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Assemblée Générale de Assemblée Générale de l’Association des Maires l’Association des Maires du Maine et Loire du 31 du Maine et Loire du 31 mars 2007 mars 2007 Les impacts de la Les impacts de la carte scolaire carte scolaire

Assemblée Générale de lAssociation des Maires du Maine et Loire du 31 mars 2007 Les impacts de la carte scolaire

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Assemblée Générale de Assemblée Générale de l’Association des Maires du l’Association des Maires du Maine et Loire du 31 mars Maine et Loire du 31 mars

20072007

Les impacts de la Les impacts de la carte scolairecarte scolaire

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La mobilité des ménagesLa mobilité des ménages

• Traditionnellement, l’évolution démographique se Traditionnellement, l’évolution démographique se faisait autour des bassins d’emplois. En 10 ans, la faisait autour des bassins d’emplois. En 10 ans, la montée du prix de l’immobilier aux abords des montée du prix de l’immobilier aux abords des agglomérations ont modifié le comportement des agglomérations ont modifié le comportement des ménages. Les lieux de vie et de travail se ménages. Les lieux de vie et de travail se « dissocient ». « dissocient ».

• Bon nombre de ménages se sont éloignés de leur Bon nombre de ménages se sont éloignés de leur lieu d’emploi pour pouvoir réaliser une opération lieu d’emploi pour pouvoir réaliser une opération immobilière compatible avec leur revenus.immobilière compatible avec leur revenus.

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La mobilité des ménages

Les bassins d’emplois se déplacent

sur les abords des axes autoroutiers

Plus faciles d’accès pour l’exploitation de l’entreprise

Plus accessibles pour les salariés

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La mobilité des ménages

• Tous les publics sont concernésTous les publics sont concernés

• Les collectivités doivent s’interroger Les collectivités doivent s’interroger sur cette mutation de leur population sur cette mutation de leur population

et des conséquences qu’elle va et des conséquences qu’elle va engendrerengendrer

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La mobilité des ménages

Le développement urbain produit une dynamique

Il peut cependant ne pas être durable

Qui peut être à l’origine de création de richesses

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La mobilité des ménages

Il devient nécessaire pour une bonne gestion

de ce « capital résidentiel »

De porter une réflexion sur deux axes importants

La gestion du cadre de vie

La gestion de l’accueil de ces nouvelles populations

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Conséquences de la mobilité des ménages ?

Pour assurer l’accueil et le maintiende ces nouvelles populations

La commune mobilise des moyens

en particulier autour de l’école primaire

L’intérêt de mesurer ce que cette nouvelle

organisation va produire comme besoin nouveau

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La politique de l’Education La politique de l’Education NationaleNationale

• A son origine la carte scolaire avait pour A son origine la carte scolaire avait pour objectif de facilité la mixité sociale.objectif de facilité la mixité sociale.

• Aujourd'hui, elle résulte plus d’un calcul Aujourd'hui, elle résulte plus d’un calcul mathématique permettant un juste équilibre mathématique permettant un juste équilibre sur un territoire des effectifs scolaires. sur un territoire des effectifs scolaires.

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Un regard sur l’évolution des Un regard sur l’évolution des effectifs scolaireeffectifs scolaire

49 000

49 500

50 000

50 500

51 000

51 500

52 000

52 500

53 000

53 500

54 000

54 500

effectifs depuis 1996

TOTAL 52 080 51 395 51 043 50 834 50 914 51 132 51 689 52 548 53 503 53 687 54 157

1996/97 1997/98 1998/99 1999/2000 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07

Source de l’inspection académique du Maine et Loire

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Un regard sur l’évolution des Un regard sur l’évolution des effectifs scolaireeffectifs scolaireévolution des effectifs par niveau

20 000

22 000

24 000

26 000

28 000

30 000

32 000

34 000 Pré-élémentaire

Elémentaire

Source de l’inspection académique du Maine et Loire

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Les politiques de l’Education Les politiques de l’Education NationaleNationale

Accompagner les mouvements de population

Conserver un potentiel suffisant de remplaçants

Intégrer les enfants handicapés

Apporter l’aide nécessaire aux élèves en difficultés

Scolariser à deux ans en ZEP

Diminuer le nombre global d’enfants de deux ans scolarisés

Les orientations de

la carte scolaire 2007

Source de l’inspection académique du Maine et Loire

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

Accompagner les mouvements de population

Une gestion plus rationnelle de ses moyens

Pour l’Education Nationale, définir sur un territoire les besoins

en terme d’effectifs

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

Du devenir démographique de sa population

De la mobilité des ménages

Les politiques de l’Education Nationale

Les communes se trouvent confrontées à cette nouvelle organisation

de leur territoire et doivent prendre en compte

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

La scolarisation des deux ans

Deux ans au 1er septembre

Places disponibles

Accueil encore possible le premier lundi

après les vacances de Noël

Pas de rentrée après

Les règles du département

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

L’accueil de tous les handicapés à l’école

Un parcours de scolarisation défini par la MDPH

Dont l’Education Nationale est opérateur de formation

Avec des régulations opéréespar l’enseignant référant de l’enfant

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

L’informatique à l’école

Ecole maternelle

Ecole primaire

B2I dès le CE2

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

• Conscientes de l’importance que joue Conscientes de l’importance que joue l’éducation dans l’intégration sociale des l’éducation dans l’intégration sociale des enfants, les collectivités se sont déjà enfants, les collectivités se sont déjà engagées en apportant leur soutient à engagées en apportant leur soutient à l’enseignement primaire par de l’enseignement primaire par de nombreuses actions en périphérie de nombreuses actions en périphérie de l’enseignement.l’enseignement.

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

Les CEL

La caisse des écoles

Le soutien scolaireLa garderie périscolaire

Le restaurant scolaire

La garde des enfants

Les actions d’éducation gérées par la collectivité

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Les impacts sur la carte Les impacts sur la carte scolairescolaire

• Quel territoire sera le plus pertinent pour Quel territoire sera le plus pertinent pour gérer cette situation nouvelle ?gérer cette situation nouvelle ?

• L’intérêt de la mutualisation des moyens ?L’intérêt de la mutualisation des moyens ?