APPEL D'OFFRES A PROCEDURES SIMPLIFIEES

N 18/C.A.C./D.B/ 2017

L’Office National des Postes lance un appel d’offres à procédures simplifiées n°

18/C.A.C/D.B/2017 pour l’exécution des travaux de reconstruction du bureau de poste de

Mornaguia 20 Mars (Gouvernorat de Manouba) en lot unique.

Les petites entreprises agréées par le Ministère de l'Equipement, de l’Habitat et de

l’Aménagement du territoire dans l’activité B0 (Bâtiment) - catégorie 1 et plus sous forme de

cahier de charges ou d’un agrément et qui sont intéressées par le présent appel d’offres

peuvent retirer le dossier auprès de la Direction Centrale du Patrimoine-Direction des

Bâtiments sise au 48, Avenue Hédi Nouira -1030 Tunis, contre la présentation d’un justificatif

de virement par mandat postal simple de la somme de quatre vingt (80) dinars non

remboursable pour les concepteurs du projet et sur présentation d’une copie de l’agrément ou

du cahier de charge équivalent visé par les autorités compétentes en cours de validité.

La présentation des offres s’effectue en une seule étape où le soumissionnaire est

tenu d’envoyer son offre complète (caution provisoire, documents administratifs, offre

financière et offre technique). Cette offre doit être adressée par voie postale sous plis fermés

et recommandés, par Rapid-Poste ou remise directement au bureau d’ordre contre décharge, à

l’adresse suivante :

L’OFFICE NATIONAL DES POSTES

DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE

DIRECTION DES BATIMENTS

48, Avenue Hédi Nouira ,1030 Tunis

L’enveloppe extérieure doit obligatoirement comporter la mention apparente « Ne

pas ouvrir Appel d’Offres à procédures simplifiées n°18/CAC/D.B/2017, travaux de

reconstruction du bureau de poste de Mornaguia 20 Mars (Gouvernorat de Manouba)». Les

offres doivent parvenir au plus tard le Lundi 04 Décembre 2017 à 13H00 (le cachet du

bureau de la Direction centrale du Patrimoine faisant foi).

La séance d’ouverture des plis est publique:

Date de la séance: le Lundi 04 Décembre 2017 à 14H00

Lieu de la séance: salle des réunions au siège social de l’Office National des Postes au

Rez de Chaussée sis à l’avenue Hédi Nouira -1030 Tunis.

La présence à la séance d’ouverture:15 minutes avant l’heure de l’ouverture. La

présentation d’une procuration est obligatoire du gérant de l’entreprise.

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L’offre doit être présentée de la façon suivante:

A/ Une caution provisoire:

Le soumissionnaire est invité à présenter une caution provisoire d’une valeur de quatre

mille cinq cent dinars(4500) Dinars valable durant 90 jours à compter du lendemain de la

date limite de réception des offres.

B/ les documents administratifs:

1/- Fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire (à compléter l’annexe 01 avec

signature et cachet du soumissionnaire).

2/- Une déclaration d’engagement d’assurances (à compléter l’annexe N°2 avec signature et

cachet du soumissionnaire).

3/- Une attestation d’affiliation à un régime social (ou copie conforme à l'original).

4/- Une déclaration sur l’honneur certifiant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite

(à compléter l’annexe n°03 avec signature et cachet du soumissionnaire).

5/- Une attestation de situation fiscale (ou copie conforme à l’original) en cours de validité.

6/- Une déclaration sur l’honneur de non influence (à compléter l’annexe N°04 avec signature

et cachet du soumissionnaire).

7/- Une copie certifiée conforme à l’original de l'agrément ou du cahier des charges

équivalent (B0: Entreprise générale agréée dans l’activité bâtiment - catégorie 1 ou plus).

8/- Le document relatif aux conditions d’appel d’offres CCAOPS (toutes les pages doivent

être paraphées, date, signature avec apposition du cachet du soumissionnaire à la fin du

document).

9/-le cahier des clauses administratives particulières CCAP signé par le soumissionnaire avec

tampon de l’entreprise, chaque page doit être paraphée.

10/-le cahier des clauses techniques particulières CCTP signé par le soumissionnaire avec

tampon de l’entreprise, chaque page doit être paraphée.

11/- Une déclaration sur l’honneur d’élection de domicile (à compléter l’annexe N°11 avec

signature et cachet du soumissionnaire).

12/- Déclaration sur l'honneur (Agent public) (à compléter l’annexe n°13 avec signature et

cachet du soumissionnaire).

13/- Les pièces des petites entreprises :

- Une déclaration des impôts pour l’année précédente justifiant un chiffre d’affaire annuel de

1000.000 DT (ou copie certifiée à l’originale).

- Une attestation de dépôt de déclaration d’investissement justifiant un volume maximal de

500.000 DT (pour les nouvelles entreprises) (ou copie certifiée à l’originale).

- Une présentation de structure du capital dont la participation de la dite entreprise doit être

supérieur à 75% du capital global (ou copie certifiée à l’originale).

C/ l’enveloppe intérieure contenant l’offre financière:

L’enveloppe contenant l’offre financière sur laquelle il est indiqué le non du

soumissionnaire et «offre financière» doit contenir:

1/- La soumission clairement remplie, datée, dûment signée par le soumissionnaire.

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2/- Le cadre bordereau-prix rempli, daté et signé,

D/- l’enveloppe intérieure contenant l’offre technique:

L’enveloppe contenant l’offre technique sur laquelle il est indiqué le non du

soumissionnaire et la mention «offre technique» doit contenir les pièces suivantes:

1/- Déclaration sur l’honneur d’engagement d’affecter au projet le personnel technique

nécessaire (à compléter l’annexe n°05 avec signature et cachet du soumissionnaire).

2/-Liste des références conformément à l’annexe n°6 avec signature et cachet du

soumissionnaire.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt

dix(90) jours à compter du jour suivant de la date limite de réception des offres.