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ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations d’ordre budgétaires
Les opérations d’ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois uneopération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire.
Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur d’une même section du budget, soit entre les deux sections dubudget.
Afin de les distinguer des autres opérations, elles sont regroupées dans des chapitres budgétaires spécifiques.
I. Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement
NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes
Dons et legs en capital : immobilisations physiques ou financières 2... 10251
Subventions reçues en nature 2... 131.
Régularisation d’une avance versée sur travaux d’équipement 20…,21…,22…,231…,232…
237, 238
Consolidation des emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne detrésorerie
16441 16449
Solde d’une opération de refinancement de dette 16… 166
Prime de remboursement des emprunts obligataires 169 163
Prise de participation en nature 261, 266 2...
Titres de participation (part non libérée) 261 269
Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 271, 272 279
Acquisition d’immobilisation corporelle assortie de conditions particulières 21... 167
Acquisition en viager :Prix d’acquisitionRégularisation de la dette (gain)
2...1687
1687778
Frais d’études ou frais d’insertion suivis de réalisation 21..., 23... 2031, 2033
Acquisition par contrat de location acquisition - Réception du bien(pour la part représentant un acompte sur le prix de vente)
21... 2766
Opérations pour compte de tiersAffectation d’un emprunt à l’opération de mandat (chez le mandataire)Intégration de dette et créance sur travaux (chez le mandant)Intégration des travaux exécutés au vu des pièces justificatives (chez lemandant)
27632763231, 232
4582...1687238, 237
Transfert de droit à déduction de TVA sur immobilisations concédées ouaffermées
2762 21...
Réévaluation libre des biens 2… 1052
399
ANNEXE N° 10 (suite)
II. Les opérations d’ordre budgétaires entre sections
NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes
Subventions rapportées au compte de résultat 1391... 777Fonds affectés à l'équipement rapportés au compte de résultat 1393… 777Reprise exceptionnelle sur F.C.T.V.A. (article L.1615-5 du C.G.C.T.) 102291 777Subventions exceptionnelles d’équipement en nature 6742 2...Transformation d’un prêt en subvention 674. 274Capitalisation des intérêts de la dette 66111 16...Capitalisation des indemnités de renégociation de la dette 668 16...Production immobilisée
Immobilisations incorporelles ou en coursimmobilisations corporelles ou en cours
2...20 , 23221.., 22, 231
72.721722
Variation de stocksMatières premières : solde du stock initial constatation du stock finalEn cours de production et produits : solde du stock initial
constatation du stock final
603131713371347135.33.34.35..
31603133.34.35..713371347135.
Sorties du patrimoine d’immobilisations- incorporelles- corporelles- financières (titres de participation, obligations …)
675675675
20.21, 2226.,271, 272
Transferts de chargesFrais d’émission des empruntsCharges à étaler (sur autorisation exclusivement)
Reprise sur don ou legs (lors de la cession de l’immobilisation)
481.48164818
10259
7979179.
777Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporellesdes immobilisations corporellesdes frais d’acquisition des immobilisationsdes charges à étalerdes primes de remboursement d’obligationdes frais d'émission des emprunts
6811, 68716811, 68716812681268616812
280.281.481248181694816
Reprises sur amortissements 28… 7811Sortie de biens réévalués
Réévaluation de 1959Réévaluation de 1976 (immob non amortissables)Réévaluation de 1976 (immob amortissables)
10511053146
7787787872
Dotations aux dépréciations des immobilisationsincorporellescorporellesfinancières (participations)financières (autres immobilisations financières)
6816681668666866
290…291…296…297…(sauf 29768)
400
ANNEXE N° 10 (suite)
NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes
Reprises sur dépréciations des immobilisations
incorporellescorporellesfinancières (participations)financières (autres immobilisations financières)
290…291…296…297…(sauf 29768…)
7816781678667866
Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours
matières premièresen-cours de production de biensen-cours de production de servicesproduits
6817681768176817
391393394395
Reprises sur dépréciations des stocks et en-cours
matières premièresen-cours de production de biensen-cours de production de servicesproduits
391393394395
7817781778177817
Dotations aux provisions (régime optionnel)
provisions pour litiges et contentieuxprovisions pour amendes et pénalitésprovisions de propre assureurautres provisions pour risquesprovisions pour pensions et obligations similairesprovisions pour impôtsprovisions pour renouvellement des immobilisationsprovisions pour grosses réparationsautres provisions pour risques et chargesprovisions pour pertes de changeprovisions à caractère exceptionnel (litiges et contentieux)provisions à caractère exceptionnel (autres risques)
681568156815681568156815681568156815686568756875
15112151421516215182153215521562157221582151521511215182
Reprises sur provisions (régime optionnel)
provisions pour litiges et contentieuxprovisions pour amendes et pénalitésprovisions de propre assureurautres provisions pour risquesprovisions pour pensions et obligations similairesprovisions pour impôtsprovisions pour renouvellement des immobilisationsprovisions pour grosses réparationsautres provisions pour risques et chargesprovisions pour pertes de changeprovisions à caractère exceptionnel (litiges et contentieux)provisions à caractère exceptionnel (autres risques)
15112151421516215182153215521562157221582151521511215182
781578157815781578157815781578157815786578757875
401
402
ANNEXE N° 10 (suite et fin)
III. Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation
NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes
Incorporation des charges financières au coût de production (stocks de terrains etconstructions - M44)
601166012660186
796796796