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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 66
Travaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER
Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
Adresse du profil d'acheteur :
http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Non
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : RENOVATION BLOC SANITAIRES AU CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d'exécution ou de livraison : CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS
66700 Argeles Sur Mer
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d’exécution des travaux POUR CHAQUE LOT concerné est proposé par le candidat. Un délai maximum indiqué à l’acte
d’engagement, pour chaque lot, ne devra toutefois être dépassé.
La date prévisionnelle de mise en service des blocs sanitaires est prévue pour le Samedi 13/06/2015.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à
première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes
actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités
du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Régie Municipale du camping Le Roussillonnais
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le
délai maximum précité
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom
et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et
habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat
individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des
jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au
regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail -
condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant la composition de
l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat
de même nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique : 30%
- Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique : Mode opératoire : méthode de gestion, d'organisation et phasage des travaux : 10%
- Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique : Moyens humains et matériels mis à disposition pour le chantier : 10%
- Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique : Qualités des matériaux proposés (fiches techniques, garantie, facilité d'entretien...) : 10%
- Délai d'exécution : 30%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Mercredi 25/03/2015 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15SANIT
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce
cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 rue PITOT
34000 Montpellier
Introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de
l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et technique
M LAURENT POUS
MAIRIE D'ARGELES SUR MER
ALLEE FERDINAND BUISSON - BP 99
66704 ARGELESSUR MER
Tél : +33 468953465
Email : [email protected]
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des Services Techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie d'ARGELES sur MER
Direction des Services Techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lot N°1 - GROS OEUVRE
Classification CPV : 45262522
Description succincte :
DEMOLITION - ASSAINISSEMENT - MACONNERIE - CARRELAGE
Lot N°2 – PLOMBERIE - SANITAIRES
Classification CPV : 45330000
Description succincte :
PLOMBERIE - SANITAIRES
Lot N°3 - CLOISONS PORTES ET PLAN DE TRAVAIL
Classification CPV : 45421150
Description succincte :
FOURNITURE ET POSE DE CABINES ET PLAN DE TOILETTE EN STRATIFIE COMPACT
Lot N°4 - ELECTRICITE
Classification CPV : 09300000
Description succincte :
ELECTRICITE
Lot N°5 - MENUISERIES – PORTES ALUMINIUM ET PVC
Classification CPV : 45421000
Description succincte :
MENUISERIES ALUMINIUM ET PVC