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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD

Association loi 1901 Siège social : 165 rue Philippe Maupas

30900 NIMES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

2.

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD

Association loi 1901 Siège social : 165 rue Philippe Maupas

30900 NIMES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Adhérents,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons

notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

- le contrôle des comptes annuels, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre comité directeur.

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS :

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en

France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance

raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit

consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments

justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste

également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues

et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons

collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

3.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables

français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin

de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la

justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous

avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur

ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations

significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble,

n’appellent pas de commentaire particulier.

III -VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel

applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux

adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Boulogne, le 11 mai 2013

audit france Commissaire aux Comptes Représenté par Christophe Rambeau Commissaire aux Comptes

AD DES FRANCAS DU GARD

31.12.2011

Brut Amort/Prov. Net Net

ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES

Logiciels informatiques 19 730 13 458 6 272 6 904 Fonds associatif 265 769 234 552

Terrains Résultat de l’exercice 58 696 31 217

Constructions et agencements

Matériels d’activités 35 825 28 125 7 700 13 533 Subventions d'équipement nettes 22 364 17 385

Autres immobilisations corporelles 149 254 93 257 55 998 52 062 TOTAL FONDS PROPRES 346 829 283 154

Immobilisations en cours 33 120 33 120 PROVISIONS & FONDS DEDIES

Prêts Francas Provisions pour risques 27 000 30 000

Autres prêts et titres immobilisés 29 548 29 548 23 613 Provisions pour charges 151 512 116 831

Dépôts et cautionnements Fonds dédiés 15 500 41 828

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 267 477 134 840 132 636 96 112 TOTAL PROVISIONS 194 012 188 659

ACTIF CIRCULANT DETTES

Stocks 535 535 631 Emprunts Francas

Avances et acomptes versés 3 222 Emprunts et dettes auprès d'étab. de crédit 1 837 66

Usagers 214 353 3 000 214 353 144 725

Subventions à recevoir 27 184 27 184 14 818 Avances et acomptes reçus

Comptes courants Francas 5 889 5 889 659 Fournisseurs 84 870 23 199

Autres créances 128 018 128 018 49 269 Dettes fiscales et sociales 180 734 144 325

Valeurs mobilières de placement 32 769 32 769 79 105 Comptes courants Francas 996 2 055

Disponibilités 270 531 270 531 249 061 Autres dettes 2 786 2 277

Charges constatées d’avance 6 253 6 253 7 161 Produits constatés d’avance 6 104 1 030

TOTAL ACTIF CIRCULANT 685 532 3 000 685 532 548 651 TOTAL DETTES 277 327 172 952

TOTAL GENERAL 953 008 137 840 818 168 644 765 TOTAL GENERAL 818 168 644 765

31.12.2011ACTIF31.12.2012

PASSIF 31.12.2012

AD DES FRANCAS DU GARD

COMPTE DE RESULTAT 2012 2011

PRODUITS D'EXPLOITATIONVentes de marchandises 732 976Prestations de service 851 235 420 374Subventions d'exploitation 233 556 236 429Subventions Conseil Général 79 800 91 800Prestations conventionnéees territoires 1 272 329 1 086 528Produits divers 14 080 14 138Reprise sur provisions 30 000Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs 41 828 34 765TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 2 523 561 1 885 010CHARGES D'EXPLOITATIONAchats de marchandises 650 615Variation de stock 97 382Autres achats et charges externes 762 574 552 454Impôts et taxes 94 571 72 768Salaires 1 102 131 842 458Charges sociales 366 591 286 270Autres charges de gestion courante 34 646 7 738Dotation aux amortissements 28 377 19 603Dotation aux provisions 64 681 30 437Engagements à réaliser sur ressources affectées 15 500 41 828TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 2 469 818 1 854 553RESULTAT D'EXPLOITATION (I) 53 743 30 457PRODUITS FINANCIERSIntérêts 5 548 3 180Produits nets sur cession de VMP 24 147Reprises sur provisionsTOTAL PRODUITS FINANCIERS 5 572 3 327CHARGES FINANCIERESIntérêtsCharges nettes sur cession de VMPDotations aux provisionsTOTAL CHARGES FINANCIERESRESULTAT FINANCIER (II) 5 572 3 327RESULTAT COURANT (I + II) 59 314 33 784PRODUITS EXCEPTIONNELSsur opérations de gestion 7 985 6 048sur opérations en capitalReprise sur provisionsTOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 985 6 048CHARGES EXCEPTIONNELLESsur opérations de gestion 8 604 8 615sur opération en capitalDotations aux provisionsTOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 604 8 615RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) -619 -2 567 RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) 58 696 31 217

AD DES FRANCAS du GARD 3

ANNEXE au bilan et au compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 qui dégage un excédent de 58 695.90 €. L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l’annexe forment un tout indissociable. Objet social de l'association : L’Association Départementale Francas du Gard, (Association départementale laïque des centres de loisirs et activités éducatives pour l’enfance et l’adolescence) associe les personnes physiques et les personnes morales qui favorisent ou participent à l’action éducative, sociale et culturelle en faveur des enfants et des jeunes.

I - FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE Aucun fait caractéristique n’est à signaler au titre de cet exercice.

II - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l’exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de l’actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. L’amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d’usage, sans rechercher la durée d’utilisation. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d’un an. Changement de méthode comptable : Les méthodes d’évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

III - NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN 1. Immobilisations incorporelles et corporelles a) Tableau de variations des immobilisations

Valeurs brutes Début Acquisitions Diminutions FinLogiciels informatiques 16 497,03 3 232,79 19 729,82TerrainsConstructions et agencementsMatériel d'activités 35 824,88 35 824,88Agencements & aménagements divers 44 831,99 3 373,92 48 205,91Matériel de transport 53 061,05 15 032,58 68 093,63Matériel informatiqueMobilier de bureau 28 747,95 4 206,80 32 954,75Immobilisations en cours 33 120,00 33 120,00

Total 178 962,90 58 966,09 237 928,99 b) Acquisitions et désinvestissements - logiciel SAGE - Compta 2 132.47 - logiciel NOE équipement Poulx 1 100.32 - un équipement mobilier Roquemaure Camif 1 877.72 - une centrale alarme siège social Acotel 1 496.20 - un Partner tepee Peugeot 15 032.58 - une imprimante Brother Aled’PC - Radio 239.90 - un écran Samsung Aled’PC - Radio 339.90 - deux portables Aled’PC – siège 1420.00 - un PC Aled’PC - siège 710.00 - trois PC portables Aled’PC – secteur Roquemaure – Sommières Poulx 1 497.00 -acompte achat immobilier 33 120.00

AD DES FRANCAS du GARD 4

c) Tableau de variations des amortissements Amortissements Taux linéaire Début Dotations Reprises Fin

Logiciels informatiques 33% 9 592,57 3 865,69 13 458,26Constructions et agencements 5%Matériel d'activités 33% à 20% 22 291,58 5 833,65 28 125,23Agencements & amén. divers 10% 31 578,72 6 405,94 37 984,66Matériel de transport 25% 19 286,02 8 748,93 28 034,95Matériel informatique 33%Mobilier de bureau 20% 23 714,05 3 522,99 27 237,04

Total 106 462,94 28 377,20 134 840,14

2. Immobilisations financières – Néant Montant - d’1 an + d’1 an

Parts crédits coopératifs 15.25 15.25 Prêts au personnel 2 050.03 250.03 1 800.00 Parts effort construction 27 482.28 27 482.28

3. Stocks Essentiellement composé de fichiers Francas 534.52

4. Avances et acomptes versés Néant

5. Usagers Brut Dépréciations Net

Usagers 214 352.91 214 352.91 Usagers douteux 3 000.00 3 000.00 Usagers non encore facturés

Total 217 352.91 3 000.00 214 352.91

6. Subventions à recevoir CAF Collectif Handicap 15 777.76 Fonjep 3ème et 4ème trimestre 2012 7 106.00 ASP 1 800.13 Conseil Régional Radio 2 500.00 27 183.89

7. Comptes courants Francas N° structure Nom Montant

1300 UR Languedoc-Roussillon 5 888.79 Total 5 888.79

8. Autres créances Avance et acomptes au personnel 76.79 I.J A recevoir 2 265.42 PSO CAF à recevoir 44 585.71 PSU CAF multi accueil 40 046.29 PSU MSA multi accueil 6 168.28 Produits à recevoir 13 074.56 21 800.98 128 018.03

9. Valeurs mobilières de placement Parts B (6128) crédit coopératif 30 515.25 Sicav monet crédit coopératif 2 254.00 32 769.25

10. Disponibilités Chèques à encaisser 21 512.50 Crédit coopératif AD 84 505.60 Crédit coopératif ST LAURENT 129.07 Crédit coopératif COLLECTIF 30 166.86 Crédit coopératif SAZE 1 368.13 Crédit coopératif BERNIS 95.74

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Crédit coopératif TRESQUES 150.28 Crédit coopératif RADIO 328.90 Crédit coopératif LEINS 900.89 Crédit coopératif Les 4 MOULINS 1 895.23 Crédit coopératif ROQUEMAURE 692.17 Crédit coopératif LIVRET A 78 120.83 Crédit coopératif EPI D’OR 77 605.46 Caisse 3 059.54 270 531.20

11. Charges constatées d’avance Maintenance paye 1 075.49 Contrat télésurveillance 86.61 Maintenance logiciel SACHA 342.66 Eau vive Passion séjour 2013 VDT 1 207.00 CNEA Adh 828.80 Somatherm contrat chaudière AD 158.63 Acompte séjour ski leins 2013 2 000.00 Contrat d’entretien photocopieur Burosystème 553.77 6 252.96

IV - NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 1. Fonds propres Le fonds associatif est le cumul des résultats dégagés depuis la création de l’association.

2. Subventions d'investissement Désignation Brut Taux Net au début Reprises Net à la fin

Ministère de la culture 16 000.00 33% 12 238.57 3 767.47 8 471.10 CAF Véhicule 9 places 4 860.00 20% 4 327.40 972.00 3 355.40 CAF Jeux 842.44 33% 818.59 280.81 537.78

Total 21 702.44 17 384.60 5 020.28 12 364.28

3. Provisions Début Dotations Reprises (*) Fin

Litiges 30 000,00 27 000,00 30 000,00 27 000,00Provisions pour risques 30 000,00 27 000,00 30 000,00 27 000,00Engagement de retraite du personnel (1) 116 830,92 34 680,79 151 511,71Provision pour chargeProvisions pour charges 116 830,92 34 680,79 151 511,71Usagers 3 000,00 3 000,00Dépréciations 3 000,00 3 000,00

Total 146 830,92 64 680,79 30 000,00 181 511,7164 680,79 30 000,00

64 680,79 30 000,00

30 000,00

Total 30 000,00

(*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet(*) Dont reprises sur provisions devenues sans objet

Dotations / reprises d'exploitationDotations / reprises financières

Dotations / reprises exceptionnellesTotal

(1) Conformément au règlement CNC n°2003-R.01 et à la convention collective de l'Animation, la provision pour engagements de retraite représente 1/4 de mois de salaire par année de présence jusqu'à 10 ans d'ancienneté et 1/3 au-delà pour l’ensemble des salariés en CDI ayant plus d’un an ancienneté, avec des charges patronales de 50%, sans actualisation, ni application d’un coefficient de rotation du personnel. Les éventuels changements de temps de travail au cours de la carrière des salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la provision.

4. Fonds dédiés Début Dotations Reprises Fin

CEL 2012 C.C. de Leins 3 335,20 3 335,20 0,00 Ludothéque 4 000,00 4 000,00 0,00 Radio Sommieres 14 573,00 4 500,00 14 573,00 4 500,00 C.L.A.S 19 920,00 11 000,00 19 920,00 11 000,00

Total 41 828,20 15 500,00 41 828,20 15 500,00

AD DES FRANCAS du GARD 6

5. Emprunts et dettes assimilées Début Remboursement Fin - d’1 an 1 à 5 ans + 5 ans

Découverts bancaires 1 836.71 1 836.71

Total 1 836.71 1 836.71

6. Avances et acomptes reçus Néant

7. Fournisseurs Fournisseurs 78 123.61 Fournisseurs, factures non parvenues 746.80 84 870.41

8. Dettes fiscales et sociales Rémunérations dues 137.82 Comité d’établissement 12 721.74 Congés payés 47 849.09 URSSAF 37 624.00 MALKOFF-Mederic 31 553.00 Mocen 126.24 SNM Prévoyance 4 915.46 Dettes provision charges C.P 21 816.58 Taxe sur les salaires 4 076.00 Uniformation 15 351.00 AIAC 4 563.28 180 734.20

9. Comptes courants Francas N° structure Nom Montant

0000 Fédération Nationale 996.00 Total 996.00

10. Autres dettes PSO Roquemaure 160.38 Bourse JPA à reverser 1 200.00 Charges à payer notes de frais 1 425.47 2 785,83

11. Produits constatés d’avance Conseil Général CLAS 2013 6 000.00 Aides au BAFA 104.00 6 104.00

V - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1. Prestations de service

Nombre de Journées Enfant Exercice clos Exercice précédent Centres de loisirs gérés par l'AD 29 301 15 208 Centres de vacances gérés par l'AD

Sous Total 29 301 15 208 Réalisé par les organisations affiliées 51 738 63 729

Total 81 039 78 937

Type de Prestations Exercice clos Exercice précédent Participation des usagers 390 877.30 223 596.62 Prestations CAF (PSO) 115 872.39 57 941.53 Prestations CAF (PSU) 113 668.03 9 932.22 Bons MSA pour séjour 3 611.46 1 047.68 Prestations MSA (PSU) 6 168.28 749.09 Autres produits 221 037.85 127 106.66

Total Prestations 851 235.31 420 373.80

AD DES FRANCAS du GARD 7

2. Subventions d'exploitation Exercice clos Exercice précédent

Conseil Régional 5 000.00 14 000.00 MSA – Collectif Handicap 0.00 4 000.00 Ville de Nîmes - Collectif handicap 3 000.00 3 000.00 IFAC – Collectif Handicap 5 500.00 5 500.00 Subventions autres projets – P.D.T 0.00 29 278.63 Subventions CAF 83 105.35 64 347.55 Subvention Ministère de la culture 61 574.00 40 000.00 Ministère Jeunesse, Sport, E.P et V.A 18 000.00 29 200.00 FONJEP 14 214.00 14 214.00 C.E.L C.C Leins Gardonnenque 2 719.40 5 435.20 Aides à l’emploi (ASP) 32 443.51 27 453.82 A.C.S.E 11 000.00

s/total 236 556.26 236 429.20 Conseil Général Complément FONJEP 12 500.00 12 500.00 Conseil Général 23 000.00 60 000.00 Conseil Général subv. sur projet 44 300.00 2 000.00

s/total 79 800.00 91 800.00 Subventions communes en convention 1 269 329.04 1 086.528.01

s/total 1 269 329.04 1 086.528.01 Total 1 585 685.30 1 187 423.59

3. Produits exceptionnels Bons CAF et PSO 2011 945.20 Diffusion Prod « chemin de l’histoire » Radio 2011 838.90 Participations familles 2011 918.95 A.Ruelle salaire non réclamé 116.99 Régul salaires 2011 5.30 IJPrev M. Aroui 2011 15.54 Service civique 100.00 Collectif handicap solde 2011 351.02 Elephant Facture tee shirts payée 2x 1 877.72 PSU 2011 Multi accueil 1 606.58 Factures enregistrées 2x 1 208.78 7 984.98

4. Charges exceptionnelles Vol régie 100,00 Frais Migs « chemin de l’histoire » 152.00 Frais Migs 2011 500.00 Frais fédéraux radio 310.00 Régularisation droits d’auteurs Radio 2011 803.09 Kéolis transports Bernis 740.00 Lacoste Papeterie Bernis 126.22 Régularisation cotisations Malakoff Médéric 1 045.13 AD Belfort retour malle 587.60 PDT C.S de Salindres – Association RAIA été 2011 609.00 CAF PSO 162.22 Divers régularisation 103.00 Régul régie été 123.29 UNIFORMATION régul calcul cotisation 2011 560.00 Regul PDT – Conseil Régional 2011 234.00 Règul Taxe sur les salaires 2010 2 448.00 8 603.55

AD DES FRANCAS du GARD 8

VI - AUTRES INFORMATIONS 1. Effectif

Salarié (hors "CEE") Exercice clos Exercice précédent

Effectif (1) E.T.P. (2) Effectif (1) E.T.P. (2) Cadres 6 6 3 3 Employés 42 38 35 33 Emplois aidés (CEC, E-Jeunes, …) 6 4.6 4 2

Total 54 48.60 41 39 (1) Effectif à la clôture quelque soit la durée de travail (2) Equivalent Temps Plein : Temps plein = 1 820 H/an

"CEE" Exercice clos Exercice précédent

Nb de personnes Nb de journées Nb de personnes Nb de journées Contrat CEE 141 2 934 114 2480

2. Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants Pour satisfaire à l’article 20 de la loi du 23 mai 2006, il est indiqué qu’aucune rémunération n’a été versée au cours de l’exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants.

3. Engagement en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Conformément à la loi n°2004-391 du 4 mai 2004, instaurant pour les salariés un droit individuel à la formation à hauteur de 21 heures par an par salarié, les droits acquis par les salariés à la clôture de l’exercice s’élèvent à 2616.80 heures.

4. Engagement de crédit bail et locations de longue durée Les redevances restant dues sont : Photocopieur 14 273.76 € Un contrat de location pour le photocopieur SHARP pour un montant trimestriel de 1 189.48 €. Dernière échéance prévue le 1er janvier 2016.

5. Contributions volontaires a) Mise à disposition de locaux et autres services Sur les territoires où l’association a la gestion d’un accueil de loisirs, les communes ou les regroupements de communes mettent à sa disposition gratuitement au minimum un local pour l’accueil des enfants et des jeunes. Dans certains d’entre eux, les communes ou les regroupements de communes prennent en charge les fluides (eau, électricité,…) le nettoyage des locaux et la mise à disposition de personnel pour un montant global de 252 153.07 €.

Les Quatres Moulins (Commune de St Gervasy) 6 963.09 Communauté de Communes de Leins gardonnenque 13 560.00 Commune de St Laurent des arbres 41 863.00 Communauté de Communes de Val de Tave 10 215.00 Communauté de Communes de Val de Tave Multi Accueil 31 000.00 Commune de Bernis 10 114.00 Radio Sommières 7 320.00 Communauté de Communes de Sommières 95 839.00 Radio Sommières 0.00 Commune de Roquemaure 3 711.07 Commune de Poulx 26 789.21 Commune de St Marcel de Careiret (Garrigues actives) 628.15 Commune de Comps 1 280.00 Commune de Pouzilhac 2 870.55

6. Engagements hors bilan Néant