AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 66

Services

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER

Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

Adresse du profil d'acheteur :

http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Type d'organisme :

Commune

Activité(s) principale(s) :

services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : ELABORATION DE LA STRATEGIE ET DU PLAN DE COMMUNICATION 2015

Type marché de services : Conseil en gestion et services connexes

Classification CPV : 79933000

Lieu d'exécution ou de livraison : OFFICIE MUNICIPAL DE TOURISME - 66700 ARGELES SUR MER

L'avis concerne : Un marché public de services

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché : Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ? Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois du 01/07/2015 au 30/06/2018

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme.

Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-

F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET ANNEXE OMT

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de

candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :

Le marché débutera à compter du 01/07/2015 jusqu'au 30/06/2018

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :

En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur

papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce

dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée

à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire)

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Bilans ou extraits de bilans, concernant les

trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance

du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage,

le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de même nature ; La présentation

d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les

travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués

selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- Valeur technique : 70%

- Valeur technique : Pertinence de la stratégie globale de communication et d'éditions : 40%

- Valeur technique : Méthodologie : 30%

- Prix des prestations : 30%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

PROCEDURES

Type de procédure : Procédure adaptée

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : Vendredi 10/04/2015 à 16 H 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15COMM

Autres informations :

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec

accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par

voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau

horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature

électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de

confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce

cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera

l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus

avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif

6 rue PITOT

34000 Montpellier

Introduction des recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de

l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date

à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique

M Laurent POUS

MAIRIE D'ARGELES SUR MER

ALLEE FERDINAND BUISSON - B.P. 99

66704 ARGELES SUR MER CEDEX

Tél : +33 468953465

Email : smp@ville-argelessurmer.fr

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

URL : http://agysoft.marcoweb.fr