Association des Paralysés de France – Janvier 2007

Agenda 22

De la théorie à la pratique

> De la théorie à la pratique: l’Agenda 22

> Les fondements…

> Le constat

Le constat…

> Le dispositif réglementaire

Fractionne les obligations selon des cadres administratifs

Amplifie l ’incohérence au regard de l ’usage

Abouti à une chaîne de déplacement en pointillé

> Un autre regard est nécessaire pour

Le constat…

Prendre en compte l ’ensemble des besoins

Rendre effective la chaîne de déplacement

> Les fondements…

> Le constat

> De la théorie à la pratique: l’Agenda 22

Les fondements…

> Textes fondamentaux

Déclaration des Droits de l ’Homme (1948)

Charte mondiale des personnes handicapées (1981)

22 Règles standard de l ’ONU (1993) pour l ’égalisation des chances des personnes handicapées

La convention de l’ONU du 13 décembre 2006, bientôt ratifiée par la France

Les fondements…

> Situation de handicap

Prise en compte de l ’environnement comme éléments constitutif du handicap (physique, social, culturel…)

Les fondements…

> Principe de non-discrimination

discrimination positive

non-discrimination

Principe d’égalisation des chances

AutonomieParticipation sociale

Personne en situation de handicap

Processus d’égalisation des

chances

Principe d’accès à tout pour tous

Principe de compensation individualisée

Politique de non-discrimination

Politique de protection sociale

Facteurs environnementaux

Facteurs personnels

Accès aux droits fondamentaux

>De la théorie à la pratique : l’Agenda 22

> Les fondements…

> Le constat

L ’Agenda 22, l’exemple suédois

> Pourquoi ?

Principe de non-discrimination

Actions d’égalisation des chances

Les 22 Règles standard de l ’ONU

L ’Agenda 22, l’exemple suédois

> Objectifs visés

Développer l’égalité des chances

Associer les citoyens aux actions publiques les concernant

Planifier, organiser, contrôler, évaluer les actions publiques

L ’Agenda 22, l’exemple suédois

> Principes

Organiser la collaboration de toutes les parties prenantes ( autorités publiques / usagers / associations ),

S’assurer que tous les besoins et aspects de la vie soient pris en compte,

Conduire des actions dans la proximité...

L ’Agenda 22, l’exemple suédois

> Contenu...

Questionnements à partir des Règles standard (accessibilité, éducation, culture...)

Une méthode en 5 phases

Contenu des Règles standards…

> 22 Règles standard

Mesures d’application (règles 13 à 22)

Conditions préalables à la participation dans l’égalité (règles 1 à 4)

Secteurs ciblés pour la participation dans l’égalité (règles 5 à 12)

Contenu des Règles standards…

> …et une méthode en 5 phases

Inventaire des actions des autorités locales / aux Règles standard

Inventaire des besoins des personnes handicapées...

Compilations, analyses et priorités

Programme d’action politique...

Adoption du programme d’action...

Inventaire des besoins des personnes

handicapées

Compilations, analyses et

priorités

Programme d’action politique

Autorité Publique

(Elus)

Associations représentatives des personnes handicapées

(Elus)

Adoption du programme

d’action

Inventaires des actions

des autorités..

> Caractéristiques d’une bonne planification

Volonté politique

Rôle des associations…..

Travail partenarial

Comité d’élaboration

Programme et plan d’action

Suivi et évaluation

Sur la base des Règles standard…