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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise , visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État . L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut être interne ou externe. L’audit peut être financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L’audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes : Internationales o Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board). En France o Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ). o Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables ). La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent des pratiques comptables françaises. Sommaire 1 Démarche générale d'audit comptable et financier en France 2 Les missions d'audit des comptes annuels o 2.1 Le contrôle légal obligatoire o 2.2 Le contrôle légal facultatif o 2.3 Le contrôle contractuel 3 Contrôle interne et contrôle externe o 3.1 Le contrôle interne o 3.2 Le contrôle externe 4 Certification des comptes

Audit Comptable Et Financier

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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État.

L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut être interne ou externe. L’audit peut être financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L’audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes :

Internationales o Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et

autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board).

En France o Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie

Nationale des Commissaires aux Comptes). o Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables).

La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent des pratiques comptables françaises.

Sommaire 1 Démarche générale d'audit comptable et financier en France 2 Les missions d'audit des comptes annuels

o 2.1 Le contrôle légal obligatoire o 2.2 Le contrôle légal facultatif o 2.3 Le contrôle contractuel

3 Contrôle interne et contrôle externe o 3.1 Le contrôle interne o 3.2 Le contrôle externe

4 Certification des comptes 5 Grands cabinets d'audit

o 5.1 Les cabinets d'audit en France o 5.2 Les cabinets d'audit au niveau mondial

6 Voir aussi

o 6.1 Articles connexes

Démarche générale d'audit comptable et financier en France

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Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d’organisation de l’information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des utilisateurs : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres partenaires. Il est important que l’image que la comptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est indispensable ; telle est la mission, légale ou contractuelle, de l’auditeur des comptes.

La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Selon une ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. (réviser = revoir la comptabilité). La notion d’audit (du latin "audire") est apparu au XIVe siècle : fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis s’est substitué à celui de révision dans la profession. La définition reconnue par les praticiens est la suivante : mission d’opinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport à des normes.

Les missions d'audit des comptes annuels

Le contrôle légal et le contrôle contractuel : le contrôle légal s’applique en vertu d’une disposition légale obligatoire. Il peut s’exercer à l’initiative d’un juge. Le contrôle contractuel peut être demandé par l’entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont différents.

Le contrôle légal obligatoire

Commissariat aux comptes : Les sociétés de capitaux telles les sociétés par actions, SA, SCA et SAS sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur taille. (loi du 1er mars 1984). Depuis la loi modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et à compter du 1er janvier 2009, la nomination d’un commissaire aux comptes n'est plus obligatoire dans les SAS, en dessous de 2 des 3 seuils (total Bilan / CA HT /Salariés) qui seront fixés par décret en Conseil d’État. Cependant, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs sociétés, ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés, au sens des II et III de l’article L.233-16 (soit sous contrôle conjoint ou exclusif), sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes. Les seuils devraient être :

* Total bilan > 1 000 000 € * CA HT > 2 000 000 € * Salariés > 20

Décret 2209-234 du 25 février 2009, JO du 27, p. 3488 ; c. com. art. R. 227-1

Les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite simple, ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relèvent du contrôle, dès lors qu’elles dépassent au moins 2 des seuils suivants :

* Total bilan > 1 550 000 €

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* CA HT > 3 100 000 € * Salariés > 50

Pour apprécier le dépassement des seuils requis, il convient de se placer à la date de clôture d'un exercice social et, pour les sociétés nouvellement créées, à partir de la clôture du premier exercice. Les SAS appartenant à un groupe doivent, même en l'absence de dépassement des seuils, désigner, sans délai, un commissaire aux comptes. Certaines opérations nécessitent l'établissement d'un rapport par un commissaire aux comptes pour leur validité ou par renvoi aux règles des sociétés anonymes ; les SAS concernées désigneront alors un commissaire ad hoc. Les seuils conditionnant l'application de la norme d'exercice professionnelle spécifique aux SNC, SARL et SAS sont définis Les dispositions algériennes prescrivent un contrôle légal aux SARL quelle que soit leur taille et excluent de ce contrôle légal les sociétés de personnes (SNC...). Commissariat à la transformation  : lors des opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent un rapport sur la régularité des opérations de transformation et sur la situation de la société transformée (code de commerce art. 224-3, 223-43, 225-244, 225-245)

Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la scission, indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de la société scindée est nommé (code de commerce). Il établit un rapport présenté lors de l'assemblée générale extraordinaire approuvant l'opération.

Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature, obligatoire lorsque la valeur d’un apport dépasse 7 500 € (création de société ou augmentation de capital).

Le contrôle légal facultatif

Ce contrôle est décidé par les associés ou par le juge. Dans les SNC et SCS non soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un C.A.C. à l’unanimité ou à une majorité prévue dans les statuts. Dans les SARL, les associés peuvent nommer un C.A.C. à l’AG, à la majorité ordinaire.

Le contrôle contractuel

La demande de ce contrôle peut être effectué par l’entreprise ou par des tiers. Ce contrôle doit respecter les normes de l’OEC (Ordre des experts-comptables). Toute information comptable et financière peut avoir des conséquences graves sur l’entreprise, aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de s’assurer de la sincérité des informations. Les préoccupations d’une révision pour les dirigeants sont le plus souvent :

les besoins d’une information financière fiable avant de la présenter à des tiers ou aux associés,

l’appréciation de l’organisation comptable actuelle afin d’en déceler les insuffisances et de les améliorer,

la nécessité d’éviter des fraudes et des détournements.

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Certains tiers ou partenaires de l’entreprise en relation avec elle ont souvent intérêt à ce que les comptes soient préalablement révisés avant de prendre des décisions. Ainsi, la demande du contrôle peut être faite par :

les banques, les salariés, par l’intermédiaire du comité ou des syndicats, une entreprise voulant fusionner, l’autorité des marchés financiers (AMF).

Le contrat qui lie l’auditeur est considéré comme un contrat d’entreprise dans le sens de l’article 1710 du code civil français (contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles). D’après les normes professionnelles, l’expert-comptable et son client définissent une lettre de mission, définissant les obligations réciproques.

Contrôle interne et contrôle externe

Deux types de contrôle : le contrôle interne et externe.

Le contrôle interne

Définition donnée par les experts-comptables, en congrès en 1977 : le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information d’une part et de l’autre, l’application des instructions de la direction, et de favoriser l’amélioration des performances.

Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

Définition donnée par les C.A.C., en 1987 : le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent.

Définition de l’American Institue of Certified Public Accountants : le contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l’application des instructions de la direction.

Définition donnée par la norme 400 de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board) : le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières stables.

En résumé :

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Application des instructions de la direction. Favoriser les performances de l’entité. Protection du patrimoine. Fiabilité de l’information comptable.

Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles et de principes définis par l’OEC de 1977 :

l’organisation (établie par la direction), l’intégration (mise en place d’un système d’autocontrôle), la permanence (pérennité des systèmes de régulation), l’universalité (le contrôle interne concerne toutes les personnes de

l’entité), l’indépendance (le contrôle est indépendant des méthodes, procédés

et moyens de l’entité), l’harmonie (adéquation du contrôle externe aux caractéristiques de

l’entité et de son environnement), l’information (critère de pertinence, d’utilité, d’objectivité et de

communicabilité).

Le contrôle externe

C’est dans la deuxième moitié du XIX siècle, que les entreprises ont pris l’habitude de soumettre leurs comptes à la vérification d’experts étrangers à l’entreprise. En France, l’ordonnance du 19 septembre 1945 régit la profession des E.C. (experts-comptables). La profession de C.A.C. s’est organisée après la loi du 24 juillet 1966. Les E.C. et les C.A.C. sont deux professions organisées séparément, mais qui peuvent être exercées par les mêmes personnes. Le diplôme d' E.C. permet d’exercer le commissariat aux comptes. Les missions des C.A.C. sont définies, pour l’essentiel par la loi de 1966 (vérification de la comptabilité et certification des comptes). Une même personne ne peut pas être E.C. et C.A.C. d’une même société. Le contrôle externe s’effectue en deux temps :

contrôle de la tenue des comptes, examen des documents de synthèse (bilan, compte de résultat,

annexe).

Le but est de s’assurer que les principes comptables fondamentaux sont respectés. En premier lieu, le réviseur estime un risque d'audit pour pouvoir planifier ses vérifications. Parmi ces procédures de vérification, il fait un examen analytique, en effectuant les contrôles suivants :

validité des documents comptables, contrôle par recoupements internes et externes, contrôles des évaluations (méthodes comptables), contrôles physiques (stocks, immobilisations …).

Ces contrôles sont réalisés de manière intégrale ou par sondage. Les missions d’audit des comptes annuels peuvent être demandées par l’entreprise elle-même ou par des tiers. La mission générale du C.A.C. est :

vérification de la comptabilité, certification des comptes.

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Certification des comptes [modifier]

La certification des comptes est la mission principale des C.A.C. Les C.A.C. sont nommés par l’AGO (assemblée générale ordinaire), ils rendent compte de leur mission à cette AG, en présentant un rapport de certification. À la suite de ses contrôles et en application de la loi du 24 juillet 1966, le C.A.C. intervient dans certaines entreprises pour assurer aux actionnaires, aux salariés et aux tiers que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière du patrimoine de l’entité à la fin de cet exercice.

Régularité : comptes conformes aux règles et procédures en vigueur (PCG).

Sincérité : elle résulte de l’évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que d’une application raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants (AMF) ; loyauté et bonne foi dans l’établissement des comptes.

Image fidèle : issue de la quatrième directive européenne, n’est pas véritablement définie, traduit l’expression anglo-saxonne true and fair view. La notion d’image fidèle est liée aux obligations de régularité et de sincérité, ainsi que l’application du principe de prudence (PCG). Traduction financière de la réalité.

La certification nécessite la mise en œuvre de l’audit. La démarche générale du C.A.C. se présente en six étapes :

acceptation du mandat : avant d’accepter, le C.A.C. apprécie la possibilité d’effectuer sa mission,

orientation et planification de la mission : le C.A.C. obtient une connaissance des particularités de l’entreprise, afin d’orienter et de planifier ses contrôles et d’éviter d’exécuter ultérieurement des travaux inutiles qui ne serviraient pas les objectifs de sa mission,

appréciation du contrôle interne et analyse des opérations ponctuelles et exceptionnelles : la C.A.C. identifie les flux d’informations significatives, l’évaluation du contrôle interne sera apprécié e au cours de cette étape. Lorsque le C.A.C. peut estimer s’appuyer sur ces contrôles, s’il les estime fiables, il limite ainsi ses sondages,

contrôle des comptes : le C.A.C. établit des programmes de contrôle des comptes. L’exécution de ces programmes lui permet d’obtenir les éléments probants nécessaires au fondement de son opinion,

travaux de fin de mission : le C.A.C. fait la synthèse des conclusions et constats de ses travaux, vérifie la cohérence des comptes avec les diverses informations obtenues,

rédaction du rapport ; le C.A.C. communique dans son rapport général : - l’opinion sur les comptes, - les conclusions de ses vérifications. Il précisera dans son rapport qu’il a effectué les diligences estimées nécessaires selon les normes de la profession.

La profession a été durement touchée par de grandes affaires, qui ont conduit le régulateur à renforcer de manière drastique ses exigences en matière de certification et d'indépendance des cabinets. Le scandale le plus connu concerne les affaires Enron et Worldcom, qui aboutirent à la disparition du cabinet en cause, Arthur Andersen, pourtant numéro 5 mondial à l'époque. Cependant, aucun grand cabinet ne peut prétendre avoir

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pu rester à l'écart de la tourmente. Deloitte (ainsi que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young sur la sellette dans l'affaire de l'université de Genève, et KPMG est soupçonné par la SEC d'avoir aidé Xerox à maquiller ses comptes entre 1997 et 2000. Quant à PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva au cœur d'un grave problème de conflit d'intérêts du fait de sa prise de contrôle de Cartesis.

Grands cabinets d'audit [modifier]

On appelle Big Four ou Fat Four (les « quatre grosses entreprises ») les quatre groupes d'audit les plus importants au niveau mondial.

Article détaillé : Big Four. Autres cabinets

Ces cabinets sont de moindre importance que les quatre principaux, mais ont une relative stature régionale.

En France :

Mazars BDO France

Les cabinets d'audit en France [modifier]

CabinetCA HT (K€)

ClôtureEmployé

sBureaux

KPMG France 756 573 09/2007 7 000 194

Ernst & Young France 522 000 12/2005 5 000 17

PricewaterhouseCoopers France

438 400 06/2005 2 690 25

Deloitte France 427 441 05/2005 3 200 110

Mazars France 216 610 08/2005 1 738 26

BDO France 23 000 09/2008 240 15

Grant Thornton 74 400 09/2005 805 28

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Source : La profession comptable de mars 2006

Les cabinets d'audit au niveau mondial [modifier]

Cabinet CA 2005 (milliards de $)

PricewaterhouseCoopers

20,3

Deloitte 18,2

Ernst & Young 16,9

KPMG 15,7

Expert-comptable

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Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises.

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Sommaire[masquer]

1 Formation 2 Missions

o 2.1 Mission de présentation des comptes annuels o 2.2 Mission d’examen limité des comptes annuels o 2.3 Mission d’audit des comptes annuels o 2.4 Autres missions et procédures convenues

3 Voir aussi o 3.1 Articles connexes

o 3.2 Liens externes

Formation

L'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'Ordre des experts-comptables. Il est, sauf quelques cas exceptionnels prévus par la règlementation, titulaire du diplôme d'État d'expertise comptable. Les diplômes de l'expertise comptable sont :

diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) en 3 ans d'études après le baccalauréat

diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), en deux ans d'études après le diplôme de comptabilité et de gestion

diplôme d'expertise comptable (DEC), après trois ans de stage pratique en cabinet après le DSCG, et un examen final

(Le DPECF, DECF et DESCF sont remplacés par le DCG et le DSCG depuis la session 2008).

Cependant après le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, l'étudiant qui trouve un maître de stage, devient déjà expert comptable stagiaire et dépend alors de l'Ordre.

Il ne s'agit donc pas de huit années d'études théoriques; l'expert comptable stagiaire exerce pleinement le fond du métier d'expert comptable et est salarié du cabinet.

Les textes de loi traitant de la transformation des diplômes (DPECF, DECF et DESCF) en (DCG et DSCG) sont parus en décembre 2006 : sur le site de l' Ordre des experts-comptables

Le diplôme d’expertise comptable est décerné aux candidats titulaires du DSCG et qui, après avoir accompli un stage professionnel de 3 ans, ont subi avec succès les 3 épreuves finales :

soutenance d’un mémoire, épreuve écrite portant sur la révision légale et contractuelle des

comptes, entretien avec un jury sur le déroulement du stage.

Les jeunes diplômés devront s’inscrire à l’ordre des experts-comptables (OEC) pour exercer en qualité d’expert-comptable. Le diplôme est décerné une fois pour toutes. Le candidat peut s’inscrire à l’Ordre plusieurs années après avoir été diplômé. Le diplôme d’expertise comptable permet d'exercer

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également la fonction de commissaire aux comptes, à condition d'être inscrit auprès de la cour d'appel et de la compagnie régionale des commissaires aux comptes desquelles dépend son lieu d'exercice professionnel. Il conduit aussi à des postes de cadres supérieurs en entreprises de toute nature.

Missions

Les experts-comptables sont réunis au sein d’un ordre professionnel qui règlemente la profession. L’OEC est composé du Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux. Les missions de l’expert-comptable sont définies par l’ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :

tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail,

réviser et apprécier la comptabilité, attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats, organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises

sous leur aspect économique, juridique, financier et social.

Ces missions doivent être assumées en respectant un certain nombre de règles acceptées par la profession. En 1966, l’OEC (ex OECCA ou Ordre des experts-comptables et comptables agréés) a adopté des recommandations relatives aux missions professionnelles. En 1990, il y eut une refonte complète des normes professionnelles. Les normes générales constituent les règles de bases :

comportement professionnel, travail, rapport,

Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de l’expert-comptable se situe à quatre niveaux :

responsabilité civile : inexécution d’une obligation contractuelle, faute ou négligence commises dans l’exercice de sa profession, conduisant à un dommage. L’expert-comptable a une obligation de moyen,

responsabilité disciplinaire : prononcée par l’OEC en cas de non-respect de la déontologie,

responsabilité pénale : en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux,

responsabilité fiscale : elle est mise en cause en cas de délit d’omission d’écriture ou de passation d’écritures inexactes ou fictives, de délit d’organisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de l’expert-comptable n’est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il n’a pas été en mesure de découvrir l’irréalité des chiffres transmis par son client.

Les normes spécifiques viennent en complément des règles générales :

présentation, examen limité,

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audit, autres missions (établissement des comptes,procédures convenues...)

Mission de présentation des comptes annuels

La mission de présentation est une mission propre à la France. L’objectif d’une mission de présentation des comptes annuels et intermédiaires est de permettre à l’expert-comptable d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes (attestation d’assurance négative). C’est une mission d’opinion, plus particulièrement destinée aux petites entreprises. L’entreprise confie à l’expert-comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité. Sa mission est souvent complétée par l’établissement des déclarations fiscales et sociales.

Cette mission répond aux besoins d’information financière et comptable, interne et externe des entreprises. Elle s’appuie sur :

les informations fournies par le chef d’entreprise, la technique comptable pour s’assurer de la régularité ou de la forme

de la comptabilité, les techniques de contrôle des comptes et d’examen critique, l’expérience professionnelle de l’expert-comptable et sa connaissance

de l’entreprise et de son environnement afin d’apprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Ses missions complémentaires :

assistance administrative (paie, déclarations fiscales et sociales), mission de conseil en matière fiscale, juridique, financière,

d’organisation, de gestion,

Mission d’examen limité des comptes annuels

La mission d’examen des comptes annuels s’appuie sur :

une prise de connaissance relative à l’organisation comptable, une analyse des procédures relatives à l’organisation comptable, une collecte des éléments probants reposant sur les techniques de

contrôle sur pièces, examen analytique, entretien avec la direction.

Ces diligences ont pour objectif de permettre à l’expert-comptable de présenter une attestation indiquant qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause la régularité la sincérité des comptes annuels, ni l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la clôture de l’exercice (attestation d’assurance négative).

La mission conduit à l'établissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthèse remis au client. Elle n’est pas un véritable audit. Elle n'a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Cette mission exclut la confirmation d'informations auprès des tiers.

Mission d’audit des comptes annuels

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Des missions d’audit contractuel peuvent être demandées à l’expert-comptable, par l’entreprise elle-même ou par des tiers. La mission est définie par les normes d’audit de l’IFAC (International Federation of Accountants : normalisateur de l’audit international) transposée par l’OEC et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes). Les modalités de la mission d’audit contractuel sont identiques à celles d’audit légal.

La révision contractuelle est constituée de contrôles nombreux et variés. Il est fait appel aux techniques de sondage, aux vérifications matérielles et aux recoupements externes. À l’issue de ses travaux, le réviseur délivre une attestation de sincérité, appelée aussi certification (attestation d’assurance positive). Il certifie que les comptes audités sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’entité, pour refleter une image sincére et fidele de l'entreprise

Autres missions et procédures convenues

Ces missions définies par le cadre conceptuel de l’IFAC peuvent porter sur des comptes intermédiaires, d’autres informations financières, des systèmes et procédures. Elles sont des missions d’attestations ou d’autres missions pour lesquelles l’expert-comptable fournit un rapport découlant des procédures convenues.

Les missions relevant de l'établissement des comptes annuels, qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une attestation mais à la remise d'un simple compte rendu, relèvent de ce type de mission même si les diligences effectuées par l'expert-comptable peuvent parfois recouper les diligences prévues par la mission de présentation. Des simplifications dans les process comptables peuvent ainsi être envisagées de manière conventionnelle (du type d'une simple compilation de donnée comptable fournie par le client de l'expert-comptable...).

L'établissement des paies ainsi que le secrétariat juridique relève de ce type de mission.

A - APPROFONDISSEMENT EN COMPTABILITE :

PARTIE 1 : Présentation des normes IAS/ IFRS

CH I HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE1.1 Principaux acteurs et processus d'harmonisation comptable1.2 Bilan de l'harmonisation

CH II NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE2.1 Principaux acteurs et processus de normalisation2.2 Bilan de la normalisation

CH III NORMES IAS/IFRS CONVERTIES DANS LE REFERENTIEL FRANCAIS3.1 Norme IAS 16 - Immobilisations corporelles3.2 Norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles

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3.3 Norme IAS 36 - Dépréciations des actifs

Partie 2 : Consolidation en normes françaises

CH I PRESENTATION DE LA CONSOLIDATION1.1 Mesure du pourcentage d'intérêt et de contrôle1.2 Définition du périmètre et méthodes de consolidation

CH II RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION2.1 Retraitements d'homogénéité2.2 Elimination des écritures prises selon les règles fiscales2.3 Prise en compte des impositions différées2.4 Ajustement des comptes réciproques2.5 Conversion des comptes des sociétés étrangères

CH III CONSTRUCTION DE DOCUMENTS DE SYNTHESE CONSOLIDES2.1 Ecart d'acquisition2.2 Construction d'un bilan consolidé selon les 3 méthodes de consolidation2.3 Cas de synthèse : Etablissement de comptes annuels consolidés

Conclusion

B - DIAGNOSTIC DE LA PERFORMANCE :

1 /INTRODUCTION AU DIAGNOSTIC D' ENTREPRISE

2 /LE DIAGNOSTIC INTERNELe diagnostic pour la prise de décision

Le diagnostic des coûts et margesLe diagnostic via les tableaux de bord de gestion

3/LA LECTURE stratégique du diagnostic globalContours du diagnostic stratégique

Notion de performance dans une perspective stratégiqueExemples de démarches

Sources d'information

4/LE DIAGNOSTIC ORGANISATIONNELRessouces et compétences

Des capacités organisationnelles à l'organisationCulture et identité

Changement organisationnel

5 /LA LECTURE DE LA PERFORMANCE A PARTIR DE L'INFORMATION COMPTABLE

Le diagnostic financier,étape de pré-diagnosticLes deux approches de la mesure de la performance