petite valeur que peut prendre un attribut. Aucune borne inférieure n'est définie par défaut.

Borne supérieure de l'ensemble des valeurs : La borne supérieure de l'ensemble des valeurs est la plus grande valeur que peut prendre un attribut. Aucune borne supérieure n'est définie par défaut.

Pas de progression : Le pas de progression est une indication supplémentaire sur les valeurs que peut prendre la donnée décrite. Si un pas est défini pour une donnée, les valeurs associées devront être des multiples de ce pas. Aucun pas de progression n'est défini par défaut.

Unité de mesure : L'unité de mesure est la grandeur dans laquelle doit s'exprimer la valeur de l'attribut. Le choix de l'unité est indépendant de la valeur de la précision absolue. Une valeur dont la précision absolue est de plus ou moins 1 milligramme peut s'exprimer en gramme avec trois chiffres décimaux. Aucune unité de mesure n'est définie par défaut.

Saisie : La caractéristique saisie indique si le renseignement de l'attribut est obligatoire ou optionnel. Par défaut, la saisie est facultative.

Structure : La caractéristique structure précise l'organisation interne de la valeur en fonction de la nature (numérique '9', alphabétique 'X', ...) des éléments qui la composent.


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Cette caractéristique sera employée, par exemple, pour signaler à l'aide des codes 9 et X que le code d'une zone hydrographique comprend une lettre puis trois chiffres. Par contre, cette caractéristique ne sera pas utilisée pour préciser un format d'affichage. Elle ne devra pas être employer pour définir le formatage visuel que la valeur de la donnée doit prendre. Par exemple, cette caractéristique ne doit pas être utilisée pour indiquer qu'un numéro de téléphone a le format (99) 99.99.99.99. Aune structure n'est définie par défaut.

Autres caractéristiques : Le dictionnaire de données indique à l'aide de cette rubrique, par exemple, si l'attribut est identifiant de l'objet auquel il est rattaché.


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C. Procédure de création d'un nouveau code dans les listes nationales

Les dictionnaires de données font quelquefois référence aux listes nationales. Les éléments de ces listes ne sont pas créés à l'initiative du SANDRE mais sont le fruit de demandes d'ajouts provenant des producteurs de données. Le mécanisme de la procédure de création de nouveaux codes se déroule en deux étapes.

- A la demande d'un nouveau code par un producteur de données pour un nouvel élément qu'il n'a pas

trouvé dans une des listes existantes, le SANDRE enregistre ou non, après un contrôle sémantique, sous un numéro provisoire et avec un statut "Provisoire", l'élément préalablement décrit dans la fiche correspondante. Le code est alors utilisable.

- Puis sur une base annuelle, la création des nouveaux codes est soumise à un groupe d'experts qui entérine

la création ou qui la rejette. Si la création de l'élément est approuvée, celui-ci est déclaré validé avec une modification de son statut en "Validé". Sinon, en cas de rejet, le code attribué est gelé indéfiniment.

Lorsque le producteur de données utilise l'applicatif SANDRE pour saisir une proposition de nouvel élément, celui-ci se voit affecter du statut "Proposition". L'élément sous ce statut n'est pas utilisable.

D. Formalisme des schémas de données Le formalisme utilisé pour les schémas de données est inspiré du formalisme MERISE. Il est décrit à l'aide du schéma ci-dessous.

1,1 1,n

0,n

2,n

Une commune appartientà un département

Délègue

Nature

COMMUNE

Numéro de la CommuneNom de la Commune

DEPARTEMENT

Numéro du départementNom du département

INSTITUTION INTER-COMMUNALE

Numéro de l'institution inter-communaleNom de l'institution inter-communaleType de l'institution inter-communale

Entité (ou Objet)

Nom de l'entité

Attribut de l'association

Arc Attribut (ou propriété) de l'entité

Identifiant de l'entité

Association (ou relation)

Nom de l'association

Cardinalités avec dépendance d'identifiant


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Arc Un arc relie le symbole d'une association à celui d'une entité. Il comporte une cardinalité minimale et une cardinalité maximale qui précisent l'implication de l'entité dans la relation. Il indique également les dépendances d'identifiant entre les entités qui composent la relation, à l'aide de symboles adjoints aux cardinalités. � Les cardinalités soulignées signifient que l'identifiant primaire de l'entité de l'arc est composée en partie ou en

totalité de la concaténation des identifiants primaires des entités complémentaires à la relation de l'arc. � Quand les cardinalités sont complétées d'un nombre entre crochets, l'identifiant alternatif de rang correspondant est

composé en partie ou en totalité de la concaténation des identifiants alternatifs des entités complémentaires à la relation de l'arc.

Association

Une association, également appelée relation, est un lien entre au moins deux entités qui précise le nombre de participation de chaque entité à l'association (cardinalités).

Attribut Un attribut, également appelé propriété, est une composante élémentaire de la description d’une entité ou d'une association.

Cardinalités Les cardinalités traduisent la participations des occurrences d’un objet aux occurrences d’une association. Cette participation s’analyse par rapport à une occurrence quelconque de l’objet et s’exprime par deux valeurs : la cardinalité minimum et la cardinalité maximum.

Entité Une entité est un objet réel ou abstrait contenu dans un système d’information.

Identifiant Un identifiant est composé d’un ou plusieurs attributs dont la combinaison est unique pour chaque occurrence de l’objet auquel il se rattache. L’identifiant est dit primaire lorsqu’il est l’identifiant principal de l’objet. Graphiquement, les éléments composant l'identifiant primaire sont soulignés. L’identifiant est dit composé lorsqu’il est basé sur plusieurs attributs. L’identifiant est dit alternatif lorsqu’il peut se substituer, pour un objet, à l’identifiant primaire. Graphiquement, les éléments composant l'identifiant alternatif sont préfixés par un nombre entre crochets qui indique le rang de l'identifiant alternatif. Un identifiant est primaire ou alternatif d'une part, simple ou composé d'autre part.

Modèle conceptuel de données Le modèle conceptuel des données (MCD) rassemble toutes les informations relatives aux données contenues dans un système d’information. Il constitue un référentiel informationnel de l’organisation assimilable à un dictionnaire de données.

Schéma conceptuel de données Le schéma conceptuel des données est la représentation graphique

- des objets contenus dans un système d’information ; - des attributs contenus dans ces objets ; - et des articulations entre ces objets représentées par des associations.


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DICTIONNAIRE DES OBJETS

ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE Cet objet a pour entité fille :

MELANGE DE POINTS D'EAU QUALITOMETRE Cet objet comprend les informations suivantes :

Code de l’accès à la ressource souterraine (Clé primaire)

ANALYSE AEP Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point de surveillance. Une analyse ne porte que sur un et un seul paramètre. Cette entité ne comprend pas les phases de prélèvement même quand celles-ci font partie intégrante de la méthode d'analyse. Pour chaque analyse, il est précisé : - l'organisme qui est chargé de réaliser l'analyse, ou l'organisme qui a en charge la station automatique qui effectue l'analyse à partir de prélèvement automatique dans le milieu, - la méthode d'analyse utilisée, - la méthode de fractionnement, - la fraction du support ayant servi à l'analyse, - ainsi que le producteur de données sous la responsabilité duquel le résultat de l'analyse est communiqué. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Cet objet comprend les informations suivantes :

Numéro d'ordre de l'analyse AEP (Clé primaire)

Référence de l'analyse AEP du producteur de données

Date de l'analyse AEP

Heure de l'analyse AEP

Résultat de l'analyse AEP

Unité de mesure de l'analyse AEP

Code remarque de l'analyse AEP

Analyse AEP in situ / en laboratoire

Difficulté(s) d'analyse AEP

Conformité du résultat de l'analyse AEP

Vraisemblance de l'analyse AEP

Commentaires sur l'analyse AEP

Commentaires sur le résultat de l'analyse AEP


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COMMUNE La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.


Numéro de la commune (Clé primaire)

Nom de la Commune

Situation de la commune

DOSSIER D'ANALYSE AEP Le dossier d'analyse rassemble toutes les analyses effectuées par un laboratoire pour une opération de prélèvement. Ainsi, même si les résultats d'analyse d'un laboratoire, obtenus sur des échantillons constitués au cours d'une même opération de prélèvement, sont communiqués en plusieurs envois, ils feront tous référence au même numéro de dossier. Les informations sur un dossier d'analyse (identification, commentaires, ...) sont fournies par le laboratoire et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.


Numéro du dossier d'analyse AEP du laboratoire (Clé primaire)

Référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données

Interprétation du dossier d'analyse AEP

FONCTION La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution.

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Fonction inconnue 1 MO Maître d'ouvrage 2 Gérant Gérant

Cette liste est administrée par le SANDRE.


Code de la fonction (Clé primaire)

Nom de la fonction


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FRACTION ANALYSEE Une fraction analysée est un composant du support sur lequel porte l'analyse. Trois grandes catégories de fractions analysées ont été définies dans le cadre des travaux sur le dictionnaire de données national : - le support brut ou entier : par exemple la fraction analysée " eau brute " provenant du support " Eau ", - les fractions "partielles", au sens d'une classification par partie d'un même support, ex : sédiments/ Particules < 2 mm, particules < 63 µm, particules < 20 µm... ou eau filtrée du support " eau ". - les fractions "organiques", au sens d'une classification par partie d'un même organisme, ex : poisson / foie, écaille, reins, ... ex : palétuvier / système radiculaire, racine flottante... Les fractions dites "systématiques", au sens d'une classification systématique (ex : poisson : Cyprinidae / Cyprinus / Cyprinus carpio...) ne sont pas considérées comme des fractions au sens de l'entité, mais comme une précision apportée au support. Représentées par l'entité "TAXON", elles ne font pas partie de la liste des fractions analysées. La liste des fractions analysées est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. Etant une liste de référence, une procédure stricte pour la création de nouvelles fractions analysées a été mise en place (cf. procédure de création d'un code SANDRE).


Code de la fraction analysée (Clé primaire)

Nom de la fraction analysée

Statut de la fraction analysée

Date de création de la fraction analysée

Date de la dernière mise-à-jour de la fraction analysée

Auteur de la fraction analysée

Commentaires sur la fraction analysée

Nom international de la fraction analysée (Anglais)

INTERVENANT Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu'acteur de l'eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d'identifier de manière univoque l'intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : laboratoire d'analyse, préleveur, opérateur en hydrométrie, laboratoire d'hydrobiologie, organisme chargé de la police des eaux, et producteur/ gestionnaire, … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l'organisme auquel il est rattaché : Cas 1 : l'organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n'est indiqué. L'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " n'est pas rempli, Cas 2 : l'organisme n'a pas de code SIRET, par exemple le RNDE. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " n'est pas rempli, Cas 3 : l'organisme n'a pas de code SIRET en tant qu'établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " est rempli avec le code SIRET, dans l'exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.


Code de l'intervenant (Clé primaire)

Origine du code de l'intervenant (Clé primaire)

Nom de l'intervenant

Statut de l'intervenant


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Date de création de l'intervenant

Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant

Auteur de l'intervenant

Mnémonique de l'intervenant

Boîte aux lettres / boite postale de l'intervenant

Nom de l'ensemble immobilier où réside l'intervenant

Rue de l'intervenant

Lieu-dit où réside l'intervenant

Ville de l'intervenant

Département / pays de l'intervenant

Commentaires sur l'intervenant

Domaine(s) d'activité de l'intervenant

Code postal de l'intervenant

Nom international de l'intervenant

Code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant

MELANGE DE POINTS D'EAU L'objet Mélange de points d'eau est un site sur lequel des eaux non traitées en provenance de captages uniques ou de champs captants sont mélangées. Le mélange de captage n'est utilisé que lorsque l'origine des eaux mélangées est connue mais inaccessible pour y effectuer directement des mesures. Le mélange de points d'eau est à différencier du champ captant qui est un domaine comportant un certain nombre de captages, de puits de pompage interconnectés ou non, disposés de manière à restreindre leurs interférences et exploités ensemble pour une même utilisation. Les informations sur les mélanges de points d'eau sont sous la responsabilité des DDASS.

Cet objet est hérité de :

ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE


Code du mélange de points d'eau (Clé primaire)

Type de l'accès à la ressource souterraine (Clé primaire)

Nom du mélange de point d'eau

Coordonnée X du mélange de point d'eau

Coordonnée Y du mélange de point d'eau

Projection des coordonnées du mélange de point d'eau

Altitude du mélange de point d'eau

METHODE Les seules méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : "Méthode spécifique". De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : "Méthode Inconnue". Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence "Méthode non fixée" sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un


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paramètre. Enfin, la "Méthode sans objet" sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la "Méthode sans objet" sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.


Code de la méthode (Clé primaire)

Nom de la méthode

Statut de la méthode

Date de création de la méthode

Date de la dernière mise-à-jour de la méthode

Auteur de la méthode

Références de la méthode

Commentaires sur la méthode

Libellé long de la méthode

Nom international de la méthode

OPERATION DE PRELEVEMENT AEP Le déplacement d'un ou plusieurs techniciens sur un poste de surveillance en vue d'y effectuer une ou plusieurs mesures in situ et/ou des prélèvements constitue une opération de prélèvement. Celle-ci est identifiée par la référence de l'opération de prélèvement du producteur ou se définit par rapport au quadruplet (numéro du poste de surveillance, code de l'intervenant, date du début de l'opération de prélèvement et heure du début de l'opération de prélèvement). L'opération de prélèvement est l'ensemble des actions effectuées par un organisme désigné comme préleveur, sur les lieux d'un poste de surveillance au cours d'une période de temps continue. L'opération de prélèvement donne lieu à un ou plusieurs prélèvements. L'opération de prélèvement fait l'objet de la C.I.F. suivante : un dossier d'analyse fait par un laboratoire ne rassemble des analyses issues que d'une et une seule opération de prélèvement. Enfin, pour chaque opération, des mesures peuvent être effectuées directement sur les lieux pour préciser les conditions environnementales des prélèvements (conditions météorologiques ...). Les informations sur l'opération de prélèvements sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui s'engagent sur la représentativité du ou des analyses effectuées pendant l'opération de prélèvement ou sur les prélèvements réalisés pendant l'opération.


Référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données (Clé primaire)

Date du début de l'opération de prélèvement AEP


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Heure du début de l'opération de prélèvement AEP

Date de la fin de l'opération de prélèvement AEP

Heure de la fin de l'opération de prélèvement AEP

Commentaires sur l'opération de prélèvement AEP

ORGANISME INTERVENANT SUR UN ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE Les organismes qui interviennent sur une ressource souterraine sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis d'un point d'eau, d'un champ captant (correspondant à un qualitomètre) ou d'un mélange de points d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la ressource souterraine.


Date de la prise de fonction (Clé primaire)

Date de la fin de fonction (Clé primaire)

ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICIELLE Les organismes qui interviennent sur une prise d'eau sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette prise d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la prise d'eau.




ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION Les organismes qui interviennent sur une unité de distribution sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de distribution, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de distribution.




ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE PRODUCTION Les organismes qui interviennent sur une unité de production sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de production, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de production.





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PARAMETRE Un paramètre est une propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. L'analyse de l'existant a montré que l'objet paramètre possède deux catégories de propriétés : - celles qui sont communes à tous les types de paramètres, - celles spécifiques à certains types de paramètres. Il en est de même pour les relations entre les paramètres et les autres objets. Cet état de fait a conduit à employer une modélisation faisant intervenir des objets génériques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propriétés spécifiques à ce sous-type. L'objet générique de la notion de paramètre est PARAMETRE. Il contient les propriétés communes à tous les types de paramètres. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique. Le sous-type quantitatif se rapporte aux paramètres qui ont une infinité de résultats. Le sous-type qualitatif se rapporte aux paramètres qui ne prennent qu'un nombre limité de valeurs pré-définies pour chacun d'eux. Ces deux sous-types sont mutuellement exclusifs. Le sous-type environnemental recouvre : - tous les paramètres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivière (température de l'air, largeur du cours d'eau...), - tous les paramètres d'observation liés à la rivière et à son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...). Le sous-type physique se rapporte aux paramètres dont l'objet est la mesure d'une caractéristique physique de l'eau (température de l'eau, conductivité...). Le sous-type chimique se rapporte aux paramètres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxygène, ...). Le sous-type hydrobiologique se rapporte aux paramètres dont l'expression décrit l'état ou la présence des êtres macroscopiques vivant dans l'eau. Le sous-type microbiologique se rapporte aux paramètres qui ont pour objet la recherche, la détermination et/ou le dénombrement d'êtres microscopiques présents dans l'eau. Cette catégorie de paramètres est également étendue par convention à l'étude d'êtres vivants assimilés à des êtres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. Ces 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs. Tout organisme peut demander la codification d'un nouveau paramètre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès du SANDRE qui procédera en deux étapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homogène. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de ce paramètre. - Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de paramètres sont soumises à un comité d'experts qui statuera sur la nécessité de créer ou non le paramètre. Si la création est acceptée, le paramètre est déclaré validé. Dans le cas inverse, le comité désignera le paramètre déjà existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Tous les paramètres sont décrits par un nom complet, ainsi que par des libellés longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est complétée quelquefois par la mention de synonymes ou de polysèmes qui indiquent les différentes appellations du paramètre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches paramètres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de révisions. La liste des paramètres est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.


Code du paramètre (Clé primaire)

Nom du paramètre

Statut du paramètre

Date de création du paramètre

Date de la dernière mise-à-jour du paramètre

Auteur du paramètre

Libellé court du paramètre

Libellé long du paramètre


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Définition du paramètre

Références bibliographiques sur le paramètre

Commentaires sur le paramètre

Nom international du paramètre

Paramètre calculé

POINT D'EAU Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitué de la concaténation de l'indice BSS (10 caractères) et de la désignation BSS (6 caractères) séparé par un caractère "/". Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle, il est situé. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.


Code national du point d'eau (Clé primaire)

Libellé du point d'eau

Altitude du point d'eau

Adresse - lieu-dit du point d'eau

Date de mise à jour des informations sur le point d'eau

Présence d'une DIP

Mode de gisement de l'eau au droit du point d'eau

Carte de localisation du point d'eau

Schéma de localisation du point d'eau

Coordonnée X principale du point d'eau

Coordonnée Y principale du point d'eau

Type de projection des coordonnées principales du point d'eau

Précision des coordonnées principales du point d'eau

Commentaires sur le point d'eau

Type de point d'eau

Etat du périmètre de protection

Date de l'état du périmètre

POSTE DE SURVEILLANCE Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de l'école ou bien une zone comme le centre bourg. Dans le cadre du contrôle sanitaire, le poste de surveillance fait référence à un point ou à une zone de surveillance réputée homogène vis à vis de l'eau distribuée. Un poste de surveillance est localisable sur : - un accès à un point d'eau ou un champ captant, plus précisement une station de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou qualitomètre), - un accès à un mélange de points d'eau, - une prise d'eau ; - une unité de traitement-production ; - ou une unité de distribution.


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Un poste de surveillance est localisé sur une et une seule commune. Il est également le lieu où sont faites des opérations de prélèvement afin d'y déterminer la qualité de l'eau. Les postes de surveillance sont identifiés à l'aide du code que leur affecte l'organisme qui les utilise et qui a, par ailleurs, la responsabilité des données de description des postes.


Numéro du poste de surveillance AEP (Clé primaire)

Localisation du poste de surveillance AEP

Norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance AEP

Coordonnée X du poste de surveillance AEP

Coordonnée Y du poste de surveillance AEP

Projection des coordonnées du poste de surveillance AEP

Altitude du poste de surveillance AEP

PRELEVEMENT AEP Le prélèvement fait référence au prélèvement et à toutes les autres opérations qui ont lieu entre l'arrivée du préleveur sur le terrain et l'arrivée du prélèvement au laboratoire, c'est-à-dire à l'échantillonnage, au flaconnage, et au transport. Pour chaque prélèvement, il est précisé : - l'organisme qui prélève ou qui a en charge tout l'appareillage de prélèvement qui alimente la station de mesure automatique qui effectue les analyses sur le prélèvement, - le support prélevé, - les méthodes de prélèvement/échantillonnage et de conservation/transport, - et le ou les types de visite pour lesquels sont effectués les prélèvements. Chaque prélèvement pourra donner lieu à plusieurs analyses. Les informations sur le prélèvement sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui confirment ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.


Numéro d'ordre du prélèvement AEP (Clé primaire)

Référence du prélèvement AEP du producteur de données

Date du début du prélèvement AEP

Heure du début du prélèvement AEP

Date de la fin du prélèvement AEP

Heure de la fin du prélèvement AEP

Difficulté(s) de prélèvement AEP

Motif du prélèvement AEP

Norme EAU appliquée à la date du prélèvement AEP

Adresse précise du prélèvement AEP

Commentaires sur le prélèvement AEP

Représentativité du prélèvement AEP

PRISE D'EAU SUPERFICIELLE La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS du département sur lequel elle se trouve. La liste des prises d'eau relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.


Numéro DDASS de la prise d'eau superficielle (Clé primaire)


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Nom de la prise d'eau superficielle

Coordonnée X de la prise d'eau superficielle

Coordonnée Y de la prise d'eau superficielle

Projection des coordonnées de la prise d'eau superficielle

Altitude de la prise d'eau superficielle

Pk de la prise d'eau superficielle

QUALITOMETRE La station de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou qualitomètre) est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau où l'on effectue des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, bactériologiques…, pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue. Quand un qualitomètre porte sur un ensemble de points d'eau, il est alors assimilé à un point d'eau dit 'principal' avec une information indiquant qu'il s'agit d'un groupement et listant tous les points d'eau secondaires. En règle générale un qualitomètre est en relation avec une seule entité hydrogéologique. Il est admis cependant, que l'eau analysée au droit la station puisse provenir de plusieurs entités hydrogéologiques (exemple des réseaux de distribution d'eau potable de certaines collectivités). Pour une exploitation cartographique, statistique ou autre des mesures effectuées, les données obtenues sont ramenées à un emplacement caractéristique de la station comme le point d'eau 'principal'. Les qualitomètres sont identifiés par le code national du point d'eau auquel il se réfère (code BSS + Désignation BSS). Quant un qualitomètre porte sur un champ captant, il est identifié par le code national du point d'eau désigné comme principal. Les informations sur le qualitomètre sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le qualitomètre. Cet objet est hérité de :

ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE


Constitution du qualitomètre (Ouvrage unique / Groupement de points d'eau) (Clé primaire)

Finalité du qualitomètre

Commentaires sur le qualitomètre

SUPPORT Le support est un composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, de l'eau brute, des sédiments, des mousses aquatiques... Par exemple, il s'agit : - l'eau - des poissons, - des diatomées, - des mollusques, - des invertébrés benthiques, - ... Le support ne correspond pas au support réellement analysé puisque généralement il s'agit d'une fraction du support qui est analysée (par exemple, pour le poisson, le foie,… ou pour l'eau, l'eau filtrée). La notion de fraction analysée doit être utilisée en priorité. La liste des supports est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.


Code du support (Clé primaire)

Nom du support

Statut du support

Date de création du support

Date de la dernière mise-à-jour du support


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Auteur du support

Commentaires sur le support

Nom international du support

TRONCON HYDROGRAPHIQUE Au sens de la codification hydrographique de la circulaire n°91-50 du 12 février 1991, le tronçon hydrographique est une entité ou partie d'entité située intégralement à l'intérieur d'une zone hydrographique. Un tronçon hydrographique forme l'intersection entre une entité hydrographique et une zone hydrographique, identifiée de façon unique sur le plan national à l'aide d'un code hydrographique. Il peut être découpé en éléments hydrographiques distinguant le sous-milieu, codifié suivant une lettre en 8ème position. Il ne doit pas être confondu avec les tronçons d'entité qui font référence à un découpage thématique des entités hydrographiques. Afin d'assurer la continuité des entités hydrographiques linéaires qui ont une ou plusieurs parties communes, il est possible d'affecter à ces dernières plusieurs tronçons hydrographiques. Ainsi un tronçon physique d'un cours d'eau qui est commun à plusieurs entités hydrographiques possède plusieurs codes hydrographiques (exemple de la Meuse et du Canal de l'Est). Le code hydrographique de l'entité prise pour référence sera le code hydrographique réel du tronçon physique du cours d'eau. Les autres codes seront qualifiés de fictifs. Une prise d'eau peut être localisée sur un tronçon hydrographique en lui affectant le code hydrographique du tronçon et le pk de l'endroit de son implantation. Si la prise d'eau est placée sur un tronçon physique de cours d'eau commun à plusieurs entités hydrographiques, une seule de celles-ci sera prise pour référence et qualifiée de principale. Les autres entités hydrographiques seront qualifiées de secondaires. L'identification et la délimitation des tronçons, et plus généralement la mise en place de la codification hydrographique, est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.


Code hydrographique du tronçon hydrographique (Clé primaire)

Pk amont du tronçon hydrographique

Pk aval du tronçon hydrographique

TYPE DE VISITE Le type de visite vis à caractériser l'analyse-type définie par l'annexe II du décret 89.3. Il n'implique pas une liste stricte de paramètres car le contenu d'un programme d'analyse peut être modifié pour prendre en compte le contexte local sans pour autant perte de sa signification. Les types de visite retenus sont :

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Type de visite inconnu

AU AU Autre type de visite DD DD Réservé aux prélèvements sur unités de

distribution P+ P+ Réservé aux prélèvements sur unités de

production (P2P, P2S et P3) P1 P1 Réservé aux prélèvements sur unités de

production RP RP Réservé aux prélèvements sur ressource

souterraine RS RS Réservé aux prélèvements sur prises

d'eau La liste des types de visite est administrée par le SANDRE.


Code du type de visite (Clé primaire)

Nom du type de visite


MCD - AEP (2002-1) Page : 25

UNITE DE DISTRIBUTION Une unité de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d'ouvrage. Une unité de distribution ne peut pas être à cheval sur plusieurs départements. La liste des unités de distribution relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.


Numéro DDASS de l'unité de distribution (Clé primaire)

Nom de l'unité de distribution

Coordonnée X de l'unité de distribution

Coordonnée Y de l'unité de distribution

Projection des coordonnées de l'unité de distribution

UNITE DE PRODUCTION Une unité de production est un site à partir duquel est réellement mise en distribution et consommée en l'état une eau traitée, de qualité significativement originale sur le plan des caractéristiques physico-chimiques résultant soit d'un traitement de l'eau brute, soit d'un complément de traitement ou soit d'un mélange. La liste des unités de production relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.


Numéro DDASS de l'unité de production (Clé primaire)

Nom de l'unité de production

Type de traitement effectué par l'unité de production

Nature de l'eau utilisée par l'unité de production

Coordonnée X de l'unité de production

Coordonnée Y de l'unité de production

Projection des coordonnées de l'unité de production


MCD - AEP (2002-1) Page : 26

DICTIONNAIRE DES ATTRIBUTS

Adresse - lieu-dit du point d'eau

Code : PTE.6.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : POINT D'EAU

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 50 Responsable : Producteur de données

Définition :

L'adresse ou le lieu-dit du point d'eau est le nom du site géographique où est situé le point d'eau, habituellement utilisé localement. Exemple : - Le grangeon blanc - L'adrech du Grou de Bane, - La campagne Cassa... Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Adresse précise du prélèvement AEP

Code : PLV.21.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : PRELEVEMENT AEP

Caractéristiques :


Définition :

L'adresse précise du prélèvement est le libellé du lieu exact où a été réalisée le prélèvement. En effet, un poste de surveillance peut faire référence à une zone au sein de laquelle, cet attribut permettra d'indiquer avec détail le lieu de prélèvement. D'autre part, lorsqu'un poste de surveillance fait référence à un point précis comme un préau, un immeuble, ... l'adresse précise du prélèvement complète la localisation du poste de surveillance en indiquant le robinet du préau, l'étage de l'immeuble,... où a été effectué le prélèvement. Attention : une adresse précise du prélèvement ne peut venir en contradiction avec la localisation du poste de surveillance. Ainsi, si le poste de surveillance est le '5 Rue de la paix' et que cette adresse est inaccessible pour le prélèvement, ce dernier ne pourra être affecté au poste de surveillance bien qu'il eu été possible d'indiquer comme adresse précise '7 Rue de la paix'. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Altitude de la prise d'eau superficielle

Code : PRI.9.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : PRISE D'EAU SUPERFICIELLE

Caractéristiques :

Format : Numérique Précision absolue : Le mètre


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Type de précision absolue : Maximale Précision relative : Le mètre Type de précision relative : Maximale Unité de mesure : Le mètre Valeurs négatives : Oui Responsable : Producteur de données

Définition :

L'altitude de la prise d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le local où se situe la pompe. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des prises d'eau en montagne mais être également négative pour des prises d'eau situées dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la prise d'eau.

Altitude du mélange de point d'eau

Nom de l'Objet/Lien : MELANGE DE POINTS D'EAU

Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Producteur de données Précision absolue : Le mètre Type de précision absolue : Maximale Précision relative : Le mètre Type de précision relative : Maximale Unité de mesure : Le mètre Valeurs négatives : Oui

Définition :

Sauf nivellement, l'altitude du mélange de point d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le sol. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des ressources souterraines en montagne mais être également négative pour des ressources souterraines situées dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la ressource souterraine.

Altitude du point d'eau

Code : PTE.5.2002-1


Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Producteur de données Précision absolue : Le mètre Type de précision absolue : Maximale Unité de mesure : Le mètre Valeurs négatives : Oui

Définition :

L'altitude du point d'eau est l'altitude au sol au droit du point d'eau déduite, sauf nivellement, à partir d'une carte au 1/25 000e. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des points d'eau en montagne mais être également négative pour des points d'eau situés dans des zones inférieures au niveau de la mer. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.


MCD - AEP (2002-1) Page : 28

Altitude du poste de surveillance AEP

Code : PSV.15.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : POSTE DE SURVEILLANCE

Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Producteur de données Précision absolue : Le mètre Type de précision absolue : Maximale Précision relative : Le mètres Type de précision relative : Maximale Unité de mesure : Le mètre Valeurs négatives : Oui

Définition :

L'altitude du poste de surveillance est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des postes de surveillance en montagne mais être également négative pour des postes de surveillance situés dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.

Analyse AEP in situ / en laboratoire

Code : ANA.31.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ANALYSE AEP

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 15 Responsable : Producteur de données Valeur(s) : Code(s) SANDRE

Définition :

L'attribut "Analyse in situ / en laboratoire" précise si l'analyse a eu lieu in situ ou en laboratoire en prenant l'une des valeurs suivantes :

Code Mnémonique Libellé 0 Localisation inconnue Localisation inconnue 1 In situ In situ 2 Laboratoire Laboratoire

In situ :

Toute analyse est in situ quand elle est réalisée sur les lieux de la station de mesure y compris celles faites dans des véhicules laboratoires. Sont in situ : - les mesures par sonde dans le milieu, - les mesures par sonde sur des prélèvements, - les analyses sur les prélèvements réalisées dans les véhicules laboratoire. Ne sont pas in situ : - les analyses dont seuls les prétraitements sont réalisés sur le terrain (ex : l'oxygène dissous par méthode Winkler, filtration de la chlorophylle...).

Laboratoire :


MCD - AEP (2002-1) Page : 29

Toute analyse est dite 'en laboratoire' quand elle est réalisée en dehors des lieux de la station de mesure et qu'une préparation de l'échantillon a été nécessaire pour cela. ette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Auteur de l'intervenant

Code : INT.7.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : INTERVENANT

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 50 Responsable : SANDRE

Définition :

L'auteur de l'intervenant est le premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. L'attribution d'un auteur à un intervenant relève de la responsabilité du SANDRE.

Auteur de la fraction analysée

Code : FAN.7.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : FRACTION ANALYSEE

Caractéristiques :


Définition :

L'auteur de la fraction analysée est le premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la fraction analysée. L'attribution d'un auteur à une fraction analysée relève de la responsabilité du SANDRE.

Auteur de la méthode

Code : MET.7.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : METHODE

Caractéristiques :


Définition :

L'auteur de la méthode est le premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la méthode. L'attribution d'un auteur à une méthode relève de la responsabilité du SANDRE.

Auteur du paramètre


MCD - AEP (2002-1) Page : 30

Code : PAR.7.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : PARAMETRE

Caractéristiques :


Définition :

L'auteur du paramètre est le premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du paramètre. L'attribution d'un auteur à un paramètre relève de la responsabilité du SANDRE.

Auteur du support

Code : SUP.7.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : SUPPORT

Caractéristiques :


Définition :

L'auteur du support est le premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du support. L'attribution d'un auteur à un support relève de la responsabilité du SANDRE.

Boîte aux lettres / boite postale de l'intervenant

Code : INT.9.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 35 Responsable : Utilisateur de la liste des intervenants

Définition :

La boîte aux lettres ou la boîte postale de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.

Carte de localisation du point d'eau

Code : PTE.10.2002-1


Caractéristiques :

Format : Objet Graphique Responsable : Producteur de données


MCD - AEP (2002-1) Page : 31

Définition :

Pour une meilleure localisation, chaque station de mesure est située sur une carte à une échelle pertinente qui sera précisée station par station. Cet attribut est renseigné sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le point d'eau.

Code de l'accès à la ressource souterraine

Code : CAP.2.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 16 Autre caractéristique : Clé primaire

Code de l'intervenant

Code : INT.2.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 17 Responsable : Système d'identifiant défini par l'attribut 'Origine du code de l'intervenant' Longueur impérative : Oui (14) pour SIRET Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant).


MCD - AEP (2002-1) Page : 32

Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999.

Code de la fonction

Code : FCT.2.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : FONCTION

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 2 Responsable : SANDRE Valeur(s) : Code(s) SANDRE Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le code de la fonction est le numéro qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après :


La liste des fonctions est administrée par le SANDRE.

Code de la fraction analysée

Code : FAN.2.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le code de la fraction analysée est un identifiant numérique non signifiant sur 3 positions associé à chaque fraction analysée recensée dans la liste administrée par le SANDRE. L'attribution d'un code à une fraction analysée relève de la responsabilité du SANDRE.

Code de la méthode

Code : MET.2.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 5 Responsable : SANDRE Valeur(s) : Code(s) SANDRE


MCD - AEP (2002-1) Page : 33

Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le code de la méthode est un identifiant numérique non signifiant sur 5 positions. L'attribution d'un code à chaque méthode introduite dans la liste nationale relève de la responsabilité du SANDRE.

Code du mélange de points d'eau


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 16 Responsable : DDASS Valeur(s) : Codes DDASS ou BSS Majuscule/minuscule : Majuscules Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le numéro DDASS du mélange de points d'eau est un identifiant non signifiant attribué par les DDASS. Cet attribut relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

Code du paramètre

Code : PAR.2.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le code du paramètre est un identifiant numérique non signifiant sur 5 positions maximum, associé à chaque paramètre enregistré par le SANDRE. L'attribution d'un code à un paramètre relève de la responsabilité du SANDRE.

Code du support

Code : SUP.2.2002-1


Caractéristiques :


Définition :


MCD - AEP (2002-1) Page : 34

Le code du support est un identifiant numérique non signifiant sur trois positions, qui associe à un nom de support un nombre. La liste des supports est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.

Code du type de visite

Code : TYV.2.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : TYPE DE VISITE

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 2 Responsable : SANDRE Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le code du type de visite est un code sur deux positions affecté à chaque type de visite et dont la liste ci-après est administrée par le SANDRE.








Code hydrographique du tronçon hydrographique

Code : TRO.2.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : TRONCON HYDROGRAPHIQUE

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 8 Majuscule/minuscule : Majuscule Longueur impérative : Oui Responsable : Agences de l'Eau Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le code du tronçon hydrographique est un code alphanumérique sur 8 positions. Au sens de la codification hydrographique de la circulaire n°91-50 du 12 février 1991, il est obtenu à partir de la concaténation du code de l'entité hydrographique à laquelle appartient le tronçon et du code de la zone hydrographique que traverse le tronçon. L'affectation d'un code à un tronçon hydrographique relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.

Code national du point d'eau


MCD - AEP (2002-1) Page : 35

Code : PTE.2.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 17 Valeur(s) : Code et désignation BSS Responsable : B.R.G.M. Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le code national du point d'eau est le code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitué de la concaténation de l'indice BSS (10 caractères) et de la désignation BSS (6 caractères maximum) séparé par un caractère "/". Cette dernière information s'applique toujours. Exemple : Le point d'eau habituellement identifié par l'indice BSS '0843-5X-0010' et la désignation 'p1', aura pour code national : '08435X0010/p1' (sans caractère d'espace à la fin). Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau…

Code postal de l'intervenant

Code : INT.18.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le code postal de l'intervenant identifie le bureau de Poste qui assure la distribution du courrier pour la commune ou la partie de commune dans laquelle est localisé l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas utilisé par le SANDRE mais a été créé pour répondre aux besoins des producteurs et des utilisateurs de données.

Code remarque de l'analyse AEP

Code : ANA.30.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 2 Responsable : Producteur de données Valeur(s) : Codes SANDRE

Définition :

Le code remarque de l'analyse permet d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces... Le code remarque prend comme valeurs celles de la nomenclature ci-après administrée par le SANDRE.


MCD - AEP (2002-1) Page : 36

Code Mnémonique Libellé 0 Analyse non faite Analyse non faite 1 Domaine de validité Résultat > seuil de quantification et < au

seuil de saturation ou Résultat = 0 2 < seuil de détection Résultat < seuil de détection 3 > seuil de saturation Résultat > seuil de saturation 4 Présence ou Absence Présence ou Absence 5 Incomptable Incomptable 6 Taxons non

individualis. Taxons non individualisables

7 Traces Traces (< seuil de quantification et > seuil de détection)

8 Dénombrement > Valeur

Dénombrement > Valeur

9 Dénombrement < Valeur

Dénombrement < Valeur

Analyse non faite :

L'analyse n'a pu être faite. Le résultat doit alors être vide mais la code remarque indiquer "0"

Dénombrement < Valeur :

Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d’utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation).

Dénombrement > Valeur :

Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d’utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation).

Incomptable :

De même, le code 'Incomptable' (5) fait référence aux analyses microbiologiques qui ne permettent pas d'établir ni le nombre de micro-organismes ni la valeur du seuil que dépasse le nombre. Il s'agit, par exemple, des analyses dont la boîte de Pétri est totalement saturée.

Présence ou Absence :

Les codes remarques 'Présence' et 'Absence' (4) se rapportent essentiellement à la microbiologie où il est seulement nécessaire de détecter la présence ou l'absence de micro-organismes sans qu'il ne faille les dénombrer même si cela est faisable.

Résultat < seuil de détection :

Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7.

Résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation ou Résultat = 0 :

Quand les concentrations mesurées se situent dans la gamme de validité de la méthode utilisée (résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation), le résultat prend la valeur trouvée (même s'il est égal à zéro) et le code remarque la valeur "1".

Résultat > seuil de saturation :

Quand la concentration de la substance recherchée est trop élevée pour la méthode utilisée, le résultat donne alors la valeur du seuil de saturation et le code remarque prend la valeur 3.

Taxons non individualisables :

Le code remarque 6 est spécifique aux données hydrobiologiques. Il permet de gérer des déterminations de macro-invertébrés dont on constate la présence sans pouvoir pour autant distinguer les individus afin de les dénombrer (bryozoaires...).

Traces (< seuil de quantification et > seuil de détection) :

Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils.


MCD - AEP (2002-1) Page : 37

Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant

Code : INT.20.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 14 Responsable : SANDRE Longueur impérative : Oui

Définition :

Le code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant est un attribut optionnel permettant de préciser, lorsque l'intervenant n'est pas une structure identifiée dans le registre national de l'INSEE, le code SIRET de l'organisme auquel il est généralement rattaché. Par exemple, les SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration) sont générament rattachés au Conseil Général du département. Cette information relève de la responsabilité de l'auteur de la fiche SANDRE

Commentaires sur l'analyse AEP

Code : ANA.35.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Texte Responsable : Producteur de données

Définition :

Les commentaires sur l'analyse comportent, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés d'analyse qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Commentaires sur l'intervenant

Code : INT.15.2002-1


Caractéristiques :

Format : Texte Responsable : SANDRE

Définition :

Les commentaires rassemblent des informations générales sur l'intervenant, comme ses anciennes appellations, qui ne sont pas formalisées dans la fiche sur l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE.


MCD - AEP (2002-1) Page : 38

Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement d'un intervenant auprès du SANDRE, information qui peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive de l'intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.

Commentaires sur l'opération de prélèvement AEP

Code : OPA.12.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : OPERATION DE PRELEVEMENT AEP

Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires sur l'opération de prélèvement sont les commentaires généraux que souhaite apporter le préleveur sur l'opération de prélèvement. Pour le Ministère de la Santé, il s'agira de la conclusion sanitaire des DDASS. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Commentaires sur la fraction analysée

Code : FAN.8.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires sont des informations sur la fraction analysée qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche sur la fraction analysée. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de fraction analysée auprès du SANDRE, information qui peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive de la fraction analysée.

Commentaires sur la méthode

Code : MET.9.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires sont un ensemble d'informations sur la méthode qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche sur la méthode. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de méthode auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des méthodes. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive des méthodes.


MCD - AEP (2002-1) Page : 39

Commentaires sur le paramètre

Code : PAR.12.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires sont des informations sur le paramètre qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche sur le paramètre. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre.

Commentaires sur le point d'eau

Code : PTE.16.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires rassemblent les informations générales sur le point d'eau, qui ne doivent pas contenir des informations de type 'évenements' consignées dans les attributs qui leur sont consacrés. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Commentaires sur le prélèvement AEP

Code : PLV.22.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires sur le prélèvement comportent les commentaires du préleveur à propos du prélèvement ainsi que, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés de prélèvement qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Commentaires sur le qualitomètre

Code : QUL.5.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : QUALITOMETRE

Caractéristiques :


MCD - AEP (2002-1) Page : 40

Format : Texte Responsable : Producteur de données utilisant le qualitomètre

Définition :

Informations diverses non structurées sur le qualitomètre que le ou les producteurs de données souhaitent porter à connaissance. Les informations sur le qualitomètre sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le qualitomètre.

Commentaires sur le résultat de l'analyse AEP

Code : ANA.36.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires sur le résultat comportent toutes les remarques éventuelles de l'organisme qui valide les données, à savoir l'organisme qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Commentaires sur le support

Code : SUP.8.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les commentaires sont des informations sur le support qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche sur le support. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de support auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des supports. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du support.

Conformité du résultat de l'analyse AEP

Code : ANA.33.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La conformité du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données.


MCD - AEP (2002-1) Page : 41

Cette action du producteur intègre la confirmation du résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Il exclut la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement exprimées par l'attribut 'Vraissemblance de l'analyse AEP' de la même entité.

Code Mnémonique Libellé 0 Non définissable Conformité non définissable 1 Conforme Acquisition conforme 2 Non conforme Acquisition non conforme 3 <Non utilisé> <Non utilisé> 4 Non encore définie Conformité de l'acquisition non encore

définie

<Non utilisé> :

Conservé pour la compatibilité version 1997. Equivalent à Code "Conformité de l'acquisition" à 1 et un code "Vraisemblance de la mesure" à 2 (non vraisemblable)

Acquisition conforme :

Une valeur sera déclarée « Conforme » quand le producteur aura estimé que la donnée et toute la chaîne utilisée pour la produire sont corrects vis-à-vis de la finalité recherchée.

Acquisition non conforme :

Une valeur sera déclarée « Non conforme » si la donnée ou sa chaîne de production présentent des dysfonctionnements qui ne permettent pas une adéquation entre la donnée et sa finalité.

Conformité de l'acquisition non encore définie :

Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation.

Conformité non définissable :

Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l’impossibilité d’obtenir les informations nécessaires évaluer la conformité de la donnée. Il s’agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Cette information est fournie sous la responsabilité de l'organisme producteur de données.

Constitution du qualitomètre (Ouvrage unique / Groupement de points d'eau)

Code : QUL.3.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 1 Responsable : Producteur de données utilisant le qualitomètre Valeur(s) : Codes SANDRE Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Indication sur la portée du point d'eau à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE.

Code Mnémonique Libellé 1 Point d'eau unique Point d'eau unique 2 Groupement Groupement de points d'eau

Groupement de points d'eau :


MCD - AEP (2002-1) Page : 42

Les mesures faites sur le qualitomètre portent sur l'eau issue de plusieurs points d'eau.

Point d'eau unique :

Le qualitomètre ne porte que sur un et un seul point d'eau. Les informations sur le qualitomètre sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le qualitomètre.

Coordonnée X de l'unité de distribution

Code : UDI.4.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : UNITE DE DISTRIBUTION

Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : DDASS Précision absolue : Le mètre Type de précision absolue : Maximale Unité de mesure : Le mètre Borne inférieure de l'ensemble de valeurs : 0 Borne supérieure de l'ensemble de valeurs : 1 250 000 Nombre décimal : Oui

Définition :

La coordonnée X de l'unité de distribution est la coordonnée X de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de distribution situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les unités de distribution situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de distribution. Cette information est utilisée pour une représentation cartographique synthétique de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

Coordonnée X de l'unité de production

Code : TTP.7.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : UNITE DE PRODUCTION

Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : DDASS Précision absolue : Le mètre Type de précision absolue : Maximale Unité de mesure : Le mètre Borne inférieure de l'ensemble de valeurs : 0 Borne supérieure de l'ensemble de valeurs : 1 250 000 Valeurs négatives : Oui

Définition :

La coordonnée X de l'unité de production est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de


MCD - AEP (2002-1) Page : 43

production situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les unités de production situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production.

Coordonnée X de la prise d'eau superficielle

Code : PRI.6.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La coordonnée X de la prise d'eau est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les prises d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac où se trouve la crépine de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la prise d'eau.

Coordonnée X du mélange de point d'eau


Caractéristiques :


Définition :

La coordonnée X du mélange de point d'eau est la coordonnée X du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les mélanges


MCD - AEP (2002-1) Page : 44

situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les mélanges situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du mélange de point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera un point caractéristique pour les zones d'accès. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la ressource souterraine.

Coordonnée X du poste de surveillance AEP

Code : PSV.12.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La coordonnée X du poste de surveillance est la coordonnée X du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les postes de surveillance situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les postes de surveillance situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point précis ou la zone à laquelle se rapporte le poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.

Coordonnée X principale du point d'eau

Code : PTE.12.2002-1


Caractéristiques :

Format : Numérique Précision absolue : Le centimètre Type de précision absolue : Maximale Unité de mesure : Le mètre Responsable : Producteur de données Borne inférieure de l'ensemble de valeurs : 0 Borne supérieure de l'ensemble de valeurs : 1 250 000 Nombre décimal : Oui


MCD - AEP (2002-1) Page : 45

Définition :

La coordonnée X du point d'eau est la coordonnée X du point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les points d'eau situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les points d'eau situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Coordonnée Y de l'unité de distribution

Code : UDI.5.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : DDASS Précision absolue : Le mètre Type de précision absolue : Maximale Unité de mesure : Le mètre Borne inférieure de l'ensemble de valeurs : - 10 000 000 (au pôle sud) Borne supérieure de l'ensemble de valeurs : 10 000 000 (au pôle nord) Valeurs négatives : Oui

Définition :

La coordonnée Y de l'unité de distribution est la coordonnée Y de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de distribution situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les unités de distribution situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de distribution. Cette information est utilisée pour une représentation cartographique synthétique de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

Coordonnée Y de l'unité de production

Code : TTP.8.2002 - 1


Caractéristiques :



MCD - AEP (2002-1) Page : 46

Définition :

La coordonnée Y de l'unité de production est la coordonnée Y de l'unité de production dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de production situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les unités de production situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production.

Coordonnée Y de la prise d'eau superficielle

Code : PRI.7.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La coordonnée Y de la prise d'eau est la coordonnée Y de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les prises d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac où se trouve la crépine de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le captage.

Coordonnée Y du mélange de point d'eau


Caractéristiques :



MCD - AEP (2002-1) Page : 47

Définition :

La coordonnée Y du mélange de point d'eau est la coordonnée Y du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les mélanges situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les mélanges de points d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées ddu mélange de point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera un point caractéristique pour les mélanges de captage. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le captage.

Coordonnée Y du poste de surveillance AEP

Code : PSV.13.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La coordonnée Y du poste de surveillance est la coordonnée Y du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les postes de surveillance situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les postes de surveillance en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point précis ou la zone à laquelle se rapporte le poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.

Coordonnée Y principale du point d'eau

Code : PTE.13.2002-1


Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Producteur de données Précision absolue : Le centimètre


MCD - AEP (2002-1) Page : 48

Type de précision absolue : Maximale Unité de mesure : Le mètre Borne inférieure de l'ensemble de valeurs : - 10 000 000 Borne supérieure de l'ensemble de valeurs : 10 000 000 Nombre décimal : Oui Valeurs négatives : Oui

Définition :

La coordonnée Y du point d'eau est la coordonnée Y du point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les points d'eau situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les points d'eau situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Date de création de l'intervenant

Code : INT.5.2002-1


Caractéristiques :

Format : Date Responsable : SANDRE Précision absolue : Le jour Type de précision absolue : Maximale

Définition :

La date de création de l'intervenant est une date exprimée au jour près, à laquelle un intervenant a été enregistré par le SANDRE, avec le statut de "code provisoire", dans la liste nationale des intervenants (cf. statut de l'intervenant). Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. L'affectation d'une date de création à un intervenant relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de création de la fraction analysée

Code : FAN.5.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La date de création de la fraction analysée est la date exprimée au jour près, à laquelle une fraction analysée a été enregistrée, avec le statut de "code provisoire", dans la liste nationale des fractions analysées (cf. statut de la fraction analysée). L'affectation d'une date de création à une fraction analysée relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de création de la méthode


MCD - AEP (2002-1) Page : 49

Code : MET.5.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Date exprimée au jour près, à laquelle une méthode de la qualité des eaux a été enregistrée, avec le statut de "code provisoire", dans la liste nationale des méthodes (cf. statut de la méthode). L'affectation d'une date de création à une méthode relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de création du paramètre

Code : PAR.5.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La date de création du paramètre est la date exprimée au jour près, à laquelle un paramètre de la qualité des eaux a été enregistré, avec le statut de "code provisoire", dans la liste nationale des paramètres (cf. statut du paramètre). L'affectation d'une date de création à un paramètre relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de création du support

Code : SUP.5.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Date exprimée au jour près, à laquelle un support a été enregistré, avec le statut de "code provisoire", dans la liste nationale des supports (cf. statut du support). L'affectation d'une date de création à un support relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de l'analyse AEP

Code : ANA.26.2002 - 1


Caractéristiques :


MCD - AEP (2002-1) Page : 50

Format : Date Responsable : Producteur de données Précision absolue : Le jour Type de précision absolue : Maximale

Définition :

La date de l'analyse est la date donnée au jour près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement.

Date de l'état du périmètre

Code : PTE.21.2002-1


Caractéristiques :

Format : Date Responsable : Gestionnaire du point d'eau Précision absolue : Le jour Type de précision absolue : Maximale

Définition :

La date de l'état du périmètre est la date exprimée en jours à laquelle l'information sur la protection du point d'eau a été actualisée, tel que décrit dans l'attribut "Etat du périmètre de protection".

Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant

Code : INT.6.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant est la date exprimée au jour près, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.

Date de la dernière mise-à-jour de la fraction analysée

Code : FAN.6.2002-1


Caractéristiques :

Format : Date Responsable : SANDRE Précision absolue : Le jour


MCD - AEP (2002-1) Page : 51

Type de précision absolue : Maximale

Définition :

La date de la dernière mise-à-jour de la fraction analysée est la date exprimée au jour près, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de la fraction analysée. La liste des fractions analysée est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.

Date de la dernière mise-à-jour de la méthode

Code : MET.6.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La date de la dernière mise-à-jour de la méthode est la date exprimée au jour près, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de la méthode. L'affectation de la date de la dernière mise-à-jour à une méthode relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de la dernière mise-à-jour du paramètre

Code : PAR.6.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La date de la dernière mise-à-jour du paramètre est la date exprimée au jour près, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du paramètre. L'affectation de la date de la dernière mise-à-jour à un paramètre relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de la dernière mise-à-jour du support

Code : SUP.6.2002-1


Caractéristiques :


Définition :


MCD - AEP (2002-1) Page : 52

La date de la dernière mise-à-jour du support est la date exprimée au jour près, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du support. L'affectation de la date de la dernière mise-à-jour à un support relève de la responsabilité du SANDRE.

Date de la fin de fonction

Code : IUD.7.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION

Caractéristiques :

Format : Date Responsable : DDASS Précision absolue : Le jour Type de précision absolue : Maximale Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.


Code : IPE.7.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICIELLE

Caractéristiques :


Définition :

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.


Code : ITP.7.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE PRODUCTION

Caractéristiques :


Définition :

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production.


MCD - AEP (2002-1) Page : 53

Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.


Code : ICP.7.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UN ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE

Caractéristiques :


Définition :

La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

Date de la fin de l'opération de prélèvement AEP

Code : OPA.10.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La date de la fin de l'opération de prélèvement est la date, exprimée au jour près, à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est-à-dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux de la station. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Date de la fin du prélèvement AEP

Code : PLV.16.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :


MCD - AEP (2002-1) Page : 54

La date de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à la date à laquelle s'achève le prélèvement. La date est fournie au jour près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Date de la prise de fonction

Code : ICP.6.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UN ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE

Caractéristiques :


Définition :

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.


Code : IUD.6.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION

Caractéristiques :


Définition :

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.


Code : ITP.6.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE PRODUCTION

Caractéristiques :



MCD - AEP (2002-1) Page : 55

Définition :

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.


Code : IPE.6.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICIELLE

Caractéristiques :


Définition :

La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.

Date de mise à jour des informations sur le point d'eau

Code : PTE.7.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Date fournie au jour près à laquelle une ou plusieurs informations formant le descriptif du point d'eau sont actualisées. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Date du début de l'opération de prélèvement AEP

Code : OPA.8.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La date du début de l'opération de prélèvement est la date à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est-à-dire, la date au jour près à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux.


MCD - AEP (2002-1) Page : 56

Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Date du début du prélèvement AEP

Code : PLV.14.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Si le prélèvement s'étend sur une période de temps importante (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), la date du début du prélèvement est la date à laquelle commence le prélèvement. Sinon, pour les prélèvements ponctuels, cet attribut est la date effective du prélèvement. La date est donnée au jour près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Définition du paramètre

Code : PAR.10.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La définition du paramètre est un énoncé qui doit permettre une bonne compréhension ainsi qu'une identification non ambiguë du paramètre. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre.

Département / pays de l'intervenant

Code : INT.14.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Pour chaque intervenant, il est précisé le numéro de département ou le code alphanumérique du pays où il est localisé défini par la norme ISO 3166 de 1993 (NF 23 166 de mars 1994).


MCD - AEP (2002-1) Page : 57

Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.

Difficulté(s) d'analyse AEP

Code : ANA.32.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Cet attribut prend une des valeurs suivantes :

Code Mnémonique Libellé 0 Difficultés inconnues Difficultés inconnues 1 Oui Oui (Présence de difficultés) 2 Non Non (Absence de difficultés)

Difficultés inconnues :

Aucune information n'est disponible sur les difficultés éventuellement rencontrées lors de la réalisation des analyses.

Non (Absence de difficultés) :

Le laboratoire n'a rencontré aucune difficulté dans la réalisation des analyses qui auraient pu détériorer voire empêcher la publication des résultats.

Oui (Présence de difficultés) :

Le laboratoire a rencontré des difficultés dans la réalisation des analyses qui peuvent détériorer voire empêcher la publication des résultats (flacon qui se casse, qualité douteuse de l'échantillon...). Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, cet attribut peut être utilisé par l'organisme qui effectue l'analyse et qui souhaite renseigner la qualité du résultat de l'analyse en signalant la présence de problèmes pendant l'analyse. En effet, suivant les situations (qualité douteuse de l'échantillon, contamination du laboratoire, etc...) l'organisme qui réalise l'analyse peut rencontrer des difficultés qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur l'analyse". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions de l'analyse sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Difficulté(s) de prélèvement AEP

Code : PLV.18.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 1


MCD - AEP (2002-1) Page : 58

Responsable : Producteur de données Valeur(s) : Code(s) SANDRE

Définition :

Cet attribut prend une des valeurs suivantes :

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Difficultés inconnues 1 Oui Oui (Présence de difficultés) 2 Non Non (Absence de difficultés)

Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, la ou les difficulté(s) de prélèvement peuvent être utilisées par le préleveur qui veut renseigner la qualité du prélèvement en signalant des problèmes éventuels. Suivant les situations (cours d'eau à sec, à l'étiage ou en crue, etc...), l'organisme qui réalise le prélèvement peut rencontrer des difficultés ou une impossibilité de prélever qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur le prélèvement". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions du prélèvement sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Domaine(s) d'activité de l'intervenant

Code : INT.17.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Liste indicative et non exhautive des différentes compétences de l'intervenant. Quand l'intervenant possède plusieurs domaines d'activité, leur libellé sera séparé par une virgule. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement d'un intervenant auprès du SANDRE dans le cas d'absence du code SIRET, information qui peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive de l'intervenant.

Etat du périmètre de protection

Code : PTE.20.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 1 Responsable : Gestionnaire(s) du point d'eau Valeur(s) : Code(s) SANDRE

Définition :

L'article L1321-2 du code de la Santé Publique prévoit autour de chaque captage d'eau destiné à l'alimentation des collectivités humaines, la mise en place de deux ou trois périmètres de protection afin d'assurer la protection de la qualité des eaux :


MCD - AEP (2002-1) Page : 59

Un périmètre de protection immédiate, Il correspond à l'environnement proche du point d'eau. Il est acquis par la collectivité, clôturé, et toute activité y est interdite. Il a pour fonction principale d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate du ou des points de prélèvement d'eau. Un périmètre de protection rapprochée : Il délimite un secteur, en général de quelques hectares. Il doit protéger le ou les points de prélèvement d'eau vis-à-vis de la migration souterraine des substances polluantes. A l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou soumises à des prescriptions particulières (constructions, rejets, dépôts, épandages...). Le cas échéant, un périmètre de protection éloignée : Facultatif, il peut s'étendre jusqu'aux limites de la zone d'alimentation du ou des points d'eau. Il est créé dans le cas où certaines activités peuvent être à l'origine de pollutions importantes et lorsque des prescriptions particulières paraissent de nature à réduire significativement les risques. Dans le cadre de ce dictionnaire de données, l'information sur les périmètres de protection associés à chaque point d'eau est volontairement succincte et générale. Elle vise à une meilleure interprétation notamment des données de mesure de qualité sans prétendre à une description complète et exhaustive de ces périmètres. L'état de la procédure correspond à l'état d'avancement des procédures engagées (non poursuivie, en cours, terminée, point de prélèvement abandonné) La description des états des périmètres de protection relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE :

Code Mnémonique Libellé 0 Non poursuivie Procédure non poursuivie 1 En cours Procédure en cours 2 Terminée Procédure terminée 3 Abandon Point de prélèvement abandonné

Point de prélèvement abandonné :

la procédure conclut à l'abandon du captage et celui-ci est effectivement abandonné.

Procédure en cours :

l'avis de l'hydrogéologue est disponible ou en cours de préparation après délibération de la collectivité.

Procédure non poursuivie :

elle intervient quand la collectivité ne poursuit pas la procédure tout en exploitant le captage, après avis de l'hydrogéologue agréé. Cet état de la procédure correspond à une situation illégale quand bien même réelle.

Procédure terminée :

les périmètres de protection sont définis par DUP et l'arrêté de DUP a été inscrit au bureau des hypothèques. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Finalité du qualitomètre

Code : QUL.4.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 70 Responsable : Producteur de données utilisant le qualitomètre

Définition :

La finalité du qualitomètre constitue le but pour lequel il a été créé au sein du réseau. C’est un champ de 70 caractères qui peut prendre une des valeurs suivantes : - qualitomètre de référence ; - suivi de foyer de pollution ; - autre (à préciser...).


MCD - AEP (2002-1) Page : 60

Les finalités d'une station de mesure ne sont pas systématiquement identiques à celles du ou des réseaux de mesure auxquels elle se rattache. La finalité d'une station peut évoluer dans le temps en intégrant de nouveaux besoins. Les informations sur le qualitomètre sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le qualitomètre.

Heure de l'analyse AEP

Code : ANA.27.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Heure Responsable : Producteur de données Précision absolue : La minute Type de précision absolue : Maximale

Définition :

L'heure de l'analyse est l'heure indiquée à la minute près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement.

Heure de la fin de l'opération de prélèvement AEP

Code : OPA.11.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

L'heure de la fin de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est à dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux du poste de surveillance. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Heure de la fin du prélèvement AEP

Code : PLV.17.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Heure Responsable : Producteur de données


MCD - AEP (2002-1) Page : 61

Précision absolue : La minute Type de précision absolue : Maximale

Définition :

L'heure de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à l'heure à laquelle s'achève le prélèvement. L'heure est indiquée à la minute près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée.

Heure du début de l'opération de prélèvement AEP

Code : OPA.9.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

L'heure du début de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est à dire, l'heure à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Heure du début du prélèvement AEP

Code : PLV.15.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

L'heure du début du prélèvement indique : - l'heure à laquelle débute le prélèvement s'il s'étend sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), - ou l'heure effective du prélèvement si celui-ci est ponctuel. L'heure de prélèvement est indiquée à la minute près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée.


MCD - AEP (2002-1) Page : 62

Interprétation du dossier d'analyse AEP

Code : DOA.8.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : DOSSIER D'ANALYSE AEP

Caractéristiques :


Définition :

L'interprétation du dossier d'analyse est le commentaire global que porte le laboratoire sur les analyses qui composent le dossier. Il ne doit pas être confondu avec le commentaire effectué par le laboratoire à chaque envoi sur les résultats transmis.

Libellé court du paramètre

Code : PAR.8.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les contraintes des interfaces informatiques (écran, imprimantes...) ne permettent pas toujours l'emploi du nom du paramètre qui s'avère parfois trop long. Un nom condensé est alors nécessaire : le libellé court, nom du paramètre sur 10 caractères, et le libellé long : nom du paramètre sur 25 caractères. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre.

Libellé du point d'eau

Code : PTE.3.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le libellé du point d'eau est le nom par lequel le point d'eau est désigné. Il suit la structure suivante : Nature de l'ouvrage + Lieu-dit + (Commune - Code du département) Exemples : - puits des Rivarels (Banon - 04) - émergence (Fontaine de Vaucluse - 84) Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.


MCD - AEP (2002-1) Page : 63

Libellé long de la méthode

Code : MET.10.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les contraintes des interfaces informatiques (écran, imprimantes...) ne permettent pas toujours l'emploi du nom de la méthode qui s'avère parfois trop long. Un nom condensé est alors nécessaire : le libellé long, nom de la méthode sur 25 caractères. Il existe pour les paramètres un libellé long sur 25 caractères et un libellé court sur 10 caractères. Pour la méthode, une seule réduction de la longueur a été jugée nécessaire (et possible) à laquelle on a conservé le nom de libellé par souci d'harmonisation. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent auprès du SANDRE une demande d'enregistrement d'une ou plusieurs nouvelles méthodes.

Libellé long du paramètre

Code : PAR.9.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les contraintes des interfaces informatiques (écran, imprimantes...) ne permettent pas toujours l'emploi du nom du paramètre qui s'avère parfois trop long. Un nom condensé est alors nécessaire : le libellé court, nom du paramètre sur 10 caractères, et le libellé long : nom du paramètre sur 25 caractères. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre.

Lieu-dit où réside l'intervenant

Code : INT.12.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le lieu-dit où réside l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.

Localisation du poste de surveillance AEP


MCD - AEP (2002-1) Page : 64

Code : PSV.10.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La localisation du poste de surveillance est l'adresse précise du point auquel le poste se rapporte ou le nom de la zone à laquelle se réfère le poste. Dans le premier cas, la localisation comportera une information du type : "22, rue Victor HUGO", et dans le second cas, la localisation précisera "Hameau de Dauban". La définition de la localisation du poste de surveillance est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.

Mnémonique de l'intervenant

Code : INT.8.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le mnémonique de l'intervenant est un nom limité à 35 caractères pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut être tronqué à 35 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.

Mode de gisement de l'eau au droit du point d'eau

Code : PTE.9.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le mode de gisement de la nappe permet de décrire d'éventuelles variations locales du gisement par rapport à l'état général de l'entité hydrogéologique (libre, captif...). Il est défini à l'aide de l'un des codes de la liste ci-dessous administrée par le SANDRE,

Code Mnémonique Libellé 0 Mode de gisement inconnu 1 Libre


MCD - AEP (2002-1) Page : 65

2 Captif 3 Libre et captif ou semi-captif 4 Artésien

Cet attribut est renseigné sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le piézomètre.

Motif du prélèvement AEP

Code : PLV.19.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Le prélèvement d'eau est effectué à un point de surveillance pour un des motifs suivants :

Code Mnémonique Libellé AU AU Autre motif de prélèvement CD CD Contrôle complémentaire d'initiative

DDASS CS CS Contrôle sanitaire prévu par l'arrêté

préfectoral CV CV Contrôle complémentaire volontaire DT DT Demande d'un tiers ET ET Etude PA PA Pollutions accidentelles diverses S1 S1 Recontrôle de l'eau distribuée (art 10.1 du

décret) S2 S2 Recontrôle de l'eau brute (art 10.2 du

décret) S3 S3 Contrôle supplémentaire imposé en

application de l'article 10.3 (évolution défavorable)

S4 S4 Contrôle supplémentaire imposé lors de l'octroi d'une dérogation (art 10.4 du décret)

S5 S5 Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (art 10.5 du décret)

0 Inconnu Motif du prélèvement inconnu La liste des motifs est administrée par le SANDRE.

Nature de l'eau utilisée par l'unité de production

Code : TTP.6.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 3 Responsable : DDASS Valeur(s) : Code(s) SANDRE


MCD - AEP (2002-1) Page : 66

Définition :

La nature de l'eau utilisée par l'unité de production qualifie suivant la codification ci-dessous, l'origine de l'eau d'une installation. Une ressource naturelle est soit une eau souterraine soit une eau superficielle.

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnue Nature de l'eau inconnue

EMI eau mixte eau mixte (cette valeur est strictement prohibée pour les captages)

ESO eau souterraine eau souterraine ESU eau superficielle eau superficielle

a définition de la nature de l'eau utilisée par l'unité de production relève de la DDASS.

Nom de l'ensemble immobilier où réside l'intervenant

Code : INT.10.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom de l'ensemble immobilier de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.

Nom de l'intervenant

Code : INT.3.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 115 Responsable : Utilisateur/SANDRE

Définition :

Le nom de l'intervenant est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le système d'identifiant défini par l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'.

Nom de l'unité de distribution

Code : UDI.3.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 35 Responsable : DDASS


MCD - AEP (2002-1) Page : 67

Définition :

Le nom de l'unité de distribution est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit apporter des précisions sur le territoire couvert par l'unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

Nom de l'unité de production

Code : TTP.4.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom de l'unité de production est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner son lieu d'implantation. Cette information est fournie sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production.

Nom de la Commune

Code : COM.3.2002-1

Nom de l'Objet/Lien : COMMUNE

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 35 Responsable : INSEE Majuscule/minuscule : Majuscule

Définition :

Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe.

Nom de la fonction

Code : FCT.3.2002 - 1

Nom de l'Objet/Lien : FONCTION

Caractéristiques :


Définition :

Le nom de la fonction est le libellé qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après :



MCD - AEP (2002-1) Page : 68

La liste des fonctions est administrée par le SANDRE.

Nom de la fraction analysée

Code : FAN.3.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom de la fraction analysée est un mot ou un groupe de mots composant l'appellation de la fraction analysée. Le nom de la fraction analysée est proposé par le ou les organismes qui demandent au SANDRE d'introduire une nouvelle fraction analysée dans la liste qu'il administre et dont il a la responsabilité (cf. procédure de création d'un code SANDRE).

Nom de la méthode

Code : MET.3.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom de la méthode est un mot ou ensemble de mots composant la dénomination de chacune des méthodes recensées dans la liste administrée par le SANDRE. Le nom de la méthode est soit le titre de la norme complété de sa référence, dans laquelle figure la méthode, soit le principe de la méthode si elle n'est pas normalisée. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent auprès du SANDRE une demande d'enregistrement d'une ou plusieurs nouvelles méthodes.

Nom de la prise d'eau superficielle

Code : PRI.5.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom de la prise d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation de la prise d'eau. Cette information est fournie sous la responsabilité de la DDASS.


MCD - AEP (2002-1) Page : 69

Nom du mélange de point d'eau


Caractéristiques :


Définition :

Le nom du mélange de point d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation du captage de la ressource souterraine, à savoir, l'endroit où se situe le mélange de captage. Cette information est fournie sous la responsabilité de la DDASS.

Nom du paramètre

Code : PAR.3.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom du paramètre est un mot ou ensemble de mots composant la dénomination du paramètre qui doit être la plus explicite possible. Les sigles seront à éviter au profit d'une rédaction complète. La rédaction du nom des paramètres chimiques devra intégrer au mieux la nomenclature ISO des substances chimiques. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre.

Nom du support

Code : SUP.3.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom du support est un mot ou groupe de mots constituant l'appellation du support, composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de support auprès du SANDRE. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du support. La liste des supports est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.

Nom du type de visite

Code : TYV.3.2002 - 1


MCD - AEP (2002-1) Page : 70

Nom de l'Objet/Lien : TYPE DE VISITE

Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 50 Responsable : SANDRE Valeur(s) : Libellés SANDRE

Définition :

Le nom du type de visite est un libellé affecté à chaque type de visite et dont la liste indiquée ci-après est administrée par le SANDRE.








Nom international de l'intervenant

Code : INT.19.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 115 Responsable : Utilisateur de la liste des intervenants Accentué : Non

Définition :

Le nom international de l'intervenant est le libellé anglais de l'intervenant. Cette information est optionnelle et permet une utilisation de la liste des intervenants dans d'autres pays.

Nom international de la fraction analysée (Anglais)

Code : FAN.11.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère

Nom international de la méthode


MCD - AEP (2002-1) Page : 71

Code : MET.11.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom international de la méthode est une information précisant le libellé utilisé de manière international pour la méthode. Il s'agit généralement du nom anglais de la méthode. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de méthode auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des méthodes. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive des méthodes.

Nom international du paramètre

Code : PAR.13.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le nom international du paramètre est une information précisant le libellé utilisé de manière international pour le paramètre. Il s'agit généralement du nom anglais du paramètre. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre.

Nom international du support

Code : SUP.9.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 255

Définition :

Le nom international du support est une information précisant le libellé utilisé de manière international pour le support. Il s'agit généralement du nom anglais du support. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de support auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des supports. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du support.

Norme EAU appliquée à la date du prélèvement AEP

Code : PLV.20.2002 - 1



MCD - AEP (2002-1) Page : 72

Caractéristiques :


Définition :

La norme EAU à la date du prélèvement fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste au moment du prélèvement. Suivant les cas, celle-ci peut être différente de celle habituellement appliquée au poste. La norme EAU fait l'objet de la nomenclature suivante :

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Type d'eau surveillé inconnu

A1 superficielle A1 Eau brute superficielle de catégorie A1 A2 superficielle A2 Eau brute superficielle de catégorie A2 A3 superficielle A3 Eau brute superficielle de catégorie A3 AU Autre Autre norme eau B Souterraine Eau brute souterraine S distribuée ss desinf. Eau distribuée sans désinfection T distribuée après desinf. Eau distribuée après désinfection

La définition de la norme EAU appliquée à la date du prélèvement relève de la responsabilité de l'organisme producteurs de données qui utilise le poste de surveillance.

Norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance AEP

Code : PSV.11.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste. La norme EAU fait l'objet de la nomenclature suivante :

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Type d'eau surveillé inconnu

A1 superficielle A1 Eau brute superficielle de catégorie A1 A2 superficielle A2 Eau brute superficielle de catégorie A2 A3 superficielle A3 Eau brute superficielle de catégorie A3 AU Autre Autre norme eau B Souterraine Eau brute souterraine S distribuée ss desinf. Eau distribuée sans désinfection T distribuée après desinf. Eau distribuée après désinfection

La définition de la norme EAU habituellement applicable sur un poste relève de la responsabilité de l'organisme producteurs de données qui utilise le poste de surveillance.

Numéro d'ordre de l'analyse AEP

Code : ANA.8.2002 - 1


MCD - AEP (2002-1) Page : 73


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 3 Responsable : Producteur de données Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le numéro d'ordre de l'analyse est un numéro séquentiel d'analyse par prélèvement. Cette information est fournie par l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Numéro d'ordre du prélèvement AEP

Code : PLV.7.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Le numéro d'ordre du prélèvement est un numéro séquentiel de prélèvement par opération de prélèvement. Le numéro d'ordre du prélèvement est fourni par l'organisme chargé du prélèvement et communiqué sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Numéro DDASS de l'unité de distribution

Code : UDI.2.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 6 Responsable : DDASS Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le numéro DDASS de l'unité de distribution est un identifiant artificiel non signifiant attribué par les DDASS. Le numéro national d'une unité de distribution est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département.

Numéro DDASS de l'unité de production

Code : TTP.2.2002 - 1


Caractéristiques :


MCD - AEP (2002-1) Page : 74


Définition :

Le numéro DDASS de l'unité de production est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS du département où est localisée l'unité de production. Le numéro national d'une unité de production est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département.

Numéro DDASS de la prise d'eau superficielle

Code : PRI.2.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Le numéro DDASS de la prise d'eau est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS dans chaque département. Le numéro national d'une prise d'eau est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département.

Numéro de la commune

Code : COM.2.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 5 Responsable : INSEE Longueur impérative : Oui Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE.

Numéro du dossier d'analyse AEP du laboratoire

Code : DOA.4.2002 - 1


Caractéristiques :


MCD - AEP (2002-1) Page : 75


Définition :

Le numéro du dossier d'analyse du laboratoire est le numéro qu'affecte le laboratoire au dossier à des fins de gestion et de correspondance notamment pour la facturation des prestations.

Numéro du poste de surveillance AEP

Code : PSV.4.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Le numéro du poste de surveillance est un identifiant artificiel non signifiant attribué par le producteur de données qui utilise le poste de surveillance. Son identifiant complet est la concaténation de ce numéro avec l'identifiant du producteur de données qui est soit son code SANDRE soit son code SIRET.

Origine du code de l'intervenant

Code : INT.21.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 1 Responsable : Utilisateur de la liste des intervenants Valeur(s) : Code(s) SANDRE Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

L'origine du code de l'intervenant est un code qui définie à l'aide de la nomenclature ci-dessous administrée par le SANDRE, le système d'identifiant dont est issu le code de l'intervenant.

Code Mnémonique Libellé 1 Codification SIRET Codification SIRET 2 Codification SANDRE Codification SANDRE

Codification SANDRE :

Le code SANDRE de l'intervenant est un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE qui prend une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999.

Codification SIRET :

Le code SIRET est la nomenclature de l'INSEE qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement).


MCD - AEP (2002-1) Page : 76

Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans la composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué.

Paramètre calculé

Code : PAR.14.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Un paramètre est calculé lorsque son élaboration est issue d'un calcul à partir d'un ou plusieurs paramètres élémentaires. Les valeurs possibles sont les suivantes :

Code Mnémonique Libellé 1 Elementaire Paramètre élémentaire 2 Calculé Paramètre calculé

Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres.

Pk amont du tronçon hydrographique

Code : TRO.3.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Agences de l'Eau Unité de mesure : Le kilomètre Précision absolue : Le décamètre Type de précision absolue : Maximale Nombre décimal : Oui

Définition :


MCD - AEP (2002-1) Page : 77

Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le pk amont du tronçon hydrographique est la limite amont du tronçon hydrographique sur une entité hydrographique linéaire. En ce qui concerne les plans d'eau et les lignes littorales, les pk croissant dans le sens trigonométrique, le pk amont est la dernière extrémité du tronçon hydrographique suivant le sens trigonométrique. Le pk ne doit pas être considéré comme une mesure absolue, il ne permet qu'un repérage relatif des points les uns par rapport aux autres le long du linéaire de l'entité considérée. Lorsqu'un cours d'eau traverse un plan d'eau, la continuité des pk de ce cours d'eau est assurée par un tracé fictif à travers les plans d'eau. La détermination des pk relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.

Pk aval du tronçon hydrographique

Code : TRO.4.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Agences de l'Eau Unité de mesure : Le kilomètre Précision absolue : Le décamètre Type de précision absolue : Maximale Nombre décimal : Oui

Définition :

Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le pk aval du tronçon hydrographique est la limite aval du tronçon hydrographique sur une entité hydrographique linéaire. En ce qui concerne les plans d'eau et les lignes littorales, les pk croissant dans le sens trigonométrique, le pk amont est la première extrémité du tronçon hydrographique suivant le sens trigonométrique. Le pk ne doit pas être considéré comme une mesure absolue, il ne permet qu'un repérage relatif des points les uns par rapport aux autres le long du linéaire de l'entité considérée. Lorsqu'un cours d'eau traverse un plan d'eau, la continuité des pk de ce cours d'eau est assurée par un tracé fictif à travers les plans d'eau. La détermination des pk relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.

Pk de la prise d'eau superficielle

Code : PRI.10.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Agences de l'eau Précision absolue : Le décamètre Type de précision absolue : Maximale Unité de mesure : Le kilomètre Nombre décimal : Oui

Définition :


MCD - AEP (2002-1) Page : 78

Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le pk de la prise d'eau sera donc le complément à 1000 sur la base du référentiel BDCARTHAGE, de la distance entre la prise d'eau et le pk 1000 définie par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la prise d'eau. Le pk ne doit pas être considéré comme une mesure absolue, il ne permet qu'un repérage relatif des points les uns par rapport aux autres le long du linéaire de l'entité considérée. La détermination des pk relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.

Précision des coordonnées principales du point d'eau

Code : PTE.15.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La précision des coordonnées précise à l'aide de l'une des valeurs de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau d'exactitude des coordonnées du point d'eau.

Code Mnémonique Libellé 0 Précision inconnue Précision inconnue 1 Coord. relevées (cm) Coordonnées relevées (précision du

centimètre) 2 Coord. mesurées (m) Coordonnées mesurées (précision du

mètre) 3 Coord. établies (Dm) Coordonnées établies (précision du

décamètre) 4 Coord. estimées (Km) Coordonnées estimées (précision du

kilomètre)

Coordonnées estimées (précision du kilomètre) :

Les coordonnées sont dites 'estimées' quand elles ont une précision de l'ordre du kilomètre. Il s'agit par exemple de coordonnées assimilées aux coordonnées du centroïde de la commune où se situe l'objet.

Coordonnées établies (précision du décamètre) :

Les coordonnées sont dites 'établies' quand elles ont une précision de l'ordre du décamètre. Il s'agit par exemple de coordonnées établies à l'aide d'une carte d'une échelle supérieure ou égale au 50.000.

Coordonnées mesurées (précision du mètre) :

Les coordonnées sont dites 'mesurées' quand elles ont une précision de l'ordre du mètre. Il s'agit par exemple de coordonnées mesurées à l'aide d'un GPS.

Coordonnées relevées (précision du centimètre) :

Les coordonnées sont dites 'relevées' quand elles ont une précision de l'ordre du centimètre. Il s'agit par exemple de coordonnées relevées par un géomètre.

Précision inconnue :

La précision est inconnue quand aucune information n'est disponible sur le niveau d'exactitude des coordonnées.


MCD - AEP (2002-1) Page : 79

Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Présence d'une DIP

Code : PTE.8.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Information sur l'existence d'une Déclaration d'Intérêt Public (D.I.P.) au droit du point d'eau à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE.

Code Mnémonique Libellé 0 Présence inconnue de

DIP Présence inconnue de DIP

1 Présence d'une DIP Présence d'une DIP 2 Absence de DIP Absence de DIP

Absence de DIP :

Le point d'eau ne fait pas l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Public (D.I.P.)

Présence d'une DIP :

Le point d'eau fait l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Public (D.I.P.)

Présence inconnue de DIP :

Aucune information n'est disponible sur la présence ou l'absence de DIP. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Projection des coordonnées de l'unité de distribution

Code : UDI.6.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des unités de distribution seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO :

Code Mnémonique Libellé


MCD - AEP (2002-1) Page : 80

0 Projection inconnue Projection inconnue 1 Lambert I Nord Lambert I Nord 2 Lambert II Centre Lambert II Centre 3 Lambert III Sud Lambert III Sud 4 Lambert IV Corse Lambert IV Corse 5 Lambert II Etendu Lambert II Etendu 6 Lambert I Carto Lambert I Carto 7 Lambert II Carto Lambert II Carto 8 Lambert III Carto Lambert III Carto 9 Lambert IV Carto Lambert IV Carto 10 ED50 UTM30 ED50 UTM30 11 ED50 UTM31 ED50 UTM31 12 ED50 UTM32 ED50 UTM32 13 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 14 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 15 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 16 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 17 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 18 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 19 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde 20 Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix 21 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne 22 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 23 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 24 Mayotte Combani Mayotte Combani 25 Saint Pierre et

Miquelon Saint Pierre et Miquelon

26 Lambert 93 Lambert 93 27 NTFG NTF Géographique - Greenwitch 28 NTFP NTF Géographique - Paris 29 ED50G ED 50 géographique 30 WGS72G WGS 72 géographique 31 WGS84G WGS 84 géographique 32 Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique 33 Guadeloupe St Anne

géo Guadeloupe St anne géographique

34 Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique 35 Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique 36 St Pierre et Miquelon

géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique

ED 50 géographique :

Equivalence EDIGEO : WGS72G

ED50 UTM30 :

Equivalence EDIGEO : UTM30

ED50 UTM31 :


ED50 UTM32 :


Guadeloupe Saint-Anne :

Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20

Guadeloupe St anne géographique :

Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO

Guyane CSG67 géographique :

Equivalent EDIGEO : CSG67GEO

Guyane CSG67UTM21 :


MCD - AEP (2002-1) Page : 81

Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21

Guyane CSG67UTM22 :


Lambert 93 :

Equivalence EDIGEO : LAMB93

Lambert I Carto :

Equivalence EDIGEO : LAMB1C

Lambert I Nord :


Lambert II Carto :


Lambert II Centre :


Lambert II Etendu :

Equivalence EDIGEO : LAMBE

Lambert III Carto :


Lambert III Sud :


Lambert IV Carto :


Lambert IV Corse :


Martinique Fort Desaix :

Equivalence EDIGEO : MART38UTM20

Mayotte Combani :

Equivalence EDIGEO : COMBANI

Mayotte Combani géographique :

Equivalent EDIGEO : MAY050GEO

NTF Géographique - Greenwitch :

Equivalence EDIGEO : NTFG

NTF Géographique - Paris :

Equivalence EDIGEO : NTFP

Projection inconnue :

Sans équivalence EDIGEO

Réunion 1947 géographique :

Equivant EDIGEO : REUN47GEO

Réunion Gauss Laborde :


MCD - AEP (2002-1) Page : 82

Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL

Saint Pierre et Miquelon :

Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21

St Pierre et Miquelon 1950 géographique :

Equivalent EDIGEO : STPM50GEO

WGS 72 géographique :



Equivalence EDIGEO : ED50G

WGS72 UTM30 :

Equivalence EDIGEO : UTM30W72

WGS72 UTM31 :


WGS72 UTM32 :


WGS84 UTM30 :


WGS84 UTM31 :


WGS84 UTM32 :

Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

Projection des coordonnées de l'unité de production

Code : TTP.9.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des unités de production seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

Projection des coordonnées de la prise d'eau superficielle


MCD - AEP (2002-1) Page : 83

Code : PRI.8.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des prises d'eau seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO :

Code Mnémonique Libellé 0 Projection inconnue Projection inconnue 1 Lambert I Nord Lambert I Nord 2 Lambert II Centre Lambert II Centre 3 Lambert III Sud Lambert III Sud 4 Lambert IV Corse Lambert IV Corse 5 Lambert II Etendu Lambert II Etendu 6 Lambert I Carto Lambert I Carto 7 Lambert II Carto Lambert II Carto 8 Lambert III Carto Lambert III Carto 9 Lambert IV Carto Lambert IV Carto 10 ED50 UTM30 ED50 UTM30 11 ED50 UTM31 ED50 UTM31 12 ED50 UTM32 ED50 UTM32 13 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 14 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 15 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 16 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 17 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 18 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 19 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde 20 Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix 21 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne 22 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 23 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 24 Mayotte Combani Mayotte Combani 25 Saint Pierre et








ED50 UTM30 :



MCD - AEP (2002-1) Page : 84

ED50 UTM31 :


ED50 UTM32 :








Guyane CSG67UTM21 :


Guyane CSG67UTM22 :


Lambert 93 :


Lambert I Carto :


Lambert I Nord :


Lambert II Carto :


Lambert II Centre :


Lambert II Etendu :


Lambert III Carto :


Lambert III Sud :


Lambert IV Carto :


Lambert IV Corse :




Mayotte Combani :



MCD - AEP (2002-1) Page : 85





















WGS72 UTM30 :


WGS72 UTM31 :


WGS72 UTM32 :


WGS84 UTM30 :


WGS84 UTM31 :


WGS84 UTM32 :


Projection des coordonnées du mélange de point d'eau


Caractéristiques :


MCD - AEP (2002-1) Page : 86


Définition :

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du mélange de point d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées du mélange de point d'eau seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO :









ED50 UTM30 :


ED50 UTM31 :



MCD - AEP (2002-1) Page : 87

ED50 UTM32 :








Guyane CSG67UTM21 :


Guyane CSG67UTM22 :


Lambert 93 :


Lambert I Carto :


Lambert I Nord :


Lambert II Carto :


Lambert II Centre :


Lambert II Etendu :


Lambert III Carto :


Lambert III Sud :


Lambert IV Carto :


Lambert IV Corse :




Mayotte Combani :





MCD - AEP (2002-1) Page : 88



















WGS72 UTM30 :


WGS72 UTM31 :


WGS72 UTM32 :


WGS84 UTM30 :


WGS84 UTM31 :


WGS84 UTM32 :


Projection des coordonnées du poste de surveillance AEP

Code : PSV.14.2002 - 1


Caractéristiques :



MCD - AEP (2002-1) Page : 89

Valeur(s) : Code(s) SANDRE

Définition :

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des postes de surveillance seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO :









ED50 UTM30 :


ED50 UTM31 :


ED50 UTM32 :



MCD - AEP (2002-1) Page : 90







Guyane CSG67UTM21 :


Guyane CSG67UTM22 :


Lambert 93 :


Lambert I Carto :


Lambert I Nord :


Lambert II Carto :


Lambert II Centre :


Lambert II Etendu :


Lambert III Carto :


Lambert III Sud :


Lambert IV Carto :


Lambert IV Corse :




Mayotte Combani :







MCD - AEP (2002-1) Page : 91

















WGS72 UTM30 :


WGS72 UTM31 :


WGS72 UTM32 :


WGS84 UTM30 :


WGS84 UTM31 :


WGS84 UTM32 :

Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance.

Référence de l'analyse AEP du producteur de données

Code : ANA.25.2002 - 1


Caractéristiques :



MCD - AEP (2002-1) Page : 92

Définition :

La référence de l'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif de l'analyse AEP.

Référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données

Code : OPA.4.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'opération de prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant principal de l'opération de prélèvement AEP.

Référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données

Code : DOA.7.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au dossier d'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif du dossier d'analyse AEP.

Référence du prélèvement AEP du producteur de données

Code : PLV.13.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La référence du prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif du prélèvement AEP.


MCD - AEP (2002-1) Page : 93

Références bibliographiques sur le paramètre

Code : PAR.11.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les références bibliographiques doivent mentionner les sources documentaires ou autres qui apportent un complément d'information sur le paramètre. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement de paramètre auprès du SANDRE qui a la responsabilité de la liste des paramètres. Cette information peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive du paramètre.

Références de la méthode

Code : MET.8.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Les références de la méthode sont toutes les informations (code, références bibliographiques, ...) qui permettent au lecteur de retrouver un des documents qui décrit en détail la méthode. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent auprès du SANDRE une demande d'enregistrement d'une ou plusieurs nouvelles méthodes.

Représentativité du prélèvement AEP

Code : PLV.23.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Statut attribué à la DDASS à un prélèvement. La représentativité signifie que le prélèvement est bien caractéristique de l'eau de l'installation principale, fonctionnant effectivement dans le cadre de son usage direct normal. Exemples (pour les prélèvements effectués sur n'importe quel point de surveillance d'installations ) : - un prélèvement effectué sur un captage est représentatif s'il caractérise la qualité de l'eau susceptible d'être captée pour produire de l'eau potable. - un prélèvement effectué sur une station de production est représentatif s'il caractérise la qualité de l'eau introduite dans une unité de distribution et effectivement consommée par toute une partie de la population de cette UDI. - un prélèvement effectué sur une unité de distribution est représentatif dès lors qu'il caractérise l'eau effectivement consommée par tout ou partie de la population de l'unité de distribution. Ne pas confondre avec une éventuelle notion de validité.


MCD - AEP (2002-1) Page : 94

Les prélèvements non représentatifs sont donc bien des prélèvements valides dès lors qu'ils sont enregistrés. Les valeurs autorisées sont les suivantes :

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnue Représentativité inconnue 1 Représentatif Représentatif 2 Non représentatif Non représentatif

La valeur 'représentativité inconnue' n'est autorisée que pour les données historiques pour lesquelles il n'existe plus d'informations qui permettent d'indiquer si le prélèvement est représentatif ou non. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Résultat de l'analyse AEP

Code : ANA.28.2002 - 1


Caractéristiques :

Format : Numérique Responsable : Producteur de données Unité de mesure : Unité du paramètre Nombre décimal : Oui Valeurs négatives : Oui Valeur(s) : Codes SANDRE pour les paramètres qualitatifs

Définition :

Le résultat de l'analyse est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.

Rue de l'intervenant

Code : INT.11.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

La rue de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.

Schéma de localisation du point d'eau


MCD - AEP (2002-1) Page : 95

Code : PTE.11.2002-1


Caractéristiques :

Format : Objet Graphique Responsable : Producteur de données

Définition :

Le schéma de localisation est un plan simplifié de la station qui doit permettre à l'opérateur d'identifier et de retrouver le point d'eau sur les lieux. Cet attribut est renseigné sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le point d'eau.

Situation de la commune

Code : COM.4.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 1 Responsable : INSEE

Définition :

Suivant la classification de l'INSEE, une commune est déclarée : - rurale (codée 1), - urbaine (codée 2).

Statut de l'intervenant

Code : INT.4.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le statut de l'intervenant est uniquement utilisé lorsque le code de l'intervenant est affecté par le SANDRE. Il prend une des quatre valeurs suivantes : - proposition ; - provisoire ; - validé ; - code gelé. Il résulte du mécanisme d'enregistrement d'un intervenant dans la liste nationale Celui-ci s'effectue en deux étapes, déclenché par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'un nouvel intervenant. - Afin de permettre une utilisation immédiate de l'intervenant, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de l'intervenant. - Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de création de nouveaux codes sont soumises à un comité d'experts qui statue sur la nécessité de chaque création. Si la création est acceptée, celle-ci est déclarée validée. Dans le cas inverse, le comité désigne l'intervenant existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment.


MCD - AEP (2002-1) Page : 96

Lorsque le producteur de données utilise l'applicatif SANDRE pour saisir une proposition de nouvel intervenant, celui-ci se voit affecter du statut "Proposition". L'affectation d'un statut à un intervenant relève de la responsabilité du SANDRE. Dans le cas de l'utilisation du code SIRET, le statut de l'intervenant est toujours 'validé'.

Statut de la fraction analysée

Code : FAN.4.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le statut de la fraction analysée est affecté par le SANDRE et prend une des quatre valeurs suivantes : - proposition ; - provisoire ; - validé ; - code gelé. Il résulte du mécanisme de création d'un code de la fraction analysée. Celui-ci s'effectue en deux étapes, déclenché par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'une nouvelle fraction analysée. - Afin de permettre une utilisation immédiate de la fraction analysée, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de la fraction. - Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de création de nouveaux codes sont soumises à un comité d'experts qui statue sur la nécessité de chaque création. Si la création est acceptée, celle-ci est déclarée validée. Dans le cas inverse, le comité désigne la fraction analysée existante correspondant à celle demandée. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Lorsque le producteur de données utilise l'applicatif SANDRE pour saisir une proposition de nouvelle fraction analysée, celle-ci se voit affecter du statut "Proposition". L'affectation d'un statut à une fraction analysée relève de la responsabilité du SANDRE.

Statut de la méthode

Code : MET.4.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le statut de la méthode est affecté par le SANDRE et prend l'une des quatre valeurs suivantes : - proposition ; - provisoire ; - validé ; - code gelé. Il résulte du mécanisme de l'enregistrement d'une méthode. Celui-ci s'effectue en deux étapes, déclenché par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'une nouvelle méthode. - Afin de permettre une utilisation immédiate de la méthode, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence de la méthode.


MCD - AEP (2002-1) Page : 97

- Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de création de nouveaux codes sont soumises à un comité d'experts qui statue sur la nécessité de chaque création. Si la création est acceptée, celle-ci est déclarée validée. Dans le cas inverse, le comité désigne la méthode existante correspondant à celle demandée. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Lorsque le producteur de données utilise l'applicatif SANDRE pour saisir une proposition de nouvelle méthode, celle-ci se voit affecter du statut "Proposition". L'affectation d'un statut à une méthode relève de la responsabilité du SANDRE.

Statut du paramètre

Code : PAR.4.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le statut du paramètre est affecté par le SANDRE et prend l'une des quatre valeurs suivantes : - proposition ; - provisoire ; - validé ; - code gelé. Il résulte du mécanisme de création d'un code paramètre. Celui-ci s'effectue en deux étapes, déclenché par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'un nouveau paramètre. - Afin de permettre une utilisation immédiate du paramètre, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence du paramètre. - Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de création de nouveaux codes sont soumises à un comité d'experts qui statue sur la nécessité de chaque création. Si la création est acceptée, celle-ci est déclarée validée. Dans le cas inverse, le comité désigne le paramètre existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Lorsque le producteur de données utilise l'applicatif SANDRE pour saisir une proposition de nouveau paramètre, celui-ci se voit affecter du statut "Proposition". L'affectation d'un statut à un paramètre relève de la responsabilité du SANDRE.

Statut du support

Code : SUP.4.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Le statut du support est affecté par le SANDRE et prend l'une des quatre valeurs suivantes : - proposition ; - provisoire ; - validé ; - code gelé. Il résulte du mécanisme de création d'un code support. Celui-ci s'effectue en deux étapes, déclenché par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'un nouveau support.


MCD - AEP (2002-1) Page : 98

- Afin de permettre une utilisation immédiate du support, un numéro provisoire sera émis après qu'un contrôle sémantique ait montré la non existence du support. - Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de création de nouveaux codes sont soumises à un comité d'experts qui statue sur la nécessité de chaque création. Si la création est acceptée, celle-ci est déclarée validée. Dans le cas inverse, le comité désigne le support existant correspondant à celui demandé. Le code provisoire attribué est alors gelé indéfiniment. Lorsque le producteur de données utilise l'applicatif SANDRE pour saisir une proposition de nouveau support, celui-ci se voit affecter du statut "Proposition". L'affectation d'un statut à un support relève de la responsabilité du SANDRE.

Type de l'accès à la ressource souterraine


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 2 Responsable : DDASS Valeur(s) : Code(s) SANDRE Autre caractéristique : Clé primaire

Définition :

Le type de la ressource souterraine précise la nature de la ressource souterraine en indiquant à l'aide des codes énumérés ci-dessous, s'il s'agit d'un captage, d'un mélange de captage ou d'un champ captant.

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Type inconnu de captage 1 Captage Captage 2 Champ captant Champ captant 3 Mélange de captage Mélange de captage

Cet attribut relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département.

Type de point d'eau

Code : PTE.19.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 2 Responsable : Producteurs de données Valeur(s) : Code(s) SANDRE

Définition :

Le type de point d'eau précise s'il s'agit d'un point d'eau naturel ou d'un point d'eau artificiel.

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Type inconnu 1 Naturel Point d'eau naturel 2 Artificiel Point d'eau artificiel

Point d'eau artificiel :

Le point d'eau résulte de travaux du fait de l'homme : terrassement, aménagement, creusement, construction,forage,..


MCD - AEP (2002-1) Page : 99

Point d'eau naturel :

Le point d'eau résulte de toutes les formes d'émergence de l'eau souterraine qui ne sont pas le fait de l'homme : sources, résurgences, affleurement de nappes,..

Type inconnu :

Le type de point d'eau n'est pas connu Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Type de projection des coordonnées principales du point d'eau

Code : PTE.14.2002-1


Caractéristiques :


Définition :

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du point d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des points d'eau seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE.



26 Lambert 93 Lambert 93 27 NTFG NTF Géographique - Greenwitch 28 NTFP NTF Géographique - Paris


MCD - AEP (2002-1) Page : 100

29 ED50G ED 50 géographique 30 WGS72G WGS 72 géographique 31 WGS84G WGS 84 géographique 32 Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique 33 Guadeloupe St Anne






ED50 UTM30 :


ED50 UTM31 :


ED50 UTM32 :








Guyane CSG67UTM21 :


Guyane CSG67UTM22 :


Lambert 93 :


Lambert I Carto :


Lambert I Nord :


Lambert II Carto :


Lambert II Centre :


Lambert II Etendu :


Lambert III Carto :


MCD - AEP (2002-1) Page : 101


Lambert III Sud :


Lambert IV Carto :


Lambert IV Corse :




Mayotte Combani :






















WGS72 UTM30 :


WGS72 UTM31 :


WGS72 UTM32 :


WGS84 UTM30 :


MCD - AEP (2002-1) Page : 102


WGS84 UTM31 :


WGS84 UTM32 :

Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Type de traitement effectué par l'unité de production

Code : TTP.5.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

Le type de traitement effectué par l'unité de production fait référence aux actions effectuées sur l'eau avant de la mettre en distribution. Le type de traitement fait l'objet de la nomenclature suivante :

Code Mnémonique Libellé 0 Inconnu Type de traitement inconnu

A1 A1 Traitement physique simple comportant au moins une désinfection

A2 A2 Traitement normal physique, chimique et désinfection

A3 A3 Traitement poussé avec affinage N N Pas de désinfection

La définition du type de traitement de l'unité de production relève de la responsabilité de la DDASS.

Unité de mesure de l'analyse AEP

Code : ANA.29.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

L'unité de mesure est l'unité dans laquelle s'exprime la valeur mentionnée dans l'attribut "Résultat de l'analyse". Cet attribut contiendra l'une des unités de mesures acceptées et définies au niveau des fiches pour les paramètres quantitatifs. Il sera par contre renseigné à l'aide d'un tiret '-' pour les analyses de paramètres qualitatifs. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée.


MCD - AEP (2002-1) Page : 103

Ville de l'intervenant

Code : INT.13.2002-1


Caractéristiques :

Format : Caractère Longueur : 35 Responsable : SANDRE Majuscule/minuscule : Majuscule

Définition :

Pour chaque intervenant, il est précisé la ville où il est localisé. Le nom de la ville qui est sur 35 caractères conformément à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, reprendra, dans la mesure du possible, le nom attribué par l'INSEE sur 45 caractères. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.

Vraisemblance de l'analyse AEP

Code : ANA.34.2002 - 1


Caractéristiques :


Définition :

La vraisemblance du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de 'réalisme' du résultat attribué par le producteur de données vis à vis de l'état de ses connaissances du phénomène ou de l'objet auxquels l'analyse se rapporte.

Code Mnémonique Libellé 0 Vraisemblance

inconnue Vraisemblance inconnue

1 Vraisemblable Vraisemblable 2 Non vraisemblable Non vraisemblable 3 Vrais. non encore

arrêtée Vraisemblance non encore arrêtée

Non vraisemblable :

Une valeur sera déclarée « Non vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est aberrant au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse.

Vraisemblable :

Une valeur sera déclarée « Vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est réaliste au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse.

Vraisemblance inconnue :


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Une valeur sera déclarée « Vraisemblance inconnue » quand le producteur est dans l’impossibilité d’obtenir les informations nécessaires à la qualification de la vraisemblance de la donnée. Exemple : présence d'aucun historique de données sur une station, mesure d'un nouveau phénomène…

Vraisemblance non encore arrêtée :

Etat initial de toute analyse qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de la validation de sa vraisemblance. Cette information est fournie sous la responsabilité de l'organisme producteur de données.


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AVANT PROPOS ............................................................................................................................................................4

LE RESEAU NATIONAL DES DONNEES SUR L'EAU............................................................................................4

LE SANDRE .....................................................................................................................................................................4

LES DICTIONNAIRES DE DONNEES...............................................................................................................4

LES REFERENCES COMMUNES ..........................................................................................................................5

LES FORMATS D'ECHANGE INFORMATIQUES..........................................................................................5

ORGANISATION DU SANDRE ............................................................................................................................5

INTRODUCTION............................................................................................................................................................6

CONVENTIONS DU DICTIONNAIRE DE DONNEES..............................................................................................7

FORMATS DES ATTRIBUTS .......................................................................................................................................7

CARACTERISTIQUES DES ATTRIBUTS..................................................................................................................7

RESPONSABLE...............................................................................................................................................................7

PRECISION ABSOLUE..................................................................................................................................................7

TYPE DE PRECISION ABSOLUE................................................................................................................................8

CARACTERE DE LA PRECISION ABSOLUE ..........................................................................................................8

PRECISION RELATIVE................................................................................................................................................8

TYPE DE PRECISION RELATIVE..............................................................................................................................9

CARACTERE DE LA PRECISION RELATIVE................. ........................................................................................9

LONGUEUR IMPERATIVE..........................................................................................................................................9

MAJUSCULE / MINUSCULE........................................................................................................................................9

ACCENTUE .....................................................................................................................................................................9

ORIGINE TEMPORELLE .............................................................................................................................................9

NOMBRE DECIMAL......................................................................................................................................................9

VALEURS NEGATIVES ..............................................................................................................................................10

BORNE INFERIEURE DE L'ENSEMBLE DES VALEURS......... ...........................................................................10

BORNE SUPERIEURE DE L'ENSEMBLE DES VALEURS...................................................................................10

UNITE DE MESURE.....................................................................................................................................................10

SAISIE.............................................................................................................................................................................10

AUTRES CARACTERISTIQUES ...............................................................................................................................11


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PROCEDURE DE CREATION D'UN NOUVEAU CODE DANS LES LI STES NATIONALES .........................12

FORMALISME DES SCHEMAS DE DONNEES......................................................................................................12

ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE ..........................................................................................................14

ANALYSE AEP..............................................................................................................................................................14

COMMUNE....................................................................................................................................................................15

DOSSIER D'ANALYSE AEP .......................................................................................................................................15

FONCTION ....................................................................................................................................................................15

FRACTION ANALYSEE..............................................................................................................................................16

INTERVENANT ............................................................................................................................................................16

MELANGE DE POINTS D'EAU..................................................................................................................................17

METHODE.....................................................................................................................................................................17

OPERATION DE PRELEVEMENT AEP...................................................................................................................18

ORGANISME INTERVENANT SUR UN ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE...................................19

ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICI ELLE .....................................................19

ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION ..............................................................19

ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE PRODUCTION.. ..............................................................19

PARAMETRE ................................................................................................................................................................20

POINT D'EAU................................................................................................................................................................21

POSTE DE SURVEILLANCE......................................................................................................................................21

PRELEVEMENT AEP ..................................................................................................................................................22

PRISE D'EAU SUPERFICIELLE................................................................................................................................22

QUALITOMETRE ........................................................................................................................................................23

SUPPORT .......................................................................................................................................................................23

TRONCON HYDROGRAPHIQUE .............................................................................................................................24

TYPE DE VISITE ..........................................................................................................................................................24

UNITE DE DISTRIBUTION ........................................................................................................................................25

UNITE DE PRODUCTION ..........................................................................................................................................25

ADRESSE - LIEU-DIT DU POINT D'EAU ................................................................................................................26

ADRESSE PRECISE DU PRELEVEMENT AEP......................................................................................................26

ALTITUDE DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE........... ..................................................................................26


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ALTITUDE DU MELANGE DE POINT D'EAU ................. ......................................................................................27

ALTITUDE DU POINT D'EAU ...................................................................................................................................27

ALTITUDE DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP ................................................................................................28

ANALYSE AEP IN SITU / EN LABORATOIRE............... ........................................................................................28

AUTEUR DE L'INTERVENANT ................................................................................................................................29

AUTEUR DE LA FRACTION ANALYSEE ...............................................................................................................29

AUTEUR DE LA METHODE ......................................................................................................................................29

AUTEUR DU PARAMETRE........................................................................................................................................29

AUTEUR DU SUPPORT...............................................................................................................................................30

BOITE AUX LETTRES / BOITE POSTALE DE L'INTERVENANT . ...................................................................30

CARTE DE LOCALISATION DU POINT D'EAU............... .....................................................................................30

CODE DE L'ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE....................................................................................31

CODE DE L'INTERVENANT......................................................................................................................................31

CODE DE LA FONCTION...........................................................................................................................................32

CODE DE LA FRACTION ANALYSEE ....................................................................................................................32

CODE DE LA METHODE ...........................................................................................................................................32

CODE DU MELANGE DE POINTS D'EAU ..............................................................................................................33

CODE DU PARAMETRE.............................................................................................................................................33

CODE DU SUPPORT....................................................................................................................................................33

CODE DU TYPE DE VISITE.......................................................................................................................................34

CODE HYDROGRAPHIQUE DU TRONÇON HYDROGRAPHIQUE...... ............................................................34

CODE NATIONAL DU POINT D'EAU ......................................................................................................................34

CODE POSTAL DE L'INTERVENANT.....................................................................................................................35

CODE REMARQUE DE L'ANALYSE AEP ..............................................................................................................35

CODE SIRET DE L'ORGANISME AUQUEL EST RATTACHE L'INT ERVENANT .........................................37

COMMENTAIRES SUR L'ANALYSE AEP ..............................................................................................................37

COMMENTAIRES SUR L'INTERVENANT..................... ........................................................................................37

COMMENTAIRES SUR L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP .... ...............................................................38

COMMENTAIRES SUR LA FRACTION ANALYSEE.............. ..............................................................................38

COMMENTAIRES SUR LA METHODE...................................................................................................................38


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COMMENTAIRES SUR LE PARAMETRE ..............................................................................................................39

COMMENTAIRES SUR LE POINT D'EAU..............................................................................................................39

COMMENTAIRES SUR LE PRELEVEMENT AEP ................................................................................................39

COMMENTAIRES SUR LE QUALITOMETRE ................... ...................................................................................39

COMMENTAIRES SUR LE RESULTAT DE L'ANALYSE AEP ...... .....................................................................40

COMMENTAIRES SUR LE SUPPORT .....................................................................................................................40

CONFORMITE DU RESULTAT DE L'ANALYSE AEP............ ..............................................................................40

CONSTITUTION DU QUALITOMETRE (OUVRAGE UNIQUE / GROU PEMENT DE POINTS D'EAU) .....41

COORDONNEE X DE L'UNITE DE DISTRIBUTION ............ ................................................................................42

COORDONNEE X DE L'UNITE DE PRODUCTION ..............................................................................................42

COORDONNEE X DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE....... ..........................................................................43

COORDONNEE X DU MELANGE DE POINT D'EAU ...........................................................................................43

COORDONNEE X DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP ....................................................................................44

COORDONNEE X PRINCIPALE DU POINT D'EAU............. .................................................................................44

COORDONNEE Y DE L'UNITE DE DISTRIBUTION ............ ................................................................................45

COORDONNEE Y DE L'UNITE DE PRODUCTION ..............................................................................................45

COORDONNEE Y DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE....... ..........................................................................46

COORDONNEE Y DU MELANGE DE POINT D'EAU ...........................................................................................46

COORDONNEE Y DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP ....................................................................................47

COORDONNEE Y PRINCIPALE DU POINT D'EAU............. .................................................................................47

DATE DE CREATION DE L'INTERVENANT .................. .......................................................................................48

DATE DE CREATION DE LA FRACTION ANALYSEE........... .............................................................................48

DATE DE CREATION DE LA METHODE...............................................................................................................48

DATE DE CREATION DU PARAMETRE ................................................................................................................49

DATE DE CREATION DU SUPPORT........................................................................................................................49

DATE DE L'ANALYSE AEP .......................................................................................................................................49

DATE DE L'ETAT DU PERIMETRE.........................................................................................................................50

DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DE L'INTERVENANT... .....................................................................50

DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DE LA FRACTION ANAL YSEE ......................................................50

DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DE LA METHODE...... ........................................................................51


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DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DU PARAMETRE....... ........................................................................51

DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DU SUPPORT......................................................................................51

DATE DE LA FIN DE FONCTION.............................................................................................................................52




DATE DE LA FIN DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP ... ....................................................................53

DATE DE LA FIN DU PRELEVEMENT AEP...........................................................................................................53

DATE DE LA PRISE DE FONCTION ........................................................................................................................54




DATE DE MISE A JOUR DES INFORMATIONS SUR LE POINT D 'EAU..........................................................55

DATE DU DEBUT DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP.... ...................................................................55

DATE DU DEBUT DU PRELEVEMENT AEP..........................................................................................................56

DEFINITION DU PARAMETRE ................................................................................................................................56

DEPARTEMENT / PAYS DE L'INTERVENANT................ .....................................................................................56

DIFFICULTE(S) D'ANALYSE AEP............................................................................................................................57

DIFFICULTE(S) DE PRELEVEMENT AEP .............................................................................................................57

DOMAINE(S) D'ACTIVITE DE L'INTERVENANT............. ...................................................................................58

ETAT DU PERIMETRE DE PROTECTION.............................................................................................................58

FINALITE DU QUALITOMETRE ........................... ..................................................................................................59

HEURE DE L'ANALYSE AEP ....................................................................................................................................60

HEURE DE LA FIN DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP .. ..................................................................60

HEURE DE LA FIN DU PRELEVEMENT AEP .......................................................................................................60

HEURE DU DEBUT DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP... .................................................................61

HEURE DU DEBUT DU PRELEVEMENT AEP.......................................................................................................61

INTERPRETATION DU DOSSIER D'ANALYSE AEP ............ ...............................................................................62

LIBELLE COURT DU PARAMETRE........................................................................................................................62

LIBELLE DU POINT D'EAU.......................................................................................................................................62


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LIBELLE LONG DE LA METHODE......................... ................................................................................................63

LIBELLE LONG DU PARAMETRE ..........................................................................................................................63

LIEU-DIT OU RESIDE L'INTERVENANT................... ............................................................................................63

LOCALISATION DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP .......... ............................................................................63

MNEMONIQUE DE L'INTERVENANT........................ ............................................................................................64

MODE DE GISEMENT DE L'EAU AU DROIT DU POINT D'EAU .. ....................................................................64

MOTIF DU PRELEVEMENT AEP.............................................................................................................................65

NATURE DE L'EAU UTILISEE PAR L'UNITE DE PRODUCTION . ...................................................................65

NOM DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OU RESIDE L'INTERVENAN T...........................................................66

NOM DE L'INTERVENANT .......................................................................................................................................66

NOM DE L'UNITE DE DISTRIBUTION ..................... ..............................................................................................66

NOM DE L'UNITE DE PRODUCTION......................................................................................................................67

NOM DE LA COMMUNE ............................................................................................................................................67

NOM DE LA FONCTION.............................................................................................................................................67

NOM DE LA FRACTION ANALYSEE ......................................................................................................................68

NOM DE LA METHODE .............................................................................................................................................68

NOM DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE........................................................................................................68

NOM DU MELANGE DE POINT D'EAU ..................................................................................................................69

NOM DU PARAMETRE...............................................................................................................................................69

NOM DU SUPPORT......................................................................................................................................................69

NOM DU TYPE DE VISITE.........................................................................................................................................69

NOM INTERNATIONAL DE L'INTERVENANT ................. ...................................................................................70

NOM INTERNATIONAL DE LA FRACTION ANALYSEE (ANGLAIS) ..............................................................70

NOM INTERNATIONAL DE LA METHODE .................... ......................................................................................70

NOM INTERNATIONAL DU PARAMETRE..................... .......................................................................................71

NOM INTERNATIONAL DU SUPPORT...................................................................................................................71

NORME EAU APPLIQUEE A LA DATE DU PRELEVEMENT AEP ... ................................................................71

NORME EAU HABITUELLEMENT APPLICABLE AU POSTE DE SUR VEILLANCE AEP...........................72

NUMERO D'ORDRE DE L'ANALYSE AEP .............................................................................................................72

NUMERO D'ORDRE DU PRELEVEMENT AEP.....................................................................................................73


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NUMERO DDASS DE L'UNITE DE DISTRIBUTION............ .................................................................................73

NUMERO DDASS DE L'UNITE DE PRODUCTION ...............................................................................................73

NUMERO DDASS DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE....... ...........................................................................74

NUMERO DE LA COMMUNE....................................................................................................................................74

NUMERO DU DOSSIER D'ANALYSE AEP DU LABORATOIRE ..... ...................................................................74

NUMERO DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP...................................................................................................75

ORIGINE DU CODE DE L'INTERVENANT ................... .........................................................................................75

PARAMETRE CALCULE............................................................................................................................................76

PK AMONT DU TRONÇON HYDROGRAPHIQUE................................................................................................76

PK AVAL DU TRONÇON HYDROGRAPHIQUE....................................................................................................77

PK DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE ............................................................................................................77

PRECISION DES COORDONNEES PRINCIPALES DU POINT D'EAU .............................................................78

PRESENCE D'UNE DIP ...............................................................................................................................................79

PROJECTION DES COORDONNEES DE L'UNITE DE DISTRIBUTI ON ..........................................................79

PROJECTION DES COORDONNEES DE L'UNITE DE PRODUCTION ............................................................82

PROJECTION DES COORDONNEES DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE...............................................82

PROJECTION DES COORDONNEES DU MELANGE DE POINT D'EA U .........................................................85

PROJECTION DES COORDONNEES DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP ..................................................88

REFERENCE DE L'ANALYSE AEP DU PRODUCTEUR DE DONNEES............................................................91

REFERENCE DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP DU PROD UCTEUR DE DONNEES ................92

REFERENCE DU DOSSIER D'ANALYSE AEP DU PRODUCTEUR DE DONNEES.........................................92

REFERENCE DU PRELEVEMENT AEP DU PRODUCTEUR DE DONNEES ...................................................92

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES SUR LE PARAMETRE ....... ....................................................................93

REFERENCES DE LA METHODE ............................................................................................................................93

REPRESENTATIVITE DU PRELEVEMENT AEP..................................................................................................93

RESULTAT DE L'ANALYSE AEP .............................................................................................................................94

RUE DE L'INTERVENANT.........................................................................................................................................94

SCHEMA DE LOCALISATION DU POINT D'EAU .............. ..................................................................................94

SITUATION DE LA COMMUNE................................................................................................................................95

STATUT DE L'INTERVENANT .................................................................................................................................95


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STATUT DE LA FRACTION ANALYSEE................................................................................................................96

STATUT DE LA METHODE .......................................................................................................................................96

STATUT DU PARAMETRE ........................................................................................................................................97

STATUT DU SUPPORT................................................................................................................................................97

TYPE DE L'ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE.....................................................................................98

TYPE DE POINT D'EAU..............................................................................................................................................98

TYPE DE PROJECTION DES COORDONNEES PRINCIPALES DU POINT D'EAU .......................................99

TYPE DE TRAITEMENT EFFECTUE PAR L'UNITE DE PRODUCTI ON .......................................................102

UNITE DE MESURE DE L'ANALYSE AEP ...........................................................................................................102

VILLE DE L'INTERVENANT...................................................................................................................................103

VRAISEMBLANCE DE L'ANALYSE AEP .............................................................................................................103


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MCD - AEP (2002-1) Page : 114

Table des matières

AVANT PROPOS ............................................................................................................................................................4

A. LE RESEAU NATIONAL DES DONNEES SUR L'EAU................................................................................................4 B. LE SANDRE.......................................................................................................................................................4

INTRODUCTION............................................................................................................................................................6

CONVENTIONS DU DICTIONNAIRE DE DONNEES.............................................................................................7

A. FORMATS DES ATTRIBUTS...................................................................................................................................7 B. CARACTERISTIQUES DES ATTRIBUTS...................................................................................................................7 C. PROCEDURE DE CREATION D'UN NOUVEAU CODE DANS LES LISTES NATIONALES..............................................12 D. FORMALISME DES SCHEMAS DE DONNEES.........................................................................................................12

DICTIONNAIRE DES OBJETS...................................................................................................................................14

ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE ...........................................................................................................14 ANALYSE AEP...........................................................................................................................................................14 COMMUNE.................................................................................................................................................................15 DOSSIER D'ANALYSE AEP......................................................................................................................................15 FONCTION..................................................................................................................................................................15 FRACTION ANALYSEE ............................................................................................................................................16 INTERVENANT..........................................................................................................................................................16 MELANGE DE POINTS D'EAU .................................................................................................................................17 METHODE ..................................................................................................................................................................17 OPERATION DE PRELEVEMENT AEP ...................................................................................................................18 ORGANISME INTERVENANT SUR UN ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE.......................................19 ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICIELLE .........................................................19 ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION.................................................................19 ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE PRODUCTION...................................................................19 PARAMETRE..............................................................................................................................................................20 POINT D'EAU .............................................................................................................................................................21 POSTE DE SURVEILLANCE.....................................................................................................................................21 PRELEVEMENT AEP.................................................................................................................................................22 PRISE D'EAU SUPERFICIELLE ................................................................................................................................22 QUALITOMETRE.......................................................................................................................................................23 SUPPORT ....................................................................................................................................................................23 TRONCON HYDROGRAPHIQUE.............................................................................................................................24 TYPE DE VISITE ........................................................................................................................................................24 UNITE DE DISTRIBUTION .......................................................................................................................................25 UNITE DE PRODUCTION .........................................................................................................................................25

DICTIONNAIRE DES ATTRIBUTS...........................................................................................................................26

ADRESSE - LIEU-DIT DU POINT D'EAU ............................................................................................................................26 ADRESSE PRECISE DU PRELEVEMENT AEP ....................................................................................................................26 ALTITUDE DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE...............................................................................................................26 ALTITUDE DU MELANGE DE POINT D'EAU ......................................................................................................................27 ALTITUDE DU POINT D'EAU............................................................................................................................................27 ALTITUDE DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP ...............................................................................................................28 ANALYSE AEP IN SITU / EN LABORATOIRE....................................................................................................................28 AUTEUR DE L'INTERVENANT .........................................................................................................................................29 AUTEUR DE LA FRACTION ANALYSEE............................................................................................................................29 AUTEUR DE LA METHODE..............................................................................................................................................29 AUTEUR DU PARAMETRE...............................................................................................................................................29 AUTEUR DU SUPPORT....................................................................................................................................................30 BOITE AUX LETTRES / BOITE POSTALE DE L'INTERVENANT ............................................................................................30


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CARTE DE LOCALISATION DU POINT D'EAU ....................................................................................................................30 CODE DE L'ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE........................................................................................................31 CODE DE L'INTERVENANT..............................................................................................................................................31 CODE DE LA FONCTION..................................................................................................................................................32 CODE DE LA FRACTION ANALYSEE................................................................................................................................32 CODE DE LA METHODE..................................................................................................................................................32 CODE DU MELANGE DE POINTS D'EAU............................................................................................................................33 CODE DU PARAMETRE...................................................................................................................................................33 CODE DU SUPPORT........................................................................................................................................................33 CODE DU TYPE DE VISITE...............................................................................................................................................34 CODE HYDROGRAPHIQUE DU TRONÇON HYDROGRAPHIQUE..........................................................................................34 CODE NATIONAL DU POINT D'EAU..................................................................................................................................34 CODE POSTAL DE L'INTERVENANT .................................................................................................................................35 CODE REMARQUE DE L'ANALYSE AEP ..........................................................................................................................35 CODE SIRET DE L'ORGANISME AUQUEL EST RATTACHE L'INTERVENANT......................................................................37 COMMENTAIRES SUR L'ANALYSE AEP ..........................................................................................................................37 COMMENTAIRES SUR L'INTERVENANT ...........................................................................................................................37 COMMENTAIRES SUR L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP ..........................................................................................38 COMMENTAIRES SUR LA FRACTION ANALYSEE..............................................................................................................38 COMMENTAIRES SUR LA METHODE...............................................................................................................................38 COMMENTAIRES SUR LE PARAMETRE............................................................................................................................39 COMMENTAIRES SUR LE POINT D'EAU............................................................................................................................39 COMMENTAIRES SUR LE PRELEVEMENT AEP ................................................................................................................39 COMMENTAIRES SUR LE QUALITOMETRE......................................................................................................................39 COMMENTAIRES SUR LE RESULTAT DE L'ANALYSE AEP................................................................................................40 COMMENTAIRES SUR LE SUPPORT.................................................................................................................................40 CONFORMITE DU RESULTAT DE L'ANALYSE AEP...........................................................................................................40 CONSTITUTION DU QUALITOMETRE (OUVRAGE UNIQUE / GROUPEMENT DE POINTS D'EAU) ..........................................41 COORDONNEE X DE L'UNITE DE DISTRIBUTION..............................................................................................................42 COORDONNEE X DE L'UNITE DE PRODUCTION...............................................................................................................42 COORDONNEE X DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE.....................................................................................................43 COORDONNEE X DU MELANGE DE POINT D'EAU ............................................................................................................43 COORDONNEE X DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP......................................................................................................44 COORDONNEE X PRINCIPALE DU POINT D'EAU...............................................................................................................44 COORDONNEE Y DE L'UNITE DE DISTRIBUTION..............................................................................................................45 COORDONNEE Y DE L'UNITE DE PRODUCTION...............................................................................................................45 COORDONNEE Y DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE.....................................................................................................46 COORDONNEE Y DU MELANGE DE POINT D'EAU ............................................................................................................46 COORDONNEE Y DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP......................................................................................................47 COORDONNEE Y PRINCIPALE DU POINT D'EAU...............................................................................................................47 DATE DE CREATION DE L'INTERVENANT ........................................................................................................................48 DATE DE CREATION DE LA FRACTION ANALYSEE...........................................................................................................48 DATE DE CREATION DE LA METHODE............................................................................................................................48 DATE DE CREATION DU PARAMETRE.............................................................................................................................49 DATE DE CREATION DU SUPPORT...................................................................................................................................49 DATE DE L'ANALYSE AEP .............................................................................................................................................49 DATE DE L'ETAT DU PERIMETRE....................................................................................................................................50 DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DE L'INTERVENANT ..............................................................................................50 DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DE LA FRACTION ANALYSEE.................................................................................50 DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DE LA METHODE...................................................................................................51 DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DU PARAMETRE...................................................................................................51 DATE DE LA DERNIERE MISE-A-JOUR DU SUPPORT.........................................................................................................51 DATE DE LA FIN DE FONCTION.......................................................................................................................................52 DATE DE LA FIN DE FONCTION.......................................................................................................................................52 DATE DE LA FIN DE FONCTION.......................................................................................................................................52 DATE DE LA FIN DE FONCTION.......................................................................................................................................53 DATE DE LA FIN DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP .............................................................................................53 DATE DE LA FIN DU PRELEVEMENT AEP .......................................................................................................................53 DATE DE LA PRISE DE FONCTION...................................................................................................................................54 DATE DE LA PRISE DE FONCTION...................................................................................................................................54


MCD - AEP (2002-1) Page : 116

DATE DE LA PRISE DE FONCTION...................................................................................................................................54 DATE DE LA PRISE DE FONCTION...................................................................................................................................55 DATE DE MISE A JOUR DES INFORMATIONS SUR LE POINT D'EAU....................................................................................55 DATE DU DEBUT DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP ............................................................................................55 DATE DU DEBUT DU PRELEVEMENT AEP.......................................................................................................................56 DEFINITION DU PARAMETRE..........................................................................................................................................56 DEPARTEMENT / PAYS DE L'INTERVENANT ....................................................................................................................56 DIFFICULTE(S) D'ANALYSE AEP....................................................................................................................................57 DIFFICULTE(S) DE PRELEVEMENT AEP..........................................................................................................................57 DOMAINE(S) D'ACTIVITE DE L'INTERVENANT ................................................................................................................58 ETAT DU PERIMETRE DE PROTECTION............................................................................................................................58 FINALITE DU QUALITOMETRE ........................................................................................................................................59 HEURE DE L'ANALYSE AEP...........................................................................................................................................60 HEURE DE LA FIN DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP ...........................................................................................60 HEURE DE LA FIN DU PRELEVEMENT AEP .....................................................................................................................60 HEURE DU DEBUT DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP ..........................................................................................61 HEURE DU DEBUT DU PRELEVEMENT AEP ....................................................................................................................61 INTERPRETATION DU DOSSIER D'ANALYSE AEP ............................................................................................................62 LIBELLE COURT DU PARAMETRE...................................................................................................................................62 LIBELLE DU POINT D'EAU...............................................................................................................................................62 LIBELLE LONG DE LA METHODE....................................................................................................................................63 LIBELLE LONG DU PARAMETRE.....................................................................................................................................63 LIEU-DIT OU RESIDE L'INTERVENANT ............................................................................................................................63 LOCALISATION DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP........................................................................................................63 MNEMONIQUE DE L'INTERVENANT ................................................................................................................................64 MODE DE GISEMENT DE L'EAU AU DROIT DU POINT D'EAU .............................................................................................64 MOTIF DU PRELEVEMENT AEP......................................................................................................................................65 NATURE DE L'EAU UTILISEE PAR L'UNITE DE PRODUCTION............................................................................................65 NOM DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OU RESIDE L'INTERVENANT .....................................................................................66 NOM DE L'INTERVENANT ...............................................................................................................................................66 NOM DE L'UNITE DE DISTRIBUTION................................................................................................................................66 NOM DE L'UNITE DE PRODUCTION.................................................................................................................................67 NOM DE LA COMMUNE..................................................................................................................................................67 NOM DE LA FONCTION...................................................................................................................................................67 NOM DE LA FRACTION ANALYSEE .................................................................................................................................68 NOM DE LA METHODE ...................................................................................................................................................68 NOM DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE.......................................................................................................................68 NOM DU MELANGE DE POINT D'EAU...............................................................................................................................69 NOM DU PARAMETRE....................................................................................................................................................69 NOM DU SUPPORT..........................................................................................................................................................69 NOM DU TYPE DE VISITE................................................................................................................................................69 NOM INTERNATIONAL DE L'INTERVENANT ....................................................................................................................70 NOM INTERNATIONAL DE LA FRACTION ANALYSEE (ANGLAIS) .....................................................................................70 NOM INTERNATIONAL DE LA METHODE.........................................................................................................................70 NOM INTERNATIONAL DU PARAMETRE..........................................................................................................................71 NOM INTERNATIONAL DU SUPPORT...............................................................................................................................71 NORME EAU APPLIQUEE A LA DATE DU PRELEVEMENT AEP........................................................................................71 NORME EAU HABITUELLEMENT APPLICABLE AU POSTE DE SURVEILLANCE AEP .........................................................72 NUMERO D'ORDRE DE L'ANALYSE AEP .........................................................................................................................72 NUMERO D'ORDRE DU PRELEVEMENT AEP ...................................................................................................................73 NUMERO DDASS DE L'UNITE DE DISTRIBUTION............................................................................................................73 NUMERO DDASS DE L'UNITE DE PRODUCTION.............................................................................................................73 NUMERO DDASS DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE...................................................................................................74 NUMERO DE LA COMMUNE............................................................................................................................................74 NUMERO DU DOSSIER D'ANALYSE AEP DU LABORATOIRE ............................................................................................74 NUMERO DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP .................................................................................................................75 ORIGINE DU CODE DE L'INTERVENANT ..........................................................................................................................75 PARAMETRE CALCULE...................................................................................................................................................76 PK AMONT DU TRONÇON HYDROGRAPHIQUE.................................................................................................................76 PK AVAL DU TRONÇON HYDROGRAPHIQUE....................................................................................................................77


MCD - AEP (2002-1) Page : 117

PK DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE...........................................................................................................................77 PRECISION DES COORDONNEES PRINCIPALES DU POINT D'EAU .......................................................................................78 PRESENCE D'UNE DIP....................................................................................................................................................79 PROJECTION DES COORDONNEES DE L'UNITE DE DISTRIBUTION.....................................................................................79 PROJECTION DES COORDONNEES DE L'UNITE DE PRODUCTION.......................................................................................82 PROJECTION DES COORDONNEES DE LA PRISE D'EAU SUPERFICIELLE.............................................................................82 PROJECTION DES COORDONNEES DU MELANGE DE POINT D'EAU....................................................................................85 PROJECTION DES COORDONNEES DU POSTE DE SURVEILLANCE AEP .............................................................................88 REFERENCE DE L'ANALYSE AEP DU PRODUCTEUR DE DONNEES...................................................................................91 REFERENCE DE L'OPERATION DE PRELEVEMENT AEP DU PRODUCTEUR DE DONNEES....................................................92 REFERENCE DU DOSSIER D'ANALYSE AEP DU PRODUCTEUR DE DONNEES.....................................................................92 REFERENCE DU PRELEVEMENT AEP DU PRODUCTEUR DE DONNEES..............................................................................92 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES SUR LE PARAMETRE..................................................................................................93 REFERENCES DE LA METHODE.......................................................................................................................................93 REPRESENTATIVITE DU PRELEVEMENT AEP .................................................................................................................93 RESULTAT DE L'ANALYSE AEP .....................................................................................................................................94 RUE DE L'INTERVENANT ................................................................................................................................................94 SCHEMA DE LOCALISATION DU POINT D'EAU .................................................................................................................94 SITUATION DE LA COMMUNE .........................................................................................................................................95 STATUT DE L'INTERVENANT ..........................................................................................................................................95 STATUT DE LA FRACTION ANALYSEE.............................................................................................................................96 STATUT DE LA METHODE...............................................................................................................................................96 STATUT DU PARAMETRE................................................................................................................................................97 STATUT DU SUPPORT.....................................................................................................................................................97 TYPE DE L'ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE.........................................................................................................98 TYPE DE POINT D'EAU....................................................................................................................................................98 TYPE DE PROJECTION DES COORDONNEES PRINCIPALES DU POINT D'EAU ......................................................................99 TYPE DE TRAITEMENT EFFECTUE PAR L'UNITE DE PRODUCTION...................................................................................102 UNITE DE MESURE DE L'ANALYSE AEP .......................................................................................................................102 V ILLE DE L'INTERVENANT ...........................................................................................................................................103 VRAISEMBLANCE DE L'ANALYSE AEP.........................................................................................................................103

TABLE DES MATIERES ...........................................................................................................................................114

Documents

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Sandresandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/aep/2002-1/sandre_diction... · des Données Relatives à l'Eau Dictionnaire de données ALIMENTATION