Assurer la transition écologique : un nouveau modèle économique et social

1 Assurer la transition écologique

Assurer la transition écologique : un nouveau modèle économique et social

PARLONS DE LA FRANCEavec François Hollande

Discours de François HollandeParis - 14 décembre 2010

2Assurer la transition écologique


Je voudrais me féliciter de notre réunion de travail qui s’est déroulée à Paris, mardi 14 décembre au cours de laquelle François Hollande a présenté ses propositions pour un pacte écologique.

Je tiens particulièrement à remercier Marie-Hélène Aubert, Manuel Flam, Ghislaine Hierso, Hélène Pelosse, Bruno Rebelle et Patrick Viveret qui ont apporté leur expérience et contribué à enrichir notre réflexion par leurs interventions à l’occasion de cette rencontre.

Cette réunion de travail ponctuée par le discours de François Hollande visait à compléter notre réflexion globale engagée depuis la réunion de Lorient du 27 juin 2009 en matière de fiscalité, d’éducation, de production et sur les relations internationales.

L’ensemble de nos propositions est consultable sur le site « Répondre à Gauche » dans le document « Parlons de la France ».

Nous avons, au cours de notre réunion, avancé plusieurs propositions concrètes car notre conviction est que l’affirmation d’un pacte écologique n’est pas une affaire de posture politique ou électorale mais est fondée sur une nécessité devenue aujourd’hui impérative.

Nous proposons un plan de transition

énergétique sur 10 ans qui doit porter notamment sur l’isolation des logements, les transports collectifs et les nouvelles énergies ; la caisse des dépôts et consignation deviendra la caisse du développement durable et participera au financement de la mutation de notre modèle économique et social ; enfin, nous souhaitons également mettre en place une contribution carbone des entreprises pour les inciter à réduire leur consommation de produits fossiles.

Plus largement, nous considérons que de nouveaux indicateurs de richesse doivent être définis et qu’au lendemain des élections présidentielle et des élections législatives qui suivront, des assises de la démocratie environnementale et solidaire devront être organisées pour que les objectifs soient définis et mis en œuvre de manière consensuelle.

L’écologie ne doit pas être considérée comme une contrainte mais un levier de croissance et d’innovations générateur d’emplois. Le pacte écologique que nous proposons avec François Hollande s’inscrit dans le contexte d’un projet global où toutes les dimensions se conjuguent (sociales, productives, ….) avec pour objectif le changement et une priorité : la jeunesse. Stéphane Le Foll

Président de Répondre à Gauche



Discours de François Hollande page 7

Fiche bilan page 21

Fiche propositions page 27



DISCOURSFrançois Hollande14 décembre 2010 - Paris



Je suis d’une génération qui est née dans l’abondance et la croissance. Je vais entamer maintenant le dernier tiers de ma vie dans la rareté et le ralentissement. Prenons conscience que le modèle de croissance qui était le nôtre depuis une cinquantaine d’années est aujourd’hui dépassé. Nous ne parviendrons pas malgré tous les efforts à le réparer et à le remettre en état.

Ce modèle connaît plusieurs limites :

D’abord, il ne produit pas de croissance ce qui est, convenons le, un défaut fondamental quand il s’assigne ce seul but. Il est supposé produire de la richesse, il en créé moins ou alors à un rythme lent.

Ensuite, ce modèle est épuisé au sens où il épuise les ressources naturelles. Dans ces conditions, il introduit lui-même de la rareté et provoque un renchérissement tendanciel du prix des matières premières.

Enfin, il n’est pas exportable. Aucun pays émergent ne pourra tolérer le prélèvement écologique que nous avons levé pendant un siècle. Notre mode de consommation est devenu incompatible avec la préservation des équilibres de la planète.

L’écologie n’est pas simplement une sensibilité politique, ni même une affaire électorale, c’est d’abord une doctrine fondée sur des réalités scientifiques. A cet égard, rappelons que tout ce qui a été avancé pendant des années sur le réchauffement climatique n’est pas une vue de l’esprit, une opinion, une hypothèse, c’est le fruit d’observations incontestables. Prenons aussi en compte les préoccupations citoyennes et morales qui accompagnent le mouvement écologique ; je veux dire par là cette exigence d’une participation citoyenne d’une démocratie élargie et également du sentiment moral qu’il n’est pas possible, par exemple, pour les Etats-Unis d’émettre 25% de carbone alors que la population américaine ne représente que 4% celle du monde.

Voilà ce qui justifie que nous puissions aujourd’hui affirmer la nécessité d’un impératif écologique. C’est à la fois une nécessité politique, morale,


Discours


sociale et c’est une obligation liée à l’avenir de notre planète et des générations futures.

Néanmoins, le contexte a changé depuis 2007. Nous étions alors dans la version de l’écologie « heureuse et consensuelle ». La Gauche plurielle avait produit certaines avancées ; Jacques Chirac avait prononcé des discours qui faisaient référence. Une prise de conscience s’était installée. Et lors de l’élection présidentielle la signature du pacte écologique de Nicolas Hulot par les principaux candidats a marqué une étape. Le Grenelle de l’Environnement en a été la consécration.

Mais la crise et les échecs rencontrés par un certain nombre d’initiatives ont modifié la perspective. D’autres urgences sont apparues. La question de la croissance s’est posée différemment dés lors qu’il n’y en avait plus du tout et que l’on était même en récession. La logique financière est apparue plus dangereuse que le dérèglement climatique. Par ailleurs, le retrait de la taxe carbone et l’échec du sommet de Copenhague ont suscité déconvenues et désillusions. Puisque « la plus grande des réformes depuis l’abolition de la peine de mort » pouvait être remisée et que la « réunion de la dernière chance » pouvait se conclure sans ne rien conclure et que le monde ne s’écroulait pas pour autant, alors pourquoi tant d’empressement!

De fait, la perception a évolué. Ainsi, parler d’écologie aujourd’hui ne présente pas forcément la même acuité, ne suscite pas le même enthousiasme, ne conduit pas à la même convergence, qu’il y en encore quelques années.

Il faut donc penser l’écologie dans un projet global. Cela constituera la singularité de notre approche. Penser global signifie que la mutation qui s’accomplit doit porter à la fois sur le système productif, le mode de consommation, l’organisation des transports mais aussi le système fiscal, la politique familiale, le développement urbain, la qualité de l’alimentation sans oublier la santé publique.

Cette approche suppose de régler quatre grandes questions:


Discours


La première est sociale, c’est de savoir comment mener une politique écologique, de lutte contre le réchauffement climatique dans un monde où les inégalités sont de plus en plus grandes et dans un pays, le nôtre, où les disparités sociales et territoriales sont de plus en plus fortes ?

L’expérience de la fiscalité écologique est éclairante. Elle apparaissait comme une solution de bon sens dés lors que chacun s’accordait sur le principe d’introduire des biais fiscaux pour envoyer des signaux aux marchés sur la rareté des produits pétroliers et l’épuisement des énergies fossiles. Ce dispositif avait sa logique dés lors qu’il visait à pénaliser les émissions de carbone. Cette proposition a néanmoins été largement rejetée par les catégories populaires. Elle a été vécue comme un renchérissement du prix et donc comme une amputation du pouvoir d’achat. Et elle a été considérée comme injuste à un moment où beaucoup d’agents économiques n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour se déplacer.

Faut il tirer la conclusion que dés lors qu’il est créé un prélèvement pour indiquer la rareté, cette vérité des prix contredit le principe de justice sociale ? Je ne le crois pas !

Voilà pourquoi je propose d’intégrer la fiscalité écologique comme la dimension tarifaire déjà largement à l’œuvre dans toutes les politiques locales, notamment pour l’eau, l’assainissement, les déchets. La redistribution doit permettre aux catégories populaires frappées par une hausse des prix de leurs produits de consommation de trouver une compensation. C’est l’enjeu de la réforme fiscale.

Je pourrais aussi évoquer l’échec le dénouement malheureux de Copenhague avec la même argumentation. Cette conférence a échoué parce que les Etats-Unis n’étaient pas prêts à remettre en cause le mode de consommation des Américains mais aussi parce qu’il était demandé aux pays émergents de renoncer à un modèle de croissance, le notre, au prétexte que nous-mêmes avions épuisé les ressources naturelles.

Comment les pays émergents qui sont dans une logique de rattrapage et


Discours


pour certains de dépassement pourraient ils accepter ce mauvais troc ?

Ainsi, s’il n’y a pas une politique de réduction des coûts de ressources à l’échelle de la planète et d’élaboration de règles communes pour la croissance de demain, il y aura forcément d’autres échecs. « Cancun » a permis d’effacer l’échec de Copenhague mais au prix d’une renonciation à tous les mécanismes contraignants et pour les uns, les Etats-Unis et pour les autres, les pays émergents. Le premier enjeu, c’est donc d’arriver à tisser un lien entre la lutte contre les inégalités et l’impératif écologique.

Le second est territorial. Il convient d’intégrer l’écologie dans une logique d’aménagement.

Il s’agit de donner une dimension concrète, pas simplement morale, punitive ou précautionneuse mais tangible pour le citoyen : « que puis je gagner à la nouvelle donne écologique ? » On arrive ainsi aux politiques de logement, de déplacements, de transports, d’urbanisme, d’éducation. Les projets écologiques doivent devenir des instruments d’aménagement et de développement. C’est pourquoi je propose une nouvelle étape de la décentralisation, un changement des modes de participation, une plus grande part donnée à l’intervention citoyenne et un nouveau partage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales à travers la conclusion des « contrats de développement durable ». Pour trouver les financements qui accompagnent cette mutation territoriale, la caisse des dépôts doit être transformée en caisse du développement durable.

La troisième grande question est économique, c’est l’avenir de la croissance. Chacun a fait le constat que le PIB ne reflète qu’improprement la réalité du progrès. Dés 1973, Valery Giscard d’Estaing avait suggéré de réfléchir à une nouvelle mesure de la croissance. Aujourd’hui c’est une évidence mais que de temps perdu. Il ne s’agit pas de remettre en cause le PIB en tant que tel. C’est un instrument utile de comparaison dans le temps et dans l’espace. On en connaît parfaitement les vices de construction. Il s’agit de dégager d’autres paramètres : les indicateurs du développement humain ou les indices de réduction des inégalités.


Discours


Un pays comme la France doit pouvoir dire, au lendemain d’une élection présidentielle : nous avons une stratégie de croissance autour du PIB mais aussi une stratégie de développement humain dont les citoyens vont définir ensemble les objectifs, le calendrier et les moyens de mise en oeuvre.

En ce sens, ce n’est pas simplement la redéfinition de ce qu’est la richesse ou le progrès, ce n’est pas seulement la meilleure appréhension des coûts, la reconnaissance des disparités que la croissance peut générer, c’est surtout un formidable moyen de participation et de gouvernance.

Au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives qui suivront, je propose d’organiser des assises de la démocratie environnementale et solidaire.

Celles-ci auront pour objet de déterminer à échéance de 5 ans la voie pour réduire les déficits publics, améliorer notre compétitivité, favoriser une redéfinition de la protection sociale, assurer l’indépendance énergétique et réduire le bilan carbone.

La définition d’objectifs devient pour une société un élément de mobilisation.

La quatrième question est celle de l’entreprise et de sa responsabilité sociale.

La loi NRE votée sous le Gouvernement Jospin a eu au moins le mérite de contraindre les entreprises à publier dans leur rapport annuel un certain nombre d’informations sur la manière dont elles prennent en compte les données environnementales et sociales. Ensuite, le Grenelle de l’Environnement a élargi l’obligation d’informer dans les sociétés cotées avec un rapport spécifique mais cette dimension du Grenelle II a été édulcorée dans la discussion parlementaire de l’automne.

Il faudra reprendre l’exigence de transparence mais lui donner une perspective en termes de compétitivité et de mobilisation des ressources humaines. Car c’est un sujet de fierté collective pour une entreprise,


Discours


ses salariés comme ses dirigeants voire ses actionnaires, de porter des objectifs de développement durable.

C’est aussi un moyen d’informer le consommateur et de lui envoyer un signal environnemental dont il peut faire usage en décidant d’acheter ou pas le produit.

Enfin, c’est un élément de concurrence par rapport à d’autres entreprises moins soucieuses du développement durable. La responsabilité sociale, environnementale de l’entreprise doit donc être réaffirmée.

Ainsi la définition d’une nouvelle politique écologique s’intègre dans un projet global où les dimensions sociales, productives, démocratiques se conjuguent. Nous ne partons pas de rien. Je sais ce qui a été fait par la Gauche plurielle. Evitons les moqueries sur le Grenelle de l’Environnement au prétexte que bon nombre de ses dispositions ont été abandonnées en chemin. Reconnaissons que le Grenelle a été une heureuse prise de conscience qui a correspondu à une mobilisation considérable de nombreux partenaires qui jusque là ne parvenaient même pas à travailler ensemble ou doutaient de la capacité des pouvoirs publics à fixer des objectifs de moyen terme.

Le Grenelle a marqué de nouvelles formes de gouvernance, a contribué à une modification même modeste des comportements, lesquels se sont largement diffusés aux collectivités locales. Toutes ont des Agendas 21, mènent des politiques de développement durable. Cette demande peut être faite avec plus ou moins de volonté, de sincérité voire d’effectivité mais le fait même que ce soit évoqué confirme la réalité d’une demande sociale, d’une aspiration citoyenne et sans doute d’un enjeu électoral et témoigne que grâce au Grenelle, la préoccupation environnementale est mieux partagée.

Ses aspects décevants, on les connaît ; le ministère du développement durable est redevenu banal ; la partie énergie a été rattachée à Bercy et chacun sait les conséquences d’une telle organisation en matière d’investissements publics; par ailleurs, la taxe carbone n’a pas pu être


Discours


mise en œuvre mais cela tient moins au Grenelle qu’à la méthode qui avait été choisie. Enfin, la dernière déception est d’avoir réduit une large part des obligations des entreprises en matière d’information et de transparence.

Il faut désormais franchir une nouvelle étape et engager un nouveau modèle de développement.

Je revendique le progrès. Je réaffirme la nécessité de la croissance comme la prise en compte des exigences de la compétitivité et de l’emploi mais en même temps, je sais que pour atteindre ces objectifs, les voies et les moyens doivent changer. De nouveaux concepts et de nouveaux instruments doivent correspondre à cette évolution.

La préservation des ressources, le signal du prix comme reflet de la rareté, le souci du long terme, la sobriété dans la consommation, la prévention, la solidarité, la maîtrise des technologies au service de la personne humaine, la participation des citoyens ; voilà les principes sur lesquels se fondent le modèle de développement du XXIème siècle.

C’est durant la prochaine décennie que nous devons réussir cette mutation:

1) D’abord, réussir la transition énergétique : je ne sais pas s’il faut être catastrophiste ou naïf, mais si l’on regarde l’évolution du prix du pétrole depuis plusieurs années comme celui des principales matières premières, il y a ce qui relève des mouvements spéculatifs et ce qui indique une tendance longue vers le renchérissement des énergies fossiles. Dans un contexte de croissance faible dans les pays développés, la montée du prix du pétrole souligne que le « pic de production » a été atteint et qu’il reste au mieux un demi-siècle de production au regard des réserves connues.

La transition doit être engagée sans risque d’une rupture dans les flux et le plus tôt sera le mieux. Elle passera par des mouvements du prix en provoquant des arbitrages de la part des consommateurs et par des politiques beaucoup plus structurelles.

La première, c’est la contribution carbone. Elle doit concerner uniquement


Discours


les entreprises. Je ne dis pas cela pour exonérer les ménages car de toute façon, en matière de fiscalité, ce qui est acquitté par les entreprises est au bout du compte payé par le consommateur final. Je préconise de faire simple c’est à dire la création d’une contribution carbone sur l’utilisation des produits carbonés servant à la production.

L’autre élément stratégique c’est le rééquilibrage du bilan énergétique français. Nous devons faire en sorte que la part du nucléaire dans la production d’électricité se réduise mais demeure à un niveau encore élevé. Ce qui exige des progrès sur la transparence, le recyclage et le contrôle des déchets comme une rationalisation des investissements avec la question de la fin de vie des centrales.

Sur les énergies renouvelables, la stabilité doit être la règle. Il n’y a rien de pire que de multiplier les incitations et lorsqu’elles marchent de les faire disparaître! C’est ce qui s’est produit sur le solaire où des opérateurs ont été poussés à investir exagérément au point de provoquer une bulle spéculative et sont désormais menacés dans leur existence même avec le changement brutal des règles du jeu. En ces domaines les principes cardinaux doivent être la continuité, la cohérence, la constance. Ca vaut pour les énergies renouvelables, comme pour les économies d’énergie. Si l’ajustement budgétaire à venir affecte les politiques fiscales en matière d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie, ce sera un considérable recul.

Je propose un plan de transition énergétique qui serait de 5 milliards par an soit 50 milliards sur 10 ans dont l’essentiel doit porter sur l’isolation des logements. C’est là que se situe le plus grand gain en terme d’économies et d’efficience énergétique.

2) Faire de la santé environnementale une priorité essentielle.

Nos concitoyens n’adhéreront à une politique exigeante sur le plan environnemental, que s’ils sont convaincus qu’elle peut avoir une conséquence heureuse, non pas simplement sur leurs propres enfants mais aussi sur eux-mêmes c’est-à-dire sur leur santé dans toutes ses


Discours


dimensions : au travail, dans la ville, au domicile, par l’alimentation.

Un programme écologique doit être un programme sanitaire avec la mobilisation de tous les acteurs du système de santé : prévention, éducation sanitaire, qualité des produits agricoles, informations, démocratie sanitaire, réseaux de soins etc.….

3) L’économie verte.

L’écologie n’est pas une contrainte, c’est un levier de croissance, un vecteur d’innovations, un instrument d’efficience.

C’est évident, sur la gestion des ressources naturelles, ça l’est aussi sur la qualité de la transition énergétique et sur l’usage des technologies. L’économie verte dépendra d’abord des entreprises elles mêmes. Sont elles sont prêtes à intensifier leurs efforts de recherche, leurs combinaisons productives pour se doter d’avantages comparatifs par rapport à leurs concurrentes ? Espérons le ! Beaucoup d’entreprises françaises, les grandes sociétés d’eau, d’assainissement, les grandes entreprises de recyclage des déchets sont d’ores et déjà en avance. Et bien d’autres sont engagées sur les secteurs les plus dynamiques de l’économie verte. Que faut il faire pour amplifier le mouvement? Sans doute une politique de normes, de réglementation, sûrement une politique fiscale pour soutenir les investissements écologiques.

4) Pour l’enjeu écologique dans les négociations internationales et notamment au G20.

Certains thèmes s’imposent : la régulation financière, l’instabilité du système monétaire international, la lutte contre les paradis fiscaux…. Mais un sujet pourrait aussi être introduit, celui de la rationalisation de l’ensemble des politiques mondiales en matière d’environnement et de développement durable. On recense en effet une quarantaine d’organisations, de programmes, de fonds internationaux en matière d’environnement. Ainsi une avancée majeure serait de rassembler tous les programmes (Nations Unies, le FMI, banque mondiale, fonds notamment celui décidé à Cancun) et de créer une grande Organisation Mondiale de


Discours


l’Environnement.

L’impératif écologique c’est à la fois un modèle de développement solidaire, une méthode de changement et enfin l’affirmation d’une priorité : celle de la jeunesse.

Le nouveau modèle, c’est de rehausser la politique en lui fixant la perspective d’offrir à chacun les capacités d’assurer son destin, tous les éléments du choix de sa propre vie et toutes les conditions nécessaire pour s’inscrire dans l’avenir.

La méthode, c’est de considérer que le développement durable élargit la participation civique implique la transparence dans les décisions, et l’évaluation dans la conduite des politiques publiques.

Enfin, ce modèle de développement met l’accent sur la priorité qui, à mon sens, est la première de toutes, c’est-à-dire, la place de la génération qui vient.

Dans ce contexte, la question se pose de savoir si le socialisme qui a été conçu au temps des matières premières abondantes, des systèmes productifs les plus capitalistiques, avec des mécanismes de redistribution fondés sur le travail et un Etat providence prospère, a encore un sens au XXI éme siècle ?

Le socialisme est-il une théorie du XX éme siècle et l’écologie une du XXIéme ? Pour ma part j’estime que le socialisme n’est pas simplement un mode de production lié à l’industrialisation, une machinerie sociale ou un système de propriété dont la socialisation des moyens de production serait la forme la plus rudimentaire. Le socialisme, c’est une exigence de produire pour satisfaire des besoins. Des besoins qui évoluent nécessairement : les biens comme les services. Le socialisme n’est pas simplement une doctrine fiscale visant à corriger des inégalités mais une organisation humaine fondée sur la justice : entre générations, entre catégories sociales et entre zones géographiques.


Discours



Discours

Le socialisme est surtout une promesse, la capacité pour chacun de réussir sa vie, d’accomplir son destin, de se libérer des contraintes de la nature ou de la domination de l’argent. Elle n’a rien perdu de sa force.

Enfin, le socialisme est et reste un internationalisme : Comment dépasser les limites nationales pour porter une régulation au niveau du continent et de la planète ?

Regardons les grands défis d’aujourd’hui ; économiques, financiers, écologiques, diplomatiques, ils appellent les mêmes exigences, les mêmes ambitions, les mêmes rêves que ceux qui étaient portés au début du XXème siècle.

Mesurons bien l’ampleur de la tâche qui nous attend après 2012 : il s’agit à la fois de replacer l’économie dans le bon sens, de remettre la finance à sa place, mais aussi de décider de l’avenir de la planète, sans oublier la nécessité de vivre ici ensemble !

Comment fait on, même avec un bon programme, même avec un excellent candidat, même avec un score élevé au premier tour (ce qui n’est pas fait compte tenu de la dispersion de la gauche) et un second tour victorieux (au moins 50 %) ? Est-ce que ce sera suffisant? Il n’y a pas de réussite possible et durable s’il n’y a pas un rassemblement très large qui implique une adhésion même de ceux qui n’auront pas voté pour nous. Il faudra les mobiliser, les réunir sur des objectifs qui dépassent les clivages de l’élection. Tel est le grand enjeu qui nous rapproche de l’impératif écologique. Nous devons avoir cette force non pas simplement pour créer la prise de conscience mais prendre des décisions.

C’est là que la durée peut être une chance. Plus clairement, nous fixerons des objectifs communément acceptés, consensuellement admis avec des indicateurs de résultats pour atteindre la perspective que nous aurons fixée, plus facilement pourrons nous conduire nos concitoyens vers des changements essentiels. Faut il encore qu’ils aient la conviction que cette mutation sera utile pour leur vie et surtout pour celle de leurs enfants.



FicHe Bilanecologie et développement durable : une urgence à agir



Il est urgent d’agir :

1. Les ressources de la planète ne sont pas suffisantes pour que le monde vive sur le modèle de la société de consommation occidentale.

L’adoption progressive par les pays émergents du modèle de société de consommation occidentale va accroître de manière considérable les tensions sur les cours des matières premières fossiles, minérales et agricoles. Selon le WWF, il faudrait deux planètes supplémentaires pour que tout le monde vive comme un Français.

La Chine illustre à son échelle les risques de cette logique. Les dommages environnementaux chinois résultent directement de la croissance à marche forcée. Certains dirigeants commencent à considérer que la croissance chinoise est en réalité nulle si l’on devait ré-internaliser les dommages environnementaux qu’elle provoque.

2. De Copenhague à Cancun les négociations climatiques peinent à avancer

La première période d’engagement du Protocole de Kyoto arrive à échéance à la fin de 2012. La question de son devenir, et d’une seconde période d’engagement, se pose de manière aiguë.

Ni la conférence de Copenhague de l’an dernier ni celle de Cancun, close le 10 décembre, n’ont permis d’aboutir à un nouveau traité sur le climat. L’espoir est reporté sur la conférence de Durban de l’an prochain.

Copenhague avait consacré la rupture avec la logique instaurée par le Protocole de Kyoto. Les Etats-Unis et la Chine s’étaient mis d’accord pour imposer un accord consacrant le rejet d’une architecture contraignante supranationale. L’idée d’un marché carbone mondial avait aussi été abandonnée.

Copenhague avait cependant débouché sur un engagement, non formalisé, de la part des pays industrialisés d’aider les pays en développement à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique.


Fiche Bilan


L’accord de Cancun formalise cet engagement, en créant un fonds vert du climat de 100MM$ par an à partir de 2012. Sa gestion sera assurée par la Banque mondiale. De même l’objectif de limiter le réchauffement planétaire à 2° par rapport à l’époque préindustrielle a été adopté.

L’un des problèmes principaux qui a grevé par avance le résultat de la conférence de Cancun provient de l’incapacité des Etats-Unis à accepter un objectif chiffré. Le poids des groupes de pression au Congrès est tel que l’objectif du Président Barack Obama de convaincre les Représentants et les Sénateurs apparaît vain, surtout depuis les élections de mi-mandat de novembre 2010. Or, sans législation interne, les Etats-Unis ne peuvent pas signer d’accord international prenant le relais du Protocole de Kyoto.

Une lueur d’optimisme : les négociations internationales ont permis d’aboutir en octobre dernier à l’accord de Nagoya sur la biodiversité, et en novembre au pacte de Mexico sur la ville. Ces deux succès montrent que la coopération internationale reste possible.

3. Le Grenelle a fait évoluer les mentalités, mais a en définitive accouché d’une souris.

L’organisation du Grenelle de l’environnement a inauguré de nouvelles formes de gouvernance ; elle a aussi permis une prise de conscience forte des enjeux liés à l’environnement, avec le cercle vertueux offre/demande que cela peut induire.

Il en est sorti plusieurs mesures intéressantes : bonus-malus automobile, augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), création d’une éco-redevance sur les poids lourds, verdissement du prêt à taux zéro…

Mais rétrospectivement le bilan est bien décevant :

-Nicolas Sarkozy s’était engagé à créer un grand ministère du développement. Cela a été fait en mai 2007. Puis le poids de ce ministère s’est réduit, pour finalement aboutir à ce que, en novembre 2010, l’énergie soit détachée de ce ministère pour être rattachée à l’industrie et donc au


Fiche bilan


ministère de l’économie,

-la taxe carbone n’a pas vu le jour, le gouvernement ayant adopté en 2009 un projet à la fois peu lisible et pénalisant pour les ménages les plus démunis,

-de nombreuses mesures adoptées suite au Grenelle sont en train d’être détricotées : remise en cause des aides à l’énergie photovoltaïque (réduction du crédit d’impôt et moratoire sur les achats d’électricité solaire par EDF), réduction des obligations déclaratives des entreprises en matière de développement durable…

4. Il existe un lien fort entre inégalités et écologie, que ce soit au niveau national ou international.

Alors que ce sont les plus défavorisés qui sont les premières victimes des dégradations environnementales, c’est également la catégorie de population qui est la plus réticente à engager la transition écologique.

C’est assez logique dans la mesure où l’approche punitive qui domine la communication publique actuelle vise à faire prendre en charge le coût de la transition écologique par les classes populaires. Celles-ci ne s’y trompent pas, et ont rejeté massivement un projet comme celui de la taxe carbone. Cette charge environnementale supplémentaire ne sera donc comprise que si elle est équitablement répartie, et si elle s’inscrit dans une réforme fiscale globale.

Cette problématique, qui est connue dans le cadre des relations Nord-Sud – il faut aider les pays du Sud à s’adapter au changement climatique car ils sont les plus exposés (alors même que ce sont les pays industrialisés qui ont fait exploser la concentration de CO2 dans l’atmosphère) – se retrouve au niveau national quand un pays choisit d’accélérer sa transition écologique.


Fiche Bilan



FicHe ProPositionsassurer la transition écologique :Un nouveau modèle économique et social



L’écologie ne doit pas être abordée de manière isolée, mais dans le cadre du développement durable, c’est-à-dire dans la perspective d’un nouveau modèle social et économique au service de l’homme et de son environnement.

Nos propositions sont les suivantes :

1. Une gouvernance plus démocratique et décentralisée

La transition écologique suppose des évolutions démocratiques importantes, permettant aux citoyens, aux organisations de la société civile, aux collectivités territoriales, d’avoir des capacités d’avis et d’initiatives beaucoup plus importantes.

Le rapport des citoyens à la société a changé, exigeant plus de transparence, de concertation, de compréhension, d’évaluation (bénéfices/risques) des impacts possibles. Il nous faut reprendre les conférences de citoyens, continuer la réforme de l’enquête publique engagée sous Lionel Jospin, organiser le débat sur les technologies nouvelles, améliorer la formation des grands corps de l’Etat sur ces sujets...

2. Aborder différemment l’éducation et la santé

L’éducation, la formation, et la recherche sont des aspects fondamentaux de l’évolution vers des sociétés et des économies plus autonomes, économes, responsables et solidaires, avec pour objectif le «mieux-être» et non le «toujours plus» de biens matériels non durables.

Les questions de santé et de sécurité sociale ne peuvent plus être traitées aujourd’hui sous l’angle exclusivement de l’accès aux soins, à l’hôpital, à la technique médicale, aux coûts d’ailleurs de plus en plus exorbitants. Les moyens accordés à la santé environnementale, dont fait partie la santé au travail, aux maisons et réseaux de santé, aux associations de malades, à la prévention et l’éducation sanitaires, sont encore très faibles proportionnellement, malgré la loi du 4 mars 2002 (votée sous Lionel Jospin) dont les décrets d’application rédigés par la droite ont complètement dénaturé l’esprit initial.

Il ne s’agit pas de mettre plus de moyens, mais de les répartir autrement avec des priorités différentes, et plus «rentables» à terme.

3. Adopter un plan de transition énergétique

Un «Plan de transition énergétique » est indispensable pour financer


Fiche propositions


l’isolation des logements existants, le développement des sources d’énergie renouvelable et l’offre de transports collectifs (train, tramway et tram-train). L’éclairage de nos villes devra être modernisé pour utiliser les nouvelles techniques économes en énergie et peu productrices de chaleur, et à viser une diminution de l’intensité lumineuse des grandes zones urbaines.

Ce plan sur 10 ans viserait à modifier le mix énergétique de notre pays. Il serait réalisé par un investissement à la fois de l’Etat et des collectivités locales (régions et communautés urbaines), dans le cadre de contrats de plan entre l’Etat et les collectivités locales.

Ce plan devra être complété par les apports des fonds structurels européens. D’une manière générale, sur tous ces sujets, l’Union européenne joue un rôle fondamental, et la France est trop souvent en retard dans la transposition des directives européennes en matière d’environnement, que ce soit pour les questions de l’eau (traitement des eaux urbaines, nitrates...), de biodiversité (habitats et natura 2000), d’énergies renouvelables ou de ressources halieutiques. On ne peut pas avoir un programme en matière de développement durable, sans le relier étroitement aux politiques européennes dans ce domaine

Le montant de ce plan sera au minimum de 5MM€ par an. L’apport de l’Etat pourrait être financé par une remise en cause de l’application du taux réduit de TVA de 5,5% à la restauration.

Au total sur dix ans, 50MM€ pourraient ainsi être mobilisés.

Un commissariat à la planification écologique pourrait être créé afin de sélectionner les investissements éligibles, de fournir une enceinte de négociation des contrats entre l’Etat et les collectivités locales et d’assurer l’interface avec l’Union européenne.

Cet élan contribuera à positionner la France sur les marchés des technologies propres, porteuses de croissance à long terme (énergies renouvelables, stockage de l’énergie, éolien, photovoltaïque, véhicules propres, voitures électriques).

4. Mobiliser des financements pour le développement durable

La Caisse des dépôts et consignations deviendra la Caisse du développement


Fiche propositions


durable et participera au financement de la mutation de notre modèle économique et social entraînant à ses cotés d’autres acteurs, comme la Banque européenne d’investissements (BEI).

5. Responsabiliser les entreprises en matière de développement durable

Il convient de renforcer les obligations d’informations des sociétés sur la manière dont elles prennent en compte les critères environnementaux et sociaux dans leur stratégie. Cela les sensibilise, et les pousse à l’action.

Il faut aussi renforcer le rôle des CHSCT comme instances consultatives en matière de politique environnementale.

6. Mettre en place une contribution carbone des entreprises, afin de les inciter à réduire leur consommation de produits fossiles.

Les ménages en seraient exonérés ; la contribution pèserait uniquement sur les entreprises. C’est cette approche qu’a retenue le gouvernement travailliste britannique, lorsqu’il a introduit en 2001 la « climate change levy ».

Les plus petites entreprises seraient hors du champ du prélèvement, ce qui permettrait d’éviter d’alourdir la charge des routiers, taxis, pécheurs, ambulanciers et agriculteurs, qui n’ont guère de moyens de changer dans un délai court leurs habitudes,

Les entreprises industrielles soumises au régime des quotas de CO2 seraient intégrées dans le dispositif. Le montant de leur contribution serait calculé de manière à ce que la somme du prix du quota et de la taxe carbone atteigne le taux plein de la contribution. C’est le système mis en place en Norvège,

La contribution serait perçue sur les achats d’énergies fossiles destinés à être consommés par l’entreprise. Les achats destinés à être revendus ne seraient donc pas concernés.

Le taux retenu pourrait être celui proposé par le rapport Rocard : 32€ la tonne de CO2 en 2010, avec une augmentation de 6% par an,

La totalité du produit de la taxe serait recyclé dans le financement des investissements « verts » : aides à la production de la voiture propre et/ou électrique, et/ou à la construction de logements mieux isolés.


Fiche propositions


Nous vous invitons à débattre de ces propositions

sur le site de l’association www.repondreagauche.fr

Association Répondre à Gauche185 rue Lecourbe75015 Pariswww.repondreagauche.fr

1,50 eurosImp. Maugein Imprimeurs à Tulle (19) en janvier 2011 - Dépôt légal n° XXX - janvier 2011

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Assurer la transition écologique : un nouveau modèle économique et social