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Mise à jour : octobre 2012
ANNALES DES SUJETS D’EXAMENS
2012
ÉCOLE MS (Management et société)
DÉPARTEMENT :
Comptabilité, Contrôle, Audit Sujets des examens dont le code de cours commence par : CFA
Mise en ligne : mars 2012
NB : Seuls sont disponibles les sujets d’examens dont la publication a été autorisée par l’enseignant. Aucun corrigé n’est disponible.
Table des matières
Présentation 1
Sujet d'examen CFA003-004 - Comptabilité, organisation et ges-tion. Première session 3
Sujet d'examen CFA003-004 - Comptabilité, organisation et ges-tion. Deuxième session 20
Sujet d'examen CFA043-044 - Comptabilité approfondie de l'en-treprise II. Première session 28
Sujet d'examen CFA043-044 - Comptabilité approfondie de l'en-treprise II. Deuxième session 39
Sujet d'examen CFA043-044 - Comptabilité approfondie de l'en-treprise II. Deuxième session 52
Sujet d'examen CFA105-106 - Comptabilité �nancière des so-ciétés. Première session 67
Sujet d'examen CFA105-106 - Comptabilité �nancière des so-ciétés. Deuxième session 77
Sujet d'examen CFA116 - Comptabilité et analyse �nancière.Première session 87
Sujet d'examen CFA116 - Comptabilité et analyse �nancière.Deuxième session 93
Sujet d'examen CFA127-128 - Comptabilité approfondie de l'en-treprise I. Première session 96
2
Sujet d'examen CFA127-128 - Comptabilité approfondie de l'en-treprise I. Deuxième session 103
Sujet d'examen CFA127-128 - Comptabilité approfondie de l'en-treprise I. Session de rattrapage du 05 septembre 2012 113
Sujet d'examen CFA140-141 - Comptabilité approfondie et �-nance. Première session 129
Sujet d'examen CFA210-211 - Comptabilité Internationale (Ni-veau II). Deuxième session 136
Sujet d'examen CFA219 - Audit externe et révision comptableII. Deuxième session 145
3
1
CNAM – Département 1 Comptabilité Contrôle et Audit
� Examen : Gestion comptable et fiscale de l’entreprise
CFA 043-044
� Enseignants : G. Novak et C. Amari
���� Durée de l’épreuve : 2 heures
���� Jour de l’épreuve : Mardi 7 février 2012 à 18h
Plan comptable et Machine à calculer autorisés. Sujet de 11 pages.
Le n° de la carte du CNAM doit expressément figurer sur les copies.
Le n° de la copie doit figurer sur les annexes à rendre.
Instructions pour répondre aux questions
L’épreuve comporte 40 points répartis sur les 2 disciplines que sont l’analyse financière et la
fiscalité. La note est ensuite ajustée sur 20.
1- Il faut rendre deux séries de copies :
a. Pour Mr Novak, 1ère partie = Analyse financière
b. Pour Mr Amari, 2ème partie = Fiscalité
2- Il vous est demandé de justifier au maximum tous vos résultats.
3- Des tableaux de calculs et d’analyse (Annexe A pour Mr Novak – Annexe B pour Mr
Amari) sont à détacher et à joindre à vos copies.
4- Un grand soin doit être apporté à l’expression et à la présentation de la copie
(Indication des parties, numérotation des questions, orthographe, etc.).
2
Partie I – Analyse financière (20 points sur 40)
���� Présentation du cas
La société Atalanta est notamment le fournisseur en puces électroniques d’un grand groupe
international. Elle a connu une phase de croissance mais avec la crise, elle s’interroge sur ses
difficultés passagères et fait appel à vous pour établir un diagnostic financier.
Vous disposez d’informations (annexes 1, 2 et 3) pour répondre à un certain nombre de
questions.
���� Questions à traiter :
1- Pourquoi construit-on un bilan fonctionnel ? Deux arguments attendus.
2- Présenter le bilan fonctionnel de la société en complétant l’annexe A (à rendre avec la
copie).
3- Calculer le fonds de roulement net global (FNRG) et le besoin en fonds de roulement
(BFR) en distinguant ses deux composantes (exploitation et hors exploitation). En déduire le
montant de la trésorerie nette (TN) par deux calculs différents.
4- Définir la notion d’autofinancement et déterminer son montant pour N sachant qu’il sera
distribué 10 000 € de dividendes.
5- Appréciez la situation économique et financière de cette société.
3
Annexe 1 – Bilan de la société Atalanta pour N
Actif N Passif N
Eléments en € Brut A et D Net Eléments en €
Action. capital non
souscrit
Actif Immobilisé
- Logiciels
- Constructions
- Machines
- Participations
Total I =
Actif Circulant
- Stocks MP
- Stocks PF
- Créances clients
- Autres créances (1)
- VMP (2)
- Disponibilités
- CCA (3)
Total II =
25 000
30 000
800 000
250 000
15 000
1 120 000
40 000
70 000
250 000
25 000
20 000
15 000
20 000
440 000
10 000
100 000
65 000
3 000
178 000
10 000
20 000
5 000
35 000
25 000
20 000
700 000
185 000
12 000
942 000
40 000
60 000
230 000
20 000
20 000
15 000
20 000
405 000
Capitaux propres
- Capital social
- Réserve légale
- Autres réserves
- Résultat net
Total I =
Provisions R&C
Total II =
Dettes
- Emprunt (4)
- Fournisseurs
- Dettes fiscales (5)
- Dettes sur Immos
- PCA (3)
Total III =
500 000
20 000
72 000
30 000
622 000
50 000
50 000
400 000
150 000
45 000
65 000
15 000
675 000
Total I+II 1 560 000 213 000 1 347 000 Total I+II+III 1 347 000
(1) Créances hors exploitation
(2) La moitié de ces VMP est trop risquée pour être assimilée à de la trésorerie
(3) Concernent l’exploitation
(4) Dont CBC et soldes créditeurs de banque = 35 000
(5) Dont dettes d’IS = 25 000
Remarque : la société utilise, depuis le 1er janvier N-1, un bien en crédit-bail d’une valeur de
50 000 € (10 000 € de valeur résiduelle). Bien amortissable en linéaire sur 5 ans.
4
Annexe 2 – Tableaux des annexes pour N
Tableau des immobilisations
Situations et
mouvements
Valeurs brutes
début Exercice
Augmentations Diminutions Valeurs brutes
fin Exercice
Immos corporelles
Logiciels
20 000
10 000
30 000
Immos corporelles
Constructions
Machines (1)
800 000
300 000
1 100 000
65 000
65 000
115 000
115 000
800 000
250 000
1 050 000
Immos financières
Participations (2)
20 000
30 000
35 000
15 000
Total 1 140 000 105 000 150 000 1 095 000
(1) Cette année, une machine a été vendue pour un prix de 80 000 €.
(2) Des participations ont aussi été vendues pour leur prix d’acquisition.
Tableau des amortissements
Situations et
mouvements
Amts cumulés
Début Exercice
Dotations
de l’exercice
���� de
l’exercice
Amts cumulés
Fin Exercice
Immos corporelles
Logiciels
2 500
7 500
10 000
Immos corporelles
Constructions
Machines
60 000
100 000
40 000
10 000
45 000
100 000
65 000
Total 162 500 57 500 45 000 175 000
5
Tableau des dépréciations et des provisions
Situations et
mouvements
Dépr. et Prov.
Début Exercice
���� : Dotations
de l’exercice
���� : Reprises de
l’exercice
Dépr. et Prov.
Fin Exercice
Provisions 40 000 10 000 50 000
Dépréciations
- Participations
- Stocks
- Créances clients
- Autres créances
0
20 000
25 000
4 000
3 000
10 000
1 000
20 000
5 000
3 000
10 000
20 000
5 000
Total 89 000 24 000 25 000 88 000
Annexe 3 – Données moyennes comparatives
Entreprises concurrentes N-3 N-2 N-1 N
FRNG 135 000 142 000 150 000 152 000
BFR 110 000 112 000 115 000 120 000
TN 25 000 30 000 35 000 32 000
CAF 45 000 42 000 48 000 50 000
Résultat 25 000 24 000 26 000 28 000
Données Atalanta N-3 N-2 N-1 N
FRNG 145 000 155 000 155 000 ???
BFR 125 000 145 000 150 000 ???
TN 20 000 10 000 5 000 ???
CAF 65 000 70 000 68 000 ???
Résultat 40 000 38 000 35 000 30 000
6
Partie II – Fiscalité (20 points sur 40)
Installée à Vitry le François, la SARL Défie, dirigée par le gérant M. Amimeur, est spécialisée
en électricité industrielle ainsi qu’en ingénierie. Sa clientèle se situe en France, en Allemagne
et en Suisse.
Pour les besoins de son activité, elle achète des composants à des fournisseurs de l’Union
Européenne mais aussi à d’autres pays hors de l’UE.
TRAVAIL A FAIRE
En tant que comptable fiscaliste, vous devez réaliser la déclaration de TVA du mois de
janvier 2012 en complétant l’annexe B à rendre avec la copie et en tenant compte des
éléments fournis en Annexe 1.
Annexe 1 - Informations relatives à la TVA de janvier 2012
de la société Amimeur
1. Décomposition du Chiffre d’affaires du mois de janvier 2012
Activité Ventes Prestations de services
Opérations Livrées et
facturées (HT)
Facturées
(H.T.)
Encaissées
(TTC)
(a)Ventes en France 22 200 16 800 19 124,04
(b)Ventes en
Allemagne
30 000
(c)Ventes en Suisse 18 240
2. Acquisitions du mois
Livrées et facturées (HT) Règlements du mois (par chèques)
(d)Matières et fournitures 27 000 25 833,60
(e)Prestations de services 10 200 7 176,00
7
3. Autres opérations
(f)M. Amimeur fait l’acquisition d’une voiture de tourisme, quatre places, pour 13 900 €
HT (TVA 19,6%), le 14/01/2012. Ce véhicule acheté par la Société Défie sera surtout
utilisé par le gérant lui-même, mais aussi par son collaborateur M. Bussi.
(g) Expédition d’un transformateur pour un nouveau client installé en Martinique pour
26 400 € HT.
(h) M. Amimeur revend une voiture de tourisme à un négociant en occasion pour 8 900 €
H, celle-ci avait été acquise 17 800 € HT en 2009.
(i) Le 20/01/2012, M. Bussi part en démarchage clientèle pour trois jours en Vendée avec
la voiture de tourisme. Sur la route, il s’arrête trois fois pour mettre 40 € de gazole à
chaque fois dans le réservoir. Il dort les 20 et 21 dans un hôtel formule 1 pour 29€ TTC la
nuit et doit payer six factures de restaurant pour un total de 160 € TTC.
(j) Pendant ce temps-là, M. Amimeur rend visite le 22/01 à un fournisseur à Bordeaux,
avec la camionnette de la société, qu’il est contraint de laisser sur place pour cause de
panne. Il rentre alors par le train le 22 au soir. Coût 52 € TTC
La réparation est faite pour le 24/01. Coût 625 € HT. Le garage fait aussi le plein de
gazole pour 41.90 € TTC.
(k) En transférant des marchandises pour nettoyer les locaux, un colis contenant des
ampoules halogènes est broyé sous le monte-charge. La valeur d’achat de ces ampoules
était de 1080 € TTC, la valeur de revente est estimée à 1750 € TTC. Une déclaration auprès
de l’assurance a été envoyée.
(l) La redevance mensuelle de crédit-bail d’un matériel de conditionnement est payée le
30/01 : 215,28 TTC.
(m) La facture d’eau du mois de décembre 2011 est payée le 20/01/2012 : 125 € HT
(n) M. Amimeur achète un tapis pour le hall d’entrée de la société sur un marché le
28/01, pour un prix de 450 €. Il paie le marchand en espèces, lequel ne lui délivre pas de
facture.
(o)Le 26/01, un camion vient livrer pour 2 780 € HT de marchandises dans les locaux de
la SARL. Le transport est facturé 85 € HT.
(p)) Le dirigeant donne à un de ses amis un onduleur qu’il prélève dans les stocks de la
société. Cet onduleur avait été acquis 1020 € HT.
(q) Acompte de 1 200 € HT reçu sur commande de matériel à livrer en mars 2012.
8
(r) Vente d’un entrepôt que l’entreprise avait acquis neuf en 2005 pour 102 000 € HT. Il
est revendu ce mois-ci pour 175 000 €.
(s) Acompte de 1200 € HT versé à un chauffagiste pour la réfection du système de
chauffage qui devra être achevé le 22/02 pour 7 500 € HT.
(t) Les salariés de l’entreprise ont fabriqué un chariot élévateur électrique qui sera utilisé
dans l’entreprise pour ses propres besoins : ce chariot a été mis en service le 10 janvier.
Coût de ce chariot 5 040 € HT.
(u) Reçu un règlement de la société Bull de 5 035 € HT pour la vente d’un matériel
électrique. La facture est datée du 22 novembre, date de livraison du matériel.
(v) M. Amimeur achète une tablette tactile au prix promotionnel de 209,90€ TTC.
Il profite de ce prix alléchant pour en acheter 5 autres à 209,90 € TTC : une pour son
neveu, quatre pour la tombola de la journée portes ouvertes du 29/01.
Informations complémentaires :
- les factures émises par la société comme celles reçues par l’entreprise ne comportent
aucune mention particulière relative à l’exigibilité de la TVA ;
- la société n’a formulé aucune option au regard de la TVA ;
- l’ensemble des opérations de l’entreprise relève du taux de 19,6%.
9
Annexe A à rendre avec la copie – N° copie =
Bilan fonctionnel –Question 2
Actif Exercice N Passif Exercice N
Emplois stables Ressources stables
- Ressources propres
- Dettes Fi à LT
Actif circulant
- Actif circulant E
- Actif circulant HE
Passif circulant
- Passif circulant E
- Passif circulant HE
T active T passive
Total Total
Eléments Montant Détails
Emplois stables
Actif circulant E
Actif circ. HE
Trésorerie active
Ressources propres
Dettes financières
Passif circulant E
Passif circulant HE
Trésorerie passive
10
Annexe B à rendre avec la copie – N° copie =
N°s Calculs & Justifications Montant TVA déductible
Montant TVA collectée
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
(k)
11
(l)
(m)
(n)
(o)
(p)
(q)
(r)
(s)
(t)
(u)
(v)
Totaux
Montant : / Taxe à décaisser/ Crédit de taxe
1
CNAM – Département 1 Comptabilité Contrôle et Audit
� Examen : Gestion comptable et fiscale de l’entreprise
CFA 043-044
� Enseignants : G. Novak et C. Amari
���� Durée de l’épreuve : 3 heures
���� Jour de l’épreuve : Mardi 26 juin 2012 à 18h
Plan comptable et Machine à calculer autorisés. Sujet de 15 pages.
Le n° de la carte du CNAM doit expressément figurer sur les copies.
Le n° de la copie doit figurer sur les annexes à rendre.
Instructions pour répondre aux questions
L’épreuve comporte 60 points répartis sur les 3 disciplines que sont l’analyse financière, la
comptabilité des sociétés et la fiscalité. La note est ensuite ajustée sur 20.
1- Il faut rendre deux séries de copies :
a. Pour Mr Novak, 2 parties = Analyse financière et comptabilité des sociétés
b. Pour Mr Amari, 1 partie = Fiscalité
2- Il vous est demandé de justifier au maximum tous vos résultats.
3- Des tableaux de calculs et d’analyse (Annexes A, B et C pour Mr Novak / D et E
pour Mr Amari) sont à détacher et à joindre à vos copies.
4- Un grand soin doit être apporté à l’expression et à la présentation de la copie
(Indication des parties, numérotation des questions, orthographe, etc.).
2
Partie I – Analyse financière (1h - 20 points sur 60)
���� Présentation du cas
La société Méteor, sous-traitant pour une célèbre société fabriquant des calculatrices, vous
fournit son compte de résultat ainsi que certaines informations de manière à lui apporter
un éclairage sur sa situation financière et son activité. Votre mission va donc consister à
élaborer un diagnostic financier à partir d’indicateurs que vous aurez vous-même en
partie calculés.
���� Questions à traiter : A partir des annexes I et II
1- Déterminer les 5 premiers soldes intermédiaires de gestion sans procéder à aucun
retraitement pour l’année 2011 en complétant l’annexe A (à rendre avec la copie).
2- Calculer l’autofinancement de la société en 2011 par la méthode de votre choix en
complétant l’annexe B (à rendre avec la copie).
3- Expliquer les deux notions suivantes :
- Excédent brut d’exploitation
- Autofinancement
4- Pourquoi existe-t-il un tél décalage en 2011 entre le résultat de l’exercice et le montant
de la CAF ?
5- Quel serait l’impact du retraitement du crédit-bail sur la valeur ajoutée, le résultat
d’exploitation et la CAF ? Une réponse précise et rapide est attendue.
6- Analyser la situation financière de la société en rédigeant un bref commentaire qui
devra être structuré et illustré.
3
ANNEXE I – INFORMATIONS DIVERSES
���� La société va distribuer 3 000 € de dividende au titre de l’exercice 2011.
���� La société a niveau d’endettement élevé (90% de ses capitaux propres) car elle a
emprunté pour financer une partie de ses investissements en 2009.
���� Les entreprises du secteur ont vu leur part de marché baisser depuis quelques années
face à la concurrence de nouveaux pays compétitifs.
���� Voici quelques données des années précédentes concernant la société Méteor :
Valeurs en K€ 2007 2008 2009 2010
Chiffre d’affaires 141 000 145 000 150 000 152 000
Valeur ajoutée 55 000 53 000 52 000 45 000
Résultat net 3 000 2 500 1 800 2 200
CAF 11 000 9 000 10 000 11 500
Disponibilités en banque 4 000 4 500 - 4 000 5 000
���� Parmi les charges externes figure une location de crédit-bail pour 6 000 € :
- Valeur du bien loué = 21 000 €
- Durée du contrat = 5 ans
- Valeur résiduelle en fin de contrat = 1 000 €
- Début du contrat = 1er juillet 2009
4
ANNEXE II- COMPTE DE RESULTAT – SOCIETE METEOR
Charges 2011 Produits 2011
Charges d’exploitation Produits d’exploitation
Achats de marchandises 4 568 Ventes de marchandises 8 500
Variation de stocks de Mds 1 050 Production vendue 142 389
Achats de MP et Appro 79 546 Production stockée (1 500)
Variation de stocks d’achats de MP (1 235) Production immobilisée 800
Autres achats et charges externes 25 000 Subvention d’exploitation 12 000
Impôts, taxes et vers. Assimilés 6 208 Rep sur D et P et transfert de ch. (3) 4 000
Charges de personnel 45 000 Autres produits 850
Dotations aux amortissements 7 500
Dotations aux Dépr. 1 200
Autres charges 250
Total I 169 087 Total I 167 039
Charges financières
Produits financiers
Dotations financières A D P (1) 850 Intérêts et produits assimilés 5 600
Intérêts et charges assimilées 4 500 Rep sur D et P et transfert de ch. (3) 1 200
Différence négative de change 850 Produits nets de cession de VMP 8 000
Total II 6 200 Total II 14 800
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 4 000 Sur opérations de gestion 5 000
Sur opérations en capital (2) 7 000 Sur opérations en capital (4) 5 500
Dot° aux A D P 4 000 Rep. et transferts de charges 1 000
Total III 15 000 Total III 11 500
Participation des salariés
1 000
Impôts sur les bénéfices 500
Solde créditeur : Bénéfice 1 552
Total général
193 339
Total général
193 339
(1) A pour Amortissements ; D pour Dépréciations ; P pour Provisions
(2) Correspond à des valeurs comptables des éléments d’actif cédés = VCEAC
(3) Dont transfert de charges = 0
(4) Correspond à des produits de cession d’éléments d’actif - PCEA
5
Partie II – Comptabilité des sociétés (1h- 20 points sur 60)
���� Présentation du cas
La société Paget, fabricant d’huile d’olive dans le sud de la France, ne connaît pas de
ralentissement de son activité malgré la crise économique. Elle a réalisé d’importants
bénéfices en N et N-1. On vous sollicite concernant l’affectation de ces résultats.
���� Questions à traiter : A partir des annexes I, II et III,
1- Quels sont les choix possibles pour répartir des bénéfices ?
Présentez 4 contraintes encadrant ce choix.
2- Définir les deux notions suivantes :
- Dividende
- Intérêts statutaires
3- En N-6, la société avait réalisé des pertes à hauteur de 10 000 €. Compte tenu de la
situation des capitaux propres à ce moment-là (voir annexe I), proposez deux
comptabilisations pour cette perte.
4- Concernant la répartition de N-1, retrouver :
- Le montant affecté à la réserve légale
- Le montant global des dividendes versés. Commenter le résultat obtenu.
5- Procéder à la répartition du résultat de N en complétant l’annexe C (à rendre avec la
copie).
6- Comptabiliser la répartition du résultat de N.
6
ANNEXE I – CAPITAUX PROPRES AU 31-12-N-6
Eléments Valeurs en €
Capital (Valeur nominale : 200 €) 50 000
Réserve légale 2 500
Réserves facultatives 16 000
Report à nouveau 8 000
Résultat - 10 000
Total 66 500
ANNEXE II – EXTRAIT DES CAPITAUX PROPRES AU 31-12-N-1 ET 31-12-N
Eléments Valeurs en €
au 31-12-N-1
Valeurs en €
au 31-12-N
Capital non appelé 0 10 000
Capital appelé versé 50 000 60 000
Prime d’émission 10 000
Réserve légale 4 500 5 000
Réserves facultatives 20 000 22 000
Report à nouveau 3 000 0
Résultat 12 000 16 000
… … …
Total 92 000 135 000
ANNEXE III – INFORMATIONS DIVERSES POUR L’AFFECTATION DE N-1 ET N
���� La réserve facultative augmentera de 10% chaque année jusqu’au plafond de 25 000 €.
���� Les actions sont rémunérées au taux de 6%.
���� Un superdividende (arrondi au ½ € inférieur) est distribué sur les sommes restantes
après l’affectation de l’éventuelle réserve facultative.
���� Une augmentation de capital par apports en numéraire de 30 000 € (dont 10 000 € de
prime d’émission) a eu lieu le 01-10-N. La valeur nominale n’a pas été modifiée.
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Partie III – Fiscalité (1h - 20 points sur 60)
L’entreprise individuelle BEAUFORT est spécialisée dans la vente de matériel
électronique.
Carte d’identité de l’entreprise
Forme juridique : Entreprise individuelle qui n’est pas
adhérente d’un centre de gestion agrée
Direction : M. BEAUFORT est aidée de son épouse, mariés
sous le régime de droit commun.
Nombre de salariés : 14
Toutes les écritures comptables ont été correctement
comptabilisées
Résultat comptable provisoire pour 2011 : 77 000 €
Chiffre d’affaires pour 2011 : 1 100 000 €
Les deux dossiers ci-dessous sont en attente de traitement fiscal :
Dossier 1 : Immobilisations
11. L’entreprise a cédé au cours de l’exercice 2011 les immobilisations suivantes :
Eléments Val./origine Amortis. VCN Prix/cession
Constructions 45 000 9 000 36 000 80 000
Matériels de
transport
26 000 11 700 14 300 15 800
Matériels
informatiques
8 000 5 000 3 000 4 200
12. L’entreprise est dépositaire d’un brevet loué pour 15 600 € avec des frais de
gestion de 600 €.
8
Dossier 2 : Autres opérations
21. Achat le 25/04/2008 d’un véhicule de tourisme 308 Peugeot pour les besoins de
l’entreprise. Prix d’achat 25 000 € TTC amorti en linéaire sur 5 ans avec un taux
d’émission de CO2 de 190 grammes.
22. Prime d’assurance souscrite au profit de l’entreprise sur la tête de M. Beaufort qui
n’est pas considéré comme un homme clé : 1 250 €
23. Don à une œuvre de caractère humanitaire : 1 200 €
24. Taxe sur les véhicules de tourisme : 2 500 €
25. Contribution économique territoriale (ancienne Taxe professionnelle) : 2 500 €
26. Mme Beaufort a perçu une rémunération de 26 000 € pour l’année avec des charges
sociales de 12 000 € au régime obligatoire
27. M. Beaufort a perçu une rémunération de 52 000 € pour l’année avec des charges
sociales de 22 000 € au régime obligatoire
28. M. Beaufort a loué durant une semaine un bateau de plaisance pour recevoir
quelques clients importants : 1 200 € TTC
29. Le compte courant de M. Beaufort s’élève à 8 000 € pour l’année, rémunéré à 6%
30. Les écarts de conversion s’élèvent à 250 € à l’actif et 400 € au passif
31. Revenu des placements en actions pour : 900 €
32. Pénalités pour paiement tardif de déclaration de TVA : 200 €
33. M. Fort a perçu une subvention d’exploitation de : 5 000 €
TRAVAIL A FAIRE :
Vous disposez des annexes 1, D et E pour :
• Présenter le tableau des plus ou moins values sur cession en analysant également,
dans le tableau fourni, la location du brevet (compléter l’annexe D à rendre avec la
copie).
• Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise Beaufort au taux de droit commun et au
taux réduit de 16 % à partir des informations ci-dessus (compléter l’annexe E à
rendre avec la copie) en vous aidant de l’annexe 1.
9
ANNEXE 1 - INFORMATIONS FISCALES
���� Amortissement des véhicules de tourisme : La déduction fiscale de l'amortissement est
limitée à la fraction du prix d'acquisition de 9 900 € pour les véhicules dont le taux
d'émission de carbone est supérieur ou égal à 200 g/km, acquis à compter du 1er janvier
2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004.
Le plafond est de 18 300 € pour les autres véhicules «non polluants» avec un taux de rejet
inférieur à 200 g/km.
���� Salaire du conjoint : Le salaire du conjoint de l’exploitant individuel adhérent à un
centre de gestion agrée et quel que soit le régime matrimonial est déductible. En revanche,
la déduction du salaire du conjoint de l’exploitant non adhérent est limitée à 13 800 €
lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté.
���� Dons aux organismes agréés : La réduction d'impôt est de 60 % du montant des
versements dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires HT. Le don est réintégré
dans le résultat fiscal et ce don bénéficie d’une réduction d'impôt.
���� Intérêts des comptes courants : Les intérêts produits sur les comptes courants de
l’entrepreneur individuel ne sont pas déductibles.
10
Annexe A à rendre avec la copie – N° copie =
Produits pour 2011 Charges pour 2011 SIG 2011
Ventes de
marchandises
Coût d’achat des
marchandises vendues
Marge commerciale
Production vendue
Production stockée Ou déstockage de
Product° immobilisée Production
Total Production de l’exercice
. Marge commerciale Consommations de
. Production de
l’exercice
l’exercice en
provenance des tiers
Total Valeur ajoutée
. Valeur ajoutée Impôts et taxes
Subventions
d’exploitation
Charges de personnel
Total Total EBE
. Excédent brut
d’exploitation
Ou Insuffisance brute
d’exploitation
Reprises A D P Dotations A D P
Autres produits Autres charges
Total Total Résultat d’exploitation
. Résultat d’exploit° Ou résultat d’exploit°
Produits financiers Charges financières Résultat courant avant
Total Total Impôts 6 552
Produits exceptionnels Charges
exceptionnelles
Résultat exceptionnel
- 3 500
. Résultat courant
avant impôts
Résultat courant avant
impôts
. Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel
Participat° des salariés
Impôts sur les
bénéfices
Total Total Résultat de l’exercice 1 552
11
Annexe B à rendre avec la copie – N° copie =
NB : Le nombre de lignes vierge dans les deux tableaux n’est pas significatif.
Calcul de la CAF par l’EBE 2011
= CAF
Calcul de la CAF par le résultat 2011
= CAF
12
Annexe C à rendre avec la copie – N° copie =
Bénéfice comptable
- RAN débiteur
= Solde provisoire
- Réserve légale RL
+ RAN créditeur
= Somme distribuable
- 1er div. ou Intérêt statutaires
- Réserve facultative
- Superdividende
= RAN créditeur
13
Annexe D à rendre avec la copie – N° copie =
TABLEAU DES +/- VALUES
Eléments Valeur
d’origine
Amortiss
ements
VCN Prix/
cession
+ ou –
values
Court
terme
Long
terme
Constructions 45 000 9 000 36 000 80 000
Matériels de
transport
26 000 11 700 14 300 15 800
Matériels
informatiques
8 000 5 000 3 000 4 200
Brevet
14
Annexe E à rendre avec la copie – N° copie =
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
N° Analyse fiscale des opérations au titre des BIC Déductions Réintégrations
Résultat comptable
11.
12.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
15
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
Totaux
Quel est le résultat fiscal soumis au taux de droit commun ?
Quel est le résultat fiscal soumis au taux réduit ?
Quel est le montant de la réduction d’impôt consécutive au don de 1 200 € versé par
l’entreprise Beaufort ?
1
CNAM – Département 1 Comptabilité Contrôle et Audit
� Examen : Comptabilité financière des sociétés
CFA 105 - 106
� Enseignants : G. Novak et I. Chambost
���� Durée de l’épreuve : 2 heures
���� Jour de l’épreuve : jeudi 9 février 2012
Plan comptable et Machine à calculer autorisés. Sujet de 10 pages.
Le n° de la carte du CNAM doit expressément figurer sur les copies.
Instructions pour répondre aux questions
L’épreuve comporte 40 points répartis sur deux exercices de comptabilité des
sociétés. La note est ensuite ajustée sur 20.
1- Il vous est demandé de justifier au maximum vos résultats.
2- Des annexes A et B sont à compléter et à rendre avec votre copie.
3- Arrondir vos calculs à l’euro le plus proche si nécessaire.
4- Un grand soin doit être apporté à l’expression et à la présentation de la copie
(Indication des parties, numérotation des questions, orthographe, etc.).
2
Exercice 1 – Affectation du résultat (20 points sur 40)
���� Présentation du cas
La SA Fire, fabricants de jeux de société, a connu une belle croissance et des résultats
bénéficiaires depuis sa création. Elle veut ouvrir son capital initial à de nouveaux
actionnaires, pour continuer à investir, ce qui rendra un peu plus complexe l’affectation
du résultat. On sollicite votre analyse à ce sujet.
���� Questions à traiter
A l’aide des annexes 1, 2 et 3 :
1- Au moment de la création de la société :
- Quel était le % de libération des actions ?
- Quel a été le montant de la trésorerie disponible immédiatement après la création ?
2- Quel montant du capital a été libéré en N-3, en N-1 et N ?
3- Retrouver la date de création de la société en N-4 et la date de libération d’une partie du
capital au cours de l’année N-1.
4- Quel dividende global ont touché la société Delta et Mr Barrio au titre de l’exercice N-1
sachant qu’il a été distribué un superdividende de 1,5 € par action ?
A l’aide des annexes 4 et 5 :
5- Procéder à la répartition du résultat de N en complétant l’annexe A (à rendre avec la
copie) et comptabiliser cette opération.
6- Proposer deux traitements comptables pour l’affectation d’une perte en précisant pour
chacun : principe, intérêt et écriture comptable.
3
Annexes de l’exercice 1
Annexe 1 – Création de la société et libération de capital
� La société a été créée en N-4 par le rassemblement des partenaires suivants :
- Mr Barrio s’est engagé à apporter la somme de 40 000 €.
- La société Delta a apporté du matériel pour 15 000 €, des actions d’une valeur de 15 000 €,
des liquidités d’un montant de 10 000 € et des dettes pour 20 000 €.
- 8 associés anonymes se sont engagés à hauteur de 5 000 € chacun.
� La valeur nominale d’une action est de 5 €.
� Au cours de l’année N-3, la société a appelé une partie du capital restant.
� Elle a procédé à la même opération en N-1 pour le même montant qu’en N-3. Le solde
sera libéré en N.
Annexe 2 – Distribution de dividendes en N-4 et N-1
� La société a distribué, au titre de l’exercice N-4, l’année de la création, 3 000 € d’intérêts
statutaires.
� La société a distribué, au titre de l’exercice N-1, 4 375 € d’intérêts statutaires.
� Le capital investi par les actionnaires est rémunéré au taux de 5%.
Annexe 3 – Extraits de balance
Balance au 31-12-N-4 Débit Crédit
1013 Capital souscrit appelé versé 80 000
109 Actionnaires capital souscrit non appelé 20 000
Balance au 31-12-N-1 Débit Crédit
1013 Capital souscrit appelé versé 90 000
109 Actionnaires capital souscrit non appelé 15 000 5 000
4
Annexe 4 – Composition du capital en N
� Le solde à libérer sur les actions créées en N-4 a été versé au 01-07-N.
� 2 000 nouvelles actions de préférence (avec un taux d’intérêt statutaire majoré et une
distribution prioritaire) ont été émises le 01-04-N. Elles ont été libérées à hauteur de 50%.
Une seconde libération a eu lieu le 01-10-N pour 25% du capital.
Annexe 5 – Informations pour l’affectation de N
� Le bénéfice pour N est de 25 000 €.
� Le projet d’affectation du résultat prévoit le versement d’intérêts statutaires au taux de
5%. Pour les actions de préférence, le taux majoré est de 8%.
� Les réserves facultatives seront portées à 15 000 €.
� Un superdividende sera versé sur les sommes restantes (arrondir le superdividende
unitaire au ½ € le plus proche).
� Voici un extrait des capitaux propres au 31-12-N-1 :
Extrait au 31-12-N-1 Montant
Réserve légale 10 000
Réserves facultatives 10 000
Report à nouveau 2 000
5
Exercice 2 – Evaluation de sociétés (20 points sur 40)
���� Présentation du cas
Vous allez étudier les différentes valeurs que l’on peut calculer pour les titres d’une société
à travers un texte intitulé : « Combien vaut une société d’autoroute ? ».
Dans une seconde partie, vous serez amené(e) à calculer différentes valeurs
mathématiques.
���� Questions à traiter :
Partie A – Etude de texte – Annexe 1 :
1- Indiquer deux raisons justifiant de calculer la valeur des titres d’une société ? Question
d’ordre général.
2- Retrouver par un calcul précis l’actif net comptable de la Sanef. Justifier le montant de la
valeur mathématique.
3- « Le cours de la Sanef fluctue actuellement autour de 50 €, presque 10 fois la valeur de
son bilan comptable etc. » Justifier cette affirmation.
4- Par l’actualisation de dividendes futurs, l’auteur affirme qu’une action vaut 36 €.
Comment s’appelle cette valeur ? Pourquoi passe-t-elle à 44 € lorsque rendement du
capital passe à 8% ?
5- Comparer les différentes approches en complétant l’annexe B (à rendre avec la copie).
Partie B – Calcul par l’approche patrimoniale – Annexe 2 :
Calculer, pour N-1, la valeur mathématique intrinsèque d’une action totalement libérée et
d’une action partiellement libérée.
Question bonus (ne rapporte des points qu’à ceux qui la traitent et ne fait pas perdre de
point si elle n’est pas traitée) : En déduire, pour N-1, la valeur mathématique intrinsèque
coupon détaché pour les deux types d’actions.
6
Annexes de l’exercice 2
Annexe 1 – Texte : « Combien vaut une société d’autoroute ? »
7
8
Annexe 2 – Données pour l’approche patrimoniale
� Voici un extrait des capitaux propres :
Valeurs en € N-1 N
Capital non appelé 16 000 10 000
Capital appelé versé 184 000 190 000
Réserve légale 19 000 20 000
Réserves statutaires 21 000 24 000
Autres réserves 15 000 19 000
Report à nouveau - 2 000 3 000
Résultat 25 000 12 000
Provisions réglementées 18 000 9 000
Total 296 000 287 000
� Informations complémentaires pour N-1 :
- Le capital est composé de 2 000 actions. 400 actions sont libérées à hauteur de 60%. Les
autres sont totalement libérées. Aucune libération partielle n’a eu lieu en N-1.
- Il existe des frais d’émission d’emprunt au bilan pour une valeur nette de 20 000 €.
- Des plus-values sur actifs sont évaluées à 30 000 €.
- Des provisions pour risques, comptabilisées comme telles, sont finalement jugées sans
risques pour 10 000 €.
- Le capital est rémunéré à hauteur de 5%.
9
Annexe A à rendre avec la copie – N° copie =
Tableau d’affectation du résultat de N – Exercice 1 Question 5
Bénéfice de l’exercice
= Bénéfice distribuable
= Report à nouveau
10
Annexe B à rendre avec la copie – N° copie =
Tableau comparatif des différentes approches – Partie A Q°5
Méthodes Valeur
du titre
Principal avantage
de la méthode
Principal inconvénient
de la méthode
1-
2-
3-
4-
5-
1
CNAM – Département 1 Comptabilité Contrôle et Audit
� Examen : Comptabilité financière des sociétés
CFA 105 - 106
� Enseignants : Grégori Novak, Isabelle Chambost et Albert Lévêque
���� Durée de l’épreuve : 3 heures
���� Jour de l’épreuve : Jeudi 5 juillet 2012 à 18h
Plan comptable et Machine à calculer autorisés. Sujet de 10 pages.
Le n° de la carte du CNAM doit expressément figurer sur les copies.
Instructions pour répondre aux questions
L’épreuve comporte 60 points répartis sur les 3 exercices de la manière suivante :
- Exercice I = Comptabilité des sociétés (30pts /1h30)
- Exercice II = Analyse financière (20pts /1h)
- Exercice III = Fiscalité (10pts /30 min)
La note est ensuite ajustée sur 20.
1- Il faut rendre deux séries de copies :
a. Pour Mr Novak, 2 exercices = Comptabilité des sociétés (I) et Analyse financière
(II) Ainsi que les annexes A et B.
b. Pour Mr Lévêque, 1 exercice = Fiscalité (III)
2- Il vous est demandé de justifier au maximum vos résultats.
3- Un grand soin doit être apporté à l’expression et à la présentation de la copie
(Indication des parties, numérotation des questions, orthographe, etc.).
2
Exercice 1 – Comptabilité des sociétés –
Augmentation de capital (1h30 /30 pts sur 60)
���� Présentation du cas
La société Durimel, fabricant de meubles, après quelques années de ralentissement
économique, fait face à un fort endettement. Elle va devoir revoir la structure de son
financement. On vous sollicite à ce sujet.
���� Questions à traiter A l’aide des annexes 1 à 4 :
1- A partir des ratios proposés en annexe 2, calculer et analyser deux ratios justifiant le
niveau élevé de l’endettement.
2- Quelle différence faîtes-vous entre :
- Prime d’apport et prime d’émission ?
- Augmentation de capital par conversion de créance et par conversion de dettes ?
- Dettes financières et dettes non financières ?
3- Concernant l’augmentation de capital qui a eu lieu en N, retrouver :
a- Le montant global de l’apport réalisé
b- Le montant du capital avant l’augmentation
c- Le prix d’émission des titres
d- La trésorerie encaissée
e- La date de l’opération
4- Comptabiliser la libération du capital au 15-03-N+1.
5- Concernant l’augmentation de capital par incorporation de réserves de mai N+1 :
a- Quel est l’intérêt de procéder à une telle opération ?
b- Déterminer le nombre d’actions gratuites émises
c- Déterminer le montant des réserves incorporées au capital
d- Comptabiliser cette opération
6- Résoudre les deux cas pratiques proposés dans l’annexe 4.
3
Annexe 1 – Passif de la société Durimel au 31-12-N
Eléments Valeurs en €
Capital non appelé 30 000
Capital appelé et versé 150 000
Prime d’émission 20 625
Réserve légale 9 375
Réserves facultatives 35 000
Report à nouveau 1 500
Résultat 2 000
Provision pour hausse de prix 2 000
Amortissement dérogatoire 6 000
Provisions pour risques 8 500
Emprunts à long terme 280 000
Dettes fournisseurs 65 000
Dettes fiscales et sociales 12 000
Dettes diverses hors exploitation 15 000
Total 637 000
Annexe 2 – Ratios d’endettement
1- Capitaux propres/Passif
2- Dettes financières /Passif
3- Dettes financières /Ressources stables
4- Capitaux propres/Ressources stables
5- Dettes financières / Capitaux propres
4
Annexe 3 – Informations diverses sur les deux augmentations de capital
Augmentation de capital en numéraire :
� La société a procédé, en N, à sa 1ère augmentation de capital depuis la création de la
société : le capital a été libéré à hauteur de 60%.
� Les actions ont une valeur nominale de 20 €.
� La société a versé au titre de l’année N des intérêts statutaires, aux propriétaires des
différentes actions, pour un montant de 6 000 € (taux de rémunération de 5%).
� Le capital non libéré lors de l’augmentation sera totalement libéré et versé au 15-03-N+1.
Augmentation de capital par incorporation de réserves :
� La société va procéder à une seconde augmentation de capital par incorporation de
réserves en mai N+1.
� La société a retenu la valeur mathématique intrinsèque comme méthode d’évaluation
des titres au moment de cette augmentation de capital. Celle-ci s’élève à 35 €.
� Le montant des réserves incorporées au capital sera tel que le droit d’attribution
théorique aura une valeur de 5 €.
Annexe 4 – Cas pratiques
a- Cas N°1 :
� Un actionnaire A détenant 490 actions depuis la création de la société a utilisé tous ses
droits de souscription puis tous ses droits d’attribution lors des deux augmentations de
capital.
� Combien possède-t-il d’actions à l’issue des deux opérations ?
b- Cas N°2 :
� Suite à la seconde augmentation de capital, un nouvel actionnaire B s’est vu remettre 40
actions gratuites.
� Combien cette opération lui a-t-elle coûté ?
5
Exercice 2 – Analyse financière -
Etude du compte de résultat (1h /20 pts sur 60)
���� Présentation du cas
La société FCAD, spécialisée en informatique, souhaiterait connaître l’impact d’une
politique d’investissement et de distribution de dividendes sur son autofinancement.
���� Questions à traiter A l’aide des annexes I, II et III :
1- A partir des données de l’annexe I, compléter le tableau de l’annexe A (à rendre avec la
copie), de manière à mesurer l’évolution de certains soldes intermédiaires de gestion et
justifier le montant de la CAF. Considérer que le matériel est amorti selon le mode linéaire.
2- Quel serait l’impact sur les indicateurs de la Q°1 d’un amortissement du matériel selon
le mode dégressif (coefficient 2) ? Illustrer votre propos. Commenter vos résultats.
NB : il n’est pas demandé de refaire tous les calculs de la Q°1.
3- Définir la notion d’autofinancement.
Déterminer l’autofinancement pour N, N+1 et N+2 en complétant l’annexe B (à rendre
avec la copie) sur la base de l’amortissement linéaire puis dégressif.
4- Conclure sur l’impact de la politique d’amortissement et de distribution de dividendes
sur l’autofinancement en illustrant votre propos des calculs de la question 3.
5- Une société, ayant un autofinancement de 200 000 € pour N, dispose-t-elle de cette
somme dans sa trésorerie ? Justifier votre réponse.
6
ANNEXE I – DONNEES CONCERNANT L’ACTIVITE DE LA SOCIETE
� Pour l’année N, la société a relevé les données suivantes :
Eléments pour N Valeurs en €
EBE 600 000
Autres produits d’exploitation encaissables 30 000
Autres charges d’exploitation décaissables 40 000
Produits financiers encaissables 30 000
Charges financières décaissables 25 000
� La société a investi dans un matériel le 1er janvier N d’un montant de 100 000 €
amortissable sur 5 ans.
� Il est prévu pour les deux prochaines années (N+1 et N+2) que l’EBE, les autres charges
d’exploitation décaissables et les charges financières décaissables augmentent chaque
année de respectivement de 5%, 5% et 8%, les autres postes restant stables.
� L’exercice comptable prend fin au 31-12 de chaque année et la société paie un impôt de
30%.
ANNEXE II – POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
La société a décidé de distribuer aux actionnaires 30% du résultat en N, 50% en N+1 et
75% en N+2.
7
Exercice 3 - Fiscalité (30 min / 10 pts sur 60)
La SARL DOMINO spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'appareils de
manutention légère a été créée en 1998.
Le capital social divisé en 1 000 parts sociales et entièrement libéré est détenu depuis
l'origine par :
− M. RUBIS, gérant, à hauteur de 45%,
− Mme RUBIS, son épouse, à hauteur de 25%,
− SA TOPAZE à hauteur de 30%.
La société clôture son exercice comptable le 31 décembre.
Depuis plusieurs années, elle réalise un chiffre d'affaires H.T majoré des produits
financiers compris entre 10 et 12 millions d'euros.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, le résultat comptable avant impôt de la SARL
DOMINO s'établit à 2 850 000 € et les informations suivantes ont été relevées :
1) La société a rémunéré au taux de 6,50% les comptes courants d'associés du gérant et de
son épouse dont le total des soldes créditeurs fixé à 120 000 € n'a pas varié au cours de
l'exercice.
2) La société a perçu 12,50 € de dividende pour chacune des 700 parts sociales sur 1 000
qu'elle détient depuis 2005 dans le capital social de la SARL MONOPOLY.
3) La société a dégagé une plus-value nette à long terme de 15 300 € taxable au taux de
15% (revenus de propriété industrielle).
8
Questions :
1- Indiquer si la SARL DOMINO doit acquitter l'Imposition Forfaitaire Annuelle.
2- Indiquer si la SARL DOMINO bénéficie du régime fiscal des P.M.E.
3- Rappeler les étapes de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable.
4- Calculer le résultat fiscal de l'exercice 2010.
5- Déterminer la nature de ce résultat fiscal.
6- Calculer l'impôt sur les sociétés dû par la SARL DOMINO.
7- Déterminer le montant du résultat comptable après impôt de l'exercice 2010.
8- Comptabiliser l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2010.
9- Calculer et comptabiliser les 2 premiers acomptes d'IS de l'exercice 2011.
Vos réponses seront justifiées et vos calculs seront détaillés.
9
Annexe A à rendre avec la copie – N° copie =
Indicateurs à calculer N N+1 N+2
EBE
Résultat d’exploitation
Résultat courant avant impôts
Résultat net
CAF 422 500 440 700 459 768
Justification ci-dessous de vos calculs pour l’année N et l’année N+1 :
10
Annexe B à rendre avec la copie – N° copie =
Avec Amortissement linéaire N N+1 N+2
Capacité d’autofinancement
-
= Autofinancement (a)
Composition de l’autofinancement
+
= Autofinancement (b)
L’autofinancement se calcule de deux manières :
(a) A partir de la CAF
(b) En retrouvant ses composantes
Avec Amortissement dégressif N N+1 N+2
Capacité d’autofinancement
-
= Autofinancement (a)
Composition de l’autofinancement
+
= Autofinancement (b)
1
CNAM – Département 1 Comptabilité Contrôle et Audit
� Examen : Comptabilité approfondie de l’entreprise
CFA 127-128
� Enseignants : G. Novak et S. Saidi
���� Durée de l’épreuve : 2 heures
���� Jour de l’épreuve : Mercredi 8 février 2012
Plan comptable et Machine à calculer autorisés. Sujet de 7 pages.
Le n° de la carte du CNAM doit expressément figurer sur les copies.
Instructions pour répondre aux questions
L’épreuve comporte 40 points répartis sur 3 exercices. La note est ensuite ajustée sur 20.
1- Il faut rendre deux séries de copies :
a. Pour Mr Novak, 1ère partie = Comptabilité Approfondie (Exercices 1 et 2) dont
l’annexe A complétée.
b. Pour Mme Saidi, 2ème partie = Consolidation (Exercice 3)
2- Il vous est demandé de justifier au maximum tous vos résultats.
3- Un grand soin doit être apporté à l’expression et à la présentation de la copie
(Indication des parties, numérotation des questions, orthographe, etc.).
2
Partie I – Comptabilité approfondie (34 points sur 40)
Remarque : Ignorer la TVA pour l’ensemble des travaux demandés en comptabilité
approfondie. Arrondir si nécessaire à l’euro le plus proche.
���� Exercice 1 : Capitaux propres et passifs (50 min – 16 pts /40)
La société THC vous sollicite pour traiter un certain nombre de problèmes d’inventaire, ce
dernier devant être réalisé au 30-06-N puisque son exercice comptable démarre chaque
année le 01-07.
Questions :
1- Définir les deux notions suivantes :
- Les capitaux propres (en illustrant par deux exemples significatifs)
- La situation nette
2- Les provisions sont-elles assimilées à des dettes ? Justifier.
3- Concernant les immobilisations présentées en annexe 1, compléter les 3 premières lignes
des différents plans d’amortissement (Annexe A à rendre avec la copie) puis enregistrer
les dotations nécessaires au 30-06-N.
4- Concernant les subventions d’équipement présentées en annexe 2, comptabiliser
l’ensemble des opérations liées à cette subvention du 15-01-N-1 au 30-06-N-1.
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Annexe 1 – Immobilisations et amortissements
� La société doit amortir quatre nouvelles immobilisations :
- Un logiciel acquis le 01 janvier N pour 3 000 €, mis en service le 01 février et dont la
durée d’utilisation probable et régulière est de 4 ans.
- Une machine-outil CRT, acquise le 15-11-N-1 pour 24 000 €, mise en service le 15-01-N et
dont la consommation des avantages économiques sera régulière sur les 5 années prévues
d’utilisation.
- Un véhicule de tourisme, acheté le 10-04-N pour 15 000 € pour une utilisation immédiate,
amortissable économiquement selon le mode dégressif (coefficient 2) et dont la valeur
résiduelle a été estimée à 3 000 €.
- Un système d’aération, acheté le 01-08-N-1 pour 18 000 €, amortissable linéairement sur 5
ans.
� La société entend bénéficier des possibilités fiscales offertes, à savoir :
- Possibilité d’amortir un logiciel acquis sur 12 mois.
- Les machines-outils de type CRT peuvent s’amortir selon le mode dégressif (coeff. 2).
- Le système d’aération acquis par la société peut s’amortir en 4 ans.
Annexe 2 – Subventions d’équipement
� Pour investir dans une construction et un matériel industriel, la société THC a fait une
demande de subvention auprès de sa région.
� Le 15 janvier N-1, La région PACA a accordé une subvention de 150 000 € assortie d’une
clause suspensive, établissant que l’entreprise devait investir comme prévu avant le 15
mars N-1.
� Elle a donc versé la somme de 100 000 € le 15 février N-1 puis la somme de 50 000 € le 15
mars N-1.
� La société a acquis, le 1er mars N-1, une construction (sans clause d’inaliénabilité) pour
200 000 € et une machine pour 90 000 € (amortissable en linéaire sur 8 ans).
� La subvention est affectée à 80% pour la construction et à 20% pour la machine.
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���� Exercice 2 : Logiciel (50 min – 18 pts /40)
La société Verdi Ingénierie a engagé, au cours du 2ème trimestre de l’année N, la création
d’un logiciel de paie dont la mise à disposition pour l’utilisateur est intervenue
normalement le 1-6-N+1.
Questions : (négliger la TVA)
1- Définir les deux notions suivantes :
- Actif
- Immobilisation incorporelle
2- Distinguer les notions suivantes :
- Actif et charge
- Amortissement et dépréciation
3- Concernant la 1ère hypothèse :
Enregistrer les écritures relatives à :
- l’inventaire N,
- la date de vente (règlement différé),
- l’inventaire N+1.
a- Dans les comptes de la société Verdi.
b- Dans les comptes de la société cliente B.
c- Quels sont les deux cas qui justifieraient que la société B puisse passer la totalité du
coût du logiciel en charges de l’exercice ?
4- Concernant la 2nde hypothèse :
a- Quelles sont les conditions pour son éventuelle inscription en immobilisation ?
b- Enregistrer, dans les comptes de la société Verdi, les écritures relatives à :
- l’inventaire N,
- la date de mise à disposition,
- l’inventaire N+1.
c- Présenter un bilan simplifié équilibré et un extrait du compte de résultat au 31-12-
N+1 qui tiennent compte de tous les éléments liés au logiciel.
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Annexe 1 – Frais engagés par la création du logiciel
Le détail des frais HT correspondant aux différentes phases de réalisation du logiciel est le
suivant :
En K€
2ème
trim. N
4ème
trim. N
1er trim.
N+1
2ème trim.
N+1
3ème
trim. N+1
Etude préalable 25
Analyse fonctionnelle 15 15 5
Analyse organique 10 15 30
Programmation 25 30
Tests et jeux d’essais 15
Document° pour les utilisateurs 5
Formation des utilisateurs 5 8
Suivi et frais de maintenance 2 10
Tous ces frais ont été comptabilisés normalement en charges et ont été payés en fin
d’année.
Annexe 2 – Hypothèses de travail
1- Dans une première hypothèse, on suppose que la création de ce logiciel répond à une
commande faite par un client B, facturée pour un montant de 240 K€ HT.
On sait que l’utilisateur du logiciel évalue sa durée d’utilité à 5 ans mais veut utiliser
l’avantage fiscal d’un amortissement accéléré sur une durée de 12 mois.
2- Dans une deuxième hypothèse, on suppose que la création de ce logiciel est réalisée
pour les besoins propres de la société Verdi.
La société considère que les conditions pour immobiliser les dépenses afférentes au coût
de production du logiciel sont réunies au cours du 4ème trimestre N et elle décide
d’immobiliser ce logiciel (durée d’utilité = 4 ans). Elle opte pour un amortissement fiscal
commençant dès l’inscription au bilan en immobilisation incorporelle. Elle n’opte donc pas
pour la déductibilité immédiate des charges engagées.
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Partie II – Consolidation
���� Exercice 3 : Société SP (20 min - 6 points sur 40)
La SP est une société de portefeuille et de conseils financiers. Son capital est de 4 000 000 €,
détenu pour les trois quarts par deux organismes financiers et une société de taille
internationale. Coté sur Eurolist, le reste des titres est réparti dans le public.
L’organigramme du groupe se présente comme suivant :
SP
A
B
C
DE
F
G
H
Z
70%
40%
70%
7%
55%
60%58%
Il existe une liaison circulaire se bouclant sur la société mère (SP, A et H).
Question :
Déterminer les pourcentages de contrôle, d’intérêts et les méthodes de consolidation.
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Annexe A à rendre avec la copie – N° copie =
Tableaux d’amortissement à compléter
Logiciel Amort.
Economique
Amort. Fiscal Dotation Amt
Dérogatoire
Reprise Amt
dérogatoire
N
N+1
N+2
Machine
Outil
Amort.
Economique
Amort. Fiscal Dotation Amt
Dérogatoire
Reprise Amt
dérogatoire
N
N+1
N+2
Véhicule
de tour.
Amort.
Economique
Amort. Fiscal Dotation Amt
Dérogatoire
Reprise Amt
dérogatoire
N
N+1
N+2
Système
Aérat°
Amort.
Economique
Amort. Fiscal Dotation Amt
Dérogatoire
Reprise Amt
dérogatoire
N
N+1
N+2
