Argeles sur mer appel public concurrence acquisition vehicules 01 07 2015

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 66

Fournitures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC

:Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER

Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

Adresse du profil d'acheteur :

http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Type d'organisme :

Commune

Activité(s) principale(s) :

services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités

adjudicateurs/adjudicatrices :Non

OBJET DU MARCHE

Objet du marché :ACQUISITION DE VEHICULES

Type de marché de fournitures :Achat

Lieu d'exécution ou de livraison :ARGELES SUR MER

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Prestations divisées en lots :Oui

Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution :112 jours

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les

règlementent :

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Le délai global de

paiement est de 30 jours.

Autres conditions particulières :

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer

un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions

de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement

judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation

judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard

de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes

handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes

infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)

exigé(s) :Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs

économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales

fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à

défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

avec leur pondération

- Prix des prestations : 40%

- Valeur technique : 40%

- Délai de livraison : 10%

- Délai de garantie constructeur : 10%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :31/07/2015 à 14 H 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15AT004

Autres informations :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du

candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de

réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur

préconise la transmission des plis par voie papier.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif

6 rue PITOT

34000 Montpellier

Introduction des recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification

ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de

justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux

concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique)

Date d'envoi du présent avis à la publication :01/07/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif

MME MESTRES

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99


Tél : +33 468953466

Email : [email protected]

Renseignements d'ordre technique

M COMBES


Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99


Tél : +33 468953480

Email : [email protected]

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus




URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées




URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lot N°1 - UN FOURGON VL L1/H1 POUR LA POLICE MUNICIPALE

Classification CPV :34114200

Description succincte :

UN FOURGON VL L1/H1 POUR LA POLICE MUNICIPALE

Lot N°2 - VEHICULES DOUBLE CABINE POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS



VEHICULES DOUBLE CABINE POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS

Lot N°3 - 1 VEHICULE UTILITAIRE POUR L'AGENT DES ECOLES



1 VEHICULE UTILITAIRE POUR L'AGENT DES ECOLES

Lot N°4 - 1 VL UTILITAIRE POUR LE SERVICE VOIRIE



1 VL UTILITAIRE POUR LE SERVICE VOIRIE

Lot N°5 - UN CHARIOT ELEVATEUR POUR LE MAGASIN



UN CHARIOT ELEVATEUR POUR LE MAGASIN

Lot N°6 - 3 CAISSONS POLYBENNE de Récupération des Déchets Industriels de Base



3 CAISSONS POLYBENNE de Récupération des Déchets Industriels de Base

Lot N°7 - UN TRACTEUR POUR LE SERVICE DES ESPACE VERTS



UN TRACTEUR POUR LE SERVICE DES ESPACE VERTS