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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER de l’ AFPA GUYANE

"Cahier des charges"

*** La connaissance exhaustive de la situation comptable et financière de l’AFPA Guyane doit permettre à la collectivité régionale de mettre en œuvre une stratégie efficiente afin d'assurer la pérennité économique et financière de ce centre de formation essentiel pour la Guyane. Rappel : Depuis la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, la loi quinquennale du 20 décembre 1993, ainsi que la loi du 25 juillet 1894, la formation professionnelle continue et l'apprentissage font partie des compétences transférées aux conseils régionaux. L'AFPA, à ce titre constitue un outil privilégié de la formation professionnelle en Guyane. Or, les difficultés rencontrées par l'AFPA depuis de nombreuses années, sur le plan financier, incitent le Conseil Régional à entamer une mission d’audit avant la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2006-2010 en vue d'une meilleure efficacité de ce centre de formation. Objectif de l’audit : L'objectif de cette mission d’audit consiste à mener une analyse complète et détaillée de la situation comptable et financière de cette association depuis 2003 jusqu'à aujourd'hui. Un travail d'analyse portant sur un diagnostic préalable débouchera sur un plan d’action en vue de stabiliser la situation organisationnelle et financière de la structure. Des préconisations relatives à l’organisation générale et plus précisément portant sur les procédures comptables et financières devront émerger et permettre la formulation d’une stratégie globale.

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Contenu de la mission :

Le travail sera effectué en plusieurs phases :

I – Diagnostic de la situation financière et comptable de l’AFPA I.1 - Analyse rétrospective

• Un état des lieux exhaustif sur la situation comptable et financière de l’AFPA sera établi pour les 3 derniers exercices : 2003, 2004 , 2005.

• Les raisons des déséquilibres éventuels seront clairement identifiées Dans cette phase il est demandé au bureau d'études, de réaliser un audit comptable exhaustif sur les comptes de cette association. L'auditeur pourra particulièrement accentuer son expertise et donner des informations sur :

l'évolution excessive des dettes et des créances entre 2003 et 2004. l'évolution de la trésorerie. l'organisation interne des services financiers. Etc.

I.2 – Analyse prospective Après avoir effectué une photographie exhaustive des comptes, le bureau d'étude devra informer la Collectivité Régionale sur la situation à venir et donc sur les perspectives financières et comptables à court terme de l’AFPA Guyane.

• Une analyse prospective de la situation financière de l’établissement sera élaborée à court terme dans une perspective 2006 à 2008. A cet effet le prestataire établira un plan de charge seuil permettant à la structure de maintenir son équilibre financier compte tenu de ses ressources actuelles. Des contraintes organisationnelles pourront être identifiées compte tenu de cet objectif. II – Plan d’action et recommandations prioritaires à mettre en œuvre Sur la base du diagnostic préalablement établi, des recommandations seront formulées en vue d’apporter des actions correctives aux éventuels dysfonctionnements constatés. Ces recommandations porteront notamment sur

• l’organisation financière et comptable de la structure : à cet effet des procédures comptables et financières devront être proposées

• les actions prioritaires à mener sur le plan organisationnel en vue de garantir un plan de charge permettant à la structure d’atteindre un équilibre financier. Dans cette phase très opérationnelle, le bureau d'étude devra proposer les stratégies à adopter, et leurs conditions d'application, dans le but, de remédier à la dégradation de la santé financière de l’AFPA Guyane.

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Budget : Le budget pour ce travail sera inférieur à quarante mille euros (40 000 euros TTC). Les compétences requises : Le bureau d’études devra avoir la capacité de mettre en œuvre, dans le champ de la présente étude, des métiers et savoir-faire, correspondant aux critères suivants :

• Excellentes connaissances comptables. • Excellentes capacités d'audits. • Bonne connaissance des DOM (département d’outre mer) et de leurs

spécificités. • Expériences de travail dans les DOM. • Références antérieures (nombreuses) d’études comptables

Le bureau d’études aura toute latitude pour proposer des méthodes d’investigation et de travail qui lui permettront de mieux répondre aux attentes définies dans le présent cahier des charges. Présentation des candidats et devis : Les consultants établiront leur proposition à partir des éléments décrits dans le présent cahier des charges ainsi qu’à partir de leur propre savoir-faire. Les offres seront détaillées, elles présenteront et justifieront les choix méthodologiques proposés. Elles expliciteront :

• Le phasage des travaux. • Le type de méthode et d’outils qui sera utilisé pour chacune des phases et

leurs rendus. • Le calendrier et les délais.

Les devis devront :

• Comporter les prix détaillés (nombre de jours, coût/journée de travail) pour chacune des phases des travaux.

• Indiquer le profil précis de chacun des intervenants de l’équipe constituée pour les travaux (CV du chef de projet et des chargés d’études qui travailleront effectivement sur l’étude).

• S’exprimer en nombre de journées consultantes, selon le type de consultants (senior, junior).

• Comprendre un prix unitaire journée forfaitaire incluant les frais divers (les charges de transport notamment). Remise des offres :

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La date limite de remise des offres est fixée au 10 Avril 2006 à 12h 00 au plus tard à :

Lucie BLEZES Directeur de la Formation et de la Qualité de la vie

Région Guyane CAR

Route de suzini BP 7025

97300 Cayenne

Une transmission par mail est possible à l’adresse de :

• Lucie.blezes@cr-guyane.fr Le choix définitif du bureau d’études aura lieu 12 avril 2006 Les travaux débuteront à partir du mardi 24 avril 200. La date limite de remise des travaux à mi étape est fixée au 15 mai 2006 La date de fin de mission est fixée au 23 juin 2006. Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire relatif à la procédure de l’appel d’offres concernant cette consultation pourra être obtenu auprès de :

- Mme MOUNSAMY Mariette Chef du Service marchés publics Cité Administrative Régionale Route de Suzini 97300 Cayenne Tel : 05.94.27 10 52

Par ailleurs les renseignements complémentaires relatifs aux éléments comptables et financiers concernant cette consultation pourront être obtenus auprès de :

- Mme HUBERT Patricia Directeur Général Adjoint Direction de l’Administration Générale et des Finances Cité Administrative Régionale Route de Suzini Tel : 05 94 27 10 62/ Fax : 05 94 27 10 64

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