Atelier des Nations unies sur les classifications économiques et sociales internationales

Bamako, Mali, 25-28 Janvier 2010

Ministère du Développement

et de la Coopération Internationale

Institut National de la Statistique

Elaboration et mise en œuvre des nomenclatures d’Activités et des Produits en Tunisie

Plan de l’exposé

1. Dispositif actuel des Nomenclature d’Activités et des produits

2. Mise en œuvre des nomenclatures d’activités et des produits

3. Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures d’activités et des produits

4. Nomenclature unifiées maghrébines d’activités et des produits : un cadre d’harmonisation régionale

Nomenclatures statistiques à travers le Système National de la Statistique

o la loi 93-32 du 13 avril 1999, relative au Système National de la Statistique, préconise l’adoption et la mise en œuvre des nomenclatures harmonisées avec les standards internationaux :

• Article 4 : « Les travaux et les activités statistiques menés par le système national de la statistique se basent sur les principes fondamentaux suivants: « … l’harmonisation avec les méthodes et les concepts internationaux utilisés dans le domaine statistique …»

• Article 10 : « Les Structures du Système National de la statistique, veillent à l’harmonisation des concepts, nomenclatures et méthodes statistiques avec ceux établis au niveau international »

• Article 11: « Le système national de la statistique veille à : « … Définir les concepts, les nomenclatures et les normes et adopter les méthodes statistiques en vigueur à l’échelle internationales …»

• Le dispositif national actuel des nomenclatures d’activités et des produits est formé par:

La Nomenclature d’Activités Tunisienne de 1996 (NAT): construite sur la base de la NACE Rév.1 de 1990 de l’UE elle-même dérivée de la CITI Rév.3 de l’ONU finalisée en 1989.

La Classification Tunisienne des Produits de 2002 (CTP): construite sur la base de la CPA de 1996 de UE elle-même dérivée en terme de détail de la CPC de l’ONU finalisée en 1990

• la Nomenclature du Système Harmonisé (NSH) : nomenclature tarifaire et statistique qui permet dans le cadre de l’application de l’accord de libre échange d’harmoniser les statistiques relatives aux échanges commerciaux avec l’union européenne (la NSH correspond à la Nomenclature Combinée (NC) de l’UE au niveau des 8 premiers chiffres).

Dispositif actuel des Nomenclature d’Activités et des produits

o L’usage des nomenclatures dans le cadre de l’élaboration des statistiques économiques va de l’amont vers l’aval : du Répertoire National d’Entreprise (RNE) vers la Comptabilité Nationale via les statistiques économiques structurelles et conjoncturelles et les principaux indices infra annuels (l’Indice de la Production Industrielle –IPI- et l’Indice des Prix de Vente Industriels –IPVI-).

• Le Répertoire National des Entreprises (RNE):

Le code de l’Activité Principale des Entreprises (APE) est en NAT.

Statistiques d’entreprises (créations, cessations, emploi…) se fait suivant des regroupements standardisés de la NAT

Mise en œuvre des nomenclatures d’activités et des produits

• Statistiques structurelles sur les Entreprises :

Les statistiques structurelles sur les entreprises sont obtenues à partir de deux enquêtes auprès d’échantillons d’entreprises tirés du RNE: L’Enquête Nationale sur les Activités Économiques (ENAE), Enquête quinquennale sur les micro-entreprises.

Le codage des activités ainsi que leurs produits correspondants lors de la collecte se fait respectivement en NAT et en CTP

Les statistiques structurelles sur les entreprises par secteur d’activité ou par produit pour diffusion et Comptabilité Nationale se font respectivement en NAT et en CTP

• Statistiques conjoncturelles :

Les principales enquêtes conjoncturelles (enquêtes de conjoncture sur l’investissement, enquêtes par branche et enquêtes auprès des chefs d’entreprises industrielles) sont en NAT

Les principaux indices infra-annuels (Indice de la Production Industrielle -IPI-, Indice des Prix de Vente Industriels -IPVI-) sont en NAT

Mise en œuvre des nomenclatures d’activités et des produits

• Comptes Nationaux :

Les comptes nationaux annuels sont élaboré en NAT et CTP dans la nouvelle année de base 1997 et dans le nouveau SCN93.

• Statistiques démographiques et sociales :

L’INS assure l’élaboration d’un large éventail de statistiques démographiques et sociales recueillies principalement à partir: du recensement général de la population et de l’habitat, des enquêtes, annuelle et trimestrielle, sur l’emploi auprès des ménages, des enquêtes sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages.

Ces opérations génèrent divers statistiques sur la population, l’emploi, les conditions de vie, les migrations, l’éducation,…collecté suivant les nomenclatures officielles d’activités, des professions…

Mise en œuvre des nomenclatures d’activités et des produits

• Processus de révision :

La décision de réviser a été prise suite à l’Atelier sur les nomenclatures tenu à Tunis le 22 novembre 2006 regroupant des représentants des structures statistiques publiques, des organisations professionnelles, des universitaires et chercheurs.

Une trentaine de réunions d’information, de concertation et de décisions, d’abord internes à l’INS puis élargies aux ministères concernés et aux organisations professionnelles, au long des années 2007 et 2008 jusqu’au printemps 2009 pour prendre en considération les besoins des différents interlocuteurs en termes de production et de suivi statistiques.

Tout au long du processus de révision, l’appui d’un expert a assuré la coordination des travaux et le respect des concepts internationaux, dans le cadre d’une composante d’un projet de coopération avec l’Union européenne pour le développement d’un Système d’Informations Statistiques sur les Entreprises (SISE), à l’INS.

Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures d’activités et des produits

• Processus de révision :

Officialisation des nomenclatures révisées, prévue en Février 2010

L’INS entreprendra des actions de sensibilisation (séminaires, ateliers, formations,…), pour appuyer les différents partenaires dans l’utilisation des nouvelles nomenclatures officielles révisées

Par ailleurs l’INS a entrepris des actions techniques telle que l’élaboration des tables de passages, notes de présentation, formation interne, etc.

en tenant compte des spécificités des différents travaux statistiques : répertoire et base de sondage, enquête statistiques, indicateurs de conjoncture, comptes nationaux et autres, l’INS a établie un plan d’action pour la mise en œuvre des nouvelles nomenclatures révisées (NAT 2009 et CTP 2009)

Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures d’activités et des produits

• Processus de révision :

Au cours de ces processus de révision, deux opérations coordonnées sont venues se greffer visant à assurer une meilleure coordination nationale comme une meilleure intégration régionale :

• Pour mieux assurer le suivi et fournir des données détaillées du secteur de l’artisanat, l’ONA (Office National de l’Artisanat) a construit, en coordination avec l’INS, une Nomenclature d’Activités Tunisienne de l’Artisanat (NATA 2009) et une Classification Tunisienne des Produit de l’Artisanat (CTPA 2009). Ces deux nomenclatures sont dérivées de la NAT 2009 et de la CTP 2009

• A l’initiative de l’INS tunisien et dans le cadre du renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays du Maghreb dans le domaine des statistique, des nomenclatures d’activités et de produits communes aux cinq pays concernés sont en cours de finalisation.

Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures d’activités et des produits

• Cadre d’harmonisation :

Les choix tunisiens effectués au cours des années 90 qui visaient à articuler les nomenclatures tunisiennes d’activités et de produits sur leurs équivalences européennes (NACE et CPA) sont maintenus.

Le choix de la structure de la NACE Rév.2 et de la CPA 2008, validé dès le début du processus de révision, ne permettant aucune remise en cause des détails déjà effectués au niveau européen, seules restaient à définir les spécificités nationales à prendre en compte dans les projets nationaux.

Les deux projets d’avancement de la NAT 2009 et de la CTP 2009 ont été menés parallèlement pour assurer des contenus et des relations cohérentes entre activités et produits.

Travaux de révision de dispositif actuel des nomenclatures d’activités et des produits

Structure des nouvelles nomenclatures d'activités et comparaison avec la nomenclature tunisienne précédente

Niveau de codage

Nomenclatures d'activités

NAT 1996(TUNISIE)

CITI Rév4(UN)

NACE Rév2 (UE)

NAT 2009 (TUNISIE)

Section (1 lettre)

17 21 21 21

Sous-section (2 lettres)

31 Niveau abandonné

Division (2 chiffres)

60 88 88 88

Groupe (3 chiffres)

221 238 272 274

Classe (4 chiffres)

501 419 615 662

Sous-classe (5 chiffres)

595 - Niveau inexistantSous-classes abandonnées

Présentation du projet de la nomenclature d’Activités Tunisienne Révisée NAT 2009

o Classes spécifiques:

• Agriculture: culture de céréales, culture de légumineuses et de graines oléagineuses, culture d’olives, culture de palmiers dattiers, Récolte de l'alfa,…

• Industries: conservation de tomates, fabrication d'huiles d'olives, industrie des eaux minérales, fabrication d'outillage à main, activités artisanales (tapis, tissage, habillement, chaussures, céramiques, métaux)

• construction: travaux de peintures, travaux de miroiterie

• Commerce de gros : matériels électriques, bois et de produits dérivés, matériaux de construction et d'appareils sanitaires

• Commerce de détails: alimentation générale, Supérettes, supermarchés et hypermarchés, produits laitiers, légumes secs et produits d'épicerie, produits divers de l'artisanat

• Transport et entreposage: entreposage frigorifique/non frigorifique

• Hébergement et restauration: séparation, restauration traditionnelle/rapide et cafés/débits de boissons alcoolisées

• Santé humaine et action sociale: laboratoires d'analyses médicales, services d’ambulances, activités des auxiliaires médicaux

• Autres activités de services: activités thermales et de thalassothérapie

NAT 2009: spécificitées au niveau national

Structure des nouvelles classifications de produits et comparaison avec la classification tunisienne précédente

Niveau de codageNomenclatures de produits

CTP 2002(TUNISIE)

CPA 2008 (UE)

CTP 2009 (TUNISIE)

Section(1 lettre) 17 21 21

Sous-section (2 lettres) 31 Niveau abandonné

Division (2 chiffres) 60 88 88

Groupe (3 chiffres) 221 261 261

Classe (4 chiffres) 497 575 609 (+34)

Catégorie (5 chiffres) 767 1342 1377 (+ 35)

Sous-catégorie (6 chiffres) 2347 3142 3237 (+95)

Présentation du projet de la Classification Tunisienne des Produits Révisée CTP 2009

o Processus :

Suite aux recommandations et décisions issues de :

• L’atelier sur le renforcement de la coordination et de la coopération entre les pays du Maghreb tenu à Tunis du 1er au 3 décembre 2008

• Réunion à Rabat du 23-24 mai 2008 des Directeurs Généraux des organismes nationaux de statistique maghrébins.

• Cinquième réunion tenue à Rabat (11-12 février 2009) du groupe de travail maghrébin chargé des statistiques au sein du Secrétariat Général de l’UMA

Il a été convenu d’élaborer des nomenclatures unifiée magrébines d’activités et des produits.

L’élaboration de telles nomenclatures constitue un outil d’harmonisation et de comparabilité de l’information statistique entre les différents partenaires maghrébins et aussi internationaux.

Nomenclature unifiées maghrébines d’activités et des produits : un cadre d’harmonisation régionale

o Processus :

L’INS de Tunisie a animé un groupe de travail technique, constitué par les représentants des organismes statistiques maghrébins (Tunisie, Algérie, Maroc, Lybie et Mauritanie).

Des réunions techniques de concertations ont été organisées à Tunis à cet effet:

• Tunis, de 6 à 8 avril 2009: structure de la Nomenclature Unifiée Magrébine des Activités (NUMA2009) et rédaction de ses notes explicatives

• Tunis 11 et 12 mai 2009) : amendements des pays au sujet de la NUMA2009, démarche méthodologique pour élaborer un projet de la Classification Unifiée Maghrébine des Produits (CUMP2009).

Les deux projet préparé dans ce cadre ont été présenté à la conférence maghrébine de la statistique tenue à Alger du 6 au 8 juillet 2009.

Afin d’achever les travaux ainsi entamés et mettre les deux projets dans leurs formes finales, en langue arabe et français, un consultant a été engagé avec l’appui de la BAD dans le cadre de la coopération entre cette Banque et le Secrétariat Général de l’UMA.

Nomenclature unifiées maghrébines d’activités et des produits : un cadre d’harmonisation régionale

Nomenclature unifiées maghrébines d’activités et des produits : un cadre d’harmonisation régionale

Structure des nomenclatures unifiées maghrébines d’activités et des produits d'activités et de produits

Niveau de codage

Nomenclatures d'activités Nomenclatures de produits

CITI Rév4(ONU)

NACE Rév2 (UE)

NUMA (Maghreb)

NUMA (Nat)

CPC vers2(ONU)

CPA 2008 (UE)

CUMP (Maghreb)

CUMP (Nat)

Section (1 lettre)

21 21 21 21 21 21 21

Division (2

chiffres)88 88 88 88 88 88 88

Groupe (3 chiffres)

238 272 274 274 261 261 261

Classe (4 chiffres)

420 615 618 ≥618 * 575 579 ≥579 *

Catégorie (5 chiffres)

Niveaux inexistants pour les activités

2738 1342 1368 ≥1368 *

Sous-catégorie (UE, nationale)

3142entre 1368 et ~3200

* : Possibilité d’éclatement dans les nomenclatures nationales et impossibilité de regroupement

Nomenclature unifiées maghrébines d’activités et des produits : un cadre d’harmonisation régionale

NiveauSections

(1 lettre)

Divisions

(2 chiffres)

Groupes

(3 chiffres)

Classes

(4 chiffres)

Niveau international 21 88 238 419

Niveau européen 21 88 272 615

Niveau maghrébin 21 88 274 619

Niveau national 21 88 274 ≥ 619

Niveau de concordance Calage total Calage total

Calage quasi-total sur la

NACE et total sur le niv

national sur la NUMA

Possibilité d’éclatement des

classes de la NUMA dans les nomenclatures nationales et

impossibilité de regroupement

Choix retenus pour la NUMA :

Merci de votre attention