AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 66

Fournitures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER

Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

Adresse du profil d'acheteur :

http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Type d'organisme :

Commune

Activité(s) principale(s) :

services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU CAMPING MUNICIPAL LE

ROUSSILLONNAIS A ARGELES SUR MER

Type de marché de fournitures :Achat

Classification CPV :31681410

Lieu d'exécution ou de livraison : CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS – BOULEVARD DE LA MER – 66700 ARGELES SUR MER

66700 Argeles Sur Mer

L'avis concerne : Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 70000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants

totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 40 000.00

Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 40 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 40 000.00 Euros H.T.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Mode d'attribution du marché : Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ? Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision

Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Budget Régie municipale du camping municipal Le Roussillonnais

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de

candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :

La durée du contrat précitée est une durée maximum

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre

dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire,

produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir -

situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code

du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général

des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et

précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du

groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration

du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire)

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires

global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Déclaration

appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement

technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de même nature

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- Prix des prestations : 50%

- Valeur technique au vu du mémoire technique : 30%

- Valeur technique au vu du mémoire technique : Moyen technique de mise en œuvre : 15%

- Valeur technique au vu du mémoire technique : Pertinence de compétence : 15%

- Délai d'exécution : 20%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure : Procédure adaptée

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 13/04/2016 à 12 H 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 16ELECT

Autres informations :

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec

accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par

voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau

horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature

électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de

confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce

cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera

l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus

avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif

6 rue PITOT

34000 Montpellier

Introduction des recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de

l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date

à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2016

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique

M Laurent POUS

MAIRIE D'ARGELES SUR MER Service Marchés Publics

ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99

66704 ARGELES SUR MER CEDEX

Tél : +33 468953465

Email : smp@ville-argelessurmer.fr

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr