Atelier sur « la mise en œuvre de la libéralisation des ... · Atelier sur « la mise en œuvre de la libéralisation des TIC aux ... jeu de la concurrence au regard de la loi

Directeur de la publication : ASSAF MOHAMED SAHALIEquipe de rédaction : OMAR ABDALLAH Myriam, Houdat SAID ABDOULFATAH

L’atelier du 05 -06 octobre portant sur « la mise en œuvre de la libéralisation des TIC aux Comores-favoriser l’accès au monde numérique » mérite, à bien des égards, une édition spéciale pour plusieurs rai-sons.

La première tient à la teneur et à la per-tinence du thème au vu de l’exploitation prochaine de la nouvelle licence de TELCO, consacrant, de ce fait, l’ouverture réelle du marché comorien des TIC à la concurrence. La seconde trouve son explication sur l’actualité relative aux négociations, aux discussions en cours entre les opérateurs à propos du partage des infrastructures, de l’interconnexion, de l’exploitation de la large bande. Le régulateur, retrouvant ses pas de marque dans un processus complexe exigeant à la fois souplesse et fermeté, dont le maître mot est équité. La troisième raison, et non la moindre, étant l’expertise mobilisée durant les deux jours, le partage d’expérience mis à profit, les débats de qualité suffisamment sereins et constructifs. Bref une réussite qui ouvre de nouveaux horizons et espoirs pour la poursuite du processus de libéra-lisation.

Historiquement, c’est une première ! Des opérateurs, des décideurs politiques, un régulateur, des représentants des consommateurs, avec l’appui de l’Union Internationale des Télécommunications et de la Banque Mondiale, ont occupé l’espace de dialogue, d’échanges, de for-mation, pour l’intérêt commun : celui du développement des TIC à travers un pro-cessus de libéralisation dont les effets re-cherchés demeurent la baisse des tarifs, les innovations, à la fois technologiques et de relation clientèle. Oui l’éthique de la discussion conjuguant l’intercommuni-cation, l’intercompréhension, l’inter cultu-ralité d’entreprises différentes, est aussi l’apanage des acteurs des TIC.

Cette éditions spéciale, vous fera écouter autrement les points saillants des allo-cutions de cet atelier, vous plongera sur des axes clé de diverses présentations, et vous apportera des témoignages poi-gnants de certains participants. Enfin, des interviews vous permettront de cer-ner les idées maitresses de cet atelier. Le tout, accompagné de photos, celles qui gravent des souvenirs et traduisent l’état d’esprit des uns et des autres : une vraie communion.

Atelier sur « la mise en œuvre de la libéralisation des TIC aux Comores - Favoriser l’accès au monde numérique »

BULLETIN SPÉCIAL ATELIER IUT / BM / ANRTIC - OCTOBRE 2016

ATELIER TÉMOIGNAGES

INTERVIEWS

1

Ouverture : p2Clôture : p3

Page 5Alain BrillardArchimède A. MSA

Page 4Hamidou MHOMAHousna ZOUBEIRIEbrahim Al- HADDAD

Page 6 Taoufiki Mbae Cheikh Abdallahi

Page 7Ahmed BacarLaurent RAKOTOMALALAKhaoudja Ahmed

Ahmed Khaouja : p8Nancy : p9

OUVERTURE DE L’ATELIERLes mercredi 5 et jeudi 6 Octobre s’est déroulé au Retaj-Moroni, un atelier portant sur la mise en œuvre de la libéralisation des TIC aux Co-mores- Favoriser l’accès au monde numérique. Il a rassemblé une soixantaine de délégués dont l’UIT, la Banque Mondiale, le régulateur Malgache- ARTEC, des institutions et des éta-blissements publics de l’Union des Comores, des opérateurs et des responsables des orga-nisations de défense des consommateurs, ainsi que des experts et des consultants des pays amis comme la Mauritanie, la Tunisie et le Ma-roc. Organisé en collaboration avec La Banque Mondiale, l’Union In-ternationale des Télécommunica-tions et l’ANRTIC, cet atelier avait pour objectif principal de « mieux comprendre les enjeux de la li-béralisation du secteur des TIC, l’importance de la réglementa-tion pour améliorer la compétiti-vité et instaurer une concurrence loyale et saine » a déclaré le Di-recteur Général de l’ANRTIC Said Mouinou Ahamada. La cérémonie d’ouverture a été marquée par quatre allocutions : celle de Said Mouinou Ahamada Directeur Gé-néral de l’ANRTIC, suivie par celle de Nancy Sundberg représentante de l’UIT, celle de Tim Kelly de la Banque Mondiale et enfin le dis-cours de M. Abdallah Said SaroumaVice-Pré-sident de l’Union des Comores. Dans son discours, le Directeur Général de l’ANRTIC a remercié les participants d’hono-rer la cérémonie et les a souhaité la bienve-nue. Il a indiqué le contexte pendant lequel se déroule l’atelier: les avancées et les mu-tations sectorielles, à savoir la 3G, l’accès au câble international Eassy, la croissance ver-tigineuse des abonnés du mobile. Autant de contribution inestimable de Comores Telecom ; l’institutionnalisation de la régulation avec la création de l’ANRTIC, puis l’entrée du second opérateur TELCO.

Il a encouragé les participants à une «coopé-ration dynamique » et a insisté sur la question de l’interconnexion qui est « un élément pivot d’une concurrence efficace ».

Nancy Sudberg, représentante de l’UIT a sa-lué l’initiative de cette rencontre. Elle a ajou-té que « l’’esprit de cet atelier est de servir de plateforme et de forum de dialogue et d’échange entre tous les acteurs du secteur, le régulateur, les décideurs et les consomma-teurs ». Elle a fait remarquer que « la concur-rence est indispensable sur le marché des TIC

pour favoriser la connectivité et mettre en place un environ-nement propice à l’émergence et à la prospérité de nouveaux services financièrement abor-dables. L’interconnexion est pri-mordiale dans le passage à un environnement concurrentiel. La mise en œuvre passe égale-ment par le dialogue et la coo-pération entre les parties ».

Le Vice-Président de l’Union des Comores a clôturé la série d’al-locutions et n’a pas manqué de

rappeler les attentes de cet atelier qui sont l’acquisition des outils nécessaires pour faire vivre une concurrence saine et loyale, la com-préhension des enjeux et perspectives, et la régulation au centre du bon fonctionnement du secteur des TIC en Union des Comores

NUMÉRO SPÉCIAL ATELIER IUT / BM / ANRTIC - OCTOBRE 2016

Autorité Nationale de Régulation des TICwww.anrtic.km / [email protected] / fb.me/anrtic.km 2

CLÔTURE DE L’ATELIERAu nom du Secrétariat Général de la Vice-Prési-dence, Mr Ali Mohamed a présenté le discours de clôture de l’atelier. Il a salué d’entrée « l’am-biance chaleureuse, le sérieux et le respect ma-nifesté » durant les débats. Il a réaffirmé « l’adhésion conséquente à la li-béralisation réglementée des Communications Electroniques » des pouvoirs publics ainsi que leur attachement à « promouvoir la concurrence ». Il a lancé un vibrant appel pour « que notre pays, nos citoyens, toutes générations confon-dues, toutes les catégories sociales puissent bé-néficier des effets positifs de la concurrence.

C’est ainsi qu’il a cité le VP qui déclara la veille que « nous devons créer les conditions dans les-quelles chacun d’entre nous, ait la possibilité, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information, le savoir en un temps record et à moindre coût ». En outre, il invita tous les opérateurs et le ré-gulateur à « soutenir la coopération par la né-gociation et par la médiation afin de résoudre les éventuels problèmes, les désaccords et les conflits ». S’agissant de la large bande, il es-time qu’elle ne doit pas être sous monopole, de faible débit ou à sortie unique. D’où sa lé-gitime interrogation sur la nécessité d’élargir la concurrence sur les infrastructures, notamment le câble.

Afin d’encourager les innovations, favoriser la croissance et la productivité, il considère que l’ANRTIC, se doit «être performante, être un arbitre impartial, un facilitateur actif de la coo-pération des opérateurs, un bon défenseur des intérêts des consommateurs comoriens » grâce à sa bonne gouvernance et à l’application des bonnes pratiques de gestion réglementaire.

Mr Ali Mohamed a rappelé l’engagement de la Vice-Présidence relatif à l’adoption d’une poli-tique sectorielle répondant aux enjeux et aux attentes du moment pour notre pays. Enfin il a adressé les sincères remerciements du Vice-Pré-sident pour la participation active à cet atelier avec Une mention particulière aux partenaires du pays, aux experts et aux amis régulateurs. Il asséna avec force que l’atelier soit « à la fois un aboutissement et un départ ».



«Nous avons eu deux jours de travail intense et enrichissant. Tous les intervenants ont compris la pertinence d’organi-ser une telle table ronde sur la mise en œuvre de la libéralisation du sec-

teur des Technologies de l’Information et de la Communication. Experts, opérateurs, consom-mateurs ont tous encouragé une concurrence saine et transparente favorable aussi bien pour les opérateurs eux -mêmes que les consomma-

teurs qui attendent beaucoup de l’ouverture du marché en termes de baisse de prix, de quali-té des services et d’innovation. Cet atelier a permis d’aplanir certains doutes sur la volonté de tous les opérateurs à respecter les règles du jeu de la concurrence au regard de la loi sur les technologies de l’information et de la commu-nication.Enfin, nous remercions l’ANRTIC d’avoir orga-nisé une telle rencontre qui a fait du partage d’expériences avec des régulateurs, l’UIT, la Banque Mondiale et des experts en TIC le maître mot. «

Hamidou MHOMA : Président de l’Association des Consommateurs des TICACTIC - Comores

« Au nom du Bureau de Développement des Té-lécommunications de l’Union Internationale des Télécommunica-tions , j’exprime ma pro-fonde gratitude et mes sincères remerciements

pour l’hospitalité offerte par les Comores aux participants, aux experts et au personnel de l’UIT lors de la tenue de l’atelier UIT-Banque Mondiale sur la mise en œuvre de la libéralisa-

tion des TIC aux Comores- favoriser l’accès au monde numérique, organisé en collaboration avec l’ANRTIC de l’Union des Comores, du 5 au 6 Octobre2016.

Je remercie également les collaborateurs pour la grande efficacité, le professionnalisme et le dévouement dont ils ont fait part et qui ont contribué au succès de cet évènement. Cet ate-lier, je l’espère, marquera le début d’une nou-velle collaboration entre les parties prenantes au secteur des TIC. »

Ebrahim Al- HADDAD, Directeur Régional Arabe - UIT

TÉMOIGNAGES

« L’organisation de l’atelier a été très bien, de même que le contenu. L’atelier fût formateur et une oppor-tunité pour échanger, et surtout de partager l’expérience de la concur-

rence vécue par les pays amis (Ma-roc, Mauritanie et Tunisie) d’une part, de mieux appréhender les enjeux du partage d’infrastructures et de l’in-terconnexion, d’autre part».

Housna ZOUBEIRI Directrice chargée de l’Interconnexion Comores Télécom.



« Je remercie les organi-sateurs de cet atelier por-tant sur la mise en œuvre de la libéralisation des TIC aux Comores - Fa-voriser l’accès au monde numérique notamment l’Autorité Nationale de Régulation des TIC, l’Union Internationale des Télécommunications et la

Vice-Présidence en charge des télécommunica-tions en partenariat avec la Banque Mondiale et l’Union Internationale des Télécommunica-tions…Par ailleurs, je me réjouis de l’esprit d’ouver-ture des différents échanges, gage de bases de relations saines au présent comme au futur,

de l’engagement du Vice-Président en charge des télécommunications donnant la vision du gouvernement en matière de réformes dans le secteur et de l’introduction de la concurrence en ces termes : « la concurrence va amener une baisse des tarifs, une nette amélioration de la qualité de service grâce à une régulation juste et équitable…

Le fait de pouvoir enfin discuter avec Comores Télécom pour mettre en œuvre rapidement l’in-terconnexion permettra aux abonnés - consom-mateurs de s’appeler mutuellement, indépen-damment de l’opérateur de rattachement, de se connecter plus rapidement sur Internet mais aussi aux opérateurs de partager certains coûts techniques afin de produire et fournir des ser-vices à un meilleur rapport qualité prix ».

Alain BRILLARD : Directeur Général de TELMA COMORES

« Je tiens à féliciter les organisateurs de la ma-nière dont l’atelier a été planifié, organisé et diri-gé et vous demander de bien vouloir programmer de tels ateliers de forma-tion répondant à un be-soin dans le secteur des TIC aux Comores. Cet

atelier a permis de sensibiliser les participants et de lever certaines inquiétudes sur beaucoup de sujets d’actualités. Les débats entre les participants (opérateurs, association de consommateurs, les FAIs, les re-présentants du ministère, etc ) ont permis de

dépasser les frontières entre ces acteurs d’un côté et de relancer le dialogue de l’autre. In-viter les autorités de régulation des TIC des pays comme la Tunisie et le Maroc a été une bonne initiative, nous avons pu voir comment les autres ont procédé et comment nous allons capitaliser le processus ici aux Comores. Nous, Comores câbles, avons apprécié le contenus des présentations et plus particulièrement les interventions de la Tunisie et de l’UIT sur « le partage des infrastructures ».L’atelier a été très bénéfique et a répondu à un besoin du secteur des télécommunications sur-tout en ce moment d’introduction de la concur-rence dans notre pays ».

Archimède AHAMADA MSA : Directeur Technique, Comores Câbles

Nous, Comores câbles, avons apprécié le contenus des présentations sur « le partage des infrastructures ».



« Le cadre de travail et de concertation était à la pointe et à la hauteur de nos attentes. Les thé-matiques retenues et débattues répondaient parfaitement aux ques-tionnements que chacun d’entre nous se posaient et je suis convaincu que

des éléments de réponse très satisfaisants et convaincants ont été donnés. J’ai pu com-prendre à travers cet atelier, les avantages que tout utilisateur aura à gagner si les reformes réglementaires sont mises en œuvre pour assu-rer une compétitivité et une concurrence saine.

En effet, le phénomène de la libéralisation et de la concurrence a connu des succès énormes dans plusieurs pays et des résultats tangibles et très encourageants ont été démontrés par des régulateurs des pays participants à cette rencontre.

Tout s’accorde à dire que nous avons tout à gagner, Opérateur historique, Nouvel opéra-teur, Consommateurs. Nous, aussi, sommes ga-gnantes en tant qu’institution d’enseignement professionnel dans le domaine de la technolo-gie qui veut se positionner comme institution de formation initiale et continue tout au long de la vie dans le secteur des TIC en partenariat avec les milieux professionnels »

Ahmed BACAR : Directeur de l’IUT- Comores

« Tout d’abord je tiens à féliciter les organisa-teurs de cet atelier pour sa bonne réussite. Cet atelier a été présenté sous forme de présenta-

tion et d’échanges interactifs entre les parties prenantes du secteur des TIC et des experts, sur les procédures et les bonnes pratiques in-ternationales en matière d’interconnexion et

partage d’infrastructure (définition, objectifs, modalités), avec les avis et commentaires des participants. On attend vivement la suite et le résultat de cet atelier qui est entre les mains des parties prenantes car l’interconnexion et le partage des infrastructures constituent la base du développement actuel des télécommunica-tions dans l’Union des Comores après la libéra-lisation. »

Laurent RAKOTOMALALA : Directeur des homologations - ARTEC (régula-teur de Madagascar)

« L’atelier sur la libéralisation des télécoms a été très bien organisé tant sur le plan logistique que contenu. Ce qui est formidable c’est que cet atelier a connu la participation entre 60 et 70 personnes qui sont restées dans l’ate-lier du début jusqu’à la fin ; chose rare dans notre continent Afrique. Tout le monde est satisfait et les débats étaient de haut niveau. Maintenant je sou-haite un bon succès pour la suite du processus de libéralisation ».

Khaouja AHMED : Directeur de l’entreprise Promotion des Télécom et des TIC PTT - Maroc



« L’atelier sur la libérali-sation s’est passé avec succès. Pour la première fois, en effet, tous les ac-teurs du secteur se sont retrouvés pour débattre du devenir de ce secteur dans le pays. Incontesta-blement, l’implication de

la banque mondiale et de l’UIT dans l’organisa-tion de cet évènement a beaucoup contribué à ce résultat. En y faisant intervenir des experts de l’UIT, de la banque mondiale et ceux du Ma-roc, de la Mauritanie, et d’un Directeur Opéra-

tionnel du régulateur malgache, l’ANRTIC a fait montre d’une réelle volonté de sensibiliser tout le monde sur les enjeux actuels et sur la néces-sité de faire bouger les lignes dans ce secteur. Enfin, une mention spéciale sur la détermina-tion du gouvernement pour aller de l’avant, une volonté exprimée par le vice- Président Abdal-lah SAID SAROUMA qui, dans son allocution d’ouverture de l’atelier, n’a pas manqué de citer l’analogie du match de football et de l’arbitre pour insister sur le bienfondé de la concurrence et de la mission noble que doit remplir l’ANR-TIC ».

Taoufiki MBAE : Directeur de la Régulation Economique et Technique de l’ANRTIC

« Du 05 au 06 octobre 2016 s’est tenu à Mo-roni l’atelier, organisé conjointement par l’UIT, la Banque Mondiale et l’ANRTIC, portant sur la libéralisation des TIC aux Comores en vue de fa-voriser l’accès au monde numérique. Une théma-tique dont l’intérêt n’est plus à démontrer ; le dé-

veloppement socioéconomique et celui des TIC étant fortement liés, sans oublier le ca-ractère transversal et diffus des TIC dans tous les secteurs de l’économie d’un Pays… La par-ticipation a été au rendez-vous et les acteurs du secteur étaient tous présents à l’instar de Comores Telecom, Telma Comores, Comores

Câbles et les associations d’utilisateurs. Une présence à saluer et qui dénote d’une réelle prise de conscience des enjeux en question. Les échanges entre les divers participants-au-diteurs, organisateurs ou présentateurs-vont dans le même sens.

De mon côté, j’ai noté avec satisfaction la pré-sence et l’engagement des principaux acteurs, le niveau élevé des discussions, la qualité des présentations, l’excellente organisation de l’évènement et la généreuse hospitalité que nous a réservée l’ANRTIC durant tout notre séjour dans cet agréable pays. Enfin, je de-meure optimiste quant à la suite du processus de libéralisation dans un climat serein et apaisé avec cette approche inclusive, et souhaite que de nouvelles manifestations du même genre soient régulièrement organisées ».

Cheikh Abdallahi CHEIKH-BAYE : Consultant - Mauritanie

« Pour la première fois, tous les acteurs des TIC se sont retrouvés pour débattre du devenir de ce secteur dans le pays »




Les responsables du Bulletin d’Information, en marge de l’atelier, ont interviewés certains experts afin d’aider nos lecteurs à mieux cerner les enjeux et les débats autour de certains thèmes d’actualités pour les Co-mores. Voici la teneur. Mr Ahmed Khaouja : Directeur de l’entreprise Promotion des Télé-com et des TIC (PTT- Maroc), Di-recteur de Lte magazine, ancien Directeur de la concurrence et des opérateurs de l’Agence Na-tionale de Réglementation des Télécommunications du Maroc

1- C’est quoi l’interconnexion ?L’interconnexion est l’échange de trafic réciproque entre les diffé-rents réseaux existants dans un pays donné. L’interconnexion est nécessaire entre deux opérateurs par exemple, afin que les appels soient acheminés entre les abon-nés de ces deux réseaux, dans les deux sens et dans de bonnes conditions. La concrétisation de l’interconnexion se fait à travers des liaisons physiques sur les-quelles on réalise les échanges lo-giques ou de signalisation en vue de permettre aux utilisateurs d’un réseau de communiquer avec ceux de l’autre réseau.

2 - En quoi l’interconnexion est-elle une étape importante du processus de concurrence ?C’est une étape primordiale du processus de libéralisation du marché car sans interconnexion il n’y aura pas de concurrence. Les nouveaux opérateurs ont besoin de l’interconnexion pour offrir une couverture nationale et pour évi-ter l’isolement de leurs abonnés. Si un opérateur de télécom refuse de s’interconnecter avec d’autres, il va certainement perdre dans le

temps ses clients quel que soit sa force de vente sur le marché.

3 - Quel est le rôle du régulateur dans l’interconnexion ?Les régulateurs doivent valider les catalogues d’interconnexion dans de bonnes conditions. Ils doivent aussi superviser le processus d’interconnexion durant la négo-ciation du contrat et lors de son exécution, même si le contrat est bilatéral et régit par le droit privé. En effet, les régulateurs doivent assurer un contrat garantissant des droits et obligations équi-tables pour les deux opérateurs. Ils doivent aussi vérifier que les procédés utilisés durant la négo-ciation du contrat sont légitimes et non abusifs pour les autres opérateurs présents ou futurs.

4 - Dans quelles conditions peut-on estimer qu’un contrat d’inter-connexion n’est pas en faveur des utilisateurs des TIC ?Normalement le sujet du contrat d’interconnexion concerne uni-quement les opérateurs et les régulateurs. L’interconnexion est un domaine technique, juridique et économique et non facile à comprendre par monsieur tout le monde. L’interconnexion consti-

tue en quelque sorte une matière première pour les opérateurs télécoms. Les consommateurs doivent plutôt exiger des services avec un meilleur rapport qualité prix.

5 - Qu’est- ce qu’une concur-rence réussie ?Une concurrence réussie est celle qui profite à tous : à tous les opérateurs télécoms, aux consommateurs et à l’économie de l’Etat. Une concurrence réus-sie garantit des services avec des meilleurs rapports qualité prix et innovants. Un choix élargi pour le consommateur. Pour les opé-rateurs plus de trafic et plus d’in-novations technologiques. Pour les consommateurs une diversité des services et des produits avec meilleur rapport qualité prix.

6 - L’absence de partage d’in-frastructures entre opérateurs peut- elle avoir des consé-quences négatives pour le consommateur ?Aujourd’hui, les questions de par-tage de l’infrastructure font par-tie du travail quotidien des opé-rateurs et des régulateurs, dans les pays développés et dans les pays en voie de développement aussi. L’action de partage et de la mutualisation d’une partie de l’in-frastructure est encouragée afin de réduire les coûts, de viser un meilleur paysage visuel en ce qui concerne les sites radios, et aussi, afin d’encourager les nouveaux opérateurs dans le déploiement de leurs réseaux. Donc avec le partage les consommateurs sont satisfaits dans les meilleurs délais (déploiement rapide des sites ra-dios) avec des prix intéressants à cause de la réduction en amont des couts chez les opérateurs té-lécoms.



Nancy Sundberg, administratrice principale de programme BDT de l’UIT sur les perspectives et les enjeux de la libéralisation et de la concurrence – Genève

1-En quoi la concurrence est- elle importante ?Un marché compétitif est en ef-fet essentiel pour attirer l’inves-tissement, stimuler la croissance, booster l’innovation et diversifier le choix offert aux consomma-teurs. Il n’est pas surprenant que la concurrence soit aujourd’hui la norme dans la plupart des mar-chés des TIC dans le monde. De multiples mesures ont été prises au cours de la décennie précé-dente pour renforcer la concur-rence sur le marché des télécom-munications.

2- Est- elle avantageuse pour les opérateurs, et à quelles condi-tions ?La concurrence permet aux opérateurs de diversifier leurs sources de revenus de par l’in-terconnexion de leurs réseaux avec les nouveaux entrants, no-tamment par l’accroissement du nombre d’abonnés dans le mar-

ché, de la location de certaines parties du réseau. Elle nécessite cependant des règles du jeu non discriminatoires.

3- Comment les consommateurs peuvent- ils en tirer profit ?Les marchés plus compétitifs obligent les entreprises à prêter davantage attention aux besoins des consommateurs, ce qui a pour effet de tirer les prix vers le bas et la qualité de service et l’in-novation vers le haut.

4- Pourquoi avez-vous affirmé que la concurrence dans les TIC est –elle la norme (quelques chiffres?)Une majorité de pays (70%) ont ouvert les services de téléphonie de base (locaux, nationaux et in-ternationaux) à la concurrence. Les segments téléphonie mobile et Internet demeurent les plus concurrentiels, leur régime ayant été libéralisé par plus de 95% des pays. Tous les segments de mar-ché n’ont pas évolué au même rythme.

5- Y a –t-il un modèle réglemen-taire pour favoriser le dévelop-pement des TIC ? Quels seraient ses principes ?Pour répondre aux attentes d’un écosystème numérique en rapide évolution, les décideurs et les ré-gulateurs doivent adapter et éla-borer des cadres réglementaires plus souples, innovants et légers. Bien sûr, le défi à relever est de faire en sorte que ces cadres aillent au-delà du secteur clé tra-

ditionnel des télécommunications pour tenir compte des multiples facettes et de la dimension mul-ti-parties prenantes du monde numérique. Les régulateurs par-ticipants aux différentes éditions du colloque mondial des régu-lateurs de l’UIT ont adoptés des lignes directrices qui indiquent notamment que les modèles ré-glementaires doivent être plus souples, innovants, ciblés, légers, non discriminatoires, neutres du point de vue des technologies et des services. Ils doivent encoura-ger la concurrence, l’innovation et la croissance en déterminant les marchés appropriés et en identi-fiant les positions de force sur le marché et les abus en la matière ; ils doivent également favoriser le déploiement des réseaux de pro-chaine génération et l’accès à ces réseaux ainsi que l’adoption des applications et des services large bande par tous et encouragent le partage des infrastructures, l’ac-cès ouvert et le dégroupage.

Ils doivent moderniser et redéfi-nir l’accès universel et encoura-ger les partenariats public-privé (développement des réseaux des collectivités territoriales afin de promouvoir l’accès et le service universels), élargissent le service universel au-delà du déploiement du réseau en s’efforçant d’offrir à tous l’accès au monde numérique sur la base de modèles d’activité économique durables.



COMMUNIQUÉ

Moroni, le 06 octobre 2016

Mercredi 5 et jeudi 6 oc-tobre, l’atelier UIT-Banque Mondiale, parrainé par le Vice- Président de l’Union des Comores Abdallah Saïd Sarouma, organisé conjoin-tement par l’Autorité Natio-nale de Régulation des TIC, a réuni une soixantaine de délégués. Ils représentaient l’UIT, la Banque Mondiale, le régulateur Malgache- ARTEC, des institutions et des établis-sements publics de l’Union des Comores, des opérateurs et des responsables des or-ganisations de défense des consommateurs. Des experts et des consultants issus de pays amis, le Maroc, la Tuni-sie, la Mauritanie ont apporté leurs concours grâce à leurs présentations, à leurs partici-pations aux débats de qua-lités sur des sujets relatifs à la libéralisation des TIC, aux outils de la concurrence, tel le partage, l’interconnexion et sur le rôle du régulateur.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocu-tions du Directeur Général de l’ANRTIC, des représentants de l’UIT- Banque Mondiale et enfin par celle du Vice- Pré-sident des Comores chargé des TIC et assurant l’intérim du Chef de l’Etat qui affirma les attentes des citoyens co-moriens sur les effets annon-cés de la concurrence, notam-ment « une baisse des tarifs, une qualité de service irrépro-chable grâce à une régulation juste et équitable ».

La première session a été in-troduite par Mme Nancy Sun-dberg administratrice princi-pale de programme BDT de l’UIT sur les perspectives et les enjeux de la libéralisation et de la concurrence. Elle a in-

sisté sur la nécessité d’encou-rager la concurrence, l’inno-vation et la croissance grâce aux « cadres réglementaires plus souples, légers et no-vateurs » avec des pratiques réglementaires façonnant le secteur des TIC, tel l’usage efficient du large bande, le partage des infrastructures, l’adoption de licence globale et de classe. L’expert Saïd Aljane a brossé l’expérience Tunisienne sur le processus de libéralisation et a expliqué les impacts de la concurrence à savoir le développement des réseaux, les innovations, l’amélioration, la diversifica-tion et les abondances des services, puis la baisse des tarifs.

La deuxième session s’est concentrée sur les réformes réglementaires et l’évolution de la libéralisation en Union des Comores. Tim Kelly, spé-cialiste des TIC, délégué de la Banque Mondiale a exposé le RCIP4 en faveur de l’Union des Comores : ses ressources financières d’un montant de 22 millions de dollars mis à disposition ;les objectifs du programme parmi lesquels le développement d’un en-vironnement propice ;le ren-forcement de la connectivité avec le projet Fly-Lyon3 ; la stimulation de la demande avec des subventions de la bande passante pour les ins-titutions publiques ; l’appui et le financement des projets dans les écoles, les commu-nautés et les mairies.

Quant à Taoufiki Mbae, Direc-teur Technique de l’Autorité Nationale de Régulation des TIC, il a témoigné de l’ex-périence comorienne dans le secteur des TIC par ses évolutions, ses données sta-tistiques, ses perspectives, ses défis et ses contraintes. Il a fait part à l’assistance de l’enjeu principal pour les Co-mores : « le développement du secteur de manière à favo-

riser l’éclosion de l’économie numérique et à faciliter la réa-lisation des objectifs de déve-loppement nationaux ».La troisième session sur le rôle du régulateur a été in-troduite par Ahmed Khaouja, consultant TIC du Maroc. Il a retracé le rôle de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Maroc, son organisation, ses missions, ses pouvoirs et la mise en application du règle-ment des différends. Il a re-tenu en conclusion à assener cet enseignement majeur : « la régulation des télécoms est un processus qui évolue dans le temps et dans l’espace ; le régulateur est jugé à court terme et à long terme ».

Lors de la 4éme session por-tant sur les outils de la concur-rence, Cheikh Baye, consul-tant de la RCIP4 a partagé l’expérience Mauritanienne en matière de réformes libé-rales et de concurrence. Il a souligné les performances de la concurrence en Mauritanie, telle l’augmentation vertigi-neuse du taux de pénétration, la croissance des revenus fis-caux de l’Etat, la création d’un millier d’emplois.

Par ailleurs il a abordé la place cruciale du marché de l’interconnexion, son rôle pré-pondérant dans le processus d’ouverture à la concurrence des réseaux et des services et sa nécessaire régulation. Fort de ses études effectuées aux Comores, il a incité les opé-rateurs à faire un bon usage des outils de la concurrence, notamment l’interconnexion. Ahmed Khaoudja a indiqué l’expérience marocaine sur l’interconnexion du fixe et du mobile. Il a démontré la nécessité pour le régulateur de valider les catalogues d’in-terconnexion dans de bonnes conditions, de superviser tout le processus, de s’assurer que les droits et obligations fixés dans les contrats soient équi-

tables et que les procédés ne soient pas abusifs. Il a invité les participants à se proje-ter sur l’avenir avec l’inter-connexion IP qui a une forte chance de s’imposer pour la terminaison des appels dans les réseaux télécoms mobiles et fixes.

Lors de la deuxième journée de l’atelier, jeudi 06 octobre, ont été poursuivies les pré-sentations relatives aux ou-tils de la concurrence avec un accent sur le partage des infrastructures. Mme Nan-cy Sundberg a expliqué ses avantages : la réduction des coûts, l’accès rapide aux ré-seaux, la non duplication, la protection environnementale et la réduction des prix. Elle a aussi démontré les meil-leures conditions à réunir dans ce domaine, notamment « la neutralité, l’équité et la non-discrimination ».

Mr Saïd Ajlane, a mis beau-coup l’accent sur le partage d’infrastructures alternatives, l’accès au câble sous- marin et aux principaux projets Tu-nisiens de régulation dans le domaine.

Ces différentes sessions ont été animées par les questions que par les débats riches et sereins.

Le Secrétariat Général de la Vice-Présidence a clôturé l’atelier en remerciant les di-vers délégués, avec une men-tion spéciale aux partenaires des Comores dans le do-maine des Communications Electroniques, l’Union Inter-nationale des Télécommuni-cations, la Banque Mondiale et aux experts ressortissant de nos pays amis. Il a réitéré son appel à considérer cet atelier comme un aboutis-sement et un départ dans la réflexion de la poursuite de la libéralisation réglementée des TIC.



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