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atHome magazine - Décembre 2009
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atHomemagazineEDITION SPECIALE ENERGIEPASS
Valorisation immobilièreAspects juridiques
Situations concrètesEnergies renouvelables
Consommer malin : Trucs & astucesÀ qui faire appel
ENERGIEPASSTout ce qu’il faut savoir surle passeport énergétique
DÉCEMBRE 2009 | 5,00 €
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5atHomemagazine
atHomemagazine - Edition spéciale ENERGIEPASS
Editorial
Quelle est la performance énergétique de votre habitation ?
Voici la question à laquelle tout propriétaire qui propose son bien immobilier à un tiers est tenu de pouvoir répondre depuis le 1er janvier 2010.
Cette obligation légale est loin d’être anodine. Elle va permettre de comparer la performance énergétique de façon détaillée, objective et même visuelle grâce à l’utilisation d’une échelle graphique que nous connaissons déjà tous puisqu’elle est affichée depuis des années sur les nouveaux réfrigérateurs en vente.
Faire établir un certificat de performance énergétique n’est en soi pas compliqué pour le propriétaire. Les personnes agréées, en droit de pouvoir établir le précieux document, sont en nombre et clairement identifiées. Cependant quelles sont les conséquences pour le propriétaire, l’acheteur, le loueur ou le professionnel de l’immobilier si le passeport énergétique n’a pas été établi ?
Avec cette édition spéciale, nous avons voulu créer un dossier pratique, décrivant de nombreuses situations concrètes et/ou particulières. Pour pouvoir proposer un dossier complet nous publions de larges extraits des explications données par les instances publiques compétentes. Nous remercions vivement tous ceux qui ont contribué à ce que le contenu du magazine soit complet et pertinent.
Les mois à venir nous diront comment le marché immobilier assimilera et interprétera le passeport énergétique et si ce dernier a eu un impact sur les prix pratiqués.
Bonne Lecture !
EDITEURatHome Group S.A.
25, route d’EschL-1470 Luxembourg
Tél.: (+352) 44 79 44 - 1Fax: (+352) 44 79 44 79
DIRECTEUR DE PUBLICATIONPatrick Kersten
RÉDACTIONLaurence Brix
GRAPHISMEFrançois Rousseau
Sébastien [email protected]
RÉGIE PUBLICITAIREDavid Biscegli
Thomas GohmCarole Mancino
Tél.: (+352) 44 79 44 [email protected]
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7atHomemagazine
LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE
En quoi consiste t-il ?
Quelles informations contient-il ?
VALORISATION IMMOBILIÈRE
TRUCS ET ASTUCES
Pour consommer malin
ASPECTS JURIDIQUES
AIDES FINANCIÈRES
HABITER MIEUX
LE CONSEIL EN ÉNERGIE
ASPECTS PRATIQUES
Liste des architectes et des ingénieurs
conseils inscrits à l’Ordre des Architectes
Liste des experts agréés par le Ministère de
l’Economie et du Commerce extérieur
Délais d’obtention
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Sommaire
La présent guide a été rédigé dans un esprit d’explication
de l’application du “passeport énergétique” pour faciliter
l’application des dispositions du règlement grand-ducal
du 21 décembre 2007, néanmoins des erreurs ou
omissions involontaires sont toujours possibles et de
ce fait les auteurs déclinent toute responsabilité quant
à l’emploi par l’utilisateur des éléments du présent guide
dont la vérification finale reste du ressort de ce dernier.
8 atHomemagazine
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BeringenRésidence “Rodin”
colmar-BergRésidence “camus”
DiekirchRésidence “avignon”Résidence “RoXane”
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10 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Afin d’améliorer la performance énergétique
des bâtiments habitations et de réduire
la consommation d’énergie ainsi que les
émissions de gaz à effet de serre dans le
secteur des habitations, le Grand-Duché de
Luxembourg applique, depuis le 1er janvier
2008, une nouvelle réglementation, qui
transpose la directive européenne 2002/91/
CE sur la performance énergétique des
bâtiments. Elle constitue la base légale du
passeport énergétique pour les nouvelles
constructions et pour les bâtiments
d’habitation existants.
LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE EST
OBLIGATOIRE À PARTIR DU 01/01/2010.
A partir du 1er janvier 2010, le passeport
énergétique doit être établi en cas de
changement de propriétaire ou de
locataire, ainsi que pour des nouvelles
constructions et les travaux de rénovation
exigeant une autorisation de bâtir (obligatoire
depuis 1er janvier 2008). Le passeport est
établi pour le bâtiment dans son ensemble
et reste valable pendant 10 ans. Les frais
d’établissement sont à la charge du maître
d’ouvrage, du propriétaire, respectivement du
syndicat des copropriétaires.
Le passeporténergétiqueEN QUOI CONSISTE T-IL ?
Une liste des architectes, ingénieurs-conseils
et experts qui ont participé à la formation
organisée par le ministère de l’Economie
et du Commerce extérieur peut être
consultée à la fin de ce magazine ou sur le
site www.energyefficient.lu sous la rubrique
“Documentation”.
Le passeport énergétique est un label de
qualité pour la performance énergétique des
bâtiments d’habitation. Il se base sur un
système de classification.
Dans le passeport énergétique vous trouverez
des indications sur la qualité énergétique de
l’enveloppe de votre bâtiment, sur l’efficacité
du système de chauffage et sur le combustible
choisi. Le besoin en énergie et les émissions
de CO2 de votre maison d’habitation en
découlent.
Le passeport énergétique présente des
suggestions quant aux mesures d’optimisation
énergétique.
L’établissement d’un passeport énergétique
n’entraîne aucune obligation directe d’un
assainissement énergétique.
Qui établit les passeports énergétiques ?
Le passeport énergétique peut être établi
par les architectes et ingénieurs-conseils,
dont la profession est réglée par la loi sur
l’organisation des professions d’architecte
et d’ingénieur-conseil, ainsi que par tous les
experts agréés par le ministère de l’Economie
et du Commerce extérieur.
Pour plus d’informations, consultez :
www.myenergy.lu
11atHomemagazine
ENERGIEPASS
LA CLASSIFICATION DES IMMEUBLES
Le passeport énergétique, qui s’inspire du système connu pour les appareils électroménagers indique la qualité énergétique du bâtiment.
Les bâtiments sont classés en fonction de leur consommation énergétique de la classe A (la meilleure) à la classe I (la plus mauvaise).
Voici quelques exemples communs de consommation énergétique tels qu’ils peuvent être rencontrés.Source : Ministère de l’Economie, conférence du 06-02-2009
Bâtiment à très basseconsommation40 kWh / m2 a
Bâtiment nouveau à partirdu 1er janvier 2008
95 kWh / m2 a
Bâtiment à basseconsommation d’énergie
70 kWh / m2 a
Bâtiment typique (moyennedu parc de bâtiments existants)
275 kWh / m2 a
12 atHomemagazine
ENERGIEPASS
DEMANDER UN PASSEPORT
ÉNERGÉTIQUE POUR UN IMMEUBLE
La réglementation sur la performance
énergétique des bâtiments d’habitation a
introduit des exigences minimales ainsi que
le principe de la classification des bâtiments
dans des catégories en matière d’efficacité
énergétique. Afin de pouvoir quantifier la
conformité d’un bâtiment à ces exigences,
un passeport énergétique (ou certificat de
performance énergétique) doit être établi
pour la totalité du bâtiment d’habitation en
question.
Le certificat de performance énergétique
livre des informations fiables sur la qualité
énergétique du bâtiment. Il est émis par
des experts et énonce des mesures dont
la réalisation optimisera la consommation
énergétique et réduira par conséquent
la facture énergétique. Le certificat de
performance énergétique sera inévitablement
le premier pas vers une rénovation
énergétique. Le passeport énergétique
renseigne également sur les émissions
nocives émises par la consommation
énergétique du bâtiment.
Le passeport énergétique, qui s’inspire
du système connu pour les appareils
électroménagers et qui est valable pour
une durée de 10 ans, indique la qualité
énergétique du bâtiment. Le certificat de
performance énergétique prévoit des classes
de performance énergétique des bâtiments de
A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).
La classification se fait en fonction de l’indice
de dépense :
• d’énergie primaire ;
• d’énergie chauffage ;
• d’émissions de CO2.
Le certificat doit alors être communiqué
pour information aux acheteurs ou locataires
potentiels.
Pour les bâtiments d’habitation neufs, les
extensions, les modifications de bâtiments
d’habitation existants l’obligation de détenir
un certificat de performance énergétique est
en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (date de
la demande d’autorisation de bâtir).
Les plans doivent dès lors respecter les
exigences minimales fixées. Le certificat et un
calcul de la performance énergétique doivent
accompagner la demande d’autorisation de
bâtir.
Dans le cas d’une modification d’un bâtiment
d’habitation, le calcul et le certificat de
performance énergétique ne sont à établir
que dans le cas où la modification affecte
le comportement énergétique du bâtiment
d’habitation.
Dans le cas d’un bâtiment d’habitation
neuf dont la surface habitable dépasse
1.000 m2, une étude de faisabilité technique,
environnementale et économique, doit être
effectuée avant la demande de l’autorisation
de bâtir, couvrant par exemple :
• les systèmes d’approvisionnement en
énergie décentralisés faisant appel aux
énergies renouvelables ;
• les systèmes de chauffage ou de
refroidissement urbains ou collectifs, s’ils
existent ;
• les pompes à chaleur.
La date à partir de laquelle joue l’obligation
de présenter un certificat de performance
énergétique en cas de changement de
propriétaire, de locataire et dans le cas
d’une transformation ou modification
substantielle des installations techniques
pour les bâtiments d’habitation existants est
obligatoire à partir du 1er janvier 2010.
Source : www.guichet.lu
14 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Cible(s) concernée(s)
Le certificat de performance énergétique pour
un bâtiment d’habitation doit être commandé :
• dans le cas de la construction d’un
bâtiment d’habitation neuf : par le promoteur
du projet, et à défaut, par le futur propriétaire
respectivement syndicat des copropriétaires
du bâtiment d’habitation;
• dans le cas d’une extension, d’une
modification d’un bâtiment d’habitation par
le propriétaire respectivement le syndicat des
copropriétaires du bâtiment d’habitation ;
• dans le cas d’une transformation
substantielle d’un bâtiment d’habitation par
le propriétaire respectivement le syndicat des
copropriétaires du bâtiment d’habitation (à
partir du 1er janvier 2010);
• dans le cas d’un changement de
propriétaire (si aucun certificat n’a encore
été établi) : par l’ancien propriétaire,
respectivement par le syndicat des
copropriétaires du bâtiment d’habitation (à
partir du 1er janvier 2010);
• dans le cas d’un changement de locataire
(si aucun certificat n’a encore été établi) : par
le propriétaire respectivement par le syndicat
des copropriétaires du bâtiment d’habitation
(à partir du 1er janvier 2010).
Bâtiments d’habitation neufs
Pour chaque nouvelle construction d’un
bâtiment résidentiel, l’établissement d’un
“certificat de performance énergétique”est
obligatoire.
Les plans doivent dès lors respecter les
exigences minimales fixées. Le certificat et un
calcul de la performance énergétique doivent
accompagner la demande d’autorisation de
bâtir.
Dans le cas d’un bâtiment d’habitation
neuf dont la surface habitable dépasse
1000 m2, une étude de faisabilité technique,
environnementale et économique, doit être
effectuée avant la demande de l’autorisation
de bâtir, couvrant par exemple :
• les systèmes d’approvisionnement en
énergie décentralisés faisant appel aux
énergies renouvelables;
• les systèmes de chauffage ou de
refroidissement urbains ou collectifs, s’ils
existent;
• les pompes à chaleur.
Bâtiments d’habitation existants
(à partir du 1er janvier 2010)
La date à partir de la laquelle joue l’obligation
de présenter un certificat de performance
énergétique en cas de changement de
propriétaire, de locataire et dans le cas d’une
transformation ou modification substantielle
des installations techniques pour les bâtiments
d’habitation existants est obligatoire à partir
du 1er janvier 2010.
En ce qui concerne plus particulièrement
la vente d’un bâtiment d’habitation, à
partir du 31 décembre 2009, un acheteur
intéressé doit pouvoir consulter le certificat
de performance énergétique du bâtiment
d’habitation qui est destiné à être vendu.
Il est donc clair qu’à partir de cette date,
le certificat de performance énergétique
doit exister au moment de la signature d’un
compromis. Suivant le règlement en vigueur,
la communication de l’original du certificat
de performance énergétique doit intervenir
sans délai au moment où le changement de
propriétaire devient effectif.
Dans le cas d’une modification d’un bâtiment
d’habitation, le calcul et le certificat de
performance énergétique ne sont à établir
que dans le cas où la modification affecte
le comportement énergétique du bâtiment
d’habitation.
Descriptif de la démarche
Le passeport énergétique est établi par les
architectes et ingénieurs-conseils couverts
par la législation sur l’Ordre des architectes
et ingénieurs-conseils ainsi que des experts
supplémentaires agréés par le ministère de
l’Economie et du Commerce extérieur.
Le requérant est donc tenu de contacter lui-
même un expert de son choix. Les personnes
qui sollicitent le passeport énergétique
doivent en supporter les frais.
Pour plus d’informations, consultez :
www.guichet.lu
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Les propriétaires peuvent
faire valoir la performance énergétique de leur bâtiment d’habitation
à l’aide du passeport
énergétique.
Source : www.guichet.lu
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19atHomemagazine
ENERGIEPASS
L’élément essentiel du passeport est l’indice
de dépense d’énergie déterminé sur base
des besoins en énergie calculés pour le
bâtiment d’habitation. Ce calcul s’effectue
selon des règles précises définies par le
règlement grand-ducal du 30 novembre
2007 concernant la performance énergétique
des bâtiments d’habitation. Il en résulte une
classification des bâtiments d’habitation
selon un système de classes, comparable à
celui des appareils électriques.
Le passeport donne en outre des informations
sur les besoins en énergie et les émissions de
CO2 du bâtiment concerné. Il présente par
ailleurs des suggestions quant aux mesures
d’optimisation énergétique à réaliser dans le
cas de bâtiments existants.
Ainsi, par exemple, il y est mentionné
comment une isolation supplémentaire
des murs extérieurs et l’intégration d’une
installation solaire thermique peuvent
influencer les besoins en énergie et donc la
classification du bâtiment d’habitation.
L’établissement d’un passeport énergétique
et les résultats de celui-ci n’entraînent aucune
obligation de rénovation énergétique
directe.
L’indice est défini par le rapport entre les
besoins en énergie et la surface de référence
énergétique.
La surface de référence énergétique
correspond à la partie conditionnée de
la superficie nette au sol à l’intérieur de
l’enveloppe thermique.
Un espace conditionné est un espace dont
l’utilisation standard requiert un chauffage ou
une climatisation.
La classe d’isolation thermique ne considère
que des besoins en chaleur de chauffage.
L’indice correspondant tient compte avant
tout de la qualité de l’enveloppe du bâtiment,
c’est-à-dire des murs, des plafonds, des
fenêtres et du toit.
Pour le calcul de la classe de performance
énergétique, il est tenu compte de tous
les facteurs qui déterminent les besoins en
énergie de l’habitation.
La production de chaleur de chauffage et
d’eau chaude sanitaire est donc considérée
pour déterminer la performance énergétique
et environnementale avec laquelle est
exploitée l’énergie du combustible choisi.
Il est tenu compte de la manière dont le
vecteur énergétique - gaz naturel, mazout
ou électricité - est obtenu et converti avant
d’arriver chez le consommateur.
Date d’établissement et durée de validité.
Informations concernant le bâtiment, le propriétaire et l’auteur.
Indication de la classe de performance énergétique.
Indication de la classe d’isolation thermique.
Explications sur la classification.
Acheteurs et locataires
peuvent comparer et évaluer la performance énergétique des bâtiments d’habitation
à l’aide du passeport
énergétique.
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QUELLES INFORMATIONSCONTIENT LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
20 atHomemagazine
Présentation des indices calculés.
Indication des besoins en énergie et des émissions de CO2 sur un an.
Explications sur l’énergie primaire, les besoins en chaleur de chauffage et les émissions de CO2.
Inscription des valeurs de consommation d’énergie (énergie finale mesurée). Les valeurs de consommation d’une nouvelle construction sont à inscrire dans le passeport après 4 ans.
L’indice de consommation en énergie finale mesurée. Permet de tirer des conclusions sur la manière dont le bâtiment est utilisé et sur le comportement de ses occupants
Besoin calculé en énergie finale. Sert aux fins de comparaison avec la consommation mesurée.
Indications sur le rapporteur des valeurs de consommation.
Explications sur l’énergie finale mesurée.
Description de l’installation de chauffage de l’habitation.
Description de l’installation de production d’eau chaude sanitaire de l’habitation.
Explications sur les installations techniques.
Propositions d’améliorations énergétiques du bâtiment. Sert aux fins d’analyse des mesures de modernisation dans le cadre du passeport énergétique d’habitations existantes.
Evaluation de la mise en oeuvre de toutes les mesures proposées pour l’habitation.
Explications sur les mesures.
A titre d’information, les économies réalisables sont calculées (approche modérée sans hausse des prix de l’énergie).
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22 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Le 1er janvier 2010, le passeport énergétique
deviendra obligatoire pour toute transaction
immobilière, que ce soit la location ou la vente.
Les propriétaires auront ainsi l’obligation
de soumettre le passeport énergétique au
futur locataire ou acquéreur dans tous les
immeubles visés par la réglementation.
Pour les autres immeubles, non encore visés
aujourd’hui, le projet de règlement est déjà en
voie d’instance et ils ne tarderont pas à être
soumis aux mêmes obligations.
Il est évident que la question de la valorisation
des objets immobiliers se pose dors et déjà.
Pour la première fois depuis presque deux
décennies, le marché a évolué vers un
marché favorable aux acquéreurs, même
aux locataires. En effet, ils peuvent puiser
dans une offre abondante les objets qui
conviennent le mieux à leurs attentes.
Le marché des bâtiments neufs, qui eux
sont soumis à l’obligation de fourniture
d’un passeport énergétique depuis le 1er
ValorisationimmobilièreIMPACT DE LA CLASSE ÉNERGÉTIQUE SUR LA VALEUR MARCHANDE
DU BIEN IMMOBILIER : PISTES DE RÉFLEXION JEAN-PAUL SCHEUREN
Est-ce que c’est une mauvaise chose ?
Certainement pas.
Premièrement, nous devons être conscients
aujourd’hui que la consommation énergétique
des bâtiments représente quelque 40% de
dépenses énergétiques totales.
Ensuite, le secteur ne peut-il que profiter
d’une amélioration de la transparence sur la
qualité des ouvrages en location et en vente.
Les professionnels seront amenés à intégrer
cette nouvelle approche dans leurs systèmes
d’évaluation.
janvier 2008, nous donne des indications sur
l’importance de la classe énergétique en tant
que critère de vente.
En effet, de plus en plus de clients se sont
intéressés à la classe énergétique de l’objet
qu’ils souhaitaient acquérir.
Est-ce que le passeport énergétique est
devenu dans le bâtiment neuf le seul critère
de choix.
La réponse est évidemment négative.
Les critères traditionnels de la situation, de
la qualité architecturale, de la qualité des
constructions et des finitions restent de
rigueur. Un client intéressé par un logement
au Limpertsberg ne va pas opter pour un
logement en-dehors de ce quartier sur le seul
critère de la classe énergétique.
Le scénario des bâtiments neufs va
certainement aussi s’appliquer à partir du 1er
janvier à l’ensemble du marché immobilier.
Le passeport énergétique deviendra un des
critères de qualité d’un objet immobilier.
Rappelons d’abord que l’évaluation d’un bien
n’a pas de valeur en soi ce qui la distingue
des calculs de prix de revient. L’évaluation
est un outil qui se base sur la comparaison à
un moment donné.
Elle n’est pas non plus une méthode purement
scientifique. En effet, les critères de situation
ou d’esthétique ne peuvent s’appréhender
par un simple calcul mathématique.
Le professionnel averti laissera jouer
son expérience - la réalisation d’objets
comparables, l’anticipation de l’évolution du
marché, l’appréciation des qualités de l’objet
- sont autant d’éléments à faire intervenir
dans l’évaluation.
Par rapport à tous ces critères subjectifs, le
passeport énergétique a l’avantage qu’il nous
donne des informations chiffrées : quelle est
la consommation énergétique en kW/m2 et en
kW/an de l’objet concerné.
Cela peut-être un bon point de départ pour
se lancer dans une évaluation chiffrée.
Pour des raisons pragmatiques, le modèle
exposé ci-après est volontairement
approximatif et simplifié.
JEAN-PAUL SCHEURENPromoteur immobilier et Vice-président de la Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg.
ENERGIEPASS
LA LOCATION
En ce qui concerne la location, il est évident
que le locataire s’intéressera à la dépense
totale, loyer et charges, qu’il devra engager
sur le logement. Pour des logements
comparables, l’évaluation du loyer d’un
logement d’une catégorie H ou I devra tenir
compte du surplus de charges par rapport à
un immeuble classé B ou C.
Prenons un exemple :
- X = un bâtiment de la catégorie B
ayant suivant le passeport énergétique
un besoin énergétique pour le chauffage
(Heizwärmebedarf) de 40 kWh/m2
- Y = un bâtiment de la catégorie I avec un
besoin de 300 kWh/m2
Les deux appartements ont 100 m2 de surface
chauffée.
Disons que les deux appartements utilisent
tous les deux du chauffage au gaz naturel.
Le coût du gaz naturel est de 0,47 €/m3.
Approximativement 1 m3 de gaz permet de
produire 10 kWh.
Le bâtiment X a un besoin de chauffe de 40 x
100 = 4.000 kWh/a, donc une consommation
de 400 m3 de gaz au prix de 188 €/an.
L’appartement Y a des charges pour le
chauffage de (300 x 100) : 10 x 0.47 = 1.410 €
par an.
Le différentiel de charge est de 1.222 €/ an ou
101,83 € par mois.
Ce calcul permet d’estimer la plus-value à
appliquer sur le loyer mensuel de l’objet de la
catégorie énergétique B.
LA VENTE
La réflexion pour la vente est identique.
Cependant dans ce cas il faut tenir compte de
la consommation énergétique dans le temps
car le nouveau propriétaire va occuper le bien
plus longtemps.
Un autre critère à intégrer dans le calcul est
l’évolution future des prix de l’énergie.
En effet, des anticipations de hausses ou
baisses (peu probables) des prix de l’énergie
vont avoir une incidence sur le calcul.
Reprenons le même exemple pour la vente
tout en résonnant ici en termes de différentiel
entre les deux appartements (différence de
consommation).
Calcul de la différence de consommation :
30.000 - 4.000 = 26.000 kWh/an de différence
de consommation énergétique.
Ceci représente 1.222 € au prix du gaz de
0,47 €/m3. Si nous anticipons qu’à moyen voir
long terme le prix de l’énergie va doubler cela
représentera 2.444 €/an.
Sur 20 ans cela représente une fourchette
entre 24.440 et 48.880 €.
Il est évident qu’il faut actualiser ce chiffre -
à savoir amener à la valeur d’aujourd’hui les
dépenses futures. Une bonne approximation
est obtenue en divisant le chiffre par deux.
La fourchette d’évaluation serait dès lors entre
12.220 et 24.440 € ou en moyenne 18.330 €
ou 183,30 €/m2.
Ce petit exemple, et il est évident qu’il s’agit
d’une méthode approximative, permet
de donner des pistes pour la réflexion sur
l’impact du passeport énergétique sur le prix
du logement en location ou en vente.
En général en matière de valorisation, le bon
prix est celui qui permet de trouver un locataire
ou un acheteur pour un bien déterminé.
Il est dès lors essentiel de se tourner vers des
professionnels avertis pour faire réaliser une
évaluation d’un bien immobilier.
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26 atHomemagazine
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époque de pénurie de matières premières et
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bien-être des générations futures et, de
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29atHomemagazine
ENERGIEPASS
Le chauffage représente la plus grande partie
de la consommation d’énergie d’un ménage.
Quelques gestes simples vous permettront
de réaliser des économies substantielles.
• Réglez la température dans les pièces
en fonction de l’usage. 20-22°C dans
le living et la cuisine. 17-18°C dans les
chambres à coucher et les couloirs.
• Baissez le chauffage durant la nuit à
environ 16°C. Baisser, voire éteindre le
chauffage lors d’une absence prolongée
vaut également la peine.
• Fermez les volets et les rideaux, une
fois la nuit tombée. Ainsi, jusqu’à 15%
d’énergie de chauffage peuvent être
économisés. Il est conseillé d’isoler les
caissons de volets.
• Evitez la présence de rideaux ou de
meubles devant les radiateurs.Pour
sécher des serviettes et des essuie-
mains, ne les accrochez pas sur un
radiateur, mais plutôt sur un séchoir.
• Ne couvrez pas les vannes
thermostatiques, car leur
fonctionnement en serait perturbé.
BIEN CHAUFFER
• La pompe de circulation de la
chaudière consomme beaucoup
d’électricité [Habitez mieux/Electricité].
Les chaudières sont souvent équipées
de pompes à 3 régimes. Les deux
premiers régimes suffisent dans la
plupart des cas. Débranchez la pompe
de circulation en été, vu qu’il n’y a pas
besoin de chauffage.
• Faites appel à un professionnel pour un
entretien régulier de la chaudière: il en
vérifiera notamment les réglages et le
bon fonctionnement.
• Si des radiateurs ne chauffent pas
correctement ou qu’ils émettent
des bruits d’air, il convient de les
purger. Si cette opération ne résout
pas le problème, c’est que celui-
ci est dû à un mauvais réglage
hydraulique du circuit de chauffage.
Un professionnel pourra vous aider
en réglant correctement le circuit de
chauffage. Il ne sert à rien cependant,
d’augmenter la température de la
chaudière ou d’augmenter le régime de
la pompe de circulation.
1 degré en moins
équivaut à une
économie d’énergieet de coûts de 6%.
Fermer les volets
Thermostat
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30 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Décembre
Janvier
Février
Mars
Novembre
Avril
Mai
Septembre
Octobre
Juin
Juillet
Août
5 minutes
10 minutes
15 minutes
25 minutes
Mois Durée d’aération idéale
(2 à 3 fois par jour et par pièce)
Beaucoup d’énergie s’échappe par une
fenêtre ouverte pendant la période de
chauffage.
L’absence d’aération, cependant, risque
de provoquer des moisissures à cause de
l’humidité de l’air. Il convient donc de trouver
le bon équilibre.
• Avant d’aérer, fermez les vannes
des radiateurs et créez ensuite un
courant d’air pendant quelques
minutes (aération par chasse d’air).
De cette manière, la perte de chaleur
reste faible et les murs n’ont pas le
temps de se refroidir. Evitez, pendant
la période de chauffage, de laisser une
fenêtre entrouverte en permanence.
• Plus il fait froid dehors, moins il y
a d’humidité dans l’air extérieur et
moins longue devra être l’aération.
Les différentes durées d’aération
dépendent du taux d’humidité de l’air
extérieur.
• Aérez la salle de bains et la cuisine
immédiatement après la douche ou
la préparation du repas pour évacuer
l’humidité.
• Aérez les chambres à coucher aussitôt
après le lever.
• Appliquez des joints d’étanchéité à une
fenêtre ou porte extérieure non étanche.
BIEN AÉRER
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33atHomemagazine
ENERGIEPASSENERGIEPASS
Vous réduirez votre consommation
d’électricité en utilisant des ampoules à faible
consommation d’énergie ou en débranchant
les appareils électriques.
Mais les possibilités ne s’arrêtent pas là.
• Beaucoup d’appareils comme les
téléviseurs ou ordinateurs continuent
à consommer de l’électricité s’ils ne
sont pas correctement éteints. Pour
éteindre le téléviseur, n’utilisez pas
la télécommande, mais l’interrupteur
principal. Eteignez l’ordinateur à l’aide
de l’interrupteur d’un bloc multiprises.
• Après usage, débranchez les
adaptateurs et chargeurs (p.ex. d’un
téléphone mobile ou d’un ordinateur
portable) en retirant la fiche de la prise
de courant.
• Utilisez des lampes à économie
d’énergie. Il en existe aujourd’hui une
vaste gamme de formes et de coloris.
Une lampe à économie d’énergie de 11
watts procure la même luminosité qu’une
lampe à incandescence traditionnelle
de 60 watts, mais consomme 80%
d’électricité en moins. Bien qu’étant plus
chères à l’achat, les lampes à économie
d’énergie durent plus longtemps, sont
plus efficaces et de ce fait, sur leur durée
de vie, plus économiques que lampes à
incandescence.
• Ampoules à faible consommation
d’énergie
• Pour l’éclairage extérieur, utilisez des
détecteurs de mouvement combiné
avec un capteur de lumière naturelle et
ECONOMISER L’ÉLECTRICITÉ
une minuterie, pour éviter que l’éclairage
reste allumé toute la nuit. Si l’éclairage
extérieur doit rester allumé plus
longtemps, il vaut la peine d’acheter
des ampoules à faible consommation
d’énergie.
• A l’achat d’un appareil électrique, soyez
attentif à sa consommation. Le label
Energie de l’UE et le label Energy Star
vous orienteront à ce sujet. Par ailleurs,
consultez le site www.oekotopten.lu
pour des informations sur les appareils
performants.
• Veillez à ce que la porte de votre
réfrigérateur et congélateur ferme de
manière étanche.
• Dégivrez régulièrement le réfrigérateur
et le congélateur.
• Laissez refroidir les plats chauds avant
de les mettre au réfrigérateur.
• Utilisez toujours des casseroles de
dimension adéquate. Si le diamètre de
la plaque chauffante dépasse ne fût-ce
que d’un ou deux centimètres celui de
la casserole, la consommation d’énergie
augmente de 20 à 30%. Si le fond de
la casserole n’est pas plat, le temps de
cuisson peut s’allonger de 40%.
• Posez un couvercle sur la casserole.
A moitié couverte, vous consommerez
deux fois plus d’énergie, sans couvercle,
trois fois plus.
• Si possible, attendez que le lave-
vaisselle et le lave-linge soient remplis
pour les mettre en marche.
• Essorez vigoureusement. Vous éviterez à
votre sèche-linge beaucoup de travail si
vous éliminez préalablement la majeure
partie de l’eau contenue dans le linge.
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électriques et éclairage
après usage.
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34 atHomemagazine
Das Ende 2007 verabschiedete Gesetz
zur Verbesserung der Energieeffizienz von
Wohngebäuden und die Einführung des
Energiepasses sind viel diskutierte Themen.
Die Wirksamkeit der Regelung und die
Geschwindigkeit der Umsetzung können
letztendlich aber am besten in der täglichen
Praxis verifiziert werden. Dr. Stefan Glober,
Geschäftsführer von EnergyConsult berichtet
im Gespräch mit atHome über Erfahrungen
seit der Einführung.
atHome : Seit 2008 ist der Energiepass für
Neubauten und bestimmte Umbauten oder
Erweiterungen von Gebäuden verpflichtend.
Wie wurde diese erste Stufe in der Einführung
des Passes aufgenommen ?
Glober : Alle Bauherren, mit denen wir
zusammengearbeitet haben, haben
besonderen Wert auf ein energieeffizientes
Gebäudekonzept gelegt. Das ist vielleicht
weniger der Verdienst des Energiepasses,
als mehr die Einsicht, dass Energieeffizienz
einen realen und messbaren Mehrwert für ein
Wohngebäude bringt. Die Klassifizierungen
im Energiepass haben aber auch schon dazu
beigetragen, dass sich Bauherren gezielt mit
der Frage auseinandersetzen, ob für sie ein
Niedrigenergiehaus oder gar ein Passivhaus
in Frage kommt, was trotz der staatlichen
Fördermittel natürlich immer auch noch eine
Frage des Budgets ist. In jedem Fall aber ist die
Energieeffizienz zu einem der Hauptkriterien
im Lastenheft von Bauprojekten gewachsen.
atHome : Für Neubauten ist das durchaus
einleuchtend. Aber welchen Sinn macht
ein Energiepass für ein Gebäude, das
beispielsweise 40 Jahre alt ist und wo
eigentlich von vorneherein klar ist, dass
die Effizienz nie an die eines Neubaus
herankommen kann ?
Glober : Auch wenn die Energieeffizienzklassen
nicht an die von Neubauten heranreichen,
so stellen wir immer wieder fest, dass
Wohneigentümer nur sehr schwer
einschätzen können, wie hoch ihr
Energieverbrauch tatsächlich ist. Oft wird die
Höhe des Energieverbrauchs mehr subjektiv
im Verhältnis zum Budget des jeweiligen
Haushalts beurteilt, als in Relation zu dem,
was für ein Gebäude bestimmter Größe als
‘normal’ anzusehen wäre.
PUBLIREDACTIONNEL
Energiepass - Erfahrungen aus der PraxisENERGYCONSULT
Da im Energiepass aber auch der tatsächliche
Verbrauch ins Verhältnis zum genormten
Verbrauch gesetzt wird, lässt sich im Einzelfall
erkennen, wie effizient unter den bestehenden
baulichen Gegebenheiten geheizt und gelüftet
wird. Und mehr noch, es werden konkrete
Vorschläge gemacht, wie die Energieeffizienz
des betrachteten Gebäudes verbessert
werden kann. Hier zeigt sich oft, wie einfach
und teilweise auch ohne großes Budget
Verbesserungen erreicht werden können.
atHome : Konkret gesprochen, wie hoch sind
die möglichen Einsparungen bei einem 40
Jahre alten Haus wirklich ?
Glober : Ich denke, das wirkliche Potenzial
wird oft unterschätzt. In der Regel ist es
möglich, die Energiekosten mehr als zu
halbieren. Es hat sich viel getan in den
letzten Jahren bezüglich neuer Materialien
für Wärmedämmung und effizienter
Anlagentechnik. Typischerweise sind die
ersten 15 bis 20% an Einsparungen aber
natürlich einfacher und auch kostengünstiger
zu erzielen als die letzten Prozente an
Verbesserung. Wichtig ist deshalb immer,
dass das Verbesserungskonzept ganzheitlich
und in sich schlüssig ist.
atHome : Was meinen Sie damit ?
Glober : Man darf nicht allen Werbeversprechen
glauben. Eine energieeffiziente Sanierung
ist eine individuelle Herausforderung für
jedes Gebäude. Es geht nicht nur darum,
eine einzelne Komponente, wie z. B.
neue Fenster oder eine neue Heizung zu
installieren. Ganzheitlich heißt, Fenster, Keller,
Dach, Wände im Gesamtzusammenhang
zu betrachten und daraus Schritt für
Schritt und nach Prioritäten geordnet eine
Verbesserungsstrategie zu erarbeiten.
Damit wird auch vermieden, dass die
Verbesserung mittelfristig zum Beispiel zu
einem Schimmelproblem im Gebäude führt.
Und auch bei der Anlagentechnik ist eine
individuelle Strategie nötig. Solarthermie
eignet sich oft, aber auch nicht überall.
Wärmepumpen bringen nur unter bestimmten
Voraussetzungen die Vorteile, die diese
Technologie inhärent bietet. Wichtig ist, dass
Energieberatung sachlich kompetent und vor
allem unabhängig durchgeführt wird.
atHome : Aber zurück zum Energiepass. Ab
Januar 2010 wird dieser nun Pflicht für Viele,
die diese von Ihnen geschilderten, positiven
Aspekte nicht oder noch nicht sehen.
Wie sind hier Ihre Erfahrungen ?
Glober : Gerade in den letzten 6 Monaten
haben wir eine große Nachfrage nach
Energiepässen für Bestandsgebäude erfahren.
Ich kann nicht unbedingt sagen, dass jeder
Eigentümer, der den Pass für die anstehende
Vermietung oder den anstehenden Verkauf
benötigt, unbedingt begeistert ist. Aber wir
sehen auch, dass potenzielle Käufer bereits
vor Inkrafttreten der gesetzlichen Regelung
diese Offenlegung der Energieeffizienz
einfordern. Ich denke hier entscheiden klar
die Kräfte des Marktes.
atHome : Sie beschäftigen sich seit vielen
Jahren mit dem Thema Energieeffizienz.
Können Sie in Ihrer täglichen Arbeit bereits
ein breiteres Umdenken in der Bevölkerung
bezogen auf umweltgerechtes Bauen und
Renovieren feststellen ?
Glober : Absolut und ohne Frage ja. Die
öffentliche Diskussion bezüglich des
Klimawandels kann kaum an jemandem
vorbei gegangen sein. Der Energiepass
fordert jeden Einzelnen heraus, sich mit dem
Thema auseinanderzusetzen und bringt damit
eine mehr allgemein geführte Diskussion
direkt in die Häuser und Wohnungen eines
jeden Einzelnen. Der drastische Anstieg
der Öl- und Gaspreise im letzten Jahr hat
ein Weiteres zur Erkenntnis beigetragen
hat, dass unsere fossilen Brennstoffe nicht
unbegrenzt verfügbar sind und Maßnahmen
zum nachhaltigeren Umgang mit Ressourcen
besser früher als später getroffen werden
müssen.
atHome : Herr Glober, wir bedanken uns für
das Gespräch.
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36 atHomemagazine
ENERGIEPASS
BASE LÉGALE
L’obligation de disposer d’un certificat de
performance énergétique (Energiepass ou
Energieausweis) résulte du règlement grand-
ducal du 30 novembre 2007, modifié par
règlement grand-ducal du 19 août 2008, pris
sur base de la loi du 05 août 1993 concernant
“l’utilisation rationnelle de l’énergie” et
transposant (tardivement) la directive
2002/91/CE.
La base légale est donc essentiellement la loi
de 1993 précitée et qui prévoit en son article
7 “des règlements grand-ducaux à prendre”
et qui peuvent
• imposer des normes d’isolation pour les
constructions nouvelles ( « à l’exception
des bâtiments à usage industriel,
artisanal, commercial ou agricole s’ils ne
sont pas chauffés ou climatisés » suivant
article 8 de la même loi)
• fixer des normes et spécifications
techniques se rapportant à la sécurité, à
l’efficacité et à la qualité des installations
énergétiques
• d’introduire la réalisation obligatoire
de bilans énergétiques et d’études du
potentiel d’économies d’énergie pour
les bâtiments des secteurs résidentiel,
tertiaire et public
• d’introduire des mécanismes d’aides
pour promouvoir les économies
d’énergie et l’utilisation rationnelle de
l’énergie.
AspectsjuridiquesLE CERTIFICAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Me ROY REDING & Me KARINE REUTER
Cette loi de base contient la disposition
pénale suivante : L’inobservation des
dispositions des articles 7, 9 et 11 et de leurs
règlements d’exécution ( !) est punie d’un
emprisonnement de 8 jours à deux mois et
d’une amende de 2501.- à 1.000.000.- LUF
(25.000.- EUR) ou d’une de ces peines
seulement.
Le règlement grand-ducal qui introduit
l’exigence d’un “certificat de performance
énergétique”, est appelé communément
“Energiepass” et appelé ci-après le passeport
énergétique est donc a priori légitime.
CHAMP D’APPLICATION
Le règlement ne concerne que les bâtiments
d’habitation.
Ces derniers sont définis comme étant les
bâtiments dans lesquels au moins 90 % de
la surface de référence énergétique An est
destinée à des fins d’habitation.
Le règlement concerne une série de situations
différentes, résumées à l’article 9 qui prévoit,
plus ou moins clairement, quand un passeport
énergétique est obligatoire :
• lors de la construction d’un bâtiment
d’habitation neuf soumis à une
autorisation de bâtir ( ici : avec obligation
de performance minimale !). Ce texte est
déjà d’application depuis le 1er janvier
2008 : depuis cette date plus aucune
autorisation de construire pour un
bâtiment qui ne remplit pas la classe “D”
au moins n’est délivré.
• lors de l’extension d’un bâtiment
d’habitation (on ne parle pas des
extensions “soumises à autorisation de
bâtir” mais de toute extension en général !
Même si l’administration semble
répondre dans un autre sens, il nous
paraît que le texte est clair et ne souffre
donc pas d’interprétation) : passeport
énergétique obligatoire pour la totalité
du bâtiment, extensions comprises
• lors de la modification d’un bâtiment
d’habitation : passeport énergétique
obligatoire pour la totalité du bâtiment,
modifications comprises
• lors d’une transformation substantielle
d’un bâtiment d’habitation existant
ou de ses installations techniques qui
“affecte son comportement énergétique”
et “qui n’est pas soumis à autorisation de
bâtir“ : passeport énergétique obligatoire
pour la totalité du bâtiment
• lors d’un changement de propriétaire
dans un bâtiment d’habitation existant.
Attention ! qui dit “changement de
propriétaire” ne dit pas nécessairement
“vente” : il peut également s’agir d’une
donation, d’un échange etc.
• lors d’un changement de locataire dans
un bâtiment d’habitation existant si
ce bâtiment ne dispose pas déjà d’un
passeport énergétique.
Ce sont ces deux derniers points, pour
lesquels le règlement n’entre en vigueur que
le 1er janvier 2010, qui posent le plus de
problèmes.
Des questions multiples se posent. Nous
tentons d’y répondre le plus précisément
possible en notant qu’il n’y a à ce jour, à notre
connaissance, pas encore de jurisprudences
en cette matière.
QUI DOIT COMMANDER
LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
Le règlement nous dit :
1)
“dans le cas de la construction d’un bâtiment
neuf : par le promoteur du projet, et à défaut,
par le futur propriétaire respectivement le
syndicat des copropriétaires”
Cette formulation est tout à fait en
contradiction avec l’article 3 du même
règlement et suivant lequel le passeport
énergétique doit accompagner toute
demande d’autorisation de bâtir.
Donc le passeport énergétique existe par
définition avant même qu’un syndicat de
copropriétaires ne peut exister. Il ne fait aucun
doute que le promoteur qui ne demanderait
pas l’émission du passeport énergétique
serait la personne pénalement responsable.
2)
“dans le cas d’une extension, d’une modification
ou d’une transformation substantielle : par le
propriétaire respectivement le syndicat des
copropriétaires”
Cette formulation implique à notre sens que
c’est toujours le syndicat des copropriétaires
qui doit commander le passeport énergétique
en cas d’extension / modification /
transformation du moment où il en existe
un ; à défaut de copropriété cette obligation
incombe bien sûr au seul propriétaire.
3)
“dans le cas d’un changement de propriétaire :
par l’ancien propriétaire du bâtiment
d’habitation”
Sur ce point le règlement initial a été
modifié par le règlement du 19 août 2008
qui ajoute « respectivement le syndicat des
copropriétaires du bâtiment d’habitation »
pour couvrir la situation où un immeuble
qui fait partie d’une copropriété est vendu /
donné / échangé.
4)
“dans le cas de changement de locataire : par
le propriétaire respectivement le syndicat
des copropriétaires du bâtiment d’habitation”
Que veut dire le “respectivement” ? Suivant
“Littré” “d’une manière respective = qui
concerne réciproquement les personnes
intéressées, les choses correspondantes”.
Nous pensons ne pas nous écarter du sens
et de la portée des termes de l’article en
question - les travaux préparatoires étant
malheureusement muets à ce sujet - en
disant que la personne qui doit commander
le passeport énergétique est le propriétaire
qui souhaite vendre / louer lorsqu’il est
propriétaire de toute la maison d’habitation
et que c’est le syndicat des copropriétaires
qui doit commander le passeport énergétique
lorsqu’il s’agit d’un immeuble comportant
plusieurs unités appartenant à des
propriétaires différents.
Dès qu’il y a donc un copropriétaire qui désire
vendre ou louer nouvellement son unité, il
appartient au syndicat des copropriétaires de
commander le (un seul, cf ci-après) certificat
de performance énergétique et ceci aux frais
communs.
Un co-propriétaire n’a pas la possibilité légale
de faire établir un passeport énergétique pour
son unité seule.
Mais il pourra bien sûr engager la responsabilité
civile de ceux qui ont failli à leur obligations :
syndicat des copropriétaires / syndic / conseil
syndical. Au plus tard après une mise en
demeure formelle, ces derniers pourraient
voir engager leur responsabilité civile pour
le manque à gagner du co-propriétaire qui
se voit dans l’impossibilité légale de louer ou
de vendre son bien. On peut le cas échéant
aussi entrevoir la possibilité d’engager la
responsabilité de l’Etat qui, par l’adoption un
règlement grand-ducal impraticable empêche
la libre jouissance de la propriété …
Pour les syndic, il n’y a aucun doute que
l’établissement d’un passeport énergétique
doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée
générale des copropriétaires.
Si ceci n’a pas été fait en 2009, nous
recommandons de tenir une assemblée
générale extraordinaire à cet effet, sauf s’il est
a priori établi qu’aucun des copropriétaires ne
souhaite louer nouvellement ou vendre son
bien dans un avenir plus ou moins rapproché.
Nous ne pensons pas que l’assemblée
générale ait la possibilité de voter
négativement : l’obligation de faire établir un
passeport énergétique est d’ordre public, dès
que un seul des copropriétaires désire vendre
ou louer nouvellement.
La seule question à soumettre à l’assemblée
sera donc QUELLE firme sera chargée et
quelles sont les modalités financières.
Consigner un vote négatif respectivement un
refus de la part de la copropriété aidera au
moins le syndic / conseil syndical à atténuer
la responsabilité pénale encourue et à faire
valoir des circonstances atténuantes ...
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• de remplacement d’une chaudière existante
• d’installation d’une nouvelle chaudière
• de renouvellement de la tuyauterie
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UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS DE
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR
LES COPROPRIÉTÉS ?
La directive européenne indique clairement
que pour les appartements ou unités d’un
même immeuble conçues pour des utilisations
séparées, la certification peut être établie sur
la base
• d’une certification commune pour
l’ensemble de l’immeuble lorsque celui-
ci est équipé d’un système de chauffage
commun
ou
• de l’évaluation d’un autre appartement
représentatif situé dans le même
immeuble. (article 7 de la directive)
La directive prévoit donc UN SEUL passeport
énergétique pour un immeuble résidentiel en
copropriété ou alors un passeport énergétique
par appartement mis en vente / en location
“évalué” suivant une référence.
Or le Grand-Duché n’a pas retenu la deuxième
possibilité - du moins pour l’instant.
En aucun cas la directive n’impose un
passeport énergétique pour chaque unité
d’un immeuble résidentiel.
Le règlement répond à notre avis clairement
à la question : il parle bien (article 9-6) du cas
où des bâtiments d’habitation “forment un
ensemble de plusieurs unités du fait qu’elles
sont érigées sous forme jumelée ou sous
forme de maisons individuelles groupées”
pour exiger alors un CPE “séparément pour
chaque unité”.
Mais est-ce que cette définition inclut aussi
les immeubles en copropriété classiques ?
Le contraire semble être le cas.
Cette interprétation est encore confortée par
l’alinéa 8 qui dit que le passeport énergétique
doit être établi “en original en autant
d’exemplaires qu’il y a de propriétaires” : le
législateur parle donc clairement d’un SEUL
passeport énergétique à établir pour un
immeuble en copropriété et non pas d’un
passeport énergétique isolé pour chaque
unité !
Ceci est très dommage, car la conséquence
néfaste est que tout co-propriétaire qui
aura fait un effort au niveau énergétique ne
bénéficiera pas pour autant d’une meilleure
classification pour son appartement que les
autres co-propriétaires.
Il contribuera seulement à une meilleure
moyenne de l’ensemble de la copropriété,
sans plus.
Aussi c’est cette situation qui risque de
causer le plus de problèmes tant pratiques
que juridiques si un co-propriétaire est
bloqué dans ses souhaits de vente / donation
/ location de son bien par une copropriété
négligente, réticente ou récalcitrante.
ENERGIEPASS
39atHomemagazine
QUI DOIT SUPPORTER LES COÛTS
DU PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
Le règlement pense répondre “clairement”
en disant que les frais de l’établissement
du passeport énergétique sont à supporter
par la “personne responsable pour initier
l’établissement de celui-ci”.
Problème : lors de la vente (ou la nouvelle
location), le passeport énergétique doit être
commandé par “le propriétaire respectivement
le syndicat des copropriétaires”.
Nous sommes d’avis que ce “respectivement”
ait le sens expliqué ci-avant : c’est à dire la
copropriété (s’il y en a une) doit supporter les
coûts de l’établissement du CPE.
A QUEL MOMENT LE PASSEPORT
ÉNERGÉTIQUE DOIT-IL EXISTER ?
D’après l’article 11, après qu’un propriétaire
a déclaré son intention ( !) de vente ou de
location du bâtiment concerné, un acheteur
ou locataire potentiel doit pouvoir consulter
le passeport énergétique.
C’est donc au moment de la mise sur le
marché que le passeport énergétique
doit exister.
Il doit être communiqué ( = transmis) au
nouveau propriétaire “au moment où un
changement de propriétaire devient effectif”
ce qui est le cas, à nos yeux, lors de la
passation de l’acte authentique qui sera
transcrit aux registres de la publicité foncière.
Il doit être communiqué en copie au nouveau
locataire au moment où le changement de
locataire devient effectif ce qui est le cas, à
nos yeux, lors de la remise des clefs.
ENERGIEPASS
EST-CE QU’UN NOTAIRE ACCEPTERA
APRÈS LE 1ER JANVIER 2010
D’AUTHENTIFIER UNE VENTE D’UN
IMMEUBLE TOMBANT SOUS LE CHAMP
D’APPLICATION DU RÈGLEMENT EN
CAS D’INEXISTENCE D’UN PASSEPORT
ÉNERGÉTIQUE ?
Non, très clairement !
Peu importe que le compromis date de 2009
(ou avant) peu importe que les parties seraient
d’accord à dire que l’immeuble tombe sous la
pire catégorie énergétique, peu importe toute
autre astuce : s’agissant d’une loi qui prévoit
des dispositions pénales, une véritable norme
d’ordre public, un notaire qui accepterait de
passer un acte authentique en violation de
ce texte se verrait soumis à une procédure
disciplinaire voire de destitution.
Le notaire pourrait même être poursuivi
pénalement comme complice de l’infraction ...
QUI EST PÉNALEMENT RESPONSABLE
EN CAS D’INFRACTION À LA LOI ?
C’est la personne qui aurait dû commander
le passeport énergétique mais qui ne l’a pas
fait qui est pénalement responsable. S’il s’agit
d’une personne morale, comme le “syndicat
des copropriétaires” la personne pénalement
responsable est la personne physique qui a
pouvoir d’engager la personne morale, donc
a) le syndic et b) les membres du conseil
syndical.
Le cas échéant des personnes qui ont
contribué à l’accomplissement de l’infraction
peuvent être poursuivies comme complices
ou co-auteurs d’une infraction, mais dans
notre cas précis, il nous paraît difficilement
concevable de construire de tels cas de figure,
sauf peut-être, comme indiqué ci-avant, le
notaire qui aurait prêté son ministère à une
authentification de la vente d’un immeuble
soumis à passeport énergétique sans que ce
dernier n’existe.
POURSUITES PÉNALES :
DANS QUEL DÉLAI ?
Une poursuite de l’infraction est possible
pendant trois ans (au vu de la peine
correctionnelle dont est assortie l’infraction).
Bien sûr nous ne connaissons actuellement
pas la “politique de poursuites” que le Parquet
adoptera face à la problématique “passeport
énergétique”. La pratique nous montre qu’il
y a des infractions qui sont recherchées et
poursuivies avec la plus grande verve tandis
que d’autres le sont peu ou pas du tout.
On est donc dans le domaine de spéculation
quant à la question de savoir quelle direction
prendra le Parquet …
QUELLE CONSÉQUENCE SI
L’IMMEUBLE EST CLASSÉ DANS
UNE “MAUVAISE CATÉGORIE” DE
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ?
A ce jour il n’y a aucune obligation qui
découle du fait que l’immeuble existant
(contrairement aux immeubles neufs qui
doivent remplir des normes minima) est
classé dans une “mauvaise catégorie” de
performance énergétique.
Peut-être un tel classement aura une influence
sur le prix de vente / de location ?
Il s’agit avant tout d’informer le propriétaire
/ candidat-acquéreur ou locataire de la
performance énergétique de l’immeuble en
question.
QUID DES IMMEUBLES “À DÉMOLIR” ?
Ces immeubles ne sont clairement pas
visés par le texte. La ratio legis est claire en
ce qu’elle ne concerne que les immeubles
destinés à l’habitation et donc pas les
immeubles destinés à la destruction.
Suivant nos informations un règlement grand-
ducal viendra encore préciser ce point, même
s’il peut paraître déjà assez clair !
40 atHomemagazine
ENERGIEPASS
PEUT-ON LAISSER ÉTABLIR LE
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE
PLUSIEURS FOIS ?
Oui ! Le fait que le passeport énergétique soit
valable pendant 10 ans n’implique pas qu’on
soit obligé de le garder pendant cette période.
Au contraire, le passeport énergétique
contenant des recommandations
d’améliorations énergétique, il est souhaitable
après tout amélioration de refaire un nouveau
passeport énergétique afin de souligner la
nouvelle classe énergétique applicable à
l’immeuble.
EST-CE QUE LE COMPROMIS
DE VENTE, LE CONTRAT DE
BAIL ET LE MANDAT DE VENTES
PEUVENT CONTENIR DES CLAUSES
SUSPENSIVES CONCERNANT LE
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
Le passeport énergétique doit exister dès la
mise sur le marché du bien.
Bien sûr, si le propriétaire, dûment informé
en ce sens par son agent immobilier, veut
prendre le risque, rien ne l’empêche de signer
un contrat de bail ou un compromis de vente
sans disposer du passeport énergétique et
en mettant comme clause suspensive que
“l’entrée en jouissance / l’authentification de
la vente.... n’aura lieu qu’après obtention du
passeport énergétique qui a été commandé
en date du ....... auprès de .........”
De même on peut certainement sans
problème prévoir une clause contractuelle
suivant laquelle “ce passeport énergétique
doit correspondre à la classe de XYZ au moins
et qu’à défaut de présenter cette performance
énergétique souhaitée, le contrat de location /
le compromis sera nul et non avenu”.
EXISTE-T-IL DES BÂTIMENTS POUVANT
ÊTRE VENDUS SANS DISPOSER D’UN
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
Le règlement ne concerne que les bâtiments
d’habitation. Ces derniers sont définis comme
étant les bâtiments dans lesquels au moins 90 %
de la surface de référence énergétique An est
destinée à des fins d’habitation.
Un bâtiment dont plus de 10% de la
surface sont affectés à des fins autres
que d’habitation ne doivent pas établir de
passeport énergétique.
Un propriétaire d’un appartement dans un
bâtiment mixte avec plus de 10% de surface
commerciale peut donc vendre et louer son
habitation sans devoir présenter de passeport
énergétique tout comme chaque propriété
autre que d’habitation : commerce, garage,
industrie, terrain….
LOCATION :
RENONCIATION DE LA PART DU
LOCATAIRE ?
Le passeport énergétique est obligatoire en
cas de nouvelle location.
Même si le locataire déclare très
solennellement renoncer à la production
d’un passeport énergétique, le propriétaire
qui loue nouvellement son bien sans être
en possession d’un passeport énergétique
commet une infraction pénale !
UN LOCATAIRE PEUT-IL REFUSER LE
PAIEMENT DE SON LOYER FAUTE DE
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
Non ! Il peut déposer plainte pénale mais
ne peut pas invoquer l’inexistence d’un
passeport énergétique comme cause de non-
paiement du loyer.
Il pourra cependant le cas échéant demander
la résiliation judiciaire de son bail sur cette
base.
SOUS-LOCATION ?
En cas de sous-location aucun passeport
énergétique n’est nécessaire à notre avis eu
égard aux termes très précis du règlement.
Un passeport énergétique devient nécessaire
en cas de “changement de locataire” et non
pas en cas d’acceptation par le locataire d’un
co-locataire voire d’un sous-locataire.
La même chose vaut bien sûr pour la
“reconduction” tacite ou expresse d’un
contrat de bail existant : à défaut de
CHANGEMENT de propriétaire l’obligation de
présenter un CPE n’est pas déclenchée.
FAUT-IL PRÉSENTER UN PASSEPORT
ÉNERGÉTIQUE POUR LA LOCATION
D’UN GARAGE ?
Non ! Un garage seul n’est pas considéré
comme une habitation.
Le passeport énergétique n’est donc pas
applicable.
EST-CE QUE LE PROPRIÉTAIRE
PEUX REFACTURER LES FRAIS
D’ÉTABLISSEMENT DU PASSEPORT
ÉNERGÉTIQUE À MON LOCATAIRE ?
Les frais d’établissement du passeport
énergétique ne sont pas répercutables sur
le locataire. Il s’agit d’une obligation légale
du propriétaire, comme p.ex. le paiement de
l’impôt foncier.
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42 atHomemagazine
QUID DES LIQUIDATIONS DE
COMMUNAUTÉ RESPECTIVEMENT DES
INDIVISIONS ?
La question s’est posée si une liquidation de
communauté (p.ex. en cas de divorce ou alors
en cas de changement de régime matrimonial)
ou encore une liquidation d’une indivision, un
co-indivisaire reprenant l’immeuble, tombe
sous le champ d’application du texte.
En effet il s’agit de savoir si le fait pour un
“co-propriétaire” de reprendre les droits d’un
autre “co-propriétaire” ( ou “co-indivisaire”)
représente un “changement” de propriétaire.
Dans des termes très stricts on peut
considérer que le terme “changement”
s’applique à tout ce qui “altère et modifie”
(Littré) ; on peut aussi considérer qu’il n’y
a pas véritablement “changement” de
propriétaire, celui (ou ceux) qui reprennent les
droits de l’autre / des autres ayant déjà été
(co- ) propriétaire avant.
La loi pénale étant d’une interprétation stricte,
nous avons tendance de dire qu’il n’y a pas
infraction pénale si une liquidation-partage
d’un immeuble a lieu sans qu’il n’y ait un
passeport énergétique.
QUID DES LICITATIONS / VENTES AUX
ENCHÈRES / SAISIES IMMOBILIÈRES ?
Le texte actuel est muet quant à un régime
dérogatoire en ces matières.
Aucun changement de propriétaire ne
pouvant avoir lieu en l’absence d’un
passeport énergétique il faut en conclure
qu’il faut dans tous ces cas de figure un
passeport énergétique, le notaire devant - si
non - refuser de prêter son ministère à une
opération illégale.
Il pourra bien sûr y avoir la situation cocasse
où un Tribunal ordonne une licitation et
que d’un autre côté le défaut d’existence
d’un passeport énergétique empêche le
changement de propriétaire ...
A notre avis, même en dehors d’un
nouveau texte (qui semble être d’après
nos informations en cours d’élaboration
en route pour exclure expressis verbis les
ventes publiques de l’obligation d’existence
d’un passeport énergétique), le notaire
n’engagerait pas sa responsabilité s’il obéit
à un ordre de la Justice. Nous voyons mal
le Parquet poursuivre un notaire pour avoir
rempli la mission lui imposée par un jugement.
De surcroît le saisissant respectivement la
partie qui poursuit la vente forcée pourra
sans problèmes demander l’établissement
d’un passeport énergétique pour éviter le
problème.
LA RESPONSABILITÉ
DE L’AGENT IMMOBILIER ?
L’agent immobilier doit, dans le cadre de
son obligation générale de conseils, pouvoir
conseiller ses clients sur l’obligation de
disposer d’un passeport énergétique dès la
mise sur le marché.
Il n’a cependant aucune responsabilité directe
au-delà, alors qu’il n’a pas qualité, suivant
le texte, pour commander un passeport
énergétique.
Il devra indiquer clairement à ses clients
qu’ils commettent une infraction pénale s’ils
vendent ou louent nouvellement leur bien
sans être en possession d’un passeport
énergétique.
L’agent n’a par contre aucune responsabilité
en ce qui concerne la vérification du passeport
énergétique produit. Il doit et il peut se fier à
l’exactitude des renseignements fournis par
son mandant.
La responsabilité de présentation du
passeport énergétique revient au propriétaire.
La responsabilité d’établissement revient à
l’expert accrédité.
EST-CE QUE L’AGENT IMMOBILIER
PEUT ACCEPTER UN MANDAT DE
VENTE OU DE LOCATION POUR
UN IMMEUBLE N’AYANT PAS DE
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
L’agent immobilier ne commet pas de
“faute” s’il commercialise un bien alors que
le passeport énergétique n’est pas encore
émis, mais il doit INFORMER le propriétaire
que ce dernier commet déjà une infraction s’il
met sur le marché un bien sans disposer du
passeport énergétique.
LA RESPONSABILITÉ DU SYNDIC ?
Il n’y a aucun doute que l’établissement
d’un passeport énergétique doit être mis à
l’ordre du jour de l’assemblée générale des
copropriétaires.
ENERGIEPASS
Si ceci n’a pas été fait en 2009, nous
recommandons de tenir une assemblée
générale extraordinaire à cet effet, sauf s’il est
a priori établi qu’aucun des copropriétaires ne
souhaite louer nouvellement ou vendre son
bien dans un avenir plus ou moins rapproché.
NULLITÉ DES ACTES POSÉS ?
Tel que nous l’avons déjà indiqué pour
la location un co-contractant (locataire
ou acquéreur) aura certes la possibilité
de demander la résiliation d’un contrat /
compromis signé en dehors de l’existence
d’un passeport énergétique, sans qu’il soit
possible d’indiquer aujourd’hui quel sort nos
Juridictions réserveront à une telle demande.
Il faut cependant garder à l’esprit qu’il s’agit
d’un texte “d’ordre public”, pénalement
sanctionné.
Dans des situations analogues, les tribunaux
déclarent régulièrement la nullité absolue
d’actes passés en fraude de textes légaux
d’ordre publique.
QUI PEUT ÉTABLIR
UN PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
Le texte prévoit clairement qu’un passeport
énergétique peut être établi par les architectes,
ingénieurs-conseils ainsi que les personnes
agrées spécialement. Leur liste figure sur les
sites internet de l’Etat.
Il est très intéressant de noter ici la libre
circulation des biens et services dans les
Etats membres de l’Union Européenne.
Puisque l’obligation de disposer d’un CPE
résulte d’une directive communautaire, tous
les pays de l’UE disposent d’une législation
analogue.
Même si la transposition en droit national
entraîne fatalement quelques différences
dans les définitions et modalités, chaque
pays de l’EU a prévu la certification de la
performance énergétique.
Nous voyons très mal notre Parquet poursuivre
une personne pour défaut de disposer d’un
CPE établi par un organisme grand-ducal
alors que cette personne dispose d’un CPE
allemand, belge ou français …
Une intéressante question préjudicielle à la
Cour Européenne en perspective.
Me ROY REDING
Avocat à la Cour à Luxembourg-Ville, rédacteur
des pages juridiques sur atHome et éditeur
responsable de “JurisNews - Droit Immobilier et de
la Construction” aux Editions Promoculture.
Ce texte a été élaboré par
en coopération avec
Me KARINE REUTER
Notaire à Rédange / Attert et auteur des
discussions de jurisprudences dans “JurisNews
- Droit Immobilier et de la Construction” aux
Editions Promoculture.
Nous sommes d’avis que mieux vaut en tout
cas disposer d’une certification “étrangère”
que de ne pas disposer de certification du
tout ! Dans l’urgence, en cas d’impossibilité
d’obtenir un CPE luxembourgeois dans des
délais normaux ou à des prix corrects, on
pourra toujours faire appel - pour se protéger
tant soit peu- à des professionnels des pays
limitrophes.
En Allemagne, p.ex. un passeport énergétique
pour un immeuble résidentiel de plus de 10
unités peut être obtenu déjà pour un prix de
365.- EUR ttc.
VEILLE JUDICIAIRE :
Afin de tenir l’ensemble des professionnels
au courant des évolutions / interprétations
/ jurisprudences et aussi pour répondre aux
questions qui surgiront en pratique dans
les semaines et mois à venir, nous invitons
nos lecteurs de nous faire parvenir toute
information ou question dont ils viennent
d’avoir connaissance dans ce contexte !
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46 atHomemagazine
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COMMENT COUPLER MON PASSEPORT
ÉNERGÉTIQUE AVEC DES AIDES
ÉTATIQUES ?
Les aides étatiques qui peuvent accompagner
l’établissement du passeport énergétique
de votre immeuble portent le nom de PRIMe
House. Il vous faudra remplir un formulaire
suivant la nature des travaux entrepris.
Ces formulaires devront être validés par un
Architecte ou un Ingénieur Conseil.
Voici la liste des formulaires de demande
aux fins d’obtenir des aides étatiques selon
le règlement grand-ducal du 20 avril 2009
instituant un régime d’aides pour la promotion
de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la
mise en valeur des énergies renouvelables.
Veuillez toutefois noter que ces formulaires
sont uniquement destinés pour les
investissements pour lesquels la facture
est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31
décembre 2012 inclus. Tout droit à l’aide
financière se prescrit par deux ans à compter
du 31 décembre de l’année civile à laquelle se
rapporte la facture en question.
Aides financièresSOUTIEN FINANCIER EN RELATION AVEC L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
ET LES SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES WWW.GUICHET.PUBLIC.LU
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• Aide ouvrage collectif (PRIMe HOUSE)
• Demande d’une prime d’encouragement
écologique pour l’électricité produite à
partir d’énergies renouvelables
• Demande des aides étatiques pour
appareils électroménagers réfrigérants
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Vous pouvez vous procurer ces différents
documents techniques sur le site guichet.
lu à l’adresse suivante dans la rubrique
“Aides étatiques en matière de performances
énergétiques” :
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Fiches techniques par type d’installation
à joindre aux demandes d’aides étatiques.
• Demande de subventions pour
économie d’énergie (PRIMe HOUSE)
• Aide nouvelle maison (basse énergie
/ passive) à performance énergétique
élevée (PRIMe HOUSE)
• Assainissement énergétique d’une
maison (PRIMe HOUSE)
• Aide installation solaire thermique
(PRIMe HOUSE)
• Aide installation solaire photovoltaique
(PRIMe HOUSE)
• Aide pompe à chaleur (PRIMe HOUSE)
• Aide chaudière à biomasse (PRIMe
HOUSE)
• Aide microcogénération domestique
(PRIMe HOUSE)
• Aide chaudière à condensation et
équilibrage hydraulique (PRIMe HOUSE)
• Aide raccordement au réseau de chaleur
(PRIMe HOUSE)
Pour plus d’informations, consultez :
www.guichet.lu
-> rubrique Citoyens -> Logement
47atHomemagazine
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE
POUR CONSEIL EN ÉNERGIE.
Pour la réalisation de projets
d’investissements qui ont pour but l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur
des sources d’énergie renouvelables, le
ministère de l’Environnement accorde des
subventions à des personnes privées. Ce
régime d’aides financières de l’Etat pour les
particuliers investissant dans des mesures
d’économie d’énergie dans le domaine du
bâtiment soutient notamment l‘amélioration
énergétique d‘un bâtiment existant.
Un prérequis pour la mise en œuvre d’un tel
projet d’assainissement énergétique est le
conseil en énergie par un expert (architecte,
ingénieur) ou un homme de l’art ayant suivi
avec succès une formation professionnelle
d’une durée minimale de 40 h en matière
d’efficacité énergétique agrée.
Par conséquent, l’Etat octroie des aides
financières pour un tel conseil en énergie
dans le cadre des projets suivants :
• construction d’une maison basse énergie /
passive ;
• assainissement énergétique d’une maison
existante ;
• installations techniques pour l’augmentation
de l’efficacité énergétique.
Le conseil en énergie est facultatif :
• dans le cadre de la construction d’une
nouvelle maison à performance énergétique
élevée ;
• en relation avec des installations
techniques pour l’augmentation de l’efficacité
énergétique.
Pourtant, le conseil en énergie ne peut
être subventionné qu’en relation avec
l’assainissement énergétique ou la
construction d’un bâtiment d’habitation.
Cible(s) concernée(s)
Sont concernées toutes les personnes
privées qui désirent bâtir une nouvelle
maison d’habitation (maison individuelle ou
à appartements) à performance énergétique
élevée ou procéder à l’assainissement
énergétique d’un bâtiment existant.
Descriptif de la démarche
Les demandes de subvention doivent
être adressées à l’Administration de
l’Environnement avant le 1er mars qui suit
l’année d’achèvement des travaux. Pour les
maisons à appartements, un seul dossier doit
être déposé.
Tableau des subsides
pour conseil en énergie
Le recours à un conseil en énergie par un expert qualifié donne lieu à une aide financière
dans le cadre des mesures présentées ici. Ce conseil est obligatoire en cas d’assainissement
énergétique.
Conseil en énergie
Installations techniques
Conseil en énergie pour la construction
d‘une maison “à basse consommation
d‘énergie”
Conseil en énergie pour la construction
d‘une maison “passive”
Conseil en énergie pour l‘amélioration
énergétique d‘un bâtiment existant
Forfait
70 € / heure
70 € / heure
70 € / heure
150 €
350 € pour une maison individuelle
420 € pour une maison de 2 appartements
(+ 10 € pour chaque app. supp.; max. 600 €)
700 € pour une maison individuelle
840 € pour une maison de 2 appartements
(+ 20 € pour chaque app. supp.; max. 1.200 €)
1.000 € pour une maison individuelle
1.200 € pour une maison de 2 appartements
(+ 25 € pour chaque app. supp.; max. 1.600 €)
Conseil en énergie Subvention Montant maximal
La demande d’une aide financière pour
le conseil en énergie est constituée de la
manière suivante :
• le formulaire de demande proprement
dit, qui sert à identifier le requérant et qui
informe l’administration des aides financières
sollicitées ;
• une fiche technique spécifique est à joindre
(conseil en énergie) ;
• des factures correspondantes aux aides
financières sollicitées, détaillées et acquittées,
respectivement munies d’une preuve de
paiement.
ENERGIEPASS
48 atHomemagazine
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
MAISON BASSE ÉNERGIE / PASSIVE
(PRIME HOUSE).
Dans le cadre de la réalisation de projets
d’investissements qui ont pour but l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des
sources d’énergie renouvelables, le ministère
de l’Environnement accorde des subventions
à des personnes privées.
Ce régime d’aides financières de l’Etat pour
les particuliers investissant dans des mesures
d’économie d’énergie dans le domaine du
bâtiment soutient notamment la construction
de maisons à performance énergétique
élevée, en mettant un accent particulier sur
les maisons dites passives.
Comme tous les bâtiments d’habitation neufs
doivent respecter des exigences minimales
de performance énergétique, toute demande
d’autorisation de bâtir un logement neuf
doit être accompagnée d’un calcul de la
performance énergétique et d’un passeport
énergétique qui prévoit des classes de
performance énergétique des bâtiments de A
(la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).
Cible(s) concernée(s)
Sont concernés tous les particuliers
construisant une nouvelle maison d’habitation
(maison individuelle ou à appartements) à
performance énergétique élevée.
Prérequis
Les conditions suivantes doivent être remplies
pour que la demande soit admissible :
• présence d’un certificat de performance
énergétique valide et certifiant la conformité
du bâtiment au niveau de 3 critères (chaleur
utile, énergie primaire et émissions de CO2)
pour la classe de performance visée ;
• certification de conformité en vertu de la
réglementation sur l’enveloppe du bâtiment
et les installations techniques pour la classe
de performance visée ;
• mise en place d’une installation de ventilation
contrôlée avec système de récupération de
chaleur ;
• test d’étanchéité du bâtiment respectant les
critères :
- maison à basse consommation d’énergie :
n50 < 1,0 1/h ;
- maison passive : n50 < 0,6 1/h ;
• absence d’installation de climatisation fixe ;
• conseil en énergie (facultatif).
la PRIMe HOUSE ne peut
être obtenue que pour un
bâtiment établi au Grand-Duché de Luxembourg.
Descriptif de la démarche
Les demandes de subvention doivent
être adressées à l’Administration de
l’Environnement avant le 1er mars qui suit
l’année d’achèvement des travaux. Pour les
maisons à appartements, un seul dossier doit
être déposé.
La demande d’aide financière pour la
construction d’une nouvelle maison à
performance énergétique élevée est
constituée de la manière suivante :
• Le formulaire de demande proprement
dit, qui sert à identifier le requérant et qui
informe l’administration des aides financières
sollicitées ;
• Une ou plusieurs fiches techniques
spécifiques selon le type d’installation sont le
cas échéant à joindre :
• maison basse énergie / passive ;
• installation solaire thermique ;
• installation solaire photovoltaïque ;
• pompe à chaleur ;
• chaudière à biomasse ;
• micro-cogénération domestique ;
• chaudière à condensation et
équilibrage hydraulique ;
• raccordement au réseau de chaleur ;
• conseil en énergie ;
• ouvrage collectif ;
• des factures correspondantes aux
aides financières sollicitées, détaillées
et acquittées, respectivement munies
d’une preuve de paiement.
Etant donné que chaque demande peut
couvrir des domaines différents selon
les choix faits par le propriétaire ou
l’architecte, les différentes fiches doivent
être accompagnées le cas échéant par des
documents supplémentaires qui sont indiqués
sur les formulaires de demande eux-mêmes.
Par conséquent, afin de promouvoir
l’utilisation rationnelle de l’énergie et de mettre
en valeur les énergies renouvelables, l’Etat
octroie une aide financière appelée “PRIMe
HOUSE” pour les nouvelles constructions des
classes A (maison dite “passive”) et B (maison
à basse consommation d’énergie) jusqu’au 31
décembre 2012.
La surface de référence énergétique
subventionnée peut atteindre 200 m2 pour
une maison individuelle et 120 m2 pour une
maison à appartements. Au-delà de ces
surfaces, aucune autre subvention n’est
accordée.
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CharpenteFerblanterieCouvertureFaçadeCheminéeFenêtre Velux
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Maison passiveMaison à basse
consommation
d’énergie
jusqu’à 150 m2
entre 150 m2 et 200 m2
160 euros / m2
105 euros / m2
139 euros / m2
87 euros / m2
99 euros / m2
57 euros / m2
45 euros / m2
27 euros / m2
40 euros / m2
25 euros / m2
34 euros / m2
21 euros / m2
jusqu’à 80 m2
entre 80 m2 et 120 m2
jusqu’à 80 m2
entre 80 m2 et 120 m2
Maison individuelle
Appartement faisant partie
d’une maison à appartements,
surface totale inférieure à 1.000 m2
Appartement faisant partie
d’une maison à appartements,
surface totale supérieure à 1.000 m2
Tableau des subsides
Subventions pour les maisons à basse consommation d’énergie
et les maisons passives.
ENERGIEPASS
EXEMPLES DE SUBVENTIONNEMENT.
EXEMPLE : BASSE CONSOMMATION D‘ENERGIE
Maison individuelle, surface de référence énergétique 170 m²
Le maître d’ouvrage décide de construire une maison à basse consommation d’énergie et opte
pour un chauffage central à granulés de bois.
Pour la production d’eau chaude sanitaire, il choisit des capteurs solaires thermiques. Ainsi,
durant les mois d’été, la chaudière à granulés de bois peut être éteinte puisque les capteurs
solaires thermiques assurent le chauffage de l‘eau chaude sanitaire.
Cette association chauffage au bois/capteurs solaires thermiques donne lieu à une aide
supplémentaire de l’Etat.
La subvention totale s’élève à environ 14.800 €.
EXEMPLE : MAISON PASSIVE
Maison individuelle, surface de référence énergétique 170 m²
Le maître d’ouvrage décide de construire une maison passive. Les besoins en chauffage étant
très faibles, il opte pour une pompe à chaleur géothermique.
Pour la production d’eau chaude sanitaire, il prévoit des capteurs solaires thermiques.
La subvention totale s’élève à environ 35.700 €.
Source : Ministère de l’Environnement, brochure “Aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le
domaine du logement”.
Brochure complète à téléchargersur www.emwelt.lu
Maison à basse consommation d’énergie(surface de référence énergétique de 170 m²)
Chauffage central à granulés de bois
Capteurs solaires thermiques
Bonus chaudière bois/capteurs solaires
Conseil en énergie
MONTANT TOTAL
Maison passive(surface de référence énergétique de 170 m²)
Pompe à chaleur géothermique
Capteurs solaires thermiques
Conseil en énergie
MONTANT TOTAL
7.290 €
4.000 €
3.000 €
300 €
250 €
14.840 €
26.100 €
6.000 €
3.000 €
600 €
35.700 €
150 m² x 45 €/m² + 20 m² x 27 €/m²
30 % max. 4.000 €
50 % max. 3.000 €
montant forfaitaire 300 €
50 €/h max. 250 €
150 m² x 160 €/m² + 20 m² x 105 €/m²
40 % max. 6.000 €
50 % max. 3.000 €
50 €/h max. 600 €
Mesure
Mesure
Subvention
Subvention
Montant
Montant
52 atHomemagazine
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE
POUR L’ASSAINISSEMENT
ÉNERGÉTIQUE D’UN BÂTIMENT
D’HABITATION EXISTANT (PRIME
HOUSE).
Pour la réalisation de projets d’investissements
qui ont pour but l’utilisation rationnelle de
l’énergie et la mise en valeur des sources
d’énergie renouvelables, le ministère de
l’Environnement accorde des subventions à
des personnes physiques, des associations
sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés
et des promoteurs publics. Ce régime d’aides
financières de l’Etat soutient notamment
l’assainissement énergétique des bâtiments
d’habitation existants.
Par conséquent, l’Etat octroie une aide
financière appelée “PRIMe HOUSE” pour
l’assainissement énergétique de bâtiments
existants (assainissement énergétique de
l’enveloppe du bâtiment ou assainissement
intégral) jusqu’au 31 décembre 2012, sous
condition que le bâtiment ait plus de 10 ans
(date de l’autorisation de bâtir ou certificat
établi par l’administration communale).
La demande d’autorisation de bâtir
pour l’extension, la modification ou la
transformation du bâtiment est accompagnée
d’un calcul de la performance énergétique et
d’un passeport énergétique.
A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).
Cible(s) concernée(s)
Sont concernées toutes les personnes qui
désirent améliorer la performance énergétique
de leur logement (maison individuelle ou à
appartements).
Les exigences minimales de performance
énergétique s’appliquent également aux
bâtiments d’habitation dont la conservation
présente un intérêt public et qui sont classés
comme monuments nationaux en totalité ou
en partie. Toutefois, l’autorité compétente en
matière d’autorisation de bâtir peut accorder,
sous certaines conditions et sur demande
motivée, des dérogations au niveau du
respect des exigences minimales.
Prérequis
• L’assainissement énergétique doit être
obligatoirement précédé d’un conseil en
énergie. Dans le cadre de ce conseil, des
recommandations d’amélioration de la
performance énergétique de l’habitation
sont proposées. Ce service de conseil donne
également lieu à une subvention ;
• Les éléments assainis ne doivent pas
dépasser certains coefficients de transmission
thermique ;
• Si le grenier est chauffé, l’assainissement de
la toiture doit être associé au remplacement
des fenêtres de toiture, si celles-ci sont âgées
de plus de 15 ans et ne respectent pas un
coefficient de transmission thermique de 1,40
W/m2K ;
• Pour des raisons de physique du
bâtiment (prévention des moisissures), le
subventionnement de la rénovation des
fenêtres doit être lié à l’isolation thermique
des murs de façade ou à la mise en place
d’une installation de ventilation contrôlée.
Ceci est également valable pour les greniers
chauffés (abstraction est faite du principe
de l’isolation thermique conjointe, si le mur
de façade ou la toiture du grenier chauffé
présente un coefficient de transmission
inférieur ou égal à 1,00 W/m2K) ;
• En cas d’installation d’une ventilation
contrôlée avec récupération de chaleur, le
bâtiment doit respecter une étanchéité à
l’air (n50 = 2,0 1/h), vérifiée à l’aide d’un test
d’étanchéité.
55atHomemagazine
Assainissement d’une maison existante
• En cas d’assainissement intégral de
l’enveloppe du bâtiment (façade + fenêtres
+ toiture + dalle inférieure), un bonus de 20
% est alloué pour des mesures d’isolation
thermique et la rénovation des fenêtres.
Les mesures d’assainissement peuvent
s’étendre sur une période prolongée.
• L’installation d’une ventilation contrôlée sans
récupération de chaleur est subventionnée
uniquement si elle est associée à un
remplacement de fenêtres en vertu du
“Règlement grand-ducal du 21 décembre
2007 (Mémorial A - N° 247) instituant un
régime d’aides pour des personnes physiques
en ce qui concerne la promotion de l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur
des énergies renouvelables” en dehors d’un
assainissement énergétique de la façade.
EXEMPLE DE SUBVENTIONNEMENT.
EXEMPLE : ASSAINISSEMENT INTEGRAL D‘UNE MAISON EXISTANTE
Dans le cadre de l’assainissement énergétique des maisons existantes, l’Etat subventionne
certaines mesures d’isolation thermique, le service de conseil en énergie (obligatoire) ainsi que
différentes installations techniques. L’exemple suivant chiffre les aides pour un assainissement
intégral. La surface de référence énergétique de l’habitation est de 150 m².
Outre l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres, plafonds et sols),
l’installation de chauffage est remplacée par un chauffage central à granulés de bois et des
capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint.
Une ventilation contrôlée avec récupération de chaleur sera également installée.
La subvention totale s’élève à environ 19.430 €.
Façade
Fenêtres à vitrage double
Toiture contre grenier non chauffé
Sol contre cave non chauffée
Bonus pour assainissement intégral (+ 20 %)
SOUS-TOTAL
Chauffage central à granulés de bois
Capteurs solaires thermiques pour la productiond’eau chaude sanitaire et le chauffaged’appoint des locaux
Bonus chaudière bois / capteurs solaires
Ventilation contrôlée avec récupération dechaleur
Test d’étanchéité
SOUS-TOTALConseil en énergie (enveloppe thermique et installations techniques)
MONTANT TOTAL
2.850 €
600 €
900 €
720 €
1.014 €
~ 6.080 €
4.000 €
5.000 €
300 €
3.000 €
250 €
12.550 €800 €
~ 19.430 €
190 m²
50 m²
90 m²
90 m²
-
30 % max. 4.000 €
50 % max. 5.000 €
montant forfaitaire 300 €
50 % max. 3.000 €
75 % max. 250 €(seulement sur assainissement intégral)
Enveloppe thermique
Installations techniques
Surface assainie
Subvention
Subvention
Montant
ENERGIEPASS
Source : Ministère de l’Environnement, brochure “Aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le
domaine du logement”.
Brochure complète à téléchargersur www.emwelt.lu
56 atHomemagazine
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE
POUR LES INSTALLATIONS
TECHNIQUES POUR L’AUGMENTATION
DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PRIME
HOUSE).
Dans le cadre de la réalisation de projets
d’investissements qui ont pour but l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des
sources d’énergie renouvelables, le ministère
de l’Environnement accorde des subventions
à des personnes physiques, des associations
sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés
et des promoteurs publics.
Ce régime d’aides financières de l’Etat
soutient les mesures d’économie d’énergie
ainsi que la mise en valeur des énergies
renouvelables.
Pour chaque type d’installation, il est à vérifier
auprès de l’administration communale du lieu
de l’immeuble si une autorisation de bâtir est
nécessaire ou non.
Descriptif de la démarche
Les demandes de subvention doivent
être adressées à l’Administration de
l’environnement dans un délai de 2 ans à
compter du 31 décembre de l’année civile à
laquelle se rapporte la facture en question.
Pour les maisons à appartements, un seul
dossier doit être déposé.
Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude
sanitaire
Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude
sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux
Capteurs solaires photovoltaïques (installés sur/intégrés à
l’enveloppe d’un bâtiment)
Echangeur géothermique associé à une installation de ventilation
contrôlée avec récupération de chaleur (nouvelle maison
uniquement)
Pompe à chaleur géothermique (circuit de chauffage à basse
température)
Pompe à chaleur avec captage “air” (circuit de chauffage à
basse température)
Raccordement à un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des
énergies renouvelables)
50 %
50 %
30 %
0,42 euros / kWh
50 %
40 %
40 %
50 € / kW
15 € / kW
3.000 € pour une maison individuelle
3.000 € fois le nombre d’appartements
(maximum 15.000 € par maison à appartements)
5.000 € pour une maison individuelle
5.000 € fois le nombre d’appartements
(maximum 15.000 € par maison à appartements)
1.650 € par kW (crête)
max. 30 kW (crête) par projet et par site
1.000 € pour une maison individuelle
1.500 € pour une maison de 2 appartements
200 € pour chaque app. supplémentaire ; (maximum 4.000 €)
6.000 € pour une maison individuelle
4.000 € fois le nombre d’appartements
(maximum 20.000 € par maison à appartements)
3.000 € pour une maison individuelle
2.000 € fois le nombre d’appartements
(maximum 10.000 € par maison à appartements)
max. 20 kW pour une maison individuelle existante
max. 15 kW pour une nouvelle maison
max. 12 kW pour un appartement existant
max. 8 kW pour un nouvel appartement
Installations techniques Subvention Montant maximal
Tableau des subsides pour installations techniques
Subventions pour les installations de capteurs thermiques
Par conséquent, l’Etat octroie une aide
financière (subventions pour installation),
appelée “PRIMe HOUSE” pour les
coûts d’investissement et de montage
d’installations techniques faisant partie de
l’habitation jusqu’au 31 décembre 2012.
La condition des 10 ans est seulement
requise pour l’assainissement énergétique
(isolation, nouvelle fenêtre, etc.) et pas pour
les installations, l’échange ou la mise en
place d’installation technique (mise à part la
ventilation qui est seulement éligible dans le
cadre de l’assainissement).
Chauffage central à granulés de bois, à plaquettes de bois
ou à la paille
Poêle à granulés de bois (doit faire partie du système de
chauffage central)
Chauffage central aux bûches de bois
Chaudière à la biomasse associée à des capteurs solaires
thermiques
Chaudière à condensation et équilibrage hydraulique des
circuits de chauffage existants (pour le remplacement d’une
chaudière existante)
Micro-cogénération sur base d’énergies renouvelables
(puissance électrique : 1- 6 kW)
Mise en place d’un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des
énergies renouvelables)
Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) sans
récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement
d’un bâtiment existant
Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) avec
récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement
d’un bâtiment existant
30 %
30 %
25 %
Montant forfaitaire
Pour une maison
individuelle, montant
forfaitaire
Pour une maison
à appartements,
montant forfaitaire
maximum
25 %
30 %
50 %
50 %
4.000 € pour une maison individuelle
4.000 € fois le nombre d’appartements
(maximum 20.000 € par maison à appartements)
2.500 € pour une maison individuelle
2.500 € pour une maison individuelle
2.000 € fois le nombre d’appartements
(maximum 10.000 € par maison à appartements)
300 €
100 € pour une chaudière à condensation
300 € pour un équilibrage hydraulique
600 € pour une chaudière à condensation
10 % des coûts effectifs
100 € fois le nombre d’appartements
1.500 € pour un équilibrage hydraulique
50 % des coûts effectifs
150 € fois le nombre d’appartements
3.000 €
7.500 €
1.500 € pour une maison individuelle
1.000 € par appartement d’une maison à appartements
15.000 € par maison à appartements
3.000 € pour une maison individuelle
2.000 € par appartement d’une maison à appartements
15.000 € par maison à appartements
Installations techniques Subvention Montant maximal
Subventions pour les installations de chauffage et ventilateurs
(*) L’installation d’une ventilation contrôlée est subventionnée uniquement si elle est associée à un remplacement de fenêtres en dehors d’un assainissement énergétique de la façade, en vertu du Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007. Ce Règlement a été remplacé en date du 28 avril 2009, par le Règlement grand-ducal du 20 avril 2009.
Sont éligibles, les investissements et services
pour lesquels la facture est établie entre le 1er
janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus.
La demande d’une aide financière pour les
installations techniques pour l’amélioration
de l’efficacité énergétique est constituée de la
manière suivante :
• le formulaire de demande proprement
dit, qui sert à identifier le requérant et qui
informe l’administration des aides financières
sollicitées ;
• une ou plusieurs fiches techniques spécifiques selon le type d’installation sont le cas échéant à joindre :
• installation solaire thermique ;• installation solaire photovoltaïque ;• pompe à chaleur ;• chaudière à biomasse ;• micro-cogénération domestique ;• chaudière à condensation et
équilibrage hydraulique ;• raccordement au réseau de chaleur ;• conseil en énergie ;
• ouvrage collectif ;
• des factures correspondantes aux
aides financières sollicitées, détaillées
et acquittées, respectivement munies
d’une preuve de paiement.
Etant donné que chaque demande peut
couvrir des domaines différents selon
les choix faits par le propriétaire ou
l’architecte, les différentes fiches doivent
être accompagnées le cas échéant par des
documents supplémentaires qui sont indiqués
sur les formulaires de demande eux-mêmes.
ENERGIEPASS
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE SUBVENTION
D’INTÉRÊT.
La subvention d’intérêt est une aide en
intérêts de l’Etat qui peut être accordée
afin de réduire les charges mensuelles pour
rembourser un prêt hypothécaire contracté en
vue de la construction, de l’acquisition ou de
l’amélioration d’un logement.
Sont pris en considération pour le calcul de la
subvention d’intérêt, les prêts hypothécaires
conclus après le 1er janvier 2009, jusqu’à
concurrence de 175.000 euros par logement.
Un prêt hypothécaire contracté après le 1er
janvier 2009 pour réaliser exclusivement
un ou plusieurs investissements tombant
sous le régime d’aides pour la promotion et
l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise
en valeur des sources d’énergie renouvelables
est pris en considération jusqu’à concurrence
de 50.000 euros par logement.
Cette subvention d’intérêt ne pourra être
accordée qu’après présentation des factures
acquittées prouvant que le prêt a été utilisé
aux fins précitées.
Le taux de la subvention d’intérêt est fixé
suivant le revenu et la situation de famille
des bénéficiaires, sans que le taux de la
subvention d’intérêt puisse dépasser le taux
de base fixé à 1,75%.
La subvention d’intérêt peut être cumulée
avec toutes les autres aides au logement.
Cible(s) concernée(s)
Toute personne résidente au Luxembourg
qui a contracté un prêt hypothécaire en vue
de l’acquisition, de la construction ou de
l’amélioration d’un logement existant basé
au Luxembourg, et servant d’habitation
principale et permanente à cette personne
ainsi qu’à son conjoint, et éventuellement
à ses ascendants et/ou descendants ainsi
qu’à ceux de son conjoint qui vivent dans le
même ménage, peut demander la subvention
d’intérêt.
Prérequis
L’emprunteur qui souhaite bénéficier de la
subvention d’intérêt :
1. a contracté un prêt hypothécaire auprès
d’un établissement financier agréé dans
l’Union européenne et dans l’Espace
économique européen (EEE) ou auprès des
organismes de pension relevant de la sécurité
sociale, pour acquérir, construire ou améliorer
un logement qui se situe au Luxembourg et
qui servira d’habitation effective, principale et
permanente du demandeur pendant un délai
d’au moins 10 ans.
Les prêts sont pris en considération jusqu’à
concurrence de 175.000 euros par logement
et sous condition qu’ils aient été contractés
à un taux social auprès d’un établissement
financier ou auprès d’un organisme de
pension relevant de la sécurité sociale.
Le taux-plafond des intérêts débiteurs
des prêts hypothécaires sociaux, dit “taux
social” est fixé à 1,75 % pour tous les prêts
hypothécaires sociaux ;
2. n’est ni propriétaire, ni usufruitier d’un autre
logement au Grand-Duché ou à l’étranger ;
3. respecte certains critères de surface utile
d’habitation.
Les critères de surface utile d’habitation
suivants sont à respecter :
• maison unifamiliale : entre 65m2 (minimum)
et 140m2 (maximum) ;
• appartement : entre 52m2 (minimum) et
120m2 (maximum).
Ces surfaces peuvent être augmentées de :
• de 16m2 à partir du 3e enfant à charge ;
• 20m2 pour tout ascendant vivant dans le
ménage commun si :
• l’ascendant n’est pas le propriétaire
d’un logement ;
• l’ascendant ne peut vivre seul vu à
cause d’une infirmité ;
• le ménage compte plus de 4
personnes.
Pour le calcul de la surface, il ne faut pas
prendre en compte les caves, greniers, garages,
ateliers ou dépendances professionnelles.
Pour les immeubles construits avant le 10
septembre 1944, aucune condition de surface
n’est à remplir.
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60 atHomemagazine
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE BONIFICATION
D’INTÉRÊT.
La bonification d’intérêt est une aide en
intérêts de l’Etat qui peut être accordée afin de
réduire les charges mensuelles des personnes
ayant contracté un prêt hypothécaire en vue
de la construction, de l’acquisition ou de
l’amélioration de son logement.
La bonification est de l’ordre de 0,875 % par
enfant à charge.
Elle est calculée sur la base des intérêts à
échoir en fonction du plan d’amortissement
établi par l’organisme prêteur.
Pour le calcul de la bonification d’intérêt, les
prêts sont pris en considération jusqu’à la
somme de 175.000 € par logement.
Cible(s) concernée(s)
Peut demander la bonification d’intérêt toute
personne résidente au Luxembourg qui a
contracté un prêt hypothécaire en vue de
l’acquisition, la construction ou l’amélioration
d’un logement existant qui se situe au
Luxembourg, servant d’habitation principale
et permanente à cette personne et à son
conjoint ainsi qu’à :
• ses ascendants ;
• ses descendants ;
• les ascendants et descendants de
son conjoint qui vivent dans le même
ménage.
Prérequis
Le demandeur qui veut bénéficier de la
bonification d’intérêt doit :
• avoir contracté un prêt hypothécaire
auprès d’un organisme financier pour
acquérir, construire ou améliorer un logement
existant qui se situe au Luxembourg et qui
servira d’habitation effective, principale et
permanente au ménage du demandeur ;
• n’être ni propriétaire, ni usufruitier d’un autre
logement, que ce soit au Luxembourg ou à
l’étranger ;
• avoir au moins un enfant à charge ;
• produire un certificat du bordereau
d’inscription hypothécaire dûment enregistré,
sur première demande.
La bonification d’intérêt n’est soumise ni à
une condition de revenu, ni à une condition
de surface utile d’habitation.
Descriptif de la démarche
La demande se fait moyennant le formulaire de
demande en obtention des aides individuelles
au logement, à remplir par le demandeur puis
à renvoyer au Service des aides au logement.
Chaque page du formulaire doit être signée
séparément.
Sont à joindre à la demande :
1. un acte notarié daté et signé du logement
et, le cas échéant, du terrain ;
2. un certificat de composition de ménage,
à se procurer auprès de l’administration
communale ;
3. un certificat des données du prêt émis par
l’institut financier.
Sont considérés comme enfants à charge, les
enfants pour lesquels le demandeur touche
des allocations familiales et qui font partie de
son ménage.
Critères de calcul de la bonification
d’intérêt
La bonification d’intérêt est calculée de façon
à réduire le taux d’intérêt débiteur de :
• 0,875 % pour un ménage ayant 1 enfant
à charge ;
• 1,750 % pour un ménage ayant 2 enfants
à charge ;
• 2,625 % pour un ménage ayant 3 enfants
à charge, etc.
Elle est calculée sur la base des intérêts à
échoir en fonction du plan d’amortissement
établi par l’organisme prêteur. Pour le calcul
de la bonification d’intérêt, les prêts sont
pris en considération jusqu’à la somme de
175.000 euros.
Un prêt hypothécaire contracté après le 1er
janvier 2009 pour réaliser exclusivement un
ou plusieurs investissements tombant sous le
régime d’aides pour la promotion et l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur
des sources d’énergie renouvelables est pris
en considération jusqu’à concurrence de
50.000 euros par logement. Cette bonification
d’intérêt ne pourra être accordée qu’après
présentation des factures acquittées prouvant
que le prêt a été utilisés aux fins précitées.
Les dossiers individuels sont réexaminés
d’office tous les 2 ans.
Chaque changement de la situation familiale
est à signaler au Service des aides au
logement.
La bonification d’intérêt ne peut être accordée
qu’une seule fois par ménage.
Une 2e bonification ne peut être accordée au
même ménage que si la 1re a été remboursée
intégralement.
Refus de la bonification d’intérêt
La bonification d’intérêt est refusée si le
demandeur (ou son conjoint) :
• est (ou deviendra) propriétaire ou usufruitier
d’un autre logement au Grand-Duché ou à
l’étranger ;
• n’a plus d’enfants à charge ;
• n’habite plus le logement pour lequel la
bonification est payée ;
• loue le logement en tout ou en partie ;
• a remboursé intégralement le prêt
hypothécaire concerné.
61atHomemagazine
ENERGIEPASS
Lorsque l’on investit dans la protection de
l’environnement dans ses propres murs, il
existe des subventions versées par l’Etat.
Mais que de nombreuses communes
honorent également votre engagement privé
est inconnu par la plupart des concitoyens.
mayago.lu a demandé aux communes quels
sont leurs types de subsides et les montants
qu’ils mettent à disposition des ménages
Le résultat est très varié. Le type et le
degré d’aide financière, proposés par les
communes varient aussi fortement que la
liste des mesures qui sont susceptibles d’être
subventionnées.
Elles vont de l’achat d’électroménager
énergétiquement efficients jusqu’à la
construction respectueuse de l’environnement
en passant par le conseil en énergie et
l’installation de panneaux solaires.
Vous pourrez savoir ici si et sous quelle
forme votre commune accorde des aides
financières pour des mesures respectueuses
de l’environnement ou pour des construction.
Les communes qui ne sont pas énumérées
ne proposent pas, à notre connaissance, de
subventions pour les économies d’énergie
dans l’habitation ou bien des aides pour
l’achat d’appareils réfrigérateurs ou
congélateurs.
Attention! Avant d’entreprendre quelque achat
que ce soit ou type de travaux à la maison,
demandez auprès de votre commune qu’elle
vous donne les détails nécessaires quant
aux modalités de ces subventions. Combien
puis-je espérer, où et comment rédiger ma
demande, jusqu’à quand ces subventions
sont-elles valables, etc.
Ceci est important car les subventions sont
régies par des règlements communaux qui
peuvent à tout moment être modifiés ou bien
tout simplement arrêtés.
Communes pour lesquelles on peut consulter
les aides sur www.mayago.lu :
Beckerich, Berdorf, Bettembourg, Betzdorf,
Bertrange, Boulaide, Bous, Boevange-
Attert, Bourscheid, Burmerange, Bech,
Clemency, Consdorf, Contern, Differdange,
Dudelange, Dalheim, Echternach, Ell, Esch-
sur-Alzette, Esch-sur-Sûre, Feulen, Frisange,
Grosbous, Grevenmacher, Heiderscheid,
Junglinster, Kayl, Kehlen, Koerich, Lac Haute
Sûre, Lenningen, Luxembourg, Mamer,
Mersch, Mertert/Wasserbillig, Mondorf-les-
Bains, Neunhausen, Niederanven, Pétange,
Préizerdaul, Rambrouch, Roeser, Redange/
Attert, Remich, Rosport, Rumelange, Sanem,
Saeul, Sandweiler, Schengen, Schifflange,
Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Strassen,
Stadtbredimus, Useldange, Vichten, Wahl,
Waldbredimus, Weiler-la-Tour, Wellenstein,
Wicrange, Winseler1.
Source : http://mayago.lu/fr/t/17015,
article publié le 30/11/2009
Des subventions “cachées”
62 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Tout ceci signifie habiter mieux et c’est
accessible à travers une consommation plus
efficace de l’énergie ainsi que la valorisation
des sources d’énergie renouvelables. Ainsi,
vous pourrez habiter mieux et protéger
l’environnement en même temps.
Habiter mieux est donc vivre mieux.
Et en pratique, comment ça marche ?
Sur les pages suivantes vous trouverez tout ce
qu’il faut savoir sur les sujets : Construction/
Rénovation, Isolation, Ventilation, Chauffage,
Electricité.
LES MAISONS BASSES ENERGIES
Vous projetez une nouvelle maison que
vous voulez être performante au niveau
énergétique? Ici vous trouverez les principes
de planification à respecter et une introduction
aux installations techniques.
Principes de planification
Lors de la conception d’une maison à
performance énergétique élevée, tenez
compte des aspects suivants :
• Choisissez une forme de bâtiment compacte
et évitez, au niveau de la façade, des saillies
et retraits, qui ont incidence négative sur la
consommation d’énergie.
Habiter mieuxHABITEZ MIEUX ? CERTES, MAIS COMMENT ?
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LOGEMENT, EN DIMINUANT VOS COÛTS, EN AUGMENTANT LA VALEUR
DE VOTRE IMMEUBLE. MYENERGY.LU
sur la performance énergétique des bâtiments
d’habitation. Le contrôle de l’étanchéité se
fera à l’aide du test de pression différentielle
«Blower-Door-Test».
• Installez des équipements efficaces et, si
possible, dans la zone chauffée.
• Ayez recours de préférence à des énergies
renouvelables.
• Choisissez autant que possible une
orientation sud des surfaces vitrées des
pièces de séjour (living, bureau, chambres
à coucher,…) et évitez que ces surfaces
soient ombragées durant la période de
chauffage. Des écarts jusqu’à 30° par rapport
à l’orientation sud n’auront que peu d’effets
sur les gains solaires. Un système pare-soleil
sur les surfaces vitrées orientées sud et ouest
assurera une protection contre la surchauffe
estivale.
• Evitez les ponts thermiques (points faibles
de pertes de chaleur, p.ex. aux jonctions avec
les balcons, la toiture et la cave). Grâce à une
caméra thermographique, ces points faibles
peuvent être détectés et analysés sur l’objet
terminé.
• Veillez à ce que l’enveloppe du bâtiment
soit étanche à l’air et au vent, afin d’éviter
des pertes d’énergie et des dégâts liés à
l’humidité (raccords entre la toiture et les
murs, réalisation des isolations thermiques
suivant les règles de l’art, étanchéité des
raccords de châssis de fenêtres, étanchéité
des installations électriques et des conduites
d’eau,…).
Respectez à cet égard les valeurs limites en
vigueur conformément à la réglementation
Choisissez une forme
de bâtiment compacte !
63atHomemagazine
ENERGIEPASS
L’ isolation thermique de l’enveloppe du
bâtiment est l’élément principal de la
conception d’une maison à performance
énergétique élevée.
La qualité isolante des matériaux de
construction est définie par la valeur U. Plus
cette valeur est basse, moins il y aura de
pertes de chaleur par transmission.
L’isolation thermique ne restreint pas le choix
du type de construction (construction en dur
ou en bois).
Dans le cas de la maison passive, ces
principes devront être appliqués avec encore
plus de rigueur que pour la maison à basse
consommation d’énergie; il s’agira avant tout
d’isoler davantage l’enveloppe du bâtiment
et d’éviter systématiquement les ponts
thermiques. Conformément aux dispositions
luxembourgeoises, une maison passive
correspond aux classes d’efficacité A et une
maison à basse consommation d’énergie aux
classes d’efficacité B.
Isolation d’un mur extérieur. Isolation d’un mur extérieur en bois.
Isolation de la toiture. Isolation du plafond de la cave.
Besoin en énergie primaire de différents types de maison :1 nouvelle construction 2008,2 maison à basse énergie (classe B),3 maison passive (classe A)
Installations techniques
Plus la qualité de l’isolation thermique de
l’enveloppe sera élevée, plus les installations
techniques pourront être simples et bons
marché. Dans le cadre de la réglementation
sur la performance énergétique des
bâtiments d’habitation, les sources d’énergie
renouvelables jouent un rôle de plus en
plus important du fait qu’elles contribuent à
atteindre une meilleure classe d’efficacité au
niveau de l’énergie primaire.
Dans les maisons à basse consommation
d’énergie et passives, l’installation d’un
système de ventilation contrôlée avec
récupération de chaleur (minimum 75%) est
indispensable.
Correctement conçu et installé, ce système
garantit un climat intérieur très agréable et
permet de réduire nettement les pertes de
chaleur par rapport à la ventilation par les
fenêtres.
Lors de la construction, il y a lieu de prévoir
un réseau de canalisations pour l’amenée
et l’évacuation d’air. Le système central de
ventilation extrait l’air vicié et chaud de la
cuisine et de la salle de bains. A l’aide d’un
échangeur de chaleur, la chaleur de l’air vicié
est transmise à l’air frais destiné aux pièces
de séjour (essentiellement le living et les
chambres à coucher).
Murs extérieurs
Toiture
Plafond de la cave
Fenêtres (vitres et châssis)
Nouvelle maison 2008
0,26
0,23
0,35
1,35
Maison à basse
consommation d’énergie
0,20
0,15
0,25
1,25
Maison passive
0,15
0,15
0,17
0,85
[W/m²K] Valeurs indicatives pour les valeurs U
Comparée à une maison neuve standard, une maison à basse consommation d’énergie consomme environ 35% et une maison passive environ 70% d’énergie en moins.
64 atHomemagazine
Les systèmes de chauffage écologiques
suivants sont à recommander :
• Les installations solaires thermiques
transforment le rayonnement solaire en
chaleur et peuvent servir à chauffer l’eau
sanitaire (jusqu’à 65% des besoins annuels
en énergie pour la production d’eau chaude)
ainsi qu’à des fins de chauffage. Dans ce
dernier cas, on aura intérêt à choisir un
système de distribution de chaleur à basse
température.
• Grâce aux technologies modernes
de combustion et à la possibilité d’une
d’alimentation en vrac (granulés et plaquettes),
le bois offre aujourd’hui une alternative
écologique, confortable et économique au
mazout ou au gaz naturel.
• Les pompes à chaleur géothermiques
récupèrent la chaleur du sol à l’aide de sondes
verticales ou de collecteurs horizontaux
pour l’utiliser à des fins de chauffage. Cette
technologie est efficace en combinaison avec
un système de distribution de chaleur à basse
température (plancher chauffant ou radiateurs
à basse température).
• Les chaudières à condensation récupèrent
la chaleur résiduelle par condensation
des gaz de combustion. Une condition
indispensable est un circuit de chauffage à
basse température. Il est également important
d’isoler systématiquement et efficacement les
conduites et vannes à eau chaude et du circuit
de chauffage dans les zones non chauffées
(p.ex. la cave). L’épaisseur de l’isolant sera
plus ou moins équivalente au diamètre de la
conduite.
RENOVATION ENERGETIQUE
Dans une maison ancienne non rénovée,
environ 85% de l’énergie est utilisée pour le
chauffage et la production d’eau chaude. Une
rénovation énergétique complète permet de
réduire cette consommation d’environ 50-
70%. Les habitations complètement rénovées
peuvent atteindre le niveau d’une maison à
basse consommation d’énergie.
Les constructions non rénovées se situent
en général dans les classes d’efficacité
G-I du passeport énergétique. Leur qualité
énergétique est faible, leurs besoins en
énergie de chauffage sont élevés.
Une maison complètement rénovée au
niveau énergétique se situe dans les classes
d’efficacité C-E. Sa qualité énergétique est
nettement améliorée.
Isolation
Une maison à performance énergétique
élevée a besoin d’une enveloppe bien isolée:
Murs extérieurs, Fenêtres, Toit, Sol.
Les matériaux isolants, qui sont mauvais
conducteurs de chaleur, réduisent les
déperditions de chaleur au travers de
l’enveloppe du bâtiment. La conductivité
thermique d’un matériau est exprimée par
la valeur λ et désigne la quantité de chaleur
transférée par une surface de 1 m2 dudit
matériau lorsque l’écart de température est
de 1 Kelvin par m. Plus la valeur λ est petite,
moins le matériau est conducteur de chaleur
et mieux est l’isolation.
La valeur λ permet de calculer le coefficient
de transmission de chaleur (valeur U) pour une
épaisseur donnée de la couche d’isolation.
La valeur U d’une construction indique la
déperdition de chaleur par m2 de surface pour
un écart de température de 1 Kelvin entre
l’intérieur et l’extérieur. Plus l’isolant est épais,
plus la valeur U sera basse et moins il y aura
de déperdition de chaleur.
Ventilation
Un climat intérieur agréable et une parfaite
qualité de l’air intérieur font partie des
fondements d’un logement sain et confortable.
C’est le rôle principal que doit remplir la
ventilation. L’absence d’aération risque de
provoquer entre autres des moisissures à
cause de l’humidité de l’air. Par aération
régulière l’humidité est évacuée du logement.
La ventilation peut être manuelle par la
méthode classique d’ouverture des fenêtres
ou automatique à l’aide d’une ventilation
mécanique contrôlée. Elle est impérative dans
les constructions étanches à performance
énergétique élevée.
Pendant la période de chauffe, la ventilation
par les fenêtres conduit inévitablement à
des pertes de chaleur à travers les fenêtres
ouvertes. Les systèmes de ventilation avec
récupération de chaleur permettent d’éviter
une grande partie de ces pertes. De plus,
une ventilation mécanique contrôlée assure
l’échange d’air nécessaire.
Les logements équipés d’une ventilation
mécanique contrôlée sont généralement
jugés très confortables.
Chauffage
Vous souhaitez diminuer votre dépendance
du mazout ou du gaz naturel? Alors vous avez
le choix entre les technologies suivantes:
Chauffage solaire, Chauffage au bois,
Pompe à chaleur, Chaudière à condensation,
Régulation moderne.
Afin de vous aider dans votre choix, voici une
comparaison de quatre systèmes de chauffage
différents, à savoir une chaudière aux granulés
de bois, une pompe à chaleur, une chaudière
à condensation et une chaudière au mazout.
Chacun de ces systèmes peut être combiné à
une installation solaire thermique qui assurera
alors la majeure partie de la production d’eau
chaude sanitaire et pourra contribuer au
chauffage.Bilan énergétique d’une maison: 1 déperditions de transmission, 2 déperditions de ventilation (ventilation mécanique), 3 déperditions de ventilation (infiltration), 4 gains solaires, 5 gains internes.
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66 atHomemagazine
La comparaison des coûts (situation en
janvier 2009) est présentée pour une maison
individuelle. Les coûts de chaleur - c’est-à-
dire les coûts d’une unité de chaleur produite
- ont été calculés sur une période de 20 ans,
sans prendre en compte une augmentation
des prix de l’énergie. Compris dans ces
coûts sont les coûts d’investissement (aide
financière incluse), les frais d’entretien et les
coûts de l’énergie. En janvier 2009, il n’y avait
presque pas de différence entre les coûts de
chaleur des différents systèmes de chauffage.
ENERGIEPASS
Indépendance des ressources fossiles
Emissions de CO2
Coûts d’investissement (aide financière incluse)
Coûts de chaleur
Contraintes d’utilisation
Espace nécessaire
Exigences
JJKKKK
LLLJKKK
KKLKJJ
circuit de chauffageà basse température
LLKKJJJ
raccordement au gaz,circuit de chauffageà basse température
Chaudière auxgranulés de bois
Chaudièreau mazout
Chaudièreà condensation
Pompeà chaleur
ElectricitéEn moyenne, la consommation d’électricité
d’un ménage de 4 personnes se présente
comme suit:
• Réfrigérateur et congélateur : 33%
• Eclairage : 17%
• Cuisine : 15%
• Téléviseur, HiFi, PC : 11%
• Lave-linge : 7%
• Lave-vaisselle : 5%
• Sèche-linge : 5%
• Divers : 7%
Les réfrigérateurs et congélateurs étant les
plus gros consommateurs d’électricité dans
un ménage, c’est aussi avec eux que vous
pourrez réaliser le plus d’économies.
Ici vous trouverez des conseils utiles comment
réduire votre consommation d’électricité.
Lors de l’achat d’un nouvel appareil, optez
pour un appareil économe en électricité !
Les appareils réfrigérants de la catégorie de
rendement énergétique A++, achetés entre
le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2009,
sont subventionnés.
Le deuxième plus gros consommateur
d’électricité dans un ménage moyen de 4
personnes est l’éclairage.
Complémentairement à vos efforts
d’économiser l’électricité, vous avez deux
possibilités pour passer à l’électricté produite
à partir de sources d’énergie renouvelables :
• Vous optez pour l’électricité verte.
• Vous installez une centrale photovoltaïque
sur votre toit.
Label d’énergie UE d’un réfrigérateur.
Lors de l’achat d’un nouvel
appareil électrique, optez pour un appareil économe en électricité !
67atHomemagazine
ENERGIES RENOUVELABLES :
Les 4 familles d’énergies
Les réserves d’énergie fossiles (pétrole,
gaz naturel, charbon) sont limitées. En
même temps, la société moderne est très
dépendante de ces sources d’énergie. Les
effets se font nettement ressentir à travers la
hausse des prix de l’énergie et les combats
de répartition.
L’utilisation d’énergies fossiles entraîne
l’émission de polluants atmosphériques et
de dioxyde de carbone (CO2), considéré
comme la cause principale du changement
climatique. Leurs effets négatifs sur l’homme
et l’environnement doivent être pris au
sérieux.
C’est pourquoi nous devons baser notre
approvisionnement sur des sources d’énergie
renouvelables, généralement non polluantes.
Nous disposons des sources d’énergie
renouvelables suivantes: Soleil, Biomasse,
Vent, Eau, Terre.
A l’exception de la géothermie provenant de
la terre, toutes les autres sources d’énergie
citées sont d’origine solaire.
• Le développement d’un approvisionnement
durable en énergies renouvelables permet
de devenir moins dépendant des énergies
fossiles et donc d’améliorer la sécurité
d’approvisionnement tout en réduisant
les émissions de CO2 et de polluants
atmosphériques.
• Un autre avantage des énergies
renouvelables est leur disponibilité
régionale. Le recours aux sources d’énergie
renouvelables peut ainsi renforcer l’économie
régionale et contribuer à la cohésion sociale.
SOLEIL
L’énergie solaire est à l’origine de toute vie.
C’est l’énergie la plus écologique et aussi la
plus polyvalente. On estime l’âge du soleil à
environ 5 milliards d’années et sa durée de
vie à 10 milliards d’années. Nous disposons
donc de cette source d’énergie pour encore 5
milliards d’années.
La quantité d’énergie annuelle due à
l’ensoleillement de la surface terrestre
correspond à environ 10.000 fois le besoin
mondial en énergie. Au Luxembourg, le
rayonnement solaire annuel moyen est de
1000 kWh par m2, soit l’équivalent de 100
litres de mazout. Ainsi, la valorisation de la
technologie solaire est également rentable
chez nous. Le soleil n’envoie pas de facture.
Deux technologies permettent l’exploitation
active de l’énergie solaire :
• énergie solaire thermique = conversion du
rayonnement solaire en chaleur au moyen
d’un collecteur solaire .
• énergie solaire photovoltaïque = conversion
du rayonnement solaire en électricité au
moyen de cellules solaires .
BIOMASSE
La bioénergie est la valorisation des
ressources énergétiques provenant de la
biomasse.
La biomasse est produite lors de la croissance
de plantes à l’aide de la photosynthèse
causée par l’énergie solaire, du dioxyde
de carbone (CO2), de l’eau et de matières
minérales. La bioénergie est donc de l’énergie
solaire stockée.
Par des processus naturels (notamment la
chaîne alimentaire) et constructifs (notamment
la fermentation), la biomasse primaire peut
être transformée en biomasse secondaire
(p.ex. purin) et tertiaire (p.ex. biogaz).
La biomasse peut être utilisée sous plusieurs
formes pour la production de chaleur et
d’électricité, ainsi que dans les transports.
On distingue des énergies biogènes solides,
liquides et gazeuses. Notamment: le bois, la
paille, le biogaz, les biocarburants (biodiesel
ou bioéthanol).
La valorisation de la
technologie solaire est
également rentable au Luxembourg.
Un tiers de la superficie du
Luxembourg est couvertde forêts.
68 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Contrairement aux autres énergies
renouvelables, la bioénergie provoque une
émission de CO2. Toutefois, la biomasse
absorbe, pendant sa croissance, autant
de CO2 qu’elle n’en dégage lors de son
utilisation comme source d’énergie. Sans
compter que la biomasse dégagerait la même
quantité de CO2 si on la laissait se dégrader.
La bioénergie, contrairement aux sources
d’énergie fossiles, est donc neutre sur le plan
du CO2. Ce cycle est présenté à l’exemple du
bois.
La biomasse peut être stockée à long terme.
On peut donc utiliser les quantités voulues
au moment même où le besoin en énergie se
manifeste.
Un tiers de la superficie du Luxembourg est
couvert de forêts. Jusqu’au XIXe siècle, le
bois était, dans notre région, la principale
source d’énergie. Grâce à une technologie
moderne, le bois-énergie connaît récemment
un renouveau.
VENT
L’énergie éolienne est une forme indirecte de
énergie solaire. L’ensoleillement irrégulier de la
surface de la terre provoque un échauffement
hétérogène de l’atmosphère, ce qui conduit
au mouvement des masses d’air, c’est-à-dire
à la création du vent.
La valorisation énergétique du vent est déjà
pratiquée depuis l’antiquité. Une éolienne
moderne transforme le vent en électricité, qui
est alors injectée dans le réseau électrique.
Les plus puissantes éoliennes érigées
actuellement au Luxembourg ont une
puissance de 1800 kW. La production annuelle
d’électricité d’une telle éolienne équivaut à la
consommation en électricité d’environ 800
ménages..
L’énergie éolienne est une technologie
relativement bon marché pour produire de
l’électricité renouvelable et elle possède un
potentiel d’expansion intéressant chez nous.
Au Luxembourg, il existe un tarif d’injection
fixé pour l’énergie éolienne.
Au niveau global, l’expansion de la
valorisation de l’énergie éolienne contribue
à la protection du climat et ainsi également
à celle de l’environnement. Afin de minimiser
l’impact local d’éoliennes, des prescriptions
strictes sont à respecter lors de planification
au Luxembourg :
• A la limite des zones résidentielles, la
pression sonore (bruit) causée par les
éoliennes ne peut dépasser les 35 dB(A)
durant la nuit et les 45 dB(A) durant la journée.
Comme référence, la pression sonore dans
une bibliothèque calme est d’environ 40
dB(A).
• A la limite des zones résidentielles, la durée
de l’ombre projetée de l’éolienne ne doit pas
dépasser 30 heures/an resp. 30 minutes/jour,
partant de l’hypothèse que le soleil brille 365
jours par an. Dans des conditions réelles,
l’impact tolérable de l’ombre est de l’ordre de
10 minutes en moyenne par jour pendant les
périodes où le risque d’impact est plus élevé.
• L’impact sur la nature ainsi que sur les
ressources naturelles doit être analysé à
travers une étude d’impact. Le cas échéant,
des mesures de compensation doivent être
mises en place.
EAU
Depuis des millénaires, l’homme utilise
la puissance hydraulique comme source
d’énergie. De nos jours, la puissance
hydraulique est, après la Bioenergie, la
principale source d’énergie renouvelable
au niveau mondial. Les centrales
hydroélectriques se distinguent par une
longue durée de fonctionnement et de vie.
Le Luxembourg, comme les autres pays
européens, utilise déjà en grande partie le
potentiel de l’énergie hydraulique. Dans la
catégorie des centrales à faible puissance,
il existe encore des possibilités de réactiver
et de moderniser des sites. Il s’agit
essentiellement d’anciens moulins équipés
d’une infrastructure permettant d’exploiter la
puissance hydraulique.
Les petites centrales hydroélectriques
comprennent plusieurs éléments importants:
une turbine, un générateur, un barrage, un
canal adducteur avec vanne et grille de
retenue avec système de nettoyage. La
turbine transforme l’énergie du débit d’eau
en une force mécanique, que le générateur
transforme à son tour en énergie électrique.
Cet article a été réalisé avec l’aimable collaboration de My energy.Les nombreuses informations ont été reprises du site internet : http://www.myenergy.lu/
Le bois-énergie est neutre en CO2.
Eolienne de 1800 kW du parc éolien du Burer Bierg.
Une éolienne du type
actuellement érigé au
Luxembourg peut couvrir
la consommation en électricité d’environ 800 ménages.
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70 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Qui délivre le Certificat de Performance
Energétique ?
Seuls les architectes et ingénieurs-conseils
inscrits à l’OAI ainsi que des personnes
agréées par le Ministère sont habilités à
délivrer le Passeport Energétique.
QUI EST L’INGENIEUR-CONSEIL ?
L’ingénieur-conseil est un ingénieur, qualifié
sur le plan professionnel, exerçant sa
profession dans un esprit d’indépendance.
Il peut être seul ou associé à d’autres
ingénieurs-conseils. Il emploie le personnel
requis pour l’assister dans ses prestations de
conseil. Un bureau d’ingénieurs-conseils peut
être organisé en entreprise individuelle, dont
l’ingénieur-conseil est à la fois le propriétaire
et le dirigeant, ou comme une société
qu’il exploite seul ou individuellement en
association avec des confrères. Cela dépend
de la taille du bureau et du type d’activité qu’il
exerce.
L’ingénieur-conseil se définit lui-même
comme une personne, physique ou morale :
par compétence, connaissance, formation
et expérience au moyen de ressources
humaines, matérielles et financières et dans
le respect de la déontologie professionnelle,
qui est capable de concevoir, superviser et
Le conseilen énergieLES ACTEURSOAI.LU
Le travail de l’ingénieur-conseil consiste
en une planification créative, technique et
économique ainsi que dans la coordination et
la supervision de la réalisation.
Concrètement, il se charge de la conception,
des études et des démarches administratives
d’un projet pour le compte d’un maître de
l’ouvrage. Il propose à celui-ci l’adjudicataire
des travaux et en assure le contrôle.
En règle générale, les services proposés
par l’ingénieur-conseil peuvent se résumer
comme suit :
1. Conception et étude des variantes/Levé
topographique
2. Avant projet et prédimensionnement
3. Projet et dimensionnement définitif
4. Demande d’autorisations
5. Calcul des masses
6. Devis estimatif détaillé
7. Documents de soumission Dossiers d’appel
d’offres, analyse des offres, assistance à
l’adjudicataire
8. Plans d’exécution (plans généraux, plans
de détail, plans d’atelier)
9. Direction et contrôle des travaux
10. Assistance à la réception des travaux
en général conseiller dans le cadre de projets
de construction et des autres disciplines
d’ingénierie, impartialement au nom du client,
respectant les intérêts légitimes du client et
ceux de la communauté, et conformément au
code de bonne conduite, propre à l’ingénieur-
conseil.
Au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant
organisation des professions d’architecte et
d’ingénieur-conseil, les ingénieurs-conseils
comprennent les ingénieurs de construction
et les ingénieurs des autres disciplines.
Est un ingénieur dans le domaine de la
construction, celui qui fait profession
habituelle de la conception d’une oeuvre
de construction à caractère technique,
d’urbanisme ou d’aménagement du territoire,
de l’établissement des plans d’une telle
oeuvre et de la synthèse des activités diverses
participant à la réalisation de l’oeuvre.
Est un ingénieur des autres disciplines, celui
qui fait profession habituelle de la conception
d’une oeuvre dans le domaine technique ou
scientifique, de l’établissement des plans et
de la synthèse des activités participant à la
réalisation de cette oeuvre.
La profession d’ingénieur-conseil s’exerce
également sous forme de consultation ou
expertise.
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• Agronomie / génie rural et forestier
• Aménagement du territoire / urbanisme
• Bâtiments / ouvrages d’art
• Constructions industrielles et agricoles
• Environnement / écologie
• Facility management
• Génie technique (élec., chauff., climatisation,
sanitaire,...)
• Hydrocarbures
• Hydrologie
• Hydraulique
• Infrastructure routière et ferroviaire
• Mécanique des sols / géologie
• Process engineering
• Protection incendie
• Project management (coordination, pilotage)
• Coordination sécurité chantier
• Traitement des déchets / décharges
• Topographie Transports / trafic
QUI EST L’ARCHITECTE ?
L’architecture et l’urbanisme sont deux arts
qui influent de façon immédiate et tangible sur
le cadre de vie des citoyens. L’architecture
est l’art de bâtir; l’urbanisme est l’art de
construire et d’aménager les ensembles
urbains, quartiers, lotissements, places et
rues etc.
L’architecture a pour objet la conception
et la réalisation de bâtiments et d’espaces
répondant aux critères de: beauté et harmonie
confort, utilité solidité et durabilité. L’exercice
de la profession d’architecte a pour objectif
premier la prise en compte et la défense des
intérêts du client et plus largement du citoyen
consommateur.
Cette spécificité confère à l’architecte
une responsabilité culturelle, sociale et
économique. L’intervention indépendante et
responsable des architectes est décisive pour
assurer aux citoyens la création et l’adaptation
constante de leur cadre de vie, le respect
d’un patrimoine commun et la protection d’un
environnement partagé.
L’architecture est en fait une synthèse
appropriée entre l’art, la technique et les
sciences.
Cette synthèse est documentée par les plans
d’architecte établis sur base d’un programme
défini suivant les besoins et désirs du client,
dans le cadre d’un budget donné, dans le
contexte d’un terrain ou site délimité et dans
le respect des règlements urbanistiques,
architecturaux et techniques en vigueur.
L’architecte est dans ce processus complexe
non seulement le créateur, le coordinateur et
l’expert, mais aussi le conseiller qui met à
disposition du client son expérience et son
professionnalisme d’homme de l’art.
L’architecte se base dans son travail
sur son savoir-faire, ses recherches, ses
connaissances théoriques et pratiques, son
imagination propre, ses références culturelles:
il ne peut être réduit, ni à une simple expertise
technique ou graphique, ni à la signature
de plans nécessaires à l’autorisation de
construire.
Le travail de l’architecte ne se limite pas à
des prestations artistiques et graphiques, loin
s’en faut.
Ses services s’étendent à une centaine de
travaux spécialisés qui se situent dans le
cadre de 9 phases distinctes :
1. Recherche de données de base du projet
2. Avant projet, conception et esquisses
3. Projet, développement de la conception,
étude du coût
4. Demande d’autorisations
5. Etudes et plans détaillés des éléments de
la construction
6. Elaboration des cahiers des charges
suivant corps de métiers
7. Appels et appréciation des offres
8. Direction de l’exécution des travaux
9. Assistance à la réception des travaux
Choisissez une forme
de bâtiment compacte !
73atHomemagazine
CHAMPS D’ACTIVITES
• Aménagement et décoration d’intérieur
• Aménagement du territoire / urbanisme
• Aménagement d’espaces d’intérieurs
• Bâtiments / ouvrages d’art
• Conception de stands d’exposition
• Construction écologiques
• Constructions industrielles et agricoles
• Coordination sécurité chantier
• Développement d’éléments et de systèmes
de construction Design de mobilier et autres
• Elaboration de programmes de construction
/ cahier des charges cadre Facility
management
• Project management (coordination, pilotage)
• Rénovations / restauration de bâtiments et
de monuments historiques
• Transformation / assainissement de
bâtiments
• Expertises
Cet article a été réalisé avec l’aimable collaboration de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseil du Luxembourg.
Les nombreuses informations ont été reprises du site internet : http://www.oai.lu/
ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS CONSEIL DU LUXEMBOURG.8, rue Jean Engling L-1466 LuxembourgTél.: +352 42 24 06 Fax: +352 42 24 07E-mail: [email protected]: www.oai.lu
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Le conseil en énergie proposé sur le
marché est un service payant; le conseiller
en énergie se rend chez le client, réalise
un inventaire de l’enveloppe thermique du
bâtiment d’habitation (toiture, fenêtres, murs
extérieurs, dalle sur cave...) et des installations
techniques et finit par établir un rapport
détaillé sur les mesures d’assainissement
potentielles. Le recours à un conseiller en
énergie s’avère obligatoire si l’on veut profiter
des aides financières étatiques.
Avant de s’engager, le consommateur a
souvent besoin d’une première orientation à
ce sujet, possibilité qu’offre le conseil de base
proposé par myenergy. En tant que structure
nationale neutre et compétente agissant
au service du public, myenergy propose du
conseil de base en énergie gratuit soit par
téléphone, soit au cours d’une entrevue dans
ses bureaux ou dans l’un des divers myenergy
Infopoints à travers le pays.
Ces entrevues permettent aux intéressés de
discuter des questions et projets personnels
concernant l’efficacité énergétique et les
sources d’énergie renouvelables avec un
conseiller en énergie et de recevoir ainsi des
informations de base à ce sujet. Le conseil
de base présente donc l’avantage d’orienter
le choix du consommateur sur le marché des
services et produits selon ses moyens et ses
besoins.
Les thèmes abordés par le conseil de base
sont les suivants:
• Rénovation énergétique
• Passeport énergétique
• Maison à performance énergétique élevée
• Économiser l’énergie au quotidien
• Soutien financier
• Sources d’énergie renouvelables (Chauffage
solaire, Photovoltaïque, Chauffage au bois,
Pompe à chaleur)
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myenergy met à disposition ses conseillers
soit par téléphone au 8002 11 90 ou sur
rendez-vous dans ses bureaux et dans les
myenergy Infopoints.
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et qui pourront vous aider pour établir votre énergie Pass.
Aspects pratiques
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ARCHITECTE CLAUDE BUTTEL
ARCHITECTE MARC DISTELDORFF
ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT
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ATELIER DU SUD
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BECKER ARCHITECTURE & URBANISME
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BERNARD DE BARSY
OTMAR ADAMES / BERTHOLD FANDEL
CHARLIE BOON-BELLINASO
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ERPELDING & HENX ARCHITECTES
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FEIERSTEIN ARLETTE
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FRIEDERICI MICHELLE
GAMBUCCI ARISTIDE
GARBOUTCHEV-LALOUX ARCHITECTES
GEORGES & THEIS ARCHITECTES ASSOCIES
GILLES KINTZELE, ARCHITECTE
GK ENGINEERING
GLOCK NADINE
GOBLET LAVANDIER & ASSOCIES INGENIEURS-CONSEILS
GRANER PETER @ ASSOCIES
HAIN STEPHAN
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HOLWECK MERGEN ET ASSOCIES
HOUSETECH
ICONE
INFOVISION
INFRATEC
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JONAS & MEYERS ARCHITECTES
JORIS JEAN-MARC
KERG & EWEN, ARCH.
KETTER MARIE
KLEIN (ÉP. GHERARDI)
KLEIN & MULLER
KUSOVA JANA
LANNERS & MERKER ARCH.
LE PERISTYLE ATELIER D’ARCH.
LEER ALAIN
LUXENGINEERING BEVILACQUA & ASSO.
MAJERUS PAUL
MARC DIESCHBOURG, ARCHITECTES
MARC MICHELS ARCHITECTES
MICHELI SHOJA
PAOLO DAL ZOTTO
CATHERINE DE BARSY
DAVID HENSCHEN
FRANCIS DIEDERICH
ANDREAS DIESNER
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GEORGES DRESCHER
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GILLES KINTZELE
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ROBY EISCHEN
ROSTISLAV PETER
STEPHAN HAIN
MARC BAULISCH
RALPH BINGEN
WOLFGANG HOLBACH
JOSÉ GOMES
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GEORGES MEYERS
JEAN-MARC JORIS
CARLO KERG / MARTIN EWEN
MARIE KETTER
DANIELLE GHERARDI
MONIQUE ETIENNE
JANA KUSOVA
GUY LANNERS / ANDRÉ MERKER
BERTRAND VERMEULEN
LEER ALAIN
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PAUL MAJERUS
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MORPH4
MUSTY ARCHITECTES
NDM ARCHITECTURA
NICKLAS ARCHITECTES
NOEL AGNÈS
PAUL BRETZ, ARCHITECTES
PHAM NGUYEN PHU
PIETZCKER MAX
POECKES SIMONE
POUSHANCHI-ASSASSI
PROGENA
RMC CONSULTING
RODRIGUES MARQUES CELESTINO
ROMAIN BOUSCHET ARCHITECTE
ROMAIN HOFFMANN ARCHITECTES ET URBANISTES
ROTH CHRISTIAN
SABOTIC SENAD
SCAHT ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT
SCAHT ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT
SCHARLL JEAN-LOUIS
SCHILL FONS
SCHILTZ ARCHITECTES-INGENIEURS
SCHMIT MARTINE
SCHMITZ HUBERT
SCHNEIDER MARCEL
SCHU PATRICK
SCHUMACHER EMANUEL
SCHWARZ CHRISTOPH
SGI INGENIERIE
SIEGLE-CHRISTOPHORY ARCHITECTES
TANGRAM
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TEAM 31
TETRA, KAYSER PAUL ET ASSOCIES
THALIS
THEISEN SANDRA
THON ACHIM
UNIVERSUM LUXEMBOURG
V2 ARCHITECTURE
VAN ISSUM FRANZ
VAN PARYS RITA
VANDERMEEREN MARC
VOGEL CHRISTIAN
WAGENER & COTZA ARCHITECTES
WILDSCHUTZ ANDRÉ
WILLEMET ANNE-CATHERINE
WITRY & WITRY
WOROSZYLO MAREK
TOM GEELEN
HUBERT MUSTY
MASSIMO DEL MEDICO
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AGNÈS NOEL
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RODRIGUES CELESTINO
ROMAIN BOUSCHET
PATRICK COENJAERTS
CHRISTIAN ROTH
SENAD SABOTIC
FRANCIS HOFFMANN
ROLAND BASTENIER
JEAN-LOUIS SCHARLL
FONS SCHILL
PIERRE PAUL SCHILTZ
MARTINE SCHMIT
HUBERT SCHMITZ
MARCEL SCHNEIDER
PATRICK SCHU
EMANUEL SCHUMACHER
CHRISTOPHE SCHWARZ
JOACHIM JOSTEN / STEPHAN STEILEN
POL CHRISTOPHORY
ROBERT KOUSMANN
JOËLLE TANSON
STEVE WEYLAND
PAUL KAYSER / PATRICK WALLERS
SASCHA WERNICKE
SANDRA THEISEN
ACHIM THON
PHILIPP CARNOL
FABIAN VANDERMEEREN
FRANZ VAN ISSUM
RITA VAN PARYS
MARC VANDERMEEREN
CHRISTIAN VOGEL
MICHELE COTZA
ANDRÉ WILDSCHUTZ
WILLEMET ANNE-CATHERINE
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REDANGE-SUR-ATTERT
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49 37 37 1
26 44 17 24
55 44 74 1
43 37 77
25 26 56
26 25 40 1
26 80 49 22
29 72 53 1
45 40 03
81 65 98
39 70 10
72 60 94
75 86 70
39 70 10 21
75 96 23
30 72 82
52 54 01
26 50 01 56
72 88 57 1
26 34 06 71
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82 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Voici la liste en date de décembre 2009 des experts agréés par le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur qui ne sont pas membres de
l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs conseils. (source : www.energyefficient.lu)
Aspects pratiquesS’ADRESSER AUX EXPERTS AGRÉÉS
PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR.
1NERGIE S.À R.L.
ACTIVE CONSULTING S.À R.L.
AIB-VINCOTTE
AIO SA
ASSASSI PEYMAN
BLASIUS PAUL
BOUR CHRISTIAN
CLAUDE KONRADT BUILDING CONCEPTS S.À R.L.
COCERT S.A.
DATATRANS S.À R.L.
DE MAN QUENTIN
DICKES LUC S.À R.L.
DIEDERICH JEAN
ELECTRA SARL
ELIA PEINTURES ET CONSTRUCTION S.À R.L.
ENERGIEAGENCE
ENERGIPARK RÉIDEN S.A.
ENERGYCONCEPT S.A.
ENERGYCONSULT (GLOBER & PARTNERS S.À R.L.)
GLAUDE EMMANUEL
GLOBAL FACILITIES S.A.
IDEMLUX S.A.
IMMOTHERME S.À R.L.
INDUSTRY & BUILDING TECHNICAL INSTALLATION S.À R.L.
IN-SITU S.A.
KERSCHENMEYER FRANCIS
KLAUS JÜRGEN
LONIEN CLAUDE
LUXCONTROL S.A.
MALGET KALPNA
71A, RUE DE KREUZERBUCH L-8370 HOBSCHEID
72, RUE DE LUXEMBOURG L-8140 BRIDEL
74, MÜHLENWEG L-2155 LUXEMBOURG
2A, RUE DE L’ECOLE L-4394 PONTPIERRE
22, RUE DE MÜHLENBACH L-2168 LUXEMBOURG
18, AM BRUCH L-8062 BERTRANGE
20, RUE DE RECKANGE L-7788 BISSEN
71, RUE DES PRÉS L-7333 STEINSEL
5, ZAE KRAKELSHAFF L-3290 BETTEMBOURG
32, CEINTURE BEAU SITE L-5867 FENTANGE
58, RUE DE REMICH L-5471 WELLENSTEIN
2, AN ARZEMT L-3901 MONDERCANGE
23, ROUTE D’ECHTERNACH L-6114 JUNGLINSTER
44, CITÉ BEAULIEU L-3383 NOERTZANGE
47. ZAE LE TRIANGLE VERT L-5691 ELLANGE
28, RUE MICHEL RODANGE L-2430 LUXEMBOURG
6, RUE JOS SEYLER L-8522 BECKERICH
50, RUE DES PRÉS L-7333 STEINSEL
1, RUE DES LILAS L-8084 BERTRANGE
7B-3, STRAINCHAMPS B-6637 FAUVILLERS
41, Z. A. AM BANN L-3372 LEUDELANGE
13, RUE DE BETTEMBOURG L-3378 LIVANGE
9, RUE ERNZ L-5532 REMICH
8. RUE PRINCIPALE L-8814 BIGONVILLE
RUE DE LA CIMENTERIE L-1337 LUXEMBOURG
23, RUE DES ROMAINS L-5465 WALDBREDIMUS
14, BRUBACHER HOF D-54296 TRIER
71, RUE DE LA FORÊT L-3317 BERGEM
BP 349 L-4004 ESCH-SUR-ALZETTE
23, RUE DE DIEKIRCH L-8523 BECKERICH
26 10 69 60
26 33 44 22
48 18 58
40 44 44 30
691 14 15 14
31 95 69
33 88 28
33 23 611
26 59 56
26 36 16 58
621 22 44 24
55 62 55
78 83 42
621 29 66 29
23 69 71 85
40 65 64
26 62 07 72
26 33 45 85
26 31 05 13
+32/497 93 05 50
26 37 281
26 52 05
26 66 46 01
23 64 96 64
42 49 92 45
691 60 90 00
+49/6512 07 71 15
621 26 82 14
54 77 111
691 31 53 95
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MEDINGER PIERRE
MEIER THOMAS
NS CONSULT
PROMACO S.A.
SCHANCK JEAN-MARIE
SCHMITZ ANDY
SCHONS ERIC
SCHUBERT JENS
SECOLUX
SEGECO S.A.
SOCOTEC LUXEMBOURG S.À R.L.
SOLAIRO S.À R.L.
STEFFEN MARCO
THEISEN-LOUAH ZINEB
THERMO DB
THISSEN ALAIN
TRIERWEILER ROMAIN
WIES GEORGES
37A, RUE DE LUXEMBOOURG L-5314 CONTERN
3A, KLOSTERSTRASSE D-54338 SCHWEICH
43, CITÉ PIERRE FRIEDEN L-6673 MERTERT
57, RUE DES GLACIS L-1628 LUXEMBOURG
43, ROUTE DE FISCHBACH L-9764 MARNACH
5A, DUERFSTROOSS L-9764 MARNACH
10, AM ECK L-9807 HOSINGEN
1, DÜRERSTRASSE D-66128 SAARBRÜCKEN
77, ROUTE D’ARLON L-8310 CAPELLEN
9, RUE PRINCIPALE L-9184 SCHRONDWEILER
23, RUE DES BRUYERES L-1274 HOWALD
3-5, ROUTE D’ARLON L-8399 WINDHOF
19, RUE DES NOYERS L-7594 BERINGEN
5, AUF DEM WIESCHEN D-54518 BRUCH
128, ROUE DE KAYL L-3415 DUDELANGE
15, RUE DU LAVOIR L-3358 LEUDELANGE
15, RUE DE DIEKIRCH L-8550 NOERDANGE
95, ROUTE DE LONGWY L-8080 BERTRANGE
35 71 98
+49/6522 20 671
26 71 47 80
26 43 731
621 16 46 96
621 76 47 82
92 17 78
+49/6817 02 06 84
46 08 921
85 94 48
40 07 52
621 28 54 00
661 276 100
+49/6578 98 45 46
27 99 24 72
26 37 08 53
26 88 07 70
45 80 801
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86 atHomemagazine
ENERGIEPASS
Il n’existe pas de délai ‘légal’ à proprement
parler.
Vous avez décidé d’établir un Certificat de
Performance Energétique ?
Il vous faut d’abord choisir l’architecte,
l’Ingénieur Conseil ou l’expert agréé par le
Ministère de l’Economie et du Commerce
extérieur. (Nous nous rapportons à la section
précédente ‘A qui s’adresser’ pour connaître
la liste complète des prestataires, mise à jour
au 10 décembre 2009).
Une fois cette première étape passée, fixez un
rendez-vous.
AspectspratiquesLES DÉLAIS D’OBTENTION
DU CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE.OAI.LU
L’architecte, l’Ingénieur Conseil ou l’expert se
rendra alors dans votre habitation et passera
en revue les différents critères qui entrent en
compte dans l’établissement du certificat
de Performance Energétique, pour en citer
quelques-uns : l’état de la toiture, les châssis
et fenêtres, les factures d’électricité, de gaz
ou de mazout sur ces trois dernières années,
les plans de mesurage de l’habitation …
Sur base de ces éléments, l’architecte ou
l’Ingénieur Conseil établira votre certificat de
Passeport Energétique.
Suivant l’urgence de votre demande, nous
vous conseillons d’en discuter avec votre
architecte, votre Ingénieur Conseil ou votre
expert pour convenir d’une date dans les
meilleurs délais.
En résumé les délais d’obtention du Certificat
du Passeport peuvent varier d’une demande
à l’autre :
• Suivant l’état de l’habitation : sa taille, son
état.
• Suivant l’agenda de l’architecte, de
l’ingénieur conseil ou de l’expert.
Heures d’ouverture:lu-ve 10h-19hsa 9h-18h
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88 atHomemagazine
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ENERGYCONCEPT
Actif sur la totalité du Grand-Duché, Energy Concept apporte une dimension énergétique à vos projets d’habitation.
Nos interventions : la réalisation d’un conseil en énergie ou tout simplement la délivrance du passeport énergétique, jusqu’à la prise en charge complète de l’assainissement énergétique de votre logement.
ENERGYCONCEPT
50, rue des Prés L-7333 Steinsel Tél. : 26 33 45 85 www.energyconcept.lu
ELCO S.A.
ELCO, votre partenaire en matière de chauffage, sanitaire et énergies alternatives. A votre service pour vos projets de rénovation et de construction dans vos maisons unifamiliales, bifamiliales et résidences.
ELCO S.A.
7, rue Christophe PlantinL-2339 Luxembourg Tél. : 40 111-1 www.elco.lu
ENERGIEPASS
92 atHomemagazine
ENERGIEPASS
HOME CONSULT IMMOBILIÈRE
Agence immobilière
24h/24 et 7j/7 au service de la clientèle.
a Immobilier a Location aAssurances toutes branchesa Vente
HOME CONSULTIMMOBILIÈRE 18, rue Prince HenriL-9047 Ettelbruck Tél. : 26 81 37 37 Fax : 26 81 37 38
www.home-consult.lu
ESPACE IMMO S.A.
Immobilier - Achat, location, vente
Nous sommes à votre disposition pour tous travaux d’expertise et ou de vente.
Rendez-vous sur www.espaceimmo.lu.
a Immobilier a Achat aVentea Location
ESPACEIMMO S.A. 12, rue Jean Engling L-1466 Luxembourg Tél. : 26 43 03 85 Fax : 26 43 03 [email protected]
www.espaceimmo.lu
FOYER - GROUPE D’ASSURANCES S.A.
Vous souhaitez protéger vos biens ?mobilé et reebou sont nos deux produits leaders en assurance auto et multirisques habitation. Vous voulez préparer votre avenir et celui de vos proches ? Découvrez notre offre en Assurance Vie et ses multiples avantages
a Epargne a Pension aGestion de patrimoinea Prévoyance a Assurance vie aAssurance santé
FOYER - GROUPE D’ASSURANCES S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 Leudelange Tél. : 437 437 Fax : 437 43-2499
www.foyer.lu
FELLER S.à R.L.
L’agence immobilière Feller S.A.R.L vous permet d’exploiter au mieux vos biens immobiliers. De l’assistance juridique au plan de financement, Feller S.A.R.L met ses compétences à votre service.
FELLER S.à R.L.
52, rue du Kiem L-8328 Capellen Tél. : 26 90 45 45 www.feller.lu
GERANCES
Gerances assure une gestion complète de votre immeuble.
Un personnel qualifié vous assiste dans l’établissement de votre budget, la tenue de procès verbaux ou encore la gestion technique de votre bâtiment.
GERANCES
7, allée John W. LéonardL- 7526 Mersch Tél. : 26 32 22 27 www.gerances.lu
DE GUICHET
Le guichet en ligne du Grand-Duché de Luxembourg s’adresse aussi bien aux citoyens qu’aux entreprises.Ce portail décrit les principales procédures administratives, avec possibilité de télécharger des formulaires et d’effectuer certaines démarches par Internet.
DE GUICHET
www.guichet.lu
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
Enovos Luxembourg S.A. continue le travail de Cegedel, Soteg et Saar Ferngas dans le domaine de la production et de la fourniture d’énergie.En termes d’investissements, la stratégie d’Enovos Luxembourg S.A. vise un renforcement considérable des énergies renouvelables comme l’eau, le soleil ou la biomasse. Conjointement elle développe le marché des certificats de CO2.
Enovos Luxembourg S.A. participe pleinement à la mise en œuvre de la stratégie de “responsabilité sociale” de l’entreprise.
a Electricité a Sociétés de distribution et de production de Gaz
ENOVOSLUXEMBOURG S.A. 2, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Tél. : 27 37 1 Fax : 27 37 6111
www.enovos.lu
94 atHomemagazine
ENERGIEPASS
IDEMLUX S.A.
IDEMLUX S.A. est spécialiste en Diagnostic, Expertise, mesure dans le Bâtiment, l’Immobilier, l’Industrie.La société Idemlux S.A. se propose de réaliser le CERTIFICAT de PERFORMANCE ENERGETIQUE (EnergiePass ou Calcul de la Performance Energétique du Bâtiment) de votre maison, de votre immeuble selon la réglementation en vigueur au Luxembourg. Nous sommes également compétent en matière d’AUDIT ET CONSEILS EN ÉNERGIE afin d’évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment, de rationaliser la consommation d’énergie, de Conseiller en énergie et assainissement énergétique.
a Expertise a Thermographie aCertificat Performance Energétiquea EnergiePass a Infiltrométrie aBlowers-door
IDEMLUX S.A.
Tél. : 80 02 66 [email protected]
www.idemlux.lu
ID & A S.à R.L.
Petite entreprise très fiable ayant 10 années d’expérience dans le gros-oeuvre.Équipes spésialisées et flexibles.
Tous travaux de finitions sous une seule adresse.Le gérant s’occupe du suivi du chantier.
ID & A S.à R.L.
22, rue des jardinsL-9371 Gilsdorf Tél. : 80 43 81 www.id-a.lu
IMMOBILIÈRE GABY BIEWER
Ihr Partner in allen Immobilienangelegenheiten !
Votre partenaire dans tout l’immobilier !
Your partner in real estate business !
IMMOBILIÈREGABY BIEWER10, route de LuxembourgL-6130 Junglinster Tél. : 26 78 04 54 www.immo-biewer.lu
IMMOBILIÈRE ROMAIN THILL S.à R.L
L’expérience trentenaire est le grand atout de l’Immobilière Romain Thill Sàrl. Nous vous offrons toute la gamme en matière immobilière, au Luxembourg, comme à l’Etranger.
L’Immobilière Romain Thill s.à r.l. est membre de la Chambre Immobilière du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que de la Fédération Internationale des Professions Immobilières (FIABCI).
IMMOBILIÈREROMAIN THILL S.à R.L10, rue de Longwy L-4750 Petange Tél. : 50 17 47 www.immo-rthill.lu
IMMO-CENTER LUXEMBOURG
Votre partenaire pour toutes vos opérations immobilières. Nous sommes spécialisés dans le domaine de la gestion de copropriétés et dans la vente / location des surfaces commerciales.
a Estimations gratuites a Gérance / Syndic aPromotiona Vente / Location a Assurances aEtat des lieux
IMMO-CENTERLUXEMBOURG 8, rue d’Ettelbruck L-9173 Michelbouch Tél. : 26 88 05 96 Fax : 26 88 07 [email protected] www.immo-center.lu
IMMOCUBE S.à R.L.
IMMOCUBE,3 services d’une seule main pour vous faciliter la vie :
- Agence Immobilière - Assurances - Gestion Immobilière
IMMOCUBE S.à R.L.
4, rue de MoutfortL-5310 Contern Tél. : 26 35 24 12 www.immocube.lu
HOUSE CONCEPT S.A.
Créée en janvier 2003, et actuellement sous la direction de Marco et Dany ROLLINGER, HOUSE CONCEPT S.A. regroupe toutes les activités immobilières dans le domaine de la location, la vente, l’achat de biens ainsi que la promotion de projets immobiliers.Tout au long des années, HOUSE CONCEPT S.A. s’est consolidée une place de choix dans la construction traditionnelle, la construction de maisons en bois, de maisons passives ou à basse consommation d’énergie. Retrouvez sur notre site, l’ensemble des biens proposés et n’hésitez pas à vous inscrire dans notre base de données afin d’être toujours les premiers informés.
a Achat a Location aMaisons clés en maina Vente a Promotion aMaisons à basse énergie et maisons passives
HOUSE CONCEPT S.A. 133, route de DiekirchL-7220 Walferdange Tél. : 33 33 66 66 Fax : 33 33 66 [email protected]
www.houseconcept.lu
95atHomemagazine
LAMESCH & ASSOCIÉS
Réalisation de projets immobiliers, constructions clef en mains personnalisées. Respect de l’environnement, toutes nos réalisations s’effectuent sous notre label ECO CONSTRUCTION. Parce que la construction écologique de qualité c’est notre métier.
a Promotion immobilière a Eco construction a Projets immobiliersa Constructeur
LAMESCH & ASSOCIÉS 79, rue Nic Welter L-7570 Mersch Tél. : 26 32 27 22 Fax : 26 32 27 23 [email protected]
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LA LUXEMBOURGEOISE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES
Assureur généraliste, LA LUXEMBOURGEOISE offre une gamme complète de produits et de services d’assurance vie et non-vie; sur le marché luxembourgeois, les deux filiales d’assurance ont une place de premier choix. Privilégiant la distribution de ses produits par agents exclusifs, LA LUXEMBOURGEOISE peut poursuivre aisément une stratégie de bonne appréciation de risque et de proximité auprès de la clientèle.
a Assurances toutes branches vie privée a Agents d’assurances aAssurances Vie et Pensions complémentairesa Assurances toutes branches entreprises a Assurances Épargne et Investissement aPlans de pension pour entreprises
LA LUXEMBOURGEOISE 10, rue AldringenL-1118 Luxembourg Tél. : 4761-1 Fax : 4761-300 [email protected]
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IMMOTHERME
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IMMOSOLUTIONS
Nous vous offrons votre passeport énergétique gratuitement si vous confiez la vente de votre bien immobilier exclusivement à notre agence immobilière IMMOSOLUTIONS.
a Passeport énergétique a Conseil en énergie aDevis gratuit
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INSTITUT DE FORMATION SECTORIEL DU BâTIMENT S.A.
L’IFSB a été créé, en 2002, par les Fédérations du secteur. L’institut a comme vocation la formation de toutes les catégories de personnel, de l’ouvrier au dirigeant, pour l’ensemble des domaines de compétences relevant du secteur du BTP.
L’IFSB propose une offre de formation multidisciplinaire dans les domaines de la Technique (les règles de l’art du secteur), la Construction Durable et la protection de l’Environnement, la Sécurité et le management.
a Formation initiale aConstruction durable aFormation professionnelle continue
IFSB S.A. 5, ZAE KrakelshaffL-3290 Bettembourg Tél. : 26 59 56-42 Fax : 26 59 07 44 [email protected]
www.ifsb.lu
IMMOFOCUS S.à R.L.
Notre philosophie : La qualité de notre service diversifié ne varie pas en fonction de votre budget. Écouter pour vous guider et conseiller dans vos investissements futurs ou transactions immobilières quelles que soient vos attentes en matière de cadre de vie ou de fonctionnalité. Nos clients font notre publicité.
a Disponibilité a Qualité aFlexibilitéa Service a Expérience aGentillesse
IMMOFOCUS S.à R.L. 70, Grand RueL-1660 Luxembourg-Ville Tél. : 26 20 00 98 Fax : 26 27 07 [email protected]
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ENERGIEPASS
96 atHomemagazine
ENERGIEPASS
MKA ASSURANCES ET IMMOBILIER
Une équipe de professionnels à l’écoute de vos besoins . une connaissance approfondie de l’immobilier.
Des interlocuteurs professionnels, sérieux et attentifs à vos besoins, à vos attentes.Notre seul desir est de vous servir.
MKA ASSURANCESET IMMOBILIER22, Boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg Tél. : 26 31 00 08 www.mka.lu
MACIEL FERNAND IMMOBILIER S.à R.L.
Notre agence est spécialisée dans les achats, ventes, locations, promotions et estimations d’immeubles. Des professionnels sont à votre écoute pour chaque étape de votre projet.
MACIEL FERNANDIMMOBILIER S.àR.L.7, allée John W. LéonardL- 7526 Mersch Tél. : 26 32 14 18 www.maciel.lu
MAYAGO
Mayago.lu - Déi emweltfrëndlech Säit vun Lëtzebuerg !
Mayago offre des informations actuelles, des informations de base tout comme des astuces et des tendances ayant trait aux domaines de l’environnement et de la nature.
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New Immoservice est à votre disposition pour toutes vos acquisitions ou ventes de biens immobiliers.Notre savoir-faire est votre avantage !Trouvez chez nous votre maison de rêve, un terrain, un logement au Luxembourg ou au de là des Frontiéres. Nous vous soutenons tout au long de votre chemin pour achever vos transactions (achat, vente, location promotion, construction, gérance, etc.).Confiez-vous à notre équipe compétente en matière d’immobilier !
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MY ENERGY
myenergy ist die nationale Anlaufstelle für Energiegrundberatung und wird vom ¨ministère de l’Economie und vom ministère du Développement durable et des Infrastructures unterstützt. Die Mission myenergys umfasst im Wesentlichen die Sensibilisierung, Information und Grundberatung der Bürger zu den Themen Energieeffizienz und erneuerbare Energiequellen. myenergy ist Teil der Anstrengungen der Regierung eine nachhaltige Energiepolitik umzusetzen. Die Aktivitäten myenergys tragen zur Verbesserung der Versorgungssicherheit sowie zum Umweltschutz bei, indem der Verbrauch fossiler Energiequellen durch eine rationellere Nutzung gesenkt und durch erneuerbare Energiequellen ersetzt wird.
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MY ENERGY GIE 28, rue Michel RodangeL-2430 Luxembourg Tél. : 40 66 58 Fax : 40 66 58 - 2 [email protected]
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MOLA S.à R.L.
Extérieur :Façades thermiques et isolants biologiques, matériaux anciens.
Intérieur :Enduits intérieurs, isolations biologiques, materiaux anciens.
MOLA S.à R.L.
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Société de distribution d’électricité, de gaz et d’eau.
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LEO (LUXEMBOURGENERGY OFFICE) S.A. 9 bd F-D Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. : 26 39 48 48Fax : 26 20 24 24
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TOITURES BRUCK NICO S.à R.L.
Depuis notre fondation en juillet 2002, nous avons réalisé plus de 600 chantiers et la liste des clients satisfaits évolue quotidiennement.Ceci vous donne la preuve de notre savoir-faire et à nous la motivation de continuer à répondre aux besoins individuels de tous nos clients.Actuellement nous occupons plus de 35 salariés, chacun d’eux dans son domaine préféré, entre autres des maîtres et 2 compagnons.Le potentiel de cette équipe nous permet de satisfaire individuellement les demandes et exigences de notre clientèle.
a Toitures
TOITURES BRUCK NICO 1, Dikkricherstrooss L-9186 Stegen Tél. : 26 88 69-1 Fax : 26 88 [email protected]
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ROCKWOOL BELGIUM
Rockwool est votre spécialiste dans l’isolation thermique du bâtiment tout en assurant des performances acoustiques et climatiques optimales.Notre équipe de professionnels se tient à votre disposition pour vos toitures, façades, sols, cloisons, système d’isolation …
Nous sommes votre fournisseur de référence pour toutes les solutions visant à optimiser l’efficacité énergétique.
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ENERGIEPASS
La présent guide a été rédigé dans un esprit d’explication de l’application du “passeport énergétique” pour faciliter l’application des dispositions du règlement grand-ducal du 21
décembre 2007, néanmoins des erreurs ou omissions involontaires sont toujours possibles et de ce fait les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’emploi par l’utilisateur des
éléments du présent guide dont la vérification finale reste du ressort de ce dernier.
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Et si nous parlions d’un prêt pour une habitation plus verte
Fabienne HemmenGérante adjointe
Agence L’Indépendance
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