Direction Personnes Âgées – Personnes Handicapées – Service Promotion des Actions Sociales et Solidaires Seniors -

Appel à projets 2016 semaine bleue – Délégation Personnes Âgées seniors.lille.fr

 

Délégation personnes âgées

Appel à projets SEMAINE BLEUE 2016

Date limite dépôt de l’appel à projets semaine bleue :

vendredi 15 avril 2016

COMPOSITION DU DOSSIER

Présentation de l’appel à projets 2016 – pages 2 à 4 - Orientations 2016 – page 2 - Informations pratiques – pages 3 et 4 Volet 1 : Présentation de l’association – pages 5 à 7 Volet 2 : Bilan de l’action 2016 – page 8 Volet 3 : Présentation de l’action 2016 – pages 9 à 11 Attestation sur l’honneur – page 12 Annexe 1 : Liste récapitulative des pièces à fournir – page 13 Annexe 2 : Attestation type – page 14

 

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ORIENTATIONS PRIORITAIRES 2016

Actions de lutte contre l’isolement et favorisant le maintien du lien social 

Identification et / ou accompagnement des personnes âgées isolées  

Actions de prévention, accès aux droits et à l’information 

Ateliers de mise en situation 

Conférences 

Accompagnement individualisé 

Actions favorisant l’épanouissement personnel 

Actions culturelles, sportives, d’initiation aux nouvelles technologies et de loisirs 

Actions incitatives à la participation citoyenne 

Développement de la participation des seniors à la vie de la citée 

Actions favorisant les échanges intergénérationnels et interculturels 

Actions annualisées portant sur des temps de rencontre réguliers entre les générations

et les différentes cultures 

 

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INFORMATIONS PRATIQUES

Cet appel à projet(s) s’adresse aux associations dont l’action cible la population lilloise de 60 ans et plus. Ce dossier est un dépôt de demande et ne fait pas office d’acceptation de financement. Les actions doivent se dérouler entre le 3 et le 9 octobre 2016.. Merci de remplir une fiche projet par action.

Conditions de recevabilité

La demande de subvention ne sera pas prise en compte dans les cas suivants : Dossier incomplet ou non signé Dossier rendu hors délai Budget non équilibré et/ou non signé Absence d’éléments sur le public concerné En cas de reconduite d’action : bilan complet (dont financier) pour l’action écoulée RIB récent présentant les informations suivantes :

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Code IBAN Code BIC

La date limite de retour des dossiers est fixée au

Vendredi 15 avril 2016

Le dossier – complet, avec les pièces jointes - est à retourner à :

Ville de Lille Direction Personnes Agées - Personnes Handicapées

Service P.A.S.S. Seniors 2 place Augustin Laurent

CS 30667 59033 Lille CEDEX

Pour toute première demande, vous pouvez solliciter un rendez-vous préalable auprès du

Responsable de service : M. Frédéric AGOSTINI. Responsable du service P.A.S.S. Seniors - 03 20 58 00 68

(ou par mail : fagostini@mairie-lille.fr).

NB : pour toute correspondance électronique, merci d’indiquer le nom de la structure pour laquelle vous nous contactez.

 

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Rappel des obligations de l’association : La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, complétée par l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la subvention, et ce dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée (y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé). Le compte-rendu financier de l’action doit faire apparaître l’ensemble des financements qui a été obtenu auprès des différents partenaires, et faire clairement apparaître le montant accordé par la délégation Personnes Agées de la Ville de Lille, ainsi que tous les financements accordés par d’autres services ou délégations de la Ville de Lille. Ce compte-rendu financier doit être retourné dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Afin de permettre à la Ville d’évaluer les actions menées, l’association s’engage à lui fournir annuellement un rapport d’activités quantitatif et qualitatif et un rapport financier comprenant le compte de résultat et le bilan des activités, faisant clairement apparaître l’affectation des financements municipaux. Par ailleurs, l’association s’engage à faire connaître à la Ville toute modification intervenue dans ses statuts ou la composition de son Conseil d’Administration. Dans tous les documents produits par l’association, la participation de la Ville de Lille devra être mentionnée. La subvention accordée par la délégation devra financer un projet dans la semaine nationale des personnes âgées. Toute nouvelle attribution éventuelle de subvention donnera lieu à la constitution d’un nouveau dossier par le biais de renseignements fournis dans le volet 3 de cet appel à projet(s). La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution des obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prendra effet un mois après la réception du courrier recommandé. En cas de non respect par l’association de ses obligations, la Ville se réserve le droit de demander la restitution de la subvention versée, au prorata des sommes non encore utilisées et/ou mal affectées. La restitution de ces sommes entraînera de plein droit la résiliation de la présente convention.

 

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VOLET 1 – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION  

Identification de l’association

Nom de l'association : …………………………………………………………………………………..

Sigle de l'association : …………………………………………………………………………………..

Adresse du siège social :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : __ __ __ __ __ Commune : ……………………… Quartier : …………………..

Adresse de correspondance si différente :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : __ __ __ __ __ Commune : …………………………………………………….

Téléphone : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ Télécopie : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _

e-mail : ……………………………………………………………………………………………………..

N°SIRET : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Code NAF/APE : __ __ __ __

Précisions :

Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro SIRET (Système national Informatique pour le Répertoire des Entreprises) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises – anciennement code APE) est également délivré par l’INSEE, en fonction de l’activité principale exercée par la structure.

INSEE : 130 avenue du Président Kennedy, 59000 LILLE Numéro Indigo : 0825 88 94 52 

 

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Identification du responsable de l’association et des membres du bureau

 

Président Trésorier Secrétaire

Nom : …………………………….

Prénom : ………………………...

E-mail : …………………………..

Tél : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _

Nom : …………………………

Prénom : ……………………….

E-mail : ………………………

Tél : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _

Nom : …………………………

Prénom : ……………………….

E-mail : ………………………..

Tél : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _

Renseignements d’ordre administratif et juridique

N° de déclaration en Préfecture : …………………………………………………………………… Département : …………………………………………………………………………………… Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ N° de parution au Journal Officiel : ………………………………………………………………. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Objet officiel de l’association (texte du Journal Officiel) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Domaine d’activité : …………………………………………………………………………………. Date de la dernière assemblée générale : _ _ / _ _ / _ _ _ _ L’association dispose-t-elle d’un agrément administratif : oui non Si oui, type d’agrément (exemples : amélioration cadre de vie, défense du consommateur, organisation de voyages, etc.) : ……………………………………………………… Attribué par : ……………………………………………………………………………………….. Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ L’association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui non L’association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui non Nombre d’adhérents et usagers au 31 décembre 2015 : Précisez le nombre d’adhérents de 60 ans et plus : ………………………………………… Précisez le nombre d’adhérents lillois : ………………………………………………………….. Précisez le nombre d’usagers (personnes fréquentant la structure) de 60 ans et plus : ……………………………………………………………………………………………………………….  

 

 

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Moyens humains de l’association  

Salariés Bénévoles Total

Nombre de personnes

Equivalent Temps Plein

Autres informations pertinentes concernant les moyens humains que vous souhaiteriez

indiquer :

………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………...

Bilan et compte de résultat 2015 de l’association

Joindre le Bilan et le compte de résultat de l'association approuvés par les instances pour

l'exercice 2015.

Ceux-ci doivent faire apparaître l’ensemble des financements qui sont obtenus auprès des

différents partenaires, et faire clairement apparaître le montant accordé par la Délégation

Personnes Agées de la Ville de Lille, ainsi que tous les financements accordés par

d’autres services ou délégations de la Ville de Lille.

 

 

Budget prévisionnel 2016 de l’association

Joindre le Budget prévisionnel de l'association pour l'exercice 2016.

Celui-ci doit faire apparaître l’ensemble des financements qui seront sollicités auprès des

différents partenaires, et faire clairement apparaître le montant sollicité auprès de la

Délégation Personnes Agées de la Ville de Lille, ainsi que le montant de tous

financements sollicités auprès d’autres services de la Ville de Lille, d’autres partenaires,

collectivités et organismes.

 

 

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VOLET 2 – BILAN DE L’ACTION SEMAINE BLEUE 2015 (Si reconduite)

Rappel : ce document dûment complété doit nous être retourné afin que votre demande de subvention 2016 soit examinée.

Coordonnées de la structure Nom de l’action

Personne référente

Date de déroulement

Lieu de déroulement

Horaire de début

Horaire de fin Nombre de participants

_ _ / _ _ / _ _ _ _

Montant de la subvention accordée

Bilan de l’action (déroulement, faits marquants, ressenti des participants, etc.)

 

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VOLET 3 – PRESENTATION DE L’ACTION SEMAINE BLEUE 2016

Nom de l’action

Porteur de l’action

Personne(s) référent(s) de l’action E-mail Téléphone

Si action ancienne, année de création

Date de déroulement* Lieu de déroulement

Insertion des supports de communication

Horaire de début Horaire de fin Nombre de participants

estimé

Oui Non

* En 2016, le Bal Bleu aura lieu le lundi 3 octobre et le Spectacle réunissant les usagers des Espaces Seniors le vendredi 7 octobre. Toute demande de financement pour des actions prévues à ces dates fera systématiquement l’objet d’un refus.

Entrée gratuite

Oui

Non

Si non, indiquez le tarif : Inscription

préalable

Oui

Non

Si oui, indiquez la date butoir et le lieu :

Nom Coordonnées Contact pour le public

Budget nécessaire Montant de la subvention demandée

……………………………………………. €

……………………………………………. €

la subvention ne pourra excéder : - 50% du budget nécessaire si l’action a lieu sur Lille - 25% du budget nécessaire si l’action a lieu hors Lille

Descriptif de l’action

Si votre structure a fait une demande de subvention dans le cadre de l'Appel à Projet 2016 de la délégation personnes âgées : aucune pièce à fournir. Dans le cas contraire, merci de joindre les pièces suivantes : bilan 2015 + compte de résultats 2015 + RIB

 

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Budget prévisionnel de l’action 2016

CHARGES

MONTANT en euros (Ne pas indiquer les

centimes)

PRODUITS

MONTANT en euros (Ne pas indiquer les

centimes) Charges spécifiques à l’action Achats Prestations de services Matières et fournitures Services extérieurs Locations Entretien Assurances Autres services extérieurs Honoraires Publicité Déplacements, missions Charges de personnel Salaires et charges Frais généraux Total des charges Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL

……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. €

1 – Ressources propres : 2 – Subventions demandées : Etat (préciser les ministères) ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Région………………………… ………………………………… Département……………………………………………………. ………………………………… Commune : Délégation Personnes Âgées Délégation Personnes Handicapées Politique de la ville Solidarité – santé Autres……………………. Autres recettes attendues …………………………………. …………………………………. Demande de financement communautaire …………………………………. 3-Ressources indirectes affectées Total des recettes Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL

……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. € ……………………. €

 

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Attention !

Toute demande incomplète ou non signée vous sera retournée.

Nota Bene :

En vertu de l’article L1611-4 relatif aux principes généraux des dispositions financières et

comptables du Code Général des Collectivités Territoriales :

Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

Tout groupement, association ou œuvre qui a reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions est tenu de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de son budget et de son compte de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Cadre Réservé au service P.A.S.S. Seniors - Direction Personnes Agées -

Personnes Handicapées

Complet le : Incomplet le :

Accord Refus

Refusé, action organisée le 3 ou 7 octobre 2016

Montant accordé : ………………………… €  

Motif / Précisions : ................................................................................................................

...............................................................................................................................................

...............................................................................................................................................

...............................................................................................................................................

Avis de l’élu(e) :

 

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci. Je soussigné (e), …………………………………………………………………………………………. Représentant(e) légal(e) de l'association, ……………………………………………………………

- Déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;

- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subvention introduites auprès d'autres financeurs publics ;

- Demande une subvention de : ………………………euros. - Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :

Au compte bancaire ou postal de l'association Nom du titulaire du compte : ……………………………………………………………………… Banque : …………………………………………………………………………………………….. Domiciliation : ………………………………………………………………………………………

Code banque

Code guichet

Numéro de compte

Clé RIB

Code IBAN : …………………………………………………………………………………………….. Code BIC : ……………………………………………………………………………………………….. Numéro SIRET : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Code NAF / APE : __ __ __ __ Fait le : ……………………………………..à............................................................... Signature (1) Vous devez joindre un RIB ou un RIP Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441 - 6 et 441 - 7 du code pénal. Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

 

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ANNEXE 1 : LISTE RECAPITULATIVE DES PIECES A FOURNIR

Pièces devant être fournies pour toutes les demandes :

Les comptes annuels de l’association (bilan + compte de résultats 2015*)

Le rapport d’activité 2015 de l’association*

Le budget prévisionnel 2016 de l’association

Le budget prévisionnel 2016 de l’action pour laquelle une subvention est sollicitée

Un RIB ou un RIP de moins de 3 mois

Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : le pouvoir de ce dernier au signataire du dossier Pièces supplémentaires devant être fournies en cas de renouvellement d’une action financée antérieurement par la Délégation :

Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement (compte de résultats de l’action 2015)

Le bilan de l’action 2015 (cf. bilan vierge page 8) Pièces supplémentaires devant être fournies uniquement par les partenaires n’ayant pas été subventionnés en 2015 par la Délégation Personnes Agées :

Un exemplaire des statuts déposés et approuvés par les instances de l’association

Une copie du récépissé de déclaration à la Préfecture

Une copie de l’avis d’insertion au Journal Officiel *A défaut, si les documents ne peuvent être fournis immédiatement, merci de bien vouloir nous retourner l’attestation type figurant en annexe 2.

 

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ANNEXE 2 : ATTESTATION TYPE

Je soussigné Monsieur / Madame* ……………………………………. ,

représentant légal de l’association / fondation* ………………………………………

………………………………………….. , atteste ne pas être en mesure de fournir

certaines des pièces justificatives suivantes :

- …………………………………………………………………………………………..

- ……………………………………………………………………………………………

- …………………………………………………………………………………………..

- ……………………………………………………………………………………………

demandées dans l’Appel à projet(s) 2016 – semaine bleue - de la Délégation

Personnes Agées de la Ville de Lille.

Je m’engage à produire ces documents avant le (précisez) …………………………..

…………………………………………………………………………………………… .

Je note qu’en l’absence de ces documents, ma demande de subvention pourra ne

pas être étudiée.

Pour faire valoir ce que de droit,

Signature

*Rayez les mentions inutiles