THEMATIQUE:«La gratuité de la prise en charge des

soins aux enfants de 0 à 5ansaux enfants de 0 à 5ans»

Expérience du Niger

Atelier sur « l’accès financier aux services de santé pour les plus pauvres

Sénégal/Dakar, du 2 au 4 novembre 2010

Le Niger

Superficie : 1 267000 km2Population totale: 15 203 822

hbts

Densité moyenne/ 12 hbts/km2

8 Régions administratives-42 Distr

Accroissement démog:3.3%/an Enfants 0- 5 ans : 20% de PTTaux mortalité infanto

juvénile: 198%0

PIB: 270 US $ par personne et par an

62 % de la population pauvresDépense /pers en santé: 9000

Fcfa soit 18 US $

Vue d’ensemble du Financement de soins de santé au Niger

Organisation du système de santé

Le système de santé du Niger est pyramidal et comprend 3 niveaux:

Niveau National

Région sanitaire

District

La prise en charge des soins repose sur :*une tarification directe dans les services publics et privés et * une politique de gratuité des soins chez les enfants moins 5 ans.

CSI- CS

CHR-MRR

HN

Sources de Financement des soins de santé

Sources Total (FCFA) %

Fonds Publics 27 643,58 23,8%

Fonds Privés(Ménages, INSBL)

50 711,02 43,7%

ONG & PTF 37 778,69 32,5%

Total 116 133,29 100%

Objectifs et buts de l’initiative

La gratuité des soins vise à:

Réduire les forts taux de mortalité maternelle et infanto-juvénile;

Assurer l’accès financier aux soins des couches vulnérables;

Etablir l’équité entre certaines couches de la population;

Contribuer à l’atteinte des objectifs du PDS.

Principaux piliers de la politique

Processus de la conception et de la mise en place de la politique de la gratuité des soins aux

0-5 ans

Concertations et Echanges entre le MSP, le MEF et certains PTFs : 15/11/2005;

prise en charge gratuite des soins aux enfants de 0 à 5ans consacrée par l’Arrêté N°079/MSP/MFE du 26 avril 2006;

Mise en place d’un groupe de travail pour l’élaboration des outils de gestion de la GS: 25/04/2006;

Elaboration d’un plan de communication par le MSP pour informer et sensibiliser la population sur la gratuité des soins: 30/04/2007;

Mise place Comité de pilotage de la gratuité des soins non formalisé par un texte législatif en de 2007 à 2008;

Elaboration d’un manuel de formation de la gestion de la gratuité des soins:

8 septembre 2007;Plusieurs notes de service et Instructions des autorisée

vers les prestataires pour démarrer la Gratuité des soins en 2007,

PROCESSUS DE LA CONCEPTION ET DE LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE LA GRATUITE DES

SOINS AUX ENFANTS DE 0-5 ANS

Formation des médecins chefs, des gestionnaires et des Directeurs Régionaux de la Santé: 2 /10/ 2007;

Uniformisation des tarifs selon une grille créée à cet effet (structures et niveaux des soins): 1er septembre 2007

Lancement officiel de la gratuité soins à Zinder le 1er Août 2007 par le Ministre de la Santé Publique;

Relais de communication par les Gouverneurs des Régions et DRSP à l’endroit de la population et des agents de santé: du 5 août au 23/12/2007;

Mise en place de la Cellule chargée de la gratuité des soins :22/08/2007;

Nomination du Coordonnateur de la Cellule :/10/2007Supervision formative des acteurs sur leur lieu de travail :

en 2007, 2008, /2009,2010;Création du Comité de Pilotage de la gratuité des

soins par arrêté N°0132 /MSP/DGSP/DOS/CGS du 07 mai 2010.

Mécanisme de Transmission des données financières respectant la chaine traditionnelle des dépenses

publiques

HD

District sanitaire

MSP

Hôpitaux

TRESOR AFD

BANQUES

DRSP Factures

Virement

Ordres de virement

J7

J15

J30

J18 mandatement J22

BCEAO

CSI

(Fax)

Reçus

Aide budgétaire

MEF

SUIVI – EVALUATION La collecte des données est mensuelle à travers les

factures et fiches récapitulatives confectionnées à cet effet; Les indicateurs de suivi sont : -ceux retenus par le Guide de suivi évaluation du PDS =

Taux d’utilisation de service, - Taux de complétude

-Taux remboursement Mode d’exploitation et exemple d’adaptation: - Analyse de taux remboursement;- Identification des formations sanitaires ayant un faible taux

de remboursement; - mobilisation de l’assistance des PTFs en direction des

structures - Plaidoyer du MSP auprès du MEF pour déblocage de la

situation;- Uniformisation des tarifs selon une grille créée à cet effet

(structures et niveaux des soins) Couverture effective des groupes cibles: -Au moins 70% des enfants sont couverts; - Plus de 75% des utilisateurs des formations sanitaires

périphériques sont des enfants;

FORCESDécision prise par les plus

hautes autorités Résistance à toutes les

tentatives d’opposition venues des prestataires;

Engagement politique ferme et réel

Soutien financier obtenu des PTF y compris certaines ONGs

Inscription au budget de l’Etat d’une ligne de financement de la gratuité des soins

Audit du système en cours Appropriation de la politique

par les prestataires de soins

FAIBLESSESAbsence de concertation

préalable des acteurs (Décideurs, prestataires et bénéficiaires)

Impréparation dans le démarrage de la MEO (absence des outils de collecte des données et budget non prévu par la loi des finances)

Efficacité insuffisante et lourdeur du mécanisme de contrôle et de traitement des factures;

Système de suivi évaluation insuffisant;

Insuffisance du crédit alloué à la gratuité des soins;

FORCES Ascension significative

des indicateurs d’utilisation de service curatifs;

Amélioration significative de la qualité des dossiers à tous les niveaux;

Précocité dans l’utilisation des services

FAIBLESSES Lenteur dans le traitement

des dossiers à certains niveaux;

Difficulté dans la valorisation des dons des PTFs et ONGs (coûts, )

Méconnaissance de la part contributive;

Système tributaire, en partie, de l’aide extérieure;

Retard dans le déblocage des remboursements;

Absence d’un comité concertation formel avec le MEF en vue de propositions de solutions ;

PRINCIPAUX DÉFIS/OPPORTUNITES

Défis majeurs: -Mobilisation de ressources financières suffisantes pour

palier les retards dans le remboursement des factures;-Nécessité d’avoir une volonté politique soutenue de tous

les acteurs(en particulier l’Etat et les PTFs);

- Politique et mécanisme exigeant un dialogue permanent entre tous les acteurs (communauté, bailleurs, prestataires, Etat);

Adaptation: (voir suivi-évaluation) Opportunités:- Tendance mondiale en faveur de la gratuité;- Soutien politique international( Bm, OOAS, UNUCEF, UFFPA;OMS,

ONG ….)

- Les résultats du présents seront capitalisés par les différents pays

Perspectives /changements/ évolutions envisagés et pourquoi

Perspectives:

- Installation en cours d’un pro logiciel permettant de gérer en temps réel les données relatives à la gestion de la gratuité des soins;

- Mise en place d’un système de valorisation des dons pour mieux les gérer;

- Audit organisationnel et financier de la gratuité des soins;

Changement/évolutions envisagées

- Extension de la gratuité des soins aux accouchements pour une meilleure couverture maternelle et néonatale;

- Renforcement des capacités du personnel pour améliorer la gestion en temps réel de la gratuité des soins(informatique );

LEÇONS APPRISESLa « gratuité des soins » est un système organisé d’action qui a

besoin de:Une structure de gestion intégrée:

o Structure physique (cellule de la gratuité)o Structure organisationnelle (lois, règlements, normes,

valeurs, conventions)D’acteurs en plus du personnel de santé

o Agents d’autres secteurs (économie et finances)o Membres des organisations de la participation

communautaireo Société civile

De processus dynamiques de mobilisation des ressources à travers la consultation, la concertation et la participation de tous les acteurs;

D’un environnement préparéo Social acceptation de la gratuité par les acteurso Politique engagement fort au plus haut niveau de décisiono Économique et financier disponibilité financière

permanente