AQC – fiche de poste

C2P - Commission Prévention Produits mis en œuvre

Poste C2P3 Ingénieur études pathologie Maj : 03/ 2014

Positionnement du poste au sein de l’AQC

La présentation de l’AQC est fournie en annexe 1. Le poste contribue à l’activité prévention au niveau de la « Commission Prévention produits mis en œuvre » (C2P). Le schéma ci-après positionne l’activité de la C2P par rapport aux autres grandes missions de l’AQC.

Après avoir, pour partie, longtemps été confiées à un prestataire externe, les activités C2P vont être totalement internalisées. L’organisation interne est indiquée dans le schéma ci-après, le poste C2P3 est celui d’ingénieur Alerte - Vigirisques, il travaillera en lien avec l’observatoire Rex Bâtiments Performants et Risques (Rex BP&R). Le fonctionnement de la C2P est donné en annexe 2.

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Principales missions du titulaire du poste

1. Dispositif VigiRisques (Participe à la Sous-Commission) :

Identifier les situations à risques susceptibles de devenir un sinistre sériel potentiel

o Soit via le Rex BP&R en participant à leur groupe de travail.

o Soit par une collecte d’information auprès des acteurs du bâtiment

o Etude des risques liés aux évolutions techniques prévisibles

Elaborer une fiche de risques à partir d’une synthèse des différentes positions prises par l’ensemble des professionnels et une analyse de risques des différents sujets identifiés.

Présenter ces fiches de risques auprès de la Sous-Commission en argumentant la position prise.

Rédiger les comptes rendus de la Sous-Commission

Tenir à jour une base de données avec le technicien dédié.

Travailler en complémentarité avec le responsable bases de données technique du bâtiment et le responsable du Rex BP&R pour la mise en forme du rapport Rex et la mise à disposition au groupe d’évaluation.

2. Dispositif Alerte

Mise à jour de la base de données Alerte, en continue : o Récupération des rapports d’expertise auprès des experts construction.

Rapports sélectionnés sur les 4 critères de l’Alerte. o Analyse des rapports reçus (conformité aux critères de l’Alerte, nature

des désordres, identification des causes, localisation…) Questionner si nécessaire les experts, pour une meilleure compréhension du problème. Enregistrement sur une base de données.

o Mise à jour du tableau de bord de l’Alerte. o Analyse de la base pour en détecter les sinistres récurrents.

Participation au groupe Experts (en moyenne 1/trimestre)

Participation aux réunions avec la direction technique de Socabat (1/trimestre)

Préparer une synthèse pour la C2P.

Etudes pathologie sur demande. 3. Développer le partenariat avec les experts

Travailler avec les experts construction et développer le partenariat avec les experts dommages et les experts judiciaires, pour obtenir un maximum d’informations sur les sinistres à venir et les sinistres en cours.

Travailler avec le technicien sur la base de données Alerte.

Intervenir en information auprès des réseaux d’experts, pour faire connaitre l’AQC, nos besoins et nos outils.

Etudier la mise en place d’une newsletter à destination des experts (Veille Patho) puis en assurer le suivi.

4. Autres missions

Conseil du directeur général

En fonction de ses compétences, participation ponctuelle aux travaux de la

CPC (conseil, rédaction…)

Participation aux grandes manifestations de l’AQC (salons et autres)

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Principe de fonctionnement général : La mission peut être amenée à évoluer en fonction de l’actualité, en particulier, le rôle de représentation de l’AQC peut évoluer.

Compétences nécessaires au poste

Le titulaire du poste doit être un ingénieur ayant déjà eu une expérience de terrain. Il doit avoir une connaissance de généraliste en technique du bâtiment, avec des connaissances affirmées sur l’enveloppe et les équipements au regard de la RT 2012 et Développement durable. Il devra avoir une bonne capacité de rédaction et une facilité à s’exprimer à l’oral face à des interlocuteurs exigeants. Il devra être rigoureux et avoir une appétence affirmée pour l’analyse de dossiers et pour la construction d’argumentaires techniques lors de controverses. Il devra disposer de bonne capacité d’organisation et d’animation.

Autres caractéristiques du poste

Positionnement hiérarchique Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Général et fonctionnelle du pilote de la C2P (poste C2P1). Relations fonctionnelles

Relations avec l’équipe AQC

Relations avec l’équipe de la C2P

Relations avec les membres de la C2P et des sous commissions

Relations avec les experts

Moyens mis à disposition Ordinateur, réseau informatique interne, outils bureautiques adaptés au poste, matériel commun à l’ensemble des salariés de l’agence. Principes de confidentialité Les travaux de la commission, des sous commissions sont confidentiels, et ne peuvent être communiqués en dehors des comptes-rendus et communiqués. Par ailleurs, le titulaire du poste devra gérer l’anonymat des documents individuels qui nous sont confiés par les experts et les assureurs. PJ : annexe 1 : présentation de l’AQC annexe 2 : le fonctionnement de la C2P

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Annexe 1

Présentation de l’Agence Qualité Construction L'Agence Qualité Construction (AQC) est une association loi 1901, financée par une participation volontaire de ses membres collectée par les assureurs. Elle regroupe toutes les organisations professionnelles de la construction autour d'une

même mission : prévenir les désordres dans le bâtiment et améliorer la qualité

de la construction. L'AQC garantit aux professionnels de la construction un cadre de travail unique et neutre, structuré en trois pôles :

L'Observation La Prévention La Communication

Chaque pôle s'appuie sur des réseaux de professionnels, des groupes de suivi constitués de représentants des organismes concernés, ainsi que sur des compétences extérieures - experts, consultants, journalistes spécialisés, graphistes, dessinateurs, économistes, sociologues, attachée de presse… -, tous réunis de façon collégiale autour d'une même mission. Les outils et les actions de prévention, fondés essentiellement sur les enseignements de l'Observatoire de la qualité de la construction, sont élaborés de façon collégiale dans des commissions, puis diffusés principalement par l'intermédiaire des organisations professionnelles et par les moyens de communication propres à l'AQC.

L'Observation

L'Observatoire de la Qualité de la Construction est le fondement de tous les

travaux de l'AQC. Il s'est doté d'outils exclusifs qui permettent de connaître et d'analyser les pathologies, de prévenir les désordres sériels, d'orienter les actions futures.

Connaître Sycodés, base de données alimentée par les rapports d'experts, permet de quantifier et qualifier les pathologies, et de suivre l'évolution de l'apparition des désordres. Aujourd'hui essentiellement axée sur les désordres décennaux, son ambition est d'appréhender l'ensemble des 10 % de non qualité du bâtiment.

Analyser Des études de sinistralités ponctuelles permettent d'approfondir la connaissance de pathologies précises.

Prévenir Le Dispositif Alerte, outil de veille, permet de prévenir les désordres sériels causés par la mise en œuvre de produits industriels, ou par la défaillance de certaines Règles de l'art.

Orienter L'Observatoire publié annuellement, la recherche d'indicateurs et le suivi des signes de qualité permettent à l'AQC de définir les actions de prévention à mettre en place.

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La Prévention

Le champ de la prévention est couvert par deux commissions, la C2P

(Commission Prévention Produits mis en œuvre) et la CPC (Commission

Prévention Construction).

La C2P intervient sur les familles de produits industriels et les textes qui en définissent la mise en œuvre. L'analyse faite par la C2P ne se substitue pas à celles effectuées par d'autres instances comme, par exemple, la Commission des Avis Techniques ou les Commissions de Normalisation. La C2P, composée de professionnels, a une connaissance reconnue de la pathologie ; elle indique en complément une appréciation du niveau de risque. Les résultats des travaux, qui conduisent notamment à des mises en observation de familles de produits et/ou procédés de construction, sont publiés deux fois par an. La mise en observation d'une famille de produits, et/ou procédés, n'est pas un jugement de qualité, mais une simple information destinée à attirer l'attention des professionnels et des assureurs. Les causes qui conduisent à une mise en observation sont nombreuses, parmi lesquelles une rédaction des textes l'encadrant trop imprécise voire ambiguë, un coût de travaux de réfection disproportionné avec celui des travaux d'origine, une mise en œuvre très pointue nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti… La C2P gère le dispositif VigiRisques, qui a pour objectif d'identifier et analyser des situations à risque afin d'anticiper et prévenir l'apparition des sinistres dans la construction : limiter leur fréquence, leur impact technique et financier

La CPC a pour mission de faire progresser les professionnels dans leurs pratiques et d'influer sur le contexte dans lequel ils travaillent. Les engagements des professionnels dans les travaux et actions de cette commission sont formalisés par des accords-cadres. Les nouvelles techniques liées au développement durable sont un axe majeur de la CPC pour prévenir les désordres potentiels liés à la généralisation souhaitée de ces techniques. Pour chaque thème, un groupe de travail est constitué, animé par un spécialiste. Ce groupe de travail est garant du respect d'un processus établi : diagnostic complet de la pathologie, planification, élaboration et suivi de mesures préventives. Les résultats des travaux de la CPC se matérialisent notamment à travers nos publications.

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La Communication

L'Observatoire de la Qualité de la Construction et les commissions C2P et CPC

sont des sources d'informations exclusives et pointues, qui constituent la

matière première de notre communication. Ces informations sont diffusées sous diverses formes : articles, ouvrages, lettres, plaquettes, cédéroms, interventions, communiqués de presse…, et par divers vecteurs : lettres imprimées et électroniques, revue bimestrielle Qualité Construction, réunions et colloques, salons professionnels, site Internet www.qualiteconstruction.com. Les organisations professionnelles constituent le principal relais de notre communication. Elles prennent en charge, vers leurs adhérents, la diffusion des supports d'informations les concernant. Mais l'AQC se fixe comme objectif de toucher tous les professionnels.

Innovation, la prévention par l’analyse des risques

l ’AQC vous accompagne

www.qualiteconstruction.com

La Commission Prévention Produits (C2P) mis en œuvre agit au sein de l’AQCavec pour objectifs principaux :

• attirer l’attention des professionnels lors de leur choix technique sur les produitset/ou procédés, susceptibles d’engendrer des sinistres ;

• améliorer les produits ou la rédaction des textes qui en définissent la mise en œuvre.

Dans cette optique, elle s’appuie sur sa connaissance des pathologies via le Dispositif Alerte, le Dispositif VigiRisques, Sycodés, et sur l’expertise de ses membres.

Le champ traité par la C2P couvre :• le domaine traditionnel : NF DTU, Règles professionnelles…• le domaine non traditionnel : ATec, DTA…

NB : l’analyse faite par la C2P ne se substitue pas à celles effectuées par les instances techniques telles que : la Commission des Avis Techniques ou les Commissions de normalisation. La C2P, par sa connaissance reconnue de la pathologie, indique en complément une appréciation du niveau de risque.

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LA PUBLICATION SEMESTRIELLE DE LA C2P

La Publication semestrielle de C2P présente les résultats des travaux de la Commission Prévention Produits, en janvier et juillet de chaque année.Elle comporte 2 annexes :

• Annexe 1 : Techniques de construction, familles de produits ou procédés misesen observation

• Annexe 2 : Règles professionnelles acceptées par la C2P.

RESTER INFORMÉ : LES COMMUNICATIONS

Une information pour rappeler les points de surveillance importants pour la maîtrise de la qualité et la pérennitéde l’ouvrage.

U C E S I N F O R M AT I O N S S O N T D I S P O N I B L E S S U R N OT R E S I T E

www.qualiteconstruction.com rubrique « La Prévention Produits (C2P) »

BIEN CHOISIR SES PRODUITS

La C2P, un lien entre domaine traditionnel ou non et techniques courantes ou non

Vous mettez en œuvre un produit/procédé sous Avis Technique ?

Il convient de vérifier s’il est sur la LISTE VERTE

U 1/ Le produit/procédé est sur Liste verte :

La mise en œuvre de ce procédé relève de la technique courante etentre dans le champ d’application de votre police d’assurance, sans contactpréalable avec votre assureur.

U 2/ Le produit/procédé fait partie d’une famille mise en observation :

Vous devez vous rapprocher de votre assureur car la mise en œuvre dece procédé relève de la technique non courante. Les travaux doiventdonc faire l’objet d’une déclaration préalable.

Interrogez la Liste verte sur notre site Internet à partir :• du nom du fabricant ;• du nom du produit ;• de la référence de l’ATec ou du DTA.

Vous mettez en œuvre un produit/procédé selon des Règles professionnelles ?

Il convient de vérifier si elles ont été acceptées par la C2P

U 1/ Les Règles professionnelles sont acceptées par la C2P :

Les travaux relèvent de la technique courante et entrent dans le champ d’application de votrepolice d’assurance, sans contact préalable avec votre assureur.

U 2/ Les Règles professionnelles ne figurent pas comme ayant été acceptées par la C2P :

Vous devez vous rapprocher de votre assureur car ces travaux relèvent de la technique noncourante. I ls doivent donc faire l’objet d’une déclaration préalable.

U C E S I N F O R M AT I O N S S O N T D I S P O N I B L E S S U R N OT R E S I T E

www.qualiteconstruction.com rubrique « La Prévention Produits (C2P) »

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