AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 66

Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE NEGEUBOUS Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution ou de livraison : ARGELES SUR MER L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché séparé à tranches conditionnelles Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranche Ferme : CHEMIN DE NEGUEBOUS Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Tranche Conditionnelle 1: Liaison chemin de la Salanque/Chemin de NEGUEBOUS Tranche Conditionnelle 2: Aménagement paysager du chemin de NEGUEBOUS Des variantes seront-elles prises en compte : Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois toutes tranches CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoints solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date de notification du marché à l’entreprise titulaire des travaux. Tranche Ferme: Délai 4 mois Tranche Conditionnelle 1 et 2 : Délai 2 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. La tranche ferme devra être obligatoirement terminée pour l’ensemble des lots au 18 mars 2016.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :aucune exigence particulière Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :aucune exigence particulière CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 30% - Délai d'exécution : 10% PROCEDURES

Type de procédure : Procédure adaptée – Ce marché à procédure adaptée est une relance du marché suite à la procédure de classement sans suite par le pouvoir adjudicateur Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 23/07/2015 à 16 H 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :

Autres informations : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2015 ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif Laurent POUS Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Renseignements d'ordre technique Eric BOYER Agences de Géomètre expert topographes 74 Avenue du Général de Gaulle - 66500 PRADES prades@agt-amenagement.fr Tél : 04 68 05 20 10 - Fax : 04 68 05 20 22 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N°1 - TERRASSEMENTS - VOIRIE - RÉSEAU PLUVIAL – SIGNALISATION – MURS. Classification CPV : 4511200-5 / 45233140-2 / 45233200-1/ 45232130-2 / 45233221-4 / 45233290-8 / 45262620-3. Lot N°2 – ECLAIRAGE PUBLIC Classification CPV : 45232300 45316110 Lot N°3 - ESPACES VERTS – PLANTATIONS – ARROSAGE SOUS PRESSION Classification CPV : 45112710-5 / 45232120-9