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1 – Marché public – Technofutur TIC – EPN - Logo Offre n° PRD/ 2011/EPN/logo 5 janvier 2010 Création d’un logo EPN Cahier spécial des charges Partie A : Dispositions administratives et contractuelles Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne et reprend comme partenaires statutaires LE FOREM, AGORIA, UCL, ULB, CNE, SETCA. Technofutur TIC. Il bénéficie du soutien de la Région wallonne, du Fonds Social Européen et du Fonds Européen de Développement Régional. Sa mission principale est la mise en œuvre de projets de formation, d’information et de sensibilisation de haut niveau dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Technofutur TIC est notamment chargée par le Gouvernement d’animer et encadrer le dispositif des EPN de Wallonie. Dans ce contexte, Technofutur TIC développe des activités impliquant une communication on-line (plus de 150.000 visites du site web par an) et off-line. Suite à une décision du gouvernement wallon, la Région a décidé de modifier son logo et de se réapproprier le « coq de Paulus » (cfr www.wallonie.be). Dans ce contexte, le logo du dispositif des EPN (cfr www.epn-ressources.be) adossé à l’ancien logo de la Région n’est plus adapté et doit être adapté. Article 1 : Objet du marché

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1 – Marché public – Technofutur TIC – EPN - Logo

Offre n° PRD/ 2011/EPN/logo

5 janvier 2010

Création d’un logo EPN

Cahier spécial des charges

Partie A : Dispositions administratives et contractuelles

Contexte et finalité

Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne et

reprend comme partenaires statutaires LE FOREM, AGORIA, UCL, ULB, CNE, SETCA. Technofutur TIC.

Il bénéficie du soutien de la Région wallonne, du Fonds Social Européen et du Fonds Européen de

Développement Régional. Sa mission principale est la mise en œuvre de projets de formation,

d’information et de sensibilisation de haut niveau dans le domaine des technologies de l’information

et de la communication.

Technofutur TIC est notamment chargée par le Gouvernement d’animer et encadrer le dispositif des

EPN de Wallonie.

Dans ce contexte, Technofutur TIC développe des activités impliquant une communication on-line

(plus de 150.000 visites du site web par an) et off-line.

Suite à une décision du gouvernement wallon, la Région a décidé de modifier son logo et de se

réapproprier le « coq de Paulus » (cfr www.wallonie.be).

Dans ce contexte, le logo du dispositif des EPN (cfr www.epn-ressources.be) adossé à l’ancien logo de

la Région n’est plus adapté et doit être adapté.

Article 1 : Objet du marché

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2 – Marché public – Technofutur TIC – EPN - Logo

Ce marché a pour objet l’attribution de missions de nature intellectuelle dans le cadre du Projet EPN

de Wallonie. Le marché est composé d’un lot unique, à mettre en œuvre avant le 1er avril 2011.

Article 2 : Dispositions applicables au marché

Le marché est soumis à la réglementation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et

de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les

textes légaux et réglementaires suivants :

a. Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994).

b. Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996).

c. Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1998).

d. Tout autre texte auquel ceux cités ci-dessus se réfèrent. e. Tout autre texte ultérieur complétant et/ou modifiant les lois et arrêtés précités. f. Règlement général pour la protection du travail et la législation de sécurité et d'hygiène du

travail.

Ces obligations régissent le marché à l'exception de toute autre clause, notamment les conditions

générales que le soumissionnaire édicterait.

Article 3 : Responsable du marché

Technofutur TIC

Avenue Jean Mermoz 18 6041 Gosselies

Téléphone : 071/25 49 60

Fax : 071/25 49 88

Représenté par Etienne Bareel, Directeur

Article 4 : Personnes à contacter

Eric Blanchart

Téléphone : 071/25 49 60

Fax : 071/25 49 88

Email : [email protected]

Partie B : Dispositions relatives au choix de l’adjudicataire

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3 – Marché public – Technofutur TIC – EPN - Logo

Article 4bis. Déroulement de la procédure

Après l’analyse des offres, les soumissionnaires dont l’offre nécessite des précisions ou une

discussion, seront invités à négocier leur offre. La négociation se déroulera dans les locaux de

Technofutur TIC. Elle sera menée en présence du prestataire pressenti. Au terme de cet échange, les

soumissionnaires auront 5 jours ouvrables pour rentrer leur offre définitive incluant les informations

complémentaires et les éventuelles propositions revues après négociation. Ce sont ces dernières

offres, et elles seules qui feront l’objet d’une analyse d’évaluation. Au cas où une négociation a eu

lieu, il sera donc indispensable d’envoyer une offre définitive complète après la période de

négociation, même si elle est identique à l’offre provisoire à négocier. Cette disposition a pour but

d’éviter que le pouvoir adjudicateur se trouve, au moment de l’analyse finale, avec des informations

figurant dans deux offres distinctes.

L’attribution du marché sera réalisée sur le principe de l’accord-cadre. L’accord-cadre sera formé par

la notification écrite, faite au soumissionnaire, que son offre a été retenue.

C’est seulement à la réception par le soumissionnaire du bon de commande pour la première étape

de la réalisation que le marché entrera dans sa phase d’exécution.

Article 5 : Nature et attribution du marché

Le marché est un marché de services attribué par procédure négociée.

Article 6 : Détermination du prix et modalités de paiement

a) Le soumissionnaire remettra un prix global hors TVA ainsi que le taux de TVA appliqué. Il

tiendra compte :

du coût horaire

des frais de déplacement

des matériels, équipements, infrastructures, logiciels nécessités par la mission

de la mise à disposition des accessoires et délivrables justifiés par la mission

b) Les prix sont censés être établis conformément à l'article 67 de l'A.R. du 26 septembre

1996 précité.

c) La notification par bon de commande confère à l'adjudicataire le droit et l'obligation de

fournir les prestations indiquées aux lieux et dans les délais qui sont fixés dans le présent

Cahier Spécial des Charges.

Article 7 : Dépôt des offres

Les offres doivent parvenir au plus tard le 1er mars 2011 .

Soit par courrier à :

Eric BLANCHART

Technofutur TIC

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Avenue Jean Mermoz 18

B- 6041 Gosselies

Soit par email (fichier PDF) à :

[email protected]

REMARQUE: chaque page de l’offre éventuelle en version papier (y compris les clauses

administratives) doit être paraphée ; la dernière page doit être signée soit par la personne physique,

soit par le mandataire légal de la personne morale, soit par tous les associés d’une association sans

personnalité juridique. Chaque signature doit être précédée du nom du signataire. Les offres non

signées ne seront pas prises en considération.

Article 8 : Documents et renseignements à fournir par les soumissionnaires

L’offre sera établie conformément aux dispositions des articles 89 à 92 de l’A.R. du 8 janvier 1996

visés à l’article 3 du présent cahier spécial des charges et comprendra :

a. une description détaillée, une documentation complète ou la manière de réaliser les

prestations proposées pour chaque lot auquel le soumissionnaire répond

b. le nom et le CV de chaque intervenant pressenti

c. tous les renseignements permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier l’offre eu égard aux

critères d’attribution.

L’offre sera établie en français.

Article 9 : Durée de validité de l’offre

Les soumissionnaires s’engagent à maintenir leur offre jusqu’au 1er mai 2011.

Article 10 : Durée du marché

Le marché débutera le 1er mars 2011 et se terminera le 1er mai 2011.

Article 11 : Evaluation des offres

Les offres irrégulières, incomplètes ou non-conformes au cahier des charges seront écartées.

Technofutur TIC déterminera l’offre la plus intéressante selon les critères suivants :

Qualité graphique intrinsèque du ou des logos proposés (40%)

Possibilités de déclinaison on-line : boutons, mini-banners,… et off-line (Flyers, affiches,…)

(20%)

Prix (20%)

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Références professionnelles du prestataire (20%)

Les offres ne bénéficiant pas d’un niveau suffisant pour l’un de ces critères seront écartées.

Article 12 : Cautionnement

Les adjudicataires sont dispensés de constituer un cautionnement.

Article 13 : Facturation

Conformément à l’article 15§2 de l’A.R. du 26 septembre 1996, les factures seront adressées après

chaque prestation et seront payées 30 jours fin de mois à compter de la date de facture, pour autant

que Technofutur TIC soit, en même temps en possession de la facture régulièrement établie et

mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les autres documents éventuellement exigés.

Chaque facture reprendra les références du marché.

Article 14 : Confidentialité de l’offre

Technofutur TIC s’engage à ne pas divulguer les informations contenues dans l’offre des

soumissionnaires. L'adjudicataire s'engage à garder confidentiels, à ne pas divulguer à un tiers et à ne

pas utiliser tout document ou information confidentiels, notamment les documents ou informations

fournis par Technofutur TIC, reçus dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent marché, à

d'autres fins que la réalisation de la mission. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la

confidentialité et la non-divulgation à des tiers de ces documents ou informations.

Les sanctions possibles en cas de non respect de ces obligations sont celles prévues par le droit

commun.

Article 15. Attribution du marché

Les soumissionnaires retenus seront personnellement avertis au plus tard le 1er mars 2011.

Article 16. (ARTICLE SUPPRIME)

Article 17. (ARTICLE SUPPRIME)

Partie C : Partie Technique

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C1 Description technique de la mission

Cfr le lot défini en annexe.

C2 Exécution de la mission

Article 18. Exécution de la mission

Les prestations seront faites en français et seront planifiées entre le 1er mars 2011 et le 1er juin 2011.

Partie D : Droits, obligations et responsabilités particulières

Article 19 : Délais et sanctions

Le calendrier de réalisation des travaux sera fixé d’un commun accord entre l’adjudicataire et

Technofutur TIC. Les parties s’engagent à respecter l’échéancier établi d’un commun accord. En cas

de retard par une partie dans l’une ou plusieurs de ses prestations, elle en informe immédiatement

par écrit l’autre partie et indique les causes de ce retard.

Technofutur TIC peut décider de mettre fin à la mission du soumissionnaire sans indemnité si celui-ci

n’a pas pris les mesures nécessaires à rattraper le retard pris dans les 10 jours calendrier à dater de la

réception d’un envoi recommandé du client l’invitant à ce faire.

Article 20 : Demandes supplémentaires en cours de projet

Toute demande de modifications formulée par Technofutur TIC en cours d’exécution du présent

marché, relative à la mission de l’adjudicataire, par rapport à la définition de l’objectif contenue dans

l’Annexe 1, doit être acceptée par l’adjudicataire et peut entraîner une modification des délais et/ou

des prix convenus. Ces modifications ainsi que leurs conséquences quant au prix et/ou aux délais

doivent être consignées par écrit dans les rapports d’avancement du projet. Aucune prestation

supplémentaire ou augmentation de prix par rapport à ce qui est prévu initialement entre les parties

ne peut être mis à charge du client sans son accord écrit préalable et, en tous les cas, ces

suppléments doivent être dûment justifiés par l’adjudicataire, notamment par un relevé détaillé des

prestations.

Article 21 : Droits de propriété intellectuelle

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L’adjudicataire cède au client, qui accepte, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les

contenus et autres éléments développés dans le cadre du présent marché ainsi que sur tout autre

document remis par l’adjudicataire au client (codes-sources, documentation technique, syllabus,

etc.).

La rémunération de cette cession de droits et de propriété est intégralement comprise dans le

budget tel que prévu dans le présent marché. Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce

soit, ne peut être réclamé au client.

Cette cession porte notamment sur les droits patrimoniaux suivants :

- droit de reproduire, totalement ou partiellement, les contenus par toute technique et sur

tout support, notamment périodiques, prospectus publicitaires, livres, panneaux dans des

expositions, support informatique hors ligne, support informatique en ligne (Internet,

intranet d’entreprises ou d’établissements d’enseignement, bornes informatiques dans des

lieux privés et/ou publics) ;

- droit de traduire ou de faire traduire les contenus en toutes les langues ;

- droit d’adapter ou de faire adapter les contenus et de les modifier, notamment en

reproduisant certains de ses éléments par toute technique (y compris informatique) ou en

modifiant des paramètres (tels que la couleur, la grandeur, le format, les personnages, etc.)

ou son contenu ;

- droit de distribuer les contenus et de les communiquer au public par toute technique de

communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes ou

tout autre moyen de télécommunication.

Ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, en ce

compris leurs éventuelles prolongations, et sont cédés pour tous pays.

Article 22 (ARTICLE SUPPRIME)

Article 23 : Savoir-faire

Sans préjudice des dispositions des articles 21 et 27, l’adjudicataire reste propriétaire du savoir-faire

développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du présent marché et est libre de l’utiliser pour toute

autre fin.

Article 24 : Garanties quant aux droits de propriété intellectuelle

L’adjudicataire garantit que tous les éléments logiciels ou autres (textes, images, logos, graphiques,

personnages animés, photos, fichiers audio ou vidéo, etc.) utilisés ne portent pas atteinte aux droits,

notamment les droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image, de tiers.

En cas de revendication formulée par un tiers, l’adjudicataire s'engage, sauf si la réclamation porte

sur un élément ou une donnée fournie par Technofutur TIC au soumissionnaire, à tout mettre en

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œuvre pour acquérir à ses seuls frais tous les droits faisant défaut ou à remplacer le(s) élément(s)

litigieux par un (des) élément(s) libre(s) de droits présentant les mêmes caractéristiques et qui doit

(doivent) être préalablement agréé(s) par Technofutur TIC, qui ne peut le(s) rejeter sans juste motif.

L’adjudicataire supportera en outre toutes les dépenses judiciaires liées à toute revendication d'un

tiers au titre de la violation d'un droit de propriété intellectuelle et/ou d'un droit à l'image, en ce

compris les dépenses d'experts et d'avocats, et tiendra Technofutur TIC indemne de tous dommages

et intérêts éventuellement dus au(x) tiers revendiquant(s).

Technofutur TIC garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires sur l’un

quelconque des éléments qu’il a chargé l’adjudicataire d’intégrer ou d’utiliser pour sa conception, et

ce pour toutes les utilisations faites par l’adjudicataire de ces éléments prévues par le présent

marché et ses annexes. Technofutur TIC tient l’adjudicataire indemne contre toute réclamation

éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel sur l’un de ces éléments, pour autant

qu’il soit avisé de la violation des droits de propriété intellectuelle par écrit et dans un bref délai par

l’adjudicataire.

Les parties s'informeront respectivement en temps utile de toute procédure initiée à leur encontre et

permettront à l'autre partie d'intervenir volontairement afin d'assurer sa défense.

En outre, l’adjudicataire, pour autant que de besoin, s’engage à prendre toutes dispositions

organisationnelles utiles en vue de pouvoir établir l'identité des auteurs intervenant dans le cadre de

l'exécution du présent marché ainsi que la cession de leurs droits de propriété intellectuelle au

soumissionnaire. L’adjudicataire s'engage également à répercuter cette obligation sur ses sous-

traitants éventuels.

La garantie prévue par le présent article persiste au-delà de la date de fin de la prestation ou de sa

résiliation.

Article 25 : Rémunération et facturation

Pour les services décrits dans le présent cahier de charges et ses annexes, Technofutur TIC paie au

soumissionnaire les sommes convenues lors de l’attribution du marché, suivant les modalités

précisées. Sauf indication contraire, les prix mentionnés s’entendent hors TVA.

Le paiement des factures doit être effectué dans les trente (30) jours fin du mois suivant la date

d’envoi de la facture, le cachet de La Poste faisant foi.

Article 26 : Obligations et responsabilités respectives des parties

Technofutur TIC s'engage à mettre à la disposition de l’adjudicataire tous les moyens nécessaires à la

bonne réalisation de sa tâche (informations, documents, personne(s) de contact pour répondre aux

questions, etc.)

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L’adjudicataire s'engage à mettre en oeuvre toute sa connaissance, tout son savoir-faire ainsi qu’à

fournir tous les efforts pour réaliser, dans un esprit de bonne collaboration, de transparence et de

loyauté, la mission, ainsi qu’à affecter le personnel nécessaire à cette fin.

Article 27 : Non concurrence par l’adjudicataire

L’adjudicataire s’engage à ne pas faire concurrence au client. Il s’abstient également de développer,

ou d’inciter un tiers à le faire, des contenus ou développements présentant substantiellement des

caractéristiques et un contenu comparables au contenu de la mission visé par le présent marché,

sans accord écrit et préalable du client.

Article 28 : Maintenance adaptation et/ou évolution

Sur simple demande du client après la réception définitive, l’adjudicataire s’engage à assurer les

prestations de maintenance adaptation et/ou évolution demandées par Technofutur TIC, et ce à des

conditions financières raisonnables et selon l’échéancier à fixer d’un commun accord entre les

parties.

Article 29 : Sous-traitance ou partenariat éventuels

L’adjudicataire peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires, moyennant l’accord préalable,

écrit et exprès du client, qui n’aura pas à justifier un éventuel refus. Lorsque l’adjudicataire envisage

de faire appel à des sous-traitants ou partenaires, il adresse une demande écrite au client,

comprenant les détails de cette sous-traitance ou de ce partenariat, ainsi que l’identité complète et

les références du candidat sous-traitant ou partenaire, et précisant que les responsabilités et

engagements du soumissionnaire dans le cadre du présent marché restent inchangés. Technofutur

TIC donne son accord éventuel dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant réception de la

demande du soumissionnaire. En cas d’absence de réponse du client dans le délai susvisé, il est

réputé avoir refusé la demande.

L’adjudicataire garantit Technofutur TIC contre tout recours généralement quelconque de tiers

consécutif à des éventuelles fautes de personnes que l’adjudicataire se serait substitué.

Article 30 : Force majeure

En cas de force majeure, Technofutur TIC a le droit de résilier le présent marché, ou d’en suspendre

l’exécution durant la période au cours de laquelle la force majeure subsiste, à l’exclusion de toute

demande de dommages et intérêts par l’adjudicataire.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure pour l’application du présent article, pour

autant qu’ils interviennent après l’attribution du présent marché et en retardent l’exécution, le

rendent impossible ou déraisonnablement onéreux : les conflits de travail, les grèves et toutes autres

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10 – Marché public – Technofutur TIC – EPN - Logo

circonstances telles qu’incendie, intempéries, restrictions gouvernementales ou ministérielles,

légales, ou modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, augmentation

déraisonnable du coût de la matière première ou de la main d’œuvre, diminution des subsides,

réquisition, embargo, restrictions d’emploi d’énergie ou pannes d’électricité, blocage des moyens de

télécommunication lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté du client.

Si Technofutur TIC invoque la force majeure, il communique au soumissionnaire les circonstances de

la force majeure aussitôt qu’il a pu en prendre connaissance et l’avertit de son intention de mettre

fin au présent marché ou simplement de le suspendre.

Article 31 : Publicité – promotion

L’adjudicataire peut, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers, citer le nom du client

dans la liste de ses clients, exclusivement sur son site web et/ou sur un prospectus de présentation

des activités du soumissionnaire.

Toute autre forme de promotion ou publicité (article de presse, conférence de presse, courrier

électronique commercial, panneaux publicitaires, liens éventuels de partenariat, etc.) réalisée par

l’adjudicataire, relativement au contenu de la mission et/ou impliquant le nom du client, est soumise

à l’accord écrit et préalable du client.

Article 32 : Sanctions et résiliation

Sans préjudice de son droit de réclamer d’éventuels dommages et intérêts, chacune des parties peut

à tout moment résilier la présente mission si l’autre partie ne respecte pas l’une de ses obligations

essentielles, et si la lettre recommandée de mise en demeure constatant et enjoignant de remédier

au(x) manquement(s) est restée sans suite dix (10) jours calendrier après son envoi. La présente

mission peut également être résiliée, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite ou de liquidation de

l’autre partie.

Article 33 : Confidentialité

L’adjudicataire s’engage à ne pas divulguer le contenu de sa mission aussi longtemps que cette

dernière n’aura pas été réalisée. Les deux parties reconnaissent la stricte confidentialité du contenu

du présent marché et de ses annexes ainsi que des informations qui sont clairement désignées,

qualifiées ou marquées par les parties comme confidentielles (ou un autre terme équivalent) et/ou

toutes les informations d'intérêt stratégique, financier ou commercial dont on peut raisonnablement

déduire le caractère confidentiel, même si lors de leur transmission par les parties, celles-ci n’ont pas

été désignées comme telles. Les informations restent la propriété de la partie qui les a

communiquées à l’autre, et les parties s’engagent à :

a. ne divulguer, en tout ou en partie, oralement ou par écrit, les informations confidentielles

fournies dans le cadre de la présente mission qu’aux employés, représentants, partenaires

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11 – Marché public – Technofutur TIC – EPN - Logo

ou sous-traitants des parties qui ont besoin de les connaître pour l’exécution du présent

marché, et à soumettre ces derniers à la même obligation de confidentialité ;

b. ne pas divulguer les informations confidentielles à un tiers, sauf avec l’accord exprès, écrit et

préalable de l’autre partie ;

c. n’utiliser les informations confidentielles reçues que dans le but et les hypothèses visés par la

présente mission ;

d. retourner à l’autre partie, sur simple demande, dans les délais les plus brefs, toutes copies,

notes, enregistrements, mémorandum ou autre document émanant d’elle et contenant des

informations confidentielles.

Les informations suivantes ne sont pas confidentielles:

- l’existence de la présente mission ;

- les informations propres aux parties qui sont rendues publiques par les parties elles-mêmes ;

- les informations légalement obtenues d’un tiers qui n’est tenu à aucune obligation de

confidentialité ou devoir de réserve ;

- les informations connues par l’une des parties préalablement à leur transmission dans le

cadre de la présente mission ;

- les informations tombées dans le domaine public sans l’intervention ni la faute de la partie

qui les a reçues.

L’obligation de confidentialité prévue par le présent cahier de charges persiste aussi longtemps que

les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin

ou de la résiliation de la présente mission.

Article 34 : Dispositions générales

Toute modification du présent cahier de charges doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux

parties. Toute communication entre les parties, qui n’entraîne pas de modification par rapport aux

obligations prévues par la présente mission, peut se faire par voie électronique, les parties acceptant

de considérer entres elles que les courriers et fichiers électroniques, s’ils sont stockés sur un support

durable et inaltérable (par exemple un DVD), font foi jusqu’à preuve du contraire.

La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent cahier de charges n’affecte en rien la validité des

autres clauses, qui gardent toute leur force et leur portée. Les parties conviennent que la disposition

jugée nulle et/ou inapplicable par une autorité judiciaire et/ou administrative compétente sera

remplacée par une disposition conforme d’effet économique équivalent.

Les droits et obligations découlant de la présente mission ne peuvent être cédés ou transférés en

tout ou partie à un tiers par l’adjudicataire que moyennant l’accord écrit exprès et préalable du

client. Ce dernier conserve par contre le droit de céder l’ensemble de ses droits et obligations.

Le fait que Technofutur TIC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des

dispositions du présent cahier de charges ne peut en aucun cas être interprété comme valant

renonciation de sa part à ses droits et à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites

dispositions.

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Article 35. Soumissionnaires défaillants

Un soumissionnaire qui, après réception du bon de commande, en cas de force majeure serait

temporairement dans l’impossibilité de remplir ses obligations à la date convenue sera qualifié de

temporairement défaillant.

Un soumissionnaire qui serait de manière durable dans l’impossibilité de remplir ses obligations sera

qualifié de définitivement défaillant.

Dans tous les cas où l’adjudicataire sera déclaré défaillant, cela lui sera notifié par lettre

recommandée ou en cas d’urgence par fax ou courrier électronique confirmé endéans les 5 jours par

lettre recommandée.

Lorsqu’un soumissionnaire sera temporairement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un

soumissionnaire suppléant.

Lorsqu’un soumissionnaire sera définitivement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un

soumissionnaire suppléant pour la poursuite de l’accord-cadre.

En cas de litige portant sur ces questions, l’adjudicataire et Technofutur TIC s’engagent à rechercher

un accord amiable ou à recourir à l’arbitrage d’un expert choisi de commun accord avant

d’entreprendre une quelconque action devant la justice. Pour résoudre les litiges, l’intérêt général

des participants aux formations et l’image de qualité des formations proposées par Technofutur TIC

seront privilégiés.

Article 36. Compétence et droit applicable

En cas de litige, et à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au

préalable, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents et appliquent exclusivement les règles du

droit belge.

Article 23 : Annexes

Ce cahier des charges contient 1 annexe (description des lots). Cette annexe fait partie intégrante du

cahier spécial des charges et peut contenir des dérogations et limitations aux clauses prévue ci-avant.

Les clauses du présent cahier spécial des charges qui dérogent au texte de l’annexe ont priorité sur

ledit texte.

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13 – Marché public – Technofutur TIC – EPN - Logo

Annexe

Description des lots

Lot unique – création d’un logo pour le dispositif des EPN de Wallonie

Il est attendu des soumissionnaires qu’ils :

- proposent un nouveau logo des EPN de Wallonie en remplacement de l’existant, en rapport

direct ou non avec le logo officiel de la Région wallonne ;

- démontrent son adaptabilité sur le web et hors web ;

- explicitent leur démarche et le sens donné au nouveau logo.