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LES ANNONCES DE LA SEINE L e jeune Barreau toulousain s’est livré, en Audience Solennelle dans la Première Chambre de la Cour d’appel de Toulouse, à la traditionnelle joute oratoire ce vendredi 19 juin 2015, en présence du Premier Président Guy Pasquier de Franclieu, du représentant de Madame le Procureur Général Monique Ollivier, Lionel Chassin, d’Anne Guérin, Présidente de la Cour Administrative d’appel de Bordeaux et des personnalités locales. Anne Fauré, Bâtonnière en exercice, qui a succédé à Frédéric Douchez le 1 er  janvier 2015 (Les Annonces de la Seine du 1 er  décembre 2014 pages 31 et 32), a souhaité placer la Rentrée 2015 de son Barreau sous le signe de la liberté. C’est avec talent qu’elle a plaidé pour sa profession : « les valeurs du serment d’avocat garantissent la liberté qu’il faut préserver ». Particulièrement inquiète des dispositions du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, elle a déclaré « ne pas accepter cette réforme car elle met à mal les fondements de notre déontologie et de notre indépendance, garanties essentielles des libertés des justiciables » ; elle a ajouté : « la justice n’est pas un produit, c’est un droit fondamental ». Elle a aussi exhorté la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à donner aux avocats « les moyens de faire respecter la liberté car elle ne se marchande pas ». Comme chaque année, deux des quatre lauréats du concours d’éloquence ont eu le privilège de discourir : le 1 er Secrétaire Étienne Durand-Raucher a choisi d’évoquer « La justice défiée face à la rumeur et la calomnie », le 2 ème  Secrétaire a consacré sa plaidoirie aux « Petits mouchards ». Nous félicitons ces jeunes et talentueux orateurs qui participent, par le concours de la Conférence du Stage, au maintien d’une tradition d’excellence orale. Jean-René Tancrède Mercredi 24 juin 2015 - Numéro 23 - 1,15 Euro - 96 e année Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Camille Landart, Benjamin Francos, Anne Fauré, Olivier Pellegry et Etienne Durand-Raucher J ournal officiel d’annonces légales -i nformations générales,J udiciaires et techniques bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 8, rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] fondateur en 1919 : rené tancrède -directrice de la publication :myriam de montis directeur de la rédaction :cyrille de montis rédacteur en chef :Jean-rené tancrède Rentrée du Barreau de Toulouse 19 juin 2015 AUDIENCE SOLENNELLE l Rentrée du Barreau de Toulouse - La liberté de l’Homme face au pouvoir de l’État par Anne Fauré....................................2 - Rumeur et calomnie : la Justice défiée par Etienne Durand-Raucher .............................5 - Les petits mouchards par Olivier Pellegry..........................................................................7 ANNONCES LÉGALES........................................................................................... 10 VIE DU DROIT l Cercle des Stratèges Disparus ................................................................................ 14 l Le Cercle Invité d’honneur Alexandre Orlov.................................................................................. 16 l Compagnie des Commissaires Priseurs Judiciaires Construire l’avenir des Commissaires Priseurs Judiciaires par Ghislaine Kapandji ..... 17 l Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires Se battre dans l’adversité au service du bien commun par Xavier Huertas .............. 18 DÉCORATION l Bertrand Limon Duparcmeur Chevalier de la Légion d’honneur .......................... 21 JURISPRUDENCE l Conseil d’État Samaritaine: le Conseil d’État prononce la cassation de l’arrêt de la Cour Administrative d’appel de Paris et juge légal le permis de construire du 17 décembre 2012 .................................................................................................... 22 PALMARÈS l Cabinet White & Case Bourse d’études des Juristes d’affaires.............................. 23 l Sénat Prix de thèse 2015 décerné à Audrey de Montis ............................................. 24

Annonces de la Seine n°23

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Annonces de la Seine n°23

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  • Les Annonces De LA seine

    Le jeune Barreau toulousain sest livr, en Audience Solennelle dans la Premire Chambre de la Cour dappel de Toulouse, la traditionnelle joute oratoire ce vendredi 19 juin 2015, en prsence du Premier Prsident Guy Pasquier de Franclieu, du reprsentant de Madame le Procureur Gnral Monique Ollivier, Lionel Chassin, dAnne Gurin, Prsidente de la Cour Administrative dappel de Bordeaux et des personnalits locales.Anne Faur, Btonnire en exercice, qui a succd Frdric Douchez le 1erjanvier2015 (Les Annonces de la Seine du 1erdcembre2014 pages31 et 32), a souhait placer la Rentre 2015 de son Barreau sous le signe de la libert.Cest avec talent quelle a plaid pour sa profession : les valeurs du serment davocat garantissent la libert quil faut prserver . Particulirement inquite des dispositions du projet de loi Macron pour

    la croissance et lactivit, elle a dclar ne pas accepter cette rforme car elle met mal les fondements de notre dontologie et de notre indpendance, garanties essentielles des liberts des justiciables ; elle a ajout: la justice nest pas un produit, cest un droit fondamental.Elle a aussi exhort la Garde des Sceaux, ChristianeTaubira, donner aux avocats les moyens de faire respecter la libert car elle ne se marchande pas .Comme chaque anne, deux des quatrelaurats du concours dloquence ont eu le privilge de discourir: le 1erSecrtaire tienne Durand-Raucher a choisi dvoquer La justice dfie face la rumeur et la calomnie, le 2meSecrtaire a consacr sa plaidoirie aux Petits mouchards .Nous flicitons ces jeunes et talentueux orateurs qui participent, par le concours de la Confrence du Stage, au maintien dune tradition dexcellence orale. Jean-Ren Tancrde

    Mercredi 24 juin 2015 - Numro 23 - 1,15 Euro - 96e anne

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    Camille Landart, Benjamin Francos, Anne Faur, Olivier Pellegry et Etienne Durand-Raucher

    Journalofficieldannonceslgales-informationsgnrales,Judiciairesettechniquesbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

    8, rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

    fondateuren1919:rentancrde-directricedelapublication:myriamdemontisdirecteurdelardaction:cyrilledemontis

    rdacteurenchef:Jean-rentancrde

    Rentre du Barreau de Toulouse19 juin 2015

    Audience solennellel Rentre du Barreau de Toulouse- La libert de lHomme face au pouvoir de ltat par Anne Faur ....................................2- Rumeur et calomnie : la Justice dfie par Etienne Durand-Raucher .............................5- Les petits mouchards par Olivier Pellegry ..........................................................................7

    Annonces lgAles ...........................................................................................10Vie du droitl Cercle des Stratges Disparus ................................................................................14l Le Cercle Invit dhonneur Alexandre Orlov..................................................................................16l Compagnie des Commissaires Priseurs Judiciaires Construire lavenir des Commissaires Priseurs Judiciaires par Ghislaine Kapandji .....17l Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires Se battre dans ladversit au service du bien commun par Xavier Huertas ..............18

    dcorAtionl Bertrand Limon Duparcmeur Chevalier de la Lgion dhonneur ..........................21

    Jurisprudencel Conseil dtat Samaritaine: le Conseil dtat prononce la cassation de larrt de la Cour Administrative dappel de Paris et juge lgal le permis de construire du 17 dcembre 2012 ....................................................................................................22

    pAlmArsl Cabinet White & Case Bourse dtudes des Juristes daffaires ..............................23l Snat Prix de thse 2015 dcern Audrey de Montis .............................................24

  • 16 Les Annonces de la Seine - Mercredi 24 juin 2015 - numro 23

    Vie du droit

    Alors que la Russie et lquilibre de ses relations avec lEurope et la France sont quotidiennement l ordre du jour, cest au sein des Salons de la Maison de lAmrique Latine que le Cercle a eu le privilge daccueillir AlexandreOrlov, ambassadeur de la Fdration de Russie en France le 3 juin dernier.La conversation a dbut par les questions du journaliste Grard Bonos propos dune actualit brlante, celle de la fameuse liste noire du Kremlin dans laquelle fi gurent des personnalits europennes non dsires sur le territoire russe incluant des Franais dont Bernard-Henri Lvy ou encore Henri Malosse. AlexandreOrlov sest ainsi expliqu sur le sujet dune faon calme et dtermine assurant quil sagissait dune simple mesure de rciprocit, lUnion Europenne ayant tabli des sanctions similaires lgard des Russes. La Russie na fait que renvoyer lascenseur limage des mthodes employes durant la Guerre Froide mais sur dautres registres. Lambassadeur a cependant exprim son dsir de voir la page de cette polmique se tourner rapidement tout en ayant le sens de la communication et du spectacle puisquil a lu lassemble runie des lettres de Franais reues

    son ambassade se flicitant de cette mesure. Il sest d ailleurs tonn du dcalage dans le temps de lvocation de cette liste tablie lanne dernire et qui devait rester confi dentielle et dont on parle maintenant.Le dbat a progress, ensuite, autour du sujet des Mistrals franais et du contrat commercial en suspens entre la France et la Russie. AlexandreOrlov a prcis quil navait aucune information mais a rappel quil sagissait lorigine dune commande politique avantageant galement la France et qui avait t l poque de la signature du contrat en partie critique par la population russe. A propos de la question ukrainienne, la priorit a t donne par lambassadeur au respect des populations russophones en Ukraine, lacception de lintgration de la Crime et certaines limites ne devant pas tre franchies par lUnion Europenne comme une intgration hypothtique lOTAN mme si celle-ci a t dmentie ou encore le comportement des Ukrainiens lEst de leur territoire. Le sujet ukrainien a t loccasion pour AlexandreOrlov de rappeler le dsir de la Russie de vivre de manire complmentaire avec lEurope mme si son discours alliait mfi ance et ouverture. Lambassadeur a dvelopp son propos en

    abordant la question des relations amricano-russes en rappelant selon lui que la majeure partie des conflits au sein des relations internationales taient la consquence vidente de limprialisme amricain depuis la fi n de la Grande Guerre. Prenant lexemple de Daesh, la responsabilit en a t impute lArabie Saoudite et aux Amricains et AlexandreOrlov a rappel le traumatisme russe de la Tchtchnie, traumatisme que les Russes ne veulent pas revivre.Alliant ainsi des propos provocateurs et consensuels, Alexandre Orlov a abord la politique intrieure de la Russie en soulignant le large soutien que Monsieur Poutine recevait au sein de la population russe et en comparant la marche du 9 mai en Russie au mouvement rpublicain du 11 janvier en France o selon lui dirigeants et peuple taient spars. la diff rence de la Russie, la France serait ainsi le pays de la pense unique et AlexandreOrlov a compar la socit franaise actuelle la Russie de Brejnev non sans humour. Lambassadeur a conclu son propos en appelant de ses vux des changes notamment chez les jeunes plus importants entre lEurope et la Russie tout en rappelant que la Russie entendait dfendre les valeurs de ses anctres. 2015-303 Hadrien Barnier

    Le Cercle

    Maison de lAmrique latine - Paris, 5 juin 2015

    Alexandre Orlov, Danielle Monteaux et Jean Castelain

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    Vie du droit

    Se battre dans ladversit au service du bien communpar Xavier Huertas

    C(...) es assises du CNAJMJ constituent un moment trs fort pour tous les professionnels, qui ont pris lhabitude chaque anne en juin de se runir, - dabord pour se former au droit des entreprises en difficult, - mais aussi pour changer sur tous les sujets qui intressent nos professions et nos pratiques et cest peu dire quils sont nombreux en ce mois de juin 2015. Cette anne a en effet t riche en vnements et en motions. Nos professions comme dautres professions rglementes ont t lobjet dattaques aussi violentes quinjustes. l Nous avons t montrs du doigt comme des professionnels rformer durgence sans que jamais les raisons justifiant une telle rforme ne nous soient clairement exprimes et sans que des reproches prcis ne nous soient adresss.l Nous avons ainsi dcouvert des projets de rforme bien ignorants de la ralit de nos mtiers, quil sagisse:- de fusionner les mandataires judiciaires avec les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires,- de permettre aux dits huissiers de se faire dsigner comme liquidateurs sans gard pour les conflits dintrts auxquels ces professionnels seront exposs,

    - de supprimer les conditions dexamen et de stage pour laccs la profession, au risque de ruiner les efforts entrepris de longue date pour amliorer la qualit du recrutement des mandataires de justice.Je reviendrai dans un instant sur ces projets trs dstabilisants pour nos professions car malheureusement le spectre de ces rformes contestables nest pas dfinitivement conjur.Le travail parlementaire se poursuit et nous ne savons pas sur quoi il dbouchera.Ce qui est certain cest que tout au long de cette priode difficile, le CNAJMJ a entendu faire face ladversit,

    - en dfendant fermement les positions qui lui apparaissaient dictes par lintrt commun des professionnels et des justiciables,- mais en demeurant toujours force de proposition face nos interlocuteurs, avec lesquels nous avons eu cur de discuter, dchanger et de faire valoir nos arguments.Ces changes ont parfois t vifs, sans doute comme ils ne lavaient jamais t auparavant. Nous avons d, pour la premire fois de notre histoire, nous mettre en grve, manifester dans la rue et mme demander audience auprs des plus hautes autorits de lEtat, quil sagisse du prsident de la Rpublique ou du premier ministre.

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    Xavier Huertas

    Conseil National des Administrateurs Judiciaireset des Mandataires Judiciaires16me congrs - La Colle sur Loup, 18 juin 2015

    Xavier Huertas et Marc Andr, respectivement Prsident et Vice-Prsident du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) accueillaient Christiane Taubira ce jeudi 18 mai 2015, il aura fallu attendre le 16me congrs du CNAJMJ, qui se droulait non loin de Saint Paul de Vence dans les alpes maritimes, pour quun Garde des Sceaux honore de sa prsence ce rendez-vous annuel incontournable pour la profession de mandataires judiciaires.Le Prsident Xavier Huertas a ouvert les dbats en voquant la rforme du statut des professionnels des procdures collectives et a conclu son remarquable propos par une vision prospective du statut des mandataires de justice dans le cadre de la Justice du 21mesicle(J21): professionnels parfaitement indpendants, les administrateurs et mandataires judiciaires ne sont lis ni aux dbiteurs, ni aux cranciers, ni aux repreneurs, ils ne rfrent qu lautorit judiciaire a-t-il dclar.Pas question de gagner des parts de march sur le march de la dfaillance a-t-il ajout car nous nous employons seulement dfendre lintrt gnral.Quant Christiane Taubira, elle a, avec le talent oratoire dont elle a le secret, rassur lauditoire sur sa bonne connaissance des ralits du mtier exerc par les mandataires et administrateurs judiciaires ainsi que sur le travail parlementaire auquel elle stait livre afin dobtenir des avances significatives sur les principales inquitudes des praticiens des procdures collectives (fusion mandataires et administrateurs judiciaires avec huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires, conditions daccs la profession de mandataires et dadministrateurs judiciaires, dsignation des huissiers de justice en qualit de liquidateurs judiciaires). Pour conclure, elle a flicit Xavier Huertas et sa profession pour les combats mens, avec comptence et modernit, au service du bien commun. Jean-Ren Tancrde

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