Éléments pour la prise en compte de l'énergie dans les documents d'urbanisme

FICHE OUTIL

O7 - Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU)®

Cible : Porteur de projet

Documentation

L'Approche Environnementale de l'Urbanisme pour concilier urbanisme et environnement, ADEME, mars 2008

Guide sur l'opportunité d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme, ADEME, septembre 2006

Cette fiche présente la démarche « Approche Environnementale de l'Urbanisme » de manière générale dans la partie « Description » (principe de la méthode) et précise le traitement de la question énergétique dans la partie « Lien entre énergie et documents d'urbanisme ». La partie « Mise en œuvre – faisabilité technique » présente les modalités d'utilisation de cette approche et la partie « impacts environnementaux et/ou lien avec l'évaluation environnementale » évoque comment cette approche peut être utilisée dans le cadre de l'évaluation environnementale.

Description

L'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®) est une démarche d'aide à la décision proposée par l'ADEME pour les projets d'aménagement opérationnels et les documents d'urbanisme visant à la prise en compte des aspects environnementaux et énergétiques (recherche d'une plus-value environnementale dans les pratiques urbanistiques). L'AEU® peut s'appliquer à des projets de diverses natures. Cependant elle a surtout vocation à accompagner l'élaboration des documents d'urbanisme (SCoT, PLU) et la mise en œuvre d'opérations d'aménagement telles que les ZAC, les lotissements, les opérations de renouvellement urbain, les écoquartiers ou les zones d'activités économiques.

L'AEU ® permet d'intégrer la dimension environnementale à chaque étape d'un projet urbain. C'est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l'environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur.

Le « Guide sur l'opportunité d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme » décrit l'ensemble des informations nécessaires au montage d'une AEU®. Sont ainsi présentés les modalités de financement de la démarche, les engagements réciproques à respecter, les apports potentiels pour la conduite opérationnelle d'une ZAC, la création d'un lotissement et la révision d'un PLU. Ce document propose surtout une méthodologie d'analyse des opérations d'aménagement en vue du montage d'une AEU®. Formulé sous forme de grille, il peut être utilisé lors des rencontres préalables avec la maîtrise d'ouvrage du projet. Il reprend l'ensemble des questions devant être posées afin d'évaluer l'opportunité d'une AEU® et la méthodologie à développer. Ce guide s'articule autour de 3 points: l'identification des critères d'opportunité d'une AEU®, une grille de questionnements, les éléments constitutifs de la consultation.

1www.cete-mediterranee.fr

CETELyon et Méditerranée

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Lien entre énergie et documents d'urbanisme

L'AEU® traite de l'ensemble des questions environnementales des opérations d'urbanisme ou d'aménagement et n'est donc pas spécifique au champ de l'énergie. Pourtant, par sa dimension participative, elle favorise une bonne appropriation des enjeux énergie-climat et leur approche globale permet de faire évoluer le regard sur les enjeux environnementaux.

Énergie-climat : la forme urbaine, l'aménagement, l'ensoleillement et les vents...sont autant de facteurs qui influencent la consommation énergétique. Des exemples d'objectifs mis en œuvre dans une AEU® sont : favoriser l'efficacité énergétique de l'aménagement en prenant en compte la topographie, le climat..., optimiser les scénarios de desserte énergétique par une estimation des besoins et une analyse de l'offre (ressources locales, solaire...)

Déplacements : la gestion des déplacements est un levier essentiel pour économiser les énergies, diminuer les émissions de GES, et contribuer à la qualité du cadre de vie. Des exemples d'objectifs mis en œuvre dans une AEU® sont : favoriser le renouvellement des friches urbaines et l'urbanisation des zones déjà desservies par les transports en commun, développer les espaces publics qui privilégient les modes doux.

L'AEU ® et son articulation avec les démarches d'ordre réglementaire : l'AEU® n'a pas pour vocation de se substituer aux démarches visant à satisfaire les obligations réglementaires, telles que l'état des lieux initial, l'étude d'impact, l'évaluation environnementale (SCoT et certains PLU). Au contraire, selon son niveau d'intégration dans le projet, elle les anticipe et les enrichit. Elle vise des objectifs qui dépassent le strict respect des normes environnementales et qui de plus s'articulent avec des objectifs économiques et locaux.

Parmi les questions auxquelles répond une AEU® il y a : quel site urbaniser? Comment utiliser au mieux l'espace disponible? Quelles formes urbaines retenir? Quelle typologie d'habitat choisir? Quelle place réserver aux piétons et aux cyclistes? Quelle offre d'énergie proposer?

Mise en œuvre – faisabilité technique

L'AEU ® prend le plus souvent la forme d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont la fonction est de questionner en permanence le projet à l'aune de son impact environnemental. Elle apporte les connaissances nécessaires pour mieux comprendre et décider. Dans certains cas, elle peut mettre en évidence la nécessité d'engager des expertises complémentaires qui exigeront le recours à des spécialistes. Outre l'expertise technique, l'ADEME apporte un soutien financier à l'AEU® qui consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant une phase de diagnostic environnemental, des recommandations pragmatiques et une animation de projet.

Les critères d'opportunité d'une AEU® sont : une identification claire du maître d'ouvrage, la motivation du maître d'ouvrage et en particulier celle des élus, la temporalité du projet, les enjeux liés au projet.

Pour être efficace, l'AEU® doit intervenir le plus en amont possible du projet. Elle devient alors une ligne directrice et se déroule en 4 étapes-clés: – Analyse des enjeux environnementaux– Définition des objectifs environnementaux et de principes d'aménagement– Transcription des propositions retenues : l'aboutissement du travail de conception. Les orientations retenues dans la phase précédente sont traduites sous forme de recommandations ou de clauses environnementales incluses dans les documents d'urbanisme (PLU, SCoT) ou dans les documents contractuels (ZAC, Lotissements...)– Suivi et animation du projet : la mise en application dans la durée

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Niveau de considération

Exemple de mise en œuvre dans un PADD : maintien de la compacité du centre bourg, formes urbaines propices à une gestion durable du sol, desserte optimisée des nouveaux quartiers, multimodalité des voies d'accès, préservation d'une trame verte (microclimat), limitation de l'étalement urbain, optimisation des déplacements à l'échelle de la commune, extériorisation de l'utilisation de l'automobile

Pour aller plus loin dans le PLU : réalisation d'un schéma lumière, choix des équipements communaux sur critères énergétiques-environnementaux, construire un quartier HQE, favoriser l'orientation bioclimatique des bâtiments, anticiper l'incidence des ombres portées dans le zonage, développement d'un réseau de chaleur géothermique

Impacts environnementaux et/ou liens avec l'évalu ation environnementale

Si la collectivité a fait le choix d'un accompagnement par une Approche Environnementale de l'Urbanisme, il faudra définir la manière dont celle ci doit nourrir l'évaluation environnementale, en étant notamment vigilant sur les thèmes environnementaux qui doivent être couverts dans une évaluation environnementale par rapport à ceux qui auront été abordés dans le cadre de l'AEU®

La mise en œuvre d'une AEU® se traduit par une amélioration globale de la qualité environnementale d'un projet urbain. Toutes les thématiques environnementales y sont traitées séparément, puis croisées pour aboutir, in fine, à un ensemble de solutions possibles.

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