5
398 ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations d’ordre budgétaires Les opérations d’ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire. Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur d’une même section du budget, soit entre les deux sections du budget. Afin de les distinguer des autres opérations, elles sont regroupées dans des chapitres budgétaires spécifiques. I. Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes Dons et legs en capital : immobilisations physiques ou financières 2... 10251 Subventions reçues en nature 2... 131. Régularisation d’une avance versée sur travaux d’équipement 20…, 21…, 22…, 231…, 232… 237, 238 Consolidation des emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 16449 Solde d’une opération de refinancement de dette 16… 166 Prime de remboursement des emprunts obligataires 169 163 Prise de participation en nature 261, 266 2... Titres de participation (part non libérée) 261 269 Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 271, 272 279 Acquisition d’immobilisation corporelle assortie de conditions particulières 21... 167 Acquisition en viager : Prix d’acquisition Régularisation de la dette (gain) 2... 1687 1687 778 Frais d’études ou frais d’insertion suivis de réalisation 21..., 23... 2031, 2033 Acquisition par contrat de location acquisition - Réception du bien (pour la part représentant un acompte sur le prix de vente) 21... 2766 Opérations pour compte de tiers Affectation d’un emprunt à l’opération de mandat (chez le mandataire) Intégration de dette et créance sur travaux (chez le mandant) Intégration des travaux exécutés au vu des pièces justificatives (chez le mandant) 2763 2763 231, 232 4582... 1687 238, 237 Transfert de droit à déduction de TVA sur immobilisations concédées ou affermées 2762 21... Réévaluation libre des biens 2… 1052

ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations … · Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations … · Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

398

ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations d’ordre budgétaires

Les opérations d’ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois uneopération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire.

Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur d’une même section du budget, soit entre les deux sections dubudget.

Afin de les distinguer des autres opérations, elles sont regroupées dans des chapitres budgétaires spécifiques.

I. Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

Dons et legs en capital : immobilisations physiques ou financières 2... 10251

Subventions reçues en nature 2... 131.

Régularisation d’une avance versée sur travaux d’équipement 20…,21…,22…,231…,232…

237, 238

Consolidation des emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne detrésorerie

16441 16449

Solde d’une opération de refinancement de dette 16… 166

Prime de remboursement des emprunts obligataires 169 163

Prise de participation en nature 261, 266 2...

Titres de participation (part non libérée) 261 269

Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 271, 272 279

Acquisition d’immobilisation corporelle assortie de conditions particulières 21... 167

Acquisition en viager :Prix d’acquisitionRégularisation de la dette (gain)

2...1687

1687778

Frais d’études ou frais d’insertion suivis de réalisation 21..., 23... 2031, 2033

Acquisition par contrat de location acquisition - Réception du bien(pour la part représentant un acompte sur le prix de vente)

21... 2766

Opérations pour compte de tiersAffectation d’un emprunt à l’opération de mandat (chez le mandataire)Intégration de dette et créance sur travaux (chez le mandant)Intégration des travaux exécutés au vu des pièces justificatives (chez lemandant)

27632763231, 232

4582...1687238, 237

Transfert de droit à déduction de TVA sur immobilisations concédées ouaffermées

2762 21...

Réévaluation libre des biens 2… 1052

Page 2: ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations … · Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

399

ANNEXE N° 10 (suite)

II. Les opérations d’ordre budgétaires entre sections

NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

Subventions rapportées au compte de résultat 1391... 777Fonds affectés à l'équipement rapportés au compte de résultat 1393… 777Reprise exceptionnelle sur F.C.T.V.A. (article L.1615-5 du C.G.C.T.) 102291 777Subventions exceptionnelles d’équipement en nature 6742 2...Transformation d’un prêt en subvention 674. 274Capitalisation des intérêts de la dette 66111 16...Capitalisation des indemnités de renégociation de la dette 668 16...Production immobilisée

Immobilisations incorporelles ou en coursimmobilisations corporelles ou en cours

2...20 , 23221.., 22, 231

72.721722

Variation de stocksMatières premières : solde du stock initial constatation du stock finalEn cours de production et produits : solde du stock initial

constatation du stock final

603131713371347135.33.34.35..

31603133.34.35..713371347135.

Sorties du patrimoine d’immobilisations- incorporelles- corporelles- financières (titres de participation, obligations …)

675675675

20.21, 2226.,271, 272

Transferts de chargesFrais d’émission des empruntsCharges à étaler (sur autorisation exclusivement)

Reprise sur don ou legs (lors de la cession de l’immobilisation)

481.48164818

10259

7979179.

777Dotations aux amortissements

des immobilisations incorporellesdes immobilisations corporellesdes frais d’acquisition des immobilisationsdes charges à étalerdes primes de remboursement d’obligationdes frais d'émission des emprunts

6811, 68716811, 68716812681268616812

280.281.481248181694816

Reprises sur amortissements 28… 7811Sortie de biens réévalués

Réévaluation de 1959Réévaluation de 1976 (immob non amortissables)Réévaluation de 1976 (immob amortissables)

10511053146

7787787872

Dotations aux dépréciations des immobilisationsincorporellescorporellesfinancières (participations)financières (autres immobilisations financières)

6816681668666866

290…291…296…297…(sauf 29768)

Page 3: ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations … · Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

400

ANNEXE N° 10 (suite)

NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

Reprises sur dépréciations des immobilisations

incorporellescorporellesfinancières (participations)financières (autres immobilisations financières)

290…291…296…297…(sauf 29768…)

7816781678667866

Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours

matières premièresen-cours de production de biensen-cours de production de servicesproduits

6817681768176817

391393394395

Reprises sur dépréciations des stocks et en-cours

matières premièresen-cours de production de biensen-cours de production de servicesproduits

391393394395

7817781778177817

Dotations aux provisions (régime optionnel)

provisions pour litiges et contentieuxprovisions pour amendes et pénalitésprovisions de propre assureurautres provisions pour risquesprovisions pour pensions et obligations similairesprovisions pour impôtsprovisions pour renouvellement des immobilisationsprovisions pour grosses réparationsautres provisions pour risques et chargesprovisions pour pertes de changeprovisions à caractère exceptionnel (litiges et contentieux)provisions à caractère exceptionnel (autres risques)

681568156815681568156815681568156815686568756875

15112151421516215182153215521562157221582151521511215182

Reprises sur provisions (régime optionnel)

provisions pour litiges et contentieuxprovisions pour amendes et pénalitésprovisions de propre assureurautres provisions pour risquesprovisions pour pensions et obligations similairesprovisions pour impôtsprovisions pour renouvellement des immobilisationsprovisions pour grosses réparationsautres provisions pour risques et chargesprovisions pour pertes de changeprovisions à caractère exceptionnel (litiges et contentieux)provisions à caractère exceptionnel (autres risques)

15112151421516215182153215521562157221582151521511215182

781578157815781578157815781578157815786578757875

Page 4: ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations … · Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

401

Page 5: ANNEXE N° 10 : Liste des principales opérations … · Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

402

ANNEXE N° 10 (suite et fin)

III. Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’exploitation

NATURE DES OPERATIONS Dépenses Recettes

Incorporation des charges financières au coût de production (stocks de terrains etconstructions - M44)

601166012660186

796796796