Argeles sur mer aapc renouvellement berges rochers port argeles 16 10 2015

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 66

Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER

Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

Type d'organisme : Commune

Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : RENOUVELLEMENT DES BERGES EN ROCHERS SUITE AUX INNONDATIONS DU MOIS DE NOVEMBRE 2014 AU PORT D’ARGELES

Type de Marché de travaux : Exécution

Lieu d'exécution ou de livraison : ARGELES SUR MER

L'avis concerne : Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Solution de base : Fourniture et pose d’enrobé à chaud 0/6 140kg/m² sur voie et changement buses Ø1000 existantes.

Variante N° 1 : Remplacement de l’enrobé à chaud par un béton armé C30/37 épaisseur 0.20m et changement buses Ø1000 existantes.

Variante N° 2 : Fourniture et pose d’enrobé à chaud 0/6 140kg/m² sur voie et remplacement buses Ø1000 existantes par un ouvrage cadre de

dimensions l=1.50m h=1.00m.

Variante N° 3 : Remplacement de l’enrobé à chaud par un béton armé C30/37 épaisseur 0.20m et remplacement buses Ø1000 existantes par un

ouvrage cadre de dimensions l=1.50m h=1.00m.

Les candidats devront obligatoirement chiffrer l’offre de base ainsi que les variantes N° 1, N° 2 et N° 3.

Les candidats en plus de répondre à l’offre de base et aux variantes N° 1, 2 et 3 pourront proposer toute autres variantes qu’ils jugeraient

nécessaires.

Des options seront-elles prises en compte : Non

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : Cinq semaines

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoints solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date de notification du marché à l’entreprise titulaire des travaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :aucune exigence particulière

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :aucune exigence particulière

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- Prix des prestations : 60%

- Valeur technique : 30%

- Délai d'exécution : 10%

PROCEDURES

Type de procédure : Procédure adaptée –

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 10/11/2015 à 16 H 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :

Autres informations :

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec

accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par

voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau

horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature

électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de

confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce

cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera

l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus

avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif

6 rue PITOT

34000 Montpellier

Introduction des recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de

l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date

à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Laurent POUS Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 Email : [email protected] Renseignements d'ordre technique Eric BOYER Agences de Géomètre expert topographes 74 Avenue du Général de Gaulle - 66500 PRADES [email protected] Tél : 04 68 05 20 10 - Fax : 04 68 05 20 22

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99


URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99


URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot - TERRASSEMENTS - VOIRIE – ENROCHEMENTS. Classification CPV : 4511200-5 / 45233140-2 / 45252126.