AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – MAPA - Travaux Département de publication : 66 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE EXTENSION DES LOCAUX DE L'ALBE - Lieu d'exécution :ARGELES SUR MER Lot 4 - MENUISERIE BOIS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre :un lot Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir -

situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée à engager un candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur technique (mémoire technique) : 40% PROCEDURES Mode de passation :Procédure adaptée Date limite de réception des offres :04/07/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Date d'envoi du présent avis à la publication :16/06/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Mme MESTRES Dominique Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex 0468953466 Renseignements d'ordre technique DUPRE Atelier d'architecture EURL DESSEIN 6 rue du Gal Legrand 66000 Perpignan 0468342085 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex