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Approche de la gestion économe des sols dans les Plans Locaux d’UrbanismeRapport de stage

Société PARCOURS

2015-2016

Approche de la gestion économe des sols dans les Plans Locaux d’UrbanismeRapport de stage – DAE4

Société PARCOURS

CLEMENT MaximePolytech’ Tours – Aménagement et Environnement

Approche de la gestion économe des sols dans les Plans Locaux d’Urbanisme

CLEMENT Maxime Aménagement et Environnement

2015-2016


CLEMENT Maxime Rapport de Stage - DAE4 Page 2

Remerciements

Je tiens tout d’abord, à remercier Mr François SIMON, directeur de la société PARCOURS et

maitre de stage, pour m’avoir accordé sa confiance et m’avoir accueilli dans de bonnes

conditions pour que je mène à bien ce stage.

Je le remercie pour sa disponibilité, ses conseils et pour tout ce qu’il m’a appris pendant

toute la durée de mon stage.

Enfin je remercie toute son équipe pour m’avoir épaulé et guidé dans les différentes tâches

qui m’ont été confiées ainsi que pour la rédaction de ce rapport.



Sommaire

Remerciements ............................................................................................................................... 2

Introduction ..................................................................................................................................... 4

I- Le Plan Local d’Urbanisme : un document de projet essentiel au développement des

territoires. ........................................................................................................................................ 5

1- Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? ........................................................................... 5

2- Quel est son rôle ? .............................................................................................................. 12

3- Un réseau d’acteurs complexe ........................................................................................... 13

II- La gestion économe des sols ................................................................................................. 15

1- Un renforcement législatif ................................................................................................. 15

2- La méthode et les outils techniques de mesure ................................................................ 19

1. Le point d’équilibre ..................................................................................................... 20

2. Les objectifs de progression démographique ............................................................. 21

3. L’évaluation du nombre de logements nécessaires ................................................... 21

4. La mobilisation du parc de logements existant et des espaces interstitiels .............. 22

5. Les espaces de développement et les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) ........................................................................................................... 26

3- Le débat autour de ces outils ............................................................................................. 31

Conclusion ..................................................................................................................................... 32

Bibliographie ................................................................................................................................. 33

Index des sigles .............................................................................................................................. 35



Introduction

J’ai effectué ce stage d’une durée de trois mois, du 18/04/2016 au 22/07/2016, dans la

société PARCOURS située dans la commune de Melle (79). Aux vues de la conjoncture

actuelle et du bouleversement de la réforme territoriale, il m’a été difficile de trouver ce

stage. C’est grâce à Mr Eric THOMAS, enseignant chercheur au département Aménagement

et Environnement de l’école d’ingénieur Polytech’Tours, et au réseau des anciens de l’école,

dont Mr François SIMON fait parti, que j’ai pu l’effectuer. La proximité du stage, situé à 10

km de ma commune d’origine, était un véritable atout.

La société PARCOURS est un bureau d’études spécialisé dans l’urbanisme, l’ingénierie et

l’environnement. Dirigé par Mr François SIMON, directeur d’études, le bureau d’études

effectue principalement la mise en place ou la révision de documents d’urbanisme tels que

les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) dans toute la région Poitou-Charentes. Il est épaulé par

Mr Samuel DESMARCHAIS, chargé d’études, qui a la direction de quelques PLU, Mr François

MARCODINI, assistant d’études, qui les assiste et facilite leur travail ainsi que par Mlle

Charlène HERAULT, spécialisée dans le droit public.

Le bureau d’études réalise aussi des travaux dans le domaine de l’ingénierie dirigé par Mlle

Marie-Hélène PLAT (réalisation de lotissements et de zones d’activités, travaux de voieries,

etc.). N’ayant pas assez de missions à me confier, j’ai donc concentré mes travaux dans le

domaine de l’urbanisme.

Au cours de ces trois mois de stage, j’ai alors pris place parmi l’équipe en tant qu’assistant

d’études et travaillé sur pas moins de sept PLU, principalement sur des communes rurales

situées dans la Vienne telles que Bignoux, Lusignan, Saint-Maurice la Clouère, Savigny-

Lévescault, Tercé, Saint-Sauvant ou encore Tusson. J’ai ainsi découvert différentes phases

dans l’élaboration de ces documents d’urbanisme. J’ai en effet pu participer à :

› l’élaboration d’un diagnostic de la Trame Verte et Bleue (TVB)

› l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

› la mise en place de calculs de besoins en logements

› un travail de conception urbaine

› l’élaboration d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

C’est sur ces trois derniers points que portera mon rapport de stage. En effet, ces tâches

soulèvent la problématique de la gestion économe des sols, qui est aujourd’hui un des

principaux enjeux et fait l’objet de vifs débat, dans l’élaboration des PLU. La problématique

qui se dégage alors est : Comment est prise en compte cette gestion économe des sols dans

les PLU ?

Après avoir introduit et expliquer ce qu’est un Plan Local d’Urbanisme, ce rapport traitera de

la problématique de la gestion économe des sols et rendra compte du travail effectué au

sein du bureau d’études pour pallier à cet enjeu majeur.



I- Le Plan Local d’Urbanisme : un document de projet essentiel

au développement des territoires.

1- Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Lors de la décentralisation de 1982, les communes ont obtenu la compétence en matière

d’élaboration de documents d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par

la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il est

destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS), institué lui, par la loi d’orientation

foncière de 1967. En effet, même si les POS sont révisés régulièrement, ils ne répondent plus

aux politiques urbaines d’aujourd’hui ainsi qu’aux exigences des trente dernières années.

En effet, en l’espace de 30 ans, le phénomène d’urbanisation s’est accélérée, les villes se

sont étalées, faisant apparaitre des lieux de vie, de travail, de commerces, de loisirs et

favorisant la ségrégation.

Aujourd’hui, le PLU est un document stratégique de planification qui vise à exprimer un

véritable projet politique à l’échelle du territoire communal et à long terme, sur une période

évaluée à 10 ans. Il doit prendre en compte une palette d’enjeux différents dans les

domaines de l’environnement, du social et de l’économie. (plu-info.net, 2016)

Le PLU comprend cinq pièces principales :

La première est le Rapport de présentation qui montre un diagnostic global sur l’ensemble

du territoire communal. Il présente les perspectives d'évolution démographique,

économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l'habitat, l'emploi, les équipements

publics, les services et les moyens de transports. Il expose aussi l'état initial de

l'environnement, des paysages et analyse les incidences des options du PLU sur leur

évolution. Puis il présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.

De plus, il détermine les perspectives d'évolution des parties urbanisées en présentant un

phasage de l'ouverture à l'urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de

l'habitat. Enfin, il expose toutes les justifications du travail qui a été réalisé pour montrer

notamment que le PLU a été élaboré pour l’intérêt général et non pas pour des intérêts

privés. (plu-info.net, 2016)

La deuxième est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui

traduit les orientations générales des politiques d’aménagement à travers les trois piliers du

développement durable : Environnement, Social et Economie. Il fait apparaitre un constat,

les enjeux qui en découlent ainsi que les moyens mis en œuvre pour répondre à ces enjeux.

Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements,

le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune. Il fixe



aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain. (Article L.151-5 du code de l’urbanisme, Légifrance) (plu-info.net, 2016)

Voici un exemple dont j’ai participé à l’élaboration et qui fait aujourd’hui l’objet d’un

document de travail. Les données présentées seront amenées à évoluer.



ORIENTATION N°6

FAIRE EMERGER UN PROJET URBAIN ADAPTE AUX

ENJEUX ACTUELS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Constat et enjeux

La ville de X est fortement marquée par son histoire. Elle apporte des contraintes mais aussi des

perspectives d’avenir.

C’est à partir de son promontoire défensif et de son château que la ville s’est constituée avec une

Basse ville, ses quartiers du « Champ de la Garenne » et de « Puyberger ». Deux axes de transit

d’intérêt régional marquent également le tissu urbain. La voie ferrée a été construite à la fin du

19ème siècle. La route, axe Poitiers-La Rochelle, traversait la Basse ville avant d’être déviée (actuelle

RD611) au Sud de la ville. Le développement pavillonnaire marque tous les espaces périphériques au

Sud, Sud-Ouest et Nord-Est. Le tracé de la déviation a isolé des espaces naturels et agricoles, bloqués

dans le tissu urbain.

Sur la base de ce constat synthétique, l’enjeu central est de faire émerger un projet qui fasse que la

ville de X maîtrise son avenir et offre des fonctionnalités, un cadre de vie adapté à l’attente de la

population, favorable au vivre ensemble et respectueux des enjeux environnementaux.

Objectifs arrêtés par le Conseil Municipal

L’extrait cartographique ci-après traduit l’objectif défini par l’équipe municipale à l’échelle de temps

de ce Plan Local d’Urbanisme (10 à 15 ans) tout en préservant l’avenir.

› L’accès au centre-ville, là où sont situés les commerces et les services, est un enjeu majeur pour la vie économique de la commune et le vivre ensemble. Le schéma ci-après met en évidence une distance de 500 ml et une de 1000 ml dessinées à partir du centre-ville. Sous réserve de la topographie, ce sont des distances favorables aux déplacements doux (piétons, vélo, vélo électriques) et au vivre ensemble. C’est un élément de réflexion pour l’évolution de la ville, notamment la localisation des zones constructibles.

› Au-delà de la voie ferrée sont localisés le collège et le pôle sportif de la commune. Le lien avec le centre-ville est contraint mais doit être conforté (qualité du traitement des voieries notamment pour les piétons et les cyclistes). La proximité de la gare confère à ce site un potentiel de développement qui doit être élaboré

sur la durée.

› Au pied du château, l’espace de loisirs de la vallée de la Vonne doit être le plus possible lié avec le centre-ville. Il faut valoriser la complémentarité des atouts touristiques et ludiques, et permettre ainsi aux commerces du centre-ville de répondre aux besoins des touristes. Une attention particulière doit être portée aux cheminements piétonniers des coteaux.

› Contenir le développement pavillonnaire est une nécessité. Les espaces compris entre la déviation et la ville sont très importants aux regards des besoins de développement à court et moyen termes. Leur coût d’aménagement est conséquent. Il doit être organisé de façon rigoureuse. Ce sont des espaces de réserve pour l’avenir de la commune. L’ouverture à la

Approche de la gestion économe des sols dans les Plans Locaux

CLEMENT Maxime

construction sera limitée aux besoins, là où l’aménagement est le moins onéreux et là où l’accès aux divers services est aisé, dans cette logique de vivre ensemble.

Moyens mis en œuvre

› Mise en place d’emplacements réservés pour

› Zonage adapté au développement de la base verte de loisir

› Zonage adapté autour de l’enveloppe urbaine afin de contenir l’étalement urbain Les moyens ainsi mis en œuvre sont précisément décrits

II du rapport de présentation


Rapport de Stage - DAE4


Mise en place d’emplacements réservés pour favoriser les liaisons douces

Zonage adapté au développement de la base verte de loisir

Zonage adapté autour de l’enveloppe urbaine afin de contenir l’étalement urbain

Les moyens ainsi mis en œuvre sont précisément décrits au chapitre « explication des choix retenus

d’Urbanisme

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favoriser les liaisons douces

Zonage adapté autour de l’enveloppe urbaine afin de contenir l’étalement urbain

explication des choix retenus », en partie



La troisième pièce est constituée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP) qui seront détaillées dans la deuxième partie du rapport.

La quatrième pièce constitue les plans de Zonage. Ils cartographient l’ensemble du territoire

communal en le divisant en plusieurs zones. Il y a donc quatre principales zones (Urbaine, A

urbaniser, Agricole et Naturelle), qui sont elles-mêmes divisées en différents secteurs. (plu-

info.net, 2016) Un exemple, réalisé lors de mon stage, situé ci-après montre ce découpage.

Exemple:

La zone Urbaine (U) se compose du secteur Ua, correspondant au bourg ancien, Ub,

correspondant au bâti neuf tels que les nouveaux lotissements, du secteur Ue, dédié à l’accueil

d’activités économiques, du secteur UL, dédié à l’accueil d’équipements et de services de loisirs,

le secteur US, dédié à l’accueil d’équipements et de services de sport.

La zone A Urbaniser (AU) se compose du secteur AUe, dédié à l’accueil d’entreprises, et du

secteur AUh, dédié à l’accueil d’habitat. Ces deux secteurs peuvent être séparés en « sous-

secteurs » suivant une logique temporelle. Par exemple, le secteur AUh pourra être divisé en

« sous-secteurs » tels que le 1AUh, le 2AUh, etc… ce qui induit que le secteur 1AUh sera ouvert

à la construction avant le 2AUh.

La zone Agricole (A) se compose du secteur A, dédié au développement des activités agricoles

et du secteur AP, Agricole protégé, dédié à la préservation du potentiel agronomique et

biologique des terres agricoles.

Enfin la zone Naturelle (N) se compose du secteur N, protégé pour son intérêt écologique et

esthétique et du secteur NL, protégé pour son intérêt esthétique et écologique, pouvant

accueillir des équipements destinés aux loisirs de plein air.



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59 58295

296

294

293

292

300291

290

289

260 264

273

240

252

254

57

220

54

69

262

266

239

275

299

447298

233

234

224

210

212

218

227

226

222

208

209

179

449

358

408

410

405

403

412

181182

180

187

201

199

198203

176

379

380

407

414415

202

200

456

424

426

662

442

440

439444

419421

422

431

429

665

643

645

343

327328

357

24 25

77

395

454

659

437

669

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668666

664

604

648

650 599

600

281

27

587

580

653

651 652

581

601

572

566

602

578

568567 57

5

565

569

564

631

630

629

628

622

620619

618

571

579

562

608

607

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101

100

99

98

418417

96

95

94

235

434

450

400

399

401

404

230

231

402661

443

17

1920

28

457

455

464

625

624

623

617

616

615

614

613

612

611

610

609

14

a

c

b

a

aa

z

z

z

Z

210

15

195

26

221

101

206209

42

43

44

52

125

199

35

39

204

18

6

5

202

22

19

20

236

218

216

6667

68

6978

79

80

81

82

72

65

62

118

212 119

213

214

77

76

75

11491

92

145

14688

89

90

93

211

144

232

115

94

105

106

107108

109

100102

110

111112

113

136

149

53

46

47

37

40

41

45

36

34

83 186

87

224

143

85

86

183187

178

229

222

228

55

129

126

132

122

133

23

179174

134

135

97

230

233

84

235234 150

137

138

139

140

141

226

225

223

227

152

38

14

13

12

11

109

8 7

21

215

217

20

1

GALMOISIN

CHAMP DES NOYERS

LE BOURG

LES COSSES

LES CARRIERES

LE COTEAU

L'ANCIENNE CURE

LE PETIT TROU

PRE PRIEUR

BELLABRE

CHAMPS DE GALMOISIN

LE SOUCI

SOUS LE TAILLIS

CROIX DE LA GARDE

LES TAMISIERES

PIECES DES COUDRES

LAUDONNIERE

BELLABRE

LA POUPARDIERE

N

N

N

NiNi

Ap

Ap

Ap

Ap

N

Ue

Ue

N

Ui

U

U

U

U

U

U

U

U

1AUe

Ap

Ni

N

1AUh

1AUe

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Limite de secteur

Zone urbaine

U Secteur Urbain

Ui Secteur Urbain en zone inondable

Zone à urbaniser

1AUh Secteur À Urbaniser à court terme à vocation d'habitat

1AUe Secteur À Urbaniser à court terme à vocation économique

Zone agricole

A Secteur Agricole

Ap Secteur Agricole protégé

Zone naturelle

N Secteur Naturel et forestier

Nca Secteur Naturel dédié à l'exploitation de carrière

Ni Secteur Naturel en zone inondable

NL Secteur Naturel à vocation de loisirs

? Espaces boisés classés (Article L.113-1 du Code de l'Urbanisme)

Arbre remarquable ou isolé

Boisement

? Éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel,historique ou architectural (Article L.151-19 du Code de l'Urbanisme)

Chemin de randonnée

Patrimoine historique

Parc ou jardin

? Éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique(Article L.151-23 du Code de l'Urbanisme)

Boisement

Haie

Mare

Espace de continuité écologique

Zone humidePrélocalisation effectuée par la DREAL Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

? Autres données à portée réglementaire

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (Articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l'Urbanisme)

Bâti pouvant changer de destination(Article L.151-11 du Code de l'Urbanisme)

Site d'activité agricole et périmètre de 50 mètres dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)(Article L.111-3 du Code Rural et de la Pêche maritime)

Site d'activité agricole - Périmètre de 100 mètres dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)(Article L.111-3 du Code Rural et de la Pêche maritime)

SERVITUDES D'URBANISME

Emplacement réservé (Article L.151-50 du Code de l'Urbanisme)

La liste complète et détaillée est donnée en pièce IV du dossier de PLU

Prescriptions sonores relatives aux infrastructures de transport(Arrêté Préfectoral n°2015-DDT-1149 du 27 Octobre 2015)

Secteur de 100 mètres de part et d'autre de l'emprise de la RD 741

Marge de recul liée aux grands axes routiers(Article L.111-6 du Code de l'Urbanisme)

Marge de recul de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 741

GESTION DES RISQUES

AZI de la Clouère, zone inondable

ÉLÉMENTS DONNÉS À TITRE INFORMATIF

Construction réalisée

Potentiel de développement de l'habitat

*

Echelle : 1/1 500



Enfin la cinquième et dernière pièce principale est le Règlement. A chaque secteur, établi dans

le zonage, est attribué un règlement qui doit être suivi par les élus mais aussi par tous les

acteurs de la commune (habitants, agriculteurs, agents économiques, etc…). Ce sont ces

règlements qui indiquent concrètement comment doit être aménagée la commune, en termes

de construction, de démolition, de rénovation ou d’agrandissement et c’est dans cette dernière

pièce que ceux-ci sont rédigés. En d’autres termes, le Zonage et le Règlement forment à eux

deux une seule et même pièce du PLU. Ils sont indissociables l’un de l’autre. En effet, le Zonage

n’est que la traduction graphique du règlement. (plu-info.net, 2016)

A la suite de ces cinq pièces, on retrouve les annexes dont la liste des emplacements réservés

fait partie ainsi que les servitudes d’utilités publiques, avec par exemple, le périmètre de 500

mètres autour des monuments historiques, les Plan de Prévention des Risques (PPR) ou encore

les Plan d’Exposition aux Bruits (PEB).

Le PLU est le document d’urbanisme qui se trouve tout en bas de l’échelle des documents

d’urbanisme, comme le montre la figure 1. En effet, il doit s’accorder avec d’autres documents,

plans et programmes d’ordre environnementaux, sociaux et économiques. Le Schéma de

Cohérence Territorial (SCoT) est lui aussi issu de la loi SRU de 2000. Il est établit à l’échelle

intercommunale. En présence d’un SCoT, le PLU se doit d’être élaboré en cohérence avec celui-

ci puisqu’il contient les autres plans et programmes des échelles supérieures. Il doit être

compatible avec les orientations prescrites par le SCoT en vigueur en termes de cadre de vie, de

consommation d’espace, de logement et de vie sociale. Cependant, le SCoT doit laisser une

marge de manœuvre aux communes et ne peut imposer de prescriptions précises pour chaque

commune. Les communes restent donc maîtresses de l’établissement de leur projet de PLU.

(Scot-agglolyon.fr, non daté)



Figure 1: Schéma de compatibilité entre les différents documents d'urbanisme (Source: PARCOURS)

2- Quel est son rôle ?

D’après le CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux de Transport et l'Urbanisme), « l'objectif

principal d'un PLU réside dans l'émergence d'un projet de territoire partagé et concerté,

conciliant les politiques nationales et territoriales d'aménagement avec les spécificités d'un

territoire. »

Le PLU doit traduire un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les

règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Ces différentes utilisations de l’espace sont

organisées afin d’aboutir à un équilibre dans les fonctions du territoire (environnementales,

économiques et sociales).

Depuis les lois Grenelles de l’environnement, le PLU a été créer dans l’optique d’avoir une

meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de créer un aménagement du

territoire plus respectueux des principes du développement durable. En effet, la loi Grenelle 2

est venu renforcer les obligations du PLU afin de diminuer les déplacements, de réduire les

émissions de gaz à effets de serre et de gérer l’espace de façon économe. C’est ce dernier point

qui doit être considéré comme l’objectif n°1 des PLU et qui fait l’objet d’une attention



particulière au niveau de l’Etat. C’est aussi ce dernier point qui sera abordé dans la suite de ce

rapport. (CERTU, 2013)

Le PLU est l’un des projets les plus importants pendant le mandat d’un maire car il exprime un

projet politique fort. C’est un outil nécessaire pour que les élus locaux puissent maîtriser le

devenir de leur territoire. (PARCOURS, 2016)

3- Un réseau d’acteurs complexe

Le PLU, que ce soit dans son élaboration ou dans son utilisation, fait intervenir de nombreux

acteurs. L’élaboration du document ne doit pas oublier de prendre en compte tous les acteurs

du territoire car c’est pour eux que celui-ci est élaboré.

Tout d’abord, ce sont les élus locaux qui sont à l’initiative de la procédure d’élaboration d’un

nouveau PLU. Ce sont les maitres d’ouvrages. Ils sont responsables des procédures de

concertation et des choix politiques qui engagent l’avenir du territoire. De nombreuses

réunions sont effectuées tout au long de la procédure et informent de l’avancée du travail

effectué par le bureau d’études.

Figure 2: Exemple de réunion entre élus locaux et bureau d'études (Source: www.leprogres.fr)

Le bureau d’études est choisi par le maitre d’ouvrage et agit comme maitre d’œuvre. Il

accompagne et conseille les élus locaux dans l’élaboration du PLU. Il apporte tout son savoir-

faire technique (statistique, cartographie, conception, etc.) nécessaire à l’élaboration des

différentes pièces du PLU. Durant mon stage, j’ai pu assister à l’une de ces réunions afin

d’établir les futures zones ouvertes à la construction.



Figure 3: Logo du bureau d'études PARCOURS (Source: PARCOURS)

La population est associée à cette élaboration par le biais de concertations définies par les élus.

La population est bien sur constituée des habitants mais aussi des agriculteurs ainsi que des

agents économiques. Ce sont eux qui font vivre le territoire et ils seront directement concernés

par ce nouveau document.

Figure 4: Exemple de réunion publique de concertation avec la population (Source: www.saintetiennedugres.com)

L’Etat agit à la fois comme législateur et partenaire. En effet, c’est lui qui fixe les lois inscrites

dans le Code de l’urbanisme et dans le Code de l’environnement et qui doivent être prises en

compte par le PLU. Cependant, des institutions d’Etat, telle la Direction Départementale des

Territoires (DDT) est associée à ce projet en tant que partenaire. En effet, la DDT est présente

tout au long de la procédure et permet de guider les élus et le bureau d’études. Elle sécurise la

juridiction du document. Une mauvaise élaboration du PLU et une non prise en compte de

certains grands principes dictés par l’Etat pourrait conduire à sa non approbation par le Préfet.

L’Etat guide pendant la procédure mais contrôle à la fin. On dit qu’elle a un contrôle de légalité

à posteriori, effectué par le Préfet. Elle conserve son pouvoir de « véto » dans le cas du non

respect des lois.



Figure 5: Logo de l'Etat (Source: Wikipédia.fr)

Enfin les Personnes Publiques Associées (PPA), au sens du Code de l’urbanisme, regroupent les

services de l’Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires, les organismes de

gestion de parcs régionaux, les syndicats d’agglomérations nouvelles, l’établissement public

chargé de l’élaboration du SCoT lorsque le territoire est couvert par un SCoT, etc… (Les services

de l’Etat en Correze, 2015). Leur rôle est là aussi de s’assurer de la bonne prise en compte des

lois, règlements et intérêts supra-communaux afin que le PLU soit arrêté. (OTE-ingenierie, non

daté)

II- La gestion économe des sols

1- Un renforcement législatif

Au début du 20ème siècle, en France, il n’y avait pas de lois permettant à l’Etat de contrôler la

constructibilité. Ceci est du au fait que les villes étaient trop petites et que le droit de propriété

avait une grande importance dans les mœurs. Ca n’est qu’à partir de 1919 qu’est apparu le

droit de l’urbanisme, avec notamment la loi Cornudet réglementant l’usage des sols. Elle

obligeait les communes de plus de 10 000 habitants de se doter d’un document de planification

de l’usage des sols, sur l’ensemble de leur territoire. (Cours de droit de l’urbanisme, 2014)

Depuis 1919, de nombreuses lois ont vu le jour, faisant naître de multiples documents

d’urbanisme. Des documents d’urbanisme à plusieurs échelles spatiales qui doivent être

compatibles les uns avec les autres. Les contextes changeant, les documents d’urbanisme

n’étaient plus adaptés et il fallait donc les remplacer. Ainsi le Schéma Directeur

d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) est devenu le SCoT et le POS s’est transformé en PLU.

C’est notamment la loi SRU de 2000 qui est responsable de ce bouleversement dans le droit de

l’urbanisme. (Cours de droit de l’urbanisme, 2014)



Ces changements ont induit la prise un compte de nouveaux enjeux tels que l’environnement,

le social et l’économie. En effet, suite à la deuxième guerre mondiale, à la révolution

industrielle, au baby-boom et à l’immigration, il fallait, dans l’urgence, satisfaire les besoins en

logements face à la crise, en construisant dans les espaces où il était possible de construire,

c’est-à-dire en périphérie des villes où dans des champs laissés à l’abandon à cause de l’exode

rural. La construction était encouragée par l’Etat. L’urbanisation s’accélère et les villes

s’étendent de plus en plus. Or aujourd’hui, l’Etat s’aperçoit que l’on construit mal et sans

respect pour l’environnement. (Cours de droit de l’urbanisme, 2014)

Figure 6: Evolution de l'urbanisation sur la commune de Lhommaizé (86) entre 1958 et 2015 (Source: PARCOURS)

Aujourd’hui, en France, c’est une superficie équivalente à celle d’un département (soit 600 000

hectares) qui est utilisée tous les 10 ans pour la construction et les infrastructures. (Agence

d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, 2014). Le constat est donc fait. On ne peut plus

construire sur les mêmes bases des années précédentes. C’est pour cela que l’Etat vient durcir

les lois en introduisant la loi du Grenelle de l’Environnement, dite Grenelle II, qui fait alors

apparaître les notions de « gestion économe des sols » et de « densification ». Il ne faut plus

construire en périphérie ou trop loin des villes mais au contraire, réorganiser la ville sur elle-

même (avec le renouvellement urbain) et densifier comme le montre la figure 7, de manière à

éviter le mitage et freiner l’étalement urbain. (PARCOURS, 2016)



Figure 7: Modes d'urbanisation à favoriser et à éviter (Source: PARCOURS)

De plus, depuis 2000, le contexte législatif n’a cessé d’évoluer et de se renforcer. Les lois font

l’objet de nombreuses modifications, d’autres se créer et d’autres disparaissent. Comme le

montre la figure 8, la législation dans le domaine de l’urbanisme a subi pas moins de 20

modifications en l’espace de 15 ans, soit un peu plus d’une modification par an. A noter que le

code de l’urbanisme a subi une refonte complète en décembre 2015 dans l’objectif de le

simplifier afin d’en faciliter l’accès et la compréhension des règles. (PARCOURS, 2016)



Figure 8: Evolution législative dans le domaine de l'urbanisme entre 2000 et 2015 (Source: PARCOURS)

Enfin, la modification de la loi ALUR (Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové), d’Octobre

2014 (Loi pour l’agriculture et la forêt) vient appuyer l’idée d’un renforcement législatif. En

effet, les Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

deviennent les Commissions Départementales de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles

et Forestiers (CDPENAF). Leur rôle est renforcé, elles ont alors plus de compétences (Espaces

naturels et forestiers), plus de missions et donc plus de pouvoirs. Ces commissions doivent être

consultées pour toutes élaborations ou révisions des documents d’urbanisme qui ont pour

conséquence la réduction de ces surfaces. (Les services de l’Etat dans l’Yonne, 2016) (Sénat,

2016)



Figure 9: Les différents membres de la CDPENAF (Source: www.rhone.gouv.fr)

Afin d’élaborer un PLU qui respecte cette législation et de répondre à des objectifs chiffrés de

consommation d’espaces, une méthode et des outils techniques sont élaborés en bureau

d’études.

2- La méthode et les outils techniques de mesure

L’essentiel du travail effectué en bureau d’études s’est porté sur un des domaines les plus

importants dans les PLU, à savoir l’habitat et le besoin en logements. Le fruit du travail a été

d’établir une méthode visant à calculer un nombre de logements nécessaires au

développement des communes pour les dix prochaines années tout en essayant de consommer

le moins possible de surfaces naturelles et agricoles. Cela associe un travail statistique

complexe à un travail de conception urbaine qui est au cœur du métier de l’urbaniste.



1. Le point d’équilibre

« Même à population constante, il y a forcément besoin de logements. »

Cela s’explique en raison des changements des modes de vie et des structures familiales. En

effet, à l’échelle nationale comme à l’échelle communale, le nombre moyen d’occupants par

résidence principale est en baisse. Ce phénomène, dit de desserrement des ménages,

s’explique par l’émergence de nouveaux comportements sociaux (augmentation du nombre de

célibataires, de familles monoparentales, décohabitation des jeunes, etc…) ainsi que par le

vieillissement de la population puisque les personnes âgées vivent souvent seules. (DREAL

Poitou-Charentes, non daté)

Selon la DREAL du Poitou-Charentes (Direction Régionale de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement), le desserrement des ménages est responsable de 58 % de

l’augmentation du nombre de ménages. La taille moyenne des ménages en Poitou-Charentes

pourrait passer de 2,21 personnes par ménage en 2006 à 2,01 en 2030. De plus, comme le

montre le graphique ci-dessous, le nombre de personnes seules sera quasiment égal au nombre

de couples en Poitou-Charentes, passant de 250 000 en 2007 à près de 400 000 en 2030.

(DREAL Poitou-Charentes, non daté)

Figure 10: Evolution du nombre de ménages suivant différents types (Source: DREAL Poitou-Charentes)



Source :PARCOURS, 2016

2. Les objectifs de progression démographique

Ces objectifs constituent un choix politique. Il vient aux élus de prendre cette décision.

Toutefois, le bureau d’études est présent pour les conseiller. Plusieurs éléments doivent être

pris en compte afin de choisir au mieux le taux de croissance (Conseil General Vendée, 2013). Il

devra s’appuyer sur :

› L’évolution démographique constatée au cours des dernières décennies (scénario

tendanciel) aussi bien sur la commune que sur le département ou la région.

› Les objectifs fixés par le SCoT et/ou le Plan Local de l’Habitat (PLH)

› L’analyse de la capacité des équipements existants (station d’épuration, écoles,

crèches, équipements sportifs et culturels, etc…) à accueillir une nouvelle population

pouvant conduire à un scénario volontariste (la collectivité peut décider de freiner

ou au contraire de favoriser l’accueil de population nouvelle)

› L’évaluation du potentiel en offres de commerces et de services

› La situation géographique de la commune par rapport à un bassin d’emploi

› La mise en relation de la croissance démographique avec les potentialités financières

de la commune

3. L’évaluation du nombre de logements nécessaires

Cette évolution découle des données précédentes. C’est le quotient entre la population

attendue après le choix du taux de croissance et la taille des ménages attendue. A ce quotient,

il conviendra d’ajouter les logements nécessaires au point d’équilibre.

Une comparaison avec le nombre de permis délivrés chaque année permettra de vérifier que

cette perspective est réaliste.

Exemple :

La commune X avait une population de 1 248 habitants en 2012. La taille des ménages en 2012 était de

2,50 et le parc de logements s’élevait à 500 résidences principales.

En 2016, la population est estimée à 1 317 habitants en se basant sur l’évolution 1999/2012 et la base de

données SITADEL indique qu’il y a eu 21 nouvelles constructions entre 2012 et 2016.

A l’horizon 2026, la taille des ménages est évaluée à 2,37. En faisant abstraction de la croissance

démographique, ce sont 34 nouveaux logements qui seront nécessaire, simplement pour maintenir la

population existante. (��

�.��− �� + �� ≈ � )




4. La mobilisation du parc de logements existant et des espaces

interstitiels

Afin de respecter le principe de gestion économe des sols, il faut tout d’abord regarder le

potentiel mobilisable, c’est-à-dire les logements vacants, le renouvellement urbain et les

espaces interstitiels.


L’étude de la mobilisation des espaces interstitiels (espaces non construits à l’intérieur de

l’enveloppe bâtie) demande une approche fine et en plusieurs étapes.

Tout d’abord, il faut définir l’enveloppe urbaine. N’existant pas de réelle définition de

l’enveloppe urbaine, ce travail est donc soumis à la vision subjective de l’urbaniste.

Ensuite, à l’aide de photographies aériennes prises sur Géoportail, l’urbaniste différencie les

vides (espaces non bâtis) des pleins (espaces bâtis) grâce à la photo-interprétation. Il effectue

donc une première approche avec ce qu’il voit sur la photographie. Bien-sûr, les terrains non

bâtis ayant fait l’objet de permis d’aménager doivent eux aussi être pris en compte dans le

Exemple :

La commune X a comptabilisé 60 logements vacants sur son territoire. La reprise de ces logements est

basée sur une hypothèse de mobilisation de 15% : � × ��% = � logements vacants récupérés.

Aucun espace ne fera l’objet d’un renouvellement urbain.

Concernant les espaces interstitiels, le bureau d’études a fait une étude détaillée et a identifié des dents

creuses présentant un potentiel de 45 logements. Cette étude sera explicitée ci-après.

Au total, ce sont 54 logements qui peuvent être mobilisés sans consommation d’espaces agricoles et

naturels.

Exemple :

La commune X a une population de 1 317 habitants en 2016. Le taux de croissance retenu par la

commune est de 10% sur les dix prochaines années. Ce sont donc 132 habitants supplémentaires qui sont

attendus à l’horizon 2026. (�� × �% = ��)

La taille des ménages attendue étant de 2,37, ce sont 56 logements qui seront nécessaires. (��

�,��≈ ��)

A ce chiffre, il faut ajouter le nombre de logements nécessaires pour assurer le point d’équilibre :

�� + � = � logements soit 9 logements/an.

Les statistiques montrent que sur la dernière décennie, ce sont en moyenne 9 logements/an qui ont été

commencés. Cette comparaison permet de s’assurer que le raisonnement conduit est réaliste.



potentiel d’accueil. Ils sont souvent visibles grâce à leur découpe parcellaire visible sur le

cadastre.

Cependant, une deuxième approche, plus fine, doit être effectuée. En effet, la photographie

aérienne ne reflète pas toujours la réalité du terrain. Pour cela, il convient à l’urbaniste de se

déplacer et de faire une vérification selon plusieurs critères tels que :

› Voir si l’espace n’a pas été aménagé pour l’accueil d’équipement et de services depuis la

date de publication de la photo aérienne

› Sa vocation (espace boisé, jardin public, potager entretenu, espace de gestion des eaux,

etc.)

› S’il fait l’objet d’un risque (inondation, éboulement, etc.)

› La topographie

Tous ces critères permettent ainsi l’élimination d’une grande partie des espaces initialement

retenus et permettent de différencier les espaces interstitiels « mobilisables » et ceux « non

mobilisables ».

Enfin, les espaces interstitiels « mobilisables » sont soumis à l’avis des élus locaux. Certains

espaces ne sont pas toujours vérifiables (présence de haies, de hauts murs, etc.) et peuvent

êtres considérés comme « non mobilisables » grâce aux connaissances de la commune des élus

locaux.

Ce travail mène alors à l’élaboration de la carte suivante :



CHAMPS ROUGES

LE BOURG

LA VIGNE

CHAMP DE LA FEUILLE

VIEILLE VIGNE DE LANCIERE

LES BUISSONNETS

95

111

1

2

104

108

106

107

102

99

97

100

103

101

98

84

74

6

23

28

105

3

5

4

27

85

94

58

57

56

55

54

53

49 50

89

88

87

86

96

83

64

59

60

61

62

63

65

7173

66

6970

68

79

80

82

72

81

78

77

110

93

92

90

91

67

75

76

10

12

9

7

26

2524

47

35

33

32

46

43

45

29

48

42

38

41

40

44

30

31

36

37

11

1314

8

151617

1819

20

21

22

51

52

39

109

34

LE BOURG

(Rivière)

La Vonne

3

242

8

226227

228229

225230

231

221

223

195

237

201

193198

194

196

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214215

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219

218220

222

202

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212

211213

174

199200

204206209

210

84

91

9697

101

102

103

250

176

147

238

173

171170

175177 178

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180181

182

185184183

192 189190

191

188187

186

169

167

168

166

164

165

161

163

162

160

157

148

156

158

113

112111107106

108

105

252253

254255

145

251

256

257

233

23 2

224

82 83

79

81

801

2

247

258

260

246

259

12

85

234

86

87

92

9088

93

94

95 98

100

16

14

15

65

61

68

69

70

7371

74

75

76

77

78

5

6

7

89

2 67265

266

245

30

18

11

40

52

5049

155

159

154

153

116117

115114

110109

104

120

118119235122

123121

124125

127

236128

130

129

132131

133134

135136137

138

139140 142

143141

54

48 47

46

20

41

37

3629

31

33

353432

26

27

28

17

64 63

62

56

5557585960

6667

24

23953

248249

263264

262

261

268

144

152151150149

23 22 21

42

43

44

45

19

241

10

9

13

243

240

244

LE BOURG

( Rivi

ère )

106

109

108

233

171618

22

19

212011

1213

14

15

10

9 87

1

54

6

23

2324

2625

32

2827

3029

3133

34

37

35

38

4140

39 4243

44

222

221220

223225

224219

218

217

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211210209

212

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204203

201202

200199

179177 229

181

227 182183

184

186187

188 189

171

174

170

178

176

175

173

172

169

180

185

190

232

230

231

50

52

514847

46

45

49

54

53

55

118

117

119

115

116114 111

112113

198197196195194

192191

120122

123 124125126 127128129

130131 132133

134135151

154

136

156155

159158164

163162

161160168

166

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226

83

193

110

107

235234

137

148147146

145144

138143

139

149

142141140

150

152153

157

105

104103

102

101

66

56 57 59

5861

60

6362

65

64

7071

69

6867

228

9899

96

93

94

90

91

100

95

92

89

82

81

8079

7877

7273

7475

76

85

84

88 87

86

La V

ON

NE

( R

iviè

re )

LES BASTILLES

LE BOURG

GRAND CROIX

LE PRE DE LA PORTE46

36

2

8

7

6

4

3

5

1

55

31

3230

19

17

12

57

58

47

56

50

49

48

54

53

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51

11

9

10

14

1513

24

28

20

16

23

2221

25

2726

33

35

59

40

38

39

37

42

43 45

34

41

44

LA CHAPONNERIE

LA PLAINE DE LA GRANGE

LA GRANGE

LE CHAMP BERTIN

LE CIMETIERE

LA BARAQUE

47

46

45

13

42

5

40

44

62

49

48

1

3

9

56

57

6058

59

11

6

10

12

15

43

5053

52

55

61

54

36

37

23

39

38

22

31

14

29

16

17

35

34

18

2425

28

26

27

32

33

30

21

19

20

LES PATARNIERES

PUYBERGER

LA PLAINE DE PUYBERGERLE BOURG

(Rui

ssea

u)

Bourser

on

Le

318

319

320

315

297

111

112

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323

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270

272

93

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9899

87

83

8584

1

3

19

674

5 8

21

20

16

181715

127

1411

2

76

129

142

337

336

77

78

120

79 80

109

86

9089

130

100

97

118

9695

117

94

131

82

119

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13613475

74135

72

141

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137

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199

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150

147

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153

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184

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139

128

81

352

350

274

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282

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251

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249

260

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256

257

261262

259

263

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267

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316

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353

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28

22 32

29

34

23

33

36

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39

47

344343

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212

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202

201

200

159

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157

156

169

170

172171

176 175

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180

177178

179

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182

163

44

45

30

4142

43

70

66

65

61

54

59

60

51

49

50

40

55

62

58

48164

167 165

166

160

168

71

67

69

68

63

64

56

57

53

162

16152

203

349

296

294295

293

292

291

289

290

288

287

286

285 300

299

239

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241

242

243

244229

230

231

232

233

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235

234 238

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227

228

245

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220

219

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221

222

217

250

247

248

298

341

340

347

348

354

313

314

LE BOURG

LES PETITS NOYERS

BOIS DE LA GARENNE

LA GRIPETTE

LA LONGEE

PIOZA

LES RAGANNES

Le

Bourseron

(ruiss

eau)

104

99

98

90

130

126

107

111112

106

105 110

109

128

129

9395

979694

3

5

8

4

116119

101

113

115114

100

102

103127

117 118122

123

125

124121

120

84

8082 81

22

1920211817

831412

11 13

9

1615106 7

1

2

8687

9192

88

85

78777671 65

6160 57565859

6364

7362

70

6766

6869

42

50

46

47

7274

5253

5554

3736

33

4039

383234

3531

79

23

25 75

2426

3029

2827

89

45

4344

41

485149

LES VIEUX PINS

LA JAVIGNE

LE BOURG

LE BOIS DE L'AMOURETTE

LA FOUILLARDRIE

CHAMP DE LA MARE

Bourseron

Le

CHAMP DE LA GARENNE

LA GARENNE

LES TROISCORNIERES

LA COTE FLEURIE

LES EPINETTES

(Rui

ssea

u)

22

251

250

249

10

11

246

252

3

248

65

66

7

12

64

13

8

16

15

14

21

24

23

247

253

245

9

254

25

26

27

37

30

3231

29 28

33 34 3635

45

46

47

3839 40

42

52

43

255

4948

51

50

54

62

55

53

44

67

2 1

5861

57 60

5659

63

LE CHAMP DU BE

LES TERRAGEAUX

FONT DE CE

CHAMP DE CHOBEREAU

GRANDCHAMP10

4

6

3

12

1

2

11

8

9

7

GRANDCHAMP

LE BOURG

FONT DE CE

11

13

146

1

94

12

9

7

6

5

100

104

108

105109

107

152151

119

134 124

131

142135

145

116

114

130

113112

111

110

115

128129

144

143

141

136

138

150

149

139

137

122

123125

126127

117

120

147

148

98

93

69

85

84

66

68

97

140

133

121

118

28

27

2447

48

15

18

63

73

72

71

7067

65

64

57

58

6162

7574

79

83

82

25

19

89

90

88

81

14 80

78

16

17

2223

7776

55

56

96

4287

52

51

50

49

6059

43

5354

101

102

38

3736

353433

32

3130 29 26

20

2191

92

4441 45

46

95

LE BOURG

LE CHAMP DU BOIS

LA PLAINE

LE POTEAU

237

238

239

240

236

245

173

246

191

62

230

229 235

155

6

7

9

11

12

2

1516

17

1819

5

3

828

10

199

200

1

13 14

244

255252 254

253250

251

249247

248

2021

2223

2425

2627

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188189

183

184

179

51

55

210

211

212

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214

192

193

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196197

198

201202

203

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217

218

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222223

228

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226

225224

231

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234

190

182

181

131

134

186

185

180 178177 176

175

172

171

170

169

168167

166

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162

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160

159

158

157

121

138

144

156

154

153

152

151

150

149

148

147

146

145

143

142

140

139

141

174 130

129

122

125126127

128

4

29

50

52

53

54

56

57

47

48

49

4546

30

31

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35

3637

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34

78

79

77

63

67

58

59

60

61

65

64

66

69

68

4041

42

43

72

73

132

71

70

74

75

76

136

133

137 135

243242

257256

94

9190

8786

8495

96 9897

100

10110210310

4

106107

108109

110111

115

124

116

123

81

80 8382

8588

89

9299

93

114112

113

120

119 117

105

447

LE GRAND PARC

LE CLIFORT

La

Vonne

(Rivière)

La

Vonne

(Rivière)

LE PRES MOINE

PRE DE LA GRALIERE

MOULIN DE LA TOUCHE

La

Vonne

(Rivière)

LE PRE D'ANGOUME

La

Vonne

(Rivière)

La

Vonne

(Rivière)

43

209

39

205

206

207

60

204

208

210

50

58

6141

57

59

51

52

55

54

53

211

LA GARENNE

1132 181

188

932

931934

933

1131

La

Vonn

e

(Rivière)

LE PETIT PARC

LES NETRES

LE MURAULT

LA PLAINE

DE LANCIERE

VIEILLE VIGNE

MONTVACHON

CHAMP DE LA FEUILLE

LaVonne(Rivière)

319

949

1047

688

320

299

295

296

1143

1174

374

1039

958

683

326

969

371

369

297

294

298

384

386

382

383

375

380

385

302

300

304

307

757

959

303

301

316

305

306

755

1157

1149

1154

1159

309

1158

973

975

9671162

1161

1150

11511155

1160

972

935

378381

377

376

379

919

957

1038

1156

321

681

952

951

950

937

742

936

372

682

322323

325

324

370

LE PLANTIS

LA GRANGE

CHAMP GRELET

BEAU CHENE

LES VALLEES

1018

634

636

429

433

444

445

642

428

830

454

637

945

1017

438

436

943434

1179

948439

946

947944

1178

LA PLAINE DE LA TOUCHE

LE MAUPAS

LA BARAQUE

778

384

834

770

385

883

833

832

835

880

882881

879

677

680

734

689

681

769

660

765

766

LES TERRAGEAUX

LE GRAND PIN

LA TOUCHE

LE CHAMP DE LA TOUCHE

LA CHAGNEE

LE GRAND CHAMP

LE CHAMP MALLET

LES RAGANNES

125

865

126

824

617

615

605

823

869

132

637

134

635

135

124

123

131

639

725

145

167

143

144

237

729

826

825

724

601

648599

604

603

649

136

249250

253

797

254

146

621

153

623

154

872

871

875

870877

874

876

873

878

248

251

257256

255

800

133

828

830

827

829

631

619

632

858

854120

315

313

314

866864

863

852

853

849 855

851312

240 309241

116

647 115

311

310

GRANDCHAMP

542

541

538

508

506

514511

507

509510

540539

543

LA RANGONNIERE

LE CHAMP DU BOIS

620

28

27

618

619

568

664

524

633

571

719

718

523

666

521

574

830

831

829

474

632

Commune deLUSIGNAN

Plan Local d'Urbanisme

Analyse des Espaces Interstitiels

Potentiel foncier

Enveloppe urbaine

Espaces aménagés

Espaces verts, jardins

Topographie trop forte

Espaces boisés

Risque inondation

Espaces interstitiels disponibles

Secteurs non constructibles

Risque d'éboulements

Accueil d'entreprises

Juillet 2016 Echelle: 1/8 000ème



Après avoir identifié ces espaces et fixer la surface en espaces interstitiels mobilisables, il reste

alors à fixer un nombre de logements. Ce nombre de logements peut être fixé, comme le

demande l’Etat, par une densité. En espace urbain, l’Etat préconise une densité brute de 700

m²/logement (espace public compris), ce qui correspond environ à une densité nette de 500

m²/parcelle. Le risque de cette méthode, basée sur des chiffres, est de voir se renforcer la

« ghettoïsation » des nouveaux espaces dédiés à l’habitat. (PARCOURS, 2016)

L’autre méthode convient de fixer ce nombre de logement par l’outil de conception urbaine.

Cet outil fait lui aussi appel à la vision subjective de l’urbaniste, mais permet de mieux prendre

en compte les espaces publics afin de faire de ces espaces de véritables lieux de vie et de

convivialité où prône le vivre ensemble avec des espaces publics de qualité. Il permet aussi de

mieux prendre en compte le tissu urbain environnant et permet d’aménager ces espaces en

gardant une certaine cohérence avec le bâti existant.



Figure 11: Croquis montrant la capacité d'accueil en logements (Source: PARCOURS, Réalisation: CLEMENT Maxime)

5. Les espaces de développement et les Orientations d’Aménagement et

de Programmation (OAP)

Ça n’est qu’après avoir fixer le potentiel mobilisable, que des espaces situés en périphérie

immédiate pourront être ouverts à la construction, à court, moyen ou long termes. Ils doivent

être choisis en fonction du projet établi dans le PADD. Ce sont ces espaces qui feront l’objet

d’une attention particulière de la part de l’Etat car ce sont eux qui engendrent directement la

réduction des surfaces naturelles et agricoles.


Exemple :

La commune X peut accueillir un potentiel mobilisable (logements vacants et espaces interstitiels)

correspondant à 54 logements (rappel). Ce sont donc 36 logements qui devront être construits en

extension urbaine (zones AUh) et qui feront l’objet d’OAP. (� − � = ��)

Attention, certains espaces situés en espaces interstitiels peuvent faire l’objet d’OAP du fait de leur

grande surface.



Ces espaces de développement de l’habitat doivent être aménagés suivant une vision

d’ensemble. Pour cela l’urbaniste utilise alors l’outil des Orientations d’ Aménagement et de

Programmation. Comme vu dans la première partie, les OAP forment une pièce principale

constitutive du document de PLU. Existantes depuis la loi SRU de 2000, elles sont rendues

obligatoires et opposables au tiers depuis la loi ALUR de 2014. Elles peuvent prendre la forme

écrite ou graphique et forment un outil réglementaire. (CERTU, 2013)

Elles donnent un aperçu du futur aménagement des zones à urbaniser et visent à organiser

l’espace selon les critères du développement durable en appliquant le principe de gestion

économe des sols notamment par l’affichage d’une densité à respecter. (CERTU, 2013)

Le travail de conception qui y est effectué permet une répartition des espaces dédiés à l’habitat

et des espaces publics par principe. (CERTU, 2013)

Comme les espaces interstitiels, ces OAP ont été dessinées au crayon avec comme support un

plan cadastral. Ces croquis ont pu permettre de fixer une capacité d’accueil pour chaque espace

de développement. Après avoir établit ce travail de conception sur toutes les zones à urbaniser,

le potentiel d’accueil est retransmis dans un tableau qui peut alors être comparé avec les

besoins calculés de la commune. Ces croquis sont ensuite redessinés mais cette fois ci par

ordinateur, sur photo aérienne, avec moins de détails (pas de découpe parcellaire, pas

d’implantation de bâti, etc.).

Les OAP sont un outil réglementaire, mais la disposition graphique des secteurs d’habitat, des

espaces publics, de la voierie, ne doit rester qu’indicative pour le futur aménageur. Il doit

cependant respecter les quantités entre la répartition des différents secteurs, les densités

prescrites par l’OAP, les types d’habitats (locatif, accession, individuel, collectif) si ils sont

imposés, etc.

Cet outil de conception, permet encore une fois d’aménager des espaces en harmonie avec

l’environnement existant avec une meilleure prise en compte des espaces publics. Il permet de

créer une certaine urbanité, c’est-à-dire qu’il permet de créer une certaine identité et de faire

en sorte que l’espace soit un réel lieu de vie.



Figure 12: Evolution entre un croquis et une OAP (Source: PARCOURS, Réalisation: CLEMENT Maxime)



Les dernières évolutions des lois font ainsi des OAP, une pièce stratégique du projet de PLU en

renforçant son rôle.

Au final, le document de travail, situé ci-après, est fourni aux élus locaux ainsi qu’à la DDT sur le

potentiel d’accueil en logements. Il illustre la démarche expliquée précédemment. C’est un

document de synthèse sous forme de tableaux chiffrés qui permet une meilleure

communication avec ces acteurs.





3- Le débat autour de ces outils

A la suite de ce travail, les tableaux chiffrés et les OAP sont envoyés à la fois aux élus et aux

services de la DDT. Cela permet aux élus de voir l’avancé du projet mais aussi permet à la DDT

de donner son avis pour pouvoir guider le projet.

En effet, la DDT surveille dans les moindres détails tout ce qui est effectué par le bureau

d’études. Elle surveille la moindre consommation d’espaces, les limites parcellaires et leurs

superficies et veille à la densité prescrite par le bureau d’études.

Or certains maires ne voient pas d’un bon œil ce « contrôle » exercé par l’Etat sur leur projet de

PLU. Le témoignage le plus marquant est celui d’un maire de l’une des communes sur laquelle

j’ai travaillé qui se plaignait de ne pas pouvoir développer l’habitat sur son territoire comme il

le souhaitait. Il se plaignait notamment de la taille des parcelles fixées, jugées trop petites et

inadaptées à la demande, dans un petit village à l’écart du bourg.

De plus, les lois deviennent de plus en plus prescriptives et les aspects techniques et

réglementaires, de plus en plus prédominant dans l’élaboration d’un PLU. Ceci ajouté à

l’évolution de plus en plus rapide de la législation fait qu’aujourd’hui, les maires ont

l’impression que l’avenir de leur territoire leur échappe. En espace rural, ils ont une vision

pragmatique de l’urbanisme et dénoncent une certaine recentralisation du pouvoir ainsi que la

raréfaction des moyens qui leur sont donnés pour élaborer leur PLU.



Conclusion

En conclusion, ce stage a été très enrichissant pour moi car il m’a permis de découvrir dans le

détail les réalités du secteur de l’urbanisme, ses acteurs et ses contraintes. Il m’a permis de voir

de nombreuses facettes dans la réalisation des PLU et m’a permis de participer concrètement à

l’un de ses enjeux tel la gestion économe des sols au travers le calcul des besoins en logements

des communes, ce que j’ai particulièrement apprécié.

J’ai été singulièrement étonné sur la charge de travail qui pesait sur un urbaniste. En effet,

travailler sur 15 PLU en même temps me paraît très compliqué et demande une grande

organisation dans son travail aussi bien technique que relationnel.

Ce stage m’a permis de me rendre compte que l’aménagement du territoire est devenu

aujourd’hui un enjeu important aussi bien politique qu’économique. Malgré la décentralisation

des pouvoirs de l’Etat et la transmission de la compétence élaboration de PLU aux communes,

on peut aujourd’hui se demander si les élus locaux sont bien maîtres du développement de leur

territoire.

De plus, la loi ALUR de 2014 fait l’objet de vifs débats entre les maires et l’Etat sur la

transmission de cette compétence à l’échelon intercommunal qui sera obligatoire dans les

prochaines années. Pour faire des économies et pour rendre les documents d’urbanisme plus

simples et cohérents entre eux, l’Etat a décidé que ces Plans Locaux d’Urbanisme deviendraient

des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Une échelle supra-communale où les

élus des communautés de communes n’ont pas forcément les connaissances du territoire

communal en profondeur et qui risquent donc de ne pas satisfaire les populations locales. Dans

cette dynamique et avec des outils techniques et réglementaires de plus en plus contraignants,

nous pouvons donc nous poser les questions suivantes : Quelle sera alors l’efficacité des

politiques en aménagement du territoire de demain et quelle méthode développer ?

Enfin ce stage m’a aussi permis de découvrir, en parallèle, le secteur de l’ingénierie. Un travail à

une échelle plus restreinte (celle de la rue ou d’un terrain), mais qui découle directement du

travail élaboré en amont par les urbanistes sur les PLU. Ce travail, m’a permis de me rendre

compte de l’évolution réelle de l’espace et de la véritable articulation entre le travail technique

et le relationnel avec les différents acteurs. Je pense que c’est sur ce type de travaux que je

voudrais orienter ma carrière professionnelle ou bien rester dans le domaine de l’habitat et

découvrir la promotion immobilière.



Bibliographie

Ouvrages consultés

Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine. SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise :

Rapport de présentation [en ligne]. Février 2014.- [Juillet 2016].

http://www.sysdau.fr/sites/default/files/upload/espace-documentaire/dossier-scot/rapport-

de-presentation/06-conso-sols.pdf

CERTU. Le Plan Local d’Urbanisme : Objectifs, Contenu, Procédures [en ligne]. Edition du CERTU,

Juin 2013.- [Juillet 2016]. http://www.outil2amenagement.certu.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/PLU_objectifs_contenu_procedures_cle75b14c.pdf

CERTU. Le Plan Local d’Urbanisme : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation [en

ligne]. Edition du CERTU, Février 2013.- [Aout 2016].

http://www.outil2amenagement.certu.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_Orientations_d_Amenagement_et_de_Programmation_cle73b29

a.pdf

Conseil General Vendée. Recommandations pour la prise en compte de la gestion économe de

l’espace dans les PLU : Guide à l’appui de la charte pour une gestion économe de l’espace [en

ligne]. Septembre 2013.- [Juillet-Aout 2016].

http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_de_recommandations_GEE_-

_13_Septembre_2013_cle53747c.pdf

DREAL Poitou-Charentes. Etude Prospective sur les besoins en logements territorialisés en

Poitou-Charentes a horizon 2020 : Diagnostic [en ligne]. Non daté.- [Aout 2016].

http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Diag_cle55537d.pdf

OTE-ingenierie. Qu’est ce qu’un PLU ? : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Secourt [en

ligne]. Non daté.- [Juillet 2016]. http://www.ote-

ingenierie.com/medias/fichiers/plu_secourt_panneau_1_quest_ce_que_le_plu.pdf



Sites Web consultés

Cours de droit de l’urbanisme [Juillet 2016] http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-l-

urbanisme-c27646952

Les services de l’Etat en Correze [Juillet 2016]. http://www.correze.gouv.fr/Politiques-

publiques/Amenagement-du-territoire-logement-et-construction/Urbanisme/le-Plan-Local-d-

Urbanisme-P.L.U/Le-Guide-du-P.L.U

Les services de l’Etat dans l’Yonne [Juillet 2016] http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-

publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Amenagement-du-

territoire/Commission-departementale-de-la-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-

forestiers-CDPENAF2/Qu-est-ce-que-la-CDPENAF

Plu-info.net [Juillet 2016]. http://www.plu-info.net/

Scot-agglolyon.fr [Juillet 2016]. http://www.scot-agglolyon.fr/pdf/scot-plu.pdf

Sénat, Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers [Juillet 2016] https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114617.html



Index des sigles

ALUR : Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové

CDCEA : Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles

CDPENAF : Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers

CERTU : Centre d'Etudes sur les Réseaux de Transport et l'Urbanisme

DDT : Direction Départementale des Territoires

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PEB : Plan d’Exposition aux Bruits

PLH : Plan Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUi : Plan Locaux d’Urbanisme deviendraient des Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Personnes Publiques Associées

PPR : Plan de Prévention des Risques

SCoT : Schéma de Cohérence Territorial

SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

TVB : Trame Verte et Bleue



Table des matières

Remerciements ............................................................................................................................... 2

Introduction ..................................................................................................................................... 4

I- Le Plan Local d’Urbanisme : un document de projet essentiel au développement des

territoires......................................................................................................................................... 5

1- Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? ........................................................................... 5

2- Quel est son rôle ? .............................................................................................................. 12

3- Un réseau d’acteurs complexe ........................................................................................... 13

II- La gestion économe des sols ................................................................................................. 15

1- Un renforcement législatif ................................................................................................. 15

2- La méthode et les outils techniques de mesure ................................................................ 19

1. Le point d’équilibre ..................................................................................................... 20

2. Les objectifs de progression démographique ............................................................. 21

3. L’évaluation du nombre de logements nécessaires ................................................... 21

4. La mobilisation du parc de logements existant et des espaces interstitiels .............. 22

5. Les espaces de développement et les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) ........................................................................................................... 26

3- Le débat autour de ces outils ............................................................................................. 31

Conclusion ..................................................................................................................................... 32

Bibliographie ................................................................................................................................. 33

Index des sigles .............................................................................................................................. 35

Documents

Approche de la gestion économe des sols dans les …memoires.scd.univ-tours.fr/EPU_DA/LOCAL/2016stg_DA4...Approche de la gestion économe des sols dans les Plans Locaux d’Urbanisme