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Assemblée générale du SNISPV 2015 - Discours du … · Nous souhaitons aboutir à une vision partagée du nouveau vivier éligible et donc du nombre de places à ouvrir au prochain

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Assemblée générale du SNISPV2015 - Discours du Président

19 novembre 2015

Monsieur le chef de service des ressources humaines, nous vous remercions d’avoir accepté de venir jusqu’enBretagne pour représenter le ministère de l’agriculture à notre assemblée générale annuelle.

Tout d’abord, au nom des collègues que j’ai l’honneur de représenter, nous adresserons des remerciements auMAAF pour la seconde année consécutive …

… mais puisque Monsieur GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement, n’a pas répondu à notre invitationet que Monsieur NEVACHE, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés, s’est excusé, vousaurez également à entendre nos reproches envers la gouvernance publique interministérielle.

Enfin - rassurez-vous - nous terminerons par nos sollicitations envers le MAAF !

I Les aspects statutaires

I.1 Décret statutaire ISPVNous venons de voir que le projet de nouveau décret statutaire répond à trois principaux objectifs : · valoriser les compétences techniques qui justifient l’existence du corps des ISPV, · adapter les recrutements aux gisements de candidats et assouplir la promotion interne, · harmoniser le statut des ISPV avec celui des IPEF.Nous partageons évidemment ces objectifs et nous avons apprécié les échanges constructifs avec l’administration– secrétariat général et chef de corps - pour aboutir à un texte remanié, équilibré et raisonnable, un texte qui doitdésormais séduire le ministère de la fonction publique. Nous souhaitons que le processus ne ralentisse pas etmême qu’il s’accélère pour ne pas renouveler la situation de 2012 où – une fois tous les obstacles franchis – lepremier ministre avait laissé retomber la plume car nous étions à la veille des élections…

Encore une fois je souhaite remercier l’implication personnelle du chef de corps, de la secrétaire générale, lavôtre et celle de vos collaborateurs pour l’avancée de ce dossier par nature existentiel pour les ISPV. Si les choses semblent bien engagées, il est cependant trop tôt pour nous réjouir et nous espérons que le ministrepourra intervenir le moment voulu auprès de sa collègue de la Fonction publique si cela s’avérait nécessaire.

I.2 Indemnitaire ISPVA la suite de plusieurs sollicitations du SNISPV, le Directeur de Cabinet du Ministre nous avait confirmé dans uncourrier du 13 mars 2013 l’objectif d’un traitement indemnitaire identique des deux corps techniques A+ duMAAF.

Le Dircab l’a dit, le SG l’a fait !

Aujourd’hui nous reconnaissons que le traitement indemnitaire des ISPV est aligné sur celui des IPEF. Plusexactement, il le sera dés l’an prochain, lorsque le petit différentiel persistant entre les ISPV et les IPEF nonchefs de service en DDI sera corrigé…Et l’honnêteté intellectuelle oblige également à rappeler que le secteur de l’enseignement supérieur n’est pastotalement aligné…

Certes notre demande était légitime, mais nous reconnaissons qu’elle n’était pas aisée à mettre en œuvre dans lecontexte budgétaire que nous connaissons. Nous exprimons donc de vifs remerciements à la fois pour le réel effortfinancier réalisé en faveur d’un corps de catégorie A+ et pour la cohérence entre le discours et les actes.Cohérence à laquelle nous n’avions pas toujours été habitués.

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Assemblée générale du SNISPV 2015 - Discours du Président 2 /4I Les aspects statutaires

I.3 Indemnitaire VICS’agissant de la revalorisation des vétérinaires inspecteurs contractuels, la Secrétaire Générale à confirmél’accord pour une revalorisation de la rémunération de ces personnels à intervenir en 2015 lors de notreprécédente assemblée générale au Palais de la Porte Dorée.

Vous avez organisé des groupes de travail avec les représentants à la CCP et nous avons plaidé pour une revalori-sation de l’ensemble des vétérinaires contractuels à plus de 70% - c’est à dire tous ceux qui travaillent uniquementpour l’Etat - tout en acceptant le principe d’un barème différencié en fonction des responsabilités exercées.

Finalement, vous avez décidé de ne revaloriser que certains VIC – un peu plus de la moitié - en vous basant surdes critères simples, voire simplistes. Nous attirons à nouveau votre attention sur les limites de ces critères quivalorisent mal des fonctions telles que les adjoints aux chefs de service, l’inspection en abattoir de volaille et lacertification à l’export…

Suite au dernier groupe de travail qui s’est tenu le 3 novembre, nous attendons que vous puissiez nousconfirmer les modalités exactes de déploiement de cette revalorisation.

I.4. Déprécarisation30 collègues contractuels ont déjà été déprécarisés dans le corps des ISPV ces trois dernières années. La loi 2012-347 du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a été prolongée de deux ans et les critères d’éligibilité ont également étédécalés de 2 ans. Le ministre nous a récemment confirmé qu’il n’y aura pas d’année blanche en matière dedéprécarisation. Nous souhaitons aboutir à une vision partagée du nouveau vivier éligible et donc du nombre de places à ouvrir auprochain concours.

II L’organisation de l’Etat, ses partenaires, ses outils

II.1. Les laboratoires départementaux : Tout le monde en bénéficie mais personne ne s’en occupe !

Le ministre de l’Agriculture a plusieurs fois déclaré que « les analyses publiques doivent être réalisées dansdes laboratoires publics ». Le parlement a confirmé dans la loi NOTRe que : «Les laboratoires publics d'ana-lyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécuritésanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de prévention des risques et de gestion des crisessanitaires. ». Tout le monde sait que ces louables déclarations d’intention ne changeront rien à l’érosion duréseau des LDA sous l’effet conjugué de la concurrence privée, de la discontinuité de la commande publique etdes atermoiements politiques.Notre journée d’hier visait à faire émerger une vision globale, portée par l’ensemble des bénéficiaires des labora-toires : ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Ecologie, Collectivités, Agriculteurs, PME et IAA,Consommateurs. Hélas, ni le ministère de la Santé ni celui de l’Ecologie n’ont donné suite à nos sollicitations.Lorsque l’Etat se retrouvera face à un monopole partagé entre deux sociétés de dimension internationale, ilregrettera - mais trop tard - de n’avoir rien fait.Nous reconnaissons bien volontiers les efforts isolés du MAAF sur ce dossier. Il est désormais urgent depasser à l’acte en reconnaissant unilatéralement aux LDA un droit d’exclusivité pour les analyses de contrôleofficiel. L’arrêt du Conseil d’Etat sur l’OVS régional unique confirme en effet la possibilité pour l’Etat de prendredes mesures unilatérales d’organisation du service public en matière de surveillance, de prévention et de luttecontre les maladies animales et végétales. Il suffit d’en avoir la volonté et le courage politique.

II.2. La Réforme régionale de l’Etat : Personne n’en veut mais on la fait quand même …

32 hauts fonctionnaires issus de 11 inspections générales différentes ont remis leur rapport en avril sur « L’évo -lution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions ». Ils font part - jecite - de leur « difficulté à faire émerger un modèle ‘gratifiant’ de la future administration régionale auquel il seraitpossible de se référer ». Nous non plus ne trouvons aucun attrait à cette réforme !

SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 - 251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX

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Assemblée générale du SNISPV 2015 - Discours du Président 3 /4II L’organisation de l’Etat, ses partenaires, ses outils

Et pourtant cette réforme se fera… et l’Ile et Vilaine qui nous accueille aujourd’hui verra même émergerdans quelques semaines une monstrueuse chimère : l’unique DRDJCSPP au monde ! Un produit made inFrance que nous aurons bien du mal à exporter.Je remercie d’ores et déjà Thomas BERTHE qui a accepté d’animer cet après-midi une table ronde sur cesujet peu populaire mais auquel nous ne pouvons hélas pas échapper.

Le ministère de l’économie en profite pour ressortir son marronnier : « sortir la CCRF des DDI ». Nous sommes pour notre part convaincus de l’intérêt d’une approche intégrée de la chaîne alimentaire. Les crisesrécentes et la mondialisation des échanges plaident plus que jamais en ce sens. Hélas la coopération au sein desDDI n'est pas suffisante si elle n'est pas la conséquence d'une coopération étroite aux niveau central et régional,qui se traduise par des instructions concertées, des outils informatiques compatibles, une gestion RH un minimumharmonisée, etc …Nous demandons plus de cohérence dans les déclarations gouvernementales : si l’interministérialité estconfirmée, chacun doit apporter sa contribution - y compris sur les fonctions supports - et éviter les déclarationsintempestives qui entretiennent un climat délétère.Sinon - si la verticalité devait finalement l’emporter sur l’intelligence locale - plutôt que chacun ne remballe sesagents et ses laboratoires de son côté, pourquoi ne pas envisager la création d’un opérateur interministériel placésous l'autorité des ministères concernés : Santé, Agriculture, Economie, voire Ecologie ?

II.3. Quand un chef de service de DDPP rencontre un autre chef de service de DDPP, ils se racontent des histoires … de Mélanie 2, de DT Chorus et de reporting.

Non, il ne s’agit pas du nom de curieuses épizooties exotiques – celles là nous savons les gérer - mais de mauxbien français contre lesquels l’art vétérinaire se trouve démuni.Je remercie Roland LABREGERE d’avoir à nouveau accepté de participer à nos travaux en animant unetable ronde intitulée « exercer des missions techniques dans une structure bureaucratique » . Nous avonslonguement hésité entre le terme ‘structure administrative’ et ‘structure bureaucratique’, mais lorsque la procédurel’emporte sur la finalité, lorsque les fonctions supports oublient les missions à conduire, c’est bien de bureaucratiequ’il s’agit. Je crois que nous ne manquerons pas d’exemples cet après-midi pour l’illustrer, grâce aux témoi-gnages de collègues ISPV, mais aussi grâce à nos collègues médecins et pharmaciens inspecteurs qui nous offrentà nouveau l’amitié de leur présence.

III - 3 sollicitations adressées au MAAF

III.1. RESYTAL : une obligation de réussite

SIGAL, l’actuel système d’information de la DGAl est un trésor inestimable. Non pas que son développement aitcoûté très cher, ni que ses performances soient extraordinaires, mais si on comptabilise les millions d’heurespassées par des vétérinaires, des ingénieurs, des techniciens et des agents administratifs à l’alimenter, on peutestimer que les données qu’il contient valent – ou plutôt ont coûté - plusieurs dizaines de millions d’euros.A partir de 2016, RESYTAL va hériter de ce trésor. Il n’a pas droit à l’erreur. Il devra valoriser le patrimoinetransmis et se monter plus performant que son aîné afin que nous passions tous moins de temps devant nos écranset plus sur le terrain … ou bien en voiture grâce à la réforme régionale.

Même si nous avons moins l’occasion de le manier, nous avons l’impression qu’un enjeux de même nature pèsesur les épaules du futur SIRH.

III.2. Faire confiance et préserver le sentiment d’appartenance

A moins que le ministère de l’Economie n’ait gain de cause et que la sortie de la CCRF ne fasse exploser lesDDPP, l’organisation départementale interministérielle en place depuis 6 ans interroge de plus en plus le sentimentd’appartenance des agents. Se sentent ils d’abord agents du MAAF, voire agents du programme 206, ou bienagents interministériels de la préfecture ?

SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 - 251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX

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Assemblée générale du SNISPV 2015 - Discours du Président 4 /4III - 3 sollicitations adressées au MAAF

Nous assistons à un glissement sémantique du NOUS « services vétérinaires et phytosanitaires » au ILS,désignant soit la Centrale soit les Services déconcentrés, selon que l’on se situe en Province ou à Paris.

Si le MAAF souhaite conserver une culture ‘maison’, il devrait veiller à faire confiance a priori – c’est à dire êtresolidaire par principe – plutôt que prendre ses distances par prudence.

Nous entendons également des remarques sur les compétences des agents en services déconcentrés. Elles sont trèsmal perçues par des collègues qui estiment faire leur maximum.

Si le MAAF estime que ses services déconcentrés ne sont pas à la hauteur de ses attentes, il ne devrait pas avoirpour réflexe de mettre en cause ses agents mais plutôt s’interroger sur les explications systémiques. Les gensn’ont pas changé, ce sont les organisations qui ont évolué !

III.3. Actualiser les références en matière de parcours de carrière

Le non remplacement des fonctionnaires et les fusions des structures ont eu pour conséquences d’inverserles pyramides des âges dans les différents corps et de réduire le nombre de postes définis comme étant àresponsabilité. En parallèle, l’évolution des modes d’intervention de l’Etat font qu’aujourd’hui l’administrationne fait plus mais fait faire. Dans ce contexte, les parcours de carrière de nos aînés ne sont pas reproductibleset la diminution des rapports pro/pro ne peut être qu’une réponse ponctuelle et non la solution. Il nous sembledonc indispensable que soit revu le paradigme du classement des postes en fonction du seul nombre d’agentsencadrés de façon à mieux prendre en compte les postes du type chef de projet, contrôle des délégations,animation de réseau...

Nous devons ainsi tirer les leçons des coordonnateurs régionaux santé animale, classés en 1 au motif qu’ilsn’encadrent personne. Il serait contraire au sens commun d’empêcher un ISPV, ‘un véto’ comme dirait leministre, d’occuper un poste de coordonnateur régional en santé animale alors que le ministère dispose deplus de 850 ISPV.

*****

Certes le classement de ces postes a été revu et nous reconnaissons que l’administration a été ouverte au dialogueet capable de corriger cette erreur. Mais nous voyons là que la bureaucratie peut également atteindre la gestion desressources humaines.

En toute honnêteté, la bureaucratie guette également le fonctionnement des syndicats qui peuvent s’enfermer dansdes postures, utiliser des manœuvres dilatoires ou exiger des groupes de travail superflu. C’est pourquoi nous nousefforcerons de continuer à reconnaître ce qui est bien, à dénoncer ce qui ne fonctionne pas … et à nous tairelorsque nous ne savons pas.*

Merci pour votre écoute.

SNISPV – Tel OI 49 55 81 24 - 251 rue de Vaugirard – 75032 PARIS CEDEX