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Amendement au règlement du régime de retraite relatif aux options offertes à la retraite Assemblée annuelle 18 juin 2013

Amendement au règlement du régime de retraite relatif aux options offertes à la retraite Assemblée annuelle 18 juin 2013

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Page 1: Amendement au règlement du régime de retraite relatif aux options offertes à la retraite Assemblée annuelle 18 juin 2013

Amendement au règlement du régime de retraite relatif

aux options offertes à la retraite

Assemblée annuelle 18 juin 2013

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• Pression à la hausse sur les coûts du régime :• Faibles taux d’intérêt• Le transfert des valeurs présentes du volet PD

entraîne des répercussions financières majeures

• Une baisse de pression et un redressement de la situation s’imposaient maintenant :• Prochaine évaluation seulement au 31 décembre

2013• Important de minimiser les risques et rétablir

l’équité intergénérationnelle avant fin 2013

• Avenues possibles :• Hausse substantielle des cotisations ; • Modification des options offertes à la retraite ; • Réduction des prestations.

2Pourquoi amender le régime

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• À l’unanimité, les membres de votre comité de retraite ont recommandé l’élimination de l’une des options offertes à la retraite (plus de 55 ans au moment de liquider ses droits) :

1. Transférer la valeur du volet CD. 2. Convertir la valeur du volet CD en rente. 3. Recevoir sa rente viagère PD. 4. Transférer la valeur actualisée de la rente PD.

• À compter du 1er septembre 2013, la possibilité de se prévaloir de la 4e option ne sera plus offerte.

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À noter que cette possibilité n’existe pas dans 95 % des régimes de retraite

publics, parapublics et privés au Québec.

Pourquoi amender le régime

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L’amendement : • Ne modifie aucunement la possibilité de recevoir la rente

PD garantie par le régime.

• N’élimine d’aucune façon le droit au transfert de la valeur du volet à cotisations déterminées (CD).

• N’a pas d’effet sur la rémunération monétaire globale des employées et employés, car il ne modifie pas le niveau des prestations cumulées à ce jour.

• N’indique plus la nécessité de procéder à une hausse immédiate des cotisations.

Impacts de l’amendement

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Le comité de retraite estime qu’il s’agit :• d’une décision responsable et équitable qui respecte

les promesses du régime :• filet de sécurité est maintenu avec la rente du

volet PD ;• protection des intérêts collectifs des

participants.• de la solution la plus appropriée dans une perspective

à court, à moyen et à long termes.

Impacts de l’amendement

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